OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE GAJA
[Traduction]
Décolonisation d’un territoire non autonome — Principe d’intégrité territoriale — Rôle de l’Assemblée générale quand il s’agit de déterminer la façon dont la décolonisation doit s’effectuer — Principe d’autodétermination.
OPINION DISSIDENTE DE MME LA JUGE DONOGHUE
[Traduction]
Il existe des raisons décisives pour que la Cour exerce son pouvoir discrétionnaire de refuser de rendre l’avis consultatif L’avis consultatif a pour effet de contourner l’absence de consentement du Royaume-Uni au règlement judiciaire de son différend avec Maurice en ce qui concerne la souveraineté sur l’archipel de Chagos.
DÉCLARATION COMMUNE DE MM. LES JUGES CANÇADO TRINDADE ET ROBINSON
[Traduction]
OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE CANÇADO TRINDADE
[Traduction]
TABLE DES MATIÈRES
Paragraphe
I. Prolégomènes ........................................................................................................................ 1
II. La reconnaissance, dès la première heure, du droit fondamental des peuples à l’autodétermination par l’ONU, qui s’est attachée à le faire respecter.................................. 6
1. Résolutions de l’Assemblée générale des Nations Unies dans les années 1950 .............. 9
DÉCLARATION DE M. LE JUGE ABRAHAM
J’éprouve quelques réserves quant à la manière dont l’avis consultatif traite de la question relative au principe dit de «l’intégrité territoriale» dans le contexte d’un processus de décolonisation. Cette question est abordée aux paragraphes 153 à 160 de l’avis consultatif. Les développements que la Cour lui consacre ne sont pas, selon moi, dépourvus de quelque ambiguïté. C’est pourquoi je souhaite préciser ci-après mon opinion en la matière.
DÉCLARATION DE M. LE JUGE TOMKA
DÉCLARATION DE MME LA JUGE XUE, VICE-PRÉSIDENTE
[Traduction]
1. Tout en souscrivant pleinement à l’avis consultatif de la Cour, je désire néanmoins insister sur certains aspects de l’application en l’espèce du principe interdisant de contourner le consentement.