Volume 3

Note: Cette traduction a été préparée par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
14885
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE À L’OBLIGATION DE NÉGOCIER UN ACCÈS
À L’OCÉAN PACIFIQUE
(BOLIVIE c. CHILI)
CONTRE-MÉMOIRE DE LA
RÉPUBLIQUE DU CHILI
VOLUME 3
(ANNEXES 154-214)
13 JUILLET 2016
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page
Annexe Titre Source
154 Accord modifiant l’article II du protocole
du 29 août 1928 concernant l’exploitation
de la partie bolivienne de la ligne de
chemin de fer Arica-La Paz, conclu par un
échange de notes le 10 novembre 1955
Ministère chilien des affaires
étrangères, Traités, conventions et
accords internationaux du Chili,
1810-1976, vol. II (1977), p. 228 et
229
1
155 Accord entre la Bolivie et le Chili relatif à
l’oléoduc Sica Sica-Arica (société
Yacimientos Petroliferos Fiscales
Bolivianos), passant par le territoire
chilien, signé à Santiago le 24 avril 1957
Ministère chilien des affaires
étrangères, Traités, conventions et
accords internationaux du Chili,
1810-1976, vol. II (1977), p. 240-245
3
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
165 Discours du ministre bolivien des affaires
étrangères en date du 3 avril 1963
Ministère bolivien des affaires
étrangères, Cap sur la mer,
documents importants (1963),
p. 45-76
6
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
167 Lettre en date du 17 novembre 1963
adressée au ministre bolivien des affaires
étrangères par M. Conrado Ríos Gallardo,
ancien ministre chilien des affaires
étrangères
C. Ríos Gallardo, Discussion
officieuse entre le Chili et la Bolivie
(1966), p. 53-55
10
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
171 Lettre en date du 29 mai 1967 adressée à
l’ensemble des ministres des affaires
étrangères d’Amérique latine par le
ministre chilien des affaires étrangères
Archives du ministère chilien des
affaires étrangères
12
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
175 Assemblée générale de l’OEA, résolution
CP/RES. 157 (169/75) en date du
6 août 1975
Archives de l’Organisation des Etats
américains
20
176 Déclaration du délégué du Chili auprès de
l’OEA en date du 6 août 1975 [extrait]
J. Gumucio Granier, Le problème de
l’enclavement de la Bolivie devant
les enceintes internationales (1993),
p. 155-159
22
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- ii -
181 Message en date du 21 décembre 1975
dans lequel le président Banzer annonce
que la réponse du Chili (en date
du 19 décembre 1975) constitue une
base de négociation globalement
acceptable, reproduit dans
L. F. Guachalla, Bolivie-Chili : les
négociations maritimes, 1975-1978 (1982)
L.F. Guachalla, Bolivie-Chili : les
négociations maritimes, 1975-1978
(1982), p. 85 et 86
23
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
202 Accord portant création d’une commission
mixte permanente conclu par l’échange
des notes no 12683 du 28 juillet 1976 et
no 669/72/76 du 11 août 1976
Ministère chilien des affaires
étrangères, Traités, conventions et
accords internationaux du Chili,
1810-1976, vol. II (1977), p. 260-26
26
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
___________
ANNEXE 154
ACCORD MODIFIANT L’ARTICLE II DU PROTOCOLE DU 29 AOÛT 1928 CONCERNANT
L’EXPLOITATION DE LA PARTIE BOLIVIENNE DE LA LIGNE DE CHEMIN
DE FER ARICA-LA PAZ, CONCLU PAR UN ÉCHANGE DE NOTES
LE 10 NOVEMBRE 1955
Ministère chilien des affaires étrangères, Traités, conventions et
accords internationaux du Chili, 1810-1976,
vol. II (1977), p. 228-229
Exécuté à Santiago, au Chili, par l’échange de notes du 10 novembre 1955
Division politique
Service des traités et des frontières
No 10579
Santiago, le 10 novembre 1955
Monsieur l’ambassadeur,
J’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’une des recommandations de la
commission mixte chiléno-bolivienne sur la complémentarité économique, et compte tenu des
intérêts mutuels des deux pays en matière de commerce international, mon gouvernement accepte
de modifier comme suit la procédure énoncée à l’article II du protocole concernant l’exploitation
de la partie bolivienne (Iturralde-Blanco Viel), signé le 29 août 1928 :
1) Si le tonnage annuel exporté par la Bolivie ne dépasse pas 40 000 tonnes, la proportion actuelle
de 60 % — 40 % par tonne/kilomètre sera maintenue aux fins de la distribution du produit brut
découlant des échanges internationaux entre les parties chilienne et bolivienne.
2) Si le tonnage annuel exporté par la Bolivie dépasse 40 000 tonnes, la partie bolivienne de la
ligne recevra 60 %, et la partie chilienne, 40 %, du tonnage en surplus.
3) Le revenu en excédentaire perçu par la partie bolivienne pour les raisons précisées au point 2
ci-dessus devra être employé à l’acquisition d’équipement et de matériels destinés à
l’amélioration de son exploitation.
Cette note et celle de Votre Excellence, rédigées en des termes similaires, seront considérées
par les Gouvernements du Chili et de Bolivie comme un accord suffisant pour modifier l’article II
du protocole du 29 août 1928.
Je saisis de cette occasion pour renouveler à Votre Excellence l’assurance de ma plus haute
considération.
(Signé) Kaare OLSEN NIELSON.
A l’attention de S. Exc. Fernando Iturralde Chinel, ambassadeur extraordinaire et
plénipotentiaire de Bolivie. — Remis en main propre.
- 2 -
Ambassade de la Bolivie
No°48/55
Santiago, le 10 novembre 1955
Monsieur le ministre,
J’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’une des recommandations de la
commission mixte chiléno-bolivienne sur la complémentarité économique, et compte tenu des
intérêts mutuels des deux pays en matière de commerce international, mon gouvernement accepte
de modifier comme suit la procédure énoncée à l’article II du protocole concernant l’exploitation
de la partie bolivienne (Iturralde-Blanco Viel), signé le 29 août 1928 :
1) Si le tonnage annuel exporté par la Bolivie ne dépasse pas 40 000 tonnes, la proportion actuelle
de 60 % - 40 % par tonne/kilomètre sera maintenue aux fins de la distribution du produit brut
découlant des échanges internationaux entre les parties chilienne et bolivienne.
2) Si le tonnage annuel exporté par la Bolivie dépasse 40 000 tonnes, la partie bolivienne de la
ligne recevra 60 %, et la partie de voie ferrée chilienne, 40 %, du tonnage en surplus.
3) Le revenu excédentaire perçu par la partie bolivienne pour les raisons précisées au point 2
ci-dessus devra être employé à l’acquisition d’équipement et de matériels destinés à
l’amélioration de son exploitation.
Cette note et celle de Votre Excellence, rédigées en des termes similaires, seront considérées
par les Gouvernements du Chili et de Bolivie comme un accord suffisant pour modifier l’article II
du protocole du 29 août 1928.
Je saisis cette occasion pour renouveler à Votre Excellence l’assurance de ma plus haute
considération.
(Signé) Fernando ITURRALDE CHINEL.
A l’attention de Son Excellence le contre-amiral Kaare Olsen Nielson, ministre des affaires
étrangères du Chili. — Remis en main propre.
___________
- 3 -
ANNEXE 155
ACCORD ENTRE LA BOLIVIE ET LE CHILI RELATIF À L’OLÉODUC SICA SICA-ARICA
(SOCIÉTÉ YACIMIENTOS PETROLIFEROS FISCALES BOLIVIANOS), PASSANT PAR LE
TERRITOIRE CHILIEN, SIGNÉ À SANTIAGO LE 24 AVRIL 1957
Ministère chilien des affaires étrangères, Traités, conventions et
accords internationaux du Chili, 1810-1976,
vol. II (1977), p. 240-245
Echange de notes signées à Santiago, au Chili, le 24 avril 1957
Message no 644 du 10 mai 1957
Approbation législative : 22 juillet 1957
Ratification : 25 juillet 1957
Promulgation : décret no 363 du 25 juillet 1957
Publication : Diario oficial No 23.834 du 30 août 1957
République du Chili
Ministère des affaires des affaires étrangères
N° 3276 – Santiago, le 24 avril 1957
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
D. Autres aspects
Les travaux seront exécutés, dans la mesure du possible, sur des terres domaniales chiliennes
devant être cédées à titre gracieux à la société Yacimientos Petrolíferos Fiscales Bolivianos, qui les
utilisera sous concession pendant la durée de l’exploitation de l’oléoduc. S’il est nécessaire de
procéder à des expropriations ou d’établir des servitudes sur des propriétés publiques ou privées, le
Gouvernement du Chili procèdera à ces expropriations, établira ces servitudes et accordera à
Yacimientos Petrolíferos Fiscales Bolivianos une concession pour l’utilisation du terrain exproprié,
cette société s’acquittant du dédommagement convenu pour les servitudes créées sur une propriété
privée. Yacimientos Petrolíferos Fiscales Bolivianos prendra également à sa charge tout dommage
causé à des personnes privées durant la construction et l’entretien de l’oléoduc.
