Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
15907
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
APPEL CONCERNANT LA COMPÉTENCE DU CONSEIL DE L’OACI EN VERTU
DE LA SECTION 2 DE L’ARTICLE II DE L’ACCORD DE 1944 RELATIF AU TRANSIT
DES SERVICES AÉRIENS INTERNATIONAUX (BAHREÏN,
ÉGYPTE ET ÉMIRATS ARABES UNIS c. QATAR)
DUPLIQUE DE L’ÉTAT DU QATAR
VOLUME II
(Annexes 1-19)
29 juillet 2019
[Traduction du Greffe]
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VOLUME II
ANNEXES
Annexe Page
Documents et correspondance de l’OACI
1 ICAO Council, 19th Session, Working Paper: Report to Council of the Working
Group on Rules for Settlement of Differences, doc. C-WP/1457, 13 mars 1953
[annexe non reproduite]
2 OACI, accord relatif au transit des services aériens internationaux, signé le
7 décembre 1944 et entré en vigueur le 30 janvier 1945, version trilingue,
doc. 7500 (1954) [annexe non reproduite]
3 OACI, convention relative à l’aviation civile internationale, signée le
7 décembre 1944 et entrée en vigueur le 4 avril 1947, version quadrilingue,
doc. 7300/9 (9e éd., 2006) [annexe non reproduite]
4 Email from Olumuyiwa Benard Aliu, President of the ICAO Council, to All
Council Delegations, 19 juin 2017 [annexe non traduite]
5 Letter from Abdulla Nasser Turki Al-Subaey, President of Qatar Civil Aviation
Authority, to Dr. Olumuyiwa Benard Aliu, President of ICAO Council,
20 février 2019 [annexe non traduite]
Documents du Gouvernement qatarien
6 Qatar Civil Aviation Authority, Air Navigation Department, Reply to
Conclusion 17/19 MIDANPIRG/17, Assessment of Contingency Routes,
7 juillet 2019 [annexe non traduite]
Articles de presse
7 «Custodian of the Two Holy Mosques welcomes Islamic personalities and heads
of Hajj delegations at the annual reception in Mina», Al Riyadh, 28 octobre
2012, accessible à l’adresse suivante : http://www.alriyadh.com/779832#
[annexe non traduite]
8 D. Kirkpatrick, «Journalist Joins His Jailer’s Side in a Bizarre Persian Gulf
Feud», The New York Times, 1er juillet 2017, accessible à l’adresse suivante:
https://www.nytimes.com/2017/07/01/world/middleeast/qatar-egyptunited-a…-
mohamed-fahmy.html [annexe non traduite]
9 J. Malsin & S. Said, «Saudi Arabia Promised Support to Libyan Warlord in
Push to Seize Tripoli», The Wall Street Journal, 12 avril 2019, accessible à
l’adresse suivante : https://www.wsj.com/articles/saudi-arabia-promisedsupport-
tolibyan-warlord-in-push-to-seize-tripoli-11555077600 [annexe non
traduite]
10 P. Wintour, «Libya crisis: Egypt’s Sisi backs Haftar assault on Tripoli», The
Guardian, 14 avril 2019, accessible à l’adresse suivante :
www.theguardian.com/world/2019/apr/14/libya-crisis-egypt-sisi-backs-haf…-
tripoli [annexe non traduite]
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Annexe Page
11 R. Al Sherbini, «Iran to face «strong response» if it closes Strait of Hormuz»,
Gulf News, 20 juin 2019, accessible à l’adresse suivante :
https://gulfnews.com/world/gulf/saudi/iran-to-face-strong-response-if-i…-
hormuz-1.64730838 [annexe non traduite]
12 BBC, «About the BBC», accessible à l’adresse suivante :
https://www.bbc.com/aboutthebbc (dernière consultation le 8 juillet 2019)
[annexe non traduite]
13 Al Jazeera, «About Us» accessible à l’adresse suivante:
https://www.aljazeera.com/aboutus/ (dernière consultation le 8 juillet 2019)
[annexe non traduite]
Ouvrages, revues spécialisées et rapports
14 Merriam-Webster’s Collegiate Dictionary (11e éd., 2009) [extrait] [annexe non
traduite]
15 K. Marcus, «Accusations in a Mirror», Loyola University Chicago Law Journal,
vol. 43, 2012 [annexe non traduite]
16 Commission africaine des droits de l’homme et des peoples, seizième session
extraordinaire, «Résolution sur les abus des droits de l’homme en Egypte»,
doc. CADHP/Res.287(EXT.OS/XVI)201 (20-29 juillet 2014)
65
17 International Commission of Jurists, «Egypt’s Judiciary: A Tool of Repression»,
septembre 2016, accessible à l’adresse suivante : https://www.icj.org/wpcontent/
uploads/2016/10/Egypt-Tool-of-repression-Publications-Reports-
Thematic-reports-2016-ENG-1.pdf [annexe non traduite]
Autres documents
18 United Nations Office of the High Commissioner for Human Rights, Egypt:
Justice and reconciliation increasingly failing after second wave of mass death
sentences, 15 mai 2014, accessible à l’adresse suivante :
https://www.ohchr.org/EN/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=
14596&LangID=E [annexe non traduite]
19 «Migrants tués en Lybie : le chef de l’ONU réclame une enquête indépendante»,
ONU Info, 3 juillet 2019, accessible à l’adresse suivante :
