COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Déclaration de M. le juge Gevorgian

DÉCLARATION DE M. LE JUGE GEVORGIAN
[Traduction]
Point 1 du dispositif — Nul besoin de conclure à la souveraineté du Costa Rica sur le «territoire litigieux» — Incertitudes quant aux limites de ce territoire — Instabilité de la géographie de la zone — Source éventuelle de futurs désaccords — Article II du traité de limites de 1858 — Première, deuxième et troisième sentences Alexander — «Premier chenal rencontré».

Opinion individuelle de M. le juge Robinson

OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE ROBINSON
[Traduction]

Opinion individuelle de M. le juge Bhandari

OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE BHANDARI
[Traduction]
INTRODUCTION
1. En la présente espèce, la Cour a été saisie de deux affaires distinctes, mais connexes, qui divisent le Costa Rica et le Nicaragua concernant le fleuve San Juan, dont le tracé marque la frontière entre les deux Etats.
2. La première, relative à Certaines activités, porte notamment sur les opérations de dragage que le Nicaragua a menées dans le cours inférieur du San Juan, lequel relève de sa souveraineté jusqu’à sa rive droite, afin d’en améliorer la navigabilité.

Opinion individuelle de Mme la juge Donoghue

OPINION INDIVIDUELLE DE MME LA JUGE DONOGHUE
[Traduction]
Droit international coutumier prévoyant l’obligation d’exercer la diligence requise en vue de prévenir les dommages transfrontières importants — Evaluation de l’impact sur l’environnement — Notification — Consultation.

Opinion individuelle de M. le juge Cançado Trindade

OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE CANÇADO TRINDADE
[Traduction]
TABLE DES MATIÈRES
Paragraphes
I. Prolégomènes .............................................................................................................. 1-3
II. Les manifestations de la dimension préventive dans le droit international contemporain............................................................................................................... 4-5
III.Le régime juridique autonome des mesures conservatoires ............................................. 6

Déclaration commune de MM. les juges Tomka et Greenwood, Mme la juge Sebutinde et M. le juge ad hoc Dugard

DÉCLARATION COMMUNE DE MM. LES JUGES TOMKA ET GREENWOOD, MME LA JUGE SEBUTINDE ET M. LE JUGE AD HOC DUGARD
[Traduction]

Opinion individuelle de M. le juge Owada

OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE OWADA
[Traduction]

Déclaration de M. le juge Yusuf, vice-président

DÉCLARATION DE M. LE JUGE YUSUF, VICE-PRÉSIDENT
[Traduction]
Intégrité territoriale  Souveraineté territoriale  Traitement inadéquat des allégations des Parties concernant la violation de leur intégrité territoriale  L’inviolabilité des frontières en tant qu’élément fondamental de l’intégrité territoriale  Inviolabilité indépendante de l’interdiction de la menace ou de l’emploi de la force  Violation de l’intégrité territoriale du fait d’incursions  Défaut d’insistance sur le principe de l’intégrité territoriale, en contradiction avec la jurisprudence de la Cour.