Le Gouvernement du Chili peut autoriser Yacimientos Petrolíferos Fiscales Bolivianos à
acquérir, dans le département d’Arica, les terres et propriétés dont il a besoin pour construire la
station terminale avec ses bureaux permanents, réservoirs, installations et logements pour le
personnel assurant l’entretien et le fonctionnement.
Le Gouvernement du Chili peut demander à Yacimientos Petrolíferos Fiscales Bolivianos
d’installer des démarreurs d’évacuation à certains emplacements sur son parcours. Yacimientos
Petrolíferos Fiscales Bolivianos installera ou autorisera ces dispositifs au nom des parties
intéressées.
Il est entendu que les dispositions garantissant pleinement le libre transit des personnes et
des marchandises boliviennes sur le territoire chilien s’appliqueront à Yacimientos Petrolíferos
Fiscales Bolivianos.
- 4 -
En annexe à cette note figure une carte représentant le tracé prévu de l’oléoduc, depuis
Charaña à Arica, et dix autres cartes indiquant avec précision l’itinéraire et les dimensions de
l’oléoduc.
Par cette note, en réponse à celle de Votre Excellence, toutes les conditions et formalités
visées à l’alinéa g) du paragraphe 2 du protocole signé à La Paz le 14 octobre 1955 sont remplies.
Je saisis cette occasion pour renouveler à Votre Excellence l’assurance de ma plus haute
considération.
(Signé) Eduardo URZÚA MERINO.
A l’attention de Son Excellence, M. Renán Castrillo, ambassadeur de Bolivie.
Ambassade de la Bolivie (p.627)
No 13-57 – Santiago, le 24 avril 1957
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
D. Autres aspects (p. 631)
Les travaux seront exécutés, dans la mesure du possible, sur des terres domaniales chiliennes
devant être cédées à titre gracieux à la société Yacimientos Petrolíferos Fiscales Bolivianos, qui les
utilisera sous concession pendant la durée de l’exploitation de l’oléoduc. S’il est nécessaire de
procéder à des expropriations ou d’établir des servitudes sur des propriétés publiques ou privées, le
Gouvernement du Chili procèdera à ces expropriations, établira ces servitudes et accordera à
Yacimientos Petrolíferos Fiscales Bolivianos une concession pour l’utilisation du terrain exproprié,
cette société s’acquittant du dédommagement convenu pour les servitudes créées sur une propriété
privée. Yacimientos Petrolíferos Fiscales Bolivianos prendra également à sa charge tout dommage
causé à des personnes privées durant la construction et l’entretien de l’oléoduc.
Le Gouvernement du Chili peut autoriser Yacimientos Petrolíferos Fiscales Bolivianos à
acquérir, dans le département d’Arica, les terres et propriétés dont il a besoin pour construire la
station terminale avec ses bureaux permanents, réservoirs, installations et logements pour le
personnel assurant l’entretien et le fonctionnement.
Le Gouvernement du Chili peut demander à Yacimientos Petrolíferos Fiscales Bolivianos
d’installer des démarreurs d’évacuation à certains emplacements sur son parcours. Yacimientos
Petrolíferos Fiscales Bolivianos installera ou autorisera ces dispositifs au nom des parties
intéressées.
Il est entendu que les dispositions garantissant pleinement le libre transit des personnes et
des marchandises boliviennes sur le territoire chilien s’appliqueront à Yacimientos Petrolíferos
Fiscales Bolivianos.
En annexe à cette note figure une carte représentant le tracé prévu de l’oléoduc, depuis
Charaña à Arica, et dix autres cartes indiquant avec précision l’itinéraire et les dimensions de
l’oléoduc.
- 5 -
Par cette note, en réponse à celle de Votre Excellence, toutes les conditions et formalités
visées à l’alinéa g) du paragraphe 2 du protocole signé à La Paz le 14 octobre 1955 sont remplies.
Je saisis cette occasion pour renouveler à Votre Excellence l’assurance de ma plus haute
considération.
L’ambassadeur de Bolivie,
(Signé) Renán CASTRILLO.
A l’attention de Son Excellence, M. Eduardo Urzúa Merino, vice-ministre chilien des
affaires étrangères.
___________
- 6 -
ANNEXE 165
DISCOURS DU MINISTRE BOLIVIEN DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
EN DATE DU 3 AVRIL 1963
Ministère bolivien des affaires étrangères, Cap sur la mer,
documents importants (1963), p. 45-76
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Rien n’est artificiel
Le Gouvernement bolivien n’est donc pas en train d’évoquer artificiellement la question de
sa situation d’enclavement, mais il appelle le Gouvernement chilien à respecter ces engagements. Il
a un besoin crucial d’obtenir son propre accès souverain à l’océan Pacifique ; en échange, il est
disposé à offrir au Chili une compensation adaptée de nature non territoriale.
Ce que souhaite le Gouvernement bolivien, conformément à l’engagement solennel que
constituent les notes de juin 1950, c’est de s’asseoir avec des représentants du Chili à la table des
négociations pour engager les pourparlers sur un accord de convenance mutuelle, accord qui serait
favorable tant à la Bolivie qu’au Chili.
Ce souhait n’a rien d’artificiel, rien d’extraordinaire, et je suis absolument convaincu,
comme cela ressort de nombreux éléments, que le peuple chilien n’est pas hostile à ces
négociations visant à parvenir à un accord juste aux termes duquel les deux pays cèderaient
quelque chose qu’ils possèdent, sans rien sacrifier d’essentiel, afin d’obtenir ce dont ils ont besoin.
Pourquoi le Gouvernement chilien refuse-t-il aujourd’hui d’écouter la Bolivie ? Pourquoi
évite-t-il les échanges directs entre les deux pays qui se sont engagés à le faire ? Pourquoi
n’informe-t-il pas le peuple chilien du contenu de ces notes ? Pourquoi le Gouvernement chilien ne
respecte-t-il pas ses engagements ?
Je formulerai à cet égard une observation. Si le Gouvernement chilien, qui a réitéré à
d’innombrables occasions son respect des engagements internationaux, et qui demande à la Bolivie
de se conformer aux engagements en vigueur entre les deux pays, refuse de reconnaître celui qu’il a
pris en 1950, le Gouvernement bolivien considèrera à son tour qu’il est libre de faire de même. Ni
le Gouvernement chilien ni aucun autre gouvernement n’a en effet le droit de choisir, parmi les
règles juridiques qu’il a librement adoptées et qui régissent ses relations avec d’autres pays, celles
qu’il respectera et celles qu’il ne respectera pas.
Si la question d’un accès à la mer pour la Bolivie constitue une question pendante entre les
deux Etats, c’est tout d’abord parce qu’un engagement a été pris par le biais de l’échange de notes
de juin 1950 et ensuite, parce qu’avant la rupture des relations entre les deux pays, des négociations
avaient été entamées à cet effet, et ce, non pas à l’initiative de la Bolivie, mais à celle du Chili.
Le 10 juillet 1961, le Gouvernement bolivien a ainsi reçu de la part de l’ambassadeur du
Chili à la Paz ce que le ministre chilien des affaires étrangères appelle dans son discours de jeudi
dernier «un document intitulé Mémorandum, mais qui n’est pas un mémorandum».
Ce mémorandum consiste en trois points, dont le premier se lit comme suit : «le Chili a
toujours été disposé, tout en préservant la situation juridique établie par le traité de paix de 1904, à
examiner, dans le cadre de négociations directes avec la Bolivie, la possibilité de satisfaire ses
aspirations et les intérêts du Chili», ce qui est réitéré dans le deuxième paragraphe :
- 7 -
«La note no 9 de notre ministre des affaires étrangères, signée le 20 juin 1950 à
Santiago, témoigne clairement de ces objectifs. Par cette note, je cite, le Chili déclare
qu’il est officiellement disposé à entamer des négociations directes visant à rechercher
une formule qui permettrait de donner à la Bolivie son propre accès souverain à
l’océan Pacifique, et au Chili d’obtenir des compensations d’une nature non
territoriale prenant en compte ses intérêts de façon constructive, fin de citation.»
Comme le fait observer le ministre chilien des affaires étrangères dans son discours, il est
clair qu’un mémorandum est un document remis à un ministère des affaires étrangères ou une
représentation diplomatique en guise de compte rendu de ce qu’un ministre des affaires étrangères
ou un représentant diplomatique a déclaré lors d’une interview. Ce n’est rien de plus, et rien de
moins.
Ainsi, il est établi que, quelle que soit la nature du «document intitulé Mémorandum mais
qui n’est pas un mémorandum», l’ambassadeur du Chili, durant l’interview du 10 juillet 1961, a
déclaré au ministre bolivien des affaires étrangères que son gouvernement était désireux d’entamer
des négociations directes avec la Bolivie au sujet de la question d’un accès à la mer et qu’il
tiendrait l’engagement pris en 1950.
Le 9 février 1962, lors d’une audience accordée à l’ambassadeur du Chili, le ministre
bolivien des affaires étrangères a indiqué que le Gouvernement bolivien consentait à ce que les
pourparlers soient engagés, et ce, dans l’esprit de l’engagement en vigueur depuis 1950. Pour
manifester ce consentement et le confirmer, il a remis un autre mémorandum à l’ambassadeur du
Chili.
Au regard de ce qui précède, il apparaît donc clairement que les négociations sur le problème
du port bolivien avaient été engagées à l’initiative du Gouvernement chilien et, des lors, que ce
problème reste pendant entre les deux Etats.