https://news.un.org/fr/story/2019/07/1046812
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ANNEXE 16
COMMISSION AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEOPLES,
SEIZIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE, «RÉSOLUTION SUR LES
ABUS DES DROITS DE L’HOMME EN EGYPTE»,
DOC. CADHP/RES.287(EXT.OS/XVI)201
(20-29 JUILLET 2014)
La commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la commission), réunie à
l’occasion de sa 16e session extraordinaire, dont les travaux se sont tenus du 20 au 29 juillet 2014 à
Kigali, en République du Rwanda ;
Rappelant son mandat de promotion et de protection des droits de l’homme et des peuples en
Afrique en vertu de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte africaine) ;
Considérant que la République arabe d’Egypte est partie à la Charte africaine et s’est
engagée à garantir le respect des droits de l’homme et des peuples sur son territoire ;
Rappelant les articles 4, 5, 6, 7, 9, 10, 11 et 26 de la Charte africaine, qui garantissent,
respectivement, le droit à la vie, le droit au respect de la dignité de la personne, le droit à la liberté
et à la sécurité de la personne, le droit à un procès équitable, le droit à la liberté d’expression, le
droit à la liberté d’association et de réunion et l’indépendance de la justice ;
Rappelant également ses résolutions CADHP/Rés.136 (XXXXIV) 08 qui exhorte les Etats
parties à observer un moratoire sur la peine de mort, CADHP/Rés.62 (XXXII) 02 relative à
l’adoption de la déclaration de principes sur la liberté d’expression en Afrique, CADHP/Rés.185
(XLIX)11 relative à la sécurité des journalistes et spécialistes des médias en Afrique,
CADHP/Rés.281(LV)2014 sur le droit de manifestation pacifique et CADHP/Rés.111(XXXXII)07
sur le droit à un recours et à réparation pour les femmes et les filles victimes de violence sexuelle ;
Alarmée par la grave et rapide détérioration de la situation des droits de l’homme en Egypte
depuis le soulèvement de l’année 2011, alors que des violations des droits de l’homme continuent
de se produire, comme les détentions arbitraires, les actes de torture et de mauvais traitement dans
les centres de détention, les violations des droits des défenseurs des droits humains, les violences
sexuelles à l’égard des femmes, les violations du droit à la liberté d’expression, d’association et de
réunion et les sentences de mort ;
Déplorant le mépris flagrant des garanties les plus fondamentales du droit à un procès
équitable et de la légalité par les cours et tribunaux et l’absence d’indépendance de la justice ;
Préoccupée par l’impunité générale et continue dont jouissent les auteurs de violations des
droits de l’homme, notamment les forces de sécurité responsables d’un recours excessif et, souvent,
létal, à la force contre des manifestants, causant ainsi le décès de milliers de personnes depuis le
mois de janvier 2011 ;
Préoccupée, en outre, par le maintien de la peine de mort dans la législation égyptienne ;
Déplorant le fait que les recommandations de la commission, contenues dans sa lettre
d’appel urgent d’avril 2014, qui exhorte le Gouvernement de la République d’Egypte à respecter
ses obligations en vertu de la législation internationale des droits humains, notamment en accordant
aux personnes condamnées à mort la possibilité de faire appel de la sentence n’aient pas été
scrupuleusement mises en oeuvre ;
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Déplorant également les agressions, le harcèlement et les détentions arbitraires ciblant les
défenseurs et groupes des droits humains ;
Profondément préoccupée par le degré élevé des violences sexuelles perpétrées contre les
personnes arrêtées pendant la détention provisoire, ainsi que par la culture de l’impunité qui
empêche les victimes, en particulier les femmes, d’obtenir justice pour les actes de harcèlement
sexuel, de viol et d’agression sexuelle subis dans les espaces publics et au cours des
manifestations ;
Dénonçant fermement les sévères restrictions imposées aux journalistes et spécialistes des
médias et les arrestations arbitraires, détentions et assassinats dont ils sont victimes pour avoir fait
leur travail et pour avoir exprimé des points de vues divergents, en violation du droit à liberté
d’expression et à la liberté d’opinion ;
Profondément préoccupée par le projet de loi du Gouvernement sur les associations, qui
prévoit l’interdiction de toute coopération ou affiliation entre ONG locales et organismes
internationaux et la réception de financements d’origine étrangère sans l’accord préalable du
