COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE
AUX ACTIVITÉS ARMÉES
SUR LE TERRITOIRE DU CONGO
(RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO c. OUGANDA)
DEUXIÈME PHASE
QUESTION DES RÉPARATIONS
MÉMOIRE
DE
LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Volume 7
Annexes 4.15 à 4.28
Septembre 2016
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GROUPE LOTUS
ONG DES DROITS DE L'HOMME ET DE DEVELOPPEMENT
Membre de la Fédération Internationale des Ligurs des Droits de l'llommr
B.P. 505 Fax 00 873 762 014 332
KISANGANI
République Démocratique du Congo
RAPPORT DU GROUPE LOTUS DE KISANGANI
Du 15 octobre 1998
OCTOBRE 1998
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Annexe 4.15
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SOMMl\.IRE
INTRODUCTION
PARTIE I : LA GUERRE EN REUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
I.1. Les causes de la guerre
I.1.1. Les causes lointaines
I. 1. 2. La cause immédiate
I.2. Les acteurs
I. 2 .1. Le Rassemblement Congolais pour la Démocratie et ses
alliés
I.2.2. La République Démocratique du Congo et ses alliés
PARTIE II LES VIOLATIONS DES DROITS OF:: L' TT()t,.1ME A KISANGANI ET SES
ENVIRONS
II .1. Les violations des droits de l'Homme sous les autorités du
Gouvernement KABILA
A. Les droits civils et politiques
B. Les droits économiques et sociaux
c. L'utilisation ds minP.urs dans le conflit armé
D. La protection de la population civile
II.?.. Les Droits de l'Homme sous la rébellion
1. L1s acts inhumains
2. Les atteintes au droit à la vie
3. Ls traitements humiliants et dégradants
4. Ls atteintes à l'intégrité physique, psychique et morale
5. La Disparition
6. Le pillage
7. La dégradation de la situation sanit,üre, humanitaire et menace à
l'égard des agents de la santé
8. Les atteintes au bien-être matériel et social
PARTIE III L'ATTITUDE DE DIFFERENTES PARTIES AU CONFLIT FACE AUX
VIOLATIONS ET ABUS DES DROI'rs DE L'HOMME COMMIS
IIT.1. Les autorités gouvernementales
III.2. Les autorités de la rébellion
PARTIE IV : LES ENJEUX DE LA GUERRE
IV.l. Rapport de forces : progression sur le terrain
IV.2. La population : ses préoccupations et ses attentes
IV.3. Les efforts de la Communauté Internationale
insuffisants
IV.4. L'avenir de la République Démocratique du Congo
CONCLUSION & RECOMMANDATIONS
j
timides et
Annexe 4.15
...
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A N N E X E S
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1. Décret-loi Constitutionnel du 27 mai 1998
2. Chronologie des événements à Kisangani
3. Déclaration de guerre de la Rébellion du 02.08.1998.
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AFDL
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B.S.R.S.
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OFIDA
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LISTE DES .ABREVIATIONS
Alliance des E'orces Démocratiqu1=s pour la Libération du
Congo
Agence Nat.L,J!lale de Re.iseignements
Brigade Spéclale de Recherche et de Surveillance
Forces Arméas Congolaises
Forces Armé'ë!s Zaïroises
Fédération des Entreprises du Congo
Haut Conse.U de la République - Parlement de Transition
Office des Douanes et Accises
Office Conyolais des Postes et Téléconununications
Organisation Mondiale de la santé
Organisation des Nations Unies
Police d'Intervention Rapide
Communauté Economique des Etats de l'Afrique Australe
: Rassemblement Congolais pour la Démocratie
: République Démocratique du Congo
Régie des Voies Aériennes
Annexe 4.15
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INTRODUCTION
Se défendre contre les attaques des bêtes féroces était la préoccupation
principale de l' invente11r de la première arme s11r terre. Cet aspect
défensif n'en est pas demeuré cornmr tel à travers les âges. En effet,
les différentes tr<lnsformations rt modifications y appliquées ont
détourné les utilisateurs de cl'!tte noble destin;:1 tion d'antan. De nos
jours, d'horribles scènes qui enrlP.11i 1.lent et attristent l'humanité sont
généralement attribuables à l '1J.o;;r.1ge abusif d'armes guerres
fratricides, représailles,. rébellion ... Bref, la violence sous ses
diverses formes.
C'est ce que vit la République Démo,rr.1tique du Congo, dans sa partie Est
depuis le début des années 1990. Du déferlement des réfugiés HutuRwandais
en 1994 à la rébellion d'août 1998, en passant par la guerre
dite de " libération " menée par l 'AFDL en 199n et qui a hissé le
Président KABILA à là présidence de la R.D.C., que de morts n'a-t-on pas
enregistré ! Même les puissances "civilisées " , potentiels gendarmes,
qui se livrent à coeur joie à frapper - sinon à déstabiliser- les rfgimes
qualifiés de dictature ne tiennent pas compte du sort des populations
innocentes ou même des massacres qui s'en suivent.
MOBUTU et son régime partis, KABILl\ au pouvoir selon la volonté ou le
souhait de ceux qui subjuguent le monde et qui, à tout prix, veulent
faire pencher les choses du c5té de leurs intérêts, une autre guerre est
si vite imposée aux Congolais, a•1 moment où ils s'y attendaient le
moins. Apporter des profonds corr.rctifs à la d,;rive totalitaire de
l'actuel homme fort de la R. D.C. semble être la pd ncipale motivation de
la r€-bellion. Partie de Gorna, elle conquit en un temps record quelques
villes et centres stratégiques du pays : Bukavu, Uvira, Beni, Butembo,
Bunia, Kisangani... et ambitionne de prendre Kinshasa, la capitale du
pays et le siège des institutions.
Kisangani, troisième ville du pays, est le chef-lieu de la Province
Orientale, une des onze provinces de la R.D.C., la plus vaste et la plus
peuplée. La ville de Kisangani est peuplée d 'envi r.on 700. 000 habitants
d'origines culturelles diverses. Elle est dotée de deux aéroports dont 1
l'un est international ( Bangboka) et l'autre servant de base militaire
( Plateau Médical) . On y trouve aussi un port ouvrant la voie sur
Kinshasa, la capitale de la ROC. A partir de Kisangani, on peut
atteindre par route 1' Ouganda via Bunia, la République Centrafricaine
via Bonde et le Soudan via Isiro.
Dans l'histoire politique du pays, Kisangani fut le fief du héros
national, Patrice Emery LUMUMBA et la capitale politique de la rébellion
muleliste de 1964. Sous le régime Mobutu, elle a été le bastion du
Parti-Etat ( le Mouvement Populaire de la Révolution) et où s'est
organisée la contre-offensive " foudroyante " contre la rébellion de
l'AFDL. En mars 1997, c'est à Kisangani que la rébellion de l'Alliance
des Forces Démocratiques pour la Libération du Congo-Zaïre de LaurentDésiré
KABILA avait connu un succès populaire inlmaginable et qui l'a
encouragée à poursuivre sa lutte jusqu'à la prise effective du pouvoic à
Kinshasa.
C'est en fait dans cet espace géographique que LOTUS a mené ses
investigations qui accouche de ce r,,pport. Celui-ci traite de violations
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y commises, notamment du 04 août 1998, (date marquant la première
tentative de la pris"! de Kisangani par les élêments des FAC favorables à
la rébellion) au 23 aoOt 1998 (l'entrée effective des forces rebelles à
Kisangani), et du 23 ao(1t au 15 octobre 1998 (limite de l'observation
périodique). Deux aspects significatifs " fenêtre-miroir " sous-tendent
cette rédaction. A travers la fenêtre, le monde extérieur s'apercevra
sans doute de la situation tragique de Kisangani et pourquoi pas
s •engager, chacun en ce qui le concerne, pour que cesse une fois pour
toutes de situations similaires dans le monde. Par con tre, le miroir
permettra aux commissionnaires et faiseurs èe ia guerre de contempler
leurs oeuvres et de se plonger dans la méditation, ne serait-ce que pour
l'universalité des valeurs humaines.
Hormis l'introduction, les conclusion et recommandations, ce rapport est
divisé en quatre granctes parties. La premiere partie porte
essentiellement sur quelques éléments de compréh:nsion de la nouvelle
guerre en ROC. Les vicl.,tions des Droits de l' H0.rrm aussi bien avant
qu'après la prise de la ville de Kisangani sont analysées dans la
deuxième partie. La troisième partie porte sur les actitudes de
différentes parties en conflit face aux violations et abus des Droits de
l'Homme. La dernière partie lance quelques hypothèses, soutenues des
libres analyses sur l'avenir de la ROC.
PARTIE I : LA GUERRE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
Le 02 août 1998, au grand étonnement de tous, les stations des
radios étrangères annoncen la mutinerie des éléments de la lOè Brigade
basée à Goma. Ce jour-là, au cours d'un rassemblement de tous les 21
bataillons composant cecte brigade, le Commandant de brigade annonce la
rupture avec le régime de Kinshasa et, de ce fait, décide de combattre
ce dernier jusqu'à son renversement. Comment en est-on arrivé jusque-là
? Qui aurait pu tirer les ficelles ? Les lignes qui suivent permettront
d'éclairer quelque peu ls lanternes de nos lecteurs
I.1 LES CAUSES DE LA GUERRE
I.1.1. LES CAUSES LOINTAINES
a. Le mécontentement des anciens alliés de L.D. KilBILA
Sans vouloir se plonge dans l'histoire événeentielle, il convient tout
de même de rappeler que les grands alliés de rJ\BILA, tout au long de sa
guerre de Libération restent l'Ouganda et le Rwanda. Le souci de vouloir
sécuriser non seulement leurs régimes mais aussi leurs frontières
justifie ce soutien. Ils se sont malheu:-eusement très tôt trouvés à la
case du départ.
Alors qu'au début des hostilités de 1996, les éléments des armées
ougandaises et rwandaises avaient constitué le fer de lance des troupes
de KABILA, ils furent jugés embarrassants par le nouveau pouvoir de
Kinshasa, une fois la victoire obtenue. Certains hauts cadres de l'armée
considérés comme des " coopérants militaires " se voient éjectés du
cercle décisionnel étatique.
Annexe 4.15
Entre-temps les menaces que la cnrtlition ougancl0-rwandaise avait cru
éloigner de ses frontières refont surface : des maquis s'installent -
profitant de l'absence presque totnle du contrôle du régime de Kinshasaet
se servent du territoire de la R.D.C comme bases-arrières. C'est le
cas de l'Alliance of Democratic Forces et les ex-Forces Armées
Rwandaises.
b. De dures conditions d'existence imposées à certains partisans du
défunt régime de MOBUTU
Non seulement le régime Mobutu a instauré l'anarchie mais aussi il a mis
en place, de façon consciente et volontaire, la loi de la jungle par
l'accumulation effrénée des richesses au profit d'un individu et d'une
cour de dignitaires, relais des monopoles économiques et des lobbies
occultes, tous constituant une sorte de bourgeoisie d'Etat abâtardie.
Habitués à la magnanimité présidentielle et à la loi du moindre effort
en puisant dans les caisses de l'Etat et en entretenant de nombreux
partisans et fanatiques, ces dignitaires sont tombés en disgrâce sous
KABILA certains biens mal acquis récuperes, restes juteux perdus,
réserves en banques sensiblement secouées ...
Leurs partisans, habitués eux aus,,i à la loi du moindre effort, se
retrouvent démunis et sans issuP.. J.'.l si tua tian des exilés ne semble pas
non plus enviable pour la plupart. L'exil n'est pas tout aussi payant
dans la mesure où beaucoup de gouvernements ne !'iouhai tent pas tout de
suite voir leurs rapports avec le pouvoir de Kinsl1asa se détériorer. Il
y a de quoi devenir des nostalgiques du bon vieux temps. Dans ces
conditions, leur appui à toute initiative de nature à déstabiliser le
régime KABILA est certain.
c. D.ifficile appr ivoisement du régime KABILA par la grande sphère
internationale
Les sociétés multinationales qui s'étaient empressées -de signer les
contrats d'exploitation de matières précieuses avec KABILA, chef rebelle
à l'époque, s'attendaient à de privilèges sur le territoire congolais.
La remise en cause de tous ces contrats et la rigueur de la loi leur
soumise par le Ministère des Mines du Gouvernement KABILA
désenchantèrent ces sociétés, aussi bien leurs Etats respectifs.
Aussi, les visites
notamment en Chine,
ne suffisent-elles
conviction pour la
connait son pays ?
effectuées par KABILA depuis sa prise du pouvoir,
au Cuba, en Lybie, en Namibie, en Afrique du Sud ...
pas pour comprendre sa démche et sa profonde
résolution des problèmes économiques et sociaux que
Des qualificatifs peu appréciables ce temps-ci (corrrnuniste, africaniste,
nationaliste ... ) lui sont collés par ces détracteurs, pour qui seuls les
capitaux occidentaux restent la voie obligée pour le décollage des pays
du Tiers-Monde.
Son absence remarquable au Sommet de la Francophonie à Hanoi, son refus
de recevoir l'émissaire américain ,Tesse Jackson, ses tergiversations à
prêter forte collaboration aux missions d'enqute de l'ONU sur les
allégations de massacre des réfugiés Hutu-Rwandais sur le territoire
congolais, ses réserves à survoler les capitales occidentales à la
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recherche des capitaux souvent présentés comme solution idéale au
décollage économique du Tiers-Monde, autant d'éléments à son passif sur
le plan international.
d. La non convocation
militaire de l'AFDi
d'une table ronde poli tique après la victoire
En huit ans de transition, beaucoup de concertations politiques {accords
politiques de Palais de Marbre I et II, Conférence Nationale Souveraine,
Conclave politique et concertations politiques de Palais du Peuple) ont
permis de créer une nouvelle race des politiciens -girouettes,
opportunistes et carriéristes- rencontrée généralement à Kinshasa. Leur
souci permanent consiste en l'occupation des postes (ministériels ou
non) non pour l'intérêt général, mais pour assouvir leur soif politique
et se positionner socialement. Ces politiciens s'attendaient, à la prise
du pouvoir par KABILA, à profiter sans doute de l'aubaine. Ils n'ont pas
tardé à réaliset' que les choses évoluaient autrement la non
réhabilitation du dernier Parlement éléphantesque de Mobutu {HCR-PT),
l'importance accordée à la diaspora congolaise pour la gestion des
dossiers du pays, la mise en place d'un gouvernement composé d'un nombre
restreint de ministres. Tout cela permet de comprendre leur embarras et
leurs discours vis-à-vis de KABILA.
I.1.2. LA CAUSE IMMEDIATE
Il y a lieu de comprendre, partant
tensions latentes s'observaient ça
qu'externe. Il suffisait alors d'un
s'embraser.
de tom: Cl:! qui précède,
et là tant au niveau
peu de poudre pour voir
que des
interne
le pays
Réagissant à toutes les plaintes lui parvenues sur les abus des
coopérants militaires venus lui porter secours - après vérification
certes pendant un temps relativement long - et dans le but de se tailler
une cote appréciable de popularité, le Président KABILA prit la décision
de rapatrier tous les milita ires étrangers se trouvant en République
Démocratique du Congo, sans en préciser les véritables raisons. Cette
décision fut annoncée et lue à la télévision nationale dans la nuit du
24 au 25 juillet 1998.
Si la population -qui en avait déjà ras-le-bol de cette présence
militaire qui s'excellait dans les abus, occupait d'importants postes de
commandement et bénéficiait de beaucoup d'avantages- l'avait
favorablement accueillie, il n'en en fut pas le cas pour les concernés
qui la ressentit douloureusement. Aussi bien à Kisangani qu'à Kinshasa,
leur désarmement ne s'effectua pas sans heurts.
C'est dans cette ambiance de retour forcé pour les uns et de fierté
nationale pour les autres qu'une mutinerie se déclenche à Gorna le 02
août 1998.
I.2. LES ACTEURS
La maladie de Mobutu et
remettre sur le plan
l'hégémonie de certaines
Congo. Décidément, la
la chute certaine de son régime ont permis de
international le dossier de succession et
puissances dans la République Démocratique du
balance . tourna en faveur des protecteurs
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Annexe 4.15
anglophones de la sous-région des Grands Lacs, par le biais de leurs
relais.
Ce malgré, le sifflet final n'avit-il pas rP.tenti et ce dossier
définitivement clos que KABILA, qunique promu, ne tarda à leur tourner
casaque au profit de l'Afrique Australe jusqu'à contribuer à la création
de la SADC ( Communauté Economique des Etats de l'Afrique Australe).
Si ce bond significatif et décisif allait logiquemr.nt éloigner KABILA de
ses vieux parrains, ne présageait-il pas de lueurs de solidarité
ailleurs ?
I.2.1. Le Rassemblement Congolais pour la Démocratie (RCD) et ses Alliés
Le R.C.D. est une structure d'action politico-militaire mise en place en
août 1998 visant le démantèlement du régime KABILA et 1 'établissement
d'un régime démocra.tique fondé sur la légitimité réellement populaire.
L'option de la guerre est pour lui la seule susceptible de mettre fin au
régime KABILA. Sa manifestation quelques jours après le début des
hostilités (12.08.98) lui attribue-t-il la paternité de la rébellion ou
alors témoigne-t-elle une sorte de transplantation qui ferait bicéphale
la rébellion avec des chefs poli tiques d'une prtrt et militaires de
.l'autre ; surtout que ce-sont ces derniers qui avaient souhaité voir les
politiciens se concerter pour décider de l'orientation politique du
pays.
La déclaration politique du RCD et le communiqué du déclenchement de la
deuxième guerre de libération appelée rectification se recoupent au
niveau du diagnostic du régime KABILA (tribalisme, exclusion, mauvaise
affectation de fonds publics).
Il est hasardeux de pouvoir dire avec beaucoup plus de précisions les
alliés des parties en conflit sans avoir entendu leur déclaration
expresse. Cependant, à rapprocher la décision de rapatriement des
militaires étrangers du territoire congolais de la résistance y opposée
par les concernés, du déclenchement de la rébellion à Goma, une ville si
stratégique et de l'ouverture du front ouest (Kitona, au delà de 2.000
kms de Goma) qui nécessitait le déploiement des troupes aéroportées,
l'on est en droit de penser à des soutiens extérieurs. Le Rwanda et
l'Ouganda figurent parmi les têtP.s d'affiche dns la mesure o le
premier reconnaît soutenir " moralement et politiquement " la
rébellion, tandis que le second, par le biais du Président MUSEVENI
devant son Parlement, reconnaît la présence militaire défensive
ougandaise en territoire congolais.
I.2.2. La République Démocratique du Congo et ses Alliés
C'est souvent par les armes que les gouvernements légaux réagissent sur
leurs territoires soit pour stopper l'avancée des rebelles, soit pour
les étouffer. Le gouvernement de la ROC, ne pouvant rester indifférent à
l'attaque subie, mobilise ses troupes dans les différents fronts. Dans
sa tentative de reconquérir les espaces perdus, il est officiellement
soutenu par l'Angola, la Namibie, le Zimbabwe et le Tchad. Si des
menaces sécuritaires frontalières j11stifient l'intervention énergique de
l'Angola, il n'en est pas de même pour les autres qui volent au secours
d'un gouvernement frère et ami err danger et qui digèrent très mal la
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déstabilisation cette fois-ci d'un régime qui jouit jusque-là d'une
popularité remarquable.
PARTIE II: LES VIOLATIONS DES DROITS DE L'HOMME A KISANGANI ET SES
ENVIRONS
II .1. LES VIOLATIONS DES DROITS DE L I HOMME SOUS LES AUTORITES DU
GOUVERNEMENT KABILA
La République Démocratique du Congo est partie au Pacte International
relatif aux Droits civils et politiques, au Pacte International relatif
aux Droits Economiques ! Sociaux et Culturels, à la Convention contre la
torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants,
à la Convention relative aux Droits de l'Enfant et aux quatre
Conventions de Genève de 194 9 qui protègent les victimes des conflits
armés et les populations civiles.
L'observation quotidienne des faits révèle que non seulement le
Gouvernement de la ROC ne fournit pas assez d'efforts pour promouvoir
ces droits, mais aussi il favorise d'une manière ou d'une autre les
violations de ces droits.
Depuis le déclenchement des affrontements qui ont eu lieu à Kisangani du
04 au 06 août 1998 jusqu'à la prise de la ville le 23 août, les
violations ci-après ont été commises par les forces gouvernementales du
régime KABILA :
A. En ce qui concerne les Droits civils et politiques
* Les atteintes au droit à la vie : exécutions sommaires
- M. Faustin IBANDA, étudiant en dernière année d'études à l'Institut
facultaire agronomique de Yangambi et agent de la Compagnie d 'Aviation
SUNAIR, a été abattu le 05 août 1998, par les éléments des Forces Armées
Congolaises, dans son habitation située à l'Immeuble SEDEC dans la
commune de la Makiso, peur sa morphologie apparentée aux Tutsi alors que
la victime était de J.a tribu Hema de l'Ituri.
Il y a des allégations des exécutions sommaires des militaires Tutsi
rwandais et congolais (Banyamulenge) capturés lors des affrontements
du 0 4 au O 6 aoû.t, des militaires congolais (de l' Uni té de Prévoté
Militaire) soupçonnés d'être en complicité avec les rwandais et des
civils rwandais. Ils auraient ét exécutés à l'Aéroport International
de Bangboka, au rlépôt de la Socjété Pétrolière Congo-SEP situé à peu
près 7 Kms du centre ville sur la route de Yangambi et vers la piste
de l'Aéroport militaire du Plateau Médical ; certaines de ces
présumées victimes auraient été enterrées dans de fosses communes près
de la morgue de l'Hôpital général de Kisangani (environ 53 personnes),
d'autres aux environs du Bac de la rivière Lindi à 15 Kms du centre
ville (à peu près 19 personnes) et enfin d'autres auraient été jetées
au fleuve Congo près du dépôt de la Société Congo-SEP.
* Les atteintes aux droits à l'intégrité physique et psychique, de ne
pas être soumis à la torture et de ne pas être soumis aux conditions
inhumaines.
Annexe 4.15
Il suffisait, à cette période, d'être pointé com,ne rwandais ou complice
de rwandais pour être appréhendé et subir t'outes sortes de mauvais
traitements. C'est dans ce cadre que Mme EYANGA, habitant la Sè avenue
n ° 18 dans la commune Tshopo, avait. été arrêtée pour avoir caché deux
rwandais. Elle fut fouettée par les éléments de la Police et acheminée à
l'Etat-Major où elle fut relâchée après 48 heures.
Plusieurs personnes identifiées comme sujets rwandais arrêtées se
t.rouvaient ç!ans des conditions inhumaines dan!;) les cachots de l'EtatMajor
et·· de ia B. S. R·. s·. (Brigade de Surveillance, de Recherche et de
Sécurité) dans la commune de Mangobo.
* Cas d'arrestation arbitraire
M. NGWASI Dieudonné, Directeur provincial adjoint de la Direction
Générale de Migrations/Province orientale, avait été arrêté le 11 août
1998 par les éléments de la Police, à l'Hôtel Zongia où il logeait.
Il a été détenu d'abord à la Police d' Intervention Rapide (ancien
bureau de la Garde Civile), puis transféré au Bureau II de l'EtatMajor.
On l'a soupçonné d'être en relation avec la rébellion du fait
que son cousin, M. Joseph MUDUMBI, est de la Direction Politique de la
rébellion à Gama. Il a été libéré la veille de l'entrée des troupes
des rebelles à Kisangani (soit le 22 août 98).
M. Jacques MANGA, 19 ans, élève au Complexe Sc0laire de l'Université
de Kisangani, domicilié au n ° 37 de la 1ère avenue Tshopo, a été arrêté
le 18 août 1998 par les éléments de la milic Maï-Maï opérant aux
côtés de troupes gouvernementales au motif qu'il était rwandais alors
qu'il était congolais. La victime a passé 26 heures, détenue dans une
chambre à l'ancien Orphelinat, devenu Centre de Rééducation où
logeaient les Maï-Maï. Sa vie a été en danger car à ce moment là, la
milice Maï-Maï avait été armée pr les forces gouvernementales
M. SHAKIRA, Substitut du Procurur Général, avait été interpellé et
gardé pendant plusieurs heures fl l 'Agence Nationale de Renseignement
(ANR) au motif qu'il était rwandais alors que l'intéressé est
congolais de la province du Sud-Kivu.
* Les atteintes au droit de propriété
Plusieurs phonies et· autres appareils de communicr1tion des particuliers
et des personnes morales ont été confisqués par les services de
sécurité. De même que les véhicules privés comme ceux des sociétés ont
été réquisitionnés sans respect de la procédure.
M. Faustin KINZONZOLI, Secrétaire exécutif de l'ONG APILAF (Association
pour la Promotion des Initiatives Locales en Afrique Forestière) s'est
vu ravir sa moto de type YAMAHA sport, par les forces gouvernementales
la veille de l'entrée des troupes rebelles dans la ville.
* Menace contre les Associations de Défense des droits de l'Homme
En date du 12 aoüt 1998, le Bureau du Groupe LOTUS a été visité par la
Police d'Intervention Rapide quj le soupçonnait de disposer des
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appareils de comrnunic::ati.-)n avec lesquels il tr,"l.nsm:ttait les nouvelles à
l'étranger. Un ordre verhal lui fut donné pour suspendre ses activités.
* Les atteintes au droit à un procès équitable
Le commandant de la 25è Brigade de Kis3ngani, M. LISASI ainsi qu'une
trentaine de soldats de;; forces gou-.,ernementales accusés de t'rahison,
avaient été arrêtés, ligotés et transférés à Kinshasa sans être entendus
par les autorités judiciaires compétentes.
* De cas de disparition
M. CHIASHA, ancien agent de Service de Renseignemnt, originaire de la
province du Sud-Kivu, marié à une rwandaise Tutsi et son fils Papy,
élève en 4ème année secondaire ; M. HEMEDI, agent à l'Office de Douanes
et Accises (OFIDA), se réclamant de la tribu Hema de l'Ituri au Congo,
arrêté à son domictle le 11 août 1998 par les éléments de la police ; M.
BEDEL, non autrement identifié, Tutsi rwandais, étudiant en 3ème Graduat
à la Faculté de Médecine, arrêté par les éléments de la Milice Maï-Maï
sur la cité universitaire au Home Complexe Elungu, Bloc B n ° 44 avec son
ami BIENVENU, non autrement identifié, étudiant en 1ère année Graduat à
l'Institut facultaire Agronomique de Yangambi, suje Tutsi rwandais ; M.
UTARAMERA BIGEGA, agent à la Société Nationale d'Electricité/Kisangani,
considéré comme rwandais, drrêté par les éléments cle la Police dans son
domicile.
Toutes ces personnes sot restées introuvables jusqu'à ce jour. Toutes
les recherches menées dans les différentes maisons d'arrêt demeurent
sans résultat.
B. En ce qui concerne les Droits Economiques et Sociaux
* Dégradation de la situation socio-économique de la population
Depuis le déclenchement des hostilités jusqu'au 23 août 1998, les
autorités aussi bien gouvernementales que provinciales n'avaient pas
réussi à assurer à la population de la ville de r-isangani l'apurement
des arriérés des salaires (de 11 mois) et l'approvisionnement en denrées
alimentaires de base telles que la viande et le haricot qui venaient de
Goma et Bunia sous contrôle des rebelles. A ce moment, on notait déjà
une inflation due aux sorties de fonds importants pour le paiement des
soldats.
* Des entraves au droit à l'Education
L'insécurité qui a régné dans la ville pendant et après les
ffrontements du 04 au 0 août 1998 a Abouti Q la suspension des
enseignements aux Intituts Supérie1.1rs de la place (Institut Supérieur
des Techniques Médicales , Institut Supérieur Pédagogique et Institut
Supérieur de Commerce) et' à l'Institut Facultaire Agronomique de
Yangambi.
C. En ce qui concerne l'uti1isation des mineurs dans le conflit armé
Les enfants de moins cle quinze ans, appelés communément " Mal-Maï ",
se trouvaient à l'ancien orphelinat/Mangobo et ceux du Site H
qui
de
•--
Annexe 4.15
l' Hôpital Général en construction
furent envoyés aux fronts (sur
Lubur.u).
furent armés et
la route Itur i.
certains d'entre eux
comme sur la route
D. En ce qui concerne la protection de la population civile
Ces quelques affrontements qui ont eu lieu dans certains endroits de la
ville (rond-point du Canon, Etat-Major, certains q11artiers de Kabondo et
au centre ville) ont fait des victimes civiles, innocentes qui ont été
abandonnées à leur triste sort dans les hôpitaux. Les cas recensés sont
les suivants
* Mme MOZA, 27 ans, habitant la 11 ème avenue n ° () dans la commune de
Kabondo, a reçu une balle perdue qui a causé. des plaies au niveau
thoracique et à l'avant-bras gauche. Elle a été sauvée aux Cliniques
Universitaires de Kisangani.
* MWEMBO, 12 ans, hbitant l'avenue du 30 octobre n° 40 dans la commune
de la Makiso, a reçu une balle tire par un militnjre sur sa direction.
Cette balle a causé des plaies abdominales pénétrantes. Il a été sauvé
aux Cliniques Universitaires de Kjsngani.
* Mme HONORINE MAUWA, dans la soixantaine, habitant la !2ème avenue n ° 6
dans la commune de Kabondo, a reçu une balle lui tirée par un militaire
et qui lui a causé une fracture ouverte communitive de deux jambes. Elle
.a été admise aux Cliniques Universitaires où elle est décédée le 10 août
1998.
Enfin, dans ce climat d'insécurité qui a régné du 04 au 06 août
caractérisé d'une part par des affrontements entre soldats Tutsi et
Congolais, et d'autre part par la recherche des soldats rwandais cachés
dans la ville, M. MBOMBO MUJENE, 51 ans, Inspecteur à l'Office Congolais
des Postes et Télécommunications, a été assassiné le 06 août 1998, par
un homme armé, sorti de la parcelle voisine habit0e par les Tutsi civils
et militaires, la nuit vers 21 heurr:?s. Selon les tômoignages des enfants
de la victime, l'assassin serait de morphologie nilotique, avec des
traits de ressemblance à leur voiin du nom de CATABLOS, responsable
local de la compagnie aérienne SUNAIR.
II.2. LES DROITS DE L'HOMME SOUS LA REBELLION
Dans le but de protéger la personne humaine en temps des conflits, des
efforts ont été déployés .clans divers sens pour la mise sur pied des
textes internationaux. De là SC'lnt nées les quatre conventions de 194 9,
di tes conventions de Genève. Celll'!s-ci traitent de l'amélioration du
sort des blessés et des malades des forces armées en campagne, de
l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des
forces armées sur mer, du traitement des prisonnir.rs de guerre et de la
protection des personnes civiles en temps de guerre.
Toutefois, la rigueur de l'analyse appliquée à ces 4 conventions révèle
une certaine insuffisance sur l'étendue de la protection de la personne
humaine, comblée heureusement par les protocoles de 1977, relatifs aux
conflits internationaux et non internationaux. Ces derniers interdisent
les actes inhumains, les atteintes à la vie, à la santé et au bien-être
physique ou moral, les puniti,:1ns collectives, ln prise d 'ôtages, le
terrorisme, les traitements hurni li t1nts et dégr.:tdants, le pillage ...
Bref, la population civile doit jouir d'une protection générale contre
les effets des hostilités. Pour ne pas donner des brèches à des
Il
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!
mouvements d'insurrction ou de rébellion -et se soustraire ainsi de la
vigilance de la communauté internationale- la R.D.C quoiqu'ayant
ratifié les 4 conventi,,:,ns de Genève, ne l'a pils encore fait pour le
deuxième protocole Rdditionnel relatif aux conflits non internationaux.
Néanmoins, il demeure vrai que l'article 3 commun à toutes les 4
conventions pose l 'obl j gation d'un minimum de gë1 ranties reconnues comme
essentielles et dont 1 'applicabilité est automatique en cas de conflit
armé interne.
Les cas suivants, relP.vés à Kisangani et vérifiés, permettent de jauger
le niveau de respectabilité et de protection des droits humains par les
nouvelles autorités depuis le 23 août 1998, date de leur entrée.
II.2.1. Les actes inhumains
Pour des raisons difficiles à élucider, beaucoup d'actes inhumains
ont été posés par les éléments armés.
* Occupation des immeubles suivie de destruction des biens
Des écoles ont été transformées en camps militaires. C'est le cas des
écoles primaires TUFUATE et LISANGA, du réseau protestant,
la 18ème avenue Tshopo. Tout au long de leur occupation,
tables et portes ont été transformés en bois de chauffage,
de classe en_dépôts des matières fécales.
situées sur
les bancs,
les salles
Les maisons des particuliers n'ont pas été épargnées. Celles se trouvant
aux alentours de 1 'aéroport militaire et du Guest-House, notamment les
maisons du Directeur de la Régie des Voies Aériennes (RVA), du SousDirecteur
de la RVA, du Divisionnaire de la METEO, du Percepteur
Principal des Postes et Télécoms (OCPT) et de M. NGOY, agent à l'OCPT,
ont été occupées et des mobiliers partiellement détruits.
* Soumission aux travaux forcés et mise en résidence survei.llée
Trésor SELEGO, r.S ans, Plève, résidant sur avenue Kinshasa n° 40 a
été appréhendé Ïe 25.09.98. devant la résidence de l'ex-général LIKULIA
et obligé de laver les tenu s militaires.
M. Raymond MOKENI EKOPI KANE, opérateur économique de Kisangani et
Président de la Fédération des Entreprses du Congo (Patronat) a été mis
sous résidence surveillée du 12 au 21.09':--98. Les soupçons de détention
d'une valise satel li taire pesaient sur lui. Après fouille systématique
de sa résidence Arcadia , ses appareils de communication ( téléphone et
fax) ont été emportés. On lui aurait reproché d'avoir fourni de fonds
aux for.ces gouvernementales et d'avoir repoussé l'offre de la rbellion
d'occuper le poste de Gouverneur de Province. De même M. Georges
YANGALA, Directeur des Etablissements BELECT, a lui aussi été mis en
résidence surveillée, nutant que son chef, M. MOKENI et son appareil de
communication COMCELL ravi.
* Incursion avec violence dans les maisons des particuliers et
établissement publ.ic
Dans la nuit du 25 au 26.08.98, dP-s éléments armés ont pénétré de force
dans la maison de - MASUDIN sur la 3ème avenue bis n° 78 dans la
commune de la Tshopo, les recettes du Bar et de l' Hôtel non encore
Annexe 4.15
comptées, ainsi que l'argent destinée à la paie des militaires de Buta
ont été emportés. Un militaire, agent payeur de But:a, y avait logé avant
de s'enfuir.
MM. TANZA et GARRY, 2 sujets Oui•st-africains, habitant sur la 1ère
avenue n ° 24 dans la commune de la Tshopo ont été visités par 2 éléments
armés le 26.08.98. 95.000.000 de Nouveaux Zaïres ont été emportés.
MM. YAHYA et MUHEMEDI, sujets Gambiens, résidant sur la 8è avenue n ° 3
dans la commune de la Tshopo, ont P-té victimes de pareils actes dans la
nuit du 20 au 21 septembre 98. Les assaillants ont réussi à emporter un
poste téléviseur en couleur 14 '' de marque Seny.
de la Faculté des
d'un véhicule Land-
Le 22.09.98, trois militaires cassent le garage
Sciences de l'Université de Kisangani et s'emparent
Rover. Celui-ci fut récupéré quelques jours après,
endommagé.
sérieusement
Fin septembre 98, les soldats de la rébellion font irruption dans le
Couvent des prêtres à Simi-simi et extorquent au Curé de la Paroisse une
somme de 10 millions de nouveau:< zaï.res (soit 50 $ US) et au Père MARTIN
KONINGS, une somme de 800 $US et de 150 millions de nouveaux zaïres (
.soit 600 $US) destinée à la pë1ie des agents du Centre des personnes
handicapées, SIMAMA.
* Désaffectation des salaires de certains agents de l'Etat
L'Agence Nationale de Rensignement (ANR) aurait perdu six milliards de
nouveaux zaïres retirés de •guichets de la Société HELTEXCO destinés à la
paie de son personnel actif et 200.000.000 de nouveaux zaïres, salaires
de retraités.
II.2.2. Les atteintes au droit à la vie
Des morts parmi lesquels les civils et militaires ont été enregistrés.
• En réaction au soulèvement populaire du 26.08.1998 dû à la tentative
de saisie de la Jeep SUZUKI VITARA des Prêtres du Sacré Coeur/Tshopo,
soulèvement qui aurait coQté la vie à 5 militaires, une opération de
représaille est menée par les milita ires dans les communes de '!.'shopo,
Mangobo et Kabondo. Jeunes et adultes furent froidement abattus :
- A la Tshopo : M. Georges ADEMBO, infirmier au Service Ophtalmologique
de 1 'Hôpital de la CNCA, domicilié sur la 14 è Avenue n ° 95, est mort le
26.08.98 d'une balle lui tirée en plein visage par. les militaires, aux
environs de 17 heures sur la 15ème avenu.
- A Mangobo : Faustin LOKWA ALIFE et Cédric BADJOKO BOBO, domiciliés au
Quartier Basoko n ° 106 sont froidcmrnt abattus dev,mt leur domicile, le
27.08.98 vers 9 heures du matin.
- A Kabondo du 2 6 au 30. 08. 98, sont tombées sous les balles de
militaires, les personnes suivantes :
* MULAMBA, père de 3 enfants, domicilié sur la 19è avenue n ° 17
* SELEMANI, 15 ans, domicilié sur la 16è avenue bis n ° 95
* Mlle Jeanne (non autrement identifiée) tuée sur la 14è avenue bis n ° 40
chez sa tante, mais elle résidait sur la 5è Transversale n ° 85
* ASSANI, facturier à la Société MIMCO et étudiant en 3è Graduat
Mathématiques à l'Institut Supérieur Pédagogique-Libre de Kisangani
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* MOMBESA, alias BOURRAY, Coiffeur de profession, domicilié sur la l0è
avenue bis n° 106/derrière ex-Bar La Cueillette, tué sur la 4è
Transversale en face du Foyer Social de Kabondo.
* M. Pierrot MANYONGA MA'l'ANDA, 26 ans, résidant sur la 1ère avenue n ° 27/
Tshopo , a été abat tu par les milita ires le 28. 0 9. 98 vers 5 heures du
matin. Il était recherché quelques jours avant.
* Pour soupçon de détention d'armes de guerre, un bandit non autrement
identifié, mais faisant partie de la famille de Papa BOOLA, sentinelle à
la Paroisse St Sacrement, est égorgé par des militaires en septembre
1998 à Lubunga. Au courant de ce même mois et dërns cette même commune
(Lubunga), un ancien militaire des Forces Armées Congolaises (non
autrement identifié) fut égorgé. Il avait été surpris avec une arme de
guerre qui lui aurait servi de poser d'ignobles actes.
II.2.3. Les traitements humiliants et dégradants
* M. Jean-Paul KÀBIONA, militaire des Forces Armées Congolaises/aile
gouvernementale, a été arrêté quelques jours après la chute de Kisangani
et détenu au cachot " Mabuse " de l'Etat-Major /Kisangani. Le refus de
servir dans la nouvelle armée est placé à sa charge. Tout au long de sa
détention, 60 coups de fouet lui étaient infligés quotidiennement.
* Dans ce même cachot, deux personnes soupçonnées " voleurs " y étaient
j.ncarcerees dans des candi tiens pénibles. Soumises à d'intenses
tortures, l'une d'elles rendit 'âme au courant du mois de septembre.
* Mme l'épouse du Directeur Adjoint de l 'Agence Nationale de
Renseignement, Emmanuel SANZUNGUIMO, a été arrêtée le samedi 26.09.98 au
cachot de l'Etat-Major de Kisangani, avec dans ses bras, un bébé d'un an
et demi. Il lui était reproché la détention d'un appareil téléphonique
portatif et des ustensiles de cuisine de l'Agence. Elle aurait échappé
au viol. Elle fut libérée le jour suivant.
II.2.4. Les atteintes à l'intégrité physique, psychique et morale
* Dans la nuit du 11 au 12.09.98 aux environs de 3 heures du matin, Mlle
Rita ASSUMANI, mère de 3 'enfants, a été sérieusement menacée par 3
hommes e n uniforme qui ont réussi à escalader la clôture de sa maison
sise sur la 8è avenue bis n ° 5 O dans la commune de la Tshopo. Trois
millions de nouveaux zaïres lui ont été arrachés.
* Soupçonné d'être le chef de fil d'un groupe de personnes détentrices
d'armes de guerre pour une éventuelle opération militaire au quartier
Plateau Boyoma, M.· SELEGO CHALANDA, étudiant, résidant sur avenue
Kinshasa n ° 40 dans la commune Makiso, a subi des menaces de la part des
militaires deux jours durant (les 28 et 29.09.98).
* M. David MONDELE, 28 ans, marié et père de 2 enfants, a reçu deux
balles au niveau du biceps (bras droit), dans la nuit du 26 au 27.08.98
vers 23 heures dans sa maison située sur la 9ème avenue n ° 10 dans la
commune de la Tshopo.
* Dans la nuit du 23 au 24.08.98, le Directeur Provincial de l'Institut
National de Sécurité Sociale a été enlevé et gardé dans un lieu secret
de 23 heures à 3 heures du matin.
* De menaces de mort ont été proférées à M. Georges NGOY le 10. 09. 98
alors qu'il partait au Plateau Médical pour se rendre compte de l'état
de destruction de leur maison familiale occupée par les militaires.
II.2.5. Disparition
Annexe 4.15
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1
* Dl\ SILVA FIGUf.IREDO, 50 ans, Portugais,· résidant sur l'avenue Lac
Nyassa n ° 5, commune Makiso ; OSVALDO DE SOUSA QUf.[ROZ, 38 ans, Angolais,
résidant sur l'avenue Lac Nyassa n ° 5 commune Ma:iso ; MIALA GARCIA, 40
ans, Angolais, résidant sur le 131d Lumumba n ° 42/B, commune Makiso ;
AIRES QUEIROZ GUINAIRES, 28 ans, Angolais, résidant sur le Bld Lumumba
n ° 42/B, commune Ma kiso ; MIGUENS ,JULIO, 28 ans, Angolais, résidant sur
le Bld Lumumba n ° 4 2/B, commune Makiso ; LEONEL Cl\RLOS DE SOUSA, 27 ans,
Angolais, résidant sur le Bld Lumumba n ° 42/B, commune Makiso et RIBEIRIO
GALVINO FAUSTINO, 22 ans, Angolais, résidant sur le Bld Lumumba n° 42/B,
commune Makiso.
Les précités sont des hommes d'affaires venus investir en République
Démocratique du Congo et attendaient le démarrage effectif des activités
de leur Société " BHAGMEK INTERNATIONAL ". Vingt quatre heures après la
prise de Kisangani, ils ont été menacés de mort par des militaires, en
réaction contre l'intervention angolaise dans le conflit en R.D.C. Tous
leurs biens y compris ceux de leur société ont été pillés, leurs maisons
occupées jusqu'à ce jour par les assaillants. L'on ignore leur sort et
la direction qu'ils auraient prise. Dans le même ordre d'idées, TATI
DOMINGOS, angolais, étudiant en prP.mière licence Sciences de l'Education
à l'Université de Kisangani et ses trois compatriotes seraient portés
disparus.
* Des enfants soldats " Maï-Maï " internés à l 'Hôpital Général de
Kisangani (pour raison de santé) et au Site H/Mangobo (pour encadrement)
auraient disparu. Cela serait c0nsécutif à le11r réarmement et leur
ralliement aux forces gouvernemntales pour stopper l'avancée des
troupes de la rébellion vers Kisnn'J;.tni.
II.2.6. Le pillage
Kisangani ne s'est pas encore totCTlement remise sur le plan économique
depuis les événements de pillage (septembre 91 et décembre 93). Depuis,
seules quelques entreprises tournE·nt encore et oc:cupent la main-ci 'oeuvre
locale. Mais un coup assommoir vient de leur être appliqué.
r
* Dans la semaine du 24 au 30.08.98, les Sociétés AMEXBOIS et la
FORESTIERE, deux géants', d'exploitation forestière, ont été pillées par
les milita ires tout le stock de bois travaillé, tout le stock de
carburant, matériels roulants, dynamos qui font tourner les scieries ont
été emportés.
* A l'Office de Routes, l'on signale les pertes suivantes : 2000 litres
de Gasoil, tous les salaires des agents de l'intérieur de la province,
une bonne quantité de pièces de rechange tant au bureau du Centre Route
que du Centre BAC.
* La Société SORGERI a été victime des casses par les militaires du
magasin central, de la caisse centrale, des bureaux du Directeur
Administratif et du Chef ComptablP-. Les bétails des responsables de la
société ont été abattus (( 200 cochons et quelques chèvres).
* Les écoles pillées à Yanonge, localité située à 58 Kms de Kisangani :
l'Institut Technique Agricole et l'Institut Moq,:,ya (de menuiserie)
machines à écrire, les bois et les pendules emportés. Des bancs cassés
et utilisés comme bois de chauffagP.
* A Yangambi, localité située à 100 Kms de Kisangni : certaines maisons
de l'Institut National d'Etudes et de Recherches Agronomiques pillées et
détôlées.
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* A Banalia, localité si tuée à 128 Kms de Kisangani : des maisons des
particuliers (réfugiés en brousse), la Mission Catholique et l' Hôpital
Général pillés.
II.2.7. La dégrada tion de la situation sanitaire , humanitaire et menace
à l'égard des Agents de la santé
* L'insécurité et l'isolement de la ville comme facteur de la
détérioration sanitaire et humanitaire
a) L' insécurité
Les deux grands centres hospitaliers de Kisangani se trouvent dans le
quartier Plateau Médical à Makiso Cliniques Universitaires et son
Laboratoire et l'Hôpital Général.
Les soldats de là rébellion chargés de surveiller l 'Aéroport militaire
de Simi-Simi ont envahi les alentours de ces deux hôpitaux rendant la
circulation difficile dans cette zone et pour le personnel de santé et
pour les malades. Il y a eu des pillages des hôpitaux, des agences
humanitaires, des dépôts de denrées alimentaires et autres produits de
première nécessité, des agressions physiques et des menaces à l'égard
de certains agents de santé.
Ce qui a eu comme conséquence logique, l'abandon des hôpitaux par les
patients et les agents sanitaires, la fermeture des agences humanitaires
et officines pharmaceutiques, dépôts et magasins des vivres.
,.
b) L'isolement de la ville
La ville de Kisangani est coupée actuellement de toutes ses sources
d'approvisionnement qui sont Kinshasa, l'arrière région et l'Est
(Gama, Bunia, Butembo, Bukavu ... ). Elle vit maintenant dans un
enclavement total. Comme nous l'avons décrit ci-haut, la ville de
Kisangani ne dispose pas d'assez de dépôts et officines pharmaceutiques,
de dépôts et magasins de denrées alimentaires (vivres) pouvant servir la
population pendant une longue période d'isolement total. Ses principales
sources d'approvisionnement en médicaments sont la Pharmacie Diocesaine,
MIMCO-PHARMA et Dépôt Pharmaceutique PARS.
Les faits ci-après, constituant des entraves au droit à la santé et
menace à l'endroit des agents de la santé, ont été recensés
Aux Cliniques Universitaires, le 24.08.1998, tous les patients
quittent 1 'hôpital à cause de 1' insécurité. Le personnel médical et
paramédical arrivent timidement. Quelques jours plus tard, ils
remarquent que même eux sont en insécurité. Le 26.08.1998, le
Professeur WAMI WIFONGA, Médecin Directeur des Cliniques
Universitaires et Enseignant à la Faculté de Médecine, est visité dans
son bureau par 5 rebelles dont 3 Tutsi et deux Ougandais. Ils exigent
de l'argent et des médicaments. Après les menaces, ils réussissent à
emporter une somme de 200 $ US, un important lot des médicaments.
Le 30.08.1998, le Dr. LUKA, Médecin au Département de GynécoObstétrique
et assistant à la Faculté de ·Médecine, voulant se rendre
aux Cliniques vers 13 H00', est appréhendé dans l'enceinte même des
Annexe 4.15
Cliniques par 3 élémfrnts arme'- ,; rl morphologie Tutsi et entraîné en
'
'
br.ousse vers le Centre Antituberculeux, on le dépouille de ses souliers, sa chemise et une somm de 15 FC après lui avoir infligé des 1
traitements inhumains.
Le 03.09.1998, le Dr LOLA KISl\NGl\, Médecin au D•partement de Médecine 1
Interne des Clinj ques Universi t.:i i.res, est apprE'•hendé dans l'enceinte
de l'Institut Far.ultaire Agron0miq11e vers 19 H 00' en quittant les
Cliniques pour le Guest-House pnr des soldats ougandais ( 4). Il fut 1
aussitôt relâcher.
Le 19.09.1998, pillage systématique du laboratoire de recherche de la 1
Faculté de Médecine et l'unité biochimique des Cliniques
Universitaires.
Effets emportés :
- 4 photospectromètres
- 6 microscopes électriques
- une grande quantité de réactifs
- autres matériels de haute valeur
• A 1 'Hôpital Général de Kisangani
- Occupation des pavillons par les rebelles
- Utilisation des mobiliers pour r.\l] 11mer le feu
- Saisie de la phonie de !'Antenne Programme Elargi de Vaccination (PEV)
de Kisangani fermeture des act.ivités du P.E.V., suspension de la
campagne de vaccination contre la poliomyélite qui devrait avoir lieu
au mois d'août.
• A l'Antenne O.M.S. Kisangani
- Occupation de l'habitation du Médecin chef d'Antenne par les autorités
rebelles dès leur nrrivêe à Kisangni (le 23/08/1998) ;
- Pillage du dépôt pharmaceutique de l'OMS
- Menace sur Mme SEFU Chritine, Superviseur de 1 'Antenne OMS/Kisangani
pour remettre le véhicule de l'OMS aux rebelles
- Prise du véhicule de l'UNICEF/Kisangani
• A la CARITAS KISANGANI
- Réquisition des véhicules pour transport des troupes rebelles au front
* Pillage de l'HOpital Général de Lubunga et de l'Hôpital Général
d'Ubundu( localité située à 129 kms de kisangani )
* Menace sur Docteur MOPEPE Je;in, Médecin Directeur de lri Clinique
Orchidée de Kisangani (COKIS) à ca11:e de ses lien de parenté av.:>c le
Gouverneur Jean YAGI SITOLO, propriftaire de la Clinique
L a Régie de Distribution d'eau (REGIDESO), ayant constaté que le
stock de ses intrants est à cours de rupture, ne fournit l'eau que
pendant six heures par jour. Actuellement, la qualité d'eau fournie à la
population est douteuse et l'éclosion des épidémies de maladies
diarrhéiques (dysenterie bacillaire, salmonellose, choléra, amibiase ... )
est à craindre.
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Tableau 1 Evolution de prix des médicaments avant et après la chute de
Kisangani
PRODUIT PRIX AVANT GUERR E PRIX ACTUEL
20 Cés d'Aspirine 0,13$$ 0,66 $
20 Cés de Chloroquine 0,20 $ 1 $
20 Cés Novalgine 0,16$ 0,66 $
10 Cés de Quinine 0,66 $ 2 $
1 Flacon de Pénicilline Proc. 0,53 $ 2 $
20 Cés Indocid 0,20 $ 0, 66 $
16 Cap. Tetracycline 250 mg 0,33 $ 1 $
16 Cap. Ampicilline 250 mg 0,66 $ 1,66 $
16 Cap Chloramphénicol 0,66 $ 1,33 $
20 Cés bactrim 0,40 $ 1 $
1 Seringue à usage unique 0,13 $ 0,4 $
1 Litre Sérum Glucose 5% 2 $ 5,33 $
1 Litre NaCal 0,9% 1,66 $ 5 $
1 Ampicilline lg 0,53 $ 1,33 $
1 flacon Chloramphenicol 0,53 $ 1,33 $
1 Ampoule Quinine 0,40 $ 1,$
1 Ampoule Chloroquine 0,16 $ 0, 33 $
1 Ampoule Dipyrone 0,16 $ 0,50 $
N.B.
✓ 1 $ US = 250.000 Nouveaux Zaïres {au taux de change du 29.09.98
✓ Ce sont les prix des médicaments relevés le 29.09.98
✓ S' i.l n'y a pas approvisionnement en médicament, les prix
continueront à monter
Traitement d'une crise de malaria associée à une verminose et une
infection urinaire {cas fréquent chez nous) :
Consultation du Médecin
5 litres sérum glucosé
3 ampoules de dipyrone
Nursing
Une Laparotomie
i 1 à 2 $ US.- 15 ampoules de quinine 10 $US
5 $US - 72 capsules d'Ampicilline 5 $US
1 $ US - Hospitalisation 1 $US/jour
1 $ US/jour-Examens de Laboratoire 5 $ US
( Examens ord.)
150 à 200 $US
Autre fait important à signaler l'arrivée massive des militaires
Rwandais et Ougandais en provenance des régions à prévalence élevée de
SIDA dans la ville de Kisangani ainsi que le défrnrdre sexuel observé
chez ces soldats, entrainerait une augmentation du taux d'infection HIV
(SIDA) à Kisangani et dans toutes les régions occupées par les rebelles.
II.2.8. Les atteintes au bien-être matériel et social
La population de Kisangani connait d'énormes difficultés tant sur le
plan social qu'économique depuis le 23 août 1998. coupés de principaux
centres d'approvisionnement, les vendeurs et commerçants - qui disposent
encore du stock des produits manufacturés - se 1 ivrent sans pitié à
l'augmentation des prix de leurs produits. Le taux de change prend
l'ascenseur au point que certains opérateurs économiques décident
Annexe 4.15
carrément de suspendre momentanP.rnnt leurs activités alléguant la
crainte d'éventuels pillages en cs d'une contre-attaque victorieuse des
forces gouvernementales.
Les cieux tableau:,: cj -·dessou r-''rm1:tent
dété1ioration de la sitution économique :
a. Taux de change
Date Devise Equiv. en N.Z. Equiv. En
01.07.98 1 $ 140.000 NZ 1,40 FC
01.08.98 1 $ 150.000 NZ 1,50 FC
23.08.98 1 $ 190.000 NZ 1,90 FC
27.09.98 1 $ 240.000 NZ 2,40 FC
b. Prix sur le marcht'-
Article Prix au 01.7.98 Pri:< nu 23.8.98
72cl Huile 25.000 NZ 60.000 NZ
1 Kg riz 30.000 NZ 60.000 NZ
1 Kg sucre 70.000 NZ 120.000 NZ
1 savon 35.000 NZ 65.000 NZ
d' é·J,, luer le degré de
FC. r, de majoration
10, 71 -
13,57 'è
12,42 -
Pdx au 23.9.98
75.000 NZ
80.000 NZ
150.000 NZ
80.000 NZ
La situation financière et monétaire est loin de se stabiliser.
D'importants retraits de fonds à la Banque r.entraJe du Congo/Kisangani
sont effectués par les _nouvelles autorités ( 35. 000 Francs congolais et
70 milliards de nouveaux zaïres prêts à l'incinération dans le cadre des
mesures d'encadrement de la réforme monétaire en cours) pour faire face
à la charge salariale des agents et fonctionnaires de l'Etat et des
militaires. En conséquence, le Franc Congolais perd de plus en plus de
sa valeur et le dollar atteint le cap de 270. 000 nouveaux zaïres. · En
même temps, les prix des produits m.1nufacturés gaJopent sur le marché.
La recherche de compensation des per.tes enregistrées (pour le cas de la
BELTEXCO, 24.000 $US emportés par. lE•s militaires et des retraits énormes
par les autorités civiles) d'une part, et de l'autre, la diminution
sensible.du stock de ces produits justifient cette hausse.