Le mémorandum du 10 juillet 1961 a-t-il été porté à la connaissance du peuple chilien ?
Celui-ci a-t-il eu connaissance de la réponse qui a été rapportée ? Pourquoi ces mémorandums lui
sont-ils dissimulés ? Pourquoi n’autorise-t-on pas leur publication ?
Le ministre chilien des affaires étrangères dans son discours de jeudi dernier, a fourni des
explications quant à ce qu’il appelle «un document qui est intitulé Mémorandum mais n’est pas un
mémorandum». Selon ces explications, le mémorandum du 10 juillet 1961 a été remis au ministre
bolivien des affaires étrangères alors que le Parlement bolivien prévoyait d’amender la Constitution
afin d’y inclure la question du port en tant que règle constitutionnelle.
Ces explications sont révélatrices. Elles montrent que l’ambassadeur du Chili, en faisant
savoir au ministre bolivien des affaires étrangères, lors de son interview du 10 juillet 1961, que le
Gouvernement chilien respecterait les engagements pris en 1950, et qu’il «était disposé à entamer
des négociations directes visant à rechercher une formule qui permettrait de donner à la Bolivie son
propre accès souverain à l’océan Pacifique», s’efforçait véritablement d’empêcher l’inclusion de la
question du port dans la constitution bolivienne.
Je crains qu’en donnant ces explications, le ministre chilien des affaires étrangères n’ait pas
mesuré toute la portée de ses propos, car cela signifierait que le représentant chilien, dûment
autorisé par son gouvernement, ratifiait un engagement, non pas dans l’intention de s’y conformer,
mais purement et simplement comme une manoeuvre. En outre, cela signifie que le Gouvernement
chilien, agissant à des fins malveillantes, faisait des promesses qu’il n’avait jamais eu l’intention
d’honorer, et usait de ruse et de supercherie dans ses relations avec d’autres pays.
- 8 -
Je vous le demande, le peuple chilien se rend-il compte que son gouvernement n’agit pas de
bonne foi ? Se rend-il compte qu’en livrant ses intentions, son ministre des affaires étrangères fait
douter du crédit que l’on peut accorder à ses paroles ? Qu’à l’avenir, non seulement la Bolivie mais
également tout autre pays sera en droit de douter des déclarations du Gouvernement chilien ?
Il est par conséquent tout à fait clair que la question du port bolivien est apparue dans les
négociations visant à une reprise possible des relations diplomatiques entre le Bolivie et la Chili,
car le Gouvernement chilien a provoqué cette situation en détournant les eaux du fleuve Lauca,
parce qu’il existe des engagements officiels visant à chercher une solution et parce qu’il s’agit
d’une question en suspens entre les deux pays.
Les relations diplomatiques entre les Etats ne sont pas une fin en soi ; elles constituent un
moyen par lequel ceux-ci peuvent renforcer leurs liens en réglant leurs différends ou en les évitant.
Le Gouvernement bolivien souhaite maintenir de bonnes relations avec le Chili et l’a répété à
maintes reprises, mais c’est le Gouvernement chilien qui fait obstacle à cet objectif en exigeant que
les relations entre les deux pays, si elles étaient renouées, ne soient pas utilisées pour régler ou
éviter les différends existant entre eux, pour respecter les engagements pris par eux deux, pour
trouver une solution aux problèmes reconnus comme étant en suspens par les deux parties.
Dans son discours de jeudi dernier, le ministre chilien des affaires étrangères s’est efforcé de
présenter la politique de son gouvernement comme étant caractérisée par un calme parfait, par
opposition à la politique du Gouvernement bolivien qui ferait des «déclarations inadmissibles»,
émaillées «d’accusations infondées» destinées à «déchaîner les passions les plus violentes contre le
Chili».
Il est fort aisé de répondre à cela que si le geôlier peut s’offrir le luxe de rester calme, la
personne injustement emprisonnée n’a d’autre recours que de protester contre son emprisonnement.
Les eaux du fleuve Lauca, sur lesquelles la Bolivie détient des droits de copropriété,
s’écoulent vers le Chili et irriguent le sol chilien. Au vu de cette situation, contre quoi le
Gouvernement chilien protesterait-il ? Le Gouvernement bolivien, en revanche, a bel et bien le
droit de protester, puisqu’il se trouve confronté au risque de voir les conditions d’habitation du haut
plateau se détériorer davantage encore, alors que c’est là que vivent l’immense majorité des
Boliviens. De ce fait, les fermiers qui habitent dans les zones irriguées par le fleuve devront être
déplacés vers d’autres régions. La Bolivie a le devoir de protester et de continuer à protester
jusqu’à ce que la situation soit réglée en toute justice.
Par ailleurs, le Chili dispose d’un long littoral et ne mesure pas la tragédie que constitue le
fait de devoir vivre éloigné des grandes routes du commerce mondial. Ses classes dirigeantes
possèdent, exploitent et bénéficient de 150 000 km de territoire qui appartenaient autrefois à la
Bolivie. Contre quoi protesterait-il ? La Bolivie, en revanche, enfermée à l’intérieur de ses hautes
montagnes par la force des armes, a bien le droit de protester, puisqu’elle se trouve confrontée à la
tâche de devoir accélérer son développement économique afin d’augmenter le niveau de vie de son
peuple, avec le sentiment chaque jour plus amer que cette tâche est incroyablement plus difficile
pour un peuple qui se trouve privé de la bénédiction de la mer. Il s’agit là d’un désavantage déloyal
par rapport à d’autres peuples qui peuvent accéder à l’océan par des fleuves navigables ou
possèdent leurs propres ports. Qui plus est, étant donné les engagements officiels pris par le
Gouvernement chilien pour régler cette situation, la Bolivie a le devoir de protester et de continuer
de protester jusqu’à ce que ces engagements soient respectés.
En dépit de cette situation, il convient de relever la pondération et la modération dont font
preuve le peuple et Gouvernement boliviens.
- 9 -
Concernant la question du fleuve Lauca, au lieu d’opter pour une politique «fleuve contre
fleuve», qui aurait été justifiée par 23 années de frustrations, nous nous inclinons devant les
procédures établies par le droit et attendons une solution possible, avec une bonne volonté
reconnue au niveau international. S’agissant de la question de la mer, nous nous sommes contentés
de demander le respect des engagements officiels, en nous soumettant aux conditions que le
Gouvernement chilien avait fixées en prenant ces engagements. Nous avons même fait plus que
cela, afin de faciliter la tenue de négociations directes : par un câble adressé par le président
bolivien au président du Conseil du Gouvernement uruguayen, nous avons proposé de contribuer,
avec la meilleure volonté possible, à la création d’un climat propice à des solutions à l’amiable.
A défaut de faire des «déclarations scandaleuses», nous souffrons de voir le Gouvernement
chilien s’arroger le droit de censurer notre correspondance officielle, et d’assister à l’expulsion de
nombreux citoyens boliviens du territoire chilien par la police politique du Chili ainsi qu’à
l’obstruction du transit de matériaux bruts, machines et aliments par les ports chiliens.
Tels sont les faits. Pour ce qui concerne les mots, nous avons agi avec davantage de
pondération et de mesure encore. Le ministre chilien des affaires étrangères peut-il présenter un
seul document officiel de la Bolivie émaillé d’autant de demi-vérités, menaces voilées, fausses
accusations et arguments insultants que son propre discours de jeudi dernier ?
___________
- 10 -
ANNEXE 167
LETTRE EN DATE DU 17 NOVEMBRE 1963 ADRESSÉE AU MINISTRE BOLIVIEN
DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES PAR M. CONRADO RÍOS GALLARDO,
ANCIEN MINISTRE CHILIEN DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
C. Ríos Gallardo, Discussion officieuse entre le Chili et la Bolivie (1966),
p. 53-55
Santiago, le 17 novembre 1963
M. José Fellman Verde
Ministre bolivien des affaires étrangères
La Paz
Monsieur le ministre des affaires étrangères,
J’ai reçu votre première lettre non datée et non signée faisant suite à ma lettre du 19 octobre
et ai préféré attendre le duplicata en bonne et due forme avant d’y répondre. Merci — un grand
merci pour votre câblogramme m’expliquant comment s’est produit cet oubli —, car il m’est
parvenu à temps.
Contrairement à vous, je ne pense pas que dans notre échange de lettres nous ayons «atteint
un stade difficile» ; je pense au contraire que nous avons atteint le moment des décisions, même si
vous tenez à présenter comme un obstacle la note de juin 1950 et le mémorandum de juillet 1961,
alors même que je vous ai expliqué à Asunción le peu de valeur de ces deux documents, que vous
souhaitez élever au rang d’un engagement diplomatique, tout en oubliant que l’ancien ministre des
affaires étrangères Martínez Sotomayor, le 28 mars de cette année, a déclaré :
«le Chili ne souhaite pas céder une quelconque partie de son territoire national. En
revanche, il sera toujours désireux d’envisager avec la Bolivie les moyens requis pour
améliorer davantage encore ses systèmes de communication à travers le Chili, non pas
en violation du Traité de 1904, mais dans le cadre de ce traité, et de tous les accords
ultérieurs que la Bolivie a signés avec notre pays.»
