OBSERVATIONS DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO SUR LES
REPONSES ET ELEMENTS DE PREUVE SUPPLEMENTAIRES FOURNIS PAR
L’OUGANDA A LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE LE 1ER NOVEMBRE
2018
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2 janvier 2019
GUERRE ET PILLAGE ECONOMIQUE EN REPUBLIQUE
DEMOCRATIQUE DU CONGO
Par Stefaan Marysse et Catherine André
Abstract
1. INTRODUCTION
Dans les annuaires précédents, Stefaan Marysse et Erik Kennes1 ont
montré les changements provoqués par l’ouverture de l’Afrique au système

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
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AFFAIRE DES ACTIVITÉS ARMÉES SUR LE TERRITOIRE DU CONGO
(RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO C. OUGANDA)
CONTRE-MÉMOIRE DE L’OUGANDA
QUESTION DES RÉPARATIONS
VOLUME III
(Annexes 50-110)
6 février 2018
[Traduction du Greffe]
LISTE DES ANNEXES
VOLUME III
ANNEXES 50 À 110
Annexe Page
Rapports

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AFFAIRE DES ACTIVITÉS ARMÉES SUR LE TERRITOIRE DU CONGO
(RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO C. OUGANDA)
CONTRE-MÉMOIRE DE L’OUGANDA
QUESTION DES RÉPARATIONS
VOLUME II
(Annexes 1-49)
6 février 2018
[Traduction du Greffe]
LISTE DES ANNEXES
VOLUME II
ANNEXES 1 À 49
Annexe Page
Documents des Nations Unies

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AFFAIRE DES ACTIVITÉS ARMÉES SUR LE TERRITOIRE DU CONGO
(RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO C. OUGANDA)
MÉMOIRE DE L’OUGANDA
QUESTION DES RÉPARATIONS
VOLUME II
Annexes
28 septembre 2016
[Traduction du Greffe]
Table des matières
TRAITÉS ET ACCORDS
Page
Annexe 1 Accord de Ngurdoto-Tanzanie portant sur la coopération bilatérale entre la

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AFFAIRE RELATIVE
AUX ACTIVITÉS ARMÉES
SUR LE TERRITOIRE DU CONGO
(RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO c. OUGANDA)
DEUXIÈME PHASE
QUESTION DES RÉPARATIONS
MÉMOIRE
DE
LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Volume 10
Annexes 6.1 à 7.4
Septembre 2016
28125
Aid, Policy and Peace: Reducing the Risks of Civil Conflict
by
Paul Collier"'
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MSN MC3-304
Washington, D.C. 20433
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AFFAIRE RELATIVE
AUX ACTIVITÉS ARMÉES
SUR LE TERRITOIRE DU CONGO
(RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO c. OUGANDA)
DEUXIÈME PHASE
QUESTION DES RÉPARATIONS
MÉMOIRE
DE
LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Volume 9 Annexes
5.15 à 5.20
Septembre 2016
PARC NATIONAL DE LA GARAMBA
Et DOMAINES DE CHASSE
GENERAL AERIAL COUNTS 1998, 2000, 2002 & 2003 AND EVALUATION OF
THE EFFECTS OF THE CIVIL WARS ON THE ECOSYSTEM

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AFFAIRE RELATIVE
AUX ACTIVITÉS ARMÉES
SUR LE TERRITOIRE DU CONGO
(RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO c. OUGANDA)
DEUXIÈME PHASE
QUESTION DES RÉPARATIONS
MÉMOIRE
DE
LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Volume 8 Annexes
5.1 à 5.14
Septembre 2016
Nations Unies S/PRST/2000/20
Conseil de sécurité Distr. générale
2 juin 2000
Français
Original: anglais et français
00-46112 (F) 020600 020600
`````````

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AFFAIRE RELATIVE
AUX ACTIVITÉS ARMÉES
SUR LE TERRITOIRE DU CONGO
(RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO c. OUGANDA)
DEUXIÈME PHASE
QUESTION DES RÉPARATIONS
MÉMOIRE
DE
LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Volume 7
Annexes 4.15 à 4.28
Septembre 2016
1
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GROUPE LOTUS
ONG DES DROITS DE L'HOMME ET DE DEVELOPPEMENT