PARTIE III L'ATTITUDE DE DIFFERENTES PARTIES AU CONFLIT FACE AUX
VIOLATIONS ET .ABUS DES DROITS DE L'HOMME COMMIS
III.1. LES AUTORITES GOUVERNEMENTALES
Après les appels et discours lancés à la radio et à la télévision à la
population pour dénoncer les agresseurs identifiés comme les rwandais et
devant la montée de la haine envers tous les rwandais (civils et
militaires), les autorités locales ont appelé la population à ne
s'attaquer qu'aux milita ires rwandais. Face aux r1h11s commis à 1 'égard
des rwandais civils, aucune mesure de poursuite juclLciaire n'a été prise
à l'égard des auteurs de ces actes.
III.2. LES AUTORITES DE LA REBELLION
Après les représailles de l'armée rebelle sur la population suite aux
manifestations du 23 août 1998, le Commandant des opérations militaires
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Annexe 4.15
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1
à Kisangani a demandé des excuses à toute la population pour les
égarements de certains de ses éléments. Il a aussi déclaré avoir pris
toutes les mesures pour assurer la sécurité des personnes et de leurs
biens. Mais aucune poursui te judiciaire n'a été engagée à l'égard des
éléments coupables.
Quelques jours après ces manifestations du 23.08.1998, des véhicules des
militaires jetaient de l'argent aux citoyens (des billets de 5 centimes
et de 10 centimes) au rond-point de la 15ème avenue dans la commune de
la Tshopo, aux alentours du grand marché de la ville et à d'autres coins
du centre ville.
Pour faire oublier à la population tous ces abus et obtenir son
ralliement à la rébellion, les autorités rebelles remirent aux
participants à leur seminaire idéologique une somme de 28 Francs
Congolais (soit 10 $US), à chacun à la fin de la formation ; aux
étudiants de l'Université de Kisangani 5 Francs Congolais (soit à peu
près 2 $US) et une importante somme estimée à plus de 300 $ US aux
membres d'une organisation informelle des jeunes dénommée " Les Enfants
des Etats-Unis " de la commune de Mangobo, pour participer au meeting
de leur leader, M. LUNDA BULULU.
PARTIE IV : LES ENJEUX DE LA GUERRE
La guerre actuelle en République Démocratique du Congo se présente comme
un iceberg :
les acteurs visibles la rébellion contre le régime KABILA ; les
alliés du gouvernement contre les alliés de la rébellion
les acteurs invisibles les grandes puissances étrangères ; les
lobbies économiques et politiques ; les forces progressistes du TiersMonde.
L'issue de cette guerre pourrait modifier plusieurs paramètres tant
nationaux, régionaux qu'internationaux.
Dans les lignes qui suivent, nous présentons la situation sur terrain,
la réaction de la population, les efforts accomplis par la Communauté
Internationale• jusqu'à ce jour et enfin, nous essayons de présager
l'avenir.
IV.1. RAPPORT DES FORCES progression sur le terrain
Depuis le déclenchement des hostilités le 2 août 1998, le rapport
des forces a entraîné la bipolarisation du pays : à l'Ouest d'un côté
les forces gouvernementales et alliés et à l'Est, les forces rebelles et
alliés. Mais, la rébellion gagne du terrain à l'Est à cause des alliés
de KABILA qui hésitent à s'engager à l'Est non seulement par manque
d'intérêt, mais aussi par réserve d'aller affronter les alliés de la
rébellion près de leurs bases.
IV.2. LA POPULATION : ses préoccupations et ses attentes
La population congolaise qui n'est pas habituée à la guerre affiche
une méfiance à la rébellion qu'elle considère comme inopportune, hybride
voire traîtresse. Elle découvre, à travers cette guerre, d'une part
Annexe 4.15
l'incapacité des soldats congolais (gouvernementaux et rebelles) à
défendre l'intégrité territorial et â lui aiiurer la paix et la
sécurité, et d'autre part l'insensjbilité des poli.ticiens congolais â sa
misère et enfin, l'indifférence de ln Communauté jnternationale.
IV. 3. LES EFFORTS DE LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE
insuffisants (du mois d'août à début octobre 1998)
timides et
Le Gouvernement de ld ROC a c!ônoncé tant ,'! l'opinion nationale
qu' internationale l'invasion de son terri toi r:e par les troupes
rwanaises et ougandaises. Ses êmirsaires aux Nations Unies, â l'OUA et
dans d'autres institutions internationales ont déposé les plaintes
contre le Rwanda et l'Ouganda. Mis les réactions ces plaintes ont été
lentes, réservées voire mitigées.
Les réactions des ims et des .:ml 1:es face au conflit en ROC ont été
exprimées au cours des Sommets, dans les Conférences et dans des
rencontres des Chefs d'Etat et des Gouvernements, soit au niveau
régional, soit au niveau intern;1tional. On examine rapidement les
résultats de ces différentes rencontres
• Sommet de Victoria Falls I
Initié par le Président MUGABE dans le cadre de la SADC, il a réuni les
Chefs d'Etat de la RDC, du Rwanda, de l'Ouganda et de la Namibie.
Résultat désaccord sur l'agression entre la ROC, le Rwanda et
l'Ouganda
• Sommet des Pays non alignés tenu à Durban en Afrique du Sud
Ce sommet, présidé par Nelson MANDELA, a connu la participation de
toutes les forces en conflit en ROC (ROC, Angola, Zimbabwe, Namibie,
Rwanda et Ouganda} en présence d'autres leaders des pays non alignés
(Fidel CASTRO) et du Secrétaire Général des Nations Unies, KOFFI ANAN.
Résultats :
Reconnaissance de l'agression étrangère de la RDC sans citer les
agresseurs ;
Responsabilisation du Président MANDELA comme mPdiateur dans la crise
congolaise
• Conseil de Sécurité des Nations Unies
Les pays membres du Conseil de Sér.urité des Nations Unies ont reconnu
l'agression de la ROC par les forces étrangères sans les nommer. Ils ont
fait appel au respect de l'intégrit6 territoriale de la RDC.
• Sommet de Victoria Falls II
Présidé par le Président Zambir.n, Frédéric CHILUPl\, ce Sommet a réuni
..,
•
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Il
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Il
Il
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1
les Chefs d'Etat de l'Ouganda, du fü,,anda, du Zimbabwe, de la Namibie, du délégué du Président Ang·lais en présence du Secrétaire Général de 1
l' OUA, Salim Ahmed Salim. Le Président Zambien faisait des navettes
entre la salle des Chefs d'Etat et la chambre où se trouvait la
Délégation de la rébellion conduite par MM. Z' HJ\IDI NGOMA et BIZIMA 1
KARAHA.
Résultats :
- désaccord sur l'agression de la Rm: 1 - acceptation du principe de retrait des troupes étrangères.
1
1
Annexe 4.15
" Il
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1
1
• Conférence d'Addis-ABEBA
Il a réuni tous les ministres de défense des pays impliqués dans le
conflit en ROC. Celle-ci a été représentée par son ministre des Affaires
Etrangères.
Résultat : Désaccord sur les modalités de retrait des troupes étrangères
• Sommet de l'Ile Maurice
Convoqué par la SADC f:'OUr débattre des problèmes
membres, ce Sonmet a inscrit à son ordre du jour, là
Résultats :
- désaccord sur l'agression congolajse
économiques de ses
crise congolaise.
- renforcement des p1"lsit .ions militaj res des alliés de KABILA
- remise en cause du Président MANDELA par le Prés.ir.lent MUGABE.
• Sommet de Libreville
Convoqué par le Président du Gabon, Omar BONGO, cc:tte rencontre a réuni
les Chefs d'Etat de pays de l'Afrique Centrale rour examiner la crise
congolaise.
Résultats :
- reconnaissance de l'agcession congolaise par les forces étrangères ;
- rapprochement entre le régime de Kinshasa et les pays àe l'Afrique
Centrale d'une part, et d'autre part avec la FrancF! ;
- acceptation de l'intervention militaire TchadiennP. en RDC.
• Les rencontres de TRIPOLI et le Plan des Forces d'Interposition de
KHADAFI (Tchad, Niger et Erythrée)
Après avoir reçu les Présidents KABILA de la ROC et MUSEVENI de
l'Ouganda venus lui soumettre, chacun sa posit i.011 sur la crise qui
secoue la ROC, le Président KHADAFI a réuni autour de lui les Présidents
du Tchad, du Niger et de l'Erythrée.
Résultats
- proposition de retrait de toutes les troupes étrangères en ROC ;
- mise en place d'une force d'interposition neutre ('rchad, Niger et
Erythrée) le long des frontières rwando-ouq?ndaises et ougandocongolaises.
Ce plan réaliste ne semble pas bénéficier du sou t: i en dP. la Conununauté
Internationale.
• L'Union Européenne
Son Envoyé Spécial dans les pays des Grands Lacs a rencontré les
Présidents de la RDC, du Rwanda, de l'Ouganda et dP. l'Angola.
Résultats :
tous les pays alliés des parties en conflit tiennent à sécuriser leurs
frontières
levée de principe de conférence internationale.
• L'Ambassadeur des Etats-Unis en ROC
Le 14 octobre dernier, ùprès avoir été reçu par le Président KABILA à
Lubumbashi, l' Ambassadeur des Etats-Unis en RDC a reconnu l'invasion de
la RDC par les troupes étrangères.
Annexe 4.15
.. ;- ,
IV.4. L'AVENIR DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
Les régimes actuels de Kigali, de Kampala et de Kinshasa, produits de
force des armes et al liés rebelles d'hier, faute d'avoir trouvé des
solutions démocratiques à leurs problèmes poli tiques, économiques et
sociaux, sont aujourd'hui en conflit armé.
Le destin poli tique de la ROC e.st ainsi inextricablement lié à celui de
ses voisins de la région. Il est ,:Jôterminé par 1 'issue d'une guerre aux
ramifications internationales opp0sant des belligérants qui semblent
mépriser les droits de l'homme et ds peuples.
A. En cas de la victoire militaire du Président KABILA
• Les atouts de lv1BILA
Le Président KABILA, s'il démocratise l'Etat comme il le déclare
.,. souvent, peut mobiliser lè peuple congolais autour des grandes réformes
• de la reconstruction nationale. Il tire la légitimité de son pouvoir et
son charisme de trois éléments :
a) Le succès de sa lutte armée contre le regime néo-patrimonial et
dictatorial de M. Mobutu, un régime diabolisé, remis en cause dans
ses pratiques poli tiques, économiques et s0ciales. Présenté comme
ennemi juré de Mobutu, l'opinion nationale le prend pour le
libérateur du peuple congolais, la figure de proue d'une nouvelle ère
pour l'espace politique congolais qui fera de l'Etat c0ngolais
déliquescent un Etat de droit, prospère et pu1ssant.
b) Le succès de sa lutte contre la .prétention hégémonique Tutsi.
Paravent idéologique ou réalité sociologique ? Sinon le discours
présidentiel à cet égard mobilise fortement le peuple congolais et
légitime la guerre gouvernementale contre la rébellion - agression.
c) Les efforts de redressement socio-économiue entrepris par le
Gouvernement KABILA, notamment dans le domaine de la lutte contre les
anti-valeurs (corruption, détournement et tracasserie), de la
réhabilitation et de la revalorisation de l'appareil de l'Etat et de
la jugulation de l'inflation ont suscité l'espoir dans la population.
• Les dangers à éviter
Les attitudes politiques autocratiques du Président KABILA recommandent
de faire preuve de prudence quant à sa reconversion aux pratiques
démocratiques de g·estion de l' F.tat moderne. Elles font pointer à
l'horizon quelques dangers à éviter : l'absolutisme du pouvoir de chef
de l'Etat, l'exclusion totale des Tutsi et le développement des conflits
armés dans la région.
a) L'absolutisme du Chef de l'Etat
La ROC en guerre, le Président auto - proclamé et hostile au champ
politique interne pluriel, M. KA.BILA demeure l'organe officiellement
absolu de décision et de recours. Après la guerre, il y a lieu
d'envisager des garde-fous juridico-politiques susceptibles de
contrarier les velléités autoritaires que transpire le culte de
personnalité en développement dans le chef du Président national de
l'AFDL. Les meilleures recettes démocratiques pour une transition
préfigurant une troisième République démocratique seraient le pluralisme
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•
partisan sous réserve des lois bien définies et l'existence des
mécanismes de consultation du souverain sur le devenir de la Nation.
b) L'exclusion totale des Tutsi et l'embrasement de la sous-région des
Grands Lacs
Dès le déclenchement de la rébellion, devant la presse tant nationale
qu' internationale, et à la Télévision nationale, le Président KABILA
accuse les gouvernements de Kigali et de Kampala d'agresseurs, souligne
l'illusion de prétention hégémonique Tutsi au Congo et de son empire et
projette d'exporter la guerre d'où elle est venue, c'est-à-dire en
Ouganda et au Rwanda.
Les ressources ethniques sont clairement mobilisées l'incrimination
des Tutsi au Congo, le ralliement des rebelles rwandais (essentiellement
Hutu) et ougandais (selon les accusations de la rébellion contre KABILA)
aux troupes loyalistes. Le régime KABILA constituerait un sérieux danger
contre les régimei du Rwanda et de l'Ouganda. Si les précautions ne sont
pas prises, la victoire militaire de KABILA pourrait provoquer l'exode
des Tutsi, exporter la guerre sur les territoires ougandais et rwandais,
voire déstabiliser ces régimes.
B. En cas de la prise effective du pouvoir par le Rassemblement
Congolais pour la Démocratie
• Avantages
Le Rassemblement Congolais pour la Démocratie (RCD), né de divers
clivages au sein de ], 'AFDL, bien que se réclamant pour la
démocratisation des institutions politiques de la RDC, a choisi comme
stratégie de conquête de pouvoir la rébellion armée impulsée par les
troupes gouvernementales ougando-rwandaises. Sa prise effective de
pouvoir pourrait comporter quelques avantages
la possibilité du libéralisme politique liée à l'absence dans ce
mouvement, du moins jusqu'à présent, d'un leader charismatique civil
ou militaire incontournable, ce qui n'exclut pas la possibilité de
domination d'une oligarchie du RCD. ;
La prise des mesures spéciales pour la protection de minorité Tutsi
menacée d'extermination ou d'exil;
La coexistence pacifique entre les
l'élimination réçiproque des mouvements
régime.
• Inconvénients
régimes de la région par
rebelles respectifs à chaque
Le RCD, considéré par la majorité de peuple congolais comme de stricte
obédience Tutsi et fondé sur les rebuts des ex-FAZ de triste mémoire,
pourrait instaurer un régime impopulaire et former difficilement une
armée nationale congolaise capable de gagner la confiance des
populations congolaises.
Il sera constamment appelé à gérer
segments des populations congolaises
Tutsi habitant le Congo.
la haine exacerbée
autochtones contre
de
la
certains
minorité
Annexe 4.15
1. -
Au cas où il ne parviendrait pas à rendre inopérationnels les mouvements
rebelles ougandais et rwandais (H11t1.1) qui opèrent à partir du territoire
congolais, ses présents alliés 011gando-rwandais entreraient en conflit
contre lui.
C. En cas d'une solution négociée
• Avantages
La ROC est un Etat à reconstruire. La guerre, c'est la destruction. Il
lui faut donc un ontexte c0nsensuel et pacifique pour son
développement. Dans ce sens, la sr: 1 ut ion négociée évacuant la violence
parait plus féconde pour son avenir.
En effet, les solutions concertées r:clatives aux différents enjeux ayant
motivé l'engagement. armé des brilligérants pourraient imposer les
rnodali tés d'une redistribution du pouvoir entre les forces internes en
présence (AFDL, RCD, Opposition interne et Sociét6 Civile) prévenant de
:la sorte la patrimonialisation de l'Etat.
I
Aussi, elles peuvent engendrer un
commandé par la préoccupation
nternationales dans le seul but de
populations des Etats considérés.
nouvel équilibre dans la région,
de stabiliser les relations
développement pour le bien-être des
• Insuffisance d'une solution négociée
La Communauté Internationale, p,1.r H:!3 efforts à travers les diff.§.rents
sommets précités pour trouver une solution négociée au conflit, veut
appliquer les droits de solidarité qui mettent en exergue la fraternité
des hommes ou des Etats dans le sens de la conjonction des efforts de
tous pour réaliser la vie harmonieuse de la communauté internationale.
Mais dans cette rechrche de solut.iqn négociée, les acteurs ont tendance
à réconcilier les belligérants sans insister sur les droits civils et
politiques opposables A l'Etat. Ctte situation est favorable à la
survie des régimes autoritaires incapables d'instituer et de garantir
les droits civils et politiques de citoyen.
Le principe du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, principe adopté
formellement par la Résolution 1514 (XV) de l'Assemblée Générale de
l'ONU en décembre 1960, a renrlu dynamique le processus de la
décolonisation africnine. Aujour'hui par contre, il secrète et sécurise
des régimes dictatoriaux africains ; les détenteurs étatiques de ces
types de pouvoir peuvent se sécuriser réciproquement pour la pérennité
de leurs régimes (M. Mobutu a su excellemment jouer ce jeu). D'où
l'existence inavouée de certaines organisations régionales et sousrégionales
en Afrique. Ici, se j11stifie la tradi tien qui plaide le
qevoir d'ingérence chaque fois qu' e:5t menacée la démocratie et que sont
vidés les droits de l'homme et des [.''?.Uples.
Aujourd'hui, même si la solution négoc1.ee arrivai. t à réconr.:ilier les
régimes de Kinshasa avec ceux de Kigali et de Kampala, le problème de la
légitimité de ces trois régimes restera entier.
Il
Il
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Annexe 4.15
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L I avenir de la ROC dépendra donc de sa capacité d'édifier un Etat
démocratique qui assumera efficacement son rôle géostratégique au coeur
de l'Afrique dans le respect des droits de l'homme, de citoyens et des
autres peuples.
CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS
Depuis le 17 mai 1997, date de la prise du pouvoir par le Président
KABILA jusqu'au déclenchement de la rébellion en début août 1998, la
situation des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales n'a cessé
d'être préoccupante dans la République Démocratique du Congo. Non
seulement les partis politiques ont été suspendus et certains de leurs
leaders jetés en prison, les organisations des Droits de l'Homme
menacées mais aussi et surtout le gouvernement de la R.D.C n'a pas fait
preuve de volonté réelle de poursuivre les auteurs des violations
massives, flagranfes et systématiques des Droits de l'Homme commises sur
son territoire.
La guerre actuelle qui oppose le gouvernement de la R.D.C. à la
rébellion, menée par le Rassemblement Congolais pour la Démocratie,
vient aggraver la situation des Droits de l'Homme. Cette guerre ne met
; , pas que les forces internes en collision mais aussi les forces armées
ougandaises et rwandaises qui s'engagent, aux côtés des rebelles, pour
renverser le régime de Kabila au nom de la protection de leurs
frontières et de la minorité Tutsi en danger.
Si dans ce conflit armé, les forces gouvernementales commettent des
exécutions sommaires, des arrestations arbitraires et autres actes de
nature à choquer la conscience humaine, la rébellion, quant à elle,
procède soit à l'élimination physique soit aux traitements inhumains des
populations civiles qui tentent de lui opposer une résistance, des
extorsions, sous di verses formes, des biens des particuliers et des
personnes morales, à la corruption, au favoritisme et au pillage des
ressources et des biens d'utilité publique, accentuant ainsi la misère
de la population.
C'est pourquoi, extrêmement préoccupé par cette dégradation
continuelle de la situation des Droits de l'Homme et de la montée de la
violence qui entraînent inexorablement la République Démocratique du
Congo vers le chaos et qui risquent d'embraser non seulement la sousrég
ion des Grands Lacs mais aussi toute l'Afrique Centrale et soucieux
de l'instauration d'un Etat de droit en R.D.C, le Groupe LOTUS formule
les recommandations suivantes
• Au Gouvernement Congolais :
d'accepter de négocier avec toutes les parties en conflit et de
convoquer dans un bref délai, une Table Ronde politique non seulement
pour définir et étudier les modalités de cette négociation, mais aussi
pour relancer le processus démocratique et enfin, pour favoriser la
réconciliation nationale ;
de faire de la protection et du respect des Droits de l'Homme une des
priorités de l'action gouvernementale en vue de l'instauration de
l'Etat de droit en RDC. ;
Annexe 4.15
de prendre des dispositions l&gisltives et sociles pour i11staurer un
pouvoir judiciaire indépendant et impartial;
de développer une politique d r::oopération fr;:inche et intense tant
avec les organisations natioml] f'S et internationales des Droits de
l'Homme pour la prévention, les investigations et la répression des
violations des droits humains qu'avec les organisations huma ni ta ires
désireuses de secourir la population congolaise ;
de mettre en oeuvre une stratégie rénliste et efficace pour arrêter la
distribution et la circulation an.1rchique des armes dans le pays.
• Aux Autorités de la Rébellion :
•
d'arrêter leur progression sur le terrain pour la négociation avec le
gouvernement de la ROC;
de protéger les populations civiles et toutes les victimes du conflit
armé conformément· au droit international humanitaire et aux lois
nationales;
d'améliorer la situation socio-économique de ln population sous son
contrôle par l'ouverture de nou·.reaux canaux d' 21.pprovisionnement en
matières premières et en produits manufacturés
d'apporter sa collaboration aux organismes internationaux pour
remédier aux situations d'urgenc0. qui se posent avec acuité dans la
ville de Kisangani;
de veiller au respect de l'intgrité territoriale de la ROC et de son
patrimoine national
A la Société Civile Congolaise
d'inciter toutes les parties
une victoire militaire qui
réconciliation nationale;
au conflit à la négociation pour éviter
risque d'éloigner les chances de la
d'inciter toutes les parties au conflit au n'spect des droits de
l'homme, du droit international humanitaire, de l'intégrité
territoriale et du patrimoine national;
d'apporter l'assistance nécessaire aux victimes de violations des
droits de l'homme;
Il
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de s'acquitter de son devoir de Mémoire et de Témoignage sur toutes 1 les exactions et violations commises par les belligérants.
• A la Communauté Internationale : 1
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d'amener toutes les parties au conflit en négociation afin d'arrêter
la guerre qui entraîne d'énormes dépenses et coûte cher en vies
humaines;
de tenir les parties au conflit responsables de la détérioration de la
situation des Droits de l'Homme en R.D.C;
d'assurer l'observance des compromis des Sommets jusqu'alors convoqués
en vue de la résolution de la crise congolaise ;
de fournir l'aide humanitaire aux population congolaises par le
truchement des organisations non-g0uvernementales dans le domaine de
la sécurité alimentaire et de la santé;
de veiller au respect de l'intégrité territoriale de la ROC;
de convoquer une conférence internationale pour résoudre l'épineuse
question de la sécurité dans la sous-région des Grands Lacs.
Annexe 4.15
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1
Fait à
Gilbert KALINDE ABEL!
Secrétaire
Kisangani, le 15 octobre 1998
Dismas KITENGE SENGA
Président
Annexe 4.15
Annexe 1
LREEL TAETIXFTE AI NTLE'GORARGLA NDIUS ADTEICORNE T-ELTO I AC otLJ''.,TEIXTEURTCIIOCNEN ELD UN 0PO0U3 VODIUR 27E NM AIR E1P9U9B7L IQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
Le Président de la République
Vdué molcara tdiéqculeasr aptoiuorn lad el ibpérriastei ond ed u pCoounvgooi, r AFpDaLr, dlu' A1l7l imaanic e1 99d7e;s forces
Vu la nécessité et l'urgence;
Décrète:
Chapitre 1er : DES.DISPOSITIONS Gf.NP.RALES
Art. 1 l 'JAusssqeumb'à lP.le' aCdoonpsttiiotnu andtee , lla' oCrognasntisitatuitoino ne td el ' elxae rcTircaen sdiut ipoonu vpoairr ■ sont régis par le présent D§cret-loi Constitutionnel. P
Art. 2 lEinb eRrétpéusb liinqduiev idDuéemlosc raetti qcuoel ldeuc tiCfosn goe,s t l'ge;;ixrearnctiic es oduess rdérsoeirtvse deut respect de la loi,. de l'ordre public et des bonnes moeurs .
Chapitre II : DES INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE
Art. 3 Les
1)
2)
3)
iLnes tPirtéustiidoennst ddee llaa RRééppuubblliiqquuee:, LeLse CGoouurvse rente mTernti,b unaux
Section I : Du Président de la République
Art. 4 reLper ésPernétsei dlean tn atdei onl. a République est le Chef de l'Etat. Il
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Art. 5 Le Président de la République exerce le pouvoir législatif par
ddeé crle'tesx-élcouit idfé liebté rédse se n fcoorncseesi lsa rdmeéses .m inIils treexse. rcIel elset lpeo uvCohierf 1 rméognlneamieen teta idr'eé mpeatrt rveo ideu dpeasp ideérc rmeotnsé.t aIilr e ae nl ee xdércouitti odne dbea tltar el oil.a
Art. 6 eLte, Prlées icdaesn té cdheé alnat , RérFP-uvbolqi11qeu es unro mmpreo, porsei.ltP.ivoen ddeu lGeouursve rfnoenmcetnito ns Vliesc e-AmGobuavsesrandeeuurrss etd eesn ,r0Pyrf,·nsr ienxctersa, orldeisn aiOrffsi,c ileerss GSouupvéerrineeuurrss eett lG'éAnédmraiunix stradte ion lp'uabrmléiqeu, e; llese s MCaanddaretsai rrsd ua ctiCfosmm aentd enomen nta ctidfse ldeanusr s lefso nectntiorenspr, iseets leet co,:ir:g aéncihsémaenst ,p urbélvi0c•s11.1 e Islu rn ommpreop, osrietlièovne ddue
Cduo npsaeriqlu eStup. érieur de la Magistrature, les magistrats du siège et /
Art. 7 eLnevo yPérsé seixdternato rddei naliar eR éaputJpl:,rlèisq udee sa cpcuriésdsiatnec else sé trAamnbgaèsrseasd euerts deest
Annexe 4.15
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organisations internationales. Les ambnssadeurs et envoyés
extraordinaires étrangers sont accrédités auprès de lui.
Section II : Du Gouvernement
Art. 8
Art. 9
Art.10
Le Gouvernement conduit la politique de la nation telle que
définie par le Président de la République. Il exécute les lois
de la République et les décrets du Chef de l'Etat. Il négocie
les accords internationaux sous l'autorité du Chef de l'Etat.
Il dispose de l'administrùtion et des forces armées.
Le Gouvernement se réunit en conseil des ministres sous la
présidence du Chef de l'Etat ou d'un de ses membres par
délégation des pouvoirs.
Les ministres sont
ministères devant le
par voie d'arrêtés.
responsables de la gestion de leurs
Président de la République. Ils statuent
Section III : Des Cours et Tribunaux
.Art.11 L'ensemble des cours et tribunaux forment le pouvoir judiciaire.
Le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir législatif et
exécutif.
Art.12 La mission de dire le droit est dévolue aux cours et tribunaux.
Le magistrat est indépendant dans l'exercice de cette mission.
Il n'est soumis dans l'exercice de ses fonctions, qu'à
l'autorité de la loi.
Chapitre III : DES DISPOSITIONS FINALES
Art.13 Pour autant qu'ils ne soient pas contraires aux dispositions du
présent décret-loi constitutionnel, les textes législatifs et
réglementaires existant à la date de sa promulgation restent en
vigueur jusqu'au moment de leur abrogation.
Art.14 Toutes les dispositions constitutionnelles, légales et
régleinentaires antérieures contraires au présent décret-loi
constitutionnel sont abrogées.
Art.15 Le présent décret-loi constitutionnel entre en vigueur à la
date de sa promulgation.
Fait à Kinshasa, le 28 mai 1998
Laurent-Désiré KABILA /
Président de la République
Annexe 4.15
Annexe 2
CHRONOLOGIE DES EVENEMENTS A KISANGANI
Mois d'août 1998
• Du 04 au 06 :
Affrontement entre les sold.,t, congolais et Tutsi Rwandais et
Congolais à 1 'aérop0rt de B,,ngboka, au rond point du Canon et à
l'Etat-Major;
Intégration des soldats ex-FJ\Z en rééducation au Camp Base (situé à 11
Kms du centre ville sur la route de l'aéroport) dans les Forces Armées
Congolaises
Exécutions sommaires et assassin.:tt
• Le 10 :
Marche populaire de colère contre l'agression rwandaise en ROC (près
de 3000 personnes)
• Du O 7 au 23 :
Couvre-feu de 19 heures à 6 heur·es du matin sur toute l'étendue de la
ville
Distribution des armes aux jeunes " Maï-Maï " internés au Site H
(Bâtiment inachevé de l'Hôpital Général) et à l'ancien Orphelinat de
Mangobo
Arrestation des rwandais et de leurs " complices congolais " à l'EtatMajor,
à l 'ANR et à l'ancien r:nc1ot de la BSRS/Mangobo et transfert de
quelques uns au dépôt du Congo-SEP (situé à peu près 7 Kms sur la
route Yangambi)
• Le 23 : Prise de la ville pa.r les rebelles
• Les 26 et 27:
Manifestation populaire (marche) dans plusieurs communes de la ville
(Tshopo, Mangobo et Kabondo) contre les soldats de la rébellion pour
une tentative d'extorsion du véhicule des Prêtres du Sacré Coeur de la
Tshopo;
Six soldats de la rébellion trouvèrent la mort
Représailles des soldats de la rébellion sur la population civile (1
mort à la Tshopo ,· 5 à Kabondo et 2 à Mangobo.
• Le 29 : Arrivée de la délégation poli tique de la rébellion conduite
par Me Joseph MUDUMBI, chargé de l'Intérieur et de l'Administration du
R. C.D.
Mois de Septembre 1998
• Le 26 :
Meeting du M. LUNDA BULULU, Conrdonateur du RCD, à la population de
Kisangani;
, - Nomination et présentation du Gnuverneur de la Province Orientale (Pr
BENE KABALA L.), du Vice-Gouvernr.ur (Adèle LOTSHOVE) et du Maire de la
ville (M. Gabriel BOONDO LO'J'IKA) en remplacement des anciennes
autorités en fuite.
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Annexe 4.15
~ .. : .
1
1
J
ANNEXE MRDC 49
Report of the Secretary-General on the situation in the
Democratic Republic of Congo
6-10 juillet 1999
MRDC49
Annex 4.16
ORGANIZATION OF
AFRICAN UNITY
ORGANIZAÇÂO DA
UNIDADE AFRICANA
ORGANISATION DE
L'UNITE AFRICAINE
Addis Ababa - Ethiopia· - Box 3243 Tel. 51 77 00 Telc: 20046 Fax (251-1) 51 30 36
COUNCIL OF MINISTERS
Scventieth Ordinary Session/
Fifth Ordinary Session of the AEC
6 - 10 July, 1999
Algiers, Algeria
CM/2099 (LXX) - d
Original: English
REPORT OF THE SECRETARY-GENERAL ON THE
SITUATION IN THE DEl\tIOCRATIC
REPUBLIC OF CONGO
Annex 4.16
CM/2099 (LXX) - d
Page 1
REPORT OF THE SECRETARY GENERAL ON THE
SITUATION 11' THE DEl\tlOCRATIC REPUBLIC
OF THE CONGO
1. The Conflict in the Democratic Republic of the Congo (DRC) bas
continued to be a major source of concern to the OAU, SADC, the UN and all
the countries of the Region. As I had indicated in my Report to the Sixty-ninth
Ordinary Session of Council, the conflict in DRC has continued to pre-occupy my
attention as it has continued to pose a serious threat to peace. security and
stability in the Region. The conflict has resulted in a massive exodus of refugees
and displacement of people. Consequently, it has caused a. major humanitarian
crisis in the DRC and the Great Lakes Region as a whole.
I. EFFORTS TO COT AIN THE CRISIS
2. As Council is aware, since August 2, the Democratic Republic of Congo
(DRC) bas been plunged into a second round of armed conflict with grave
implications for peace and security in the East, Central and Southern African
regions of the Continent. This concern is, particularly real in the Great Lakes
Region.
3. I should like to report chat since the outbreak of this latest conflict in the
DRC, several efforts have been deployed in the search for a peaceful resolution.
Indeed, African leaders have collectively and individually, devoted considerable
efforts and time to bring this conflict to an end. The OAU has also been actively
seized with the conflict. In this regard, the OA U, in collaboration with countries
of the region and the· United Nations, has continued to deploy efforts aimed at
securing a Ceasefire Agreement, addressing humanitarian concerns and restoring
peace in the DRC. On my part, I have always insisted that whatever initiatives
that are taken with respect to finding a durable solution to the crisis in the DRC
should be in support of the Lusaka Peace Process facilitated principally by
President Frederick Chiluba. In this regard, I am encouraged by the fact that all
initiatives that have been taken over the past few months outside the SADC l
Region, by individual countries or groups of leaders, have recognized the central /\
and significant role of the Lusaka Peace Process.
Annex 4.16
CM/2099 (LXX) - d
Page 2
1. REGIONAL AND SUE-REGIONAL INITIATIVES
ONDRC
4. Council will recall that immediately following the eruption of the second
rfooru ndC oofn falircmt edP rceovneflnitcito nin, thMe aDnaRgCem, tehnet Caenndtr alR Oesroglaunt ioonf , thew OasA Uc oMnveecnheadn ismat
Aonm tbhaes scardiosirsi ailn l etvheel aDnRdC o.t heAr tP ltehnei peontde notifa rtihees , doenli b1e7r aAtiuognus,s t t1h9e9 8C etont rdaell ibOerrgaatne
tchleea rClyo nagroti caunladt eOd AitUs 's su pcpoomrmt tiotm tehnet gtoov ethrnem uennitt yo, f ctohhee sDioenm oacnrda tirce sRpeecptu bolfi c thoef f sinoivtiearteivigenst yw earned u ntedrerrittaokrieanl biyn tethger ictyo uonft ritehse oDf tRhCe .r egSiounb.s eTquheensetl yin, csluedvee rtahl e oFthiresrt thec tDoruirab aFna llCs oSnusmulmtatiito, n7s -w8h iAchu gtuosotk 1_p9l9a8ce; tbheet wPèrëento_rli a- S3 uSmemptietm, 2b3e rA 1u9g9u8s, t o1n9 9th8e; mSeaertgeimnsb eorf t1h9e9 N8.o nF-AurJitghneremd oSruem, mthite raen dw tahse Saelscoo ntdh eV iMctoereitai nFga llosf SMuminmisitte, r7s -o8f Defence and other Officiais of Countries Participating in the Victoria Falls II
aSduompmteidt, a1 0 te-xt1 1o nS epat emDbraefrt 19C9e8a seifni reA dAdigsr eAembaebnat., Ta hisM epcahrcainciÙslma.r mfoere titnhge ePsetaacbeliksehempienngt Oopf eraanti onO AtoUge thOebr sewrivthe r" PMroipssoisoend Manodd atlhiteie sm", oausn twinegll aosf a as erUieNs of "Recommendations" to be made to the Heads of State and Government of the participating countries.
, . LtA-''". 5S.e ptemTbheers)e; mtheee ttLingibsr ewveilrlee foSlulommweidt boyf th2e4 SSAeDptCem Sbuemr m1i9t 9(8P,o rtth Le ouise w1 2 Y-o1r4k i Consultations in September - October 1998; the lt:ast African Cooperation Consultative Summit held in Nairobi on 18 October 1998;(the Lusaka Meeting-of \ 26 - 27 October 1998; he Meeting of the Ad-Hoc Committee of Minist _heL( in \
\ Gaborone on 20 - 21 November 1998;1and the France-Africa Conference held in ,, -=----=---::---=--·-- ---- - - . -------- --------- -- - - -· -- . --- - 1 Paris, France, 26 - 28 November 1998.
6S.e ssionT hoef tshiteu \aCtieonntr ianl Othreg aDnR, aCt thwea sle valeslo o of nH tehaed sA ogfe nSdtaat eo fa ntdh eG Foovuerrnmth Oenrtd, inhaerlyd in Oua0adougou, 17 - 18 Dec mb r 98.
7. The Ouagadougou Central Organ Summit reaffirmed its support to the
Government of the DRC as well as the commitment of the OAU to the respect for
Annex 4.16
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Page 3
the sovereignty, unity and territorial integrity of the DRC in accordance with the
provisions of the OAU Charter and, in particular, Resolution AHG/Res. 16 (1) i
adopted in Cairo in 1964. It also supported the efforts by President Chiluba and
other leaders in the region aimed at finding a peaceful solution to the crisis and
securing a Ceasefire agreement among the concerned parties.
8. Other Sub-Regional Meetings include the Meetings of the Ad-Hoc
Committees, held in Lusaka, Zambia from 1 - 10 February 1999. the Committee
on the Modalities for plementation of the Ceasefire Agreement in the DRC;
the Committee on the Security concerns of the DRC and the Neighbouring
countries; and the Lusaka Consultations held from 19 - 20 February 1999.
9. Significantly, following wide consultations by ail concerned, the rebels
directly participated for the first time in the second meeting of the Committee on
Modalities for the Implementation of the Ceasefire Agreement held in Lusaka,
Zambia from 16 - 17 April 1999. During the opening session, the delegation of
the rebels thanked the Zambian Government, the OAU, the UN and SADC for
their tireless efforts to bring peace to the Congo. Further, the delegation
expressed its desire to negotiate directly with the DRC governmem and to involve
itself in all efforts to bring about a peaceful solution to the crisis in the Congo.
10. The delegation of CRD withdrew from the meeting when their request to
instantly engage in direct talks with the DRC at that particular meeting was
rejected. The Chairman of the meeting had informed the CRD delegation that the
meeting was only mandated by the Regional Meeting of Ministers of Foreign
Affairs and Defence to discuss the agenda, on the finalization of the Modalities
for implementing the· Ceasefire Agreement, and not to facilitate the holding of
direct talks between the DRC and CRD within its present Agenda. Moreover, the
D RC delegation had declared that at that particular moment, it did not have the
mandate to hold direct talks with the CRD delegation.
11. Going by recent developments, it would appear that serious differences
have emerged within the ranks of the main rebel Movement in the DRC, The
Congolese Rally for Democracy. At the time of preparing this Report, two
factions had emerged, with both sides claiming to speak for the CRD. One of the
factions based in Kisangani, is led by Prof. Ernest Wamba dia Wamba, while the
other faction based in Goma, is led by Dr Emile Ilunga.
Annex 4.16
~
CM/2099 (LXX) - d
Page 4
12. The situation continues to evolve even as this report was being finalized.
u. OTHER INITIATIVES TO CONTAIN THE
CRISIS IN THE DRC
a. Summit of Regional Leaders on the Situation m the DRC,
Windhoek, Namibia, 18 Januarv 1999
13. Among the major initiatives undertaken in the past few months was the
Summit of regional leaders on the situation in the DRC, convened by H.E. Dr
Sam Nujoma, President of the Republic of Namibia, at the request of H.E.
Yoweri Museveni, President of the Republic of Uganda. The Summit brought
together in Windhoek, on 18 January 1999, the above-mentioned Presidents as
well as the following Presidents and personalities : H.E. Mr Robert Mugabe,
President of the Republic of Zimbabwe, H.E. Mr Pasteur Bizimungu, President
of the Republic of Rwanda, General Pedro Sebastiao, Minister of National
Defence of Angola, and Dr Kaire Mbuende, Executive Secretary of SADC.
14. The purpose of the Summit was to create the atmosphere for greater
consultations among the countries directly involved in the conflict in the DRC in
order to clarify some particular points in preparation for the Summit of leaders
of the region, scheduled to be held in Lusaka with a view to speeding up the
process leading to the signing of the Ceasefire Agreement. The Summit issued a
Communiqué expressing its satisfaction at the significant progress made towards
ensuring a better understanding among the countries involved in the DRC. It
expressed the hope that such an understanding would significantly contribute
towards an immediate_ signing of a Ceasefire Agreement.
15. I have been given a comprehensive briefing on the exchange which took "
place in Windhoek and I am encouraged by the fact that the Summit addressed
critical issues such as the important question of the involvement of the rebels in
the negotiations, the signing of a Ceasefire Agreement, addressing the security
concerns of the DRC and its neighbours, the deployment of a peacekeeping force,
and the withdrawal of foreign troops from the DRC.
Annex 4.16
b. The Sirte mini - Summit
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Page 5
16. As part of the continuing efforts aimed at finding a lasting solution to the
DRC crisis, Col. Mummar El Gaddafi, Leader of the Great El-Fateh Revolution,
of the Libyan Arab Jamahiriya. convened a mini-Summit in Sine. from 17 - 18
April 1999, to discuss the situation in the DRC. The mini-Summit which was
attended by President Yoweri Museveni of U ganda, President Idris Deby of
Chad, President Isaias Afeworki of Eritrea and President Laurent Desire Kabila
of the Democratic Republic of Congo resulted in the signing of a Peace
Agreement on the DRC. The leaders reaffirmed that the Sirte Peace Agreement
is linked to the Lusaka Peace Process and that it was a declaration of commitment
to the on-going regional peace process under the facilitation of President
Chiluba.
17. The signatories of the Sine Peace Agreement agreed on the following :
► Affirm the security and integrity of the political borders of ail States;
► Immediate cessation of hostilities to pave the way for dialogue and
peaceful solution;
► Deployment of neutral African Peacekeeping Forces in the area where
there are troops of Uganda, Rwanda and Burundi inside the DRC;
► Withdrawal of Ugandan and Rwandan troops will be timed with the
arrivai of the African Peace Forces;
► The signatories to this Agreement condemn all acts of violence and mass
murder, and affirm the need to chase the killers, punish and disarm
them;
► Encourage DRC to initiate a national dialogue for ail parties;
► Withdrawal of all foreign forces present in the DRC as soon as peace
agreement is reached;
► Ali parties pledge to refrain from taking actions to overthrow the regime
in the DRC;
► Respect the principle of non-interference in the internai affairs of
countries;
► Stress the continuity of the leading role of the brother leader as peace
coordinator in the Great Lakes Region, in creating the climate and
mechanism and to liaise with President Chiluba and to accelerate the
process of peace.
Annex 4.16
CM/2099 (LXX) - d
Page 6
18. A second Summit was also held in Sirte, from 14 - 15 May, 1999, with the
intention of facilitating the Peace Process in the DRC. Participating in that
Summit which was convened at the invitation of the leader of the Great Libyan
Arab Jamahiriya, were : the Current Chairman of the OAU, President Blaise
Campaore, the President of the Republic of Tchad, Mr Idris Deby, President
Ange Felix Patasse of the Central African Republic, President Isaias Afeworki of
the State of Eritrea, President Laurent Desire Kabila of the Democratic Republic
of Congo, President Yaya Jammeh of the Republic of Gambia: Vice President
Paul Kagame of the Republic of Rwanda and Mr Mustapha Niasse, the Special
Envoy of the UN Secretary General to the Great Lakes Region. Mwalimu Julius
Nyerere and Mr Ahmed Ben Bella were also present during the Summit.
19. According to the press release issued following the meeting, an agreement
was concluded on
► The support and confirmation of Sirte Peace Agreement;
► Re-affirming the Ceasefire Agreement between the belligerent parts m
the region;
► The Government of the Republic of Congo agreed to enter into direct
dialogue with all the opposing parties;
► The convening of a meeting of the foreign ministers of the concerned
countries in Lusaka with the participation of all the conflicting parties in
the Democratic Republic of Congo;
► The convening of a regional summit to determine the final solution to
the conflict in the region.
20. I wish to acknowledge the fact that I have been briefed by the Libyan
leader on his efforts and the outcome of the two rounds of discussions in Sirte,
involving some of the key actors in the DRC problem. I was encouraged by
those discussions.
21. Following the Sirte Agreement, it has been reported that most of the troops
sent by the Republic of Chad in 1998, to support the Government of President
Laurent Desire Kabila of the DRC, have been withdrawn from that country.
According to those reports, the bulk of the contingent had arrived in Sahr, southwestern
Chad by 31 May 1999, while the rest were expected to return from
Bangui, Central African republic, where they had transited.
Annex 4.16
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Page 7
22. At about the same time also, it was reported that Uganda had pulled its men
and equipment out of Goma, to the Kisangani area.
c. The Dodoma and Dar-es-Salaam Mini-Summits
23. At the invitation of President Benjamin Mkapa of Tanzania, Presidents
Yoweri Museveni of Uganda and Bizimungu of Rwanda met for a two-day
consultative session in Dodoma, Tanzania from 4 - 5 May, 1999. The Dodoma
Summit reviewed developments on the ongoing conflict in the DRC and focused
on the way forward towards achieving a peaceful solution to the conflict within
the framework of the SADC Lusaka Peace initiative and process. ln this regard,
the Summit took note of the Sirte Peace Agreement as a contribution to the
Lusaka Peace Process.
24. The Summit also reaffirmed the need for peace, unity, reconciliation and
reconstruction in the DRC, as well as an ail-inclusive national dialogue of the
stakeholders, to discuss and determine the new political dispensation in the
country. In this regard, the Summit welcomed President Kabila' s expressed
readiness to hold direct talks with the rebels.
25. The Dodoma Summit was followed by another round of consultations at
Summit level in Dar-es-Salaam from 12 - 13 May 1999, involving Presidents
Mkapa, Chiluba and Chissano, as well as the former President of Tanzania,
Mwalimu Julius Nyerere.
26. A third Summit on the DRC also took place in Dar-es-Salaam on 1 June
1999. Presidents Museveni of U ganda, Mkapa of Tanzania and Bizimungu of
Rwanda were in attendance. So also was Major-General Paul Kagame, Vice
President and Minister of Defence of Rwanda. The Summit deliberated on the
way forward towards realizing a peaceful solution to the conflict in the
Democratic Republic of Congo and agreed on the urgent need to restore peace in
the country to enable the people of that country to pursue developmental
activities. Following their deliberations, the leaders welcomed the commitment
made l by the DRC and Uganda towards achieving a peaceful solution to the·\
conflict. They also re-affirmed the need for a peaceful solution to the conflict in
the D RC. In this regard, they welcomed the unilateral cessation of hostilities
declared by the government of Rwanda, intended to enhance the chances of a
Annex 4.16
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Page 8
negotiated and comprehensive Ceasefire Agreement, within the context of the
Lusaka Peace Process.
27. Mention should also be made of the consultations undertaken by several
other leaders of the Region, aimed at giving momentum to the peace process in
the DRC. These consultations have involved on different ocassions, Presidents
Nelson Nlandela of South Africa, Robert Mugabe of Zimbabwe, Sam Nujoma of
Namibia. Jose Eduardo Dos Santos of Angola and Omar Bongo of Gabon, as well
as others outside the Region.
28. Apart from these efforts by the leaders of Africa and their Organizations,
the conflict in the DRC has also been the focus of attention at the level of the
United Nations and especially, the Security Council.
29. Among other Decisions taken by the UN Security Council, was Resolution
1234 (1999) adopted at the 3993ni meeÙng Session of the Council on 9 April
1999, which inter-alia, deplored the continuing fighting and the presence of
forces of foreign States in the DRC in a manner inconsistent with the principles of
the Charter of the United Nations, and calls upon those States to bring to an end
the presence of these uninvited forces and to take immediate steps to that end.
Additionally, the Resolution called for the immediate signing of a Ceasefire
Agreement, that would pave the way for the withdrawal of foreign forces, the reestablishment
of the authority of the government of the DRC throughout its
territory, the disarrnarnent of non-governmental arrned forces in the DRC.
Additionally, the Resolution stressed the fact that in the context of finding a
lasting and peaceful settlement to the conflict, there is need for an all-inclusive
process of political dialogue with a view to achieving national reconciliation and
the holding of an early date, of a dernocratic, free and fair elections, and· for the
provision of arrangements for security along the relevant international borders of
the DRC.
30. It is also pertinent to point out that the Security Council in the Resolution
under reference, welcomed the intention of the Government of the DRè to hold
an all-inclusive national debate, as a percusor to elections, and encouraged further
progress in that respect.
31. It should be recalled that prior to the adoption of the Security Council
Resolution 1234/1999, the Secretary General of the United Nations, had on April
Annex 4.16
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Page 9
5, 1999, announced the appointment of Mr l\tloustapha Niasse. the former
Foreign Minister of Senegal, as his Special Envoy to advance the search for an
end to the civil war in the Democratic Republic of Congo. Following his
appointment, Mr Niasse travelled to the OAU Headquarters in Addis Ababa on
his first mission, during which visit we consulted extensively on how the OAU
and the UN should coordinate their efforts on the DRC.
32. Subsequently, Mr Niasse travelled extensively in the Reg ion and elsewhere,
to consult with the leaders on the conflict in the DRC and the effons to resolve it.
Needless to say, we shall continue to work closely with the Special Envoy and the
UN as a whole, to consolidate our efforts.
33. Apart from the United I\ations, mention must also be made of the efforts
by several non-African powers. individually or collectively, as in the case of the
European Union, to facilitate a resolution of the çrisis. ln this comext, it is worth
noting the efforts of the Special Envoys of the European Union and the United
States of America, who have been active in the Region.
II. l.VIY \VORKING VISIT TO THE DRC
34. As part of efforts aimed at consolidating the Peace Process in the DRC, I
undertook a working visit to the DRC, from 31 March to 2 April, 1999, at the
invitation of the Government of that country. The visit provided me with an
opportunity to consult with President Kabila and other high ranking Government
officials of the Democratic Republic of Congo and to review the situation
prevailing in the DRC.
35. During my visit, President Kabila informed me that as part of his initiative
to promote national reconciliation within the DRC, there were plans to convene a
National Debate that will be open to all Congolese, including those who were
within the country, those on voluntary exile and those who have taken up arms to
oppose the legitimate government of the DRC. According to the President, the
objective of the proposed National Debate was to enable those who do not agree
with the government of the DRC to discuss the situation in the country and to
express their views on how to take the country forward in the process of
reconciliation and reconstruction of the DRC. In this rega!d, he stated that the
Agenda for the Debate would be a subject of further consultations with all the
concerned parties and will focus on the following issues:
Annex 4.16
•, · .
CM/2099 (LXX) - d
Page 10
► The mode or process of acceding to power in the DRC;
► Consideration of the Draft Constitution prepared by "non-partisan
Experts" with the participation and inputs from officiais of the Ministry
of Justice. Already, copies of the Draft Constitution have been
distributed widely to NGOs, civil society groups, political parties,
clergy and moral authorities, in order to obtain their reaction and inputs
before the finalization of the document;
► Plans for the full democratization of the country which process was
curtailed by the externally imposed war;
► Discussion and formulation of laws on the establishment of national
political parties.
36. The President also informed me that the proposed national Debate was in
fulfillment of the pledge by the government of the DRC, to fully democratize the
country. The President also referred to the demands by a section of the
opposition for the convening of a Round table instead of the proposed National
Debate. According to him, the government of the DRC is of the view that a
Round Table as demanded by the opposition, would only serve to undermine the
legitimacy of the government of the DRC and its institutions. Moreover, he was
convinced that such a Round Table would serve the interest of only a small clique
in the DRC and would therefore be undemocratic. Such an approach according to
the President, is inconsistent with the actions of the Congolese people who chased
away the old leadership in the Congo. The government of the DRC is therefore
determined to ensure that the supreme will of the people must prevail in the
country. President Kabila was emphatic in his view that the people of the DRC
do not want a Round Table. They want a broad-based National Debate nd this
desire has been evidenced in the views being expressed by many ordinary
Congolese on the streets, in the media and in different fora. President Kabila
appealed to the OAU to help the Congolese people and their government to
succeed with the National Debate as a means of resolving the contradictions in the
country.
37. In this regard, President Kabila also informed me that the DRC government
has requested La Francophonie to help it with the organisation of the National
Debate. He recalled that Dr Boutros Boutros Ghali, the Secretary General of La
Francophonie, had previously sent a delegation to the DRC. According to him,
the government has also approached Saint Egidio in Rome and the Mission had
Annex 4.16
CM/2099 (LXX) - d
Page 11
agreed to convene the National Debate in Rome. The Italian government had also
undertaken to consult with the European Union to facilitate the convening of the
Conference in Rome. France had also offered to help.
38. In my response, I recalled the fact that right from the incepcion of the crisis
in the DRC, the OAU had emphasized the core principles which are at stake in
that crisis. These include the following position which was taken by the Central
Organ of the OAU:
respect for the umry, territorial integrity and sovereignty of the
DRC;
opposition to external intervention in the DRC and support for the
legitimate governmenr of President Kabila;
condemnation of the recourse to armed rebellion to settle political
disputes and differences
39. On tle proposed National Debate, I informed the President that the
initiative was a sound one and chat it is consistent with the decisions of the OAU,
SADC and other Regional Summits which had always stressed the need for
dialogue in order to broaden the political space in the DRC. I urged the President
to ensure that the National Debace is well prepared and that he should continue to
show flexibility by allowing all the political forces in the country to participate in
the Debate. I also informed him that the proposed Agenda for the National
Debate appeared to be quite comprehensive. I made the point that in finalizing the
preparations for the Debate, especially its Agenda, the Organizers should be open
to other ideas, proposais and suggestions. Furthermore, I stressed the importance
of ensuring that the whole exercise is conducted in a transparent manner, which
transparency should be visible ac all stages of the process.
40. On the venue for the proposed Debate, I told the President that from a
political, psychological and moral standpoint, the OAU would prefer the
convening of the debate within Africa. I underscored the point that if for reasons
which are understandable the debate cannot take place in Kinshasa, it should be
possible to find an African country where the National Debate can take place.
However, I assured the President that the OAU will not make this a precondition
for its support. The OAU position is to help and not to create more
Annex 4.16
CM/2099 (LXX) - d
Page 12
complications and obstacles. therefore, whatever is the final choice of the
Congolese people decided in a transparent manner, will be respected by the
OAU.
41. On the issue of sponsorship of the National Debate by the OAU, I also
informed the President that I did not envisage any problems for the Central Organ
to support the idea, once there is clarity on the preparations and consultations that
are being made for the Debate.
42. On the Lusaka Process. I stressed the point that the OAU remains of the
view that while the initiative on the National Debate is important, the process
which is to lead to a Ceasefire in the DRC is also particularly crucial. This
position is informed by the face that unless the war is brought co an end in the
DRC, not much will be realized on the political and economic fronts. I drew the
President' s attention to the face that President Chiluba had informed me that he,
President Kabila, had agreed co the participation of the rebels ac the Technical ..
Working Group Meetings in Lusaka, aimed at achieving a Ceasefire in the
current fighting in the DRC. I welcomed this development. I stressed chat
parallel to the preparations for the National Debate, the efforts to end the war
should be intensified because the two processes are not mutually exclusive but in
many ways than one, mutually reinforcing.
43. My visit to the DRC and especially my meeting with President Kabila,
afforded us an opportunity to express the commitment of the OAU to continue to
encourage and facilitate dialogue between the people of the DRC in all respects.
44. The decision t;,y the government of the DRC to initiate a process of
National Debate on the future of the country, needs and merits the support of the
OAU. However, a lot more requires to be done to prepare for the Debate. In
particular, there is a strong need for the broadest consultation to be undertaken in
order to build a national consensus for dialogue. Such consultations should also
assist in determining such issues as the Agenda and Format of the Debate, criteria
for participation and rules governing its conduct. There is also need for broadbased
participation and more clarity on the objectives and anticipated outcome of
the Debate.
45. With respect to the venue of the proposed Debate and as I informed the
Central Organ at Ambassadorial level on Thursday, 8 April 1999, the government
Annex 4.16
CM/2099 (LXX) - d
Page 13
of Kenya has offered to -host rhe Debate on the future of the DRC. This is an
important developmem for which the Government of Kenya should be
commended. However, beyond the commendation, there is need for OAU
Member States and the wider International Community to extend financial,
material and technical support co ensure the success of the National Debate.
46. Finally, in my view, the proposed National Debate and the Lusaka Process
aimed at achieving a Ceasefire in the current fighting are complememary and both
processes should be encouraged. The Lusaka Process is critical for the attainment
of peace in the DRC. The Karional Debate is important within the context of
broadening the political space and allowing all Congolese of different political
persuasions and backgrounds, co dialogue on their future.
III. CONCLUSION
47. Clearly, the war in the Democratic Republic of Congo continues to cause
havoc and destruction, as well as instability in that country and the Region as a
whole. le is a war that has caused considerable pain to all Africans and even
people outside the Continent. As is evident from this Report, considerable efforts
have been deployed by many African leaders, by the OAU, SADC, the UN and
the wider International Community.
