OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE YUSUF
[Traduction]
Désaccord avec le raisonnement suivi pour déterminer le montant des
indemnités  Désaccord en outre avec le renversement radical de la charge de la
preuve  Renversement imposant à l’Ouganda de prouver un fait doublement négatif concernant
les préjudices causés en Ituri  Exigence non justifiée dans la jurisprudence de la Cour  Exigence
par ailleurs incompatible avec la nature du devoir de vigilance incombant à la puissance occupante,

DÉCLARATION DE M. LE JUGE TOMKA
La Cour et les conflits armés  Mission de la Cour dans la présente phase de l’affaire  Montant accordé à titre d’indemnisation ne reflétant pas l’ampleur des dommages subis par la RDC du fait des graves violations du droit international commises par l’Ouganda.
Article 56 du Statut de la Cour  Défaut de motivation en ce qui concerne les montants des indemnités accordées par la Cour.

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
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LISTE DES ANNEXES
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1. Matériel audio et vidéo
Annexe 1
Video Material Event M/V “Observer”, 11 December 2018 (before dawn):
a. First Video
b. Second Video
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Annexe 2
Video Material Event M/V “Observer”, Colombian perspective of the Nicaraguan towing manoeuvre, 11 December 2018 (early morning after dawn):
a. First Video
b. Second Video
-
Annexe 3

ANNEXE 1 NOTE DIPLOMATIQUE NO MRE/VM-AMM/DGAJST/1545/11/18 EN DATE DU 15 NOVEMBRE 2018 ADRESSÉE À L’AMBASSADE DE COLOMBIE AU NICARAGUA PAR LE MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES DU NICARAGUA
[Traduction établie par le Greffe à partir de la traduction anglaise de l’original espagnol fournie par le Nicaragua]

DÉCLARATION DE M. LE JUGE IWASAWA
[Traduction]
Article 4 de la CIEDR imposant d’adopter les mesures destinées à éliminer l’incitation à la haine et à la discrimination raciales en «tenant compte des principes formulés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme», notamment la liberté d’expression — Existence dans l’histoire récente d’hostilités à grande échelle entre les Parties — Nécessité d’interpréter dans ce contexte les déclarations faites par des organisations et des personnes privées.

DÉCLARATION DE M. LE JUGE AD HOC KEITH
[Traduction]
Absence de demande de rapatriement des détenus dans la requête de l’Arménie — Plausibilité d’un droit à un patrimoine culturel reconnu par la CIEDR — Risque de préjudice irréparable.
1. J’aborderai deux points dans la présente déclaration.

DÉCLARATION DE M. LE JUGE IWASAWA
[Traduction]
Article 4 de la CIEDR imposant d’adopter les mesures destinées à éliminer l’incitation à la haine et à la discrimination raciales en «tenant compte des principes formulés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme», notamment la liberté d’expression — Existence dans l’histoire récente d’hostilités à grande échelle entre les Parties — Nécessité d’interpréter dans ce contexte les déclarations faites par des organisations et des personnes privées.

OPINION DISSIDENTE DE M. LE JUGE YUSUF
[Traduction]

OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE AD HOC GUILLAUME