Au vu de cette déclaration officielle, je ne vois pas quel avantage positif pourrait être tiré de
documents auxquels la force d’un pacte fait défaut et qui ont en outre été catégoriquement rejetés.
Selon moi, en appeler à ces documents est déraisonnable.
Il se trouve dans votre lettre, Monsieur le ministre des affaires étrangères, une déclaration
que je juge importante — d’une importance considérable — non seulement parce que vous l’avez
signée, mais aussi parce qu’elle a été diffusée par vos émissaires à l’étranger. Il s’agit de
l’affirmation selon laquelle le Chili ne respecte pas le traité de paix et d’amitié de 1904.
Dans l’espoir que nous puissions parvenir à des accords concrets, dans le cadre des
possibilités actuelles et loin des illusions, je vous invite à préciser en détail les modalités que ne
respecterait pas mon pays et, en vous faisant cette suggestion amicale, je réitère ma proposition
d’une formule visant à régler le problème du fleuve Lauca.
Vous m’avez demandé de vous indiquer précisément comment les difficultés auxquelles est
confrontée la Bolivie en matière de transit de personnes et de marchandises à travers nos ports sur
le Pacifique peuvent être surmontées. Vous devez comprendre qu’il est très difficile, voire
impossible, pour moi de formuler un avis sur cette question étant donné que j’ignore ce
qu’impliquent ces difficultés ; il serait donc logique que vous me les fassiez connaître en toute
- 11 -
franchise. J’ai bon espoir que la bonne volonté ne manque pas pour corriger ces erreurs et
améliorer la situation actuelle.
Enfin, vous déclarez qu’en raison de notre malentendu passager avec l’Argentine, votre
gouvernement s’est abstenu d’insister sur ses problèmes avec le Chili, mais cette déclaration n’est
pas étayée par des faits, puisque les déclarations faites par le président Paz Estenssoro à New York
et à Mexico, ainsi que d’autres déclarations que vous et vos représentants diplomatiques à
l’étranger aviez faites, sont loin de créer le climat indispensable pour surmonter les différends
existants et parvenir à des accords de la manière requise par l’esprit de coopération qui doit être la
nôtre.
Veuillez agréer, etc.
Conrado RÍOS GALLARDO.
___________
- 12 -
ANNEXE 171
LETTRE EN DATE DU 29 MAI 1967 ADRESSÉE À L’ENSEMBLE DES MINISTRES
DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES D’AMÉRIQUE LATINE PAR
LE MINISTRE CHILIEN DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Archives du ministère chilien des affaires étrangères
Réponse du Chili
au président bolivien
1967
Lettre du ministre chilien des affaires étrangères, M. Gabriel Valdés, aux ministres des
affaires étrangères des Amériques, expliquant la position du Chili à l’égard des
déclarations du président bolivien, M. René Barrientos, dans sa lettre
au président uruguayen, S. Exc. Oscar Daniel Gestido,
à l’occasion de la Conférence des présidents à Punta del Este
Santiago, le 29 mai 1967
Monsieur le ministre,
Le président de la République de Bolivie, M. René Barrientos, a adressé une lettre au
président uruguayen à l’occasion de la Conférence des présidents des Amériques qui s’est tenue à
Punta del Este, donnant les raisons de l’absence de la Bolivie à la conférence et expliquant sa
position à l’égard du «problème de sa situation enclavée». Bien que cette lettre ne soit pas incluse à
l’ordre du jour de la conférence des chefs d’Etat, elle a été largement diffusée par la suite.
Je suis tenu par un sens élémentaire de responsabilité et d’honnêteté historiques de répondre
à cette lettre. Elle comporte non seulement des jugements arbitraires sur mon pays, mais également
des déclarations parfaitement erronées. J’agis ainsi dans le respect des instructions du président de
la République, S. Exc. Eduardo Frei.
Le président Barrientos déclare dans sa lettre :
«En naissant à la vie en tant que nation indépendante, la Bolivie disposait d’une
vaste côte sur l’océan Pacifique. Cette côte permettait à mon pays de participer, sur un
pied d’égalité avec les autres pays d’Amérique, au commerce extérieur, aux flux
migratoires et aux échanges culturels.»
Une telle déclaration ne repose sur aucun fondement historique. Le livre 2, titre 15 du «Recueil des
lois des royaumes des Indes» stipulait que le territoire du Pérou s’étendait depuis la ville de Lima le
long de la côte «jusqu’au royaume chilien, mais sans l’inclure», et que le territoire de Charcas
(actuelle Bolivie) était autorisé à utiliser Arica comme un port de transit, bien qu’il reste la
propriété du Pérou. Cette situation d’enclavement a été constatée par de nombreux auteurs
boliviens, tels que l’historien Alcides Arguedas dans son ouvrage «Un peuple malade» (Pueblo
enfermo), notamment.
- 13 -
Le président bolivien ajoute également :
«Depuis 1879, et suite à une guerre de conquête, on a empiété sur la Bolivie. Un
autre pays a pris possession de son littoral, et cela a constitué un frein à son progrès.
L’économie chilienne bénéficie de vastes dépôts de nitrate et de riches gisements de
cuivre, tels que ceux de Chuquicamata, situés dans les territoires occupés et qui
représentent, jusqu’à aujourd’hui, des sources de richesse majeures.»
Le président bolivien se garde bien d’expliquer ses déclarations. Il importe de se rappeler
que, depuis 1866, la frontière entre le Chili et la Bolivie est fixée au 24e parallèle, et qu’une zone de
«libre exploitation du guano» a été créée entre les 23e et 25e parallèles. En 1874, le Chili a renoncé
à ses droits au nord du 24e parallèle à la seule condition que la Bolivie ne prélève pas d’impôt
supplémentaire sur le peuple, les industries ou les capitaux chiliens» dans la région. Il s’agissait
d’une condition expressément prévue dans le traité.
La Bolivie a violé le traité en 1878 et prélevé un nouvel impôt de 10 cents par quintal sur
tout le nitrate exporté par la compagnie de nitrate et des chemins de fer d’Antofagasta, qui
comprend des capitaux et des travailleurs chiliens. Le Chili a contesté cette violation et proposé de
soumettre le différend à l’arbitrage. Etant donné que ni les négociations diplomatiques ni la
conciliation proposée n’ont abouti, le Chili a déclaré nul le traité de 1874 et commencé à
revendiquer le territoire qu’il avait librement cédé, à une condition non respectée par la Bolivie. La
Bolivie a donc déclaré la guerre au Chili un mois et demi avant que le Chili ne prenne cette
décision. L’écrivain bolivien, Enrique Finot, dans son livre «La nouvelle histoire de la Bolivie»
(Nueva Historia de Bolivia, La Paz, 1954), indique que «[C]et impôt violait incontestablement la
clause établie par le traité de 1874 … Il est vrai que la Bolivie, si elle avait été guidée par la
prudence, aurait pu trouver d’autres moyens pour parer à cette situation dangereuse, mais elle ne le
fit pas.»
Par voie de conséquence, il n’y a pas eu de guerre de conquête comme l’affirme le président
bolivien.
La mention du président concernant les dépôts de cuivre à Chuquicamata, dont l’exploitation
a démarré en 1915, soit 36 ans après la guerre et 11 ans après le traité de paix et d’amitié entre le
Chili et la Bolivie, témoigne d’un manque total de sérieux.
Le président Barrientos indique que «cette cession a été officialisée lors de la signature du
traité du 20 octobre 1904, par lequel la Bolivie a été contrainte de céder son département littoral».
Le traité de paix du 1904 a été signé 24 ans après la fin des hostilités. Aucun soldat chilien
n’est resté sur le territoire bolivien. La Bolivie bénéficiait d’un libre transit à travers le territoire
chilien par les mêmes moyens de transport que ceux utilisés avant 1879. En soumettant le traité au
Congrès de son pays, le ministre bolivien des affaires étrangères, Claudio Pinilla, déclarait en toute
honnêteté qu’il avait pleinement soutenu le texte définitif et que c’est lui qui avait présenté le
document aux plénipotentiaires chiliens. L’élection du général Ismael Montes, qui avait été
ministre des affaires étrangères au moment de la signature du traité, à la présidence de la
République a consacré cet acte avec 38 000 voix, soit l’une des plus grandes majorités électorales
de l’histoire politique de l’Altiplano. En 1909, en présentant sa correspondance diplomatique au
président chilien, le diplomate bolivien Alberto Gutiérrez déclarait qu’en sa qualité de
plénipotentiaire de la nation la signature du traité de 1904 avait été un honneur.
Peut-on dire en toute bonne foi que la Bolivie «a été contrainte de céder son département
littoral» ?
- 14 -
Le président Barrientos ajoute : «[L]a mutilation subie a empêché la Bolivie de suivre le
même rythme de développement que les nations soeurs du continent.» Le chef d’Etat bolivien
explique que cette situation a conduit le pays à rechercher «son propre accès souverain à l’océan
Pacifique».
L’Histoire prouve exactement le contraire. La Bolivie n’a pas fait usage de ce littoral pour
améliorer sa situation économique ; elle n’a pas construit de port ; elle n’a fait aucun effort pour
constituer une marine marchande (elle n’a jamais possédé de navire) ni établir une relation
commerciale minimale avec le monde civilisé. Le littoral est resté exposé à l’exploitation par les
capitaux étrangers et l’immigration ; le nombre de citoyens boliviens vivant dans le département
littoral ainsi nommé en 1879 — selon les déclarations du ministre bolivien Mariano Baptista —
«dépassait même 7 % ». En réalité, il s’élevait à 2 %.