48. While no evident breakthrough has yet been achieved as a result of these
efforts, it is important to underscore the significant developments chat have taken
place since the last Session of the Council of Ministers in March 1999 in Addis
Ababa, Ethiopia.
49. Such developments include the initiative by President Kabila to coiwene a
National Debate. This Decision marks an important step forward in the overall
attempt to achieve a national consensus on how to achieve national reconciliation
and reconstruction in the DRC. Additionally, the initiative is consistent with the
need to broaden the political space in the Democratic Republic of Congo, which
has been the demand of the Region and of the OAU, right from the inception of
the conflict.
50. Another significant development in the DRC peace process, is the emerging
disposition to have the rebels participate in the negotiations that would pave the
way for the signing of a Ceasefire Agreement to end the fighting and prepare the
Annex 4.16
CM/2099 (LXX) - d
Page 14
ground for a new political dispensation in the DRC. This is indeed an important
development, not the least because efforts to secure an end to the fighting, must
of necessity, involve all those who are currently engaged in actual fighting on the
ground.
51. The unilateral declaration of a cessation of hostilities by Rwanda, is also an
important development which must be encouraged and sustained. It is equally
important to acknowledge and commend the commitment demonstrated by the
governments of the DRC, and Uganda towards achieving a peaceful solution to
the on-going war in the DRC. Undoubtedly, the situation is evolving positively
and the OAU must continue to support all these emerging trends, which give hope
for a peaceful resolution of the conflict in the DRC.
52. In this regard, the ongoing efforts by President Frederick Chiluba,
supported by Presidents Chissano and Mkapa of Mozambique and Tanzania
respectively, within the Framework of the Lusaka Process deserve the
encouragement and support of Africa. So also do the efforts of the Leader of the
Great Libyan Arab Jamahiriya. The commitment entered into by the Parties to
the Sirte Agreement are significant and worthy of support. The idea of dialogue
and the preparedness of the concerned Parties, to work for the achievement of a
Ceasefire and a lasting solution to the conflict in the DRC should be welcomed
and strongly supported. Such a development, represents an acknowledgement
that the Lusaka Process is central to the efforts to end the war through the signing
of a Ceasefire Agreement.
53. Against this background, the OAU should reaffirm its support for the
efforts of President Chiluba and other African leaders, aimed at finding a peaceful
solution to the crisis and securing a Ceasefire Agreement among the Parties to the
conflict. Similarly, the other initiatives that have so far been taken by individual
countries and groups, to complement the Lusaka Peace Process, should be
welcomed. It is my hope that the tireless efforts deployed by President Chiluba
and his colleagues will bear fruit and that peace will soon return to the DRC.
54. Beyond what has been documented in this Report, it is critical to ensure
that all the efforts and initiatives that are being deployed to bring peace to the
DRC, should be coordinated, harmonized and consolidated for maximum results.
To achieve the above objective, the OAU will continue to cooperate very closely
with President Chiluba, who is spearheading the regional initiative. This
Annex 4.16
CM/2099 (LXX) - d
Page 15
particular initiative of the region continues to enjoy the broad support of the
Parties to the conflict, as well as with the other leaders, who are complementing
the Lusaka Peace Process.
55. On my part, I shall continue to follow closely the events in the Democratic
Republic of Congo and to provide support to the on-going efforts aimed at
achieving a Ceasefire and promoting the resumption of dialogue among all the
stakeholders in the conflict in that country. In this connection, I should like to
report that as of the time of finalizing this report, preparations were underway to
convene a Summit of the coumries of the Region in Lusaka in the course of June
1999, aimed at achieving and signing the Ceasefire Agreement. The OAU will
spare no effort in working for the success of the proposed Summit.
Annex 4.16
ANNEXE MRDC 91
COJESKI
Dans les provinces occupées de la République Démocratique
du Congo : les violations massives des droits de l'homme et
du droit international humanitaire au seuil du paroxysme
octobre 1999
MRDC91
Annexe 4.17
SOCIETE CIVILE DU SUD - KIVU
COLLECTIF DES ORGANISATIONS ET ASSOCIATIONS DES
JEUNES DU SUD - KIVU EN R.D.C.
:tlO}jSb ·
. . ..
"'
I!: en
- s t> .,
' ---------- ..
•COJE.SKI•
DANS LES
PROVINCESOCCUPEFSDELARD.C:
LES VIOLATIONS MASSIVES DES
DROITS DEL 'HOMME ET DU DROIT
INTERNATIONAL HUMANITAIRE
TOUJOURSAU SEUIL DU PAROXYSME
- Rapport Semestriel des faits -
allant du O 1 - avril au
30 - Septembre 1999
- OCTOBRE 1999 -
Annexe 4.17
2
Ill.SITUATION DES DROITS DE L'HOMME DANS LA PROVINCE ORIENTALE
111.1. APERCU SUR LA SITUATION ALLANT OU 1er JANVIER AU 30 MARS 1999
(POUR RAISON DE DIFFUSION)
111.1.1. ATTEINTE A LA DIGNITE HUMAINE/ SABOTAGE DU DROIT AU
SALAIRE
111.1.2. INEXISTENCE DES DROITS AUX SOINS MEDICAUX
111.1.3. INEXISTENCE DU DROIT A L'EDUCATION
111.1.4. INSECURITE ET TRACASSERIES POLICIERES
111.1.5. ENLEVEMENTS
111.1.6. EXTORSIONS ET EXECUTIONS SOMMAIRES
Ill. 1. 7. LES CONSEQUENCES DES BOMBARDEMENTS DANS LA VILLE
DE KISANGANI EN DATE OU 10-01-1999.
111.2. LA GUERRE DE KISANGANI: UN VERITABLE CRIME CONTRE LA PAIX ET
UNE PREUVE ELOQUENTE DE LA COMPLICITE INTERNATIONALE DANS
LA CRISE CONGOLAISE ACTUELLE
111.2.1. GENERALITE
111.2.2. SITUATION DES ALLIES ET CONSEQUENCE DE
L'AFFRONTEMENT ENTRE LES ARMEES DU RWANDA ET DE
L'OUGANDA SUR LE SOL CONGOLAIS.
111.3. LES EX-COMBATTANTS MAJ:MA/" EN ETAT D'EXTERMINATION A
KASANGANI DANS LA PROVINCE ORIENTALE.
IV.SITUATION DE DROITS DE L'HOMME DANS LA PARTIE OCCUPEE DE LA PROVINCE
DU KATANGA
IV.1. TUERIES DE KONGOLO / NORD - KA TANGA
IV.2. TUERIES DANS LES TERRITOIRES DE KIMBUMBU ET DE NONGE AU
NORD-KA TANGA
IV.3. MASSACRES DE KASALA / MALEMBANKULU DANS LE HAUT LOMAMI AU
KATANGA
V.CONCLUSION GENERALE
VI.SOURCES O'INFORMA TIONS.
Annexe 4.17
3
0.0. INTRODUCTION GENERALE
Les provinces occupées de la République Démocratique du
CONGO, continuent à subir les retombées néfastes d'une gestion calamiteuse et/ ou
prédatrice de ses ressources humaines et matériel/es, par les forces armées du
RWANDA, du BURUNDI et de l'OUGANDA, envahisseurs internationalement
reconnus, de la R.D.C.
D'avril à septembre 1999, les violations massives des Droits de l'homme et du Droit
International humanitaire ont atteint six mois durant, le seuil du Paroxysme dans
cette partie sinistrée du Pays.
En effet, le présent rapport semestriel, qui du reste narratif des faits
enregistrés, est une suite logique des rapport suivants déjà publiés par le Collectif
des Organisations et Associations des Jeunes du Sud-Kivu en R.D.C. « COJESKI »,
depuis l'invasion (le 02- Août - 1998 de la R. D. C.) jusqu'à nos jours.
Il s'agit des rapports ·ci-après
1. Vue synoptique sur les violations massives des droits de l'homme pendant les
trois premiers mois d'agression du Sud-Kivu I R.D.C. (Rapport du COJEKI rendu
public le 20 novembre 1998) ;
2. Cinq mois d'invasion de la R.D.C. : les droits de l'homme en péril dans les
provinces occupées de l'Est du CONGO. Cas de la Province orientale, de la
province du SUD-KIVU et de la Province du NORD-KIVU (Rapport narratif des
faits allant du 2 Août 1998 au 3 Janvier 1999 et rendu public le 10 Janvier 1999).
3. Tragédies humaines dans le KIVU / R.D. C. : Apocalypse situation des Droits de
l'homme pour la période allant du 01 Janvier au 31 mars 1999 (Rapport trimestriel
des faits rendu public le 15 mai 1999).
4. La place du BURUNDI dans les violations massives des Droits de l'homme dans
le KIVU / R.D. C. (Rapport d'observation effectué par trois militants des Droits de
l'homme du COJESKI pendant huit mois de leur vie clandestine au BURUNDI;
rendu public le 27 Août 1999).
5. Non à la Balkanisation, à /'Abandon et au Protectorat de la République
Démocratique du CONGO (2ème Mémorandum du COJESKI adressé à son
Excellence Monsieur le Secrétaire Général de l'O.N. U. à New-York;
Mémorandum rendu public le 18 septembre 1999).
6. Recueil d'informations sur le Génocide Rwandais de 1994 et ses retombées sur
la R.D.C. cinq ans durant (documentations encodées, rendues public le 27
octobre 1999); Recueil d'information réalisé en collaboration étroite avec the
International Panel of Eminent Personalities to lnvestigate the 1994 Genocide in
Rwanda and the surrounding Events « /PEP/ O.U.A. ».
De ce qui précède, le présent rapport concerne exclusivement les
Provinces occupées du Nord-Kivu, du Sud-Kivu, du Nord-Katanga et celle Orientale,
et partant s'articule sur les grandes lignes suivantes
Annexe 4.17
4
- Atteintes au Droit à la vie et Banalisation de la mort;
- Arrestations arbitraires, enlèvements et Détentions illégales ;
- Traitements cruels, inhumains et Dégradants ;
- Insécurité Généralisée et tracasseries policières ;
- Atteintes à la liberté d'expression ;
- Impunité et Détournement des Pouvoirs publics ;
- Incitation à la Haine tribale ;
- Destructions méchantes et extorsions ;
- Assassinats et exécutions sommaires.
Ces grandes lignes démontrent à suffisance l'état tragique ainsi que
Je système tyrannique, dans lequel de millions de populations congolaises des
provinces occupées, continuent à payer le prix d'une longue guerre injuste ; et ce,
sous Je regard complice d'une Communauté Internationale réellement et
implicitement Responsable de la Balkanisation et de l'invasion actuelle de la R.D.C.
ainsi que de toutes les retombées présentes et futures.
0.1. ETAT DE LIEU SUR LES CRISES HUMANITAIRES DANS LA PROVINCE
OCCUPEE DE LA R.D.C.
En parachevant Je rapport du CADDHOM tel que publié en août
1999, il y a lieu de rappeler qu'une année d'occupation et de rébellion au Kivu, le
bilan est catastrophique : plus ou moins 6000 civiles massacrées et/ou tuées, plus de
500 personnes disparues, de milliers de réfugiés et des déplacés de guerre, de
centaines de leaders de la société civile, des militants des droits de l'homme et des
prêtres, exilés ; de millions de dollars d'équipements et des biens pillés ou détruits,
condamnant ainsi plus de 1 O millions d'llmes à des maladies, à la famine, à la
misère, à l'angoisse ... bref, à la mort.
La communauté internationale (ONU, UE, OUA) le sait. Mais elle se
rend complice des crimes contre l'humanité au Kivu par allégeance au « Tutsiisme »
et aux centres des pouvoirs économiques qui manipulent la vérité pour continuer à
profiter des trafics organisés par les forces rebelles et d'occupation instituant ainsi
une mafia dangereuse pour la paix dans toute la région de grands lacs africains. Elle
tente timidement de soutenir le respect des accords de paix de LUSAKA signés
entre les belligérants, sans un engagement concret.
Une Hécatombe : les pillages et les vols ont détruit le tissu socioéconomique
et l'environnement, tueries, répressions, exécutions sommaires,
rançonnements sont monnaies courantes chez les belligérants maitres des provinces
occupées de la R.D.C.
La gestion de la population repose sur la terreur, les intérêts
financiers passent avant les droits, l'ethnisme et les violations massives des droits
des humains sont les lots quotidiens de la population. Malgré l'avancée des
occupants et rebelles dans les provinces du Kasai; de l'Equateur et du Katanga ; ils
ne contrôlent pas jusque-là tout le kivu ; les 214 restent aux mains de la résistance
Annexe 4.17
lt.,
5
Maï-Maï divisant ainsi le Kivu en deux territoires chaque camp ayant ses chefs, ses
lois et son administration. C'est la jungle totale.
Sur Je plan social et économique la majorité de la population rurale
vit dans la brousse fuyant les répressions des uns et des autres, abandonnant ainsi
leurs villages et Jeurs champs et se trouvent confronté à la famine, aux maladies, ...
et vivent comme des animaux sauvages. Les enfants ont abandonné l'école pour
s'enrôler dans la rébellion ou la résistance Maï-Maï pour leur sécurité et survie. Les
filles sont poussées à la prostitution dès l'âge de 12 ans. Les salaires n'existent plus.
Les commerçants tombent progressivement en faillite. Le troc est à la une et les
disettes saisonnières sont d'activité dans tous les recoins des provinces occupées.
Les populations se trouvent ainsi plongés dans une situation de misère
indescriptible.
Ainsi, la guerre du RCD au lieu de résoudre les problèmes sociaux et
ceux de cohabitation ethnique, a plus que jamais contribué à élargir le fossé entre
les différents groupes, à multiplier les barrières, à entretenir la méfiance, la Peur et la
haine.
Le fait de hisser de nouveaux drapeaux au Kivu, le 30 juin 1999, fête de
l'indépendance nationale du Congo I Kinshasa, est venu corroborer l'idée nourrie
déjà par la population autochtone selon laquelle les Rwandais ont des visées
expansionnistes au Congo.
Sur le plan sanitaire.
La situation est affreuse. Les établissements médico-sanit!rs sont quasiinexistants.
Et là où ils existent, la plupart sont devenU,fV de véritables
mouroirs, les produits pharmaceutiques sont devenus rarissimes. La population
se ravitaille auprès des commerçants qmbulants sans aucune formation médicale.
Ils vendent ainsi des produits souvent mal conservés, à des doses incertaines
avec risque d'intoxication. Les services de surveillance épidémiologiques ont
cessé d'exister.
On assiste à une recrudescence de certaines maladies : Sida, choléra, diarrhée
sanguinolente, méningite, poliomyélite, ainsi que toutes les autres maladies
carancia/es, parasitaires et endémiques.
Les lépreux et les tuberculeux n'ont plus de médicaments et certains ont arrêté leur
cure, faute d'approvisionnement. Le seul salut est dans la médecine traditionnelfe et
Je fétichisme.
Les groupes les plus vulnérables sont : les vieillards, les femmes enceintes, les
enfants et les jeunes. Ainsi les victimes se comptent par milliers.
Sur le plan politique :
Une rébellion impopulaire. Elle ne jouit d'aucun crédit au sein de la
population des zones occupées. Elle reste minée de l'intérieur par des dissensions
internes. La sécurité des personnes et de Jeurs biens pour lesquels ils seraient en
rébellion sont oubliés. Une rébellion qui n'incarne aucune valeur Démocratique,
aucun plan de redressement socio-économique des zones administrées, ...
Annexe 4.17
6
Sur le plan religieux
Les relations avec l'Eglise, notamment l'Eglise catholique romaine,
ne sont pas au bon fixe. Depuis la mort de /'Archevêque de Bukavu (RDC),
Monseigneur Munzinhirwa christophe, s.j., le 29 octobre 1996, la liste des personnes
ecclésiastiques tuées ne cesse de s'allonger: 4 prêtres, 1 diacre, 3 religieuses
d'Uvira tués, 3 de Bukavu, 2 de Goma, 8 prêtres et 3 religieuses rwandais tués à
Kalima (kasongo/Maniema) etc. 4 religieuses violées. Biens des Eglises ont été
profanés (Kasika, Fizi, Sange, .. . ) et saccagées. Les couvents ont été cambriolés et
dépouillés de tout aux yeux des fidèles. C'est une nouvelle persécution contre
l'eglise qui est annoncée. A l'heure actuelle, bien les prêtres et pasteurs vivent en
Exile ou la clandestinité sur leur propre territoire. L'Est de la RDC est devenu une
poudrière. Huit armées, une douzaine de milices et beaucoup d'armées d'ombres sy
affrontent. Les droits des humains en pâtissent grandement. Le tissu social et
économique fort laminé. Les valeurs morales et religieuses éclaboussées. La
population est à la merci des belligérants. Sous l'oeil complice de la Communauté
Internationale.
I. SITUATION DES DROITS DE L'HOMME DANS LA PROVINCE DU
SUD-KIVU
1.1. ATTEINTE A LA SOUVERAINETE ET A L'INTEGRITE DE LA R.D.C.
Alors que les négociations allaient bon train à Lusaka, au Kivu, le
RCD - Kigali hissa de nouveaux drapeaux pour signifier la sécession du Kivu.
Pour la population, s'en était trop. Ainsi, le 30 juin 1999 sous l'égide du COJESKI
(Collectif des Organisations et Associations des Jeunes du Sud-kivu) une marche
pacifique de protestation eut lieu à Bukavu et se termina par la destruction de tous
les drapeaux par la foule.
Cet acte va en outre en l'encontre de la charte africaine des Droits des peuples et
même à la charte constitutive de l'ONU.
Sans trop de commentaires, voici repris en intégralité le
Communiqué conjoint sur le protocole de jumelage - coopération entre la Province
du Sud-Kivu et la Préfecture de la ville de KIGALI ; une annexion voilée du Sud-Kivu
au RWANDA.
I. 1. 1. COMMUNIQUE CONJOINT SUR LE PROTOCOLE DE JUMELAGE -
COOPERATION ENTRE LA PROVINCE DU SUD - KIVU ET LA
PREFECTURE DE LA VILLE DE KIGALI
A l'invitation de I' Administration de la Préfecture de la Ville de Kigali
représentée par son Préfet, Monsieur Marc KABANDANA. une délégation de la
Province du Sud-Kivu, conduite par son Excellence Norbert BASENGEZI
KA TINT/MA, Gouverneur de Province, a effectué une visite de travail à Kigali du 21
au 24 Aoat 1999.
Annexe 4.17
7
Cette visite était en rapport avec le jumelage - Coopération entre les
deux Entités Administratives.
Les travaux se sont déroulés à /'Hôtel WINDSOR UMUBANO et ont
été ouverts par son Excellence Désiré NYANDWI, Ministre de l'Administration Locale
du Gouvernement de l'Union Nationale Rwandais, et en présence de Madame
Constance MUKA YUHI RWAKA, Secrétaire Générale au Ministère des Affaires
Etrangères et de la Coopération Régionale.
Etaient également présents les invités représentant différentes
institutions tant administratives que socio-économiques.
Durant les quatre jours de travail, les participants ont débattu de six
domaines clés d'intervention, à savoir :
- Economie, Commerce et Industrie ;
- Transports et Communications ;
- Domaine Socio- Culturel ;
- Agriculture, Elevage, Péche, Tourisme et Environnement;
- Urbanisme, Habitat et enfin
- Politique et Sécurité.
Les cérémonies d'ouverture ont été suivies par une séance plénière au cours de
laquelle une méthodologie de travail a été adoptée.
Les participants se sont partagés le travail selon leur domaine de compétence et ont
constitué les différentes commissions.
A l'issue des travaux en commissions, les recommandations suivantes ont été
émises.
1. Pour le domaine de l'économie, du commerce et de l'industrie
Les deux parties s'engagent à
- Faciliter les formalités douanières
- Promouvoir la formation et l'échange d'expériences
- Coopérer dans les services de recherche de nos administrations douanières
- Echanger toutes les informations nécessaires pour lutter contre la fraude qui ne
profite qu'à des individus
- Harmoniser les régimes douaniers
- Organiser des séminaires de formation et des colloques en vue de maitriser les
techniques douanières
- Organiser des rencontres régulières entre les autorités douanières et les
opérateurs économiques de deux entités
- Alléger des rencontres régulières entre les autorités douanières et les opérateurs
économiques de deux entités.
Annexe 4.17
10
- Promouvoir les sociétés immobilières privées ou parapubliques dans les
domaines de l'aménagement et de la construction.
6. Pour le domaine de la politique et de la sécurité
- Eduquer la population sur le plan général et sur le plan politique,
- Encourager le principe de la coopération régionale
- Créer une commission mixte permanente de sécurité
- Encourager la bonne gouvernance et prendre les mesures énergétiques contre
l'impunité,
- Que ce jumelage serve de courroie de transmission entre les Etats respectif,
- Combattre le climat de méfiance et de suspicion mutuelle en encourageant les
formations conjointes dans le domaine de la police, la sécurité, la formation de
cadres politiques et le recyclage militaire,
- Organiser des séminaires au profit des agents de l'administration de la Province
du Sud-Kivu et ceux de la Préfecture de la ville de Kigali.
Fait à Kigali, le 24 août 1999.
l.1.2. PROTOCOLE DE JUMELAGE - COOPERATION ENTRE LA PROVINCE DU
SUD-KIVU ET LA PREFECTURE DE LA VILLE DE KIGALI
Entre:
La Province du Sud-Kivu, représentée par son GOUVERNEUR, d'une parl;
Et
La Préfecture de la ville de KIGALI, représentée par son PREFET, d'autre part;
- Considérant les liens historiques existant entre les deux peuples ;
- Considérant la proximité de le Province du Sud-Kivu avec la République
Rwandaise;
- Vu la nécessité de complémentarité entre les deux Entités Administratives ;
- Vu les besoins d'émergence économique et socio-culturel;
- Soucieux de maintenir une sécurité permanente par une politique saine ;
- Compte tenu des phénomènes d'interdépendance sous régional
- Considérant la volonté exprimée librement par les deux Parties.
Annexe 4.17
EST CONVENU CE QUI SUIT:
Article 1er
11
La PROVINCE du Sud-Kivu et la Préfecture de la ville de KIGALI s'engagent à
coopérer et à faciliter les rencontres directes entre leurs populations respectives en
vue des échanges dans les domaines suivants
1. Domaine de l'Economie, du Commerce et de l'industrie
2. Domaine des Transports et des Communications
3. Domaine Socio-culturel
4. Domaine de /'Agriculture, de /'Elevage, de la Pêche, de l'Environnement et du
Tourisme
5. Domaine de l'Urbanisme et de l'Habitat
6. Domaine de la Politique et de la Sécurité.
1. Domaine de l'Economie , du Commerce et de /'Industrie
- Relancer les activités industrielles compte tenu de nos potentialités
- Faciliter les formalités douanières
- Mettre en place une politique concertée de lutte contre la fraude
- Intensifier la coopération entre nos deux Chambres de Commerce
- Redynamiser Je secteur des Services.
2. Domaine des Transports et des Communications
- Echanger les expériences
- Favoriser les investissements par les secteurs publics et/ou privés
- Favoriser les nouvelles technologies de communication
- Faciliter l'utilisation des infrastructures existantes.
3. Domaine Socio-culturel
- Echanger les informations et les expériences
- Favoriser l'émergence d'une culture de paix, d'unité et de réconciliation
- Favoriser les échanges en matière de formation, d'instruction et de recherche
- Collaborer dans le domaine de la santé préventive et curative
- Favoriser la promotion, la production et la circulation des activités culturel/es et
sportives
- Promouvoir l'émergence d'une presse libre et responsable.
Annexe 4.17
Article 4ème
13
Ce jumelage - Coopération est d'une durée indétenninée.
EN FOI DE QUOI, les représentants dûment autorisés à cet effet ont signé le présent
Protocole.
Ce protocole est reproduit en deux exemplaires originaux.
Fait à KIGALI, le 24 août 1999.
POUR LA PROVINCE DU SUD-KIVU POUR LA PREFECTURE DE LA VILLE
DE KJGALI
Norbert BASENGEZI KA TINT/MA Marc KABANDANA
GOUVERNEUR PREFET
1.1.3. COMPOSITION ET RAPPORT DE LA COMMISSION DE L'URBANISME ET
HABITAT
Cette Commission était fonnée par 7 membres :
1. Thadée MUTWARE : Président (Rwanda)
2. rvrne MUJIJIMA Louise: Secrétaire (Rwanda)
3. MUSHENGEZI NYAMUHAMA (Sud-Kivu)
4. Jean-Pieffe BABULIMO BANGA (Sud-Kivu)
5. BUTERA BAZIMYA (Rwanda)
6. SESONGA Léonard (Rwanda)
7. IJAMBAO SEMA André
8. KANAMUGIRE Cal/ixte (Rwanda)
Le domaine de l'urbanisme, dans ce cadre de Jumelage a été abordé sous trios
points qui sont les suivants
1. Importance de l'Urbanisme dans son ensemble
2. Etat urbanistique actuel des deux villes (Bukavu et Kigali)
3. Fonnulation des recommandations
/) Dans le souci de commencer le débat en parlant le même langage, la
commission a commencé par définir l'urbanisme qui est une science, un art,
un ensemble des techniques qui mène à une gestion convenable de l'espace
urbain.
L'urbanisme se résume en 3 grands programmes :
- Programme de planification de /'occupation du sol ;
- Programme de développement et d'exécution ;
- Programme de gestion des espaces disponibles.
Annexe 4.17
14
Il) Etat urbanistique actuel des deux villes (Bukavu et Kigali}
a) La ville de Bukavu
La situation urbanistique de cette ville se situe en 3 périodes:
- Le temps des colons : Tout était planifié, les documents d'urbanisme existaient et
la gestion urbaine dans l'ensemble était bonne ; c'est-à-dire que la législation
dans la matière d'urbanisme était respectée.
- Le temps du régime Mobutu : Dans un premier temps, la continuité de la bonne
gestion s'est fait sentir.
C'est autour des années 1975 que l'anarchie commence, on ne respecte plus la
législation foncière, les fonctionnaires du gouvernement ne sont plus payés, et
cette situation touche également le domaine de l'urbanisme.
Les techniciens du domaine, pour pouvoir suNivre se mettent à distribuer des
terrains non lotis moyennant des commissions. On assiste également à un exode
rural et c'est ainsi que les quartiers spontanés s'installent à Bukavu.
- Le temps actuel : Depuis la guerre de 1996 jusqu'aujourd'hui, les nouvelles
autorités ne gèrent que les conséquences de toute cette situation ci-dessus
décrite.
Jusque là il y a une insuffisance de moyens financiers pour pouvoir corriger les
failles des régimes précédents dans le domaine de la gestion urbaine.
b) La ville de KIGALI
Dans l'ensemble nous constatons que la situation urbanistique de la ville de Kigali
est pratiquement la même que celle de la Ville de Bukavu (les quartiers spontanés,
l'inexistence ou insuffisance des infrastructures sociales telles que les routes, l'eau
potable, l'électricité, l'assainissement ... ).
Ill) Les recommandations
- Mise sur pied d'une politique nationale de l'habitat et sa mise en oeuvre
- Création des centres de documentation permettant des échanges d'information
documentaire
- Organisation d'un programme d'échanges à travers :
- Les visites de formation de techniciens municipaux
- Les échanges dans le cadre de la formation académique
- L'échange des techniciens dans le cadre de la coopération
bilatérale (gestion foncière et planification).
- L'ouverture du marché immobilier aux investisseurs et hommes d'affaires
- La création des espaces aménagés pour les monuments, les espaces verts
destinés à accroitre les relations entre les deux régions jumelées d'une part et
ériger les oeuvres symbolisant leur histoire d'autre part.
Annexe 4.17
15
I. 1.4. RAPPORT DE LA COMMISSION TRANSPORTS ET COMMUN/CATIONS
Cette Commission était formée de 5 membres :
1. MORISHO SELEMANI : Président de la Commission
2. RWAGASORE Innocent : Secrétaire de la Commission
3. MULONDA WILOLWA : Membre (Sud-Kivu)
4. KA YIHURA Jean-Pierre : Membre (Rwanda)
5. IRANKUNDA Maussen : Membre. (Rwanda)
(Sud-Kivu)
(Rwanda)
La problématique de ce secteur est liée aux infrastructures de base et d'exploitation.
/. TRANSPORT
a) TRANSPORT TERRESTRE
Infrastructures
Les parties sont d'accord que la voie routière entre KIGALI et Bukavu existe et
qu'elle est en bon état. L'on peut aussi aller de Kigali à Uvira en passant par la voie
nationale (l'escarpement de Ngomo) bien qu'en terre mais la route est bien
entretenue. On peut aussi joindre UV/RA en passant par Bugarama et Kamaniola.
Le Sud-Kivu est en train de réhabiliter /es routes de l'intérieur, ce qui permettra dans
le cadre de ce jumelage de relier KIGALI à l'intérieur de la province du Sud-Kivu. Les
2 parties recommandent d'harmoniser les normes de construction routière en ce qui
concerne les charges à l'essieu, recommandent également l'échange d'expérience
entre experts en matière de réhabilitation des infrastructures.
Exploitation
Les 2 parties ont fait le constat ci-après : l'exploitation de cette voie de
communication se fait en sens unique beaucoup plus par la partie rwandaise (secteur
public et secteur privé).
Ma/heureusement cette exploitation ne s'arrête qu'à Cyangungu. Dans le cadre de
ce jumelage, /es parties souhaitent que l'exploitation rwandaise arrive jusqu'au SudKivu
et que le Sud-Kivu fasse un effort dans le même sens jusqu'à Kigali. On
encourage les rencontres· fréquentes entre les associations d'exploitants publiques et
privées de Kigali et du Sud-Kivu.
b) TRANSPORT AERIEN
Infrastructures
La Commission a constaté que les infrastructures aéroportuaires au niveau de Kigali
sont conformes aux normes internationales.
Au Sud-Kivu, il existe un aéroport qui reçoit des gros porteurs, celui de Kavumu qui
malheureusement n'est pas balisé et dont les infrastructures de communications sont
presque inexistantes. Le Sud-Kivu possède également des aérodromes dans chaque
territoire qui reçoivent des petits porteurs.
.,
Annexe 4.17
t. ·•
17
1. LES CAUSES D'INSECURITE
La Commission a épinglé les causes majeures d'insécurité :
a. L'ignorance
b. La pauvreté
c. Les injustices
d. L'impérialisme
e. Le manque d'unité, de coopération et la désintégration régionale
f. La mauvaise gouvernance et la corruption.
2. LES RECOMMANDATIONS
La Commission a formulé les recommandations suivantes :
a) Eduquer la population sur le plan général et sur le plan politique
b) Encourager le principe de la coopération régionale
c) Créer une commission mixte permanente de sécurité
d) Encourager la bonne gouvernance et prendre les mesures énergétiques
contre l'impunité
e) Que ce jumelage serve de courroie de transmission entre les Etats
respectifs
f) Combattre le climat de méfiance et de suspicion mutuelle en encourageant
les formations conjointes dans le domaine de la police, la sécurité, la
formation des cadres politiques et lf3S recyclages des militaires
g) Organiser des séminaires au profit des Agents de l'Administration de la
province du Sud-Kivu et ceux de la Préfecture de la ville de Kigali
h) La population de la province du Sud-Kivu et la population de la préfecture de
la ville de Kigali encouragent la signature des accords de cesser le feu de
LUSAKA et demande à la communauté internationale de lever tous les
obstacles à la signature de ces accords.
l.1.6. COMMISSION AGRICULTURE- ELEVAGE, ENVIRONNEMENT EI
TOURISME
Cette Commission était formée par 1 O membres dont :
1. Isidore GASARASI : Président de la Commission (Rwanda)
2. Dr; ASUMANI : Secrétaire de la Commission (Sud-Kivu)
3. Prof. BITIJULA : Membre (Sud-Kivu)
4. Dr. NDAKENGERWA Octavien : Membre (Rwanda)
5. KANTENGWA Anne-Marie : Membre (Rwanda)
6. MARY Prosper : Membre (Rwanda)
7. MUVUNYI Augustin : Membre (Rwanda)
8. UMUTANGUHA Eulalie : Membre (Rwanda)
9. GATERA Manzi : Membre (Rwanda)
10. DUSABEMUNGU Gervais : Membre (Rwanda)
Annexe 4.17
18
1. TOURISME
a) Inventaires des ressources existantes
La ville de KIGALI
- Danses INTORE
- Systèmes hôteliers
- Pistes d'aviations
- Race locale de la vache Ankore (NYAMBO)
- Les parcs nationaux : les parcs des volcans et de l'Akagera
- La Forêt de Nyungwe
- OEuvres d'art
- Etc.
Sud-Kivu
- PARC National de KAHUZI-BIEGA
Systèmes hôteliers
- Réserves forestières d'ITOMBWE : beaucoup de ressources animales et
végétales
- Lac-Kivu et ses iles et ilots
- OEuvres d'art
- Les eaux thermales
b) Recommandations
- Création des jardins zoologiques et parcs de recréation avec échange des
ressources attractives
- Mise en place des musées en faisant recours aux patrimoines touristiques
- Edition d'un dépliant pur la promotion des sites identifiés
- Projet commun de création d'une école ou centre de formation en tourisme et
hôtellerie.
Il. ENVIRONNEMENT
- Echanges d'expériences dans la protection des espèces animales ou végétales
protégées
- Application des mêmes règles de gestion de l'environnement
- Stratégies communes de lutte contre les calamités
- Stratégies concertées de gestion des systèmes d'évacuation des eaux usées et
des déchets solides
- Echanges d'expériences pour la création des espaces verts et parcs d'attraction
- Politique concertée dans la conservation de la nature.
Annexe 4.17
19
c) Agriculture et Elevage
- Mise en place d'un politique commune d'imposition d'intrants agricoles
- Echange des résultats et expériences dans le domaine des recherches agrozootechniques
- Echange des technologies appropriées dans le domaine agro-zootechniques ;
semences améliorées, fabrication d'aliments, production des champignons
- Echange d'expérience dans le domaine d'élevage en stabulation
- Création d'une zone franche pour échange des produits agro-pastoraux,
- Facilités l'acquisition des matériels génétiques améliorés et adaptés
- Facilités d'écoulement des produits animaux spécialement la viande et le lait
- Stratégie commune de lutte contre les maladies animales et végétales
- Création d'un bureau permanent d'échanges d'information dans les domaines
d'agriculture et élevage.
- Constitution d'une banque des donnés sur la médecine traditionnelle curative des
maladies régionales (animales et végétales) ainsi que sur leur mode d'emploi et
traitement
- Echange d'expérience dans la transformation et conservation des produits
agricoles et animales (lait- patate douce)
- Politiques de l'approche intégration agriculture et élevage.
d) Pêche
- Politique concertée de conservation des espèces halieutiques
- Facilités d'accès aux produits de pêche des lacs TANGANIKA & KIVU
- Echange d'expériences dans la pisciculture familiale.
CONCLUSION DE LA COMMISSION
Dans les domaines qui nous concernent notamment Agriculture, Elevage,
Environnement et Tourisme ? ce projet de jumelage peut résoudre un bon nombre
de problèmes à la base de notre pauvreté.
La Préfecture de la Ville de KIGALI comme le Sud-Kivu partagent les mêmes réalités
qui font que les solutions communes constituent une voie véritable de
développement socio-économique et politique.
Annexe 4.17
20
/. 1. 7. COMPTE-RENDU DES TRA VAUX EN A TEL/ER DE LA COMMISSION
ECONOMIE. COMMERCE ET INDUSTRIE
Cette commission était composée par les membres ci-après :
1. CHIHUBAGALA CHINJA (Sud-Kivu)
2. MILABYO MUGHJMA BAS/LA (Sud-Kivu)
3. Simon BUABUA (Sud-Kivu)
4. Maurice KAONGO (Sud-Kivu)
5. SHUNGU MUSOLO (Sud-Kivu)
6. Simon SEBITEREKO (Rwanda)
7. MUNYAKAZI Juru Antoine (Rwanda)
8. RUGIRAMUMARO Alplphonse (Rwanda)
9. GAKUBA RUBOJO Egide (Rwanda)
1 O. KADELI Alexis (Rwanda)
11. IRENNEE BUBINGO. (Sud-Kivu)
1. COMPOSITION DU BUREAU
Après concertation, débats et délibérations, le Bureau a été constitué de la manière
suivante:
1. Président : MUNYAKAZI JURU Antoine (Rwanda)
2. 1er Secrétaire : MILABYO MUGHIMA BAS/LA (Sud-Kivu)
3. me Secrétaire : SIMON BUABUA NDA YE. (Sud-Kivu)
2. TRAVAUX PROPREMENT DITS
La commission a pris connaissance du protocole d'accord de coopération entre la
Chambre de Commerce et d'industrie du Rwanda et la Fédération des Entreprises
du Congo signé à Kinshasa en date du 12 août 1997 et qui avait pour objectif
d'accroitre et d'élargir les relations de coopération économique et commerciale entre
le Rwanda et le Congo.
Après examen de ce document, la commission propose que celui-ci serve de cadre
juridique de promotion de la coopération économique et commerciale entre la
province du Sud-Kivu et la P. V.K.
La commission a aussi pris connaissance d'un document élaboré par la partie
Rwandaise ayant fait trait au renforcement des échanges économiques et
commerciaux entre l'Est de la République Démocratique du Congo et le Rwanda.
Après débat, la commission a reconnu la pertinence des propositions énoncées dans
ce document et suggère qu'il serve d'orientation pour les travaux ultérieurs en
matière économique et commerciale;
Dans la suite, certaines urgences ont retenu l'attention de la commission :
1. Pour les deux Chambres de commerce
- La partie Rwandaise s'engage à faire accélérer les formalités de travail des
camions transportant des marchandises à destination de la province du Sud-Kivu.
Annexe 4.17
21
- En ce qui concerne l'interdiction de passage à travers le Rwanda des camions
transportant des poissons salés à destination de la province du Sud-kivu, la partie
Rwandaise fait constater que l'importation des poissons était momentanément
interdite au Rwanda, à cause de l'empoisonnement au niveau du lac, victoria et
que les démarches étaient en cours pour trouver une solution à ces problèmes.
- Les deux parties conviennent que les opérateurs économiques Rwandais
désireux de s'implanter dans la province du Sud-Kivu doivent respecter
scrupuleusement la réglementation économique de la République Démocratique
du Congo.
- La coopération dans la formation du personnel bancaire du SudKivu
et l'appui à la redynamisation de ce secteur. La Chambre de
Commerce et d'industrie du Rwanda sensibilisera les opérateurs
économiques de la P. V.K. dans ce sens.
- Les deux Chambres de Commerce conviennent d'échanger toutes les
informations nécessaires pour lutter contre la fraude qui ne profite qu'à des
individus.
2. L'Office des Douanes et Accises {OF/DA) et Rwanda Revenue Authority {R.R.A.)
La Commission suggère :
a) L'harmonisation des régimes douaniers entre la province du Sud-Kivu et la
P.V.K.
b) L'échange d'expériences par l'organisation des séminaires de formation et
de colloques en vue de bien maitriser la technique douanière,
c) La coopération des services de recherche de nos administrations
douanières respectives, pour parvenir à réprimer la fraude,
d) L'organisation des rencontres régulières entre les autorités douanières et les
opérateurs économiques des deux entités
e) L'allégement des procédures administratives dans le postes frontaliers de la
province du Sud-Kivu et du Rwanda.
3. Dans le domaine de l'énergie
La Commission propose :
- L'accessibilité de plus en plus améliorée en énergie électrique au bénéfice de nos
populations,
- La signature d'un accord entre l'ELECTROGAZ et la SNEL pour l'électrification de
la localité de Kamanyola,
- L'échange d'expérience et du matériel dans le secteur énergétique,
- La coopération dans les échanges de produits ethniques pour Je traitement de
l'eau,
Annexe 4.17
22
- La relance des activités de recherche dans le secteur énergétique (gaz méthane
du lac Kivu, la tourbe, l'éthanol, le bio-gaz).
CONCLUSION DE LA COMMISSION
La commission propose l'instauration d'un comité de suivi en matière économique,
commerciale et financière qui devrait se réunir au moins une fois par mois. Il a été
suggéré que la prochaine réunion se tienne Je mois prochain à Bukavu.
Les membres de la commission se félicitent de l'esprit de fraternité et de
compréhension mutuelle qui a régné tout au long de leurs travaux et sont convaincus
que cet esprit facilitera grandement la promotion des échanges commerciaux entre la
province du Sud-Kivu et la Préfecture de la Ville de Kigali.
/. 1. 8. A TEL/ER SOC/O-CUL TURELLE
Cette commission était formée de 15 membres ci-après :
1. MWENYEMALI KASILEMBO (Sud-Kivu)
2. Maman TSHISEKEDI (Sud-Kivu)
3. MULINDWA ITONGWA (Sud-Kivu)
4. Balthazar MUH/GIRWA (Sud-Kivu)
5. Joseph MBONEKUBE (Sud-Kivu)
6. MW/TENDE Aloys (Sud-Kivu)
7. MAKUZA Vianney (Rwanda)
8. RWIGAMBA BARINDA (Rwanda)
9. BUTOTO Jean (Rwanda)
10.NYIRABUKEYE Anastasie (Rwanda)
11. NI RERE Marie-Rose (Rwanda)
12. RUTALI Gérard (Rwanda)
13.ASHIMWE Mary (Rwanda)
14. RWAKA Constance. (Rwanda)
COMPOSITION DU BUREAU
1. Prof RWIGAMBA BARINDA
2. MWENYEMALI KALISEMBO
3. MUHIGIRWA Balthaza
4. NYIRABUKEYE Anastasie
METHODOLOGIE ADOPTEE
Président (Rwanda)
Vice-Président (Sud-Kivu)
Secrétaire côté Sud-Kivu (Sud-Kivu)
Secrétaire côté P. VK. (Rwanda)
Harmonisation des titres tirés dans les 2 documents de base. Les titres retenus par la
commission sont /es suivants :
1. Education
2. Santé
3. Femme et Famille
4. Jeunesse
5. Groupe vulnérable
6. Sports et Loisirs
7. Culture, Information et Presse.
Annexe 4.17
23
Les recommandations qui ont été retenues dans chaque domaine sont les
suivantes:
1. EDUCATION
Compte tenu des réalités actuelles, la commission recommande ce qui suit :
- Le recrutement des Enseignants devra se faire à travers un cadre de jumelage et
création d'un organe de suivi chargé de contrôle.
- Que l'argent des cotisations sociales soit versé sur le compte de l'enseignant
après son départ, son décès, etc. . . .
- Concernant l'Enseignement Supérieur, universitaire et Recherche Scientifique, la
commission souhaite
- L'échange des professeurs, des chercheurs,
- Communication des résultats des recherches,
- L'échange entre les différentes institutions d'Enseignement
Supérieur
- L'échange des Etudiants en formation ou des stagiaires,
- Proposition d'envoyer les étudiants de la P. V.K. à /'/SOR (Institut
Supérieur de Développement Rural de Bukavu).
Une recommandation importante a été formulée au niveau des enfants qui
terminent leurs humanités dans le Sud-Kivu et dont leurs copies d'examens d'Etat
sont bloquées à cause de la guerre.
La commission recommande que tout soit fait pour que les examens d'Etat 1998 et
1999 trouvent une solution de correction en passant par l'UNESCO par exemple.
2. SANTE
- Echange du personnel médical
- Transfert des malades dans le cadre du SUREMED
- Formation des spécialistes en médecine du :,me cycle chirurgie, pédiatrie,
gynécologie, médecine interne à Kigali
- Echange des stratégies dans le domaine de la lutte contre le SIDA, les maladies
sexuellement transmissible, le paludisme et autres maladies.
3. FEMMES ET FAMILLE
Après l'audition des problèmes des mamans du Sud-Kivu, membre de la
commission, le recommandations suivantes ont été arrêtées :
- Que les femmes du Sud-Kivu entrent en contact avec e/s Associations des
femmes ruandaises, notamment le collectif (Pro-femme twese Hmwe) pour
bénéficier de leurs expériences.
- Que les voyages d'échanges d'expériences soient orgénisés.
4. JEUNESSE
Annexe 4.17
25
1.2. ATTEINTES AU DROIT A LA VIE ET BANALISATION DE LA MORT
- Le 16 avril 1999 à Mpene kusu, Moire et Salome sont égorgés par les Maï-Maï
pour complicité avec la RCD.
- Le 22 avril 1999 à Nya/ukungu/Shabunda, les Maï-Maï exécutant: Mme
Bitondo, Kisama, Kabusango, Nsinga, (égorgés) alors que Kisambale est brûlé vif
pour cause de sorcellerie.
- Le 25 avril 1999 à Mwamba, Mr. Mungalama et le Pastuer Kabusuku sont
égorgés.
- Mai 1999 à Kitutu, les Maï-Maï égorgent Mme Ngozi (pour la sorcellerie), les
chefs de groupement (chefs locaux traditionnels) Muganza Musali, Banamukika,
Ombeni Kisegenyo et M. Wabenga, Mme Kamwanga pour laisser-aller et le refus
de faire la guerre contre la RCD.
Le 05/05/1999 à Shabunda-Mpenekusu, exécution de Mathias Kingambwa
après lui avoir coupé le sexe par les éléments du RCD motif complicité avec les
Maï-Mai:
- Le 10/05/1999 à Kazombo, assassinat de 3 personnes par la RCD.
- Le 12 et 17/05/1999 Binkutu, .Lusenge et Nyalukungu, assassinats de 12
personnes par la RCD dont Bernard et Baudouin pour la complicité avec les MaïMai:
- Le 25/05/1999 à Kingu/ube, assassinat de Dalida MUKUZU pour complicité avec
les Maï-Mai:
- Le 31/05/1999, massacre de 100 personnes entre kingulube et Shabunda-centre
par les forces du RCD.
- Le 15- 16/05/1999 à Uvira, les militaires tutsi du RCD assassinent 12 personnes
dont Ndaye Risasi 25 ans et kalenga Ebochwa en répression contre la mort d'un
militaire tutsi à Kilimabenge.
- Le 20/06/1999, assassinat d'un convoyeur du diocèse d'Uvira, non autrement
identifié.
- Le 24106/99 à Rubanga (Plaine de la Ruzizi), exécution par collier de feu par le
commandant Jaguar kamonyo du RCD. Ce dernier a brûlé vif, deux anciens
éléments de FAC, Déogratias BWIMA (39 ans) et Jojo FATAKI.
- Le 30 juin 1999 à Bukavu, arrestation de Mushagalusa par les éléments du
RCD. Motif: participation à la marche pacifique de la contre le drapeau. Il serait
déporté au Rwanda. Et à présent, on n'a aucune de ses nouvelles.
- Du 31 Mai au 06 juin, après une confrontation armée entre Maf-Maï et forces du
RCD, les derniers incendièrent 18 , villages en territoire de Shabunda dont
MPENEKUSU, Mwamba, Kiloza, Wasezia, Mikaba, Lugezi, Nyalukungu, ldemba,
Annexe 4.17
26
Kyanama, Penekasingi, Mizombo, Tangi/a, Kizinga, Kipombo, Lukamba, Kibanda,
ldumbo, Mugingini.
Sous la même rubrique de Banalisation de la mort, nous faisons ici, aussi allusion du
rapport - Bilan de la conférence des chefs coutumiers du Sud-Kivu tenue au cercle
sportif de Bukavu du 04 au 09 octobre 1999 ; laquelle conférence révélant la
situation très sombre ci-après :
• + ou - 240 personnes déjà tuées à Kasika . Mwenga
• + ou - 60 personnes déjà tuées dans la Plaine de la RUZIZI dans Je Territoire
d'UVIRA.
• + ou - 72 personnes déjà tuées à BURHINYI I MWENGA.
• + ou - 136 personnes tuées à KITUTU / MWENGA.
• + ou - 40 personnes tuées à LUHWINJA / MWENGA.
• + ou - 134 personnes tuées à KAZ/BA/ WALUNGU.
• + ou - 40 personnes tuées à NYALUKUNGU dans le WAKABANGU I.
Ce bilan non exhaustif fourni à la présence du Gouverneur de la Rébellion au SUDKivu,
démontre à suffisance le Niveau d'atteintes au Droit à la vie dans le Sud-Kivu /
R.D.C.
1.3. ARRESTATIONS ARBITRAIRES, ENLEVEMENTS ET DETENTIONS
ILLEGALES
- Le 04/04/1999: à Bagira, enlèvement du Pasteur Bashombana CIHIRWA Paul
soupçonné d'être interhamwe. En réalité, un hutu vivant au Congo. Jusqu'ici, il a
disparu.
- Dans la nuit du 04 au 05 avril 1999: pillages par forces du RCD des villages de
MABINGU et KABUSHWA en territoire de Kabare / Bukavu.
- Le 05/04/99 : Une équipe composée de 27 militaires sous le commandement de
Didier MULIKUYA a fait irruption à FUNU/B (Garunua) vers 19h001
• Les soldats
ont arrêté les jeunes garçons, les femmes, les hommes et les enfants qu'ils
rencontraient et volés ceux qui les intéressaient. Ils ont avancé comme motif le
démantèlement du noyau des Mayi-Mayi qui s'entretenaient au maniement des
armes. Ironie du sort, aucune arme n'a été retrouvée cet endroit; les innocents
arrêtés seront libérés après avoir remis de l'argent au commandant.
- Le 07/04199 : Mr. Jean-Jacques SAINZONGA s'est vu ravir sa montre, sa carte
d'identité et sa ceinture vers 19h 15' par les militaires à FUNU.
- Le 10/04199: Mr. Théophile SAINZONGA se tenait devant leur maison, les
militaires lui ont arraché sa montre, 10 $ U.S. et ses souliers.
Annexe 4.17
27
- Toujours en avril 1999.: Le propriétaire de la boutique Lumière du centre
commercial I O.N.L. Cimpunda a reçu trois balles à la jambe après que les
militaires aient dépouillé sa boutique.
- Le 05/04/99: La femme du feu TABARO SANDOKA habitant à Cimpunda a été
menacée par trois militaires qui l'ont ravi une farde de cigarettes et l'ont promis de
«suivre» son mari dans quelques jours. Tout cela parce que la veuve a refusé
de céder à la promesse d'un de ces inciviques. Toutes les autorités militaires et
civiles au niveau de la commune de Kadutu sont saisies de cette situation mais
personne n'ose inquiéter ces trois Jeunes de l'O.N.L. I Cimpunda à l'endroit de
ces inciviques. Nous signalons Mr. TABARO SANDOKA a été assassiné par 6
militaires Tutsi au moment où il venait du centre commercial de Cimpunda où il
vendait ces cigarettes. Ces assassins lui ont ravi 100 $, 1.600.000 NZ et 10
fardes de cigarettes.
- Au début avril : Le chef de quartier de NYAMUGO, Mr. KIBIKIBI WALUMONA a
rendu l'âme suite aux tortures lui impliquées par les militaires du Commandant
CHUMA (ex. Mayi-Mayi au service des agresseurs).
- Toujours en avril 1999: Mr. /'Abbé Emmanuel MUSODA, curé de la paroisse de
Cimpunda a été menacé plusieurs fois par les militaires du camp T.V. mais les
ordres de leur commandant Justin Nardin LUBALA. Il lui a été disait-il d'être
habitué à faire la politique dans l'Eglise.
- Vers la fin du mois d'avril 1999, la famille de Mr; TEBURA de la nationalité
congolaise habitant sur l'avenue Buhende / Cimpunda s'est vu encore une fois de
plus visitée par les soldats Rwandais. Ces derniers sont toujours à la recherche
d'un de ses fils surnommé Pasteur qui a vécu plusieurs années au Rwanda,
séparé de son épouse, Tutsi du Rwanda depuis les événements de 1994, se voit
souvent insécurisé par les militaires Tutsi commandé par les concubins de son
épouse. Cette dernière craint que son époux ne réclame ses biens abandonnés
au Rwanda. Maintenant, ils traitent Je Pasteur d'un interhamwe pour qu'ils
parviennent à l'éliminer au cas où ils mettraient la main dessus.
Dans le même mois d'avril 1999: Le curé de la Paroisse de Ciriri, Abbé Prothée
a été escorté, comme un voleur par les militaires avec une dizaine de ses fidèles.
Le motif de cette arrestation fait suite à la liste de noms de victimes qu'a été
dressé par les chrétiens et non seulement les noms de victimes des tracasseries
militaires mais aussi les objets saisis. Ils ont été libérés grâce aux pressions des
fidèles chrétiens de la paroisse de Ciriri, des prêtes et surtout de l'archevêque,
après avoir été torturé.
- Fin avril et début mai 1999: le chef du quartier Nkafu, Mr. Patient BAGALWA,
dans la commune de Kadutu s'est vu arrêté plus de 4 fois dans moins d'un mois
et demi par le commandant Jean-Marie (sujet Rwandais) puis par le commandant
de l'auditorat militaire, l'inspecteur KANDUDIE.
A chaque arrestation, il subissait des traitements inhumains et dégradants devant
sa famille et sa population. Les militaires en complicité avec Mr. TEMBETEMBE,
chef d'avenue de son entité. L'accusant d'être en intelligence avec les éléments
de F.A.P. (Mayi-Mayi)
Annexe 4.17
28
- Le 09/05/1999: Mr. JAGEN (petit fils de Mr. KARASHIMA) comptable à la
commune d'lbanda, a été ligoté vers 5h30' du matin, par les militaires déserteurs.
Il a été libéré à 100 mètres de chez lui après avoir payé la somme de 1.500.000
NZ (150 $ U. S.) cinq jours après il sera recherché par Je commandant Chris du
Bureau de renseignement basé à la Brigade.
- Le 14/06/1999: Le commandant Adolphe Bila du camp T.V., nouveau
commandant à l'époque qui a remplacé Justin Nardin LUBALA a organisé un
bouclage à Cimpunda et à Nyakaliba. Ils ont arrêté beaucoup d'enfants, des
jeunes et des adultes. La population est accusée de commettre des actes de
vandalisme à l'endroit des militaires par jet des pierres.
- Le 15/06/1999: Je chef de quartier Mosala, Mr. Pascal MAZINGE a échappé
plusieurs fois aux pièges du RCD. Il sera suspendu de ses fonctions par le
Bourgmestre de Kadutu sous l'initiative des autorités du RCD pour avoir troublé la
rencontre entre les autorités militaires et la notabilité de Kadutu. Il lui est reproché
encore de n'avoir fourni aucun effort pour s'impliquer dans la philosophie du RCD.
Voulant déposer sa démission, il sera intimidé par les agents de la sécurité.
- Le 25/06/1999: arrestations arbitraires et détentions illégales de DJUMA EMEDI
et /Dl ABEDI pour avoir réclamé leur bus par Je commandant MACHUMU. Ils
furent accusés de complicité avec les Maï-Maï.
- Le 03/07/1999: tentative de vol au couvent des soeurs missionnaires d'Afrique du
lycée WIMA à Bukavu par les éléments du RCD. Elles devront leur salut grâce à
la population arrivée à la rescousse. Monsieur BUTONYI fut abattu par un
militaire du RCD en débandade.
- En date du 22 septembre 1999, les autorités du RCD à GOMA ont arrêté le Mr
Patient BAGENDA BALAGIZI, secrétaire Général de l'ONGD COMITE ANTIBWAKI
du Sud-Kivu lorsqu'il était de transit à GOMA en route pour Entebbe
(Ouganda). Après un interrogatoire serré où l'infortuné devrait répondre de tous
les visas de voyages qu'il avait déjà effectué depuis Je début de l'année, de ses
activités professionnel/es et extra-professionnel/es, ses connaissances à
Kinshasa, son appartenance à la Société Civile du Sud-Kivu et ses « intentions »
de se rendre à Kinshasa ainsi que des éventuels contacts qu'il aurait eu (selon
ces mêmes autorités) avec Je chargé d'affaires de /'Ambassade du Congo à
Nairobi, il n'a été libéré que vers 18 heures.
