Déclaration de M. le juge Iwasawa
DÉCLARATION DE M. LE JUGE IWASAWA
[Traduction]
Droit des peuples à l’autodétermination — Expression libre et authentique de la volonté du peuple concerné — Principe de l’intégrité territoriale — Pouvoir discrétionnaire de la Cour de décider s’il échet de donner un avis consultatif — Principe du consentement de l’État au règlement judiciaire.
Déclaration de M. le juge Salam
DÉCLARATION DE M. LE JUGE SALAM
Accord avec le dispositif de l’avis Souscription pour l’essentiel au raisonnement de la Cour Caractère obligatoire de la résolution 1514 (XV) de l’Assemblée générale du fait de son endossement par des résolutions du Conseil de sécurité Question de l’indemnisation éventuelle des Chagossiens.
1. Bien qu’ayant voté en faveur de tous les points du dispositif du présent avis et ayant souscrit pour l’essentiel au raisonnement de la Cour, j’estime nécessaire de préciser certains éléments qui auraient dû être traités par celle-ci.
Déclaration de M. le juge Gevorgian
DÉCLARATION DE M. LE JUGE GEVORGIAN
[Traduction]
Le présent avis consultatif apporte une contribution importante au droit de la décolonisation et à la mission consultative de la Cour — L’inutile déclaration de responsabilité faite au paragraphe 177 brouille la distinction entre la compétence consultative et la compétence contentieuse de la Cour.
Opinion individuelle de M. le juge Robinson
OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE ROBINSON
[Traduction]
Opinion individuelle de Mme la juge Sebutinde
OPINION INDIVIDUELLE DE MME LA JUGE SEBUTINDE
[Traduction]