La situation économique actuelle de la Bolivie est nettement meilleure. Elle possède deux
voies ferrées, construites par le Chili, qui lui donnent un large accès à l’océan Pacifique, Elle
dispose de deux grands ports — Arica et Antofagasta — et, comme le stipule le traité de 1904, elle
est autorisée à utiliser librement les 12 ports chiliens. Elle jouit ainsi d’un système maritime qu’elle
n’aurait jamais pu imaginer par le passé. En outre, le pays a accès aux cinq voies ferrées et routes
internationales qui le relient à chaque pays frontalier et constituent un dispositif de sept accès vers
l’Amérique latine, ce qui place la Bolivie dans une position bien plus enviable que la plupart des
nations soeurs du continent.
En application du traité de 1904, le Chili a accordé à la Bolivie, à titre perpétuel, le droit le
plus complet et le plus libre de transit commercial à travers son territoire et l’utilisation de tous les
ports chiliens sur l’océan Pacifique, restreignant ainsi librement sa souveraineté en faveur de la
Bolivie.
Conformément à l’une des dispositions dudit traité approuvé par le Chili, ce pays a construit,
à ses propres frais, une voie ferrée depuis le port chilien d’Arica jusqu’à la ville bolivienne de
La Paz. En outre, le Chili a cédé, de bon gré et à perpétuité, la section de la ligne de chemin de fer
bolivienne au Gouvernement bolivien, laquelle était exclusivement destinée à répondre aux besoins
de la Bolivie concernant l’accès à la mer.
A cet effet, la Bolivie peut aussi utiliser la voie ferrée qui relie le port chilien d’Antofagasta
au territoire de ce pays. Le Chili a achevé la construction du nouveau port d’Arica en 1966, par
lequel la Bolivie est autorisée à expédier ses produits sans restriction.
Chacun de ces ports chiliens utilisés par la Bolivie — que ce soit Arica ou Antofagasta —
peut couvrir les besoins de la Bolivie en matière d’importations et d’exportations.
Le 16 août 1937, des représentants des deux nations ont signé une convention sur le transit.
L’article I de ladite convention dispose que
«le Gouvernement du Chili, en vertu de l’article VI du traité de paix et d’amitié de
1904, reconnaît et garantit le droit de transit le plus large et le plus libre à travers son
territoire et ses principaux ports pour les personnes et les marchandises franchissant sa
frontière en provenance ou à destination de la Bolivie. Dans les dispositions en
vigueur entre le Chili et la Bolivie, le libre transit couvre tous les types de
marchandises, à tout moment, sans exception aucune.»
- 15 -
Cette convention prévoit également que la Bolivie aura le droit de conserver ses propres
agents douaniers et entrepôts dans les ports chiliens et que ces agents bénéficieront au Chili des
mêmes protections et prérogatives que les agents de ce pays. La mission confiée aux agents
boliviens en vertu de la convention de 1937 est de garantir que le transit des marchandises à travers
le Chili et la Bolivie soit conforme aux dispositions juridiques et aux mesures de sécurité
considérées comme appropriées.
Le 31 janvier 1955, les deux pays ont signé un traité de complémentarité économique.
L’objectif de ce traité était de développer une action coordonnée pour parvenir à une
complémentarité économique des deux pays. L’article 2, par. f) établit en tant que règle
fondamentale de cette intégration économique
«[l’]accord sur un système qui «élargit et facilite le régime actuel de libre transit des
marchandises provenant de l’un des deux pays à travers le territoire de l’autre, pour
leur exportation vers des pays tiers. Ce système inclut également les dispositifs
nécessaires pour permettre l’importation, par l’un des deux pays à travers le territoire
de l’autre, de marchandises provenant de pays tiers.»
Et le paragraphe g) du même article prévoit «[l]’élargissement et l’amélioration des moyens
de communication et de transport actuels entre les deux pays».
Le 24 avril 1957, un accord a été conclu sur la création de l’oléoduc de Yacimientos
Petrolíferos Fiscales Bolivianos pour transporter le pétrole bolivien de Sica au port chilien d’Arica.
Cet accord portait création de nouvelles installations pour la Bolivie en échange desquelles le Chili
n’a reçu aucune compensation quelle qu’elle soit.
Non seulement le Chili a rempli ses obligations conventionnelles, mais il a en outre proposé
à la Bolivie, à plusieurs reprises, de nouvelles procédures pour le bénéfice direct de ce pays,
comme le montre l’ordre du jour préparé pour les négociations devant être menées en novembre
1961 entre les ministres des travaux publics des deux pays. Cette rencontre, appuyée exclusivement
par le Chili, a été suspendue unilatéralement par le Gouvernement bolivien. Son ordre du jour
prévoyait la signature d’accords qui auraient permis à la Bolivie de disposer de nouvelles voies
d’accès à l’océan Pacifique et d’un territoire propre pour construire des entrepôts à Arica.
Il semble illogique qu’actuellement nos deux pays ne soient pas reliés par autre chose que
des voies ferrées. A plusieurs reprises, le Chili a donc proposé au Gouvernement de Bolivie de
construire des autoroutes reliant ses territoires aux ports chiliens d’Arica, Iquique et Antofagasta.
Or, la Bolivie n’a jamais accepté lesdites propositions, déclarant que ces routes n’étaient destinées
qu’à faciliter l’invasion de son territoire par les troupes chiliennes.
Est-ce là la réaction d’un pays qui se considère enclavé et désire changer la situation ?
Il convient de souligner que, jusqu’à présent, l’argumentation contre la situation
prétendument enclavée de la Bolivie se concentrait sur les installations de transit offertes à la
Bolivie à travers le territoire chilien. En outre, il est à noter que la Bolivie est reliée au Brésil et à
l’Argentine par des voies ferrées et peut utiliser de surcroît, comme accès à l’océan Pacifique, les
ports péruviens de Mollendo et Matanari. Le Chili n’est pas le seul pays voisin qui procure à la
Bolivie des installations de transit et de communication. D’autres pays le font, tout comme nous,
volontairement, même s’ils n’y sont contraints par aucun traité.
Les sceptiques pourront lire l’étude intégrale sur les transports concernant la Bolivie, en
cours d’élaboration par la Banque internationale pour la reconstruction et le développement.
- 16 -
De cette étude, les Amériques pourront conclure, à notre instar, que la Bolivie bénéficie de
davantage de libertés que celles garanties à Genève, en juillet 1965, par la Conférence des
plénipotentiaires relative au commerce de transit des Etats sans littoral, de l’Organisation des
Nations Unies. Si tous les pays sans littoral du monde, soit plus de vingt, avaient connaissance des
bénéfices accordés à la Bolivie, ils considéreraient assurément cet Etat non pas comme un pays en
situation d’enclavement mais comme un pays privilégié parmi les pays enclavés, et tenteraient
d’obtenir les mêmes bénéfices auprès des Etats qu’ils traversent pour accéder à la mer.
De ce fait, il est utile de se demander si la Bolivie est bien un pays enclavé, isolé du monde,
dépourvu de voie de communication ou d’accès à l’océan Pacifique, à l’océan Atlantique ou au
reste de la planète.
Quiconque se pencherait objectivement sur la question répondrait par la négative et
conviendrait qu’une telle affirmation est, selon les termes du président bolivien, «non seulement
puérile, mais également tendancieuse».
L’actuel président bolivien a déclaré ce qui suit : «Aux termes de l’accord du 18 mai 1895 et
du procès-verbal du 10 janvier 1920 — instruments qui ne furent pas ratifiés —, le Chili a accepté
de donner à la Bolivie son propre accès à l’océan Pacifique.»
L’accord de 1895 n’est jamais entré en vigueur, et le procès-verbal de 1920 n’a pas dépassé
le stade des simples discussions diplomatiques. En 1895, le Chili a offert de céder le port d’Arica à
la Bolivie, dans le cas où ladite ville — qui faisait à l’époque l’objet d’un différend avec le
Pérou — reviendrait au Chili. Le 7 novembre 1896, la Bolivie a répondu qu’elle se réservait le
droit de déterminer le port que le Chili lui attribuerait. Le Gouvernement chilien a refusé cette
situation délicate et les négociations ont pris fin. En 1920, le Chili a proposé une nouvelle solution
pacifique à la Bolivie. Celle-ci a ensuite demandé le port d’Arica, ce que le Chili a refusé. Un tel
processus peut-il être qualifié «d’engagements», comme le fait le général Barrientos ? Aucun
internationaliste, même bolivien, n’en donnerait une telle définition.
Selon le président Barrientos,
«l’opinion publique en Amérique est consciente du fait qu’Agustín Edwards, le
délégué chilien auprès de la première assemblée de la Société des Nations, les
présidents chiliens Arturo Alessandri et Gabriel Gonzáles Videla et d’autres hommes
d’Etat du pays, ont déclaré qu’il pouvait être satisfait au souhait et au besoin de la
Bolivie en matière d’accès souverain à l’océan Pacifique. Même Franck B. Kellogg, le
secrétaire d’Etat des Etats-Unis d’Amérique, a proposé la cession de Tacna et d’Arica
à la Bolivie en 1926.