En plus, il devait se présenter pendant deux jours à la Direction Générale de la
Sécurité Intérieure, au bâtiment appelé « Chien Méchant)> presque chaque jour
de 10 heures à 15 heures.
C'est tard, le vendredi 24 septembre 1999 qu'il a été autorisé de rentrer sur
Bukavu sans son passeport et sans sa carte d'identité, par le Directeur Général
Adjoint, Mr. Justin KOZANGA, promesse lui a été faite que l'enquête sur sa
personne allait se poursuivre. Jusqu'à présent, il est donc sans papiers d'identité
(carte pour citoyen) et sans passeport en attendant l'aboutissement de
«l'enquête». Prions le Bon Dieu pour qu'il les ait un jour.
Annexe 4.17
29
1.4. INSECURITE GENERALISEE
Le Kivu reste divisé en zones d'influences Maï-Maï ou RCD. Cette situation crée des
barrières entre les deux camps où pour passer la population est soumise à des
multiples tracasseries. Ainsi, la population a décidé de vivre soit en ville, soit à la
campagne et ne circule presque plus.
Les routes de Bukavu, Uvira, Goma sont ainsi coupées de tout trafic par les Maï-Maï
pour asphyxier les forces d'occupation et de rébellion dans les villes et cités.
Sur la route de Bukavu-Kamituga-Shabunda-Kindu, le trafic est interrompu à partir du
village de Tubimbi jusqu'à celui de Mungombe. Cette situation oblige la population (y
compris les rebelles du RCD) à n'utiliser que Je transport aérien desservi par un
aéronef de Madame Aziz Khursum (président de la fabrique de tabac UZABUCO de
Bukavu et qui a ouvert un comptoir d'achat d'or à Kamituga depuis le mois de février
1999. Elle a été aussi active dans le trafic d'armes au profit des rebelles Burundais
du CNDD entre 1994-1996). Cette situation rend aussi difficile le ravitaillement de la
ville de Kamituga, de la zone rurale de Mwenga et Shabunda en produits
alimentaires, pharmaceutiques et autres de premières nécessités.
Sur d'autres axes routiers du kivu (Bukavu-Goma-Butembo, Bukavu-Uvira-Fizi), Je
trafic est timide mais existant. Cependant, l'insécurité y est quasi-permanente à
cause de l'érection de plusieurs barrières policières par les différentes bandes
armées (RCD, Maï-Mai: Ex-FAR, ...) et Jeurs attaques sporadiques sur les camions
des commerçants. En effet :
- Le 03 juillet 1999: un groupe des ex-FAR et interhamwe avec leurs alliés MaïMaï
ont dévalisé dans les escarpements de Ngomo (sur la route Bukavu-Uvira)
six véhicules des commerçants emportant le butin estimé à plus de 2 0.000 $ US.
- Le 04 juillet 1999: à Cigogo entre Nyagezi et Mumosho (sur la route BukavuUvira),
ils dévalisèrent encore 3 véhicules dont une des religieuses catholiques.
- L'érection d'un poste douanier sur la route Bukavu-Butembo chargé de
perception des taxes sur les biens en provenance de la ville congolaise de
Butermbo. Depuis Je mois de juillet 1999, un container de wax « dubai » pair une
taxe douanière de 21.000 $ US alors qu'au mois de juin les commouçants
payaient 2. 100 $ US. C'est cette dernière taxation qui reste d'application dans les
territoires du Kivu sous contrôle du RCD / Rwanda-Burundi-Ouganda.
l.14.1. L'ARMEE ET LA POLICE DU R.C.D. SOUS L'OCCUPATION RWANDO:
BURUNDO-OUGANDAISE
a) DEL 'ARMEE
Elle est un instrument de terreur au service des agresseurs Rwandais dans le
territoire sous leur contrôle. Chaque trois mois, il y a permutation des militaires d'un
meilleur à un autre. Avant qu'ils ne quittent leur poste, ils commettent beaucoup de
dégâts humains et matériels, surtout les militaires basés à CIRIRI et au camp T.V.
dans la commune de Kadutu qui sont habitués à ce genre d'opérations. comme ils ne
Annexe 4.17
30
reçoivent pas leur solde, ils ne survivent qu'en se lançant dans la débrouillardise et le
rançonnement de la population en complicité avec leurs autorités militaires.
Pour atteindre la population, ils organisent des patrouilles à partir de 17h00'. les
militaires se divisent en petits groupes ou équipes de 3 à 5 soldats ; ils dispersent
dans les avenues et se pointent dans certains coins obscurs. Tout passant qui vient
du marché ou du boulot se retrouve dépourvus de ses biens et en cas de résistance,
la personne est tabassée, ligotée et traitée de Maï-Maï une fois arrivée auprès des
autorités;
Les mamans qui viennent du marché se voient ravir les provisions destinées à leurs
familles, de l'argent et surtout les chainettes en or pour celles qui en possèdent. Au
cas où elles n'auraient rien, ces bourreaux arrivent mêmes aux saisies des pagnes et
au viol.
Parmi les hommes, nombreux sont ceux qui n'ont plus de montres et des cartes
d'identités ; celles-ci sont ravies et vendues à d'autres personnes à un prix dérisoire ;
les cartes d'identité sont remises surtout aux sujets rwandais.
Les tracasseries militaires se passent surtout de 18 à 21 heures à des endroits bien
identifiés ci-après
- Colline Ruvumba (pont Lupulu)
- Ecole des filles Cimpunda
- Route Burhende (Nyamulagira)
- Centre O.N.L. I Cimpunda
- Terrain de FUNU
- Colline Mahamba
- Carrefour de Kadutu
- Courbure route du cercle récréatif de Kadutu
- Place Kibonge
- Marché de Kadutu
- Industrielle devant le bureau de la P.I.R. et aux T.P.
- Devant le centre social Cheche
- Tronçon Lycée Wima - Economat
- Croisement routes Kadhuru, Lycée Wima et celle qui mène vers /'/.S. T.M.
- Ecole des filles de Kadutu.
b) DE LA POLICE NATIONALE
Les éléments de la Police Nationale Congolaise « P.N.C. » en territoire du Sud-Kivu
ont dans l'ensemble une meilleure cote. Ils sont appréciés par la population. Nous les
remercions dans la vie courante surtout pendant les bouclages. Par contre, la
majorité des hauts gradés s'inclinent devant l'agresseur pour sauvegarder Jeurs
postes et pour accéder à un poste plus rentable, il faut être un Vassal en devenant
entièrement à leur service.
Annexe 4.17
31
C'est ainsi que certains officiers sont obligés de châtier toute personnes qui ne veut
pas s'impliquer dans la philosophie du R. C.D.
Beaucoup de commandants sont souvent suspendus il/également et même mis au
cachot pour n'avoir pas obtempéré aux ordres impopulaires de Jeurs chefs.
Parmi ces officiers de la Police Nationale Congolaise « P.N. C. » du Sud-Kivu qui
subissent des traitements dégradants suite à Jeurs comportements jugés négatifs à
l'endroit de la politique du RCD, nous citons :
LWABANJI, NGONGO du camp policier, inspecteur SA/Dl, etc.
b1) DE LA POLICE D'INTERVENTION RAPIDE« P.l.R. »
Elle est au service de l'agresseur. Le Bureau de la P.I.R. est basé sur l'avenue
industrielle à l'ancien hôtel de ville. Beaucoup d'entre eux sont des inciviques de la
garde civile et du Sarm de la deuxième république et/ou aussi des délinquants et
malfaiteurs ramassés dans les cités. Comme ils n'ont ni instruction, ni morale, ils se
permettent de tout faire au vu et au su de tout le monde. Les habitants de Nyamugo,
kasali et nkafu sont mal à l'aise avec ces bourreaux du RCD. Pour eux, ils disent :
« nous sommes dans la rébellion où tout est permis, nous vivons dans la jungle, celui
qui se sent fort, martyrise le faible».
Les militaires et les éléments de la P.I.R. s'adonnent à n'importe quelle affaire qu'ils
rencontrent qu'elle soit vraie ou fausse, dans le but de rançonner la population. Ils
sont devenus des magistrats et ont transformé leur Bureau en tribunal où ils jugent
les affaires pénales et civiles. Quelqu'un peut être détenu plus de deux à trois
semaines sans être auditionné. Les magistrats du parquet n'ont accès à tous les
cachots des militaires et ne peuvent pas s'enquérir du dossier qui est en instruction
auprès d'un O.P.J. au service des militaires.
Pour qu'un détenu soit libéré, il faut payer une amende qui varie entre 15$ à 150$ us
selon son dossier et sa situation sociale. Souvent ils ont toujours fait irruption dans
un débit de boisson pour arrêter le propriétaire de la maison et tous les clients. Le
motif souvent avancé « la réunion des Maï-Maï )). Les clients, une fois arrêtés se
voient dépouillés de ses biens. Pour arrêter les gens, ils avancent souvent le motif de
Maï-Mai:
Face à toutes ces tracasseries des militaires et de la police, et sur l'initiative des
jeunes membres de l'union des jeunes de Cimpunda, une plate forme a été crée en
avril 1999 réunissant certaines associations de la commune de Kadutu. Elle est
dénommée : « Carrefour de la jeunesse de Kadutu )) qui est non seulement un cadre
pour le développement du milieu mais aussi et surtout s'occupe des actions de
lobbying.
Pour réprimander les actes barbares posés par les militaires en patrouille, les jeune
ont commencé à mener certaines actions à l'égard de ces inciviques pendant la nuit
et la journée ; ils arrivent même à faire face à ces bourreaux. Les actions ont amené
les autorités militaires à la date du 14/06/1999 aux arrestations de beaucoup de
jeunes lors d'un bouclage. Les arrestations seront mal vues par la population. Des
réunions clandestines ont été tenues pour arrêter les stratégies qui pourront amener
à la libération des gens détenus au camp T.V. et permettre à la population de la
commune de Kadutu de circuler librement la journée et la nuit.
Annexe 4.17
32
Saisie de la montée de tension à Cimpunda, le autorités militaires au niveau de la
Brigade ont paniqué et elles ont organisé une rencontre entre elles et la population
de la colline Cimpunda ; tout soldat d'origine Tutsi n'avait pas accès à cet endroit. La
rencontre s'était terminée en queue de poisson.
1.5. ATTEINTES A LA LIBERTE D'EXPRESSION ET DENI DU DROIT A
L'INFORMATION
l.5.1. DE LA RADIO MAENDELEO/BUKAVU
La Radio Maendeleo appelée « Radio du peuple » ou « Radio Communautaire » est
l'oeuvre des organisations non gouvernementale de développement du Sud-Kivu.
Parmi ses journalistes réputés, nous citons KIZITO MUSHIZI NFUNDIKO (Directeur
de la R. M.) ; Paulin BAPOLISI (Ancien directeur de Cabinet du feu le Professeur
Jean-Charles MAGABE), le bombardier KAMENGELE OMBA, Jules BAHA Tl (le
chrysostome), AZIZA BANGWENE, etc.
Cette radio est un moyen incontournable d'expression de toutes les couches sociales
du Sud-Kivu. Elle est la radio la plus écoutée du milieu à cause surtout de ses
informations objectives. Ma/heureusement, elle est mal vue par le ennemis de la paix
à cause de ses journaux parlés et de ses différentes émissions : telles que Micro des
jeunes de Jules BAHA Tl, émission catholique de Mr. /'Abbé Jean Bosco BAHALA, Je
Sketch LUFAHERI, l'émission du dimanche de kAMENGELE OMBA à laquelle, il fait
intervenir certaines personnalités de la société civile et autres pour éclairer l'opinion
sur les événements ou les dossier épineux de la semaine. Enfin les émissions des
associations des défenses de droits de l'homme.
Suite à ses différentes émissions qui sont un danger pour la politique du RCD, les
autorités ont plusieurs fois menacé de fermer la radio Maendeleo. Le gouverneur du
Sud-Kivu, Norbert BASHENGEZI KA TINT/MA et le soit disant Ministre des affaires
intérieures, Mr. MUDIMBI Joseph, ont plusieurs fois menacé les journalistes de la
R. M. lors des points de presse. Ces autorités ont placé Mr. Jérémie, un ancien
membre de la B.B.C. I cerrefour pour qu'il soit l'oeil et les oreilles du RCD pour tout
ce qui se passe à la radio M. vers le début du mois de juillet 99 et le matériel a été
emporté vers une destination inconnue.
Récemment, au début du mois de septembre 99, on a signalé l'arrestation du
directeur de la R.M. et cèrtains de ses journalistes. Donc MUSHIZI NFUNDIKO
KIZITO et KAMENGELE OMBA.
Voilà comment la presse est bafouée et musé/ée dans les territoires occupés et entre
temps on prétend prôner la démocratie. Mais laquelle ?
/.5.2. DES ASSOCIATIONS DE DEFENSE DES DROITS DE L'HOMME
- GROUPE JEREMIE
Armés jusqu'aux dents, le commandant Didier MULIKUWA avec ses militaires ont fait
irruption le lundi 04106/99, vers les après-midi, dans les locaux du groupe Jérémie.
Ces assaillants ont forcé la porte et ont pillé presque tous les biens qui s'y trouvaient.
Après cette opération, ils ont scellé la porte et les activistes du groupe étaient
recherchés. Le dernier était sous l'instruction par l'O.P.J. CHIHENGA du bureau des
Annexe 4.17
33
renseignements à la 222ème brigade. Ce dossier sera transféré à une juridiction civile
(Parquet de Bukavu). Ironie du sort, ce transfert est dû d'abord au fait que les
autorités militaires n'avaient rien trouvé comme indice pour culpabiliser les membres
du groupe Jérémie. Aussi par le fait de crainte des pressions locales et
internationales. Ce dossier sera confié à un magistrat membre du G.A.A.P. (groupe
d'action politique) qui est une branche du R.C.D.
Les activistes des droits de l'homme du groupe Jérémie qui étaient recherchés sont :
Georges BAHA YA, Moreau TUB/BU, Jean Baptiste MULENGEZI, Mr; MAHESHE du
collège Alfajiri, Remy MIT/MA et Mr. KIRIZA Déogratias. Ironie du sort, elles
avancent le motif d'atteinte à la sécurité de l'Etat.
- ASSOCIATION HERITIERS DE LA JUSTICE
Se voit aussi menacée par les autorités du RCD et ses activistes se forcent à
travailler malgré les intimidations. Nous citons par exemple, Je cas de Mr; Jean Paul
BENGEYA , plusieurs fois inquiété et menacé par Je terrninator commandant Elias,
sujet tutsi, chargé de la sécurité dans la province du Sud-Kivu. Ce commandant a un
cachot privé chez lui sur avenue Nyofu à Nyawera ; il a transformé une de ses
chambre en lieu de détention.
Au début du mois de septembre 99, l'arrestation de Mr. Raphaël WAKENGE,
animateur et activiste des .droits de l'homme de l'association Héritiers de la Justice ;
qui du reste a recouvré sa liberté une semaine après sa détention à la Prison
Centrale de BUKAVU.
l.5.3. LES ANIMATEURS DE LA SOCIETE CIVILE
La Société civile mérite des éloges car elle joue bien ses rôles dont surtout celui de
protéger et de défendre les intérêts de ses membres et de toute la population.
Malheureusement, certains animateurs actifs se voient être menacés de mort par les
autorités politiques et militaires du RCD qui cherchent une astuce pour les éliminer
physiquement. Les plus visés sont : le chef des travaux Gervais CHIRHALWIRWA
(appelé oncle), Patient BAGENDA, Oscar BAHARANYI, chef des travaux Prosper
BIRHAKAHEKA, C. T. Paulin BAPOL/S/, docteur BALEGALMIRE, pharmacien
BAPOLISI, ...
Vers la deuxième quinzaine du mois de mai 99, le gouverneur du Sud-Kivu a encore
une fois de plus menacé certains animateurs de faire tout pour déstabiliser la vie
politique au Sud-Kivu. Par exemple, le Docteur BALEGAMIRE a échappé à un
attentat au début du mois de juin 99, commandité par les autorités provinciales du
Sud-Kivu. Cette mission échouée, devait être exécutée par les militaires Rwandais
qui sont arrivés à son domicile à son absence.
d) DE L'EGLISE CATHOLIQUE DE BUKAVU MENACEE
Le clergé du Diocèse de Bukavu est menacé d'intimidation et d'assassinat.
L'Eglise Catholique est appelée à demeurer dans la lutte contre les anti-valeurs afin
de préserver tout atteinte à la dignité de la personne humaine surtout pendant cette
période difficile que traverse la partie Est de la R.D. C.
Annexe 4.17
34
Face à cette position ecclésiastique, les autorités du RCD du gouvemaurat à la
commune s'attaquent publiquement à son Excellence l'archevêque de Bukavu
Emmanuel KA TAL/KO et de son vicaire général. Les Abbés et les Pères des
Paroisses urbaines et rurales ne sont pas épargnés. Pour protéger et conserver leur
pouvoir d'hégémonie et de terreur, il faut s'attaquer à l'Eglise catholique. Par
exemple, la profanation de la Paroisse de Burha/e et de Kasika, et les menaces du
clergé:
- Abbé Emmanuel MUSODA de la Paroisse Cimpunda
- Abbé Prothée, de la Paroisse de Ciriri
- Abbés MAROYI Georges (rescapé du diocèse d'Uvira) et J. Bosco BAHALA, tous
de la Paroisse de Kadutu.
- Père Gianny de la Paroisse de Chai:
- Père Georges de la Paroisse de Muhungu
- Abbé BALEGAMIRE de la Paroisse de Kabare.
- Abbé Eliézère de la Paroisse de Bagira.
Cette liste du clergé à assassiner n'est pas exhaustive. Certaines communautés des
soeurs locales et expatriées sont aussi menacées surtout la nuit. Plusieurs fois
l'archevêque de Bukavu a été interpellé au gouvernera pour des explications et de
recevoir des ordres. Il lui a surtout été demandé de muter certains prêtres gênant, tel
que Jean Bosco BAHALA.
A une des réunions de sécurité à Kadutu, le bourgmestre adjoint, BIGANZA
SADOCK (sujet Rwandais) proposa la fermeture de la paroisse de Kadutu et de la
chapelle DOM'S siège de Mr. /'Abbé J.B.BAHALA. Au cas où il n'y aura pas de
changement, qu'on passe à l'assassinat public d'un prêtre à la place de
l'indépendance (ex place du 24 novembre).
En outre cette autorité de nationalité rwandaise dira « l'archevêque MUZIHIRWA est
mort, Vatican a parlé pendant une semaine et c'était fini. Nous sommes capables
d'arrêter certaines personnes et d'assassiner certains prêtres. Vatican parlera
pendant trois ou quatre iours et rien ne changera, entre temps nous aurons maitrisé
la situation ».
Chaque dimanche, les autorités du RCD larguent Jeurs agents de renseignements
dans chaque Paroisse pour écouter tout ce qui se dit dans les homélies et faire
rapport immédiatement à la sortie de la messe. Ca se passe plusieurs fois à
Cimpunda et à Kadutu (Paroisses). D'ailleurs un certain dimanche du mois d'avril 99,
avant la 3ème messe, la paroisse a été envahie par deux camionnettes remplies de
militaires, tous armés de lances roquettes et des mitrailleuses. Ils sont venus
intimider les prêtres et les fidèles de la paroisse de Kadutu puis ils ont répartir vers la
paroisse de Cimpunda.
L'insécurité qui guète l'Eglise catholique doit interpeller toutes les Eglises locales
officielles pour qu'elles se mettent ensemble, se mobilisent comme un seul homme.
Elles doivent prendre leur responsabilité, celle de la défense et du bien être de la
personne humaine. Dans ce contexte de mu.se/age accrue de l'expression publique,
Annexe 4.17
35
les forces du RCD s'acharnent à détruire l'Eglise, depuis les débuts des hostilités
entre les deux belligérants. Ceci pour la simple raison que la seule structure qui
marche fort heureusement après la mort de l'état Mobutiste est l'Eglise. C'est la
seule chance pour le peuple. Ainsi, ont-ils détruit les paroisses, pillé les couvents,
assassinés les prêtres, les pasteurs, les religieuses et les fidèles détruisant le
fondement même de l'Eglise. Aujourd'hui, la plupart des prêtres vit en exil et/ou
déplacés. La chrétienté se retrouve seule devant la haine, l'angoisse et la méfiance.
L a morale chrétienne jusque là observée est en péril.
1.6. DETOURNEMENT DU POUVOIR PUBLIC
Au grand mépris des normes Démocratiquement élémentaires, Je Rassemblement
Congolais pour la Démocratie « RCD » a institué par le biais de Monsieur Norbert
BASENGEZI KA TINT/MA, Je Gouverneur de l'agression - rébellion au Sud-Kivu, une
« BARZA PROVINCIALE)) (PARLEMENT PROVINCIAL ou ASSEMBLEE
PROVINCIALE), en date du 07 août 1999.
Composée de 67 membres tous nommés, dans lesquels 54 femmes seulement, ledit
Gouverneur a aussitôt désigné du doigt, les membres du Bureau provisoire de cette
nouvelle institution ne tirant pas l'émanation de la volonté populaire. Et dont
curieusement la Direction a été confiée à deux membres dudit Bureau provisoire,
retenus l'un pour la primogéniture (le plus âgé), l'autre pour /'ultimogéniture (Je moins
âgé).
Certains membres de cette « BARZA )) dite pour la Paix au Sud-Kivu, malgré leur
âge ou leur instruction, se sont suffisamment illustrés par l'intrigue et la brigue et ne
tarderont pas à se transformer en reptiles amphibies pour conquérir des « Fauteuils >>
sans lendemain meilleur. Tellement qu'ils sont si obnubilés par la goinfrerie politique
qu'ils font semblant d'ignorer cette loi sacro-sainte de la Déclaration universelle des
Droits de l'homme selon laquelle
« La volonté du Peuple est le fondement de l'autorité des pouvoirs publics. Cette
volonté doit s'exprimer par des élections honnêtes qui doivent avoir lieu
périodiquement au suffrage universel et au vote secret ou suivant, une procédure
équivalente assurant la liberté de vote» (Article 21).
Donc, Démocratiquement ne devient parlementaire ou député (provincial, national)
qu'une personne qui a été élu quelque part, c'est-à-dire qui a reçu le mandat de telle
ou telle circonscription électorale, en vertu d'une loi électorale ratifiée par quelque
préalable référendaire.
De ce fait, tout « Barzamen », Député ou Parlementaire nommé quelque part et à
quelque échelon que ce soit, doit son mandat à l'autorité qui l'a nommé, qui l'a
juridiquement crée, et ne peut donc oeuvrer que pour les intérêts de son créateur!
Voilà pourquoi, constatant que l'institution au Sud-Kivu d'une « BARZA », est une
véritable tricherie et une confiscation du Pouvoir du souverain primaire du Sud-Kivu
dans la mesure qu'une telle action devrait être incluse et/ou située dans un
processus national des réformes institutionnelles en R.D.C. ;
Annexe 4.17
36
Le bureau de Coordination Provinciale de la SOCIETE CIVILE du SUD-KIVU, dans
sa lettre N° BCSK/020199 du 23 ao0t 1999 adressée à Monsieur le gouverneur du
Sud-Kivu, pour ne pas cautionner le Détournement du pouvoir public, a exigé la
Dissolution de ladite « BARZA du SUD-KIVU» car considérée comme une
oligarchie ploutocratique sadique et cynique, composée de seuls habitants de la
commune d'IBANDA, comme si la seule commune pacifierait toute la Province. Et à
la Société Civile du Sud-Kivu de conclure dans sa lettre que la paix, la vraie, devrait
avoir pour assises, ces fins fonds de nos territoires ruraux où les habitants ont
chaque jour spolié, traqués, trucidés par le uns et les autres au gré des issues de
nos batailles insensées et fratricides,,.
I. 7. INCITATION A LA HAINE TRIBALE
Dans plusieurs entités du Sud-Kivu, la population vit dans un traumatisme généralisé
suite aux massacres, viols et pillages perpétrés par les différentes forces en
présence (confirment 15 chefs coutumiers du Sud-Kivu du COBASKI dans leur
Conférence du 04 au 09 octobre 1999 au Cercle Sportif de BUKAVU, sous Je
patronage du Gouverneur du Sud-Kivu ; ce qui exacerbent et incitent la haine entre
communautés « BANYAMULENGE " et les tribus du Sud-Kivu. A titre exemplatif. ces
chefs coutumiers« BAMI" du Sud-Kivu ont révélé les conséquences néfastes de la
haine au Sud-Kivu, notamment:
• + ou - 10.000 déplacés de guerre concentrés à UV/RA;
• + ou-10.000 BAFUMIRU déplacés de guerre vers la plaine de la RUZIZI.
• + ou - 3.500 déplacés de guerre ont fuit au BURUNDI (dont une grande partie
dans sa province de CIBITOKE).
• + ou - 11. 000 Viura (sujets Rwandais) déplacés de guerre de MOBA et KABALO
/ NORD KA TANGA vers la plaine de la RUZ/li au Sud-Kivu ;
• + ou - 80 BAHA VU de KALEHE déplacés de guerre vers le Territoire insulaire
d'IDJWI / SUD-KIVU
• + ou- 50.000 déplacés de guerre de la chefferie WAMUZIMU;
• Des centaines de milliers des réfugiées congolais du Sud-Kivu en exil à l'étranger
et surtout en TANZANIE;
• + ou- 80.000 sans abris dans la chefferie BASILE;
• Plusieurs prêtres et soeurs (Religieux) séquestrés à LUHWJNDJA I MWENGA et à
MURHESA / KABARE;
• Etc.
Tous ces faits ci-hauts cités et qui révèlent des politiques qui dirigent le Sud-Kivu,
sont tributaires des décisions administratives et politiques lapidaires à l'encontre des
aspirations de la population sans que Jeurs représentants naturels ne soient
consultés. Cela est à la base de la haine, du climat malsain et du calvaire que sont
entrain de subir nos populations du Sud-Kivu (destruction des résidences des Bami,
tentative de meurtre de certains Bami et lâche assassinat des chefs coutumiers dont
Annexe 4.17
37
le Mwami LENGE en 1996 et le Mwami BWAMI NALWINDI François en août 1998 et
toutes les retombées).
Point n'est besoin de signaler ici que la résurgence de guerres tribales opposant
d'une part les Bembe et les Rega, et d'autre part les perpétuels conflits opposant la
Communauté BANYAMULENGE et la population du KIVU dans sa globalité ;
constituent le point culminant de l'incitation à la haine dans la province sinistrée et
martyrisée du Sud-Kivu, estimons-nous.
/.B. DESTRUCTIONS MECHANTES ET BARBARES
Depuis Je déclenchement de la guerre en R.D.C. en date du 02 août 1998, Je SudKivu
est toujours astreint à de crises humanitaires sans précédent. Le présent
rapport concernant la période allant d'avril à septembre 1999, va tout simplement
relater les cas frappant non exhaustifs qui suivent, tels que décriés par la conférence
des chefs coutumiers du Sud-Kivu réunis au cercle sportif de Bukavu du 04 au 09
octobre 1999 :
• + ou - 545 maisons brûlées WAKABANGO I
• + ou - 62 maisons brûlées à LUHWINDJA
• + ou - 50 maisons brûlées à BA VIRA
• + ou - 700 maisons brûlées à WAMUZIMU
• Destruction et pillages systématique de plusieurs infrastructures sanitaires
(hôpitaux et centres de santé) ;
• Destruction et pillages de plusieurs résidences des chefs coutumiers (Bami) ;
• Destruction de plusieurs infrastructures scolaires et pillages d'équipements et
matériels didactiques y afférentes ;
• Destruction et impraticabilité des voies routières (y compris celles de dessertes
agricoles) et l'insuffisance des moyens de déplacement déficients, constituant de
surcroit un goulot d'étranglement quant à la circulation des personnes et des
biens.
Il est à noter que les hal)itants de ces 1.300 maisons brûlées ci-hauts, les uns sont
morts, les autres en fuite dans la brousse sans abris où ces derniers en détresse,
restent assujettis à toutes les sortes d'intempéries et maladies parasitaires, et partant
demeurent abandonné à leur triste sort.
JI. SITUATION DES DROITS DE L'HOMME DANS LA PROVINCE DU
NORD-KIVU(EXCLUSIVEMENT DANS LE TERRITOIRE DE MAS/SI)
Annexe 4.17
39
LUANDA (cultivateur). 9 personnes ont été tuées sur la-route KITCHANGAMWESO
en Collectivité Chefferie des BASHALI, parmi les victimes :
Monsieur MBAIRE KAHUNDE (49 ans), chef de localité de LUHANGA.
Le 06 avril 1999
Assassinat de /'Abbé Paul JUAKALI de la Paroisse de Mweso,
Diocèse de Goma. La population de la ville de Gama a été frappée de
stupeur en apprenant le décès combien triste et prématuré du très
jeune dynamique et aimable Abbé Paul JUAKALI qui s'est rendu
célèbre par ses homélies suffisamment dosées mais actualisées et
contextualisées. La tristesse a été d'autant plus grande quand on a
découvert que Monsieur /'Abbé n'est pas mort de sa douce mort et que,
par contre, il avait été méchamment « charcuté » par des hommes en
armes avant qu'il ne fût éliminé et achevé. Alors qu'il venait de l'hôpital
de PINGA à bord d'un véhicule de la Paroisse, où il lui avait été
demandé de conduire un malade, au niveau du village NGINGWE (à 17
km de PINGA), l'abbé (né en 1970) fut retiré et séparé des autres
passagers par des gens armés qui le torturèrent à J'arme blanche avant
de l'achever par une balle qui traversa la boite crânienne, du maxillaire
inférieur à l'occipital, parcourant Je ceNeau. D'après les témoignages,
ces tueurs au nombre de 6 avaient achevé /'Abbé après lui avoir
dépouillé de tout ce qu'il avait, notamment 400 $ ; ils avaient entre les
mains sa photo pour ne pas se tromper de cible. Les témoins oculaires
du massacre ont en outre affirmé que /'Abbé Juakali a été tué par la
Milice dite les « Forces d'autodéfense » opérant dans le territoire de
Masisi.
Au cours du même mois d'avril, 37 autres personnes civiles non
armées auraient été tuées à Lukweti en Collectivité-chefferie des
Bashali.
Du 23 au 28 avril 1999
Mai 1999:
31 jeunes ont été tués à MAS/SI-CENTRE en collectivité de OssoBanyungu
et 12 autres en provenance de Goma sur la route SAKEMASISI.
Le 25 mai 1999, 50 personnes ont été tuées à Sake en Collectivitéchefferie
des bahunde. Parmi les victimes, KIYANA BULENDA, les
autres non encore identifiés ont été mis dans une fosse commune.
Dans la deuxième moitié du mois, 14 personnes ont été tuées à
KALEMBE en Col/ectviité-chefferie des Bashali par les Forces
« d'Autodéfense » (FAD). Parmi les victimes, Madame MUKEWA (69
ans), Mr MANENO (43 ans), son épouse et ses enfants et Mr.
KAZ/MIR/ (71 ans). Tous les biens ont été pillés et emportés et la
population traumatisée a été obligée de déserter le village pour se
réfugier à Pinga et à Kitchanga toujours dans le territoire de Masisi.
Annexe 4.17
Juin 1999:
40
- 3 personnes ont été tuées à KIUSHA MUONGOZI en collectivitéchefferie
des Bashili. Parmi les victimes : Mr. KINKONE (69 ans)/
- 4 personnes ont été tuées à NYABIONDO. Parmi les victimes : un
élève de la fime année secondaire, Mr. 8/LOTO, fils de MANENO.
- 6 personnes ont été tuées à KILAMBO en collectivité-chefferie des
Bashali et plusieurs autres non encore identifiées auraient été
massacrées dans une église locale par les FAD.
- 4 garçons soupçonnés d'être interhamwe ont été tués çà LOASHI en
collectivité de OSSO-BANYUNGU.
- 6 personnes ont été tuées à KILAMBO en collectivié-chefferie des
Bashali et plusieurs autres non encore identifiées auraient été
massacrées dans une église locale par les FAO
- 4 garçons soupçonnés d'être interhamwe ont été tués à LOASHI en
collectivité de OSSO-BANYUNGU.
- Le 16 iuin 1999 : Mr BABA RIFE a été lâchement assassiné avec
d'autres personnes non encore identifiées à BWEREMANA, chef-lieu
de la Collectivité-chefferie des Bahunde.
Du 02 août 1998 à nos jours, dans le territoire de Masisi, près de 382
personnes civiles non armées auraient été froidement assassinées
par les forces au seNice du RCD, notamment par les FAD (Forces
d'autodéfense).
N.B. : Alors que le titre IV du Protocole Additionnel I des conventions de Genève
protège à la fois les personnes et les biens civils, les populations civiles du
Kivu en général et celles du territoire du Masisi en particulier sont victimes du
non-respect du Droit International Humanitaire par les forces combattantes en
ROC. Et, chose étonnante, à toute dénonciation de tel ou tel autre massacre,
assassinat ou tuerie, on n'a qu'une réponse : « il n'y a eu que ... morts " pour
minimiser l'affaire et innocenter les criminels.
11.2. ARRESTATIONS, DETENTIONS ARBITRAIRES ET ENLEVEMENTS
Dans la zone de Masisi, il suffit d'être soupçonné ou accusé gratuitement (souvent
pour des règlements des comptes) Maï-Maï ou lnterhamwe pour faire l'objet
d'arrestation arbitraire, enlèvement, torture voire la mort. Des sources sores et
fiables, nous avons appris combien de fois des personnes sont enlevées et portées
disparues pour être retrouvées après une semaine, un mois ou plus jamais après des
traitements inhumains ?
A Kitchanga par exemple, plusieurs personnes seraient détenues illégalement à
KAHE, dans les enceintes de l'usine à thé de l'ex-SIC/A (Société Internationale de
Commerce et Industrie) endommagée .par les guerres et aujourd'hui par des
Annexe 4.17
41
éléments de L 'APR (l'armée Patriotique Rwandaise) au sèNice du RCD. Ces
personnes auraient été accusées soit d'être Maï-Mai; soit d'être lnterhamwe ou
d'être en possession d'armes à feu.
Le OB juin 1999, dans le but affiché de rechercher des armes entre les mains des
civils à Kitchanga, des forces APR au service du RCD ont fait un bouclage de ce
centre de négoce (Kitchanga) depuis 4h00' jusqu'à 11 h30'. Toute la population a été
traumatisée parce qu'elle était entourée par des militaires de l'APR armés jusqu'aux
dents. Aucune arme n'a été trouvée mais les poursuites se sont accentuées par la
suite.
Suite à cette situation, certains notables et personnalités du territoire de Masisi sont
obligés de fuir le Masisi pour se réfugier en ville où ils ne jouissent d'aucune forme
d'assistance. Cela fait que beaucoup de ces gens naguère riches sont devenus de
mendiants à Goma ou à Sake, des «débrouillards», des « hommes de la rue» ou
des clochards.
Au vue de tout ce qui se passe dans Je Masisi à l'encontre des Bahunde, certains ne
s'empêchent pas de penser que le RCD a un projet sur le territoire de Masisi. Faire
un nettoyage systématique des BAHUNDE parce que depuis longtemps on les a
empêché de se considérer comme les seuls autochtones de la zone. Comme ils ne
veulent pas comprendre en dépit de toutes les tracasseries dont ils ont fait l'objet
depuis 1990, le RCD se détermine à donner « la solution définitive », c'est-à-dire une
véritable épuration ethnique. Mais à petit feu, en dehors des médias, sous prétexte
de« poursuivre les lnterhamwe partout où ils se trouvent». Ces impressions ne sont
pas dénuées de fondement parce que déjà depuis le mois de septembre 1998, les
activistes des Droits de l'homme notaient ce qui suit :
Les faits d'enlèvements, d'arrestations arbitraires et de déportation qui
sont en cours dans la ville de Goma et ses périphéries interpellent plus
d'un. Trop de violations du droit à la paix, à la sécurité et à la justice, de
menaces d'extermination, etc. alors que ces droits sont garantis à toute
communauté tant sur le plan national que sur le plan international. Pour
être plus concrets, nous citons à titre d'exemple les cas d'arrestations
arbitraires, de déportations et d'enlèvements suivants :
- Maman MAOMBI FEZA, infirmière, arrêtée en date du 14 sept; 1998 pour avoir
soigné un blessé ; elle a été libérée après plusieurs inteNentions, notamment
celle de /'Evêque de Goma.
- Monsieur KIZUNGU BULERE KIANA, arrêté sans préjudice de date précise au
Bureau 2 de la Brigade pour un règlement de compte. Son adversaire dans un
conflit parcellaire l'ayant dénoncé d'être rebelle « Mar-Maï », il est toujours en
détention.
- Monsieur BONHOMME BALUME, arrêté pour avoir hébergé un chef de localité
de Masisi soupçonné d'être complice des rebelles Maï-Maï et reste détenu 1.
1 Le chef de localité en question qui est resté longtemps en détention sous torture n'est rien d'autre que Monsieur
Mwanda-Bandu Venant qui se serait indigné publiquement devant les moqueries du Gouverneur de Province du
Nord-Kivu qui se moquait des habitants de Masisi après les massacres dont ils avaient été victimes. Après que
des soldats rwandais aient brOlé les villages et massacré la population civile, le gouverneur est passé évaluer les
Annexe 4.17
42
- Messieurs SALUMU de Sake (troisième âge) et son fils. MULONDA, MUT/MA,
Madame BULONDO, Pascal, MWENDABANDU, maître MU/Tl DESIRE,
KASHANI, MIANCHO et beaucoup d'autres.
- La maman MAL/RA BAHA Tl, enlevée à 2h00' du matin (du 13 sept.) et déportée
au Rwanda (Gisenyi) et libéré par la providence divine après avoir été jetée dans
un flot d'urines et des mares2
• Nous élevons nos voix pour rappeler que la vie
appartient à Dieu seul et vous faire savoir que pareil plan consiste à un génocide.
11.4. INSECURITE GENERALE
L'insécurité est accentuée dans le territoire de Masisi suite à la présence non
seulement des bandes armées notamment les interhamwe, les ex-FAR et les FAO
(miliciens du RCD) mais aussi certains éléments des forces Armées Congolaises
fidèles au Gouvernement central de Kinshasa. Tous ces groupes orchestrent
occasionnellement des pillages des biens des commerçants et des passagers sur les
tronçons routiers Goma-Sake, Goma-Rutshuru-Kanyabayonga, Sake-Masisi, SakaBweremana,
Sake-Kitchanga-Mweso-Kalembe-Pinga, Sake-Ngungu-Ufamando, etc.
11.3. TRAITEMENTS CRUELS, INHUMAINS ET DEGRADANTS
Signalons que dans le territoire de Masisi, toutes les victimes de tueries sont d'abord
torturées avant d'être achevées ou éliminées par balles.
Le 6 avril 1999, Monsieur l'abbé Paul Juakali a été torturé, charcuté à l'arme
blanche à Ngingwe (17 km de Pinga sur la route de Mweso) avant d'être éliminé par
balle, par six hommes armés éléments des « Forces d'Autodéfense » du RCD.
Dans la deuxième quinzaine du mois de mai 1999, Monsieur CAMARADE
MABWIRE, boucher, résidant à Kitchanga a été victime d'une fusillade et a été
dégâts. C'est là qu'il dira que la population de Masisi était elle même auteur de ces crimes et qu'il traitera les
habitants de Masisi de« Wapumbafu ».
2 Notons que toutes ces victimes sont des civiles qui n'ont rien à voir avec les mouvements Maï-Maï ou
lnterhamwe. Leur faute principale est qu'ils sont tous originaires du territoire de Masisi.
Annexe 4.17
43
blessé au niveau de la jambe par des forces au service du RCD en patrouille ; la
victime a été acheminée au centre hospitalier de la CBK à Goma pour y recevoir des
soins médicaux.
Plusieurs autres cas relatifs au non-respect de l'article 5 de la OUDH se manifestent
dans les différentes maisons et lieux de détentions à Goma et sur les territoires de
Masisi. Ce tableau combien sombre du mois de février 1999 que les activistes des
Droits de l'homme tracent est très parlant même s'il est loin d'être exhaustif:
PERSONNES ASSASSINEES PAR LES FORCES DU RCD AU MOIS DE FEVRIER
DANS LE TERRITOIRE DE MAS/SI
DATE
11-02-1999
VILLAGE
LOASHI
NGESHA
BUSORO
LUSHEBERE
BUKOMBO
NYABIONDO
LW/BO
LUKWETI
MAHANGA
NOMBRE DE MORTS OBSERVATIONS
18-02-1999
19-02-1999
10
4
3
2
2
3
1
47
154
6 élèves fusillés et/ou noyés
Dont un mort sous la torture.
En plein marché
En plein marché
Quelques personnes identifiées parmi les assassinés
LOASH/:
KWABO BUSANGA plus ou moins 25 ans (cultivateur) ; BANDU Hélène femme
enceinte ; LUANDA LUBIRA, 32 ans (femme de ménage) ; MUHOMBO BALAA avec
ses deux enfants dont un élève noyé ; KAENDO LUBIRA 43 ans (fils de monsieur
Mashini) ; VUMILIA (femme de ménage), BOL/NGO Charles 43 ans (cultivateur) ;
RUJOR/.
NGESHA:
MAOMBI (femme de ménage) avec son enfant; deux femmes qui étaient de
passage et qui n'ont pas été identifiées autrement.
BUSHORO:
KAMUSEHE (cultivateur) plus ou moins 55 ans: il est mort sou les coups des
tortures, un infirmier de passage non identifié outre mesure.
LUSHEBERE:
Kulu Kyabinduka (cultivateur) plus ou moins 60 ans; Siméon plus ou moins 30 ans.
LW/BO:
BAENI (cultivateur) plus ou moins 45 ans.
MAHANGA:
Annexe 4.17
44
MABONOO (menuisier) plus ou moins 40 ans, Brigitte femme de ménage : 38 ans.
11.5. ATTEINTES A LA LIBERTE D'EXPRESSION ET DENI DU DROIT A
L'INFORMATION
Malgré les différents abus et cas de violations de droits de l'homme commis dune
part par les forces du RCd et d'autre part par les bandes armées dans le territoire de
Masisi, personne n'ose dénoncer ou parler ouvertement de la situation de peur qu'il
ne disparaisse ou qu'il ne soit exécuté. Les populations civiles non armées du
territoire de Masisi vivent donc dans la terreur, et les églises qui, naguère étaient leur
porte-parole ont finalement choisi la voie du silence ou, parfois réduites au silence3
•
Comme disait un Pasteur digne de confiance l'Eglise Catholique et l'autorité
coutumière sont comme visées par les Seigneurs de la guerre. Il disait : « J'ai le
sentiment que par delà des faits isolés reprochés à l'un où l'autre, à tort ou à
raison, pour l'anéantir, il y a une stratégie qui vise à détruire tout ce qui est
considéré par le peuple comme sacré. Une fois détruit le noyau autour duquel
se construisent la cohésion et l'identité communautaire des peuples il serait
plus facile de soumettre les populations désormais sans défense et sans
repères à l'arbitraire d'une idéologie et d'un système totalitaire qui veulent
s'imposer à tout prix. Dans ce cadre, l'Eglise Catholique, comme le pouvoir
coutumier, deviennent la cible privilégiée de ce pouvoir qui veut faire table rase
des valeurs chrétiennes et traditionnelles. Son mécanisme consiste à
déstructurer un peuple en s'attaquant jusqu'à la racine de son identité pour
mieux le soumettre. Par la suite il imposerait ses nouvelles valeurs. Mais
lesquelles 7' Voilà pourquoi certains chefs coutumiers qui osent encore dire un mot
pour défendre le causes de leurs populations prostrées sont victimes de menaces,
de persécution et d'intimidations de la part de l'autorité politique du RCD. La plupart
des chefs coutumiers du Masisi sont réfugiés à Goma où tous leurs mouvements
sont surveillés à la loupe : une sorte de résidence surveillée.
Bien plus pour paralyser complètement la force de l'autorité coutumière authentique
dans la zone adminnistrative de Masisi, Je pouvoir actuel du RCD n'hésite pas de
remplacer ses ayants droits par des membres de la MAGRIVI (Mutuelle Agricole de
Virunga) que la CNS a condamnée à /'unanimité5
• Ces membres ont été reconnus
coupables dans cette autre guerre dire « Kanyarwanda » ; les membres de la même
3 Nous pensons à la Paroisse de Mutongo qui a été obligée de fermer ses portes après le massacre de son curé
très aimé, I' Abbé Ndyanabo Boneza Conrad tué le 12 décembre 1994.
De même les prêtres de Mweso n'osent se rendre dans leur Paroisse à cause du choc qu'ils ont subi par le
meurtre de leur confrère Pau Juakali tué récemment.
4 E. KAT ALIKO, archevêque de Bukavu, dans sa déclaration du I er mai 1999 de « Solidarité de l'Eglise de
Bukavu avec celle du Rwanda à l'occasion de l'arrestation de Mgr. Misago Augustin».
'Voir la conclusion du Rapport VANGU MAMBWENI (HCR-PT).
Annexe 4.17
45
mutuelle ont été reconnus coupables dans cette autre guerre qui ensanglante le
Congo depuis 19906
.
Quelques exemples de remplacement de l'autorité coutumière par des membres de
la MAGRIVI:
Dans la Collectivité-chefferie des Bashali, Monsieur Erasto BINWAGARI, résidant à
BUSUMBA, Groupement Bashali-Mukoto, se nomme désormais Mwami et chef de
collectivité-chefferie des Bashali en remplacement du Mwami coutumier BASHALI
WA MUKOTO NYANGUBA.
- Monsieur MBARARE: chef de Groupement de KIBACHIRO
- BAMENYA : Chef de localité de KIRUMBU.
- NGENDA SEMAJERI : chef de localité de KAH/RA
- MUNYANGANIZI et NZABONIMPA: responsable du village MBUHI
- MADUI : chef de localité de MWESO
- KIKERI (l'un des commanditaires du massacre du 07 mai 1993 à KIBACHIROKAROLE
où plus de 250 jeunes Hunde trouvèrent la mort) : chef de localité de
LUBULA-BWIMIRE
- UTAZIRUBANDA KABAGEMA ; capita/chef du village KITOBO-KITCHANGA
Dans le groupement BASHALI-KAEMBE, les responsables des différentes localités
ont été légitimés par l'administrateur du Territoire Résidant à Mweso, Monsieur
ZACHARIE BIZUMYREMYI UKOBIZABA par son approbation du 22 février 1999.
Les responsabilités se présentent de la manière suivante :
- MUNYAGISHARI Thomas: responsable de la localité NYAMITABA
- NKURIKIYINKA Oscar: responsable de la localité TUNDAILUBALE
- KISANGANI Bonaventure : responsable de la localité de LUSHANGI-BURUMO
- TURIKINKIKO WENCESLAS : responsable de la localité BUSIHE-KALONGE
- KA Y/TAN/ KAMANZI: responsable de la localité MUTOBO
- MBENDUBUNDI JOKE: responsable de la localité MUSONGA Tl
- HABYARIMANA Jean-Claude: responsable de la localité BURUNGU.
Les chefs coutumiers qui ont été limogés sont :
LUANDA BAHA Tl, SEREME NDABIGIRO, BONANE KAEMBE, BULENDA
MAPFUMO, KULU WABO, MA TESO KAEMBE et Madame SAFI BULENDA
(représentée par MAONERO KISA KISA).
Dans la collectivité de OSSO-BANYUNGU, le Chef coutumier du Groupement
BAPFUNA, Monsieur BAKUNGU PFUNA-MAPFUNA Michel a été remplacé par
Monsieur MUNYABARIBA (sujet rwandais Hutu).
Ces immigrés et transplantés rwandais Hutu (en général) gérant illégalement certains
Groupements, Localités et villages dans Je territoire de Masisi accusent faussement
les chefs coutumiers Hunde ou Nyanga limogés, en disant qu'ils détiennent des
armes à feu. Cette manoeuvre a pour objectif de les poursuivre et de les éliminer
physiquement. Certains chefs de localité ont déjà payé de leur peau, ceux qui sont
6 Ceux qui connaissent mal les réalités du Nord-Kivu pensent que la guerre actuelle a commencé en 1993. En
réalité, dans le Masisi, la guerre a commencé avant le l er octobre 1990, date où la guerre a éclaté officiellement
au Rwanda. Malin comme le renard, le Rwanda a su se débarrasser d'elle et de ses affres pour l'offrir à la
manière d'une piqOre de HIV au pays et« frère» par l'entremise des« bicucu » congolais.
Annexe 4.17
46
sur la liste d'attente ont fui Masisi et se trouvent à Goma comme réfugiés mais
l'autorité de Goma les tient sous l'oeil. Le moment venu, ils y passeront.
11.6. IMPUNITE ET DETOURNEMENT DU POUVOIR PUBLIC
11.6.1. IMPUNITE
Massacres, assassinats, tueries, traitements cruels inhumains et dégradants, pillages
des biens des civils, extorsions et rançonnements, détentions, arrestations illégales
et arbitraires, tortures, viols, détournements de biens publics et autres cas de
violations des droits de l'homme sont commis dans le territoire de Masisi au NordKivu
dans l'impunité totale. Tout se passe comme si les habitants de ce territoire
étaient des animaux sauvages qui n'ont qu'un seul droit: celui de mourir.
- Aucune enquête n'a été ouverte sur la mort de Monsieur /'Abbé paul Juakali
méchamment torturé à l'arme blanche avant d'être achevé par balle à Ngingwe le
6 avril 1999. Et pourtant trois suspects Hutu armés soupçonnés dans la mort de
/'Abbé avaient été capturés et transmis à /'Administrateur de Territoire Résidant à
Mweso, Monsieur Zacharie BIZUMUREMYI UKOBIZABA (lui-même Hutu) et au
Commandant militaire de Mweso (un Tutsi) par Je chef de localité de
N'SUKAIKALONGE, Monsieur Célestin KIBIRA BIANDJA. Les trois suspects ont
été relâchés avec leurs armes sans aucune forme de procès. Après avoir été
relâchés, ils n'ont pas tardé de menacer de mort le dit chef de localité en disant
que c'est lui qui les a dénoncés. Ils auraient promis qu'ils continueraient de barrer
la route de MWESO-PINGA et qu'ils tueraient tout Hunde ou Nyanga qui
s'aventurerait sur cette route.
- Aucune inculpation n'a été signifiée aux éléments de l'APR au servie du RCD,
auteurs du fusillade où Monsieur Camarade MABWIRE aujourd'hui au centre
hospitalier de la CBK/Goma a été blessé. Beaucoup d'autres cas d'impunité
s'observent dans le territoire de Masisi notamment de la part de forces dites
d'autodéfense qui commettent multiples crimes au vu et au su de l'autorité
politico-administrative et militaire.
11.6.2. DETOURNEMENT DU POUVOIR
Alors que selon une· des résolutions du HCR-PT du 28 avril 1995, la mutuelle
MAGRIVI (Mutuelle Agricole de Virunga) devait être éradiquée du territoire congolais
et certains personnages expulsés du territoire national avec possibilité de poursuites
judiciaires à leur charge pour avoir incité à l'insurrection des immigrés et
Transplantés contre toute tentative de mettre en application la lio sur la nationalité
congolaise et invité à la désobéissance civile dans le s territoires administratifs de
MAS/SI, WALIKALE, RUTSHURU, NYIRAGONGO, KARISIMBI et GOMA au NordKivu
et KALEHE au Sud- Kivu, les populations autochtones ont été surprises de voir
les autorités du RCD confier des postes de responsabilité à ces personnes déclarées
indésirables au Congo.
Nous citons entre autres Monsiuer NZABARA MA TSETSA, Maire de la ville de
Goma, Monsieur Zacharie BIZUMUREMYI YKOB/ZABA, administrateur du Territoire
Résidant à Mweso. Ceux-ci, en cmp/icité avec les autorités du RCD, ne font que
Annexe 4.17
47
légitimer le pouvoir de la MAGRIVI pourtant condamnée par la voix du peuple
congolais qui s'est exprimée pendant la CNS (Conférence Nationale Souveraine).
Lire la suppression du pouvoir coutumier par le limogeage des chefs coutumiers
traditionnels plus haut.
11.7. INCITATION A LA HAINE
Alors qu'à l'aliéna 2 de l'article 20 du PIDCP (Pacte International relatif aux Droits
Civiques et Politiques) il est dit : « Tout appel à la haine nationale, raciale ou
religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l'hostilité ou à la violence
est interdit par la loi», la haine tribalo-ethnique est de mise dans Je territoire de
Masisi et ses environs. Cette dernière est justifiée par une rancune issue de la guerre
qui éclaté en 1993 et qui a opposé les autochtones Hunde, Nyanga et Tembo aux
immigrés et transplantés rwandais. Cette rancune est à l'origine des massacres,
assassinats, tueries, pillages et autres violations des droits de l'homme commis et
orchestrés par les forces au service du RCD, surtout les milices de ce dernier.
Rien ne se fait au hasard dans le RCD ; lors de différentes tournées et missions de
pacification, seule la population autochtone a été désarmée par l'autorité et jusqu'à
aujourd'hui, aucune action de désarmement n'a été amorcée à l'endroit des Hutu.
Bien au contraire, on· a l'impression qu'ils sont régulièrement fournis en armes et
munitions par le pouvoir en place.
Cette opération a pour objectif non seulement d'usurper le pouvoir traditionnel mais
aussi d'éliminer en silence ceux de la population autochtone qui refusent d'adhérer à
leur mouvement.
Ill. SITUAT ION DES DROIT S DE L'HOMME DANS LA PROVINCE
ORIENTALE
/J/.1. APERCU SUR LA SITUATION ALLANT DU 1ER JANVIER AU 30 MARS 1999
(POUR RAISON DE DIFFUSION)
111.1.1. ATTEINTE A LA DIGNITE I SABOTAGE DU DROIT AU SALAIRE
Dans les territoires occupés par le RCD, la situation sociale est toujours précaire. La
population croupit non seulement dans la misère, mais aussi elle est l'objet
d'humiliations, des brimades et des tortures tant physiques que morales de la part
des militaires du RCD et de ses alliés.
Nous constatons également une dissension entre les militaires congolais et Jeurs
alliés. Dans ses déclarations radiodiffusées du 05 avril 1999, M. BALENGELA
TANGO-TANGO, commandant d'opération de la rme brigade des rebelles avait
demandé à la population congolaise de prêter mains fortes aux Forces Armées
Congolaises « FAC-RCD » parce que les Congolais sont devenus de plus en plus
victimes d'humiliations dans leur propre pays, par les militaires étrangers (Rwandais
et Ougandais).
Annexe 4.17
48
Pour renforcer son appel, il a fait allusion au cas du Vice-Gouverneur M. YOGBA qui,
lors de son voyage à lsiro a été sommé par les militaires Ougandais de se mettre à
même Je sol, de se relever et de remonter dans l'avion qu'il avait amené pour
retourner à Kisangan ; oubliant qu'il était en tournée « officielle » dans les différents
districts de la Province Orientale. Outre ces humiliations qui porte atteinte à la dignité
de la personne, les lois du Congo sont complètement foulées aux pieds par les alliés
du RCD.
A titre d'exemple : dans la législation congolaise, il est stipulé que les étrangers ne
sont pas autorisés de fréquenter les Zones minières, sauf sous l'autorisation de
l'Etat. a Kisangani par contre, la population assiste stupéfaite aux défilés des
machines et camions étrangers (rwandais et Ougandais) vers les carrières de
diamant et de l'or.
Il est reconnu à tout travailleur le droit à un salaire équitable et décent. Un salaire qui
correspond au rendement et permet de satisfaire les besoins de base du travailleur
et de sa famille. (Art. 23 : Déclaration Universelle des Droits de l'homme à son
alinéa2)
Dans les territoires occupés par le RCD, les travailleurs de la fonction publique ont
perdu notion de salaire. Chaque fois que les fonctionnaires de l'administration
publique ainsi que les enseignents des écoles publiques osent réclamer Je salaire, on
leur recommande la patience jusqu'à la prise de la ville de Kinshasa, la capitale de la
République Démocratique du Congo.
