OPINION DISSIDENTE DE M. LE JUGE AD HOC VINUESA
[Traduction]
1. Bien que j’approuve le premier paragraphe du dispositif concernant
les manquements de l’Uruguay aux obligations de nature procédurale qui
lui incombaient en vertu du statut de 1975, je ne souscris pas aux vues de
la majorité sur: 1) le lien entre les obligations de nature procédurale et les
obligations de fond, 2) l’inexistence d’une «obligation de non-construc-
OPINION INDIVIDUELLE
DE M. LE JUGE AD HOC TORRES BERNÁRDEZ
L’opinion ne porte que sur certaines conclusions de l’arrêt relatives aux obli-
OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE GREENWOOD
[Traduction]
Obligations de nature procédurale en vertu du statut — Question de savoir si
l’Uruguay a violé ces obligations — Devoir d’informer la CARU des ouvrages
projetés — Devoir de négocier de bonne foi — Question de savoir si les initia-
tives prises ou autorisées par l’Uruguay violent ces obligations — Eléments de
preuve soumis à la Cour — Charge de la preuve — Critère d’établissement de la
preuve — Relation entre experts, témoins et conseils — Obligations continues
des Parties.
DÉCLARATION DE M. LE JUGE YUSUF
[Traduction]
1. Je souscris à l’arrêt de la Cour, mais j’ai quelques réserves quant à la
OPINION INDIVIDUELLE
DE M. LE JUGE CANÇADO TRINDADE
[Traduction]
TABLE DES MATIÈRES
Paragraphes
I. PROLÉGOMÈNES 3-7
II. LES« PRINCIPES GÉNÉRAUX DE DROIT»: RETOUR SUR LES TRAVAUX
PRÉPARATOIRES DU S TATUT DE LA COUR ET DE SA DEVANCIÈRE 8-16
DÉCLARATION DE M. LE JUGE SKOTNIKOV
[Traduction]
1. Bien qu’ayant voté en faveur de tous les points du dispositif de
l’arrêt, je ne partage pas pleinement l’interprétation que fait la Cour du
statut du fleuve Uruguay de 1975.
J’estime bien entendu, comme la Cour, que la Partie qui projette les
activités visées à l’article 7 du statut de 1975, à savoir «de construire de
nouveaux chenaux, de modifier ou d’altérer de manière significative les
chenaux existants ou de réaliser tous autres ouvrages suffisamment impor-
OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE KEITH
[Traduction]
1. Dans la présente opinion,
a) j’examine certains aspects de l’établissement des faits auquel la Cour
a procédé pour parvenir à sa conclusion selon laquelle l’Uruguay
n’avait pas manqué aux obligations de fond lui incombant en vertu
OPINION DISSIDENTE COMMUNE
DE MM. LES JUGES AL-KHASAWNEH ET SIMMA
[Traduction]
La méthode que la Cour a suivie pour apprécier les éléments de preuve scien-
556
OPINION DISSIDENTE DE M. LE JUGE AD HOC KREC uA
[Traduction]
TABLE DES MATIÈRES
Pages
I. QUESTIONS GÉNÉRALES 557
549
OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE AD HOC VUKAS
[Traduction]
Capacité du défendeur — Application de la convention sur le génocide —
Compétence ratione temporis de la Cour — Existence de la Serbie en
tant qu’Etat — Nature des actes de génocide — Ressortissants croates
disparus.
Même si je souscris pleinement aux conclusions énoncées par la Cour
dans le dispositif de l’arrêt (par. 146), je voudrais préciser le raisonne-
ment qui m’a moi-même conduit à ces conclusions.