384

OpINION dISSIdENTE dE m. LE JUgE ABRAHAm

374

OpINION dISSIdENTE dE m. LE JUgE AL-KHASAWNEH

[Traduction]

Caractère peu exigeant du critère d’intérêt d’ordre juridique susceptible d’être
affecté tel qu’énoncé à l’article 62 — Peu d’inclination qu’a toujours eu la Cour à
admettre l’intervention d’un Etat en vertu de l’article 62 — Protection des intérêts
d’Etats tiers dans les affaires de délimitation maritime — Protection des intérêts

OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGEAD HOC MAMPUYA

Exigence de l’existence d’un différend interétatique comme condition préala-
ble à tout recours judiciaire et nouveauté de certaines réclamations.
L’alinéa b) du paragraphe 1 de l’article 36 de la convention de

OPINION DISSIDENTE DE M. LE JUGE AD HOC MAHIOU

OPINION INDIVIDUELLE
DE M. LE JUGE CANÇADO TRINDADE

[Traduction]

TABLE DES MATIÈRES

Paragraphes

I. PROLÉGOMÈNES :LE SUJET DES DROITS ET L’OBJET DE LA DEMANDE 4-10

II. RÉFLEXIONS SUR LE DROIT APPLICABLE EN L ESPÈCE 11-32
1. Invocation et incidence du Pacte international relatif aux

OPINION DISSIDENTE DE M. LE JUGE BENNOUNA

[Texte original français]

Lien entre l’arrestation, la détention et l’expulsion de M. Diallo et la viola-
tion de ses droits propres en tant qu’associé — Recouvrement des créances —
Associé unique — Entrave à l’exercice des droits — Exercice des fonctions

DÉCLARATION COMMUNE
DE MM. LES JUGES KEITH ET GREENWOOD

[Traduction]

1. Tout en nous associant, par notre vote, aux conclusions de la Cour,
nous ne souscrivons pas à l’un des motifs sur lesquels celle-ci s’est fondée
pour dire que les arrestations et détentions de M. Diallo en 1995-1996
étaient contraires au Pacte et à la Charte africaine (arrêt, par. 165,
point 3). La Cour, en effet, parvient à la conclusion que les arrestations et
détentions ayant précédé l’expulsion de M. Diallo étaient arbitraires et

OPINION DISSIDENTE COMMUNE
DE MM. LES JUGES AL-KHASAWNEH ET YUSUF

[Traduction]

Impossibilité de souscrire au point 6 du dispositif — Violation des droits de

DÉCLARATION COMMUNE DE MM. LES JUGES
AL-KHASAWNEH, SIMMA, BENNOUNA,
CANÇADO TRINDADE ET YUSUF

[Texte original français]

Recevabilité d’une demande additionnelle — Objet du différend — Sécurité
juridique et bonne administration de la justice — Continuité entre l’arrestation
et la détention de M. Diallo en 1988-1989 et en 1995-1996, et leurs liens avec les
tentatives de recouvrement des créances.

DÉCLARATION DE M. LE JUGE AD HOC GUILLAUME

Statut du río San Juan — Traité du 26 avril 1858 — Absence de droit cou-