111.1.2. INEXISTENCE DES DROITS AUX SOINS MEDICAUX
Depuis la deuxième République jusqu'aujourd'hui, les institutions hospitalières ne
reçoivent plus les frais de fonctionnement et les subsides de l'Etat. A cela s'ajoute
l'absence des salaires. Cet état des choses a entrainé une remise en surface des
antivaleurs décriés pendant la deuxième République du Maréchal Mobutu.
L'enclavement de la Province Orientale causé par l'occupation des rebelles a encore
rendu la situation plus difficile. Les soins médicaux par exemple sont devenus
l'apanage des commerçants et de ceux qui dans leurs attributions ont le pouvoir de
diriger un groupe d'hommes qu'ils peuvent aisément exploiter.
L'aide en produits pharmaceutiques apportée par l'UNICEF n'a fait qu'enrichir ceux
qui travaillent dans le domaine de la santé. Les informations dignes de foi ont fait état
du détournement de ces produits à Kisangani, lsangi et yangambi.
111.1.3. INEXISTENCE DU DROIT A L'EDUCATION
Plusieurs élèves ont abandonné les études parce que leurs parents ne sont plus en
mesure de payer la prime exigée dans les écoles.
Les dirigeants du RCD basés dans la Province Orientale ont tout simplement
demandé aux élèves finalistes de la promotion 1997-1998, d'entrer comme tel« sans
document » à l'université et dans les Instituts supérieurs. Ils sont appelés « les Sans
Papiers». Même le système éducatif National est« balkanisé».
Annexe 4.17
49
La question que l'on se pose est de savoir si l'UNESCO pourra valider leurs diplômes
Universitaires ou des Instituts Supérieurs. Cette inquiétude plane également chez les
finalistes de cette année scolaire 1998-1999 qui continuent à étudier sans conviction
de terminer les humanités avec succès.
111.1.4. INSECURITE ET TRACASSERIES POLICIERES
Les belligérants ne cessent de répéter chacun de son côté, qu'il lutte pour libérer la
population. Pour les uns, il faut libérer la population de la dictature du Président
Laurent Désiré KABILA. Pour les autres, on doit libérer la population de l'invasion
Rwanda-Ougandaise. Pour les autres encore, libérer la population de l'hégémonie de
J'empire Hima-Tutsi.
Mais en pratique, on constate que la population, surtout celle des territoires occupés
par le RCD est abandonnée à elle -même. Elle vit dans une insécurité la plus totale.
Il ne se passe pas un seul jour sans entendre un coup de feu, sans qu'il ait des
visites nocturnes dans les maisons des particuliers.
Très souvent ces visites sont accompagnées des coups de feu. Mais jamais ces
inciviques ne sont inquiétés par ceux qui prétendent assurer la sécurité des
personnes et de leurs biens.
A titre il/ustratif:
- Du 25 au 28 janvier 1999, trois maisons du quartier Kitenge JI ont été pendant 4
jours l'objet des visites nocturnes accompagnées des coups de feu. Il s'agit de la
parcelle N° 29 située sur Je boulevard Kiwele, de l'habitation de M. NZUZI située
sur l'avenue LIKINDA, N° 17 et de l'habitation de M. BAS/LA sis sur l'avenue
BOTALIMBO, N° 53. Bien que ce quartier soit à quelques mètres de l'aéroport
militaire, cette population victime a été abandonnée à elle-même sans secours.
Ces malfaiteurs ont abandonné cette opération après avoir récupéré plusieurs
biens de valeur.
Dans la nuit du 11 au 12 mars 1999, deux hommes en uniforme, armés
jusqu'aux dents ont pris d'assaut le domicile de M. NGUBJ situé sur la 136me
avenue Trans, N° 20 dans la commune de Kabondo. Ils ont emporté 35.000.000
NZ (100$), 10.pièces d'habits wax et d'autres biens de valeur.
Le 10 mars 1999, un commando composé d'une dizaine de personnes a assiégé
Je quartier MONGA dans la commune de Kabondo. La famille de M. BASAI a eu
la vie sauve grâce à la chaine de solidarité vulgarisée par les « ANM ».
- Dans la nuit du 16 au 17 janvier 1999: plusieurs hommes en uniforme,
fortement armés ont assiégé les bâtiments de Travaux Publics et Aménagement
du Territoire (TPA T). Ils ont détolé quelques-unes, un de ces bâtiments
(emportant plus au moins 200 tôles). Actuellement cette opération se fait au
grand jour sans être inquiété.
Annexe 4.17
50
111.1.5. ENLEVEMENTS
Contrairement à ce que prévoient les lois internationales sur la protection des civils
pendant la période des conflits armés, en ROC et plus précisément à l'Est du pays,
les civils ne sont pas protégés ; ils sont souvent victimes d'abus des Droits de
l'Homme, soit sous prétexte qu'ils servent d'éclaireurs, soit les cibles militaires n'ont
pas été bien identifiées. L'on peut citer le cas de la localité de MAKOBOLA où le 07
janvier 1999, les militaires Ruandais avaient massacré plus de 500 personnes parce
qu'ils ne savaient pas distinguer les combattants et la population civile.
Jusqu'aujourd'hui, aucune enquête ni de l'ONU, ni de /'OUA, ni du Gouvernement de
la ROC ni même du RCD (Rassemblement Congolais pour la Démocratie) n'est déjà
effectué.
Voici également quelques autres cas à titre d'exemple
- Le 1 0 janvier 1999, on a attribué la mort de 16 personnes à Kisangani à l'avion
bombardier des Forces Gouvernementales, alors qu'en réalité, ces 16 personnes
étaient tuées par les obus lancés par es militaires du RCD qui voulaient abattre
cet avion (cfr. Rapport de« ANM » du 10 janvier 1999 sur Je bombardement dans
la ville de Kisangani).
Da!Js la nuit du 19 au 20 janvier 1999, M. Simon ENGWANDE résidant sur la
1-rme avenue trans N° 46 dans la commune de Kabondo a succombé à l'hôpital
de référence protestante, suite aux 6 balles lui logées dans la poitrine par un
militaire à qui il a refusé l'accès dans sa parcelle.
- Le 01 février 1999, un corps d'un homme non autrement identifié, sur qui les
traces des baillonettes ont été retrouvées a été abandonné à la morgue de
l'hôpital général de Kisangani jusqu'à la décomposition. Ce corps a été tout
simplement dévoré par les chiens.
- M. Bassay, âgé d'environ 27 ans, conducteur de vélo-taxi, fils d'un agent de
l'Institut facultaire agronomique de Yangambi a été abattu dans l'enceinte de la
Société BUS/RA LOMAMI à Jsangi (125 Km de Kisangani sur le fleuve Congo).
Les militaires ougandais qui l'avaient arrêté ont déclaré aux membres de sa
famille qu'il était en intelligence avec les militaires des forces gouvernementales.
- Le 09 février ·1999: quatre personnes non autrement identifiées, accusés de
sorcellerie et deux autres arrêtées pour détention illégale d'armes de guerre ont
été enterrées vivants dans une fosse commune à lsangi (125 Km de Kisangani).
- A Yangambi, territoire situé à 97 Km de Kisangani, il y existe une milice
dénommée « ESENDE BUKA » qui s'est assignée comme objectif « Mettre fin à
la vie des Sorciers». Cette milice oeuvre au grand jour sous l'oei/ complice de la
police locale. Parmi les victimes de cette organisation, il y a M. OMANGAOTO
âgé d'environ 60 ans, abattu à coup de pierres au vu et au su des policiers qui ne
faisaient que tirer en l'air sous le cri triomphal des enfants. Il y a aussi Madame
TOLEYA, célibataire et mère d'une famille nombreuse, enseignante à l'école des
filles de Yangambi. Elle a été retirée brutalement de sa classe par ces jeunes
gens qui l'ont copieusement tabassé en présence de ses élèves. Elle a eu la vie
sauve grâce à l'intervention de ANM antenne de Yangambi.
Annexe 4.17
51
Ill. 1.6. EXTORSIONS ET DESTRUCTIONS MECHANTES
Les enlèvements sont classés parmi les méthodes d'intimidation les plus souvent
pratiquées pour soumettre les opposants à accepter la ligne de conduite des tenants
du pOUNOir.
l- Le 25 janvier 1999, M. MOLISHO, Procureur de la République près le tribunal de
grande instance de Kisangani a été enlevé par un commando composé de
plusieurs hommes en uniforme portant les armes de guerres. Il lui a été reproché
d'être en contact avec M. Jean-Pierre BEMBA commandant d'un groupe rebelle
Je « Mouvement National pour la Libération du Congo » (MLC) en sigle.
- Pour le même motif, M. BIONA WA BIONA, Inspecteur urbain de la police et
commandant de la ville de Kisangani a été enlevé. Pour ce dernier, en plus du
contact avec le commandant du « MLC », il aurait été aussi en contact avec
certains dignitaires du M.P.R. dont M. KPAMA et M. NZIMBI, Respectivement
Général de Paix et Commandant de SARM (SeNice de Renseignement Militaire
du Régime MOBUTU).
- Le 25 janvier1999, le Bourgmestre de la commune de Mangobo, M. LOELA a été
recherché par les agents de l'ordre à cause des rumeurs selon lesquelles, la
population de son entité préparait clandestinement une marche de protestation
contre l'éventuel enlèvement de leur Bourgmestre. Après s'être présenté luimême
auprès des autorités militaires, il a été détenu pour quelques jours.
Comme nous n'avons cessé de le répéter, grand nombre de politiciens congolais ne
visent que leurs intérêts égoïstes. La libération du peuple dont ils parlent n'est qu'un
mot de passe.
Si les grandes autorités se rouent sur les richesses du sol et sous-sol, les agents
subalternes, les policiers et les militaires se rabattent sur la population innocente.
Ils usent des pratiques inhumaines pour s'accaparer des biens d'autrui. ils organisent
des arrestations et des détentions arbitraires, ils torturent et quelques uns vont
jusqu'à tuer.
Les exemples ci-dessous sont éloquents
- Le 07 janvier 1999, à Banalia, territoire situé à 128 Km de Kisangani, un pillage
systématique a été organisé par les militaires Congolais du RCD et leurs alliés.
Ce mouvement a abouti au viol des femmes habitants les villages voisins.
- Le 09 janvier 1999, trois hommes en uniforme portant les armes de guerre ont
entrepris une opération d'extorsion des biens de la population habitant la
commune de KABONDO à Kisangani, ce mouvement qui a commencé dans la
soirée a continué jusqu'au petit matin. Parmi les victimes M. KATSUVA,
propriétaire de la pharmacie située sur la sème avenue commune de Kabondo, a
perdu 5.500.000 NZ soit (157 $) et une bonne quantité de produits
pharmaceutiques.
Annexe 4.17
J
52
- Le 14 janvier 1999, un groupe d'hommes armés et habHlés en uniforme militaire
a investi le tronçon KONDOLOLE, localité situé à ± 180 Km de Kisangani en
amont de la rivière Lindi : ce groupe s'est emparé de la pirogue des
Etablissements JIDEX qui contenait les marchandises des commerçants qui
allaient dans les carrières de diamant de cette contrée ;
- Le 08 janvier 1999, les prêtres de la Paroisse Ste Elisabeth de Banalia, en
provenance de Kisangani ont été à deux reprises le cible des militaires qui leur
ont ravi à 40 Km de Kisangani une somme de 5.000.000 NZ et à 90 Km, une
sacoche contenant plusieurs objets dont une radio cassette et leur provision du
mois.
Le 20 janvier 1999, Madame Mariam ; bien connue sous le pseudonyme de
Maman KADAFI a été visitée par un groupe d'homme en uniforme et portant /es
armes de guerre. Ils l'ont exigé une somme de 10.000 $ US; après avoir fouillé
son domicile de fond en comble et après avoir tiré trois coups de balle. Ces
assaillants ont emporté plusieurs biens de valeur. La victime habite au bloc
KIWELE derrière le bâtiment du service vétérinaire, dans la commune de
MAKISO.
j_ A la même date, M. AMIS/ RASH/Dl habitant sur la 1ère avenue N° 67 dans la
commune de KABONDO, élève à l'i. T.M. /Kisangani (Institut des Techniques
Médicales) a été visité par un groupe d'hommes en uniforme et portant les armes
de guerre. Ces assaillants ont pris deux radios de marque SHARP et la valise de
son épouse. Sa soeur a été violée.
- Durant leur séjour à Yangambi, les militaires ougandais ont détôlé quatre villas
appartenant à l'Institut National des Etudes et Recherches Agronomiques
« /NERA » en sigle. Ils ont vendu les tôles aux habitants de la cité. Après leur
passage, les policiers qui les ont remplacé, ont entrepris l'opération de
récupération de toutes ces tôles. Puisqu'ils ne détenaient pas la liste des
personnes qui les ont acheté, les Policiers se sont mis à détôler toutes les
maisons construites en 1998. La délégation des ANMI Kisangani qui séjournait à
Yangambi, a reçu la plainte de Monsieur MBOOLE et Monsieur KAMBALE dont
les factures confirmaient que Jeurs tôles ont été achetées à Kisangani, avant
1998. Si dans les grandes villes, les agents de l'ordre ont quelques réserves à
l'égard de la population civile, à l'intérieur de la province, c'est-à-dire dans les
campagnes, la population est sérieusement traquée.
Pour toute infraction, l'amande compensatoire ne va jamais en deçà de cinq millions
de Nouveaux Zaïres soit 14 $ US. Cette somme est souvent accompagnée de deux
ou trois chèvres, cinq ou six poules ou canards :
- Le 21 janvier 1999, Mme KITUNDU âgée d'environ 45 ans, mariée et mère de
cinq enfants habitant Je camp des travailleurs de la P.L. C. (Plantation Lever au
Congo) à Lokutu situé à quelques 200 Km de Kisangani a été abattus à bout
portant par un policier qui l'a surpris en train de couper les noix de palmes.
Aussitôt alerté par les autres femmes qui se trouvaient en ce moment dans la
plantation : M. KASIALA époux de la victime s'est rendu sur Je lieu et a poignardé
à son tour le policier qui est mort sur place. L'administrateur du territoire, saisit de
l'événement s'est rendu à LOKUTU avec un groupe de policiers qui ont pillé la
Annexe 4.17
53
cité et arrêté plusieurs innocents. Leur libération était conditionnée par le
paiement d'une amende de 5.000.000 NZ (± 155$ us). Il y a lieu de retenir que
dans des pareilles situations, les chèvres et poules sont les premières à être
emportées.
- Le 03 mars 1999, M. BAS/LA, âgé de 34 ans, marié et père de 3 enfants,
habitant la cité de BASOKO (territoire situé à 237 Km de Kisangani) a été arrêté
et sommé de payer nuitamment une amende évaluée à 7.000.000 NZ plus deux
chèvres. Les griefs mis à sa charge étaient le fait d'avoir demandé à l'épouse de
Monsieur Alpha (non autrement identifié) policier de son état, de passer chez lui à
la maison, retirer la facture de l'arak (alcool indigène) qu'il venait de consommer.
/JI. 1. 7. LES CONSEQUENCES DE BOMBARDEMENTS DANS LA VILLE DE
KISANGANI EN DATE DU 10-01-1999.
En effet, dans la nuit du dimanche 10 janvier 1999 à 21 heures 50 minutes, un avion
bombardier a largué des bombes sur la ville de Kisangani.
« Les Amis de Nelson MANDELA pour la Défense des Droits de l'Homme » (A.N.M.)
qui a suivi de près cette situation s'est vu obligé de porter à la connaissance de
l'opinion tant Nationale qu'lnternationale la façon dont les événements ont endeuillé
plusieurs familles à Kisangani.
Partant des investigations faites sur terrain, il revient de constater que les avions
bombardiers qui ont largué ces bombes appartiennent aux Forces
Gouvernementales, qui lanaicent une contre-offensive dans le but de déloger les
Forces rebelles du RCD (Rassemblement Congolais pour la Démocratie) de la ville
de Kisangani. Ainsi, ils avaient ciblé quelques points stratégiques de la ville tel que
/'Aéroport militaire de S/M/-S/MI Il, l'hôtel ZONGIA où logeaient certaines autorités
des rebelles, /'Aéroport International de BANGBOKA, ...
Dans cette opération, les bombes larguées sont tombées successivement derrière la
salle de formation du Sanatoruim de Kisanganni situé à 500 mètres environ du
hangar de piste de décollage de /'Aéroport de SIM/-SIMI, dans la parcelle de
Monsieur KAN/MA Didier, située dans la commune de la Makiso, Quartier des
musiciens, me Avenue n ° 1 à plus ou moins 10 mètres de l'hôtel ZONGIA.
La réplique des Forces du RCD en vue d'abattre cet avion a causé des pertes aussi
bien en matériels qu'en vies humaines dans la population civile.
En effet, le 1er Obus est tombé dans la parcelle de M. /LONGO-LONGO situé sur la
me Avenue N°, 28, le deuxième s'est éclaté dans la parcelle de M. EPIDI DJAFARD
située sur la 31}me Avenue Dépotoir N° 36, tous dans la commune de la Tshopo.
Annexe 4.17
54
Dans l'ensemble le bilan se présente de la manière suivante
/. Personnes mortes :
NOMS
1. LOLEKA (père)
\\ 2. LOLEKA (fils)
-l 3. BANDOLE METALEKE
t 4. BASOSILA T.F.
5. Jean Paul MBULA
6. LOKITA Passy
i 7. LOKITA Sylvie
8. Jean LONGALA
Y 9. BOTWETWE
10.MAZAMUNU MANU
.J 11. DAL/GE NORA
12. LIENSE ZAKALO
Il. Personnes blessées :
NOMS
1. OKITO
2. MANGWANGU J.Louis
3. BOTSHO Pascal
4. KEN/ MOZART
5. BANDOLE BAMIWA
6. Célestin
7. Maman L YL Y
8. NENE
9. TULANGA Jean
10. LUTAMBULA
11. MANU Le blanc
12. MANU
13. BOLANDA
14. MUKUPHAR
SEXE
M
M
M
M
M
F
F
M
M
M
F
F
SEXE
M
M
M
M
F
M
F
F
M
F
M
F
M
M
Adresse/Tsho12,o
2ëme Av. N° 28
2ëme Av. N° 28
2ëme Av. N° 20
2ëme Av. N° 23
me Av. N ° 29
J6me Av. N° 30
3ème Av. N° 3ème Av. 30 N° 33
2ëme Av. N° 23
2ëme Av. N° 21
2ëme Av. N° 19
2ème Av. No
Adresse/Tsho12,o
2ëme Av. Dépotoir N" 28
2•m• Av. Dépotoir N" 28
2•m• Av. Dépotoir N" 28
2ème Av. Dépotoir N" 28
2eme A V. N" 20
2ème Av. N" 23
2'me Av. N" 25
2'me Av. N" 25
2'me A V. N" 29
2•me Av. N" 19
2eme Av. N" 25
2ema Av. N" 25
211m• Av. Dépotoir N" 30
A
2ème Av. N"
Etat-civil
M
C
C
M
C
C
C
C
C
C
C
C
Etat-civil
C
C
C
C
C
C
M
C
C
M
C
C
C
M
AGE
60ans
12 ans
18 ans
43 ans
13 ans
19 ans
16 ans
+30 ans
36 ans
42 ans
12 ans
20ans
AGE
+ 25 ans
+ 25 ans
+ 27 ans
12 ans
20ans
+ 25 ans
+ 30 ans
+ 18 ans
20ans
+ 35 ans
13 ans
11 ans
29 ans
Ill. Dégâts matériels : Six (6) maisons ont été détruites ainsi que plusieurs biens
de valeur qui s'y trouvaient.
En vertu du droit international humanitaire, la protection des civiles et de leurs biens
en temps de guerre doit être garantie par les belligérants. De même que les
belligérants ne doivent jamais lancer des attaques contre la population civile ni
l'utiliser comme bouclier (ce principe universel n'a jamais été effectif en R.D.C.
occupé).
Annexe 4.17
55
111.2. _LA GUERRE DE KISANGANI: UN VERITABLE CRIME CONTRE LA PAIX
ET UNE PREUVE ELOQUENTE DE LA COMPLICITE INTERNATIONALE
DANS LA CRISE CONGOLAISE ACTUELLE
1/1.2.1. GENERALITES
Nombre de souffrances humaines en Afrique en général et en particulier en
République Démocratique du Congo sont engendrées en ce 2me siècle finissant
par des conflits armés où les Droits humains sont foulés aux pieds. Pour la plupart de
fois, la population innocente paie les frais.
L'actualité vient de démontrer une fois de plus que lorsqu'un problème est laissé
sans solution sérieuse, celui-ci entraine une spirale de violence qui à son tour produit
la guerre et les morts inutiles.
L'affrontement entre la coalition rwando-ougandaise à Kisangani est un exemple
éloquent.
Au moment où l'attention de toute la population des territoires occupés est tournée
vers le résultat de la commission de vérification qui du reste fixera l'opinion sur les
signatures par les factions rebelles des accords de LUSAKA au sujet du cessez-lefeu,
voilà Kisangani pleure et enterre ses morts.
111.2.2. SITUATION DES ALLIES ET CONSEQUENCES DE L'AFFRONTEMENT
ENTRE LES ARMEES DU RWANDA ET DE L'OUGANDA SUR LE SOL
CONGOLAIS DE KISANGANI
ACCORDS DES ALLIES
Faisant un regard rétrospectif sur la guerre qui déchire la R.D.C., le Rassemblement
Congolais pour la Démocratie RCD, en sigle a eu dès le début deux alliés en
l'occurrence le Rwanda et l'Ouganda.
Pour ces deux pays, leur présence était justifiée à plus de 1. 500 Km de la frontière
en territoire congolais au motif de sécurité frontalière.
Comme du temps de rébellion de l'Alliance des Forces Démocratiques pour la
Libération du Congo, les rébellions duCD et du M.J.C., n'ont jamais révélé à la
population le contenu de leurs alliances.
Mais l'opinion publique soutient que les deux alliés se seraient entendus dans leur
protocole d'accord sur la gestion des territoires occupés. Pour sa part, l'Ouganda
devrait gérer politiquement et économiquement la partie Nord qui comprend la
Province de l'Equateur, la Province Orientale et a partie Nord de la Province du
Nord-Kivu en l'occurrence : BENI, BUTEMBO et LUBERO, tandis que le Rwanda
devrait s'occuper du Sud, c'est-à-dire le Sud-Kivu, les KASAI, le KA TANGA, le
MANIEMA et une partie du Nor-Kivu.
Annexe 4.17
58
Ces affrontements ont produit des conséquences néfastes ci-après :
- violation flagrante par Je RWANDA et l'OUGANDA de la Résolution 1234 du
Conseil de Sécurité de l'O.N.U. du 9 avril 1999;
- la violation flagrante par l'OUGANDA, de /'Accord de Paix de SYRTEIL YBIE;
- la complicité et l'incapacité de l'O.N. U. à faire respecter la charte internationale
des Droits de l'homme et la charte constitutive des Nations Unies, par le
RWANDA et l'OUGANDA ;
- le sabotage de 3 millions de doses de vaccin destinés aux milliers des enfants de
O à 5 ans dans Je cadre de la Campagne Nationale de vaccination contre la
poliomyélite dans la Province Orientale.'
- La mort de plus de 175 personnes victimes innocentes, parmi lesquelles plusieurs
dizaines des jeunes, de nombreuses femmes et des enfants ;
- La destruction de plusieurs infrastructures publiques et privées suite aux combats
à l'arme lourde ;
- La coupure du courant électrique et toutes les conséquences y afférente dans la
ville de KISANGANI.
111.3. LES EX-COMBATTANTS MAI-MAI EN ETAT D'EXTERMINATION A
KISANGANI DANS LA PROVINCE ORIENTALE
Dans la mission de défense et de promotion des droits de la personne humaine en
République Démocratique du Congo, « ANM » s'était une fois de plus préoccupée de
la situation des ex-combattants Mar-Maï se trouvant à Kisangani.
Il convient de rappeler que les « Maï-Maï » sont des congolais, originaires de la
Province du Sud-Kivu, qui s'opposent depuis plusieurs années au visé
expansionniste des TUTSI dans les provinces du Nord et Sud-Kivu.
A la première guerre dite de libération, ces congolais ont combattu aux côtés de
l'Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération du Congo (A.F.D.L.), dirigée
par le Président Laurent Désiré KABILA.
Après la prise du pouvoir par ce dernier, ils ont été intégrés dans les Forces Armées
Congolaises (FAC) et hébergés au camp d'instruction militaire « Kapalata » à
Kisangani, sous l'oeil vigilant des instructeurs Rwandais, où plus de deux mille
d'entre eux étaient décimés. C'est à ce titre que « ANM " avait lancé un Apple
Urgent le 02janvier 1998 qu'elle avait intitulé en ce terme:
« Les combattants Mai".Maï sont-ils atteints de l'épidémie de choléra ou
souffrent-ils de la ma/nutrition ? »
Aujourd'hui l'histoire semble se répéter. A la chute de la ville de Kisangani dans les
mains des rebelles (le Rassemblement Congolais pour la Démocratie), ces ex-
Annexe 4.17
59
combattants Maï-Maï ont été ramenés au camp militaire «BASE» situé à plus de 9
Km du centre ville de Kisangani.
Suite au bruit qui courait dans la ville et après enquêtes menées, « ANM » venait de
constater que ces ex-combattants Maï-Maï étaient abandonnés à leur triste sort et
sont entrain d'être tués à petit feu. On les voit errer du matin au soir à travers la ville
de Kisangani cherchant, qui un petit boulot pour attraper de quoi se nourrir, qui se
livrer à la mendicité forcée. Les autres se livrent aux véritables indigents.
Pour les cent cinquante (150) malades transférés à /'Hôpital Général de Kisangani,
ils sont presque en état d'abandon : pas de soins médicaux, pas de nourritures, ni
même des prescriptions médicales, ...
Face à cette situation dégradante, grand nombre d'entre eux, sont affaiblis, rongés
par la famine et la maladie et sont entrain de mourir un à un tous les jours.
Le cas le plus frappant est celui de M. HESHIMA, âgé de plus ou moins 20 ans, mort
à la porte d'entrée de l'Institut Supérieur de Techniques Médicales (/.S. T.M.) à
cinquante mètres du lieu d'internement.
Au vu de la situation qui ne cesse de se produire sur Je terrain, c'est sans risque que
l'opinion puisse croire à l'extermination pure et simple des ex-combattants Maï-Ma;:
pourtant partagés par les conventions· de Genève et le Droit Jntemational
Humanitaire.
Devant un nombre croissant de victimes, « ANM » avait lancé un appel urgent et
pathétique à l'opinion tant Nationale qu'lntemationale, pour venir en aide aux 77 excombattants
ci-après les noms
Liste des ex-combattants Maï-Maï internés à /'Hôpital Général de Kisangani en
danger de mort
1. NGENDA 27. BOSONGO 53. SAMUSONI
2. PARUKU 28. BOSEMBA YI 54. BISURU
3. KIT/SAO 29. SOUDANAIS 55. MASIKIRIZANO
4. MIKA YELE 30. SAFARI JACQUES 56. MILIEZA
5. MADUDU 31. BARIBONERA 57. NZABIRINDA
6. MUZUHUKE 32. UDINO 58. DINE
7. KAMBALE MAPENDO 33. MUSUBAO 59. SIBOMANA
8. KAMBALE FAUSTIN 34. LWANSA J.P. 60. JANVIER
9. PA TRIGE 35. BASENGO NYEMBO 61. SHJRAMBERE
10. JACKSON 36. MUSAFIRI 62. MATESO
11. BIYAMUNGU 37. KAYUMBA 63. BAZIRAKE
12. NZABANITA 38. MULEMBA 64. KABALIRA
13. HABIYANA 39. KIBONGE MUTWALE 65. TURINABO
14. AMABU 40. SAFARI TSHELUBALA 66. TURIDUMWE
15. DUME 41. LOKALANGA 67. NGUBA
16. /LUNGA 42. YAMNONGA NGUGANDJE 68. SAD/KI
17. MBO 43. MOYINDA 69. ETIENNE
18 BAMUPARABI 44. KASANGAI SOSSA 70 KAMBALE
19. KALOMBO 45. RUBUNDA NGAGIDJE 71. HAB/MANA RUSASA
20. KA VUMA 46. SALISALI MARIE 72. DUN/A ROGER
Annexe 4.17
61
Les scènes de ces crimes odieux ont été relatées entre autres, par une fillette
rescapée alors internée pour des soins médicaux appropriés à l'hôpital Général de
SENDWE à LUBUMBASHI (chef lieu du KA TANGA).
IV.4. ARRESTATIONS ARBITRAIRES ET ENLEVEMENTS
Le mois d'août 1999, a été très fatal pour la population du Nord-Katanga occupé.
Pendant cette période, on a enregistré le prompt enlèvement de 40 soeurs
(religieuses) Franciscaines à SOLA au Nord-KA TANGA, par les éléments des
troupes Rwandaises d'occupation. outre ces Religieuses, il y a lieu d'ajouter le Père
Baudouin WA TERNANE (sujet Belge), un sacristain et un séminariste de la Paroisse
Locale ainsi qu'un Directeur d'une école de SOLA. Après plusieurs jours de
recherche, 18 soeurs ont été retrouvées et 22 autres demeurent portées disparues.
NOTA BENE: Pour ce qui est de la situation des Droits de l'homme dans la Partie
Nord du KA TANGA occupé, outre les tueries et les enlèvements enregistrés, la
situation humanitaire dans cette partie du pays est également très catastrophique :
Plusieurs centaines de familles restent sans abri, plus de 114 maisons incendiées,
différentes Eglises et Ecoles tout simplement détruites, et plusieurs Jeunes filles
astreint à la prostitution et au viol.
Les crimes humanitaires y sont aigus.
Annexe 4.17
62
CONCLUSION GENERALE
Les violations massives des droits de l'homme et du Droit
International humanitaire dans les Provinces occupées de la R.D.C., constituent, ces
jours, une preuve éloquente de l'incapacité de l'O.N. U. à gérer les conflits
internationaux au-delà du tiraillement des puissances impérialistes impliquées,
préoccupées par les intérêts géo-stratégiques sous-régionaux au détriment de la vie
des être humains.
Dans six mois seulement, les Provinces de la R.D.C. occupées par
les armées du RWANDA, du BURUNDI et de l'OUGANDA; ont été Je théâtre des
actes criminels, des massacres inutiles des populations, de tueries de toute nature,
ainsi que de toutes les autres formes possibles des violations massives des Droits de
l'homme et du droit international humanitaire que l'on puisse imaginer.
Que des drames : des maisons d'habitation incendiées, des milliers
des populations déplacées de guerre, de centaines des routes de dessertes
agricoles abandonnées ; des disettes saisonnières accrues, un muse/age de
l'expression sans précédent, des infrastructures d'utilité publique détruites, des
pillages systématiques des ressources naturelles et autres richesses Nationales ;
des millions des populations traumatisées, . . . Bref des crises humanitaires aiguës
dont les tenants et es aboutissants risquent fort d'engendrer plus, des hécatombes
humaines que maintenant au regard de la résistance populaire contre toutes les
initiatives des agresseurs et leurs succédanés congolais, lesquels oubliant que :
« Par la force, on arrive à tout sauf à se faire aimer » et/ou « vaut mieux une
guerre juste qu1une Paix injuste, ne tenant pas compte des aspirations
profondes de la population concernée ».
Le présent rapport semestriel dont la narration des faits concerne les
provinces occupées du Nord-Kivu, du Sud-Kivu, du Nord-Katanga et celle Orientale ;
pour la période allant du 01 avril au 30 septembre 1999; loin d'étre une panacée
aux violations massives des droits de l'homme déjà enregistrées depuis /'invasion de
la R.D. C. jusqu'à nos jours; ou du moins loin d'être Je fruit d'une spéculation, se veut
plutôt constituant une banque des données sur les actes criminels perpétrés contre
la cosmopolite et hospitalière population congolaise. Une banque des données qui
servira certainement de base dans les enquêtes et réparations futures, sans laquelle
ces criminels de guerre ne répondraient pas de leurs actes auprès des
incontournables et impératives instances judiciaires compétentes.
Annexe 4.17
63
Ce rapport n'est pas à archiver et à classer sans suite mais il est à
analyser et à mettre en valeur au profit des populations éprises de Paix des
Provinces occupées de la R.D.C.
Fait à Kinshasa, Je 30 octobre 1999.
Pour les 152 Mouvements et Associations des jeunes du Sud-Kivu/ R.D.C.
Membres du COJESKI
1. Christian BULAMBO WANDILA
Animateur Provincial de la Commission So
2. Marcel-Joseph KAMBA NYUNYU
- Animateur Provincial d'Ethique et Morale
- Conseiller Technique en Elaboration, Planification et E ·
Développement.
3. Fernandez MURHOLA MUH/G/RWA f- _
- Animateur Provincial de la Commission Politique -M1,.,·11t-, •:r-r- -
- Consei/ler de Surveilfance de la SOCIETE CIVILE du SUD-KIVU. - ..ac -
4. 'Nilly TSHITENDE WA MPINDA
Vice-coordonnateur. M
--'r-----
BUREAU DE REPRESENTATION: N• 03 Av. du marché, croisement boulevard du 30 Juin, Immeuble
NZOINGBA, 1•' niveau (en face des Boites postales de la Grand-Poste
dans la Commune de la Gambe.
B.P.: 5744 Kinshasa I Tél.: 243 12 21 245 Fax: 243 12 20 743 E-mail: [email protected]/ [email protected]
Annexe 4.17
-
65
VII. TABLE DES MATIERES
SOMMAIRE/ PLAN DU RAPPORT .................................................................................................................... 1
/./. ATTEINTES A LA SOUVERAINETE ET A L 'INTEGRITE DE LA RDC ............. ..................................... I
JI./. ATTEINTES AU DROIT A LA VIE ET BANALISATIQN DE LA MORT ................................................. I
0.0. INTRODUCTION GENERALE ..................................................................................................................... 3
O./. ETAT DE LIEU SUR LES CRISES HUMANITAIRES DANS LA PROVINCE OCCUPEE DE LA R.D. C. .. 4
I. SITUATION DES DROITS DEL 'HOMME DANS LA PROVINCE DU SUD-KIVU .................................... 6
I. I. ATTEINTE A LA SOUVERAINETE ET A L 'INTEGRITE DE LA R. D.C. .................................................... 6
I. I. I. COMMUNIQUE CONJOINT SUR LE PROTOCOLE DE JUMELAGE - COOPERATION ENTRE
LA PROVINCE DU SUD - KIVU ET LA PREFECTURE DE LA VILLE DE KIGALI ................................... 6
I. I.2. PROTOCOLE DE JUMELAGE- COOPERAT/ON ENTRE LA PROVINCE DU SUD-KIVU ET LA
PREFECTURE DE LA VILLE DE KIGALI ................................................................................................... JO
l. I.3. COMPOSITION ET RAPPORT DE LA COMMISSION DE L'URBANISME ET HABITAT. .............. 13
l. /.4. RAPPORT DE LA COMMISSION TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS .................................... J 5
I. I. 5. COMPTE-RENDU DES TRAVAUX EN ATELIER DE LA COMMISSION POLIT/CO-SECURITAIRE
················································· .. ········ .. ································································································· ········· 16
1./.6. COMMISSION AGRICULTURE-ELEVAGE, ENV/RONNEMENT ET TOURISME ........................ /7
I. TOURJSME .................................................................................................................................................... 18
1.1 . 7. COMPTE-RENDU DES TRAVAUX EN ATELIER DE LA COMMISSION ECONOMIE,
COMMERCE ET /NDUSTRIE ....................................................................................................................... 20
1.1.8. ATELIER SOCIO-CULTURELLE ........................................................................................................ 22
1./.9. CONSTAT GENERAL .......................................................................................................................... 24
I.2. ATTEINTES AU DROIT A LA VIE ET BANALISATION DE LA MORT ............................................ 25
1.3. ARRESTATIONS ARBITRAIRES, ENLEVEMENTS ET DETENTIONS ILLEGALES ............................... 26
I. 4. INSECURITE GENERALISEE ................................................................................................................... 29
1./4. I. L'ARMEE ET LA POLICE DU R. C. D. SOUS L'OCCUPATION RWANDO-BURUNDOOUGANDAISE
............................................................................................................................................... 29
1.5. ATTEINTES A LA LJBERTE D'EXPRESSION ET DENI DU DROIT A L 'INFORMATION ..................... 32
1.5. I. DE LA RADIO MAENDELEOI BUKAVU .......................................................................................... 32
1.5.2. DES ASSOCIAT/ONS DE DEFENSE DES DROITS DE L 'HOMME ................................................. 32
1.5.3. LES ANIMATEURS DE LA SOCIETE C/VILE ................................................................................... 33
1.6. DETOURNEMENT DU POUVOIR PUBLIC ............................................................................................. 35
/. 7. INCITATION A LA HAINE TRIBALE ........................................................................................................ 36
1.8. DESTRUCTIONS MECHANTES ET BARBARES ...................................................................................... 37
11.1. ATTEINTES AU DROIT A LA VIE ET BANALISATION DE LA MORT ......................................... 38
11.2. ARRESTATIONS, DETENTIONS ARBITRAIRES ET ENLEVEMENTS .................................................. .40
11.4. INSECURITE GENERALE ........................................................................................................................ 42
11.3. TRAITEMENTS CRUELS, INHUMAINS ET DEGRADANTS .................................................................. .42
Annexe 4.17
GROUPE LOTUS
ONG DES DROITS DE L'HOMME ET DE DEVELOPPEMENT
Membre de la Fédération Internationale des Ligues des Droits de l'Homme
B.P. 505 Fax 00 873 762 014 332
KISANGANI
R.D.C.
LES CONSEQUENCES DE LA CONTRACTION DES ALLIANCES
ET FACTIONS REBELLES AU NORD-EST DE LA REPUBLIQUE
DEMOCRATIQUE DU CONGO
LA GUERRE DE KISANGANI
SEPTEMBRE 1999
SOMMAIRE
I. LES SIGNES REVELATEURS DE LA RUPTURE
I.1. Les violations du compromis d'occupation
I.2. Les divergences d'options et de leaders
I.3. Le dualisme politique dans la ville de Kisangani
I.3.1. Avant la signature des Accords de Lusaka 1.3.2. Après la signature des
Accords de Lusaka
II. LES AFFRONTEMENTS ARMES A KISANGANI
II.1. Rappel sur les positions de différents camps
Il.1.1. Positions Ougandaises et alliés II.1.2. Positions Rwandaises et alliés
II.2. Les affrontements proprement dits II.3. Les dégâts enregistrés
II.3.1. Les dégâts matériels 11.3.2. Les pertes humaines
III. LES ATTEINTES AUX DROITS DE LA PERSONNE ET LES DIFFERENTES
RESPONSABILITES
III.1. Les atteintes observées
III.1.1. Les irruptions dans les maisons des particuliers
III.1.2. Les atteintes à l'intégrité physique, à la sécurité et à la dignité de la
personne 111.1.3. Attaques contre les maisons de Presse
III.1.4. Disparition
III.1.5. Les atteintes portées à la vie
III.1.6. Le traitement des prisonniers de guerre
III.1.7. Obstruction aux Journées Nationales de Vaccination
Ill.2. Les responsabilités
IV. LES DIFFERENTES REACTIONS
IV.1. Les réactions de la population
IV.2. Les réactions de la Société Civile
IV.3. Les réactions des autorités du RCD et du MLC IV.4. Les réactions des Alliés de la Rébellion
IV.5. Les réactions de la Communauté Internationale
V. ETAT ACTUEL DE LA SITUATION
V.1. Constat général
V.2. Le Spectre d'une nouvelle guerre
CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS
INTRODUCTION
2
LISTE DES ABBREVIATIONS ET SIGLES
Annexe 4.18
MLC : Mouvement de Libération du Congo
RDC : République Démocratique du Congo
RCD: Rassemblement Congolais pour la Démocratie
SOTEXKI : Société Textile de Kisangani
UNICEF: Fonds des Nations Unies pour !'Enfance
OMS : Organisation Mondiale de la Santé'.J
UPDF : Forces de Défense Populaire de l'Ouganda
SONAS: Société Nationale d'Assurance
ACKIS : Association des Commerçants de Kisangani
FEC: Fédération des Entreprises du Congo
UNIKIS: Université de Kisangani
FDD : Forces pour la Défense de la Démocratie (Burundi)
ADF : Alliance des Forces Démocratiques (Ouganda)
SADC : Communauté pour le Développement de l'Afrique Australe
DSR: Département de Sécurité et Renseignement
RTNC: Radio Télévision Nationale du Congo
3
INTRODUCTION
Après l'échec patent du coup de force mené sur le front ouest de la RDC qui devait
inévitablement conduire à la chute rapide de Kinshasa, siège des institutions étatiques et
hisser accidentellement la Rébellion (RCD) à la Magistrature suprême, il se fit sentir la
nécessite d'organiser le mouvement d'une façon beaucoup plus sérieuse en ouvrant les
battants à toute tendance qui le voulait. Ainsi, les Mobutistes1, les Progressistes, les
Kabilistes2 déçus et les Démocrates formés se sont malencontreusement rencontrés, chacun
avec ses objectifs et ses idées préconçues. Ce bric-à-brac, ce mélange hétérogène de
tendances, ces disparités idéologiques piégeaient, dès le départ, la rébellion elle-même,
compromettant ainsi son avenir et la poursuite de ses conquêtes.
D'un côté, le bénéfice des soutiens militaires des alliances, difficilement quantifiables en
termes monétaires, sous-tendent toujours des accords secrets ou non, pour le respect
desquels le pire peut éclater. Après avoir installé Kabila au pouvoir à Kinshasa et l'avoir
disgracié, semble-t-il, la coalition ougando-rwandaise s'est, une fois de plus, embarquée aux
cotés de la rébellion pour Kinshasa. Le navire ne s'était-il pas encore approché du quai que
les préférences sur les animateurs politiques et les divergences sur l'occupation de l'espace
conquis les enflammèrent et déséquilibrèrent l'embarcation, sous l'oeil impuissant des
commandants de bord congolais.
De l'autre côté, la normalisation des conflits armés ou tout autre conflit analogue exige la
stricte observance des règles fondamentales du Droit International Humanitaire. Ces règles
consistent, entre autres, en la protection des civils et de leurs biens, au traitement digne à
réserver aux malades, blessés et prisonniers de guerre, à l'usage des méthodes de guerre de
nature à éviter des pertes inutiles.
Le passage de la tradition orale à la société des écrits a permis à la postérité de prendre
connaissance de l'histoire des aïeux de poursuivre les coupables des crimes et d'établir des
responsabilités historiques ( 2ème Guerre Mondiale, ex-Yougoslavie, Rwanda et KOSOVO) ,
grâce à la documentation des événements. Témoin temporel et événementiel, le Groupe
LOTUS livre aux lecteurs ce rapport succinct, fruit d'analyse de la situation de Kisangani et
de son observation pendant une période de quatre mois (de Mai à Septembre 99), à
intervalle fermé à gauche par l'arrivée à Kisangani de M. WAMBA après son limogeage et
ouvert à droite par les affrontements armés de Kisangani. Pour le rendre beaucoup plus
perméable, lucide et facile à lire, ce rapport est divisé en 5 points, outre l'introduction, les
conclusion et recommandations. Tour à tour, sont développés les signes évidents de la
rupture , les affrontements proprement dits à Kisangani, les atteintes aux Droits de la
Annexe 4.18
Personne et les responsabilités, les réactions d'avant et d'après les affrontements, et l'état
actuel de la situation.
1 Les Mobutistes sont des partisans de l'ancien régime de Mobutu 2 Les Kabilistes sont des partisans du régime
actuel de Kabila
4
Le Groupe LOTUS remercie tous ses membres -et en particulier ses enquêteurs- pour les
investigations menées au risque de leur vie. Qu'ils trouvent l'expression de sa profonde
reconnaissance.
I. LES SIGNES REVELATEURS DE LA RUPTURE
1.1. Les violations du compromis d'occupation
L'Ouganda et le Rwanda ont fini par confirmer leur présence en territoire congolais,
convergence d'intérêts l'exigeant. En fait, ces deux pays, estimant que leur sécurité était
menacée par des rébellions internes opérant à partir du territoire congolais, ont envoyé leurs
troupes dans les rangs du Rassemblement Congolais pour la Démocratie (RCD) pour
combattre et soutenir ce dernier dans la guerre contre le Gouvernement. Quoique les
troupes au front n'aient pas été hétérogènes dans leur composition, il régnait cependant une
harmonie entre les principales composantes.
N'a-t-il pas fallu attendre trop longtemps pour comprendre que l'Ouganda, sans avoir
renoncé aux premiers engagements, changeait de démarches en soutenant aussi un autre
mouvement politico-militaire de Jean-Pierre BEMBA, le Mouvement de Libération du Congo
(MLC), au nom de qui d'autres territoires furent conquis, devançant de justesse les forces
rebelles du R.C.D ?
Réagissant à la signature de l'Accord de Paix de Syrte, signé par MUSEVENI de l'Ouganda,
KABILA de la R.D.C., DEBY du Tchad, AFEWORKI de l'Erythrée et KHADDAFI de la Lybie, M.
BIZIMA, Chef du Département de la Sécurité et Renseignement du RCD/Goma, au cours de
l'émission radiodiffusée "Congo Nouveau" du vendredi 28 mai 1999, avait conditionné la
signature de tout accord de cessez-le-feu à une préalable négociation avec le RCD.
MUSEVENI est Président de l'Ouganda et non du RCD, avait-il poursuivi. Ces propos se
rapprochent de ceux tenus par les Officiels Rwandais à ce sujet.
Au moment où tout le monde semblait revenir aux bons sentiments, une nomination signée
par le Général KAZINI de l'Uganda People's Defense Forces (UPDF, Armée Ougandaise) et
Commandant de !'Opération Safe Haven élevait provisoirement Mme Adèle LOTSOVE, alors
Vice-Gouverneur de la Province Orientale, au poste de Gouverneur ayant en charge les
Districts de l'Ituri et du Haut-Uélé. Bien avant cela, les territoires de Beni et Butembo étaient
détachés du Nord-Kivu sous contrôle du RCD/ Aile !LUNGA et greffés à l'espace sous contrôle
Ougandais. Ce chambardement administratif, tout au moins anarchique, favorablement
accueilli par les natifs de ces milieux, a profondément déséquilibré l'exécution du budget
provincial, exercice 1999, dans la mesure où un manque à gagner énorme a été enregistré.
La proclamation de l'autonomie de cette Province vis-à-vis de la Province Orientale fut
douloureusement ressentie et la réalité tellement inacceptable qu'une délégation de la
Province Orientale à la tête de laquelle se perchait le Gouverneur de Province, Son
Excellence Monsieur Théo BARUTI, fit un déplacement à Kampala pour un éventuel tête-àtête
avec le
5
Président YOWERI MUSEVENI et lui remettre, à ce sujet, un mémorandum. Les troupes
rwandaises auraient été pointées du doigt accusateur pour n'avoir pas respecté les contours
de leurs conquêtes, à savoir l'ancienne Province du Kivu (Sud-Kivu, Nord-Kivu et Maniema)
et le Katanga, à en croire certains membres de la délégation.
Annexe 4.18
,.. /
1.2. Les divergencs d'options et de Leaders
Accusé d'une part, de mollesse dans l'implantation du Mouvement dans les territoires déjà
sous leur contrôle et de l'autre, de trahison pour avoir prôné des négociations directes et
sans condition avec le Gouvernement de Kinshasa, M. WAMBA a été démis par les membres
fondateurs du R.C.D., le 17 mai 1999 à Goma au cours d'une Assemblée Générale
convoquée à cet effet. Furent également frappés de cette mesure et quittèrent les hautes
instances du mouvement, les Sieurs MBUSA et LUNDA BULULU. Si le silence de ce dernier a
été observé, il n'en fit pas de même pour les deux autres qui n'ont pas tardé à dénoncer la
procédure suivie et d'autres irrégularités qui ont parsemé leur limogeage. De cette confusion
naquirent deux lignes : les Militaristes avec le RCD/Aile !LUNGA (le successeur de WAMBA)
et les Pacifistes avec le RCD/WAMBA. Entre-temps, il se faisait répandre des rumeurs sur la
prise en otage du RCD/ILUNGA par les Rwandophones.
Pour des raisons propres, M. WAMBA décida de transférer l'Etat-Major de son Parti à
Kisangani et s'y installa sous le label RCD/Kisangani. Son rapprochement avec les Ougandais
-alliés moins problématiques- et son discours en faveur du retour de la paix en R.D.C.
allaient favoriser sa popularité.
Au fond, après un bilan moins encourageant de 9 mois de rébellion, les thèses de
rapprochement avec Kinshasa semblent avoir divisé davantage le RCD, les uns le
conditionnant rigoureusement, les autres non. Désormais, M. Ernest WAMBA
(RCD/Kisangani) soutenu par les Ougandais et M. Emile !LUNGA (RCD/Goma) soutenu par
les Rwandais devenaient des personnalités importantes sur lesquels reposait le sort des
territoires sous contrôle de la rébellion, des intérêts des alliés et de l'avenir de la rébellion
elle-même.
1.3. Le dualisme politique dans la Ville de Kisangani
Que le combat politique se déroule dans un environnement normal où sont établis les trois
pouvoirs classiques bien organisés, quoi de plus normal ! Mais que cela se passe dans une
situation de pouvoir de fait où des éléments armés se dressent derrière des tendances
politiques, quoi de plus dangereux ! Et comme les politiciens ont besoin de s'exprimer devant
les foules, les répressions de diverses formes sont possibles.
1.3.1. Avant la signature des Accords de Lusaka
Les efforts des politiciens de tous les RCD consistaient en des explications autour de la
nécessité de la Paix et des préalables pour une quelconque signature de cessez-le-feu. C'est
dans ce contexte que les manifestations politiques organisées par le RCD/WAMBA, considéré
comme trouble-fête dans l'univers politique de Kisangani, en quête de popularité, ne se
déroulaient pas sans heurts. Il y eut de sérieux échanges de tirs entre d'une part, les
militaires
6
ougandais et leurs alliées congolais, et de l'autre, les militaires rwandais et leurs alliés
congolais, sur la 15ème avenue, Commune Tshopo, en date du 22 mai 1999 de 14H à 14H
15', dont le bilan s'élevait à un mort soldat rwandais (TWAGIRA) et 2 blessés ougandais, 2
blessés congolais morts plus tard à !'Hôpital de la SOTEXKI (Société Textile de Kisangani). Le
jour suivant, le Professeur WAMBA tint un meeting populaire au Bureau de la Commune
Mangobo. De leur côté, plusieurs Chefs de Département, tous appartenant au RCD/Goma,
s'étaient calmement entretenus, le 26 mai 1999, avec presque toutes les couches de la
population calmement et cela, de la manière suivante
- Toutes les Associations Sportives à l'Hôtel de Ville avec M. Roger LUMBALA, Chef de
Département de la Mobilisation et Propagande ( à 10 H ) ;
Annexe 4.18
- Toutes les Mamans avec M. BIZIMA KARAHA, Chef de la Sécurité & Renseignements, à
l'Alliance Franco Congolaise (à 10 H) ;
- Toutes les Associations Syndicales avec M. Lambert MENDE, Chef de Département de
l'Information et Presse au Gouvernorat ( à 10 H) ;
- Toutes les Associations Culturelles à l'Hôtel de Ville, avec M.M. LUMBALA et BAKONZI ( 14 H)
- Tous les responsables des sociétés, les Commerçants et les ONG au Bureau de la
Fédération des Entreprises du Congo (FEC) avec le Dr. LOLA, Chef de Département de la
Santé.
En date du 29 mai 1999, le meeting central projeté par le RCD/WAMBA sous le titre « Pour
une Paix durable au Congo » à l'Hôtel de Poste, a eu finalement lieu devant une foule
nombreuse - malgré les intimidations faites à la radio officielle et les dispersions menées par
les militaires fidèles au RCD/Goma- venue pour la circonstance grâce au largage, dans les
artères du centre-ville, des militaires ougandais bien armés et la présence de leurs chars.
1.3.2. Apres la signature des Accords de Lusaka
Dans la recherche des voies d'issue à la guerre du Congo, le Président de la Zambie, M.
CHILUBA, avait été chargé d'initier une négociation de Paix, regroupant tous les concernés
et d'autres acteurs indépendants dont l'apport paraissait bénéfique. Pour ce, divers experts -
provenant du Gouvernement Congolais et alliés, de la rébellion et alliés, des responsables
des organisations internationales et régionales, et libres analystes se sont rencontrés à
Lusaka du 21 juin au 10 juillet 1999 pour préparer un protocole d'Accords de Paix à
soumettre à la signature des Présidents des Pays concernés et aussi aux composantes de la
rébellion congolaise, le Mouvement de Libération du Congo et le Rassemblement Congolais
pour la Démocratie (RCD). Le bicéphalisme de ce dernier n'a pas rendu tâche facile aux
organisateurs de ces assises pour la signature. En fait, les responsables du RCD/Goma se
demandaient pourquoi M. WAMBA, qui n'a pas des troupes ayant fait preuve aux fronts,
pouvait signer des Accords de Paix ? A qui il allait donner l'ordre de faire taire les armes ? M.
WAMBA, lui, s'en tenait à son assise populaire, à son soutien ougandais et à ses éléments
armés fraîchement sortis de la formation.
Suite à cette difficulté qui opposait les deux ailes du RCD à pouvoir apposer leurs signatures
sur les Accords de cessez-le-feu, il était convenu l'envoi à Kisangani d'une mission de
vérification devant se rendre compte de la popularité sur terrain de ces deux ailes. Cette
7
mission -la 1ère_ à la tête de laquelle se trouvait le Ministre Zambien à la Présidence, M.
SILUWAMBA, a fait ce déplacement à Kisangani le 05 août 99. Le même jour, est arrivé à
Kisangani, M. Emile !LUNGA, Président du RCD/Goma. L'enthousiasme militant n'a pas été au
rendez-vous malgré la large médiatisation de cette arrivée et la déclaration de cette journée
chômée et payée sur toute l'étendue de la ville de Kisangani par le Gouverneur de la
Province Orientale.
Par contre, l'arrivée de WAMBA, le samedi 07 août 99, a drainé un public important, surtout
son meeting à l'Hôtel Wagenia. Mais avant cela, dans la matinée, les échanges de tirs
d'armes lourdes et légères ont eu lieu entre les militaires de deux ailes du RCD et ont permis
à ceux favorables à M. WAMBA d'occuper certaines positions stratégiques pour permettre la
circulation de la population. Celle-ci, tout en se préparant à réserver à M. WAMBA un accueil
chaleureux -éléments intéressant Mme ZUMA, Ministre des Affaires Etrangères , venue se
rendre compte de la popularité de M. WAMBA- avait été étouffée par des tirs des militaires
hostiles à M. WAMBA, le blocage de certaines artères et le passage des communiqués à la
radio officielle l'appelant à rester chez elle.
Le constat qui s'est dégagé, c'est que M. WAMBA, bien que ne disposant pas visiblement
d'une nombreuse troupe et n'ayant pas la main mise sur les services publics de l'Etat, a tout
de même une assise populaire. Pour ce, d'autres mécanismes de signature des Accords de
cessez-le-feu par les deux factions du RCD devaient être repensés.
Annexe 4.18
Il. LES AFFRONTEMENTS ARMES A KISANGANI
La ville de Kisangani a été le théâtre d'intenses affrontements entre les éléments de l'Armée
Ougandaise (UPDF) et ceux de l'Armée Rwandaise (APR), du samedi 14 août au mardi 17
août 1999.
11.1. Rappel sur les positions de differents camps
1.1.1. Positions Ougandaises et allies
Comme il a été dit tantôt, les militaires ougandais avaient pris position, depuis le 07 août
1999 lors de l'arrivée de la Délégation Sud-Africaine, devant des bâtiments officiels et autres
immeubles au Centre-Ville, pour démontrer leur contrôle de la ville aux visiteurs et
également permettre à la population d'exprimer son soutien à WAMBA, le "Pacifiste". Ces
positions ainsi que les précédentes ont été maintenues jusqu'au samedi 14 août, date du
début des affrontements.
