OPINION INDIVIDUELLE DE M.

DÉCLARATION DE M. LE JUGE ROBINSON
[Traduction]
1. Bien qu’ayant voté en faveur du dispositif de l’arrêt, je tiens à revenir sur deux aspects de cette décision.
Responsabilité de l’Etat
2. Les sept premières phrases du paragraphe 59 de l’arrêt se lisent comme suit :

DÉCLARATION DE MME LA JUGE DONOGHUE [Traduction] 1. Dans la présente déclaration, j’entends formuler des observations sur la décision de la Cour de rejeter les exceptions préliminaires que la partie défenderesse a soulevées à l’égard de sa compétence ratione materiae, tout en souscrivant à cette décision. 2.

OPINION INDIVIDUELLE DU JUGE CANÇADO TRINDADE
[Traduction]
TABLE DES MATIÈRES
Paragraphe
I. Prolégomènes ............................................................................................................................. 1
II. De la base de compétence : son importance du point de vue de la protection garantie aux personnes vulnérables par les conventions des Nations Unies relatives aux droits de l’homme ...................................................................................................................................... 4

OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE TOMKA
[Traduction]
Compétence ratione materiae de la Cour au titre de la CIRFT  La CIRFT en tant qu’instrument de droit pénal  Demandes de l’Ukraine relatives au soutien apporté lors d’un conflit armé interne  Droits que l’Ukraine cherche à protéger ayant été jugés dépourvus de plausibilité au stade des mesures conservatoires  Regret que la Cour n’ait pas analysé si les demandes de l’Ukraine relevaient de la CIRFT  Fourniture d’armes excédant la portée du terme «fonds»  Demandes de l’Ukraine échappant à la compétence de la Cour.

OPINION DISSIDENTE DE MME LA JUGE XUE, VICE-PRÉSIDENTE
[Traduction]
1. A mon grand regret, je n’ai pu m’associer à la majorité et j’ai voté contre la décision concernant la compétence de la Cour au regard de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme (ci-après la «CIRFT»). Je suis convaincue que, en l’espèce, la Cour n’a pas compétence au titre du paragraphe 1 de l’article 24 de cet instrument.

OPINION DISSIDENTE DE M. LE JUGE AD HOC JILLANI
[Traduction]

DÉCLARATION DE M. LE JUGE IWASAWA
[Traduction]

DÉCLARATION DE M. LE JUGE ROBINSON
[Traduction]

DÉCLARATION DE MME LA JUGE SEBUTINDE
[Traduction]