A cette occasion, Jorge Matte, le ministre chilien des affaires étrangères, a
expliqué que son gouvernement n’avait pas écarté l’idée de restituer une bande de
territoire et un port à la Bolivie.»
Nous ne comprenons pas sur quels fondements le président bolivien invoque ces exemples.
Les fonctionnaires chiliens ont toujours fait face aux problèmes internationaux en appliquant une
politique honorable, honnête et, plus important encore, constante depuis un siècle et demi
d’indépendance, ce dont le peuple chilien est fier.
N’importe quel diplomate chilien pourrait aujourd’hui souscrire aux déclarations faites par
Agustín Edwards en septembre 1921. Celui-ci expliquait alors que
- 17 -
«la Bolivie peut s’employer à obtenir satisfaction par le biais de négociations directes,
librement consenties. Le Chili n’a jamais refusé le dialogue avec la Bolivie, et je suis
en mesure de dire que rien ne nous ferait plus plaisir que d’étudier avec elle les
meilleures façons de contribuer à son développement.»
Le seul engagement qui ressort de cette déclaration est — nous ne pouvons le nier — l’écoute et le
dialogue.
En 1923, durant le premier gouvernement du président Arturo Alessandri, le Chili a fait
connaître à la Bolivie son «désir de conclure un nouveau pacte tenant compte de la situation de la
Bolivie, sans modifier le traité de paix ni interrompre la continuité du territoire chilien». Le
Gouvernement bolivien a été prié de soumettre une proposition concrète à ce sujet, ce que n’a
jamais fait le ministre des affaires étrangères à La Paz.
En 1926, avant que ne soit signé le traité de Lima, qui mettait un terme au différend entre le
Chili et le Pérou concernant Tacna et Arica, le secrétaire d’Etat des Etats-Unis,
M Frank B. Kellogg, a présenté une proposition au Chili et au Pérou selon laquelle les provinces de
Tacna et d’Arica reviendraient à la Bolivie, afin de régler le différend frontalier. Le ministre chilien
des affaires étrangères, M. Matte Gormaz, a donné son accord de principe à cette proposition mais
le Pérou l’a rejetée. Quelle sorte «d’engagement» pouvait découler de cette proposition
diplomatique qui n’a pas abouti pour des raisons indépendantes de notre volonté ?
Le président Barrientos explique qu’en 1950 le Chili et la Bolivie avait scellé «l’engagement
formel» de rechercher une formule qui permettrait à la Bolivie de disposer de son propre accès
souverain à l’océan Pacifique, en échange de quoi le Chili recevrait une compensation de nature
non territoriale. Le président Barrientos déclare également que cette négociation de 1950 a été
entérinée par l’ambassade du Chili à La Paz dans un mémorandum présenté au Gouvernement de
Bolivie.
Il ne fait aucun doute que le président bolivien fait référence à un échange de notes entre
l’ambassadeur bolivien à Santiago, Alberto Ostria Gutiérrez, et le ministre chilien des affaires
étrangères, Horacio Walker, contenant l’accord de principe d’entamer des pourparlers directs pour
étudier la possibilité d’accorder à la Bolivie son propre accès souverain à la mer. A cette occasion,
le Chili a prévenu que cela serait soumis à l’approbation du Pérou en raison des accords qui le lient
à ce pays.
Les négociations n’ont pas même été engagées. Les opinions publiques bolivienne et
chilienne ont réagi si violemment que l’ambassadeur d’Autriche et le ministre Walker ont été
contraints d’expliquer qu’il n’y avait jamais eu aucun engagement et que les négociations n’avaient
jamais débuté. Voilà donc ce que le président Barrientos appelle «l’engagement» du Chili.
Pour ce qui est du mémorandum de 1961, il s’agit d’un document par lequel le Chili
réaffirmait une fois encore qu’il était disposé à entendre la Bolivie lors de pourparlers directs et
refusait l’intervention d’organisations internationales dans le différend. Le mémorandum ne
contenait aucun engagement et, même dans le cas contraire, pareil engagement aurait été nul,
puisque la première chose qu’a faite la Bolivie en 1962, en rompant les relations diplomatiques
avec le Chili, a été d’avoir recours à l’Organisation des Etats américains.
Le Chili a alors soutenu, et soutient encore, qu’aucune organisation, aussi respectable soitelle,
n’est compétente pour reviser un traité bilatéral librement accepté ; qu’il ne refuse pas les
pourparlers bilatéraux avec la Bolivie pour aménager les avantages actuellement accordés à ce
pays, mais qu’il n’accepte pas, et n’acceptera jamais, que la Bolivie soulève la question au niveau
international, devant des tribunaux d’autres nations et par le biais de campagnes publicitaires, dans
un accès de colère dépourvu de fondement juridique et contraire aux relations que deux pays
civilisés devraient entretenir.
- 18 -
Les campagnes antérieures et actuelles de la Bolivie ont montré que celle-ci ne souhaitait pas
réellement débattre de la question de son prétendu enclavement. De fait, il semble que la Bolivie ne
soit pas sérieusement préoccupée par ces thèmes et que son seul intérêt soit d’entretenir le
problème, certains souhaitant dissimuler de graves difficultés internes en instillant un sentiment de
haine contre notre pays.
Le Chili n’a pas l’intention de suivre la Bolivie sur ce terrain. Ce que nous souhaitons, c’est
que les Amériques aient conscience des faits qui sous-tendent notre différend et se fassent leur
propre opinion.
La Bolivie parle d’un «accès à la mer», de «la restitution de son littoral», de «son propre port
dans l’océan Pacifique». Elle avance des raisons sentimentales pour justifier sa revendication, qui
est dépourvue non seulement de fondement historique mais également, et surtout, d’effet juridique
et de réalité économique.
Foncièrement, la Bolivie recherche la revision d’un traité librement accepté.
Puisqu’elle aime en appeler à la conscience des Amériques, la Bolivie devrait savoir que s’il
existe une conscience au sein des ministères des affaires étrangères et des peuples de ce continent,
elle leur rappelle que les traités ne sauraient être remaniés sans l’accord des parties. Le système
juridique des Amériques dans son ensemble, la sécurité de nos frontières, la tranquillité de nos
peuples, nos efforts et notre avenir et, en particulier la nécessaire intégration économique du
continent, reposent sur ce principe.
La plupart des pays du monde ont connu, au moins une fois, des problèmes frontaliers. Tous
ces conflits ont été réglés par des accords internationaux intangibles. Pouvons-nous alors imaginer
qu’il soit possible de reviser, d’amender ou de ratifier de nouveau tout ce qui a déjà été convenu ?
Depuis 1810, des centaines de traités ont façonné la structure géographique et politique du
continent américain. Cela exclut toute possibilité de revision n’obéissant pas à une volonté
bilatérale.
Soyons honnêtes. En l’absence de base juridique solide, il ne saurait y avoir de négociations
internationales ou de traités. Or, la Bolivie et le Chili disposent de la base suivante : le traité de
paix, d’amitié et de commerce de 1904, que tous deux ont ratifié.
Nous souhaitons par ailleurs rappeler à la Bolivie que c’est de son fait si le dialogue a été
interrompu ; c’est la Bolivie qui a rompu les relations diplomatiques avec le Chili en 1962. C’est
donc à elle qu’il incombe de les rétablir. Le président Frei, dans son récent message au Congrès
national, a déclaré ce qui suit :
«Depuis notre premier message, nous avons pris acte du fait que le Chili n’avait
pas la volonté de rompre ses relations avec la Bolivie. Cette situation s’est aggravée en
raison d’une campagne soutenue et déloyale. Le Chili a constamment montré sa
volonté de coopérer loyalement et concrètement avec la Bolivie à des tâches urgentes
liées à son développement économique et social. L’année dernière, j’ai mentionné les
principales mesures du gouvernement dans ce sens, et je les répète, au risque de
sembler excessivement patient. Je voudrais expliquer clairement que le gouvernement
maintiendra fermement sa position concernant le rétablissement des relations
diplomatiques sans accepter ni imposer aucune condition. Néanmoins, imputer au
Chili le sous-développement de la Bolivie est tout à fait contraire à la réalité. Le fait
est que nous sommes désireux de coopérer à la recherche de solutions concrètes dans
le cadre de l’intégration économique, sans compromettre nos droits, et d’améliorer les
services offerts à la Bolivie.»
- 19 -
La Bolivie devrait donc renoncer à toutes ses prétentions sur le territoire du Chili, qui
reposent sur des thèses irréalistes, et cesser de menacer la validité du traité de 1904, d’inventer des
«compensations historiques» dont personne ne lui est redevable, et d’en appeler à «conscience des
Amériques». Cette manière d’envisager les choses n’est pas sérieuse, et le Chili entend que toute
forme de contact bilatéral avec une nation soeur se déroule dans un environnement de responsabilité
et de respect mutuel.