Il s'agit de :
- L'Hôtel Palm Beach, situé au Quartier TSHATSHI, Avenue Marna YEMO, occupé depuis
belle lurette, avant même le début de l'année 1999.
- L'Hôtel Congo Palace, situé sur l'avenue de l'Eglise, repris des militaires du RCD/Goma lors
des accrochages du 07.08.99.
8
- L'Hôtel Wagenia, situé sur l'avenue Général MULAMBA, le Quartier Général de M. WAMBA y
a été transféré depuis le 07.08.99
- La Banque Centrale du Congo, située sur l'avenue Mgr GRISON, occupée depuis les
accrochages du 07.08.99.
- La Mosquée Centrale, située sur la route de !'Aéroport de Bangboka dans la Commune
Kisangani, jugée stratégique car, non loin du Camp Militaire Ketele où sont entassés les
militaires du RCD/Goma et alliés. Occupée depuis le 07.08.99.
- L'Aéroport International de Bangboka, situé à 17 Kms du Centre-Ville. La présence
ougandaise date de longtemps.
- La Forestière, située à 13 Kms sur la route de !'Aéroport. Base de l'Armée Ougandaise
depuis son arrivée à Kisangani pour lancer l'offensive vers le front Nord-Ouest.
- L'Immeuble CRISTALEAU, situé sur le Boulevard du 30 Juin, siège du MLC de J.P. BEMBA
et Bureau-Relai de la Radio-Liberté. Son occupation date de longtemps.
- La SOTEXKI (Société Textile de Kisangani située dans la Commune Mangobo à 5 Kms du
Centre-Ville), une entreprise mixte créée en 1974 dont la maison mère « MAURER TEXTILE »
est basée à Genève. L'Etat Congolais y participe à 30 % d'actions ( 10 % ayant été vendus).
L'Administrateur Délégué est M. PICCOTO LELIO, Italien d'origine Juive qui a succédé à M.
BEAUJOLAIN. Les Ougandais s'y sont installés lors de la première visite de M. WAMBA à
Kisangani. Ils s'y sont restés depuis.
11.1.2. Positions Rwandaises et allies
Grâce au renfort en troupes (constituées des militaires Burundais), en matériels et en
minutions, les Rwandais et alliés congolais se sont organisés de façon à opposer une
résistance farouche aux ougandais à contrecarrer tout leur mouvement de secours Ainsi, les
Rwandais ont pris les positions suivantes :
- L'Ancien Gouvernorat pour attaquer l'Hôtel Palm Beach et !'Archevêché où se signalait la
présence sécuritaire ougandaise
- L'Hôtel Congo Palace pour y déloger les ougandais postés là
- Le Bac /Office des Routes pour attaquer la Mosquée et le Mont Kilima ya Ba Hindi
- L'Etat-Major pour attaquer l'Hôtel Wagenia et le CEDI
Annexe 4.18
- Aux environs de l'aéroport de Bangboka pour attaquer cet Aéroport
- Aux environs de la Forestière pour attaquer la base ougandaise
- Aux environs de la SOTEXKI pour attaquer la SOTEXKI
En outre, d'autres groupes se sont formés pour empêcher le renfort des ougandais vers le
centre ville. C'est le cas des points kilométriques 6, 7 et 8, Route Aéroport de Bangboka.
Ces dispositions des troupes, de part et d'autre, présageaient une lutte farouche qui allait
déboucher incidemment à des pertes en vies humaines, des blessures des personnes civiles
et des dommages des biens à caractère civil n'ayant aucun rapport avec des objectifs
militaires.
9
11.2. Les affrontements proprement dits
D'après certaines indiscrétions, l'Ouganda nourrissait, depuis un certain temps, l'idée de
chasser les Rwandais et leurs alliés congolais de Kisangani. Mais la détermination des
Rwandais provient de la perte de certaines positions qu'il fallait à tout prix récupérer pour le
contrôle de l'entièreté de la ville. S'étant déjà préparés à tous points de vue, les Rwandais ne
pouvaient pas accepter que le renfort ougandais arrivât, pour ne pas compliquer davantage
l'équation. C'est pour cette raison qu'ils attaquèrent à leur descente d'avion, le samedi 14
août 99, les militaires ougandais probablement venus en renfort. C'était le début des
affrontements. Par respect aux Journées Nationales de Vaccination (la 1ère phase de
vaccination devait se dérouler du vendredi 13 au dimanche 15 août 1999), les hostilités ont
débuté au Centre-ville à 14 H 45', l'heure de partage de l'Evangile, des visites familiales et
même des ballades. C'est cette heure-là qui a malheureusement été choisie pour surprendre
les gens en dehors de leurs logis habituels. Aussi la violence de tirs était telle que personne
ne pouvait oser se déplacer ne fût-ce que d'un mètre de sa cachette jusqu'au mardi 17 août
à 14 heures, après diffusion du cessez-le-feu conclu entre le Président Ougandais MUSEVENI
et le Vice-Président Rwandais KAGAME.
11.3. Les degats enregistres
Les dégâts enregistrés sont importants tant du point de vue matériel qu'humain.
11.3.1. Les degats materiels
Presque toutes les maisons logeant les avenues et boulevards où se sont déroulés les
affrontements, ont été endommagées. Les plus importants sont :
a) DanslaCommuneMangobo
- La SOTEXKI : cette société textile a été victime non seulement d'affrontements, mais aussi
des pillages orchestrés par les militaires Rwandais, Burundais et Congolais.
• A !'Usine
- Au niveau de la Chaudière : les cheminées, la tuyauterie, les vannes et un manomètre, les
tanks (en nombre de 3) ont été atteints par les obus endommageant la ligne électrique
desservant l'usine. Plusieurs litres de mazout ont été coulés à la suite de la destruction des
tanks.
- D'autres services ont été touchés au niveau des murs, des vitres et des toitures
- Au Service de Finissage, 250 ballots des pièces SOTEXKI ont été emportés (soit
250.000 $US)
- Au Magasin Garage, les clefs, les caisses d'outillages et pièces de rechange, 2 réchauds
et 1 Cafétière emportés
10
Annexe 4.18
- Au Service Administratif, tous les tiroirs et armoires ont été fouillés et les contenus
éparpillés sur le sol. Tout l'argent et biens de valeur trouvés dans certains bureaux ont été
emportés
- Les véhicules trouvés dans l'usine (5) ont été endommagés.
A l'Hopital (Centre Medical SOTEXKI)
Les traces d'obus sont visibles dans l'enceinte de l'Hôpital. La maternité a été vidée de 18
matélas dont 9 de petite dimension pour les berceaux. Les 3 cadenas de sécurité de la
Pharmacie n'ont pas résisté aux coups de balles tirées dessus et tous les médicaments ont
été emportés.
Au Village SOTEXKI où résidaient 7 familles ainsi que M. WAMBA et sa suite, est resté
entre les mains des ougandais et n'a pas été pillé. Mais les dégâts dûs aux affrontements
sont visibles : murs fissurés, toitures endommagées, vitres brisées ... , 3 obus sont tombés :
un dans la résidence du Directeur Général et 2 autres dans celle du Chef du Personnel,
détruisant la toiture.
b) Dans la Commune Tshopo
Les maisons situées de part et d'autre de la route principale (de la 16è à la 19è avenue) ont
été touchées de façade.
c) Dans la Commune Kisangani
La voûte de la Mosquée Centrale a été touchée.
d) Dans la Commune Kabondo
Au point kilométrique 7, une roquette a réussi à percer la toiture en paille de deux
maisons voisines qui se sont enflammées. Les propriétaires sont sans abris.
Vers le Camp militaire Ketele, un obus a fait écrouler un mur de façade de la maison située
sur la 2ème avenue n° 28. La famille est sans abri.
e) Dans la Commune Makiso
Hôtel Congo Palace : fissures et impacts des tirs sur les murs et plusieurs vitres brisées Les
dégâts se sont étendus sur un rayon d'environ 200 mètres. Ont été également touchés : le
Bureau de FINA, !'Immeuble KILIMA, OPTILUX, l'Immeuble ex-Ciné-Eros et d'autres maisons
longeant l'avenue de l'Eglise, dont la résidence de la Famille OMEYAKA.
Banque Centrale du Congo : les obus tirés à partir de l'Agence de la Compagnie Aérienne
PLANET'AIR ont brisé les vitres de 3 niveaux et du rez-de-chaussée. Des impacts d'obus sont
aussi visibles sur les différentes façades (avant et arrière). Tous
11
les bureaux ont été endommagés et d'importants documents de service détruits. Un montant
de 700 millions de Nouveaux Zaïres destiné à l'achat des fournitures de bureau, des
médicaments pour l'approvisionnement du dispensaire et le paiement des saisonniers
emporté par les militaires rwandais.
Hôtel Palm Beach : impacts d'obus observés de part et d'autre sur les murs et quelques
vitres brisées.
Archevêché (la résidence de Monseigneur MONSENGWO, Archevêque de Kisangani) :
impacts d'obus sur les murs et plusieurs vitres brisées. Une roquette est allée échouer dans
la chambre à coucher de !'Archevêque. Une Toyota Land Cruiser Trooper nouveau modèle
détruite, des biens de valeur emportés par les militaires rwandais.
Maison Provinciale des Prêtres du Sacré-Coeur (avenue Mgr GRISON n° 23) : une roquette a
détruit l'autel et le tabernacle de la Chapelle.
Hôtel Wagenia : c'est le lieu où les combats ont été violents. Cela est dû au fait que c'était le
nouveau Quartier Général du RCD/Kisangani de M. WAMBA où il se trouvait avec sa suite :
impacts d'obus sur les murs des façades principale et latérale, murs défoncés. Matelas, draps
et couvertures ont été emportés par les militaires du camp du RCD/Goma. Tout ce qui se
trouvait dans un rayon de 100 mètres n'a pas été épargné, dont la résidence Zambeke
(impacts d'obus, vitres brisées), le Comptoir Al JIHAD (impacts d'obus, vitres cassées), le
Comptoir HOUSSEIN ZIDANE (impacts d'obus).
Annexe 4.18
De l'Hôtel Wagenia au Rond-Point du Canon en passant par CEDI
Toutes les maisons situées sur ce trajet ont été touchées par des obus : CEDI, Eglise de
Kisangani (derrière INZAL), Bureau de la Société des Chemins de Fer des Uélé, Bureau de la
Caisse d'Epargne du Congo ...
Du Rond-Point SONAS à !'Immeuble ACKIS (ex-LOTOKILA) sur le Boulevard du 30 Juin
Des affrontements ont été très violents dans cette trajectoire à cause probablement de la
forte présence ougandaise établie au siège du MLC (ex-CRISTALEAU). Ont été atteints, les
édifices suivants : Bloc NOGUEIRA (Espace 3000), les Etablissements SELECT, le Magasin
BISSAN, le Siège du MLC, les Pharmacies situées de part et d'autre de ce boulevard,
11mmeuble abritant le Bureau de l'ACKIS.
Le Complexe Commercial BAKAM : toutes les vitres ont été brisées.
La Grande Poste : quelques vitres brisées
Les difficultés d'accessibilité ne permettent pas de traiter de dégâts à !'Aéroport de Bangboka
et à la Forestière.
12
11.3.2. Les pertes humaines
Dans pareilles circonstances, il est pratiquement difficile de souligner avec exactitude le bilan
des personnes mortes. A en croire les sources humanitaires, 63 personnes civiles auraient
succombé. Le chiffre demeure tout de même discutable dans la mesure où certains corps
des civils étaient retrouvés vêtus en uniforme militaire. Aussi, d'autres corps avaient été
retirés avant que les organismes spécialisés en la matière ne s'acquittassent de leur tâche.
D'autres sources par contre, présentent un bilan provisoire d'au moins 100 civils tués.
Selon les observateurs, l'environnement, les circonstances, le contexte social influent
fortement sur l'agir des Responsables de qui dépendent la gestion des hommes et la
conduite des institutions. Les combats de 4 jours qui ont eu lieu à Kisangani sont le résultat
d'un climat de malaise, d'incompréhension, de méfiance et de suspicion qui s'observait
depuis des mois et qui a fini par exploser. Concomitamment, des atteintes aux droits de la
personne se sont commises au cours de cette période, contrairement aux prescriptions des
articles 4, 13 et 14 du Protocole II Additionnel aux Conventions de Genève de 1949 relatives
aux garanties fondamentales de traitement des humains, de la protection de la population
civile et de ses biens.
111.1. Les atteintes observées
111.1.1. Les irruptions dans les maisons des particuliers
Le 24.05.99 à 23 H, 6 militaires en uniforme P.M., du camp RCD/Goma, réussissent à forcer
la porte de la maison située sur la 9è avenue n° 13, appartenant à M. DINGE (Mungelema).
Ses biens de valeur, la valise de sa femme et un montant de 4 500 $US sont emportés. Le
même jour, dans la famille NGAZUA a été victime d'une visite des éléments en uniforme
militaire qui ont réussi à emporter beaucoup de biens de valeur.
Sous prétexte de rechercher les militaires ougandais cachés par-ci par-là à Kabondo, les
soldats du RCD/Goma ont organisé des perquisitions domiciliaires diurnes le mardi 17 août
99. Ce faisant, plusieurs effets des particuliers ont été emportés.
Dans la Maison de Formation (Postulat Frères Maristes) de Mwangaza, des militaires
congolais du RCD/Goma ont emporté une orgue, un magnétoscope, un poste téléviseur
couleur, un montant de 2 150 $US et d'autres biens de valeur.
M. Jeah- Eric TANKUTU, domicilié sur la 1ère avenue n° 12 a perdu plusieurs biens de valeur
(habits et autres accessoires).
Appareil radio, pendule, ventilateur, mousse, jeu de casseroles et un montant de 130 $US
ont été arrachés de M. Hubert LOYOLO, domicilié sur la 1ère avenue n° 15.
Annexe 4.18
Les mêmes militaires ont ravi 2 vélos et une machine à écrire à M. Faustin FATAKI, habitant
la 2ème avenue n° 20.
III. LES ATTEINTES AUX DROITS DE LA PERSONNE
13
ET LES DIFFERENTES RESPONSABILITES
111.1.2. Les atteintes à l'intégrité physique, à la sécurité et à la dignité de la personne •
Blessés atteints à domicile
- M. MANU MBUYA, étudiant à l'Université de Kisangani, Rés. B.II n° 3 blessé par débris d'un
obus au niveau de 2 jambes. Il est interné aux Cliniques Stanley de Kisangani
- M. MASUDI YUNGA, avenue Poko, Commune Kisangani
- M. BARWANI YUSUFU, au point kilométrique 17 / Route Aéroport de Bangboka
- M. ABDALA SUMAILI, 5ème Av. n° 63 C/Tshopo
- M. ASMILE KAPALATA, Plateau Boyoma, Q./Kitima n° 29
- M. KAUME MASUDI, Sè Bis n° 12 C/Kabondo
- M. BASAL! Alphonse, 12è Trans n° 97 C/Kabondo
- Mme BASAL! Mari « « «
- M. ZAKOANI BWANAMOYA, Camp Militaire P.M.
- M. ALEUMBA MOIPO, 9è Trans n° 109 C/Kabondo
- Pasteur GEMBALI de FEPACO / NZAMBE MALAMU, 7è Av. Pumuzika n° 53, C/Tshopo,
blessé par balle au pied droit
- M. AKILI MALI BUSHIRI, 17 ans, résidant au Quartier Bombula n° 8, Commune
Mangobo, a été atteint au pied gauche
- M. Auguy ABEDI, résidant sur la 7è Av. n° 12, Commune Tshopo, a été atteint au cou
et épaule
- Mme Marie LENGEME, résidant sur la 7è Av. n° 72, Commune Tshopo, a été atteinte
à l'épaule gauche
- Mme FATUMA, résidant au Camp des Anciens Combattants, blessée par balle à la
cuisse droite
- M. IKONGO, travailleur à la Boulangerie Makiso, habitant la commune Mangobo, a été
blessé au bras droit, la balle ayant traversé le radius et le cubitus
- M. KATSHIMUKA, négociant de diamant, résidant sur la 3è Av. n° 30, a été blessé à la
lèvre inférieure alors qu'il cherchait à se protéger des balles perdues
- M. MUNGANGA, résidant sur l'avenue Bangelengele n° 32, Commune Kisangani, a été
touché au front
- M. Sina SANDJA, Agent de la SOTEXKI, résidant sur la 13è Av. n° 131 dans la
Commune Tshopo, a été atteint à la main gauche
- M. LUSALA, Ingénieur à la Société AMEXBOIS, résidant au bloc IFCE, Commune
Mangobo, a été atteint par balle au bras gauche
- M. BETAMBE DEKUTA Osée, 4 ans, résidant sur l'avenue opala n° 53, Commune
Lubunga, a été touché à la poitrine.
- M. EKODI, habitant la 7è avenue Pumuzika dans la Commune Tshopo, une balle lui a
traversé le ventre.
• Viol
Cinq filles, s'occupant de l'intercession, bloquées dans leur Eglise Maranatha, située sur la
2ème avenue n° 22 dans la Commune Kabondo, ont été violées par des militaires du camp
RCD/Goma en date du 17 juillet 1999. D'ailleurs l'une d'elles a passé 2 jours au Camp
militaire Ketele.
14
Annexe 4.18
• Détentions
Une vague d'arrestations vraisemblablement liées au contexte de bipolarisation vécue
à Kisangani a été enregistrée.
- MM. Claude OLENGA et KOSEKE de la Société Civile, habitants la 7è avenue n°7 et la 8è
avenue n° 24 dans la Commune de Kabondo, accusés de soutenir le RCD/WAMBA, ont été
détenus au cachot du DSR du 25 août au 01 septembre 1999;
- Une quarantaine de jeunes, parmi lesquels Arnold LITANDA, 24 ans, domicilié sur la 1ère
avenue n° 8/ A, Commune Tshopo, arrêtés dans la semaine du 23 au 28 août, sont détenus à
l'Etat-Major. Il est reproché à la majorité d'être de mèche avec les Ougandais et M. WAMBA.
- MM. Théophile MBUYI et Philippe BILIZI, tous deux journalistes à la Radio Liberté ont été
arrêtés sans mandat par les éléments de la Sécurité. Le Motif de leur arrestation n'est pas
clairement connu, mais l'on ose croire qu'il est lié à leur profession.
- Le RCD/WAMBA s'est rendu coupable de l'arrestation, en date du 06.08.99 , de M. JeanLouis
Guillaume MBUYI TSHIBUABUA, Commandant et Animateur de l'émission Congo
Nouveau à la Radio officielle (RTNC). Il n'a jamais été tendre envers les cadres politiques du
RCD/WAMBA.
- M. LIMO LOSASE, étudiant en ime Licence en Sciences Politiques et Administratives,
résident au Quartier Bahema à Mangobo, a été arrêté par des hommes en uniforme, le
samedi 28.08.99, alors qu11 se trouvait au chevet de son épouse malade à !'Hôpital
MAPENDO. Il aurait été Coordonnateur du RCD à Mangobo et après la scission, il avait des
accointances avec l'aile WAMBA.
- M. Emmanuel ADJOKANEZO BASAKINO, Directeur de la Société Nationale des Chemins de
Fer du Congo/Province orientale et M. PAKA, chauffeur de la même société, ont été arrêtés
au DSR au motif de transport de la Délégation du RCD/WAMBA, de !'Aéroport de Bangboka
au Centre-Ville alors que le chauffeur l'a fait par confusion due à son arrivée tardive à
l'aéroport. Le premier y a passé 2 jours, soit du 21 au 23 août 99, tandis que le 2è y passa
11 jours, soit du 21 août au 01 septembre 99.
- M. SENGA PESSE, Gérant des Etablissements PLANKUMU à Kisangani, a été arrêté au DSR
du 24 août au 26 août 99, accusé par sa locataire suite à un conflit de bail, d'être en contact
avec M. WAMBA et de tenir des propos menaçants envers les militants et sympathisants du
RCD/Goma.
- M. Coco MOZAGBA a été arrêté au DSR pour soupçon d'avoir logé, chez lui, des ougandais.
- M. TABU, alias TABIN, habitant la 12è avenue dans la Commune de Kabondo, grand- frère
de M. KOLOSO du RCD/WAMBA, a été accusé de facilitateur entre son frère et MM. Claude
OLENGA & KOSEKE. Il est resté au cachot du DSR du 25 août au 01 septembre 99.
• Intimidations et Menaces
La Radio Officielle (RTNC) demeure le principal vecteur des menaces et intimidations, surtout
dans les tranches d'émission spécialisées du RCD/Goma : RCD et Nous (7H - 7H30'), RCD et
Nous (17H - 17H30') et Congo Nouveau (20H - 23H00').
15
- Le Coordonnateur Provincial du RCD/Goma a attaqué ouvertement à la Radio, les Militants
des droits de l'Homme des Groupes LOTUS et Justice & Libération dont la principale tâche
consiste à intoxiquer la population. Cela s'est passé le jeudi 19.08.99 au cours de l'émission
matinale du RCD.
- Lors de sa tournée de sensibilisation de la population de Kabondo, effectuée le 21.08.99,
Roger LUMBALA, le Chargé de la Mobilisation et Propagande du RCD/Goma, a cherché à
dissuader la population de soutenir WAMBA et que son entêtement pourrait irriter les
responsables du RCD et les amener à agir autrement. Ce message a été repris plusieurs fois
à la Radio.
- Le largage de plusieurs informateurs des services de Sécurité pour filer tous ceux qui
oseraient parler de WAMBA est une sérieuse menace pour les habitants de Kisangani. Car,
Annexe 4.18
les données contenues dans les différents b1,1lletins d'informations peuvent forcément
contenir des éléments faussés sciemment.
- Des menaces ont été proférées sur les ondes de la Radio officielle le lundi 16.08. 99 contre
M. 1WAHIRU MUHEMEDI, Electricien à la Société nationale d'Electricité, domicilié sur la 12è
avenue n° 20, Commune Kabondo. A sa charge, pèse la coupure du courant électrique de la
ligne basse tension alimentant l'avenue de la Radio.
- D'autres menaces ont été proférées au personnel soignant des Hôpitaux de la place à qui
les Commandants militaires exigeaient des soins rapides et appropriés à leurs blessés,
malgré l'absence de matériels nécessaires.
- MM Léon KINWANI, Coordonnateur de !'OMS/Kisangani, et BANGBELU, Directeur de la
Banque Centrale/ Kisangani ont été interpellés au DSR pour des raisons liées à l'exercice de
leurs fonctions.
- M. Dismas KITENGE, Président du groupe LOTUS, a été invité au DSR pour être arrêté
dans les mêmes conditions que OLENGA et KOSEKE. Il y a échappé pour n'avoir pas
rencontré le responsable de ce service, signataire de ce document.
111.1.3. Attaques contre les maisons de presse
- Le samedi 15.08.99, le Bureau relais de la Radio Liberté, sis sur le Boulevard du 30 Juin,
appartenant à J.P. BEMBA, Président du MLC (Mouvement de Libération du Congo),
émettant en FM et véhiculant un autre discours que celui du RCD/Goma, a été complètement
saccagé.
- Dans la nuit du 17 au 18.08.99, le Bureau du Journal « Le Solidaire » a été détruit et tous
les biens s'y trouvant emportés.
111.1.4. Disparition
Depuis l'éclatement de la crise au sein du RCD, l'on enregistre les cas des personnes dont on
n'a plus de traces. Parmi elles, l'on peut citer M. Jean-Pierre WABO, enlevé le 29 mai 99 lors
du Rassemblement populaire organisé par le RCD/WAMBA. Jusqu'à présent, sa famille est à
la recherche de ses nouvelles. De même M. Alphonse MUTEBA, résidant sur la 2è avenue n°
47, dans la Commune de Kabondo, chauffeur mécanicien à la Forestière, est porté disparu
depuis le lundi 15.08.99. Enfin, M. Dieudonné IMAN! KIBUKA, Officier de l'Armée du
RCD/WAMBA, a été arrêté le 18 août 99 par les Gardes du Corps de J.P. ONDEKANE alors
qu'il
16
était à la cité en tenue civile. Gardé d'abord à la résidence de ONDEKANE, puis transféré au
Camp militaire Ketele et à la résidence du Commandant Sylvain BUKI en face de l'Hôtel
Zongia, sa famille n'a plus de ses nouvelles jusqu'à ce jour.
111.1.5. Les atteintes portees à la vie
Beaucoup de personnes ont été froidement abattues pendant cette période
Mme YAFOLO, vendeuse de viande de porc au marché central de Kisangani, a été abattue à
bout portant par des militaires du RCD/Goma postés devant l'Hôtel des Chutes, le 07.08.99.
M. Simon LOMBO, alias Inspecta, résidant sur la 1ère Av. n° 20, Commune Tshopo en face de
la Mosquée communale, atteint au centre ville.
M. BONGINDA, souffrant des troubles psychologiques, résidant sur la Hème Av. n° 42/B,
Commune Tshopo, atteint au centre ville.
Des représailles ont été infligées aux civils, soit du fait de leur morphologie, de leur
profession, soit de leurs liens parentaux ou de leurs contacts avec les militaires ougandais :
- M. Pascal AGAMA à qui on demandait, à cause de sa morphologie, d'indiquer les cachettes
des ougandais, a été criblé des balles, le 16.08.99 à !'Immeuble GOYA sur le Boulevard du
30 juin.
Annexe 4.18
- M. Alfred LOTII.A, 37 ans, résident sur la 5è avenue n° 37 dans la commune Kabondo,
transporteur cycliste, macaron 1198, a été tiré, chez lui, à bout portant au point que la balle,
après avoir tué le père, tua aussi son enfant Emmanuel de 2 ans que tenait sa femme. Il
aurait transporté et hébergé chez lui un 01,.1gandais.
- KULINDE alias KIN!, 18 ans, transporteur cycliste, résidant sur la 6è avenue n° 43,
macaron 3027, a été abattu le lundi 16.08.99, tout près de !'Immeuble abritant le Bureau de
l'ACKIS.
- Bernard LOMBA et son épouse, domiciliés sur la llè avenue n° 12, Quartier Kilanga, ont
été abattus le lundi 16.08.99, laissant derrière eux 7 orphelins. On lui reprochait son
incapacité de pouvoir indiquer les cachettes des ougandais alors que leur fils suivait la
formation militaire auprès des unités ougandaises.
- Isidore MANGUBU, transporteur cycliste, revenant de villages environnants de !'Aéroport
International de Bangboka et soupçonné de soutenir M. WAMBA, a été abattu le 16.08.99.
- M. Honoré ELIAS, de nationalité ougandaise, propriétaire du dépôt pharmaceutique du
peuple situé sur le Boulevard du 30 juin.
D'autres personnes encore sont mortes des effets de détonations d'armes :
Mme Henriette LITUKA, résidant sur la 14ème Av. n° 90, Commune Tshopo, chassée de
!'Hôpital à cause des événements, a rendu l'âme le 17.08.99 à 12 heures suite à un arrêt
cardiaque provoqué par le retentissement d'armes lourdes.
17
111.1.6. Le traitement des prisonniers de guerre
Comme il arrive souvent dans tout affrontement armé, les armées ougandaise et rwandaise
ont capturé des prisonniers de guerre. De part et d'autre le traitement leur réservé, les
conditions de logement et de restauration demeurent de plus préoccupant. Ils sont soumis à
des corvées et bastonnades, en violation des dispositions des articles 22, 25, 26, 27, 28 et
30 de la Troisième Convention de Genève du 12.08.1949.
111.1.7. Obstruction aux JourneO es Nationales de Vaccination
La Communauté Internationale, par le biais de l'UNICEF et de l'OMS, s'est investie
humainement et financièrement pour éradiquer, d'ici l'an 2000, la Poliomyélite de la
République Démocratique du Congo par le lancement des Journées de Vaccination en trois
phases. Malgré les circonstances de la guerre, il était bien attendu de toutes les parties,
l'observance d'une trêve pour le déroulement de ces opérations. A Kisangani (retenue
comme Pool de distribution non seulement de l'intérieur de la Province Orientale, mais aussi
des territoires de l'Equateur), ces dernières devaient se dérouler du 13 au 15 août 1999, de
8 H à· 18 H, pour les enfants des tranches d'âge de O à 5 ans.
Quoique la couverture ait été de l'ordre de 91,4 %, les affrontements armés ont cependant
empêché l'atteinte de la performance :
Certains enfants ne se sont pas rendus aux lieux indiqués en Ville ( dans les différentes
communes) et à l'intérieur (à Banalia par exemple ) à cause de l'insécurité créée par les tirs
d'armes;
Quelques Centres n'ont pas été approvisionnés à temps : c'est le cas de Bumba et Lisala qui
ont accusé un retard considérable dans l'envoi des vaccins en provenance de Kisangani,
bouleversant ainsi le programme préalablement tracé ;
D'autres doses se sont détériorées : 4600 doses de vaccin polio oral se sont détériorées
faute du courant électrique, les câbles alimentant le Bureau de Conservation ayant été
sectionnés par l'explosion d'une grenade. A cela s'ajoutent 1600 doses de la Zone de Santé
de Kisangani abîmées pour n'avoir pas été remises au Service compétent de Conservation, la
guerre ayant éclaté avant la fin de l'opération.
111.2. Les responsabilités
Aussi bien sur le plan militaire que politique, les responsabilités de toutes ces violations
peuvent s'établir à deux niveaux.
Annexe 4.18
•
a) Au niveau des Congolais eux-mêmes à divers degrés (cadres politiques et
militaires) :
L'idéal pour la cause de laquelle la rébellion a pris naissance, à savoir l'éradication de tous
les maux et dérives totalitaires du Président KABILA ne semble plus constituer le principal
objectif. Au contraire, ce sont les dissensions internes et la recherche effrénée du pouvoir
pour la satisfaction des intérêts catégoriels et égoïstes qui justifient la commission de ces
18
actes. Dans une large mesure, ces discours discordants distillés par les radios locales et
d'autres canaux désorientent à coup sûr les populations.
Mais plus particulièrement, il convient de déterminer les responsabilités du RCD, toutes
tendances:
Du côté du RCD/Goma:
- Le Haut Commandement Militaire dirigé par Jean-Pierre ONDEKANE et le Commandant des
opérations de Kisangani sont responsables des obstructions armées aux manifestations
(arrivée à Kisangani et meetings) de M. WAMBA à Kisangani qui, des fois, provoquaient des
échanges des tirs.
- Les discours du Commandant Jean-Pierre ONDEKANE, de M. Joseph MUDUMBI (Chef de
Département de l'Administration du Territoire et du Gouverneur de la Province Orientale (M.
Théo BARUTI) à la radio officielle non seulement ont incité à la guerre mais aussi et surtout
entrevoyaient une action de représailles contre la population civile de Kisangani.
De ce qui précède, les responsables du RCD/Goma ont commis des actes de crimes de
guerre et des crimes contre l'humanité tels que les meurtres, tortures, viols, obstructions à
l'assistance humanitaire (journées nationales de vaccination), disparitions, attaques contre
les civils et leurs biens, les pillages des biens et des Etablissements d'utilité publique ...
Du côté du RCD/Kisangani
Les répliques armées aux obstructions du RCD/Goma en pleine ville
- La préparation à la guerre par les tranchées en pleine ville et dans les discours.
Ces actes font partie de certains éléments des crimes de guerre.
b) Au niveau des allies (Responsables Ougandais et Rwandais)
Qui peut le plus, peut le moins, dit un adage. En effet, le soutien incontestable en logistiques
et en troupes pour la poursuite de la guerre menée par la rébellion congolaise, les
subdivisions qui s'en sont suivies et qui ont occasionné plus tard les affrontements à
Kisangani sont l'oeuvre de l'Ouganda et du Rwanda. L'entente intervenue le lundi 16.08.99
entre le Président MUSEVENI et le Vice-Président Paul KAGAME montre à suffisance que la
volonté de ces deux hommes est capitale dans l'arrêt ou la poursuite de la guerre en
République Démocratique du Congo.
Il est à signaler qu'une semaine avant les affrontements entre les deux armées (rwandaise
et ougandaise), les renforts de l'armée burundaise étaient dépêchés à kisangani pour
soutenir !'Armée Rwandaise et le RCD/Goma. Les soldats burundais ont attaqué les positions
ougandaises basées à la SOTEXKI.
19
La présence de ces trois armées aux côtés des rebelles congolais ainsi que leur rôle
déterminant dans la conduite de ces opérations prouvent à suffisance non seulement
l'agression de la République Démocratique du Congo, mais aussi leur implication dans la
commission des actes de graves atrocités dans le présent conflit armé.
S'il est admis que le caractère pluri-ethnique des communautés des hommes favorise la
naissance et le développement des tendances, sectaires, il aurait été bénéfique et salutaire
pour les trois pays précités de ne pas se verser dans ce méli-mélo congolais, mais au
contraire de se distinguer dans la recherche des voies de réconciliation et de soudure.
Annexe 4.18
IV. LES DIFFERENTES REACTIONS
Ville universitaire, principal point d'évacuation des produits vivriers de l'intérieur et
distributeur des produits manufacturés, Kisangani, avec ses 700 000 habitants, est la
troisième ville de la République Démocratique du Congo, quoique ses principales
infrastructures datent de l'époque coloniale. Sa composition cosmopolite l'épargne
d'accrochages fondés sur le séparatisme ethnique et la transforme en une ville stratégique et
bastion des nationalistes. C'est à Kisangani que l'Armée Nationale Congolaise mit en déroute
les forces rebelles Mulelistes ; c'est aussi à Kisangani que l'Alliance des Forces
Démocratiques pour la Libération du Congo (AFDL) démantela les derniers remparts des
forces mobutistes en 1997 ; c'est par la victoire de Kisangani que la rébellion congolaise du
RCD lança son offensive pour la conquête du Nord-Ouest.
De ce fait, compte tenu de son passé, du niveau d'engagement et de conscience populaire,
et de la structuration sociale de Kisangani, tout événement suscite réactions et
commentaires.
IV, 1. Les réactions de la population
• Avant les affrontements
Ne s'étant pas totalement remise de la première guerre de libération de KABILA, la
population a manifesté, au départ, des réserves vis-à-vis de la rébellion du RCD, dont la
présence des militaires étrangers confirmait l'agression. Mais, avec la dissension du RCD, la
population, pour n'avoir pas trouvé son compte, a sympathisé avec l'aile WAMBA qui a, par
ses propos en faveur de la Paix et sa volonté de négocier avec Kinshasa sans condition, su
traduire ses aspirations. C'est ce qui justifie ce soutien malgré les intimidations et les
menaces.
• Après les affrontements
Les pertes des positions ougandaises -et en passant, celles de l'aile WAMBA- a plongé la
population dans la compassion, manifestée par son affluence au Palm Beach et à la SOTEXKI
qui ont été bien protégés. Cette même population, en majorité chrétienne catholique, a été
choquée par la destruction de la résidence de !'Archevêque Laurent MONSENGWO et les
attaques sur les civils.
20
IV.2. Les réactions de la société Civile
• Avant les affrontements
La Société Civile s'est activée dans les actions de lobbying à différents niveaux. Elle a été
représentée dans plusieurs colloques internationaux, notamment en Europe, en Amérique
(USA, Canada), à Naïrobi, à Kampala et tout dernièrement à Lusaka. Tous ces contacts avec
les autres Sociétés Civiles tant de l'Est que de l'Ouest (territoires sous contrôle
gouvernemental) et d'autres pays africains devaient déboucher à l'élaboration d'un
programme commun de la Campagne pour la Paix durable en République Démocratique du
Congo . Cependant, traiter de questions de paix dans un environnement de guerre est
délicat.
En outre, plusieurs missions de médiation et de sauvegarde de la paix, constituées par les
associations de la société civile, ont été dépêchées auprès du Commandant Jean-Pierre
ONDEKANE et de M. WAMBA pour éviter les affrontements armés à Kisangani.
• Après les affrontements
En réaction à toutes ces démarches, la Société Civile a été accusée d'être proche du
RCD/WAMBA, de dénoncer à l'étranger les abus des responsables du RCD/Goma, ce qui a
valu des menaces, intimidations et arrestations de quelques-uns. Elle a été constante dans
sa démarche et n'a ménagé aucun effort pour voler au secours des détenus en condamnant
Annexe 4.18
ces actes, en exigeant leur libération et en demandant instamment aux autorités le
rétablissement de la sécurité civile.
IV.3. Réactions des Autorités du RCD et du MLC
a) Du RCD/Goma
• La responsabilisation de la population et des Associations de la SocieO teO Civile de Kisangani sur les
affrontements armeO s du 15 au 17 aol.lJ t 1999
Selon certaines autorités du RCD, la population de Kisangani est en partie responsable du
dernier affrontement armé à cause de son soutien politique au RCD/WAMBA. Cela a été
manifesté lors des commentaires sur les événements faits par le Coordonnateur Provincial du
RCD à la Radio, le 17.08.99 à 16 heures, de l'adresse du Gouverneur de la Province
Orientale à la Radio, le 18.08. 99 et de la rencontre des Chefs des Départements titulaire des
Affaires Foncières et Adjoint de l'Administration avec les Associations de la Société Civile, le
05.09.99 au Gouvernorat. Il a été reproché à la Société Civile de n'avoir pas suffisamment
encadré la population afin de ne pas soutenir M. WAMBA.
21
• L'interdiction d'exercice des activiteO s politiques au RCDIWAMBA dans la ville de Kisangani
Plusieurs communiqués des autorités du RCD ont été diffusés à la Radio officielle, interdisant
M. WAMBA et son Groupe de se livrer à des activités politiques à Kisangani. Le RCD ne se
laisserait pas faire, concluaient-ils.
b) Du RCD / WAMBA et du M.L.C.
Dans un communiqué conjoint du RCD/WAMBA et du MLC, diffusé les 04 et 05.09.99 à la
Radio-Liberté, MM WAMBA et Jean-Pierre BEMBA rejettent la responsabilité de la guerre de
Kisangani au RCD/Goma et sur le Rwanda, rappellent à la population son attachement à la
Paix, annoncent leur retour à Kisangani et leur engagement à la libération totale du peuple
de toutes formes de dictature.
IV.4. ReO actions des Allie□ s de la ReO bellion • Avant les affrontements
Au début de cette deuxième guerre dite de libération-rectification, les deux alliés ont
cheminé ensemble pour un éventuel renversement du Gouvernement KABILA à Kinshasa.
Mais, l'internationalisation de la guerre et la complexité des difficultés rencontrées sur terrain
sont à la base des divergences entre l'Ouganda et le Rwanda. Ce dernier, qui comptait sur la
chute de Mbuji-Mayi et Lubumbashi, a vu son rêve se solder par un échec.
L'Ouganda, par contre, craignant la main mise du Rwanda sur le RCD, s'est permis de
façonner un autre mouvement rebelle (le Mouvement pour la Libération du Congo) de JeanPierre
BEMBA, après le contrôle de la ville de Buta. Le même Ouganda a violé les accords de
cessez-le-feu de Syrte signé en Libye et ceux de Lusaka en encourageant BEMBA de lancer
une offensive sur Gbadolite, Businga, Gemena, Libenge et Zongo, alors sous contrôle des
troupes de KABILA. De la même manière, le soutien de l'Ouganda à WAMBA peut se
considérer comme une tentative de réduire davantage le RCD.
• ApreO s les affrontements
En dépit des Accords de cessez-le-feu signés à Mweye en Ouganda entre MUSEVENI et
KAGAME et les consolidations de vues des Chefs d'Etat-Major des armées de ces deux pays,
dépêchés d'urgence à Kisangani pour la circonstance, l'on a déploré les tracasseries,
provocations et arrestations des militaires ougandais et leurs alliés congolais ( civils et
militaires) par les unités rwandaises qui se comportent en vainqueurs.
Internationale
• Avant les affrontements
Annexe 4.18
La Communauté Internationale pèche par ses laxisme et mutisme. En effet, après avoir
démontré, mis en évidence les failles dans l'application des textes régissant les Etats en
22
matière de souveraineté, de l'intangibilité des frontières et de l'intégrité territoriale, elle n'a
pas pu actionner les mécanismes appropriés pour l'application des sanctions sévères
réservées à ces transgressions. Alors qu'au KOSOVO et au KOWEIT, la solution ne fut pas
régionale, les crises qui secouent l'Afrique en général ne bénéficient pas de beaucoup
d'attention. Cette méthode de deux poids deux mesures, interroge l'opinion congolaise : la
Communauté Internationale est-elle réellement une grande famille humaine bâtie sur la
solidarité ou tout simplement est-elle fondée sur les intérêts de certaines puissances ?
Heureusement, la SADC et d'autres pays africains et Européens s'activent tout de même à la
recherche d'une solution durable à la crise congolaise.
• Aprea s les affrontements
L'appel du Secrétaire Général de l'ONU à la cessation des hostilités n'a pas été explicite et a
quelque peu passé sous silence plusieurs aspects de ces affrontements, surtout le sabotage
des journées nationales de vaccination et d'autres violations du Droit International
Humanitaire.
V. ETAT ACTUEL DE LA SITUATION
V .1. Constat ge□ ne□ rai
Au regard des affrontements armés intervenus entre les deux alliés de la rébellion dans la
ville de Kisangani, il se dégage le constat général suivant :
Recul remarquable dans l'exercice des droits et libertea s fondamentaux et retour au monolithisme
politique
Le dualisme politique dans la ville de Kisangani a permis à la population d'exprimer librement
sa tendance pour l'une ou l'autre faction avec comme garantie de sécurité, les présences
militaires rwandaises et ougandaises. Mais, avec le revirement de la situation, conséquence
des affrontements armés, le monolithisme refait surface avec le matraquage systématique
de tous ceux qui ne semblaient pas épouser les vues du RCD/Goma. C'est dans ce cadre que
les intimidations, les menaces, les arrestations arbitraires dont sont victimes la population en
général et certaines personnalités de la Société Civile en particulier sont à replacer.
Intensification des tracasseries militaires et policieO res
Lancer des assauts contre l'armée ougandaise et contenir ses répliques justifiaient les
renforts des contingents Rwandais, Burundais et Congolais. Mais, après les affrontements, la
prise en charge de tous ces militaires qui ne peuvent pas encore quitter jusqu'à la
décrispation totale de l'atmosphère, pose problème, surtout pour les militaires congolais pour
qui le solde est un cauchemar. L'érection des barrières et le rançonnement des paysans et
petits commerçants constituent des voies raccourcies de
23
résolution des problèmes. Les usagers de la route Banalia et ceux de Lubutu, en paient le
prix respectivement au pont Tshopo et au point kilométrique 22.
Même les unités de la Police Nationale chargée de la sécurité des personnes et de leurs
biens dans les territoires déjà sous contrôle de la rébellion affichent le même comportement.
Le beach Djubu-Djubu, principal centre d'approvisionnement de la ville, est leur lieu de
prédilection.
PreO caritell de la situation sociale de la population
La baisse de l'approvisionnement de la ville de Kisangani en denrées alimentaires et la
hausse des prix qui s'en suit, est la conséquence logique du retrait temporaire des
agriculteurs de l'hinterland de la ville vers la forêt profonde, pour s'épargner de la guerre. En
outre, la rareté du dollar américain au marché monétaire, consécutive à la fuite des tenants
des Comptoirs d'achat de Diamant et des Responsables d'Organismes Internationaux,
Annexe 4.18
principaux pourvoyeurs, élève sa cotation par rapport à la monnaie locale. Il en découle une
augmentation considérable des prix des biens manufacturés.
Certaines entreprises de la place, dont la SOTEXKI (pour pillage), la BRALIMA et d'autres
Petites & Moyennes Entreprises (pour diminutions des recettes journalières) envisagent de
mettre en congé technique un bon nombre de personnel. Celui-ci dont la situation paraissait
moins enviable, va perdre sûrement les soins médicaux, l'unique avantage social qui
l'attachait à !'Employeur.
Sur le plan sanitaire, la hausse du dollar, le pillage de certains officines et dépôts
pharmaceutiques, l'irrégularité des vols sur Kampala (pour approvisionnement) contribuent à
l'inaccessibilité de la population aux soins médicaux.
Le controo le effectif des services publics et des finances publiques par le RCD/Goma
Les empêchements et blocage dus à la présence ougandaise à la Banque Centrale du Congo
et à la Banque Commerciale du Congo, et contre lesquels le Gouverneur de Province avait
interdit le dépôt des fonds dus à l'Etat dans ces deux Banques, ont été balayés par la perte
de ces positions.
Mêmement l'équivoque jetée dans les esprits de certains responsables administratifs à cause
de la nomination, par M. WAMBA, d'un autre Gouverneur de Province et de la signature des
Arrêtés, notamment sur l'annulation de certaines taxes (aéroportuaires ... ) a été dissipée.
V.2. Le spectre d'une nouvelle guerre
Les négociations entre les deux parties ougandaise et rwandaise (accords de Mweye en
Ouganda) ont abouti à l'arrêt des affrontements. Cependant, la non respect et la mauvaise
lecture de certains aspects risquent d'engendrer un autre affrontement. Ces aspects
comprennent le retour de chacune des forces dans ces positions occupées avant les
24
affrontements, l'arrêt des provocations, les sanctions contre les responsables en cas
d'établissement de culpabilité.
Du retour aux positions Initiales : l'opinion reste perplexe et ne sait si allusion est faite aux
échanges du 07.08.99 ou seulement aux affrontements du 14.08.99. En s'en tenant à la
deuxième hypothèse, il y a lieu de s'attendre au retour des Ougandais à l'Hôtel Wagenia,
Congo Palace, Banque Centrale du Congo.
Des provocations : les arrestations des civils pro-WAMBA et pro-Ougandais, l'usage des biens
des Ougandais (véhicules, armes ... ) comme butins de guerre peuvent, si l'on n'y prend
garde, envenimer le climat et surchauffer les esprits.
Le renforcement des troupes et des matériels de guerre de deux côtés : si les accords de
Mweye ont été francs, les affrètements militaires ne devaient pas se justifier.
De toutes les façons, à observer les réflexes d'affrontement, à prêter oreille attentive aux
rumeurs, à analyser les propos du Président YOWERI MUSEVENI de l'Ouganda qui promet
une contre-attaque corrective contre les troupes rwandaises en cas de provocation, à
analyser aussi le mécontentement de Jean-Pierre BEMBA du MLC suite à la destruction du
siège de son parti et du Bureau-relais de sa radio (Radio-Liberté), le risque de
dégénérescence de cette situation en un nouvel affrontement plane en l'air.
CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS
Les présences militaires ougandaises et rwandaises en République Démocratique du Congo -
niées timidement au départ lors du déclenchement du conflit armé, et par la suite, jugées de
simple soutien à la rébellion congolaise pour juguler le problème sécuritaire sous- régionalsoulèvent
aujourd'hui une autre problématique, eu égard aux affrontements auxquels les
deux armées se sont livrées dans la ville de Kisangani, loin de plusieurs kilomètres des fronts
de Mbuji-Mayi, de Katanga et de l'Equateur où les crépitements d'armes lourdes peuvent se
tolérer.
Annexe 4.18
Il n'est sans doute pas raisonnable que des civils congolais non assimilables aux interhamwe,
aux ex-FAR, encore moins aux rebelles de l'AOF et des FDO, aient trouvé la mort sur leur
territoire sans raison valable. Si le sang a coulé en 1960 pour l'indépendance, en 1992 pour
l'ouverture du pays au processus démocratique, pour quelle noble cause les Congolais
viennent de périr à Kisangani ?
Pour le moins que l'on puisse dire, l'Ouganda, le Rwanda et la partie congolaise de la
rébellion poursuivent ensemble des intérêts aux contours peu clairs qui, par moment,
s'entrecroisent ou s'entrechoquent, les unissent ou les divisent. Mais que l'on assiste à un
remake de la colonisation à la forme de I1ndirect « rule britannique » où les droits de la
personne sont sacrifiés, bafoués même, au profit des gains sous toutes leurs formes, voilà ce
qui est inadmissible à l'état actuel de l'évolution de l'humanité.
25
A l'instar d'autres Etats civilisés de la planète, la ROC, dont l'avenir s'incruste dans
l'établissement d'un espace intégré avec ses voisins, doit répondre aux exigences du 21 ème
siècle à savoir la bonne gouvernance et le respect des droits de l'Homme. La rébellion
congolaise à l'actif de laquelle se trouve le blocage à la tentative du retour du pays à
l'archaïsme, doit offrir un espace de développement aux Congolais, réduire le potentiel
criminel et restaurer la paix civile. Car, pour être vertueux, l'homme a besoin d'un minimum
de bien- être. Il s'impose, pour y parvenir, la nécessité du dialogue et l'harmonisation des
références politiques et économiques.
C'est pourquoi, le Groupe LOTUS recommande :
Aux Gouvernements Ougandais et Rwandais
- de respecter les Accords de cessez-le-feu de Lusaka auxquels ils sont parties prenantes;
- de respecter le Droit International Humanitaire et de traduire devant la Justice, les
auteurs de toutes les violations graves des droits humains ;
- de promouvoir le dialogue et la paix d'une part, entre eux-mêmes, et d'autre part, entre
toutes les factions rebelles du Congo ;
- d'indemniser les familles des victimes des affrontements et de réparer les dommages
causés dans la ville.
- et de garantir la paix aux Congolais dans toutes les parties qu'ils contrôlent.
A toutes les factions de la re bellion congolaise :
- d'harmoniser leurs divergences de vue ;
- de respecter les droits humains et le droit international humanitaire sur tous les territoires
sous leur contrôle ;
- de respecter l'esprit et la lettre des Accords de cessez-le-feu de Lusaka ;
- de tenir compte de la volonté populaire dans leurs méthodes de gestion et dans leurs
revendications politiques ;
- et de privilégier l'intérêt national dans tous les engagements à prendre en rapport avec
l'exploitation des richesses du pays.
• A la communauteo internationale
Au Conseil de Se□ curite□ des Nations Unies
- de condamner clairement l'agression de la République Démocratique du Congo par le
Rwanda, l'Ouganda et le Burundi ;
- de veiller au respect des Accords de cessez-le-feu de Lusaka ;
- d'envoyer d'urgence une équipe d'observateurs au Congo ;
- d'étendre la compétence du Tribunal Pénal International du Rwanda sur tous les crimes
commis en ROC depuis 1996;
- et de soutenir matériellement, financièrement et militairement le processus de
pacification de la ROC.
26
Annexe 4.18
A l'O. U.A. et a□ la SADC
- de veiller au respect des Accords de cessez-le-feu de Lusaka et d'accélérer leur mise en
oeuvre;
- d'intensifier les démarches diplomatiques en vue de l'harmonisation des divergences de
vues entre tous les acteurs de la rébellion congolaise ;
- et de prendre des dispositions de sanctions sur tous les cas de violations des Accords de
cessez-le-feu de Lusaka par une des parties signataires.
• A la population de Kisangani
- de se remettre du traumatisme de ces affrontements sans se verser dans des
considérations ethniques et provinciales ;
- de manifester son déterminisme au changement qualitatif dans lequel elle s'est engagée et
son libre soutien aux leaders qui incarnent ses aspirations ;
- et de s'acquitter de son devoir de Mémoire et de Témoignage sur toutes les exactions et
violations commises par les belligérants.
Fait ao Kisangani, le 06 septembre 1999
POUR LE GROUPE LOTUS,
Gilbert KALINDE ABELI Dismas KITENGE SENGA
Secrell taire Prell sident
Annexe 4.18
ANNEXE MRDC 93
Groupe LOTUS
Les rivalités ougando-rwandaises à Kisangani :
la prise en otage de la population civile
mai 2000
MRDC93
Annex 4.19
,.
Rapport du Gro11pe LOTUS
LES RIVALITES OUGANDO-RWANDAISES A KISANGANI:
U PRISE EN OTAGE DE U POPUUTJON CIVILE
MAI 2000
SOM i\lA 11{ E
INTIWllliCl 10'1
I /Je, 1Jng111o!J
1 1 Causes lu1nta1ne
1 2 Cause 11nméd1ates
Il Lt's aj}rnntt'me111s pruprcment dlls
2 1 Pos111ons des troupes
- Troupes ougandaises
- Troupes rwandaises
:! 2. Dédem:hement des affrontt:ments
:! .1 Fin des affrontements
Ill /Jég,its causés
J I l'enes en vies humaine
, 2 I.e hlcssés
1 3 l..:s dég,its m:iténeb
Il' ( ·,mséc111enc,·s des a/Jro11temL'r1t,1
-l 1 \'llllat1ons du Droit lnternallonal Humanitaire
-l 2 D.:ténnrat111n de la sm1atwn soc10-éconorniquc
1 · D1/férentes réact1om enreR1strèes
5 1 Sur le plan local
5 2. Sur le plan national
5.3 Sur le plan mtc:mat1onal
FI I.e pu11rq11u1 de I 'auent1011 sur K1sangam
6 1 l..:s raisons d'ordre politique
<, 2 !.es raisons d'ordre éoononuquc
6 J Les raisons d · ordre stratégique:
\
VII Rébe/11011 Congolaise et e")elLt de la deuxième guerre Ouganda-Rwandaise à K,sangam
7 1 Thèse: des rébellions
7 2 Démihtarisa11on de: la Ville de Kisangani
7 ) Logique des alliés rebelles
7 4 Conflit de li:adersh1p
CONCLUSION
Annex 4.19
,
I. I. les causes lointaines
/. /. I. l "affront subi par les troupes de I ·u P LJ r (armée 011gcmcla1.H') lors dl! lu guerre de trot.
JOUrS
La guerre de Kisangani qui avai1 opposé les Ougandais aux Rwam.la1s du I S au 17 août 1999 s'était
soldée par une légère victoire du camp rwandais, allusion faite au contrôle. non seulement de
principales anères, mais aussi de la ville dans son en1ière1é.
Depuis lors, les Ougandais ruminaicnl un sen1imen1 de vengeance pour d'abord se refaire
moralcmenl en humilianl à leur lour les Rwandais qui avaient expressément exposé sur la place:
publique les morts Ougandais ; ensuite redorer le blason terni et tenlcr de cette façon de s'attirer la
confiance des Congolais, pour la mérilcr davan1agc ; enfin rassurer les Ougandais de la supériorité
de leur année par rappon à celle du Rwanda.
l. /.2. les violations de l'entente intervenue aux lendemains de la guerre de Trois Jours
Les enquêtes menées par les deux chefs d'état-major des armées Rwandaises el Ougandaises.
KA YUMBA et JEJE ODONGO, dépêchés précipitamment à Kisangani pour s'enquérir de la
situation qui s'était passée et établir les difTérenles responsabilités avaic:nl abouti à une en1en1c
en1re les deux panics el donl les clauses s1ipulaien1 entre au1res
- la démililarisalion de la ville de Kisangani qui consistait au retrait dc:s troupes de deux camps
d'une distance de 40 Kilomètres de la ville. Ce qui fait que la ville devail être sous contrôle d'une
commission militaire mixte Rwanda-Ougandaise.
- L'organisation des éleclions à divers niveaux pour hisser au pouvoir des au1ori1és d'une neulralité
acceptable cl d'aucune obédience.
- L'interdiction d'organiser des meetings publics.
- L'usage d'un langage counois par les stations locales de radiodiffusion el la chaine dc télévision
Les signataires ont malheureusement accepté délibérément de marcher sur ces clausc:s. Aprés un
semblant de retrail des troupes (Point kilométrique 36 sur la route Buta el Bafwasendc: pour
l'année Ougandaise et Lubutu et Wanierukula pour l'année Rwandaise:), lc:s deux panics se sont
caractérisées par des avancées progressives injustifiées leur permettant de s'approcher de la ville el
de renforcer leurs effectifs dans la ville. Faute de volonté poli1ique et par crainte de perdre la
mainmise sur les services publics de l'Etat, le RCD/Goma, poné à bras-le-corps par le Rwanda, n'a
pas favorisé cl soutenu pratiquement l'idée d'organiser des élections.
