Déclaration de M. Rezek

DECLARATION DE M. LE JUGE REZEK

Rares sont les affirmations, en droit international classique, caractéri-
séespar autant d'inconsistance - et une inconsistance aussi peu admis-
sible sur le plan moral - que celles qui voudraient que les accords
conclus dans le passéentre des puissances coloniales et des communautés
indigènes - maîtresses de leurs territoires depuis des siècles,organisées et
soumises à une autorité reconnue - ne soient pas des traités, parce que

Opinion individuelle de M. Parra-Aranguren (traduction)

OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE PtiRRA-ARANGUREN

[Traduction]

Le dispositif'de l'arrêtdoit uniquement réponareaux conclusions des
Parties.

1. J'ai voté enfaveur du dispositif de l'arrêt,à l'exception du point
V C), mais cela ne signifie pas que je partage en fous points le raisonne-
ment que la Cour a suivi pour arriver à ses conclusions.

2. J'ai votécontre le point V C) du dispositif de l'arrêt,dans lequel la
Cour:

Déclaration de M. Herczegh

DÉCLARATION DE M. LE JUGE HERCZEGH

Article 59 du Statut- Critique injustifiée contenue daneparagraphe238
de l'arrê t Protection offerte aux Etats tiers dkpendantde l'interprétntionet
de l'applicationquefait la Cour.

J'ai votépour les points du dispositif de l'arrêt quej'approuveentière-
ment. Ils expriment les mêmesconclusions auxquelles je suis parvenu
après l'examen de la présenteaffaire.

Opinion individuelle de M. Ranjeva

OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE RANJEVA

Engagement des Parties de se conformer à la décisionde la Cour -

Déclaration diplonîatiqueconjrmative du consentement juridictionnel préa-
lable - Notion de droit qui prévalait à l'époque - Pacta non servanda
sunt - Règles de droit intertemporel - Notion de («nations» non ~civili-
sées» - Unilatévalisme.droit international, droit nationa- Blocs de cornpé-
tence de droit international et de droit colonial.

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