Le Chili a accepté que soit inscrit à l’ordre du jour de la réunion des présidents à Punta del
Este la préférence pour une mobilisation des ressources à l’échelon international en vue
d’améliorer les infrastructures des pays enclavés et d’accélérer leur développement économique. Il
s’agit là d’une manière efficace et constructive d’aborder la question. Affirmer que l’absence de
développement est essentiellement due à l’enclavement d’un pays est une contrevérité. Le fait que
nombre de pays dépourvus d’accès à la mer présentent un niveau économique élevé dément cette
affirmation, tout comme les recherches internationales sur l’économie bolivienne, qui démontrent
que d’autres causes sont à l’origine des problèmes de cet Etat.
En vous adressant la présente note, je m’acquitte du devoir du Gouvernement chilien
d’informer ses partenaires du continent de sa position sur une question qui a été réglée
définitivement il y a 63 ans, mais que le Gouvernement actuel de Bolivie souhaite artificiellement
rouvrir. A la lumière des éléments susmentionnés, votre gouvernement pourra apprécier l’ampleur
des erreurs et de la distorsion historique délibérément commises par le chef d’Etat de Bolivie dans
sa lettre au président de l’Uruguay.
Je profite de cette occasion pour renouveler à Votre Excellence les assurances de ma plus
haute considération.
Le ministre chilien des affaires étrangères,
(Signé) Gabriel VALDES S.
___________
- 20 -
ANNEXE 175
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L’OEA, RÉSOLUTION CP/RES. 157 (169/75)
EN DATE DU 6 AOÛT 1975
Archives de l’Organisation des Etats américains
Déclaration faite à l’occasion du cent-cinquantième anniversaire
de l’indépendance de la Bolivie
Le conseil permanent de l’organisation des Etats américains
ATTENDU :
Que la République de Bolivie célèbre aujourd’hui le cent-cinquantième anniversaire de son
indépendance ;
Que l’Assemblée générale, lors de sa cinquième session ordinaire, a décidé, par le biais de la
résolution AG/RES. 176 (v-0/75), que «l’organisation se joi[gnait] à la commémoration du
cent-cinquantième anniversaire de l’indépendance de la Bolivie» ;
Que, dans la «Déclaration d’Ayacucho», signée à Lima le 9 décembre 1974, les présidents de
la Bolivie, du Pérou et du Venezuela, le chef du Gouvernement du Panama, et les représentants des
présidents de l’Argentine, du Chili, de la Colombie et de l’Equateur ont déclaré que,
«en réaffirmant l’engagement historique de renforcer toujours davantage l’unité et la
solidarité au sein de nos peuples, nous considérons avec la plus grande compréhension
la situation d’enclavement qui affecte la Bolivie, une situation qui appelle à un
examen des plus attentifs en vue d’ententes constructives» ;
Que dans la «Déclaration conjointe» signée le 8 février 1975, au point frontalier de Charaña,
par le président de la Bolivie, le général Hugo Banzer Suárez, et le président du Chili, le général
Augusto Pinochet Ugarte, «les présidents ont réaffirmé leur plein respect de la Déclaration
d’Ayacucho, qui fait apparaître fidèlement un esprit de solidarité propice à la compréhension
mutuelle dans cette partie de l’Amérique», et «les deux présidents, avec cet esprit constructif de
compréhension mutuelle, ont décidé de poursuivre le dialogue à différents niveaux, afin de trouver
des formules pour régler les affaires vitales auxquelles sont en butte les deux pays, telles que celle
concernant la situation d’enclavement qui affecte la Bolivie» ; et
Que dans la «Déclaration conjointe», signée à Panama le 24 mars 1975, les présidents de la
Colombie, du Costa Rica et du Venezuela, et le chef du Gouvernement du Panama sont convenus
d’exprimer leur «solidarité avec la juste aspiration de la Bolivie à avoir accès à la mer» ; et
CONSIDÉRANT :
Que tous les documents cités, diffusés aux plus hauts niveaux national et international de
l’hémisphère, ainsi que plusieurs autres, font apparaître une volonté collective croissante de
remédier, dans la paix et la justice, à la situation d’enclavement qui affecte la Bolivie ;
Que, dans le préambule de la Charte de l’Organisation, nos nations déclarent qu’elles sont
«convaincues que leur prospérité et leur contribution au progrès et à la civilisation du monde
nécessiteront dans une mesure toujours croissante une coopération continentale intense» ; et
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Que l’hommage rendu au peuple de Bolivie à l’occasion du cent-cinquantième anniversaire
de son indépendance appelle un message qui l’aidera à faire avancer la paix et le développement,
outre les félicitations et voeux de progrès qui sont formulés dans la présente Déclaration ;
DÉCLARE CE QUI SUIT :
«DÉCLARATION FAITE À L’OCCASION DU CENT-CINQUANTIÈME ANNIVERSAIRE DE
LA BOLIVIE»
«La situation d’enclavement qui affecte la Bolivie est une cause de
préoccupation dans l’hémisphère, et tous les Etats américains proposent de coopérer à
la recherche de solutions qui, conformément aux principes du droit international, et en
particulier de la charte de l’Organisation des Etats américains, peuvent aider la Bolivie
à éliminer les difficultés qu’elle rencontre dans son développement économique et
social en raison de cette situation, en conciliant les intérêts réciproques et en favorisant
les ententes constructives.»
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ANNEXE 176
DÉCLARATION DU DÉLÉGUÉ DU CHILI AUPRÈS DE L’OEA EN DATE DU 6 AOÛT 1975
[EXTRAIT]
J. Gumucio Granier, Le problème de l’enclavement de la Bolivie
devant les enceintes internationales (1993), p. 155-159
La commémoration du 150e anniversaire de la Déclaration d’indépendance de la Bolivie a
offert à la diplomatie bolivienne l’occasion de faire appel à la solidarité dans l’hémisphère, non
seulement avec le pays d’une manière générale, mais surtout pour faire valoir son enclavement
comme une cause de son sous-développement, qui devrait être surmonté avec la coopération des
Etats de la région. Pour cette raison, le représentant permanent de la Bolivie, avec le soutien de la
majorité des pays de l’organisation régionale, a appelé à une réunion du conseil permanent de
l’OEA qui doit se tenir le 6 août 1975 afin de commémorer cet anniversaire, après avoir approuvé
par consensus la déclaration suivante :
«Le conseil permanent de l’Organisation des Etats américains fait cette
Déclaration à l’occasion du 150e anniversaire de l’indépendance de la Bolivie».
«La situation d’enclavement qui affecte la Bolivie est une cause de
préoccupation dans l’hémisphère, et tous les Etats américains proposent de coopérer à
la recherche de solutions qui, conformément aux principes du droit international, et en
particulier de la charte de l’Organisation des Etats américains, peuvent aider la Bolivie
à éliminer les difficultés qu’elle rencontre dans son développement économique et
social en raison de cette situation, en conciliant les intérêts réciproques et en favorisant
les ententes constructives.» [Note de bas de page omise]
Il convient de souligner que, lors de cette séance, le délégué du Chili a déclaré :
«La délégation chilienne se joint au 150e anniversaire de l’indépendance de la
République de Bolivie dans un esprit de fraternité, exprimant ses meilleurs voeux de
progrès et de prospérité au peuple bolivien. Nous partageons avec lui la célébration de
cette date historique — qui l’est aussi pour l’Amérique tout entière — qui a marqué
l’indépendance politique définitive des pays d’Amérique du Sud… La délégation
chilienne souscrit à la déclaration faite par le conseil permanent à l’occasion de cet
anniversaire et, ce faisant, réitère l’esprit de la Déclaration conjointe de Charaña,
rappelant de nouveau sa solidarité.» [Notes de bas de page omises]
___________
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ANNEXE 181
MESSAGE EN DATE DU 21 DÉCEMBRE 1975 DANS LEQUEL LE PRÉSIDENT BANZER
ANNONCE QUE LA RÉPONSE DU CHILI (EN DATE DU 19 DÉCEMBRE 1975)
CONSTITUE UNE BASE DE NÉGOCIATION GLOBALEMENT ACCEPTABLE,
REPRODUIT DANS L. F. GUACHALLA, BOLIVIE-CHILI :
LES NÉGOCIATIONS MARITIMES, 1975-1978 (1982)
P. 85 et 86
Le 22 décembre 1975
Message du président Banzer (21 décembre 1975) annonçant que la réponse du Chili
(19 décembre 1975) constitue une base de négociation globalement acceptable
(Tiré de El Diario)
Peuple de Bolivie,
Fidèle à l’approche que j’ai toujours suivie depuis que j’ai pris mes fonctions, je m’acquitte
de mon devoir d’informer mon peuple des questions qui intéressent grandement la vie de la
République. A ce stade, que nous devons considérer comme une étape décisive dans ce processus
de construction de la nation, dans la définition de notre avenir et la consolidation de notre mode de
vie, je vous fais donc connaître les mesures prises par mon gouvernement au sujet d’une question
d’une importance cruciale.
Le retour à la mer.
L’un des principaux sujets de préoccupation pour le gouvernement militaire que je dirige est
de trouver une solution à l’enclavement de notre nation, sujet que nous avons abordé de manière
active, réaliste et patriotique.
C’est dans ce cadre qu’a été définie une politique cohérente, axée à la fois sur l’unification
de l’état d’esprit du peuple bolivien et le suivi d’une ligne de conduite rigoureuse, sincère et
fructueuse. Nos actions internationales ont ainsi débouché sur une initiative visant à donner effet à
la nécessité pour la Bolivie d’accéder à l’océan Pacifique.