En outre, les deux radios locales (Radio Libené pour le MLC el la RTNC pour le RCD/Goma) se
sonl caractérisées par des attaques personnelles, des propos injurieux et des discours vexatoires,
En décembre 1999, les accords de Kabale avaient accouché d'un "Fronl Commun des Leaders"
pour les !rois factions de la rébellion Congolaise notamment le RCD/Goma. le MLC el k
RCD/ML. De ces accords il a élé décidé que les trois mouvements se réunissent à Kisangani le 4
février 2000 pour poursuivre les discussions de Kabale Il.
A l'approche de cene date de: la rencontre, les Ougandais et le RCD/ML du l'rofessc:ur WAMOA
ont été systématiquement sapés à la RTNC. Au cours d'une des émissions "Vic c:1 société" de la
RTNC de lin janvier 2000. Monsieur le Gouverneur de la Province a c:mhlé ne pa rc.:onnailre. 111
même acc.:pter 1 · cx1s1cnce du RCD/ML, un mouvement dont le bureau de coordination aurait
dilë1rc déloge: des bù1imen1s de la CA DECO. avait-il poursuivi
Dans ce même ordre d 'idées. la population a été appelée à manifester son méconlentc:mc:n1 contre
le Prof W AM 13A cl les Ougandais. Une vingtaine de femmes vendeuses ont mêrr.c organisé une
marche: de la mainc ,1usqu'à l'alliance franco-congolaise pour manifester leur désapprobation
contre: la présc:nct: ck WAMBA à Kisangani, lui à qui on attribue la responsabilité de tous les morts
de la guerre: de 1ro1s Jours
Oans l'après-m1d1 du même jour, quelques personnali1és natives de la Province Orientale. dont les
tendances pol1t1quc:s ne: s'écanenl pas fondamen1alemen1 du RCD/Goma el qui se font passer pour
dc:s notables de: la villt: dt: Kisangani, ont rendu public leur mémorandum dans lequel ils refusaient
la tenue:. à Kisangani, de la réunion des factions rebelles t:t la présence de M. Wamba. En réaction,
l'armét: Ougandaise ava11 fait circuler cc jour-là un char dans lt:s rues de Kisangani cl ses m1li1airc:s
mis en alerte
I 1 Causes 1mmécl1ates
I 1 I L ·occ11pa11on par l'armée Ougandaise du centre d '1nstruct1on Kapalata. bapllsé P. E.
I.U,\,fLf,\,fBA Training Center.
Kapala1a, situé à 6 Kms du cenlrt: ville sur la rive droite de la rivière Tshopo. est un grand centre
d'ins1ruc1ion où les éléments de la gendarmerie nationale suivaient leur formation. Mais avec la
chute de MOBUTU en 1997 cl la chute de Kisangani en 1998, ce centre n'a pas suffisamment été
mis en valeur. Son étal d'inoccupation °des mois durant a été à la base de la convoitise des
Ougandais dans le: but de s'approcher davantage de la ville et de la ceinturer.
Cela coïncida avec la présence dans la ville ou Commandant William BALENGELE KAZADI dit
rango Tango. ancien commandant de la 7ème brigade, transfuge du RCD/Goma, qui s'était décidé
dc prêter ma111 fonc .i WAMl3A. Le revoir à Kisangani - lui qu'on pressentait déjà comme
formateur po1en11c:l de la branche Congolaise de l'armée WAMBA au P.E. LUMUMBA Training
Centcr è1ai1 synonyme dc déli. D'ailleurs, M. Lambert MENDE, alors cher de Dépanemenl de
mobilisation c:l propagande du RCD/Goma, en mission officielle à Kisangani, a eu à le qualifier de
pt:rsonna non grata au cours d'une interview accordée à la RTNC/Kisangani, le 20 mars 2000.
En date du 20 mars 2000, un incident est de justesse évité au pont Tshopo entre l'armée
Ougandaise el les éléments de la Police qui voulaient déloger de force les nouveaux occupants. De
l'avis des responsables de la Police Nationale Congolaise, cc camp mis à leur disposition avait déjà
élé entretenu par eux, ct:pendanl son occupalion cfTeclif était consécutive à la résolullon de certains
problèmes logistiques.
I 1 1 La m1sc sous emhargo de la ville de Kisangani
Vers mi-avril. les commc:rçan1s habitués à des navcues (Kisangani-Bumba-K1sangani) pour
approv1s1onnc:r la ville en produits alimentaires notamment le poisson fumé, le poisson salé, le riz,
le: mais font circuler des informations selon lesquelles le MLC avait décrété un cml,argo contre la
ville de Kisangani ct aucun produit ne pouvait franchir lc:s frontières de: Bumba Ne fallai1-il pas
ancndre longtcmp pour ohservcr une: hausse remarquable de: produits concernés N0n eulc:ment
Annex 4.19
? Au camp Sergent KETELE situé dans la Commune Makiso, vers ses l1m11es avec celle de
Kabondo
? A l'aéroport de Simi-Simi, Plalcau Médical, Commune Makiso ;
? A l'ex- Résidence ofliciclle du Gouverneur de Province, occupée par les 111d11a1re Rwanda1\
depuis leur arrivée â Kisangani, au plateau Médical.
? A I' Aéropon de Bangboka.
En plus, le contrôle du cen1rc-v1llc dont elles jouissaient leur accordai! k bénéfice ck mouvement
cl de dissémination à travers les artères de difTércn1cs communes.
l.Z. Du déroulement des affrontements
Contrairement à la guerre de 3 jours oü les belligérants avaient fait usage aussi bien d'annes
lourdes qu'individuelles, cette fois-ci les mortiers 60. 80 et les roquettes -<Joni le degré de
destruction est élevé- ont été les plus utilisés.
Des affrontements à corps à corps, scion d'autres sources, nécessitant I' usage d'annes
individuelles auraient eu lieu sur la route de l'Aéroport de Bangboka et à !'Aéroport même.
Z.3. De la fin des affrontements
Le calme es1 revenu tard dans la soirée du même JOUr au ternie d'un accord dc cesc1.-lc-feu conclu
au niveau de la haute sphère des parties belligérantes sans qu'aucune des parties ne se so11 déplacée
d'un iota de ses positions de départ.
li convient toutefois de faire remarquer que les militaires de tous les deux camps bénéficiaienl
d'une moindre marge de mouvement et ne pouvaient facilement se rendre dans l'espace occupé par
l'adversaire. Au,si, aucun avion ne pouvait ancrrir aux deux aéroports sans l'accord des ougandais
au risque de subir des tirs.
li/. DES DEGATS CA USES
L'ampleur des dégâts tant humains que matériels enrcg1s1rés au cours de c.:s affrontements
montrent à suffisance le degré de destruction et la violence dans laquelle se sonl engagées les deux
armées. Que des armées se battent, même dans un territoire qui n'est pas le leur, peul paraitre
compréhensible ! Mais que des obus soient dirigés vers des cibles n'ayant visiblement pas de
rapport avec le conflit armé, cela est inquiétant.
Les volontaires se sont rapidement mis à acheminer les victimes dans des hôpitaux. Ccnainc:s
parmi elles ont bénéficie de l'appui de la chaine de solidarité. D'autres par conlre on1 vu leurs
familles respectives supporter les frais médicaux. Les agents de santé (Médecins, lnfinnicrs) ont
fourni d' énormes sacrifices, au peril de leur vie en traversant rues cl roules à la recherche des
produits de premier secours.
Au léndemain des affrontements, le CICR/K.isangani a rassemblé les blt:ssés aux CUKIS cl à
!'Hôpital Général de Kisangani, s'est livré à la distribution des produits de pansement aux hôpitaux
visités, cl a procédé au nettoyage des endroits touchés ainsi qu'à l'évacuation des déchets de ces
dégâts.
22 mons. RO blessés cl 33 maisons cl éd11iccs endommages. tel est le bilan partiel de ces
.iffro111cmcn1s dressé par le Groupe LOTUS, sur base des éléments récoltés et vénliés sur 1errain.
J / /.es pertes l'n vie h11mmne 10 morts directs
,\ COi\!MUNE l'Sl ll>l'CI 9
Nom rOIJRI·.
Prénom YOUSSOIJI·
Age 20 ans
Sexe Masculin
Adresse: 2ème avenue bis n° 67, quartier du Stade
A été tué par les éclats de l'obus qui a explosé sur la grande route, à une dizaine de mètres de là oü
il se tenait.
2. Nom : FELU
Post-nom : AMUNDALA
Age : 18 ans
Sexe t-.:1asculin
Adresse 2ème avenue bis n° 91, quartier du Stade
Tué par les i:cla1s tl 'oous qui onl pénétré sa cage lhoracique et percé le globe oculam:
3 Nom MAl3WANA
Prénom: SYLVIE
Age : 18 ans
Sc)(e : Feminin
Adresse : l 9ème avenue n° 36, quartier PUMUZIKA
Tuée par les éclats de l'obus qui onl perforé le mur de sa chambre, alors qu'elle était étendue sur le
Ill, son tronc a é1é déchiqueté, laissant les entrailles visibles.
-t Nom . ASOMUA
l'os1-nom : BAELONGANDI
Age . 15 ans
Sexe : Masculin
Adresse : ( 2ème avenue bis n° 115, quartier LUBUMBASHI
Es1 mon suite à une fracture du crâne avec pcnc de substances cérébrales associée à de multiples
égratignures sur son corps dus aux éclats de l'obus.
5. Nom : LINGOMBE
Prénom : Sophie
Age : 18 ans
Sexe Fémmm
Adresse avenue IKEI.A n° 29, quanier PUMUZIKA.
Tuée par les éclats d'obus qui lu, ont fracassé la nuque, anernt à la marn
g.iuche et au tronc Elle a cté rnhuméc: dans la cour de leur maison
Annex 4.19
,
3. Nom ATASIO
Prénom Louise
Age . Adulte
Sexe : Féminin
Adresse : lloulevard OP ALA n° 51
E. COMMUNE MAKISO: 1
1. Nom : KAPINGA
Prénom : Genrude
Age ; Adulte
Sexe : Féminin
Adresse : avenue MONGALA n° 10, Plateau BOYOMA
Tuée par les écl<its d'obus alors qui l'ont aneinte dans sa maison, blessant aussi deux de ses petits
fils.
3.2. us blessés
A. COMMUNE TSHOPO : 40
1. Nom : MOKITA
Prénom : Héltne
Age : Adulte
Sexe : Féminin
Adresse . : 2ème avenue bis n° 37, quanier du Stade.
Lésion (s) : blessure au niveau du bras gauche avec des égratignures sur la jambe du même côté.
2. Nom : NGANABO
Prénom : Annie
Age : Adulte
Sexe : Féminin
Adresse : 2ème avenue bis n° 3 7. quanier du Stade:
Lésion (s): plaie contuse au niveau de l'hemithorax gauche
3. Nom : AWA
Post-nom : USENI
Age : Adulte
Sexe : Féminin
Adresse : 2ème avenue n° 57, quanier du Stade.
Lésion (s): blessure à la jambe gauche
4. Nom : MBUZA
Post-nom: ASIMBWA
Age · Adulte
Sexe : Masculin
Adresse : 6ème avenue n° 89, quartier
ARUWIMI
Lésion (s) blessure à la tête.
S. Nom · MASIKINI
Prénom · Anne
Age : SR ans
Sexe . féminin
Adresse . 2ème: bis n° 91, quanier du Stade
Lésion (s): blessure à la cuisse par les éclats d'obus qui ont tué un de ses fils.
6. Nom . BOLELA
Post-nom BALONGA
Age : 27 ans
Sexe : Masculin
Adresse . 1 0ème avenue n° 5, quanier de l'Ecole
Lésion {s) · blessure à l'épaule gauche.
7 Nom MAMBEMOE
Post-nom AMINA
Age 27 ans
Sexe Féminin
Adresse I 0ème avenue n° 5. quanier de l'Ecole.
Lésion (s): blessure à l'hemithorax droit
8. Nom : BOLUKAOTO
Prénom · Jean-Marie
Age . 62 ans
Sexe : Masculin
Adresse I 0èmc: avenue n° 6, quanier de l'Ecole
Lésion (s) : blessure au niveau du tiers supérieur du mollet gauche
9. Nom . BOLUKAOTO
Prénom : Johny
Age : 2 ans
Sexe : Masculin
Adresse : I0ème avenue n° 6, quanier de l'Ecole
Lésion (s) : blessure au niveau du pied droit.
10. Nom · KA YUMBA
Post-nom MA TSHOZI
Age . Adulte
Sexe : Fémm111
Adresse I U.:mc: avenue n° 2. quan1er de l'Ecole
Lésion (s) hlc:ssurc: au bras gauche:
Annex 4.19
Lésion (s) : Fracture du pied droit.
24. Nom : SEFU
Post-nom : ADEDI Eric
Age : 16 ans
Sexe : Ma5culin
Adresse : ! 2ème avenue n° 118, quartier LUBUMOASI Il
Lésion (s) : plaie au niveau du biceps gauche
25. Nom Maman POKA
Post-nom -
Age : Adulte
Sexe : Féminin
Adresse: : !2ème avenue: n° 118, quartier LUBUMBASHI
Lésion (s): Plaies multiple: au niveau du dos, de l'épaule, de la tête causées par les éclats d'obus
26. Nom : MA TESO
Post-nom:
Age : 19 ans
Sexe: : Féminin
Adresse : 2ème: avenue n° 96, quartier du Stade:
Lésion (s) : Plaies au niveau dc:s membres.
27. Nom : BATAMBA
Post-nom : MW AMrNI
Age ·: 10 ans (élève en 4ème primaire: à MAPENDANO)
Sexe : Féminin
Adresse: : 2ème avenue bis n° 85, quartier du Stade:
Usion (s) : Plaies multiples au niveau de la tête, bassin et épaule provoquant des troubles
neurolo-giques.
28. Nom : MW AMI
Prénom : Didier
Age : 16 ans
Sexe : Masculin
Adresse : 2ème avenue n° 53, quartier du Stade
Usion (s) : Blessure à la tête provoquant des troubles neurologiques.
29. Nom : ISSA
Prénom : Johnny
Age : mineur
Sexe : Masculin
Adresse : 2ème avenue n° 42, quartier du Stade
Lésion (s) : Blessure: à la tête: c:t au thorax.
30. Nom : LOFAFA
Post-nom : LOKELOKE
Age
Sexe : Masculin
Adresse 2ème avenue n° 73, quartier du Stade
Lésion (s) Blcsure au niveau de l'abdomen.
11 Nom l.l)F:\1'1\
Prénom F.e1dc
Age
S.:,e 1a,C11l111
:\dres,.: c111e ,1venuc 11'' 73. 4uar11cr t.lu Stalle
l.és111n h) 111..:urc à la ti:te. ;i l'avant-hras et à l'épaule. C'est un polytraumatisé
32 Nom BIENDA
Prénom kan
Age
Sexe : Masculin
Adresse : 2ème avenue n° , quartier du Stade
Lésion (s) : Fracture: ouverte au niveau du fémur, blessure au genou, à l'arcade sourcilière, au bras
droit et aux deux pieds. C'est un polytraumatisé.
33. Nom : 801.UKOLA
Post-nom
Age : Adulte
Sexe : Masculin
Adresse · 2ème avenue: n°, quartier du Stade
Lésion (s) ·
34. Nom : YENUA
Post-nom . ALUWETE
Age : 25 ans
Sexe : Féminm
Adresse : 2ème avenue bis n° 91, quart 1er du Stade
Lésion (s): ntessée par les éclats d'obus.
.15. Nom
Prfoom · lkatncc:
Age IOans
Sexe: : Fém1111n
Adresse: . 2ème a venue: bis n° 91, quartier du Stade:
Lésion (s) : Alessée par les éclats d'obus
36. Nom : KALOMBO
Prénom · Jean
Age: : 35 ans
Sexe : Masculin
Adresse 2ème avenue bis n° 91, quartier du Stade
Lésion (s) · Ulessé par les éclats d'obus
37.Nom YAMO
Prénom : Willy
Annex 4.19
. .
07. Nom : MISANGO
Post-nom : SAFI
Age : 10 ans
Sexe : Féminin
Adresse : 1 0ème transversale n° 15
Lésion (s) : Traumatisme au niveau de la jambe gauche.
08. Nom : LOOFA
Post-nom : FELE
Age : 12 ans
Sexe : Masculin
Adresse
Lésion (s) : Ecoulements dorsales
09. Nom : EKILA
Post-nom:
Age : 13 ans
Sexe : Féminin
Adresse
Lésion (s) : Polytraumatisme
10. Nom .: AKOYA
Post-nom:
Age : 16 ans
Sexe : Masculin
Adresse : -
Lésion (s) : Plaie traumatique au niveau du pied droit
11. Nom : LITEMA
Post-nom:
Age : Masculin
Sexe: 7 ans
Adresse
Lésion (s): Plaie traumatique au niveau de l'auxiliaire gauche
12. Nom : AFOMBO
Post-nom:
Age : 3 ans
Sexe : Masculin
Adresse : 6ème transversale n° 3
Lésion (s) :
13. Nom : RAZIA
Post-nom: -
Age : 18 ans
Sexe · Féminin
Adresse : 1 0ème transversale n° 1 S
l.es,on (s) hlcssun: au thur,Lx et à l'avant-bras gauche
14 Nom.· MOMI
l'ost-nom :
/\gc : 25 ans
Sexe · Masculin
Adresse: : 1 0ème transversal n° 15
Lésion (s) : lllessure au niveau du thorax, à la face et à la jambe gauche.
15. Nom · MUZINGA
Post-nom· -
r\gc: 10 ans
Sexe : Masculin
Adresse : 1 0ème transversale n° 15.
Lésion (s) · Blessures au Ùlorax et aux jambes
lb Nom AMISI
Post-nom
Age : 9 ans
Sexe · Masculin
/\dresse I 0ème transversale n° 15
Lésion (s) . Blessures au thorax, aux mains et à la jambe droite.
17. Nom : OT AKO
Sexe : Féminin
Adresse : 11 ème transversale n° 18
Lésion (s) · Tendon coupé. membres postérieurs touchés
111 Nom : KITOKO
Prénom : Mado
Sexe : Féminin
Adresse : 1 1 ème transversale n° 12
Lésion (s) : blessure au pied droit
COMMUNE LUBUNGA: 6
01. Nom : NGUSHA
Prénom : Marie-Claire
Age . aduhc
Sexe . Féminin
Adresse Bld OPALA n° 51
Lésion (s)
02 Nom K,\ YEt-.lBE
l'us1-nn111
Age: Adullc
Sexe Macul111
Adresse ,\venue: MAIKO n° IX
1 ès,on (s) Blessures aux deux misses
Annex 4.19
Lésion (s) lcssures à la face c:1 aux membres.
1 O. Nom : BOT AKA WE
Pos1-nom: -
Age :29 ans
Sexe : Féminin
Adresse : Quartier DJUBU-DJUBU n° 4
Lésion (s) : Blessure au niveau de la fesse.
11. Nom : BALILIY A
Pos1-nom : ATCHUNGI
Age :26 ans
Sexe : Féminin
Adresse : Quartier BOMBULA, avenue TSHUBI n° 3.
Lésion (s): Blessure à l'avant-bras.
12. Nom : KALULU
Prénom : Stephie
Age : 12 ans
Sexe : Masculin
Adresse_ : Quartier BASOKO n° 81
Lésion (s) :
3.3. Les morts indirects : 2
1. LISONGO, âgée de 16 ans , sexe féminin, résidant sur la 4ème avenue
PUMUZIKA n° 74, dans la Commune de la TSHOPO, diabétique, morte par manque d'insuline
pour la faire sortir de son coma.
2. HATEMBE Wivine: quartier MEDJE Il n° 65, Commune MANGOBO, est morte par émo1ion
due aux détonations d'annes lourdes.
3. 4. Dégcirs matériels
COMMUNE TSHOPO
01. Maison sise sur la ! 2ème avenue n° 118, quartier de l'Ecole : la toi1ure du salon complètemcnl
détruite. Propriétaire Monsieur POKA.
02. Maison sise sur la !2ème avenue bis n° 115, quartier de l'Ecole: les vitres plus impac1 d'obus
sur les murs, quelques trous sur la toiture.
03. Maison sise sur la \4ème avenue n° 55: toi1ure d'une chambre complètcmenl détruite.
04. Maison sise sur la \4ème avenue n° 84, propriétaire Monsieur MAKANZA:
toiture d'une chambre et le lit complètement détruits.
05. Maison sise sur la l 4ème n° 36/78, propriétaire Monsieur K.ASONGO :
Toiture d'une chambre complètement détruite.
Ill, Maison sise ur la 14émc: a,cnuc h1s n° 36. propné1am: lïlonorahle Dll'O
1,1111irc i1·1111.: 1.:hamhrc complc:1cmcn1 th:1ru11c.
07 Maison sise sur la 15.:mc avenue: o0 21. to11urc endommagée â plusieurs cndru1ts c:t le: mur
paforé par les éclats d'obus
0li Maison sise sur la 19émc avenue n° 11 : propriétaire Monsieur LAI.UA. L'obus n'a pas fait des
v1c11mes sauf quelques mobiliers. vitres, murs et une partie de la toiture de l'annexe qui étaient
touchés par les éclats
09. Maison sise sur la !9ème avenue n° 36, propriétaire Monsieur MALIAMUNGU:
murs plus toi1ure fortemcnl endommagé.
1 O. Maison sise sur la I 0ème avenue bis n° 1, quartier de 1' Ecole, appartenant à M. Alphonse
LUKAMBA: Toiture du salon à la chambre complètement endommagée.
11. Maison sise sur avenue lkela n° 29 appartenant au Pasteur KOMBOZI :
impacts d'obus sur les murs de toute la façade avant et quelques trous au niveau de la toiture.
12. Usine de traitemenl d'eau/Regideso : un décanteur servant de réserve d'eau brute avant
lraitemenl a é1é louché par un obus. Il est pour le moment mis hors usage.
COMMUNE MAKISO
1 Hôpi1al Général & Faculté de Médecine :
Un obus a survolé le pavillon militaire et le bloc opératoire pour s'écraser sur le 1emun de football
s11ué devant la Faculté de Médecine causant de dégâts ci-après
- Les vitres du bloc opératoire onl é1é brisées par le choc. Après quelque temps les inciviques sonl
venus cassé les portes du bloc opératoire et emporté le matériel qui s'y trouvait.
· Les éclats de ce1 obus on1 traversé la partie supérieure de la cave à la hauteur de trous d'aération
de la Faculté de Médecine pour échouer dans le mur du couloir: les vitres n'ont pas été épargnées.
2 Les Cliniques Universitaires
Un obus a explosé dans la cour de cet hôpital, près du bâtiment de l'Inspection médicale dont le
choc et les éclats onl endommagé les vitres de façade avant , soit celles du département de
Médecine inleme au rez-de-chaussée et de la Gynécologie à l'étage.
3. Immeuble SEDEC, (Bld. Mobutu)
L'obus a perforé le mur au niveau du cadran supérieur près de la toiture, l'endommageant et
cassant aussi les vilrcs. Un autre a brisé le mur de la façade avant du dépôt SEDEC qui servait de
dépôt à la Société MARSA VCO, endommageant le contenu et les murs.
Annex 4.19
4. J. Violation du Droit International Humanitaire
4. J. I. Atteintes à la dignité de la personne
? Arrestations arbitraires et détentions illégales.
Des paisibles citoyens soupçonnés de travailler de connivence avec les ougandais ou les rwandais -
alliés d'hier mais ennemis de circonstance- ont été arrêtés, traités sans aucune considéra11on
humaine. Parmi eux, il y a lieu de citer
- Monsieur KASONGO : responsable de la Société Congolaise des Pétroles, hab1tan1 au n° 1 de
l'avenue des Cocotiers, Commune MAKISO. Arrêté le dimanche 7 mai 2000 par les militaires du
RCD/Goma et relâché le 9 mai 2000, suite à plusieurs interventions locales. Ses compagnons
d'infortune MM. KABULUKU,KATUMBA et KABEMBA ont., eux, été relâchés le 11 du même
mois, apr leur passage au camp Ketclc. li leur était reproché d'être de mèche avec des ougandais
- Monsieur RAMAZANI MWENYEWE, Propriétaire du Complexe Scolaire du Progrès, résidant
sur la 3ème avenue bis n° 41, Bloc Saïo/quartier des Musiciens dans la Commune de la MAKISO,
a été arrêté le mardi 09 mai 2000 au moment où il posait des affiches portant sur le départ des
troupes rwandaises et ougandaises de Kisangani. Conduit à la résidence du Commandant de la
7ème Brigade, il a été transféré au Camp Sergent KETELE. le lendemain de son arrestation. Sa
libération est intervenue le mardi 16 mai 2000. Ses effets montre, vélo, souliers. vêtements et un
montant de 600 $ US destines à la paie de ses enseignants ont été cmpor1és.
- M. Gauthier LIAMBI, journaliste de Radio Libcné, résidant la Commune LUBUNGA, enlevê le
20 mai 2000 par les militaires congolais du RCD, pour des raisons liées à sa profession, sur ordre
du Commandant SADAM DU BUREAU 11/ANC, Congolais, habitant le Camp LUKUSA à
LUBUNGA.
• M. Bernard LUHA YO PENE KAMBA, Journaliste de Radio Libcné habitant la Commune.
LUBUNGA, Avenue BARAKA n° 62, ses biens pillés par les militaires congolais du RCD, est
recherché et vit depuis, dans la clandestinité.
• M. AMUNDALA Jefferson, Journaliste (Directeur de la radio Libcné), Commune Kisangani.
ses biens de valeurs et sa moto ont été emponés par les militaires congolais du RCD.
Recherché, il vit dans la clandestinité.
- MUTABALA Gabriel, Journaliste de radio Liber1é, Etudiant à l'UNIKIS, le vélo lui a étê
arraché par les militaires congolais du RCD. alors qu'il revenait de cours.
• NANGA BAMBANA YO, journaliste de la RTNC, arrêté le mercredi 24 mai 2000. pour avoir
diffusé l'information scion laquelle les militaires du RCD qui venaient à pieds, accompagnant li:
vice-gouverneur M. ABIBU SAKAPELA sur l'axe UBUNDU, terrorisaient la population.
D'ailleurs lui-même faisait partie de la délégation de M. ABIBU, qui revenait d'une mission à
UBUNDU.
- M Baudouin NDEKE. cuanimateur de l'émission u MASOLO MA NZANCiA u à la RTNC a.été
arrêté, le 05 mai 2000, au Point Kilométrique 11 sur la route de I' Aéropor1 de Bangboka puis
transféré à la Forestière, Etat-major de !'Armée ougandaise à Kisangani, au motif qu'il serait parmi
les journalistes qui ne cessent de proférer jour et nuit des injures contre les ougandais. C'est sur
témoignage des journalistes de la RALI-FM qu'il fut libéré le même jour.
• M. Doudou LIFETU, 25 ans domicilié sur la ! 5ème avenue n° 70 dans la commune de la
TSHOPO. a été arrêté le 14 mai 2000 sur ordre semblc+il du secrétaire du Commandant de la
7cme Brigade. Il lui était demandé de régler la dcne de son père qui s'élevait à 200 SUS. Il fut
relâché quelques jours aprcs.
• Dans la semaine du 08 au 14 mai 2000. M. Gérard AFINO, résidant à Basoko, présent à
Kisangani pour raisons d'affaires a été menacé pour avoir transporté, par le passt.. à bord de sa
pirogue motorisée du café pour le compte des ougandais. Avant d'être lavé de tout soupçon. son
frère KAMAITO, résidant sur avenue Opala n° 23, Bloc Kitcnge Il, Quartier Plateau Mêdical dans
la commune Makiso. a êté arrêté.
? Intimidations et menaces
Des menaces pèsent sur certaines personnes du fait de leurs activités ou responsabiliiés qu'elles
occupent dans la société. Il convient de citer LIABO (journaliste), Théophile MBUYI (journaliste),
André LOSANA (journaliste), Maman Dorothée MAGW AMBOA (journaliste), NZALE Barnabé
(Journaliste) ainsi que les militants des Droits de l'Homme. Ceux-ci sont chaque fois pris à partie
par les deux stations de radio pour mollesse. En fait, devant cette situation d'antagonisme. chacun
veut voir les organisations des Droits dè l'Homme orienter leurs actions dans le sens de ses
intérêts.
4 I l. Atteintes au droit de propriété
• Deux motos appartenant aux ougandais ont été confisquées par les militaires rwandais non
identifiés au garage de I' Archidiocèse de Kisangani, situé sur I' Avenue Général Mularnba.
• Un vélo appartenant au Frère Gustave de l'Archidiocsc de Kisangani et sur lequel roulait le
journaliste Gabriel MUT ABALA a été confisqué.
· Le véhicule de marque II Pajcro II de couleur rouge appartenant à un Monsieur Empereur
KENNEDY, domicilié sur la 15cmc avenue n° 70, commune Tshopo, a été saisi sur ordre, semblet-
il du Commandant de la 7ème Brigade. Son insolvabilité vis-à-vis du secrétaire de cc
commandant (denc de 200S US) et les rumeurs sur son ralliement au camp de Bemba seraient à la
base: de ccne saisie.
• L'on observe des irruptions nocturnes dans les maisons des particuliers, notamment dans le
Quanier Ki lima Ya Bahindi dans la commune Makiso
-1 I l A11ein1es à la liberté de c,rculation el de mouvement
Depuis le 04 mai 2000, les troupes ougandaises avaient interdit la traversée du pont TSHOPO. Cc
faisant de: pan et d'autre: de: la rivière, nombreuses soot les personnes qui sont séparées de leurs
parents et proches pendant des jours, vivant loin de: leurs logis habituels. En outre:, pour raisons de:
sécurité, parait-il, les habitants vivant aux alentours des posilions ougandaises sur la rive droite de
la riviére TSHOPO onl été sommés d'abandonner leurs maisons cl aller au-delâ de 10 kilométrcs.
Annex 4.19
r
RDC dans le strict respect des principes des Nations Unies n:lat1fs à la souvc:ra1111:tè cl a 1"111le!!rllè
territoriale des Etats.
? La Mission des Nations Unies au Congo/Bureau de Kisangani a dénoncé les prem,tres allaques
des ougandais sur les rwandais.
? Le Commandement de I' Armée Ougandaise/Kisangani a lancé un triple message sur les ondes de:
la Radio Liberté de MLC demandant
- A la SNEL (Société Nationale d'Electricité) de rétablir la hgne électrique de la Fon:stière
- A la RTNC (Radio-Télévision Nationales Congolaises) de cesser avec les injures contre les
Ougandais et d'appliquer la déontologie journalistique.
- Aux autorités du RCD/Goma de lever la barrière érigée au point kilométrique 6 sur la route de
!'Aéroport de Bangboka.
? La population qui a ras-le-bol de la présence militaire ougando-rwandaise s'est exprimée à sa
manière:
- Le 28 mai 2000, l'on a assisté à un soulèvement populaire suite au refus des ougandais d'ouvrir
le passage vers l'autre rive de la rivière Tshopo malgré la campagne médiatique sur le début du
processus de démilitarisation. Ainsi, après le passage du véhicule de la MONUC sur le pont
Tshopo, la population a décidé d'enlever de chaque côté du pont les traverses pour bloquer le
retour de ce véhicule et faire de cet officier de la MONUC leur interlocuteur vis-à-vis des
ougandais.
- Le 29 mai 2000, suite à la mort de M. Jean MASUDI BEYA YA, Prêtre à l'Eglise NéoApostilique,
résidant au n° 40 de l'avenue KIRUNDU dans la commune Lubunga, abanu à bout
portant dans la nuit du 28 au 29 mai 2000 aux environs de 20 heures, la population avait sillonné.
avec ce cadavre, toutes les grandes anères de la ville jusqu · à la résidence occupée par les ollicic:rs
de la MONUC. Tout au long de son parcours, elle scandait des slogans hostiles aux militaires du
RCD et leurs alliés rwandais.
? Les Eglises ont profité de cet événement pour remonter davantage le moral de la population afin
de maintenir permanent le contact avec le Créateur, lui qui est capable de résoudre le problème du
Congo. Pasteurs, Evangélistes, Prêtres, autres serviteurs de Dieu, ont imploré la grâce de Dieu
pour la libération du peuple congolais comme ce fut le cas avec les Moalites et les Ammonites.
5. 2. Sur le plan national
? Le Gouvernement de Kinshasa a qualifié cene situation d'atroce:. Il s'agit de la maténahsa11on
d'un vaste plan d'extermination des populations civiles et de la destruction de la ville de Kisangani
5.3. Sur le plan international
? M. ALDO A YELLO, Représentant de l'Union Européenne dans la région Grands Lacs de
passage à Kampala, a condamné ces affrontements et exigé le retrait des troupes ougandaises c:t
rwandaises du Congo.
? Les Etats-Unis onl, quant à eux, condamné l'altitude provocatrice: de l'Ouganda pour avoir
allumé le fc:u. Cela risquerait d'entamer leurs relations diplomatiques
·, l.a rc:ncu111n: 1a111 anc:nduc entre les Présidents MUSEVENI et KAGAME à Mwanza i:n
Tanzanie, le 14 ma, 2000 n'a suscité aucun espoir dans la mesure où ils n'ont fait que réitéré leurs
engagements de démilitariser la ville de Kisangani sans autres commentaires, en laissant à leurs
Chefs d'Etat-Major respectifs d'échanger sur les modalités de leur effectivité. Et pourtant, quelques
jours auparavanl. ceux-ci avaient suspendu leurs entretiens en anendant les conclusions de leurs
Chefs.
VI. LE POURQUOI DE L'ATTENTION SUR KISANGANI
Ville historique. Kisangani a connu bien d'événements:
• La naissance politique de Patrice Emery LUMUMBA en 1955-1956, devenu plus tard héros
national.
- En 1964. la rébellion Muleliste, qui s'était étendue dans une vaste panic du pays, essouille un
cuisant échec à Kisangani devan1 l'ANC avec l'appui des militaires belges.
- En mars 1997, le dernier verrou de la résistance du régime Mobutu est franchi, ouvrant la voie à
la rébellion de l'AFDL de conquérir d'autres grandes villes et d'aneindre rapidement Kinshasa.
- C'est Kisangani dont la conquête a permis à la rébellion du RCD de se refaire une autre image et
de se détacher du carcan kivutien (des régions du Kivu).
• C'est encore: à Kisangani que les ougandais ont permis la naissance politique de M. BEMBA et
son MLC et ont installé de: force le Prof W AMBA. en mai 1998, au début de ses divergences avec
le RCD/Goma
• Avec la rupture: créée par la création du RCD/Kis, les rivalités pour le contrôle effectif de la ville
de: Kisangani se sont accentuées .. Mais pourquoi le contrôle effectif de la ville de Kisangani
intéressc-t-il au plus haut point les rebelles congolais et leurs alliés?
6 I Les raisons d'ordre politique
Sune au rayonnement de: Kisangani sur les autres coins de la Province, son contrôle peut
occasionner un effet d'adhérence, surtout que l'on accorde le caractère provincial ce qui se fait plus
au chef-lieu que partout ailleurs à l'intérieur.
En outre, son caractère multi-ethnique • cosmopolite et contestataire, grâce à l 'ex1stence d'une
importante université ollicielle et de: quelques institutions d'enseignement supérieur, favorise les
débats construc11fs, souvent moins subjectifs et permet aux politiciens d'évoluer dans un
c:nv1ronnemenl intégrateur c:t moins exclusif
Dans l'optique des négociations politiques, préalable non négligeable pour le rétablissement de la
paix en ROC, le poids des entités territoriales gérées peut intervenir lors du partage du pouvoir, ou
tout au moins pour la prise en considération des arguments des délégués au cours de différents
pourparlers. li en va de même des gouvernements dont les armées bataillent en ROC et pour le
retrait de qui pourraient être posées certaines conditions en référence, certes. à l'importance des
villes occupées.
6 ! l.t'S ra1.\·ruH d ·ordrt• Pcn11nm1q11.,
Annex 4.19
conlisca11on permanen1e: par les puissances m1h1aru-t:cono1rnques ft:ra11 d.: 1<:b .:0111por1c:111cnb
agressifs ougando-rwanda1s une catégorie de la cou1ume in1crna11onale
Si la démilitarisation de Kisangani parai! une soluuon à la crise, la grande quesuon res1c encore le
contrôle politico-administratif de la ville par le RCD/Goma cl l'orbite Rwandaise. En ce sens, la
mentalité d'une police de ce RCD pose aussi problème. Ne pas résoudre cc: problème détenninanl
de deux guerres, c'est forcer les deux autres branches rebelles (RCD/Wamba cl MLC/Bemba) à des
stratégies de dérobade et de contournement, car il n'y aurait pas eu un compromis satisfaisant et
prêt à être respecté par chacun des acteurs. Par contre, résoudre ce problème, c'est reconnaitre aux
branches antagonistes les droits politico-administratif sur la ville de Kisangani, ce que le
RCD/Goma, "libérateur exclusif• ou du moins conquérant de la ville, pourra difficilement
accepter: d'où le risque d'un nouvel affrontement à gérer par la MONUC.
Les difficultés actuelles de Kisangani préfigurent le contexte du déroulemcnl du dialogue national,
partant tout le processus de pacification du pays.
7.3. Logique des alliés rebelles
La logique de la présence des alliés Ougando-Rwandais sur le territoire Congolais présente une
constance : sécuriser leurs régimes respectifs contre des attaques des rebelles Hutu, des rebelles
ougandais et du pouvoir de Kinshasa ; libérer le peuple Congolais des régimes dictatoriaux, de
MOBlITU, puis de KABlLA, pour instaurer un ordre démocratique au Congo.
Les alliés Ougando-Rwandais, en tant que membres des Nations Unies, livreraient ainsi la guerre
de légitime défense autorisée par l'article 5 l de la charte et se donneraient en même temps le droil
d'ingérence humanitaire qui équivaudrait en quelque sone au devoir d'assistance au peuple
Congolais opprimé, ce droit n'étant pas encore une panic in1égran1e dc: l'ordre 1undiquc:
international.
La première thèse implique en réalité la volonté de résoudre le problème de minorité ou de majorité
ou de majorité par la force des armes entrainant ainsi les guerres civiles aux ramifications
internationales. On s'inscrit en cc sens à la logique du pouvoir comme phfoomènc à somme nulle
où une minorité et une majorité ethniques sont incapables de se partager légitimement le pouvoir
d'Etat.
La deuxième thèse s'avère moins convaincante car les quatre gouvernements en conflit en Afrique
de Grands Lacs (Ouganda, Rwanda, Congo-Kinshasa et Burundi) sont des régimes autoritaires
issus de coups de force caractérisés par des violations flagrantes des Droits humains, par le
problème de gestion des rébellions, et dans ces conditions cenains ne peuvent prétendre devenir les
donneurs de démocratie aux autres. Rappelons ici que la République Démocratique du Congo avail
suivi le schéma de la Conférence Nationale Souveraine cl cc faisant expérimenté le système de jeu
politique libéral ou pluraliste contrairement aux autres qui onl plus opté pour la voie des armes et
pour des régimes à pani unique.
L'océupation militaire Ougando-Rwandaise sous étiquelle d'alliés constitue une sone d'effectivité
en mouvement ou inachevée car elle met en exergue l'inadaptation flagran1c: du dro11 des gens face:
à des circonstances nouvelles expriméc:s sous fonne des rébellions• agressions
1. 'évolu11on néga11vc: de la s11ua11on actuelle de la RDC liée à la dialectique des enjeux
d1pl11ma11ques des Etais pourrait embraser presque toute l'Afrique centrale ou australe ouvrant ainsi
la voie â de graves cnmc:s tc!ls que génocides, crimes de guerre. crimes corme l'humanité et à la
possibilité d'une guerre ethnique â grande échelle n'est pas à exclure.
7 4 Conjlll de leadership
La chute du Président MOBUTU alimente aujourd'hui le conflit de leadership aussi bien aux
niveaux national que de la sous-région de Grands Lacs. Un observateur averti, Laurent Monnier, a
reconnu à MOBUTU le talent du meneur en scène suite à sa connaissance pratique des rapports de
force qui gouvernent le monde, acquise par une longue expérience du pouvoir pour assurer sa
propre survie et celle de sa clientèle. Et cela MOBUTU l'a pleinement fait au Congo et aux Grands
Lacs
Les puissances mili1aro-économiques seraient aujourd'hui à la recherche d'un homme fort, d'un
MOBUTU SESE SEKO, pour la sous-région qui proviendrait cenc fois-ci, non plus de: la
République Démocratique du Congo dépourvue actuellement d'imponance géostra1égique avec la
fin de spectre communiste, mais plutôt du Rwanda ou de l'Ouganda. L'observation de l'espace
politique de la sous-région dans les modalités de sécrétion des leaders peμ1 se prêter à un tel
présupposé. Le Rwanda et l'Ouganda rempliraient pour le Congo la fonction de choix des moyens
de sa réhabilitation : ils doivent lui choisir le Président de la République, lui fonner ·une année
digne, lui fournir ses options diplomatiques. Bref lui servir de parrains sous-régionaux dans le
nouvel ordre politique international.
S1 au niveau national les chefs de rébellions contrôlées par Kigali et Kampala se bousculent avec le
Président K.ABILA, ancien homme'dc Kagame et de Muscveni pour l'appropriation exclusive de la
chaise présidentielle vidée ar Mobutu, ces derniers luneraienl à leur 1our pour une autre chaise
perdue par le " Maréchal du Zaïre » au niveau de la sous-région de Grands Lacs.
Mais dans celle quête de leadership sous-régionale, le Président MUSEVENI semble ne pas avoir
la lâche facile face à Monsieur KAGAME, jeune nouveau Président TUTSI de la République
Rwandaise: dominée par la minorité Tutsi etbénéficiaire de la protection et de la générosité de
puissances capitalistes de ce monde. Les pressions exercées plus sur l'Ouganda que sur le Rwanda
concernant l'affaire Kisangani ne pouvaienl étoMer qu'un observateur distrait. En1re-1emps, dans
le conlrôle des rébellions congolaises, le Rwanda el l'Ouganda s'improvisent dans la catégorie des
impérialistes (mais sous-développés) par l'exploitation des richesses du Congo dans les espaces
qu'ils prétendent libérer.
Pour résoudre celle crise sous-régionale dont la situalion de Kisangani n'est qu'un épiphénomène,
il es1 1mpéncux que la communauté internationale s'investisse pour l'application des accords de
LUSAKA
Que les efforts soient déployés dans le sens d'amener les gouvernements en contlll de rc!soudrc:
démocra1iqucmen1 les problèmes de leurs rébellions respectives et de respecter la souveraineté
lc:rritorialc de chacun.
La chanc: des Nations Unies el la Déclara1ion Universelle des Droits de: l'Homme susci1c:n1 encore:
de grands c:spoirs en vue de la préserva1ion de la Paix. Que les grandes puissances arrêlenl la
Annex 4.19
r
- d'assumer leur responsabilité dans la sécurné des personnes cl de kurs h1c11- .
- de traduire en Justice tous les auteurs de graves v10la11ons des Droits l lu111a1n cl de uu,pércr ;1vcc
l'Antennc de la MONUC/Kisangani
? Aux radios locales de Kisangani
- de contribuer à la pacification de la ville de Kisangani en prônant la cohab11a11on pacifique des
leaders pacifiques et des peuples ;
- de ne diffuser que des informations objectives
- et de respecter la déontologie journalistique.
? A la population de Kisangani
- de tuner pour le respect de l'accord de cessez-le-feu de Lusaka;
- de s'engager à instaurer la culture du dialogue et de la Paix partout à Kisangani c:1 â tous les
niveaux;
- de s'acquitter de son devoir de Mémoire et de Témoignage sur toutes les exactions et violations
commises par les belligérants ;
- et de coopérer et de soutenir I 'Antenne de la MONUC/Kisangani dans ses efforts de pacification
de la ville de Kisangani.
? A la communauté Internationale
- de veiller scrupuleusement au respect de l'accord de cessez-le-feu de Lusaka
- d'être impartiale dans la reconnaissance et l'établissement des faits cl des rc:sponsahil11és de
parties au conflit en RDC
• de prévoir les mécanismes de recours à l'imposition de la Paix en cas de: v1ola11uns répétées c1
flagrantes de tous les Accords de Paix signés par toutes les parues au conflit en ROC .
- d'initier le Conseil de Sécurité des Nations Unies à instituer un Tribunal Pénal lntcma11onal sur la
ROC en raison de la gravité des crimes commis depuis 1996 jusqu'à ces jours ;
• de soutenir matériellement, financièrement et militairement la MONUC ;
- et d'apporter l'aide humanitaire à la population de Kisangani ainsi qu'à celle des rég10ns les plus
gravement touchées par le présent conflit armé en ROC.
Fait à Kisangani, le 29 mai 2000
POUR LE GROUPE LOTUS
Gilbert KALrNOE ABEL!
Secrétaire
Dismas KITENGE SENGA
Président
Annex 4.19
,-:-
• d'assumer leur responsabilité dans la sécuri1é des pc:rsonnc:s cl de: leurs h1ens
- de traduire en juslicc 1ous les au1curs de graves viola11ons des Droils l lumains cl de cunpèn:r avec
)'Antenne de la MONUC/Kisangani
? Aux radios locales de Kisangani
- de contribuer à la pacification de la ville de Kisangani en prônant la cohabi1a1ion pacifique des
leaders pacifiques et des peuples ;
- de ne diffuser que des infonnations objectives
- et de respecter la déontologie journalistique.
? A la population de Kisangani
- de lu11er pour le respect de l'accord de cessez-le-feu de Lusaka.
- de s'engager à instaurer la culture du dialogue: cl de la Paix partou1 à Kisangani cl a lllu ks
niveaux;
- de s'acquiner de son devoir de Mémoire et de Témoignage: sur 1ou1c:s les cxac11ons c:1 v1ola11ons
commises par les belligérants ;
- cl de coopérer el de soutenir )'Antenne de la MONUC/Kisangani dans ses efforts de pacification
de la ville de Kisangani.
? A la communauté Internationale
- de veiller scrupuleusement au respect de l'accord de cessez-le-feu de Lusaka
- d'être impartiale dans la reconnaissance et l'é1ablisscmcn1 des fa11s el des responsah1h1ès des
parties au conflit en RDC ;
- de prévoir les mécanismes de recours à l'imposition de la Paix en cas de vmla11ons répétées cl
flagrantes de tous les Accords de Paix signês par toutes les parties au conl111 en ROC
- d'initier le Conseil de Sécurité des Nations Unies à instituer un Tribunal Pénal ln1ema11onal sur la
RDC en raison de la gravité des crimes commis depuis 1996 jusqu'à ces jours ;
- de soutenir matériellement, financièrement el militairement la MONUC
- el d'apporter l'aide humanitaire à la population de Kisangani ainsi qu'à celle des régions lc:s plus
gravement touchées par le présent conflit armé en ROC.
Fait à Kisangani, le 29 mai 2000
POUR LE GROUPE LOTUS
Gilbert KAL!NDE A.BELi
Secrétaire
D1s111as KITENGE SENG,\
l'n:sidcnt
Annex 4.19
,
GROUPE LOTu·s
ONG DES DROITS DE L'HOMME ET DE DEVELOPPEMENT
Membre de la Fédération Internationale des Ligues des Droits de l'Homme
B.P. 505
E-mail : [email protected] • [email protected]
Teo 1.0818990950&98508466 Fax00873762014332
KISANGANI
République Démocratique du Congo
RAPPORT SUR LA GUERRE DE SIX JOURS A
KISANGANI
Juillet 2000
2
INTRODUCTION
Le XXlè siècle qu'aborde l'Afrique en toute confiance, détermination et espoir est
malheureusement -prématurément aussi- stérile à produire de beaux exemples
terrorisme, truquage des élections, coups d'Etat, guerres civiles, séditions, cruautés
et atrocités, exils, famine ...
A ce concours d'événements humains, se joignent les alliances entre armées
invincibles pour des fins soit défensives, soit offensives. Mais, lorsque les
comportements fractionnistes et triomphalistes prennent le dessus sur la
convergence des efforts vers la réalisation des objectifs communs, il n'est pas
étonnant que cela conduise à la catastrophe. Voilà ce qui arrive aux alliés principaux
de la rébellion congolaise, le Rwanda et l'Ouganda, à cause des oppositions
profondes et nombreuses entre eux notamment au sujet de la stratégie à adopter au
Congo, au sujet du rô le que chacun veut faire jouer à « sa (ses) rébellion(s) », et
évidemment, au sujet de la répartition des richesses du territoire sous leur contrô le.
Et pourtant, au début du déclenchement de la rébellion congolaise, référence n 'était
faite qu'aux préoccupations sécuritaires que partageaient ces deux pays voisins. A
ce sujet, au cours de l'interview accordée concomitamment à l'Agence France
Presse et à la Radio Britannique BBC, en date du 07 Décembre 1998, le Général
Major Paul KAGAME avait déclaré: « la question (de la crise congolaise) réside
dans le souci que le Rwanda a de sa sécurité. Nous devons ê tre capables de nous
battre pour la restauration de notre sécurité nationale. A chaque fois qu'elle sera
menacée, nous nous battrons ... Dès que notre problème de sécurité sera résolu,
nous n'aurons plus d'intérê t à combattre au Congo».
En rapport avec cette crise ougando-rwandaise, les observateurs émettent deux
hypothèses: ou l'alliance reposait sur des liens fragiles et peu claires de nature à se
défaire en toutes circonstances, ou bien l'accessoire devient plus intéressant et
parvient à détourner, en plein chemin, les deux camps de l'essentiel.
Les armées rwandaises et ougandaises se sont battues, une fois de plus à
Kisangani, du 05 au 10 Juin 2000, faisant usage de tous les types d'armes dont peut
disposer une armée moderne, causant beaucoup de victimes dans la population
civile et d'importants dégâ ts matériels au mépris mê me du Droit International
Humanitaire, malgré la présence des observateurs de la mission de l'ONU en R.D.C.
Conscient de la tâ che qui est sienne et soucieux des objectifs qu'il s'est assignés,
le Groupe LOTUS, qui a observé cette guerre dans un sentiment douloureux
3
Annexe 4.20
d'impuissance, se fait le devoir de rendre témoignage et de documenter l'événement.
D'abord, pour lutter contre l'oubli et maintenir actuel l'événement, ensuite pour
mobiliser davantage la Communauté Internationale autour de la crise congolaise,
surtout du drame de la population de Kisangani et, enfin, pour l'application des
sanctions appropriées, pour le cas d'espèce, contre toutes les personnes impliquées
dans cette guerre.
Le présent rapport, divisé en cinq points, en plus d'une introduction, d'une conclusion
et des recommandations, est rédigé pour cette fin. Il sera complété par une autre
publication portant uniquement sur l'identification des dégâ ts humains et matériels
sur base des investigations menées par LOTUS.
Le Groupe LOTUS s'incline devant toutes les victimes de cette guerre, tient à
réconforter les familles endeuillées et remercie tous les enquê teurs pour le travail
abattu. Que du sang de ces innocents jaillissent de nouvelles énergies pour parvenir
à une paix durable en R.D.C.
1. LE MANDAT DE LA MONUC ET LE PROCESSUS DE DEMILITARISATION 1.1. Le
mandat de la MONUC en ROC
Dans la résolution 1291 (2000) adoptée à la 4104ème séance, le 24 février 2000, le
Conseil de sécurité des Nations Unies a autorisé le renforcement de la MONUC qui
pourra compter jusqu'à 5537 militaires et décidé du mandat de la MONUC. Celui-ci
consistait entre autres
• - en la surveillance dé l'application de !'Accord de cessez-le-feu et l'enquê te
sur les violations de ce cessez-le-feu ;
• - en l'établissement et au maintien en permanence d'une liaison sur le terrain
avec les quartiers généraux de forces militaires de toutes les parties
• - en la supervision et à la vérification du désengagement et du redéploiement
des forces des parties ;
• - en la prise des mesures nécessaires dans les zones de déploiement de ses
bataillons d'infanterie et pour autant qu'elle estime agir dans les limites de ses
capacités pour protéger le personnel, les installations et le matériel de
l'O.N.U:, ... assurer la liberté de circulation de son personnel et protéger les
civils se trouvant sous la menace imminente de violences physiques.
Selon l'entendement de l'O.N.U., cette mission n'est ni d'interposition, encore
moins d'intervention, car seul !'Accord de Lusaka peut ramener la paix en
ROC. Afin d'aboutir, quatre bases de la MONUC avec un important dispositif
logistique devraient être installées dans les villes congolaises de Mbandaka,
Kananga, Kindu et Kisangani. Une attention particulière a été portée sur
Kisangani, une ville où Rwandais et Ougandais vivaient en chiens de faïence
et s'en disputaient le controle.
1.2. Le processus de démilitarisation à Kisangani
Voulant éviter d'autres affrontements entre les troupes Ougandaises et Rwandaises
basées à Kisangani, la MONUC a engagé des discussions avec les hiérarchies
militaires de deux armées, à savoir l'APR et l'UPDF. Cela permit d'obtenir l'accord
sur le désengagement des troupes dans la ville et leur cantonnement à un rayon de
plus ou moins 100 Km.
1.2.1. Le plan de démilitarisation
Pour sa réussite, le projet de démilitarisation de la MONUC prévoyait le
désengagement des forces en trois phases
Phase 1 : ·elle concernait l'aéroport de Bangoka et ses environs, principalement les
installations de LA FORESTIERE, le quartier général de l'UPDF.
Annexe 4.20
Phase 2 : le centre-ville de Kisangani, particulièrement l'aéroport de Simi-Simi et
quelques maisons d'habitation.
Phase 3 : le camp Kapalata et la cité de la rive droite de la rivière Tshopo.
En attendant l'arrivée des casques bleus, la MONUC avait sollicité et obtenu de deux
armées un accord de principe pour lui détacher deux compagnies militaires chacune
avec qui travailler sous son commandement pour la sécurité de la ville et pour
d'éventuelles concertations.
A la fin de toutes ces opérations, les troupes concernées devaient se retrouver dans
les sites ci-après
5
• - L'UPDF à Banalia et Bafwasende ;
• - L'APR à Lubutu et Ubundu ;
• - L'ANC à Yangambi.
1.2.2. L'évacuation proprement dite des militaires
Comme prévu dans le projet de la MONUC, l'évacuation des militaires avait
commencé le 29 mai 2000 par la zone de l'aéroport de Bangoka et ses
environs.
L'opération n'a duré que 4 jours. Si les troupes Ougandaises avaient traversé le
centre- ville pour atteindre la rive droite de la rivière Tshopo, les Rwandais se
dirigeaient vers l'axe Lubutu.
Alors que l'espoir du retour à la paix gagnait les esprits et que l'on s'attendait à la
poursuite normale de la démilitarisation, dans sa deuxième phase, les hostilités ont
été déclenchées.
Il. LA GUERRE DE SIX JOURS A KISANGANI
Le déclenchement de cette guerre n'est pas le fait du hasard, car l'observateur avisé
ne cessait d'enregistrer des signes avant-coureurs.
11.1. Les signes avant-coureurs
6
•
•
•
•
•
En dehors de la Zone I complètement démilitarisée, l'on pouvait observer des
troupes en position, notamment à Kapalata, à l'aéroport de Simi-Simi et dans
certains endroits au centre-ville
Quoique les Ougandais aient allégé les mesures d'interdiction de la traversée
sur le pont Tshopo, ils ont maintenu la garde à l'entrée du pont du cô té de la
rive droite, malgré toutes les pressions exercées par les officiers de la
MONUC;
Les deux radios locales rivales, notamment la RTNC, pro-rwandaise et la
RAU FM, pro-ougandaise ont excellé dans la diffusion des messages teintés
de haine, des attaques personnelles et des propos provocateurs et
discourtois. Ainsi, la RAU FM lanç aient des appels à la population pour
exiger les élections des autorités locales tout en lui rassurant de bénéficier du
soutien de l'armée Ougandaise pour la réalisation de ce projet ;
Les banderoles rouges qu'avaient noués les militaires Ougandais sur leurs
tê tes et sur les armes lourdes observés lors de leur passage au centre-ville
pour atteindre provisoirement le camp Kapalata, ajouter à cela les chansons
mélancoliques et nostalgiques qu'ils entonnaient auguraient un mauvais
présage;
Presque toutes les forces des troupes évacuées de la zone I au cours de la
première phase ne se sont pas directement dirigées vers leurs nouveaux sites
et ont jugé bon de se cantonner aux environs de la ville. Le capital de
confiance mutuelle n'affichait pas de sérieuses garanties de bonne foi et de
bonnes intentions ;
Annexe 4.20
7
• Au cours de la conférence de presse qu'ils avaient animée le 29 mai 2000 à
l'hô tel Palm Beach, le Colonel GANION, Commandant des opérations de la
MONUC à Kisangani, avait déclaré que la première étape de la
démilitarisation - la plus sensible d'ailleurs - s'est exécutée sur fond de
tension, de nervosité et de méfiance entre les militaires de deux armées qui
n'osaient mê me pas se fixer mutuellement les regards;
• Le départ de quelques civils Rwandais ayant séjourné pendant des jours dans
la ville avant la période de démilitarisation de Kisangani était curieux.