Gouvernement, une situation qui pourrait entraver les activités et l’indépendance des organisations
de la société civile ;
La commission :
1 .Condamne les violations flagrantes des droits de l’homme, comme les harcèlements, les
arrestations et détentions arbitraires, les violences sexuelles à l’égard des femmes et les
actes de torture ;
2. Appelle les autorités égyptiennes à prendre toutes les mesures nécessaires afin de mettre un
terme immédiat aux violations des droits de l’homme ;
3. Appelle, en outre, le Gouvernement égyptien à garantir, à tous les citoyens, le droit à un
procès équitable devant des tribunaux indépendants, conformément à la législation et aux
normes internationales ;
4. Exhorte les autorités égyptiennes à garantir le droit de manifestation pacifique,
d’association et de réunion et de s’abstenir de tout recours disproportionné à la force
contre des manifestants, à réviser toutes les dispositions de leurs lois relatives aux
manifestations et rassemblements publics concernant l’utilisation d’armes à feu contre des
manifestants, afin de les mettre conformes aux normes internationales ;
5. Exhorte vivement les autorités égyptiennes à observer immédiatement un moratoire sur la
peine de mort et les exécutions, faisant ainsi un premier pas vers l’abolition de la peine de
mort ;
6. Invite le Gouvernement égyptien à ratifier le deuxième protocole facultatif au Pacte
international des droits civils et politiques qui vise l’abolition de la peine de mort, le
protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits de la
femme en Afrique et le protocole facultatif à la CEDAW et de retirer les réserves aux
articles 2 et 16 de la CEDAW ;
7. Appelle les autorités à ouvrir des enquêtes et des poursuites contre les auteurs de violations
des droits de l’homme afin de mettre un terme à la culture de l’impunité dans le pays ;
8. Appelle les autorités égyptiennes à respecter et à défendre les dispositions de la Charte
africaine et des autres instruments régionaux et internationaux des droits de l’homme
qu’elles ont ratifiés.
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Adoptée par la 16e session extraordinaire de la commission africaine des droits de l’homme
et des peuples, réunie du 20 au 29 juillet 2014, à Kigali, en République du Rwanda.
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ANNEXE 19
MIGRANTS TUÉS EN LIBYE : LE CHEF DE L’ONU RÉCLAME UNE ENQUÊTE INDÉPENDANTE
ONU INFO
OIM/Moad Laswed
Les conséquences du raid dévastateur perpétré contre un centre de détention
de migrants à Tajoura, en Libye, le 2 juillet 2019.
Le 3 juillet 2019
Migrants et réfugiés
Le Secrétaire général de l’ONU, António Guterres, s’est dit scandalisé mercredi par les
informations selon lesquelles au moins 44 migrants et réfugiés, y compris des femmes et des
enfants, auraient été tués et plus de 130 blessés à la suite de frappes aériennes contre un centre de
détention pour migrants à Tajoura, à l’est de Tripoli, en Libye, et a réclamé une enquête
indépendante.
«Il condamne cet incident horrible avec la plus grande fermeté. Il exprime ses plus sincères
condoléances aux familles des victimes et souhaite un prompt rétablissement aux blessés», a dit son
porte-parole dans une déclaration à la presse.
«Le Secrétaire général appelle à une enquête indépendante sur les circonstances de cet
incident, afin de garantir que les coupables soient traduits en justice, notant que l’ONU avait fourni
les coordonnées exactes du centre de détention aux parties en conflit», a-t-il ajouté. «Le Secrétaire
général rappelle en outre à toutes les parties leur obligation, en vertu du droit international
humanitaire, de prendre toutes les précautions possibles pour éviter et, en tout état de cause, réduire
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- 2 -
au minimum les pertes en vies humaines, les blessés parmi les civils et les dommages de biens de
nature civile, et de s’abstenir d’attaques contre des civils».
Selon l’ONU, cet incident souligne l’urgence de fournir à tous les réfugiés et migrants un
abri sûr jusqu’à ce que leurs demandes d’asile puissent être traitées ou qu’ils soient rapatriés en
toute sécurité.
M. Guterres a réitéré son appel en faveur d'un cessez-le-feu immédiat en Libye et d’un retour
au dialogue politique.
Un possible crime de guerre, selon la cheffe des droits de l’homme de l’ONU
La cheffe des droits de l’homme de l’ONU a également vivement condamné mercredi ces
frappes aériennes sanglantes contre le centre de détention de migrants, une attaque susceptible,
selon elle, de constituer un «crime de guerre».