Le peuple n’ignore pas que, sur cette voie, nous avons réalisé des progrès décisifs en ouvrant
de nouvelles perspectives pour permettre une solution acceptable répondant aux aspirations des
Boliviens. L’état d’esprit national a été unifié par la consultation historique qui a eu lieu à
Cochabamba ; nous sommes parvenus à une concordance de vues à l’échelle continentale, ce qui a
permis de faire de la rencontre de Charaña un moyen pratique pour favoriser le dialogue et orienter
les négociations en vue de trouver des formules permettant de remédier à l’enclavement de la
Bolivie.
Lors de la restauration des relations diplomatiques entre la Bolivie et le Chili, mon
gouvernement a déployé de nombreux efforts pour s’entendre avec ce pays sur une formule qui
permettrait à notre Nation de disposer d’une côte maritime propre et souveraine, reliée à notre
territoire, là aussi de manière souveraine. Nous savions que les négociations ne seraient pas aisées.
La complexité de la question a nécessité des efforts d’imagination, de la prévoyance et une
détermination indéfectible pour parvenir à des solutions positives. Ainsi avons-nous mené notre
mission de manière acharnée, tenace et responsable.
Une fois que les conditions nécessaires et adéquates ont été réunies, le Gouvernement de
Bolivie, par l’intermédiaire de son ambassadeur accrédité auprès du Gouvernement chilien, a
- 24 -
présenté à ce dernier une proposition en bonne et due forme visant à apporter une solution concrète
à notre enclavement tenant compte, nous en sommes certains, des intérêts et des attentes des deux
pays. Cette proposition, formulée le 26 août dernier, a marqué le début d’une phase de mise au
point, ouvrant la voie à une solution satisfaisante.
Hier, l’ambassadeur de Bolivie à Santiago m’a remis la réponse du Chili à la demande de la
Bolivie tendant à obtenir une côte maritime, assortie d’une continuité territoriale et de la pleine
souveraineté.
Dans sa réponse, le Gouvernement du Chili acceptait d’accorder à la Bolivie une côte
maritime au nord d’Arica et un territoire qui y serait relié, moyennant un transfert de souveraineté.
Cette solution, qui répond à la question cruciale soulevée dans la proposition de la Bolivie, a été
approuvée par le gouvernement national.
Il est de mon devoir d’informer le peuple de Bolivie que la réponse du Chili suppose, comme
prévu, un échange de territoires équivalents ne modifiant pas l’étendue territoriale des deux pays, ni
leur richesse ou leur sécurité.
Le gouvernement national examine attentivement cette proposition pour veiller à ce que,
quelle que soit l’issue, elle ne limite pas le développement de notre pays, les perspectives
d’amélioration du niveau de vie du peuple bolivien et, surtout, la préservation de la richesse
nationale fournie par ses ressources naturelles.
Autrement dit, nous ne saurions passer d’une situation de pays enclavé à celle d’un pays
hypothéqué.
Le gouvernement national n’a pas encore examiné de près certaines autres questions
contenues dans la réponse du Chili. Une étude a donc été lancée pour poursuivre sans délai les
négociations sur ces [questions].
A la lumière de ce qui précède, nous considérons que la réponse du Gouvernement chilien à
la proposition de la Bolivie constitue une base de négociation globalement acceptable. En outre,
nous n’ignorons pas que ces négociations doivent être menées avec la plus grande vigilance et en
sauvegardant les intérêts de la nation bolivienne, ainsi que nous l’avons fait jusqu’à présent. Le
gouvernement sait également que les négociations en cours avec le Gouvernement chilien seront
soumises aux règles du droit international. A cet égard, nous prenons acte de la consultation que le
Gouvernement chilien a engagée avec le Gouvernement du Pérou, conformément aux accords
internationaux conclus par les deux pays. Nous ne doutons pas que l’accord qui sera conclu
consacrera les intérêts de toutes les parties prenantes, dans une affaire cruciale pour notre nation.
Les informations que je vous livre aujourd’hui constituent un progrès fondamental et
marquent le triomphe de la compréhension entre deux pays qui étaient appelés à s’entendre sur des
objectifs communs de la plus haute importance pour le bien-être de leur peuple. C’est également
l’aboutissement de la première phase d’une tâche ardue qui m’a été confiée lors de la réunion de
consultation sur le retour à la mer, tenue à Cochabamba. En ma qualité de président de la
République, je me suis efforcé d’exprimer les sentiments de la nation et de préserver les intérêts
boliviens dans ce domaine, plus que dans tout autre. Je suis réellement convaincu que cette phase,
aujourd’hui menée à bien, ouvre une voie qui nous permettra de satisfaire notre nécessité nationale
d’accéder à la mer.
- 25 -
Mes chers compatriotes :
Animé d’un amour profond pour mon peuple, j’ai pris la responsabilité de me battre pour
une noble cause profondément ancrée dans le coeur de tous les Boliviens depuis 96 ans et qui, hier
encore, semblait vouée à l’échec. Les relations avec le Chili ont été rétablies, dans l’espoir que
cette nation soeur, dirigée par le président Augusto Pinochet Ugarte, respectera son engagement de
rendre justice à la cause d’une nation située au coeur du continent et qui, sans relâche, marche vers
la mer.
En cette période de paix propre aux fêtes de Noël, je suis heureux de porter ces bonnes
nouvelles dans les foyers boliviens. Ma sérénité est grande de savoir que les efforts, la ténacité et la
responsabilité ont porté leurs fruits, y compris en apportant de nouveaux espoirs de paix et de
compréhension entre deux peuples qui ont foi en leur grandeur et sont déterminés à aller de l’avant.
Célébrer Noël en écoutant le message chrétien de la résurrection, avec un peuple fort et
porteur d’espoir me remplit de joie.
Je lui exprime ma fervente admiration, lui qui n’a eu de cesse de soutenir les efforts du
gouvernement national. Ma sincère gratitude va aux ouvriers, fermiers, intellectuels, étudiants et
soldats, aux hommes et aux femmes du coeur même de l’Amérique du Sud qui appuient cette
croisade nationale pour le retour à la mer. Je réaffirme l’engagement du gouvernement militaire de
la Nation de satisfaire vos attentes. Nous nous trouvons à un tournant de notre histoire où nous
réitérons, tout en soutenant véritablement la paix et la grandeur, notre détermination à triompher
des obstacles.
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ANNEXE 202
ACCORD PORTANT CRÉATION D’UNE COMMISSION MIXTE PERMANENTE CONCLU PAR
L’ÉCHANGE DES NOTES NO 12683 DU 28 JUILLET 1976 ET NO 669/72/76
DU 11 AOÛT 1976
Ministère chilien des affaires étrangères, Traités, conventions et
accords internationaux du Chili, 1810-1976, vol. II (1977),
p. 260-261
No 12683
République du Chili
Ministère des affaires étrangères
Santiago, le 28 juillet 1976
Monsieur l’ambassadeur,
J’ai l’honneur de vous informer que le Gouvernement du Chili accepte de créer une
commission mixte permanente destinée à renforcer ses relations avec le gouvernement de Bolivie.
L’objectif fondamental de cette commission sera de débattre de toutes les questions d’intérêt
commun aux deux pays, en particulier celles concernant la coopération économique et technique,
l’intégration physique et l’essor commercial.
Dans ce vaste cadre, la commission établira son propre règlement et adoptera un calendrier
de travail, étant entendu que ses réunions se tiendront alternativement au Chili et en Bolivie.
Si vous approuvez ce qui précède, cette note et votre réponse constitueront un accord formel
entre nos gouvernements.
Je vous prie d’agréer, Monsieur l’ambassadeur, les assurances de ma plus haute
considération.
Le ministre des affaires étrangères,
Patricio CARVAJAL PRADO.
A l’attention de Son Excellence
Adalberto Violand Alcázar
Ambassadeur de Bolivie
Remis en main propre
AMBASSADE DE BOLIVIE
669/72/76
Santiago, le 11 août 1976
Monsieur le ministre,
J’ai l’honneur de répondre à la note no 12683 qui m’a été envoyée par Votre Excellence le
28 juillet, libellée comme suit :
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Monsieur l’ambassadeur,
J’ai l’honneur de vous informer que le Gouvernement du Chili a accepté de créer une
commission mixte permanente destinée à renforcer ses relations avec le Gouvernement de Bolivie.
L’objectif fondamental de cette commission sera de débattre de toutes les questions d’intérêt
commun aux deux pays, en particulier celles concernant la coopération économique et technique,
l’intégration physique et l’essor commercial.
Dans ce vaste cadre, la commission établira son propre règlement et adoptera un calendrier
de travail, étant entendu que ses réunions se tiendront alternativement au Chili et en Bolivie.
Si vous approuvez ce qui précède, cette note et votre réponse constitueront un accord formel
entre nos gouvernements.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le ministre, les assurances de ma plus haute considération.
Le ministre des affaires étrangères,
(Signé) Patricio CARVAJAL PRADO.
Je vous informe que mon gouvernement accepte les termes de la note précitée et vous prie
d’agréer, Monsieur le ministre, les assurances de ma plus haute considération.
Adalberto VIOLAND.
A l’attention de Son Excellence le vice-amiral
Patricio Carvajal Prado
Ministre des affaires étrangères
Remis en main propre
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