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OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE RANJEVA

OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE AD HOC
SREENIVASA RAO

[Traduction]

OPINION DISSIDENTE DE M. LE JUGE AD HOC DUGARD

[Traduction]

Malaisie détentrice du titre originaire sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh
— Construction du phare Horsburgh n’ayant pas modifié la situation — Incer-
titude entourant la correspondance de 1953 (sens et compétence) — Manque de

DÉCLARATION DE M. LE JUGE BENNOUNA

1. Bien que j’aie voté en faveur du dispositif de l’arrêt, je ne suis pas

entièrement convaincu par l’ensemble du raisonnement que la Cour a
déployé pour le motiver. C’est pour cela qu’il m’a semblé utile, au travers
de cette déclaration, de m’en expliquer.
2. D’une façon générale, chaque fois que la Cour a été amenée à se
prononcer sur un différend territorial qui plonge ses racines à l’époque
coloniale et dont les protagonistes actuels sont plus ou moins les victimes,

OPINION DISSIDENTE COMMUNE DE MM. LES JUGES
SIMMA ET ABRAHAM

OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE PARRA-ARANGUREN

[Traduction]

Dispositif de l’arrêt — Interprétation de la correspondance de 1953 — Exa-
men du comportement des Parties après 1953 — Souveraineté sur South
Ledge — Considérations finales.

I

1. Au paragraphe 300 de l’arrêt, la majorité de la Cour conclut que la
souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh appartient à la Répu-
blique de Singapour (point 1)); que la souveraineté sur Middle Rocks

DÉCLARATION DE M. LE JUGE RANJEVA

Notion de droit qui prévalait à l’époque — Rapports entre Johor et la Cou-
ronne britannique — Notion de «nation» non «civilisée» — Dans ces circons-
tances: absence d’acquiescement valide du sultan de Johor — Comportement de

la Malaisie après la période coloniale — Transfert de titre.

1. Le présent arrêt ne soulève pas d’objection de fond: le titre histo-
rique immémorial de la Malaisie sur Pedra Branca/Palu Batu Puteh a été
examiné de manière satisfaisante et l’exercice de la souveraineté sur ladite

OPINION DISSIDENTE DE M. LE JU(;E AJIBOLA

[Traduction]

Introduction -- Lac Tchad - Lac Tchad et travaux de la commission du bas-
sin du lac Tchad- DéIimitationet démarcation - Baspindu lac Tchad; effec-
tivités et con~olidation historique - Presqu'île de Bal-assi - Divtsibilité des
articles XVIII-XXII de l'accord de 1913 - Traité de 1884 - Consolidation

OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE MBAYE

Considérations généraleju sgées utiles a la compréhensiondu diSfGrend -
Applicabilitéde la d6claration Thomson-Marchand - Délimitationldimarca-
tion - Effectivités et titre juridique- But et valeur des traités coloniaux -
Nature des traités de protectorat - Valeur juridique de la diclaration de
Maroua - Jurisprudence de la Cour en matière de délinlitutionmaritime;
application - Réparationjugée sufjsante d'un préjudice et dispensant de

OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE AL-KHASAWNEH

[Traduction]

Actes, omissions et ~léclarationsdu Nigériane laissailt aucun doute quant à la
reconnaissance de la souveraineté camerounaise sur dakassi - Inutilité, mais
aussi inopportunité de l'invocation d'autres sources de titre -- Difficultés nzo-