«Je suis choquée par les dizaines de migrants et de réfugiés morts et blessés au centre de
détention de Tajoura. Le fait que les coordonnées de ce centre de détention et le fait qu’il abrite des
civils aient été communiqués aux parties au conflit indiquent que cette attaque peut, selon les
circonstances, être un crime de guerre», a déclaré la haut-commissaire Michelle Bachelet, dans un
communiqué rendu public ce mercredi à Genève.
Mme Bachelet note d’ailleurs que c’est «la deuxième fois que le centre de détention est
touché pendant les hostilités en cours» et exhorte toutes les parties au conflit à prendre toutes les
mesures possibles pour protéger les civils et leurs infrastructures, y compris les écoles, les hôpitaux
et les lieux de détention.
Tout en insistant sur le respect des principes de distinction, de proportionnalité et de
précaution, elle rappelle aux belligérants leur devoir de protection de la population civile sous leur
contrôle «contre les effets d’une attaque, notamment en évitant de placer des objectifs militaires à
proximité de sites civils».
En outre, elle a réitéré «son appel à la libération urgente des migrants et des réfugiés
détenus», mais aussi plaidé pour leur protection humanitaire, leur accès à des abris collectifs ou à
d’autres lieux sûrs, loin des zones susceptibles d’être touchées par les hostilités.
«J’ai appelé à plusieurs reprises à la fermeture de tous les centres de détention pour migrants
en Libye, où le personnel des droits de l’homme des Nations Unies a documenté une grave
surpopulation, des actes de torture, des mauvais traitements, du travail forcé, des viols et une
malnutrition aiguë, entre autres violations graves des droits de l’homme», a fait valoir
Mme Bachelet.
De leur côté, l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et l’Organisation
internationale pour les migrations (OIM) ont demandé la cessation immédiate de la détention des
migrants et des réfugiés. L’OIM et le HCR exhortent l’ensemble du système des Nations Unies à
condamner cette attaque et le recours à la détention en Libye.
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Photo OCHA/Giles Clarke
Des migrants dans un centre de détention à Tripoli, en Libye,
attendant d’être rapatriés dans leur pays d'origine.
Le HCR et l’OIM demandent une enquête immédiate sur les responsables
Selon le HCR et l’OIM, cette attaque mérite davantage qu’une simple condamnation. Une
enquête complète et indépendante est nécessaire pour déterminer comment cela s’est produit et qui
en est responsable, ainsi que pour traduire les responsables en justice. «La localisation de ces
centres de détention à Tripoli est bien connue des combattants, qui savent également que les
personnes détenues à Tajoura sont des civils», ont souligné les deux agences.
Au moins 600 réfugiés et migrants, dont des femmes et des enfants, se trouvaient au centre
de détention de Tajoura. Le nombre «effroyable» de blessés et de victimes, suite à l’attaque
aérienne de mardi soir à l’est de Tripoli contre le centre de détention de Tajoura, fait écho aux
vives préoccupations exprimées par le HCR et l’OIM, concernant la sécurité des personnes dans les
centres de détention. Ce tout dernier épisode de violence rend également compte du danger évoqué
par l’OIM et le HCR concernant les retours de migrants et de réfugiés en Libye après leur
interception ou leur sauvetage en mer Méditerranée.
Dans ces conditions, les deux agences onusiennes appellent instamment la communauté
internationale à mettre en place des couloirs humanitaires pour les migrants et les réfugiés qui
doivent être évacués depuis la Libye. «Dans l’intérêt de tous en Libye, nous espérons que les États
influents redoubleront d’efforts pour coopérer afin de mettre d’urgence un terme à cet effroyable
conflit», ont fait remarquer le HCR et l’OIM.
Par ailleurs, les deux agences onusiennes plaident pour la fermeture de ces centres. Si l’on
inclut les victimes de Tajoura, environ 3300 migrants et réfugiés sont toujours détenus
arbitrairement à Tripoli et en périphérie de la ville dans des conditions abjectes et inhumaines.
Selon le HCR, les migrants et les réfugiés sont confrontés à des risques croissants à mesure
que les affrontements s’intensifient à proximité. Et sur place, les agences des Nations Unies ont
déployé des équipes médicales. Par ailleurs, une équipe inter-institutions plus large des Nations
Unies attend l’autorisation de se rendre sur place.
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Le conflit en cours dans la capitale libyenne a déjà forcé près de 100.000 Libyens à fuir leur
domicile. Le HCR et ses partenaires, dont l’OIM, ont transféré plus de 1500 réfugiés depuis des
centres de détention proches des zones de combat vers des zones plus sûres. Par ailleurs, des
opérations de l’OIM pour le retour volontaire à titre humanitaire ont facilité le départ de plus de
5000 personnes vulnérables vers 30 pays d’origine en Afrique et en Asie.
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Volume II (Annexes 1-19)