11.2. Le déclenchement de la guerre
C'est aux environs de 9 heures 45 minutes que les Ougandais cantonnés à la
rive droite de la rivière Tshopo commenç aient à pilonner la ville à l'arme
lourde et au meme moment leurs troupes se sont mis à traverser le pont
Tshopo pour prendre position en pleine cité de la commune Tshopo et à
l'lmmotshopo, un des quartiers résidentiels de la commune Makiso où une
forte présence militaire Rwandaise s'observait.
Quant à la cause immédiate de cette guerre, puisque le décor de la guerre
était déjà planté, il convient de souligner que les avis sont partagés. Les
Ougandais justifient cette attaque par la destruction à la roquette de leur
véhicule d'approvisionnement au point kilométrique 6, sur la route de
l'aéroport de Bangoka par un militaire Rwandais. Selon cette mê me version,
cet incident avait causé la mort d'un de leurs officiers.
Les Rwandais accusent les Ougandais d'avoir trouvé un prétexte en
détruisant d'eux-memes ce véhicule pour pouvoir déclencher les hostilités.
Leur argumentation est appuyée par ce qui suit :
• - le refus des Ougandais quittant LA FORESTIERE d'aller à Bafwasende et
leur préférence à traverser à l'autre rive de la rivière Tshopo ;
• - la volonté de traverser le centre-ville pour tenter de mettre en pratique le
scénario d'occupation du centre-ville en descendant de leurs véhicules avant
mê me d'atteindre le camp Kapalata ;
• - les banderoles rouges sur les tê tes des militaires et sur les armes pour
une armée qui se retire de la ville sont significatives et peuvent exprimer bien
de choses, y compris le désir de faire couler du sang
• - les réserves des Ougandais de poursuivre la route de Banalia et leur arrê .t
au-delà du pont Tshopo auraient été des tentatives de réorganisation des
forces;
• - le départ de la compagnie ougandaise devant travailler en ville aux cotés de
la MONUC est éloquent sur la suite des événements ;
• - le véhicule Land cruiser attaqué semble-t-il par roquette n'a pas bougé de
sa position de stationnement et subi aucune déformation alors que dans la
situation normale, une roquette tirée peut ê tre comparable à une force
répulsive de 2 tonnes à peu près ;
• - le temps matériel séparant l'incident et le début des affrontements parai t
ê tre relativement moindre pour comprendre dès les premiers instants
l'utilisation des armes telles que les BM, nécessitant une heure ou plus pour
leur montage.
De toutes les tacons, il demeure unanimement vrai que toutes les deux
armées se trouvaient sur leur qui-vive. Car, du mystère qui plane sur la
rapidité de la mise en service d'armes démontées à LA FORESTIERE s'ajoute
l'interception, dans la commune Mangobo, des colonnes des militaires
Annexe 4.20
Rwandais en partance pour le beach de la rive gauche de la rivière Tshopo, la
veille du début de la deuxième phase de démilitarisation, soit le 4 juin 2000.
Logiquement, chacune de deux armées nourrissait l'envie de chasser l'autre
de la ville afin d'en assurer le contrô le et d'en tirer profit.
11.3. Les dégâts enregistrés et les violations du Droit International
Humanitaire
Six jours d'intenses et violents combats sans interruption avec usage d'armes
de plusieurs types de la Kalachnikov individuelle à la BM (VANNA) en passant
par le tank, les mortiers 60, 80, 120 et les batteries anti-aériennes, cela bien
entendu au coeur d'une ville de plus ou moins 700.000 habitants, dans des
maisons soit en pisé, soit en matériaux durables mais datant des années 60
(amorties), ont créé d'énormes et irréparables dégâ ts.
11.3.1. Pertes en vies humaines et dégâts matériels
Il est humainement difficile de disposer à ce stade de toutes les statistiques.
Néanmoins, le Groupe LOTUS a pu identifier et recensé:
a. Sur le plan humain : 279 morts
1.065 blessés
b. Sur le plan matériel :
367 maisons partiellement touchées 89 maisons profondément touchées.
8
11.3.2. Les violations du Droit International Humanitaire
L'humanité a connu un développement des normes tel qu'il existe actuellement des
dispositions contenant des règles minima à respecter en tout temps, c'est-à-dire
aussi bien en temps de paix qu'en temps de guerre et dont l'inobservance expose à
des sanctions, fussent-elles sur le plan de terminologie répressive : crime de guerre,
crime contre l'humanité, ...
La guerre dite de six jours à Kisangani a permis d'évaluer l'assimilation par les
militaires Rwandais et Ougandais de tout cet armadas théorique qui fait ces derniers
temps la dignité des armées modernes et leur augmente du crédit sur le plan
international. A charge de ces deux armées ayant livré bataille à Kisangani, il
convient de mettre les violations suivantes
Il. 3. 2. 1. Les attaques contre les personnes civiles
Alors qu'il est recommandé de prendre des précautions possibles quant au choix des
moyens et méthodes d'attaque en vue d'éviter, en tout cas de réduire au minimum
les pertes en vies humaines dans la population civile, l'on déplore cependant
l'attitude des belligérnts qui consistait à se dissimuler dans la population, en
installant les bases d'artillerie derrière les maisons d'habitation. De mê me que les
Ougandais n'ont pas été capables d'assurer la protection des personnes en
déplacement sous l'aire de leur contrô le de mê me que les Rwandais ne l'ont fait
dans les zones sous leur contrô le. En outre, dans la difficulté de déceler les cibles
militaires et de les atteindre, les belligérants ont trouvé mieux de bombarder sans
discernement les coins de la ville. Cet agissement a provoqué des atteintes à la vie
et à l'intégrité physique.
• Atteinte au droit a□ la vie
- Dans la commune Mangobo
M. Simplice KAPENTE, tolekiste (transporteur cycliste), adulte résidant au quartier
Lumbu-lumbu Il, avenue Lombeya n° 21, est mort le 9 juin 2000, dans son domicile
de suite de l'explosion d'un obus qui lui a broyé la tê te.
M. Wesley LITUWAMBELA, étudiant en troisième graduat Psychologie/ Université de
Kisangani, résidant au quartier Babudu n° 84, est mort le 5 juin 2000 de suite des
Annexe 4.20
éclats d'obus qui l'ont atteint à l'hémithorax gauche avec perforation du muscle grand
pectoral pour aller échouer au niveau du coeur.
9
• Mme Bijoux FOLO, â gée de 23 ans, enceinte de 4 mois, ménagère résidant
au quartier Balese Bis n° 299, a été atteinte par les éclats d'obus au niveau de
la tê te avec perforation du muscle et de l'os frontal pour échouer dans la
boite crâ nienne, le 10 juin 2000. Elle en est morte quelques minutes plus
tard.
• Mme LIFOLI BEKANDA, adulte, infirmière, résidant au quartier Matete,
avenue Bongila n° 45, est morte avec sa fille Anto BUMBA du traumatisme
causé par les éclats d'obus dans la semaine du 5 au 10 juin 2000.
• Au courant de la mê me semaine, Mme Julienne EKOKO OLANDA,
ménagère, résidant au quartier Walendu n° 1 est morte de suite des éclats
d'obus ayant perforé la boite crâ nienne du cô té occipital.
• Le jeudi 8 juin 2000, un obus pénètre dans la maison sise quartier Walengola,
n° 170, y exp.lose et tue du coup deux enfants :
1. Trésor MANGBAWU, garç on, 13 ans et 2. Hélène MOTONDO, fille, 8 ans.
- Dans la commune Tshopo
10
• Un obus est tombé sur la maison située sur la 2ème avenue n° 11 appartenant
à la famille UTSHUDI, le 5 juin 2000, la detruisant et tuant du coup 6 (six)
personnes qui s'y trouvaient :
1. UTSHUDI MANGAZA
2. UTSHUDI SHAKO
3. UTSHUDI Joë 1
4. UTSHUDI LAÏ NI
5. UTSHUDI OSAMBA
6. Une fillette de l'école primaire Mapendano en uniforme bleu-blanc, non
identifiée, ayant trouvé refuge dans cette maison.
• A la maison sise sur la 1ère avenue Dépotoir n° 15, le lundi 5 juin 2000, dans
•
la famille ONANGA, un obus a explosé dans cette maison tuant trois enfants:
1. ONANGA Moï se, 7 ans, décédé sur place, corps criblé de blessures
2. ONANGA YOHALI, 4 ans, décédée sur place, tê te amputée
3. ONANGA Robert, 2,5 ans, décédé dans un poste de santé à la
recherche de
soins de secours.
5 membres de la famille KANYINDA, domiciliée sur la 11ème avenue bis n° 20,
ont été tués le 7 juin 2000 par un obus lancé par des militaires Rwandais en
guise de réplique aux obus lancés par des soldats Ougandais. Il s'agit de :
1. MUJINGAEsther(F),21 ans,mèred'unenfant 2. KAPINGANaoumie(F), 12ans
3. KANYINDA MUKULU (G), 9 ans
4. MWANGO BATSHUMIA (G), 6 ans
5. MWANGO Alain (G), 13 ans, fils adoptif
M. KABALI BWANANDEKE, 45 ans, domicilié sur la 5ème avenue n° 13 a été
tué le lundi 5 juin 2000 vers 11 heures par les éclats d'obus qui ont pénétré
par l'oeil gauche, détruisant le globe oculaire et ressortis par la nuque avec
. perte des substances cérébrales.
Annexe 4.20
• M. ABENDE YOUSSOU, domicilié sur la 4ème avenue bis n° 20, a été tué par
les éclats d'obus tombé dans sa maison et qui l'ont grièvement blessé au
coup et à la poitrine, dans la semaine du 5 au 10 juin 2000.
• Mme Cécile FUNDI, adulte, mariée à M. Cyrille FUNDI, est morte des éclats
d'obus qui l'ont atteinte dans sa maison sise sur la gème avenue n° 27.
• M. Ibrahim RAMAZANI, étudiant UNIKIS, résidant sur la 1 oème avenue bis n°
58, tombé sous le coup d'un obus qui a explosé à quelques mètres de lui, le
lundi 5 juin 2000 alors qu'il était en route de la faculté vers sa résidence
familiale, fuyant les combats qui venaient d'éclater.
- Dans la commune Kabondo
11
• M. Paul SENGA, 61 ans, domicilié sur la 1ère avenue n° 105, a été tué par un
obus tombé dans sa parcelle pendant la guerre.
• Mlle Lucie BATANGONDO, domiciliée sur la 14ème avenue transversale n° 63,
est morte de suite des éclats d'obus tombés dans la parcelle familiale.
• Un projectile est allé exploser au n° 24 de la 6ème transversale coû tant la vie
à Jules JUAKALI (5 ans), BAYOMBE (23 ans), Nico KOLOMO (28 ans) et
Hélène KOLOMO (28 ans).
M. PATIO WILi PATIO, 15 ans, résidant sur la 8ème avenue bis n° 65 est mort de
suite des éclats d'obus tombés dans leur parcelle, dans la semaine du 5 au 10 juin
2000
• - Dans la commune Lubunga
o 3 personnes appartenant à une famille sont mortes de suite d'un obus
qui a explosé dans la cour de la parcelle située sur l'avenue Kalemie n°
89. Il s'agit de :
1. LOUNA UZUMBWA, retraité de la banque centrale du Congo 2.
Jérô me BEKUA
3. WANGILO BEKUA
o 3 enfants de M. KISUBI, domicilié sur l'avenue Baraka n° 70, ont été
tués par l'explosion d'un obus dans leur parcelle. Il s'agit de :
1. WANAKALI KISUBI (M), 5 ans 2. Jean Paul KISUBI (M), 8 ans 3.
Dorcas KISUBI (F), 3 ans
o M. KOMBOZI KITAMBO, 30 ans, domicilié sur l'avenue Lumumba n°
20 est mort de suite des éclats d'obus tombés dans leur parcelle
familiale.
o Mlle MAMIE, résidant sur l'avenue Lumumba n° 84, tuée par un obus
tombé qans leur parcelle.
Au n° 68 de l'avenue Baraka, les éclats d'obus ont tué Mme Béatrice
POLEPOLE â gée de 14 ans.
• - Dans la commune Makiso
Le 5 juin 2000, un obus lancé probablement à partir du pont Tshopo et visant
l'aéroport de Simi-Simi a échoué et détruit complètement la maison sise sur l'avenue
de l'hô pital n° 13, bloc UNIKIS, quartier Plateau Médical appartenant à la famille
NGUNGA. L'on déplore la mort des enfants
1. BIBI NGUNGA (F), 22 ans 2. ALU NGUNGA (M), 10 ans 3. Blaise NGUNGA (M),
5 ans 4. Angèle NGUNGA (F), 2 ans
12
Annexe 4.20
Un obus est tombé le vendredi 9 juin 2000 aux environs de 14 heures au salon de la
résidence de Madame KINA MANDEFU, située au bloc Kitenge (IFCE), n° 47, dans
la commune Makiso, tuant 8 personnes
1. BONAMA (son mari)
2. BILONDA(samère)
3. KENGE,32ans
4. BILONDAHélène, 13ans
5. BONAMA Alphonsine, 4 mois
6. Madeleine,grossede?mois
7. LIFOTl,21ans
8. OKWA AKUFA
• M. MAMBANI, élève en 5ème année/ Humanités Scientifiques Bio - Chimie à
l'institut Lisanga résidant au plateau Médical, Bloc résidence des professeurs
de l'UNIKIS, est mort des éclats d'obus dans l'enceinte de l'école mê me,
pendant qu'il cherchait à se trouver une cachette.
• Mlle Marthe ZIANA, 22 ans, a été atteinte par les éclats d'obus sur l'avenue
Mabe Sabiti n° Af17. Elle en est morte.
• Pasteur LUZAKA DIAMBU, 48 ans, résidant à la mission Kimbanguiste au
quartier Saï o, est mort le 6 juin 2000 de suite des éclats d'un obus qui a
perforé le toit du bâ timent de la mission. Sa fille Julie â gée de 15 ans,
•élève en 1ère année des humanités, est morte.
• MM. Gaby et LOLANGA, â gés respectivement de 16 et 18 ans, élèves à
l'institut Saï o, ont été atteints par des éclats d'obus tombé dans leur salle de
classe.
• Dans cette commune, le soldat KALENGA de l'A.N.C. / RCD, Congolais, 25
ans a été exécuté à coup de bâ tons le 12 juin 2000, au quartier Simi-Simi, à
5 Km du centre-ville par une foule de déplacés en colère.
- Dans la commune Kisangani
M. Augustin ATUMI, adulte, résidant au n° 2 de l'avenue Dunia, bloc Binakulu
quartier llembie, est mort atteint par les éclats d'obus qui l'ont blessé sur tout le
corps .
•
13
•
•
Mme LONGENI Sophie, épouse de M. Raphaë I MATATA, résidant sur la
5ème avenue Pumuzika n° 9, Commune Tshopo, a été abattue le 9 juin 2000
par des militaires Ougandais alors qu'elle cueillait des légumes dans son
jardin.
Sur la 7ème avenue n° 6, les membres de la famille BOLEMBO (4 hommes et
3 femmes) ont été tués le mercredi 7 juin 2000 par les militaires Rwandais à
cause du refus de leur père de voir les militaires Rwandais se servir de sa
véranda pour entasser leurs morts.
M. Toussaint WENDA, 35 ans, domicilié sur la 4ème avenue Pumuzika n° 1 a
été tué le lundi 5 juin 2000 vers 11 heures par les militaires Ougandais qui
l'ont surpris en train de cambrioler une des maisons désertées par les
occupants.
Atteintes portées à l'intégrité physique
• Mme IKAYI MBOYO, adulte, résidant sur l'avenue M'polo n° 12,· bloc
Binakulu, quartier llembie, est morte atteinte à la tê te par des éclats d'obus
aux deux jambes et au niveau du ventre.
Annexe 4.20
•
• M. OLOYA, adulte, résidant dans les î les Wagenia est mort de suite du
polytraumatisme causé par les éclats d'obus.
• Sur la 5ème avenue n° 30, un bébé de 3 mois, LUTUKALEPA, est mort de
suite des éclats d'obus qui l'ont atteint à la nuque.
• Dans le quartier Kisangani I-Bakwanga, un obus a explosé tuant du coup 6
femmes non identifiées, qui étaient parties chercher de l'eau au fleuve.
Il convient de signaler que certains civils ont été sommairement
exécutés.
Parmi eux, l'on peut citer :
Toutes les précautions possibles n'ont pas été prises en vue d'éviter et, en tout cas,
de réduire au minimum des blessures aux personnes blessées. Les obus lancés et
les balles tirées ont fait plusieurs blessés, parmi lesquels
Dans la Commune MANGOBO
14
• - Mlle BAUMA MOKE, 20 ans, résidant au quartier BABIRA n° 30, a été
blessée à la tê te au niveau du muscle temporal par éclat d'obus.
• - M. BOFANDO Léonard, résidant au quartier MITUKU Il n° 227, a été blessé
par l'éclat d'obus au niveau de la verge et de la cuisse.
• - M. MUTOMBO BONADJA, 30 ans, résidant au quartier ALUR n° 70, porte à
sa tê te plusieurs blessures provoquées par des éclats d'obus.
• - M. WANAALI - KUMU, 20 ans, résidant au n° 14 de l'avenue Botanique,
quartier MATETE, a été blessé à la cuisse gauche et au bras gauche par les
éclats d'obus.
• - Mlle ENGILISI BONANA, 16 ans, élève, domiciliée au quartier BAMANGA n°
12, a été blessée au cou par une balle perdue.
Dans la Commune MAKISO
• - M. HADJI DJALO, adulte, résidant sur la 1ère avenue n° 44, a été blessé au
visage par les éclats d'obus;
• - Mlle KAIBA KAPIAMBA, résidant sur l'avenue Bambelota n° 7, a été blessée
à la colonne verticale (plaie de 15 à 17 cm).
• - M. MUTOMBO MUKOZA, 39 ans, résidant au n° 3 de l'avenue Zéro, a été
blessé au pied gauche par éclats d'obus.
• - M. LIFONDJA YANONGE, adulte, résidant sur l'avenue LUNDULA n° 7, a
été blessé par les éclats d'obus à l'omoplate droite (plaie de 3 cm).
• - M. Yannick MOWEYI, 9 ans, résidant sur l'avenue Lac MUKAMBA n° 4, a
été blessé au dos par des éclats d'obus.
Commune KABONDO
• - Mme Chantal ELOLI, résidant au n° 2 de la 7ème avenue, porte des plaies
multiples de suite d'éclats d'obus.
• - Mlle SAFI NAZIDUNGA, 16 ans, résidant sur la 14ème Avenue n° 36, a été
blessée à l'épaule gauche et à la tê te par les éclats d'obus.
• - M. ABIBI KUCHAKA, 55 ans, résidant sur la Bème transversale n° 13, a été
blessé au bras gauche.
• - M. WASO BU LAMA, résidant sur la 5ème avenue n° 53, a été blessé à la
cuisse gauche parles éclats d'obus.
• - M. MOTEYA BOSAKE, adulte, résidant sur l'avenue FATAKI n° 7, a été
blessé par les éclats d'obus à la jambe gauche.
Dans la Commune LUBUNGA
Annexe 4.20
15
o - M. César POLEPOLE, 19 ans, résidant sur l'avenue BARAKA n° 68,
a été blessé par les éclats d'obus au genou droit et à la paume de la
main droite.
o - M. YAMBA YAMBA, adulte, résident sur l'avenue BARAKA n° 52, a
été atteint au thorax par un éclat d'obus.
Dans la Commune TSHOPO
16
• - M. KUMBAKISAKA NDOMBE, 40 ans, résidant sur la 5ème avenue n° 63, a
été blessé par des éclats d'obus à la fesse droite et au dos avec multiples
égratignure aux pieds.
• - M. ALOKO Gaston, 25 ans, résidant sur la 9ème avenue n° 30, a été blessé
au front près de l'arcade sourcilière, par les éclats d'obus.
• - M. ALI Jean, 9 ans, résidant sur la 9ème avenue n° 12, a été blessé aux 2
bras, à la tê te et au lobule de l'oreille par les éclats d'obus.
• - Mme BIBI LILEKO, 32 ans, résidant sur la 11ème avenue/ Immeuble TAU, a
été blessée au bras gauche et à l'hemithorax gauche par les éclats d'obus.
• - M. MUCHEMBE Aimé, 14 ans, résidant sur la 15ème avenue n° 65, a été
blessé au pied gauche avec multiples égratignures à la cuisse dues aux éclats
d'obus.
Dans la Commune KISANGANI
o - M. KAMANGO MUNGANGA, 18 ans, résidant sur l'avenue Dunia, n°
11, quartier ILEMBIE a été blessé à plusieurs endroits par les éclats
d'obus.
o - Mme NKALI EKAMBI, adulte, résidant sur l'avenue METEO n° 4, bloc
BINANKULU, quartier ILEMBIE, a été atteinte à plusieurs endroits par
les éclats d'obus.
11.3.2.2. Irruption dans les domiciles des particuliers et pillage des biens
Au mê me moment que crépitaient les armes et sifflaient les balles, au
mê me moment des éléments en uniformes et armés faisaient
irruption dans certaines maisons d'habitation et se livraient au pillage.
Plusieurs personnes ont ainsi perdu leurs biens.
o - Le dimanche 11 juin 2000, la résidence de Mgr TIBAFA, Evê que
Anglican, sise sur la 3ème avenue au quartier des Musiciens dans la
Commune Makiso, a été visitée par trois militaires Rwandais qui, après
avoir systématiquement fouillé la maison et mê me déshabillé son
épouse, ont réussi à emporté la somme de 2000 $US (dollars
américains deux mille). Après ce vol, l'Evê que a dû piquer une crise
d'hypertension.
o - M. Victor SABITI, enseignant, résidant sur la 4ème avenue n° 9, dans
la Commune Tshopo, a été systématiquement pillé par des militaires
dans la semaine du 5 au 10 juin 2000.
a - La maison de M. Philippe MASIKINI, sise au n° 241 du quartier
Lumbu Lumbu 2 a été complètement pillée par des militaires.
• - Des militaires Rwandais ont pillé la maison de M. LUMBALA OLELA sise
avenue Kasanda, n° 43 dans la Commune Makiso. Radio Sharp, téléviseur,
casseroles, assiettes et un montant de 200 $US (dollars américains deux
cents) ont été emportés.
Annexe 4.20
• - M. MAYAKA, résidant sur la 7ème avenue n° 6, quartier Saï o, dans la
Commune Makiso s'est vu pillé par les militaires Rwandais. Une chai ne
musicale AK.AI, un poste téléviseur Philips, 35 casiers de bière Primus, 10
casiers de sucrée et 3 cartons de jeu d'assiettes ont été emportés.
• - Le Centre de Santé ALABUL, situé sur la 10ème avenue n° 47, Commune
Tshopo, a été pillé par des militaires. Les matériels de laboratoire et de soins,
les médicaments et les matériels électriques ont été emportés.
• - Au Centre de santé KUMBAKISAKA, sur la 14ème avenue bis, Commune
Tshopo, les produits pharmaceutiques, les matériels de soins et une somme
de 300 Francs Congolais ont été emportés par des militaires Ougandais.
11.3.2.3. Les destructions des biens indispensables à la survie de la population
L'on a enregistré des dommages aux biens à caractère civil, causés
incidemment. Des maisons des particuliers, hô pitaux, établissements d'utilité
publique et d'enseignement ont été soit endommagées par des bombes, soit
pillées par des militaires de deux camps. Il s'agit de :
1. Les établissements d'enseignement :
- L'Institut MAELE, sis boulevard LUMUMBA, Makiso
La toiture de la grande Salle (Salle de réunions et de spectacles) et celle de la classe
de 1 ère année D ont été complètement détruites par un obus. Les fenê tres, les
vitres, les portes et pupitres n'ont pas été épargnés. Sur les murs, les impacts d'obus
sont visibles.
17
18
- Complexe du Progrès, sur la 4ème avenue bis, quartier Saib, Makiso
Une partie de la toiture, les fenê tres et la porte du lieu d'aisance (W.C.) ont été
détruites. Quelques impacts de l'obus sont visibles sur le mur de la faç ade latérale.
- Institut de SAIO, situé au quartier Saib, Makiso
Le toiture de l'école a été détruite par les obus, les pupitres et les murs ont aussi été
endommagés.
- Institut LI SANGA : Situé sur la 1 rme avenue dans la Commune TSHOPO
Une partie des toitures des écoles primaire et secondaire a été endommagée. Les
impacts d'obus sont visibles sur les murs.
- Institut de Kisangani et son école d'application : sis sur l'avenue FINA, dans la
Commune MAKISO
• Au niveau des bâ timents de l'école secondaire, la toiture d'un des
bâ timents a été complètement détruite, les vitres brisées, quelques
ouvertures et impacts d'obus sur les _murs.
• Au niveau des bâ timents de l'école primaire: les impacts d'obus sur les
vitres et les plafonds, la toiture perforée à plusieurs endroits.
- École primaire SALIBOKO, située sur la 10ème Avenue dans la Commune TSHOPO
Une grande partie de la toiture a été complètement détruite, une grosse ouverture
sur le mur de la faç ade latérale gauche, les portes, fenê tres et les pupitres
endommagées.
- École maternelle BERCAIL: Située sur l'avenue FATAKI n° 1 dans la Commune
MAKISO
Un obus est tombé le mardi 6 Juin endommageant une grande partie de la toiture,
les vitres, les portes, les fenê tres, ainsi que les installations électriques.
19
- École maternelle du Foyer social de la 1 oème A venue, en diagonale de la Paroisse
Annexe 4.20
Saint Joseph/ Commune TSHOPO.
Les murs détruits à plusieurs endroits, la toiture, les portes, les fenê tres et les
pupitres ont été détruites.
- Inspection provinciale de l'EPSP (à côté de l'Institut de Kisangani)
Murs, portes, fenê tres, vitres et toiture fortement touchés. Les dégâ ts matériels
importants sont enregistrés : les archives des différentes écoles et des élèves
finalistes, fournitures et mobiliers de bureau ont été soit détruits, soit endommagés.
2. Hôpitaux
- Hôpital Général de Kisangani : situé au plateau médical C/MAKISO
Deux obus sont tombés dans l'enceinte de cet hô pital incendiant un hangar en
bambous avec une toiture en paille servant de stockage d'eau potable pour les
malades. Aussi, la toiture du Département de chirurgie a été endommagée.
- Centre SJMAMA pour handicapés physique et mentaux, situé sur Je Bld LUMUMBA
n ° 1 CIMAKISO.
Un obus est tombé au niveau du magasin scolaire détruisant la toiture, les portes, les
fenê tres, les. mobiliers, les machines à coudre, les installations électriques et les
W.C; un autre a endommagé l'hospice des handicapés physiques ainsi que les
bâ timents environnants.
20
21
• - Maison BOYOMA Médical, situé sur la 10ème avenue n° 92 Cl TSHOPO Un
obus a endommagé la toiture à la hauteur du bloc opératoire
• - Centre de santé KUMBAKJSAKA, situé sur la 14ème avenue bis n ° Cl
TSHOPO Les vitres et les fenê tres ont été brisées par les éclats et les
vibrations d'obus
• - Centre de santé ALABUL, situé sur la 10ème avenue n °47 Cl TSHOPO
La toiture, les vitres, les portes et fenê tres ont été endommagées. Les murs
perforés à plusieurs endroits par les éclats d 'obus et par des balles.
3. Établissementsd'utilitépublique
• - La Société Nationale d'Électricité ( SNEL), 3 transistors moteurs ont été
touchés au niveau des ailes, entrai nant une fuite d'huile diélectrique, la
toiture de la centrale thermique et du poste élévateur ont été touchées à
plusieurs endroits, ainsi que plusieurs câ bles d'alimentation endommagés.
• - Une partie de la toiture du bâ timent administratif de la REGlDESO s'est
écroulée. Un obus a endommagé les matériels et fournitures de bureau.
• - La toiture du bureau de la Météorologie situé sur l'avenue Abbé
MUNYORORO a été détruite.
• - Les murs et les vitres du bureau du Département de Sécurité et des
Renseignements ont été détruits par les éclats d'obus.
• - L'Amphithéâ tre de l'Université de Kisangani a vu ses vitres se volatiliser
par les éclats d'obus qui sont tombés dans la cour de cette institution.
4. Maisonsdesparticuliers
- La résidence de M. MOKENI EKOPI KANE Raymond, Président de la FEC /
Province Orientale, située sur l'avenue Kinshasa au plateau BOYOMA a été
sérieusement endommagé par des obus : impacts des obus et des balles sur les
murs, toitures endommagées, vitres brisées.
22
23
• - La maison sise sur la 3ème avenue n° 13, dans la Commune Tshopo,·
appartenant à M. GUPA , a été écroulée par un obus.
Annexe 4.20
• - La toiture de la maison sise quartier BALESE n° 175 C/MANGOBO,
appartement à M. BOSUNGA, a été complètement détruite par un obus
• - La maison sise sur la 10ème avenue n° 43, appartenant à M. Jean MAKOKO,
Trésorier du Groupe LOTUS, dans la Commune TSHOPO, a été
complètement détruite par des obus.
• - Le mur de la maison appartenant à M. DODO Bernard, sise avenue
MAFUTAMINGI n° 10, Quartier KILANGA, dans la Commune KISANGANI, a
été écroulé par un obus.
11.3.2.4. La soumission de la population civile à des privations excessives
• Approvisionnement en eau
Pendant les 6 jours d'affrontements, la population a été privée d'eau potable de la
REGIDESO, faute de courant électrique qui alimente les machines de traitement et
de pompage d'eau. Dans ces circonstances, la population a éprouvé de sérieuses
difficultés pour satisfaire certains besoins essentiels tels que la lessive, la vaisselle,
le bain corporel, les activités culinaires.
Pour éviter le pire et réduire le risque de déshydratation, la population s'est résolue
de s'abreuver à n'importe quelle source.
• Alimentation en électricité
Le manque du courant électrique a eu un impact considérable sur la vie sociale
• - la carence des denrées alimentaires de consommation courante telles que
le riz, la farine de maï s et celle de manioc qui subissent d'abord une
transformation dans les machines (moulins) avant d'ê tre mis au marché.
• - la détérioration de certains produits pharmaceutiques et denrées
alimentaires qui méritent une conservation au frais (viande, poisson frais,
vaccin). Cette situation a obligé les responsables des institutions médicales de
renouveler le stock du vaccin anti-polio.
• Accès aux soins d'urgence
Pendant les combats, la population civile n'a pas eu accès aux soins d'urgence.
L'atrocité, l'intensité des affrontements et le manque de trê ve n'ont pas permis à la
24
Croix-Rouge de porter rapidement secours aux malades et blessés et de les
acheminer dans les institutions médicales.
La destruction par des obus de certains centres hospitaliers a obligé le personnel
soignant d'abandonner les malades à leur triste sort; le manque des produits
pharmaceutiques a limité l'action du personnel soignant, surtout qu'en R.D.C, la
plupart d'institutions se limitent à la prescription des ordonnances médicales, quitte
aux patients de se les procurer dans les officines pharmaceutiques.
11.3.2.5. Les destructions des lieux de Culte
Les religions sont l'expression de la Spiritualité des Communautés humaines. A ce
titre, elles font partie du patrimoine de l'humanité et méritent respect et protection.
Malheureusement, lors de la guerre de 6 jours, plusieurs lieux de Culte ont été
détruits.
• - La Cathédrale Notre Dame du Très Saint Rosaire, située sur l'avenue de
l'Église, a été endommagée à la toiture, la voû te et au niveau de l'autel de
suite de l'explosion d'un obus. Le feu a consumé un nombre important de
sièges.
• - La Paroisse Catholique du Christ-Roi de MANGOBO: située au quartier
BANGWANDI, a été touchée par un obus au niveau de la toiture de l'Église.
Annexe 4.20
25
• - A la Communauté des Églises Libres Pentecôte en Afrique (CELPA),
Paroisse de MANGOBO : la toiture et quelques bancs ont été endommagés
par des obus.
• - L'Assemblée des Chrétiens "PEPELE", église située sur la 13ème avenue n°
64, Commune TSHOPO, a été incendiée de fond en comble par une bombe
incendiaire.
• - La Paroisse Catholique Saint Joseph Artisan de la Commune TSHOPO, sur
la 1 Dème avenue a été touchée par des obus. La toiture et les murs de la
faç ade latérale gauche ont été endommagés.
• - L'Église KIMBANGUISTE (SAIO), située au quartier Saï o dans la
Commune MAKISO : la toiture de sa maison d'accueil a été sérieusement
endommagée de suite des éclats de plusieurs obus tombés dans la
concession.
• - L'Église de la Communauté Baptiste du Fleuve Congo, située au quartier
WAGENYA dans la Commune MANGOBO a été touchée par des obus. Les
murs et la toiture du bureau du District ont été endommagés.
- L'Église de la Communauté Baptiste du Fleuve Congo, située au quartier
BOMBULA dans la Commune MANGOBO a été endommagée au niveau des murs
des faç ades latérales.
Ill. LADEMILITARISATIONDELA VILLEETLADEPOLITISATIONDE
L'ADMINISTRATION : DES POINTS DE DIVERGENCES
Conformément à la résolution 1304 du Conseil de sécurité de l'O.N.U., l'on assiste
après les hostilités au retrait de la ville des militaires de deux armées (Rwandaise et
Ougandaise) ; il y reste néanmoins des militaires de l'ANC/RCD-Goma. Cette
présence militaire quoique congolaise, suscite beaucoup de réactions, surtout que le
politique n'a pas d'ascendant sur le militaire.
111.1. La position du RCD/Goma
a. Sur la démilitarisation
Selon le RCD-Goma, les armées étrangères doivent obligatoirement quitter la ville,
mais la présence militaire congolaise se justifie d'abord par les impératifs de sécurité
des personnes et de leurs biens, tant que les casques bleus ne sont pas encore
opérationnels; ensuite pour besoin de maintien des contacts avec le front d'lkela qui
ne serait pas encore totalement stabilisé ; enfin, par référence faite à leur origine ou
appartenance étatique à prendre en compte pour ne pas les soumettre au mê me
traitement exclusif que les militaires étrangers.
b. Sur la dépolitisation
Par dépolitisation, le RCD-Goma entend le remplacement des autorités politicoadministratives
actuelles par celles qui ne répondront de leurs actes à aucun
mouvement idéologique. Si cela réussissait à Kisangani, il est à craindre les effets
d'imitation qui risque de créer des républiquettes dans l'espace sous contrô le de la
rébellion, dans la mesure où chaque ville ou entité administrative quelconque ne
manquera pas de motif de dépolitisation.
En outre, confier la gestion de la ville à la MONUC - en cas d'extension du mandat
de celle-ci - est, pour le RCD-Goma, une hypothèque de la souveraineté de l'Etat.
L'unique issue plausible serait la restructuration du pouvoir actuel de manière à
obtenir l'implication et la participation de toutes les forces vives dans la gestion de la
cité.
26
111.2. La position des autres mouvements rebelles
Annexe 4.20
a. Sur la démilitarisation
Le RCD/ML et le MLC estiment que la démilitarisation de la ville de Kisangani doit
ê tre effective pour empê cher l'exercice sur Kisangani de monopole par un
quelconque mouvement. En outre, le retrait de tous les militaires peut épargner la
ville des règlements des comptes.
b. Sur la dépolitisation
Les autres mouvements rebelles souhaitent plutô t l'organisation des élections pour
permettre à la population de se choisir ses propres autorités politico-administratives
(Gouverneur et Vice-Gouverneur). Tandis que les autres services administratifs
doivent ê tre réservés aux technocrates, non sur base de leur militance mais plutô t
sur la compétence et l'efficacité.
111.3. La position de la MONUC
a. Sur la démilitarisation
La MONUC souhaite voir toutes les forces combattantes se retirer dans un rayon de
100 Km de la ville conformément à son plan de démilitarisation, les forces de l'ANC /
RCD-Goma y compris. Les unités de la Police se chargeront de la sécurité des
personnes et de leurs biens jusqu'au déploiement des casques bleus.
b. Sur la dépolitisation
Par respect à son mandat, la MONUC ne s'estime pas ê tre investie d'une manière
quelconque sur le terrain non militaire. Toutefois, elle émet le souhait de voir les
Congolais faire montre de maturité et d'arriver à un compromis par la voie du
dialogue.
111.4. Ce qu'en pense le Groupe LOTUS
De prime abord, il convient avant toute chose de présenter les résultats des
observations effectuées par le Groupe LOTUS durant un temps déterminé et pouvant
fixer les esprits sur l'état actuel des choses ou faciliter la compréhension et la lecture
des signes du temps.
A bien analyser, le RCD parai t un mouvement hétéroclite où on retrouve les
dissidents de l'Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération du Congo
(AFDL)
27
qui cherchent à se venger et à récupérer le pouvoir, les anciens mobutistes dont le
désir est de donner la leç on à KABILA et de poursuivre la protection du circuit
maffieux et obscur, les opportunistes qui ont vu démarrer le train RCD et ne veulent
pas le rater, mê me s'il faut ajouter à tout prix un autre wagon, et enfin les
révolutionnaires qui luttent contre la dictature et pour l'avènement d'un nouveau type
de société en ROC, conforme à l'aspiration de la population et à l'actuel contexte
politique et économique international.
Il se pose un sérieux problème d'idéal, de la poursuite des objectifs à atteindre, des
départs pour besoin de positionnement, de la gestion des ambitions et des
contradictions internes, de la conception d'une idéologie potable et de la forte
mobilisation de la population autour d'elle. Dans ces conditions, lorsque les alliés
s'en mê lent, le pire n'est pas surprenant.
Pareils obstacles qui exigent une certaine acclimatation n'ont pas été évités au
moment opportun et ont conduit à des convulsions oscillatoires. Ainsi sont dignes de
rétention:
• Sur le plan politico-administratif : la rupture des alliances et la crise
consécutive aux déchirements enregistrés au sein du RCD qui ont conduit le
mouvement à procéder à des ouvertures à d'autres forces. Cependant, le
manque d'une réelle implication des acteurs est à la base de l'anarchie
installée dans le RCD et du spectre d'une mauvaise image. Il en résulte une
Annexe 4.20
28
gestion partisane et un manque de collaboration franche entre les autorités du
RCD elles-mê mes.
• Sur le plan économique : la gestion ne semble pas soumise à des normes
standard, à leur application et à leur strict respect. Ce qui fait penser au
pillage des ressources économiques du pays par les alliés.
• Sur le plan social : aucune avancée significative n'a été enregistrée. Chaque
jour qui passe, la situation parai t plus dramatique qu'avant.
En termes comptables, le bilan de gestion du RCD (gestion économique, des
alliances, du marketing politique, l'application du principe de l'unité de
commandement) est plutô t négatif. Ce paysage est à mettre à l'arrière-plan
chaque fois que l'on aborde certaines questions d'actualité liées à la vie de la
cité.
Si la démilitarisation est vidée déjà de tout son contenu presque avec le retrait
de Kisangani des troupes Rwandaises et Ougandaises, il ne reste qu'à traiter
de la présence militaire congolaise. A ce sujet, pour éviter des polémiques et
bras de fer avec la MONUC, le Groupe LOTUS souhaite que l'ANC se retire,
elle aussi, de la ville. Cela
permettra à la population de se remettre rapidement de son traumatisme et de
chasser au loin le spectre de la guerre d'une part, et de l'autre le maintien d'un climat
serein et coopératif entre la hiérarchie militaire congolaise de la rébellion et la
MONUC.
Par contre, la dépolitisation continue à faire couler beaucoup d'encre et de salive. De
mê me qu'on ne peut dépolitiser une cité seulement en organisant des élections ou
en procédant au remplacement des autorités par un quelconque procédé politique ou
juridique, de mê me, par le temps qui court, il est trop osé d'envisager une neutralité
stricte des gestionnaires de cité.
Ces difficultés d'appréhension exigent un approfondissement de la question et une
prise en compte de plusieurs paramètres. Pour le cas d'espèce, on ne peut parler de
la dépolitisation sans se référer à la situation socio-économique générale. A bien
analyser les opinions émises ç à et là par la masse, la dépolitisation serait une
alternance, une proposition de solution au cri d'alarme lancé depuis longtemps sur la
situation sociale, aux frustrations et déceptions encaissées, aux déboires connus,
aux attentes placées au RCD et pour lesquels les autorités politico-administratives
n'ont pas donné satisfaction.
Vu sous l'angle sociologique et tenant compte uniquement des bénéfices à tirer par
la population, dépolitiser consiste à rendre moins partisane l'administration de la cité,
à restructurer le pouvoir grâ ce à une approche permettant à la population d'avoir
droit au chapitre et de participer, à tous les niveaux, à l'exercice du pouvoir et à
placer la situation sociale au centre de toutes les préoccupations. Cela est réalisable
aussi bien avec les gestionnaires actuels qu'avec des nouveaux.
IV. SITUATION APRES LA GUERRE IV.1. Le vécu quotidien: une dure épreuve
La population de Kisangani, au départ paupérisée, traverse des moments pénibles
de son existence, après 6 jours d'affrontements en pleine ville. La vie devient de plus
en plus intenable et son coû t nettement supérieur au revenu moyen par habitant.
Obtenir à manger ne serait-ce que pour une journée est le fruit d'intenses acrobaties.
La flambée des prix sur le marché est provoquée entre autres par la rareté des
produits sur le marché, la hausse des prix de transport, la dévaluation permanente
de la monnaie locale face au dollar américain, étalon monétaire de référence. A cela
Annexe 4.20
s'ajoutent l'impaiement des fonctionnaires et des employés des entreprises privées,
étatiques et para-étatiques, les pertes des marchandises de certains commerç ants
No
PRIX en Francs Congolais
PRODUITS 1. Riz blanc
MESURE
Gobelet Botte
Avant la guerre 6,50 2
Après la guerre 15
5
2. Feuilles manioc
de
3. Huile de palme
4. Farine de maï s
72CI 3 6
5. Farine manioc
de
Gobelet Gobelet
3 5 2,50 3,50
29
pendant la guerre, l'extorsion des fonds dont étaient victimes quelques hommes
d'affaires, etc.
Malgré l'assistance du Comité International de la Croix Rouge, constituée des
bâ ches, couvertures, ustensiles de cuisine intervenue quelques jours après les
affrontements et l'intervention d'autres organismes (PAM, CARITAS/Allemagne), la
survie de la population de Kisangani est aléatoire.
Dans ces conditions, comment honorer les factures de consommation d'eau et
d'électricité si dans une large mesure le panier de la ménagère rentre vide du
marché?
Tableau 1 : Variation des prix des produits de 1ère nécessité
6. Sel
7. Sucre
8. Lait en poudre
9. Haricot
IV.2. Situation sanitaire fort précaire
La situation sanitaire qui était déjà alarmante depuis longtemps à cause de la
pauvreté et des guerres précédentes s'est dégradée profondément suite à la guerre
de six jours, au point de rendre inaccessibles les soins médicaux, mê me aux
catégories sociales jadis privilégiées.
Les hô pitaux déjà dans un état de profond délabrement, dépourvu de médicaments
et de matériel médical recevaient, des centaines de blessés graves et servaient
également des lieux de refuge aux nombreuses familles fuyant les lignes des
combats. Le personnel sanitaire était dépassé par l'affluence de blessés. Certains
blessés, dans leurs domiciles, ne savaient comment rejoindre les hô pitaux à cause
de la violence des combats.
'112 Kg
112 Kg
1 boite
400g
'112Kg 9 23
Annexe 4.20
20 30 15 50 70 120
30
L'entassement des personnes dans des maisons, écoles, hô pitaux, couvents,
villages et banlieues de la ville fait courir aux populations le risque de flambée
d'épidémie, surtout au sein des groupes cibles (enfants, femmes enceintes,
vieillards), si aucune intervention sanitaire efficace et à large échelle n'est envisagée
par les autorités et les agences humanitaires pour désinfecter les endroits souillés
par des corps en décomposition et les latrines, traiter diligemment les eaux qui ont
du mê me fait été polluées.
On compte dans la ville un nombre impressionnant de traumatisés de guerre.
Certains d'entre eux ont perdu leurs membres de famille, d'autres sont des déplacés
et sans abris suite à l'écroulement de leurs maisons, d'autres encore ont assisté au
spectacle macabre des cadavres jonchés sur les ruelles, d'autres aussi continuent à
garder frai che dans la mémoire les détonations fracassantes d'armes lourdes.
L'on note également une forte prévalence de la varicelle chez les enfants, les
maladies diarrhéiques, la fièvre typhoï de, la malaria et les affections respiratoires.
La malnutrition et la sous-alimentation ont fortement gagné du terrain, surtout chez
les enfants dont l'équilibre nutritionnel était déjà précaire avant la guerre.
Plusieurs personnes auraient été accidentellement contaminées par les virus du•
SIDA et d'autres maladies (hépatite), car la sécurité transfusionnelle et les mesures
d'asepsie universelles n'ont pas été respectées. Aux Cliniques Universitaires, à
l'Hô pital Général de Référence de Kabondo et dans d'autres centres médicaux, on
a reç u plusieurs blessés et plus de 750 transfusions sans test de VIH/SIDA
préalable ont été exécutées. L'urgence, l'afflux de blessés, l'absence de l'énergie
électrique ont fait que du matériel non stérilisé soit utilisé pour plusieurs blessés.
Mê me le personnel soignant lui-mê me n'a pas été épargné du risque de
contamination à cause de la manipulation du sang sans aucune mesure de
protection.
L'assistance médicale apportée par le CICR, le MSF/Hollande et Belgique, MEMISA,
... est d'un soulagement remarquable mais reste tout de mê me insignifiante au
regard du nombre de victimes et de la carence de certains produits de première
nécessité et de spécialité.
Les infrastructures sanitaires endommagées demeurent comme telles sans projet de
réhabilitation ou de réfection à court terme. En conséquence, les centres de santé et
hô pitaux encore opérationnels (cas des CUKIS, HGRK, ... ) sont débordés et la
qualité de leur service en pâ tit.
Les victimes dont la gravité de lésions (poumon, cerveau) nécessitait le transfert soit
à Naï robi, soit ailleurs, ont été sauvées de justesse grâ ce au concours des
31
médecins spécialistes venus de Kinshasa et de la Belgique avec du matériel
approprié pour la chirurgie.
Le pillage perpétré dans certains hô pitaux et centres de santé (KUMBAKISAKA,
ALABUL, ... ) et les dommages subis par d'autres (Maison Boyoma Médical, Centre
de Santé Saint Joseph, CEDRI, MASINA, YEULO, ... ) pèsent lourd sur les conditions
d'internement des malades dans une ville où le nombre d'hô pitaux, déjà à faible
capacité d'accueil, est élevé.
IV.3. L'environnement profondément secoué
L'écosystème n'a pas été épargné par cette démonstration de la puissance
destructrice de l'homme. Il y a lieu de relever :
Annexe 4.20
32
• - la calcination de la végétation surtout dans les zones d'affrontements
intenses;
• - la dévastation des vastes étendues forestières, des champs et la destruction
des sources d'eau potable dont se sont rendues coupables les personnes en
déplacement fuyant les combats ;
• - la pollution de l'air suite aux effets de la poudre à canon et la décomposition
des corps restés sans sépulcre et sous un soleil ardent pendant plusieurs
jours;
• - la pollution des eaux du fleuve Congo et certains étangs piscicoles où ont
échoué beaucoup d'obus provoquant par voie de conséquence la disparition
de certaines espèces aquatiques rares.
• - Des étendues de terre (LA FORESTIERE, rive droite de la rivière Tshopo,
alentours de l'aéroport de Bangoka) sont infestées par des mines antipersonnelles
et vont constituer un danger mê me des dizaines d'années
après la guerre.
IV.4. L'enseignement dans une reprise aride
Les pertes en vies humaines et les dégâ ts matériels enregistrés à Kisangani
lors de la guerre de 6 jours sont significatifs. Tout aussi significatif est le
moment choisi par les deux belligérants pour s'empoigner. A peine les enfants
se sont-ils rendus à l'école, les mamans au marché, les papas au travail, les
étudiants dans les auditoires, que les hostilités débutèrent faisant des victimes
non seulement dans les rangs des adultes (parents), mais malheureusement
aussi dans ceux des enfants, particulièrement les élèves (aussi bien de l'école
maternelle que du primaire et secondaire), tombés sous les coups des balles
ou atteints par les éclats d'obus à l'école ou dans une tentative de
rejoindre le toit paternel. Mê me des bâ timents scolaires ont été touchés. Terrifiés
par les affres de la guerre de six jours, quelques parents n'ont trouvé mieux que de
s'éloigner soit momentanément soit définitivement de Kisangani.
Trois semaines après les hostilités, les autorités politico-administratives du RCD,
responsables de l'Enseignement Primaire, Secondaire et Professionnel et de
l'Enseignement Supérieur et Universitaire se sont prononcées pour la reprise des
enseignements avec, absolument, la prolongation de l'année en cours. Un temps à
mettre à profit pour l'organisation des tests d'évaluation. En dépit de toutes les
assurances sécuritaires données et l'éponge passée sur le litige des primes scolaires
des mois de Mai et Juin 2000, l'appel demeure moins mobilisateur et n'ébranle pas le
scepticisme des parents. Ces derniers estiment que les résultats antérieurs peuvent
permettre la réalisation des moyennes et remplir les cases vides des bulletins.
Malgré le réconfort psychosocial assuré par la société civile et les organismes
humanitaires ces temps-ci et la volonté d'éloigner momentanément le spectre de la
guerre, la reprise des enseignements, dans l'ensemble, s'effectue timidement dans
des bâ timents scolaires méconnaissables: murs fissurés, toitures et charpentes
endommagées, impacts d'éclats d'obus et de balles visibles sur les murs. Les élèves
étudient à mê me le sol et sont exposés aux intempéries. Ceux qui ont perdu leurs
objets classiques éprouvent des difficultés énormes dans la préparation des
examens de fin d'année scolaire reportés au mois de Juillet. Les efforts déployés par
la Croix- Rouge dans le sens de revitalisation des écoles demeurent non
négligeables et méritent un solide appui.
IV.5. La situation sécuritaire
Annexe 4.20
Après la guerre de six jours, l'on enregistre des cas des violations des Droits de
l'Homme.
1. Arrestation arbitraire
M. Jean OTEMIKONGO, Chef de Travaux à l'Université de Kisangani, Directeur du
Centre d'Education Populaire à la Démocratie et au Développement et membre de la
commission de suivi des actions de paix, une autre dynamique de la société civile, a
été arrê té par les services de sécurité et détenu du lundi 3 juillet à 9 heures au
mardi 4 Juillet à 14 heures, sans avoir été entendu régulièrement et sans aucun chef
d'accusation mis à sa charge.
33
La semaine qui a précédé son arrestation, M. Jean OTEMIKONGO a accordé à
Kisangani une interview à la presse étrangère qui accompagnait le Ministre Belge
des affaires étrangères, M. Louis Michel.
Au cours de cette mê me semaine, des commerç ants et bradeurs de monnaie
attrapés avec de nouveaux billets de 100 Francs Congolais lancés récemment sur le
. marché par le gouvernement central auraient été arrê tés au cachot des services de
sécurité.
2. Menaces et intimidations
Une semaine après la fin de la guerre, à la Radio Télévision Nationales Congolaises,
des communiqués se terminant avec des menaces de perte d'emploi ont été diffusé
en l'endroit des fonctionnaires de l'Etat qui ne se présenteraient pas à leurs lieux de
travail.
Des menaces ont été adressées à des acteurs de la société civile par les
personnalités locales appartenant au RCD pour avoir défendu la thèse de la
dépolitisation comme préalable au retour de la paix à Kisangani. Dans ce mê me
ordre d'idées, l'Abbé Jean Pierre BADIDIKE, Coordonnateur de la Synergie pour la
Paix, est la cible particulière de la tranche d'émission politique du RCD "Congo
Nouveau" à cause de ses interventions sur les chaî nes de radio étrangères et ses
propos jugés hostiles au RCD. Les associations de défenses des Droits de l'Homme
dont le Groupe LOTUS, ont été également cités dans cette mê me émission à
plusieurs reprises.
3. Insécurité
L'on enregistre les actes isolés des militaires incontrô lés : le 26 juin 2000, au camp
S.N.C.C., 4ème bloc, n° 68, Commune Lubunga, 2 militaires de l'ANC/RCD ont surgi
dans la résidence de M. MAKABO TSHILUMBA, aux environs de 23 heures, pour
une opération à mains armées. Ils ont ouvert le feu sur les occupants, tuant sur place
MBOMBO TSHIBANGU. Son frère TSHILUMBA, blessé et amené à l'Hô pital
Général de Référence de Lubunga, rendit l'â me deux jours après, soit le 28 juin
2000. Un des assassins intercepté le mardi 1 juillet 2000 a été publiquement exécuté
le mê me jour sur ordre du commandement militaire de la 7ème Brigade.
Plusieurs effets militaires abandonnés (boites de cartouches, explosifs, ... ) ont causé
la mort de la population civile et réduisent la marge de la sécurité de la population.
34
• Le lendemain de la fin des hostilités (le 11 juin 2000), les enfants BOBE Paul
(7 ans), BOBE Kolia (G, 9 ans) et BOBE Dorcas (F, 2 ans), domiciliés sur la
18ème avenue n° 7 dans la Commune Tshopo, sont morts de suite de
l'explosion d'une grenade avec laquelle ils jouaient.
• M. Sylvain NTEWE, paysan, domicilié sur la 3ème avenue transversale dans la
Commune Kabondo, est tombé sur une mine anti-personnelle alors qu'il se
rendait au champ, vers le Grand Séminaire. Conduit à la Référence de
Annexe 4.20
Kabondo, il est mort le lundi 12 juin 2000 (un jour après l'évènement) de suite
de l'hémorragie.
Suite aux rumeurs qui alimentent les conversations au sujet d'une éventuelle
reprise de la guerre à Kisangani, soit entre les ougandais et rwandais par un
retour brusque inattendu, soit entre les militaires Congolais et les militaires
rwandophones (à qui on reproche leur accointance avec les militaires
rwandais), tous de l'ANC/R.C.D, nombreuses sont les familles qui préfèrent
s'éloigner du centre ville, ou par prudence, se réfugier dans les quartiers
périurbains. Ce mouvement d'exode urbain gonfle les rangs des déplacés de
guerre. Ceux-ci méritent attention, secours et protection de la part des
autorités de la place et de tous les gens de bien.
4. Extorsion des biens des particuliers
Le Groupe de militaires chargé de récupérer les biens pillés pendant la guerre en
circulation se sont malheureusement versés dans le débordement en extorquant les
biens de la population civile. Plusieurs plaintes ont été adressées dans ce sens au
Commandant Sylvain BUKI, Chef d'état-major de l'ANC lors de son passage à
Kisangani. Ce dernier n'a pas manqué de rappeler à l'ordre ses militaires au cours
d'une parade militaire au camp Ketele.
5. Interpellation
Le Docteur OLINDA, Médecin Inspecteur Provincial et d'autres médecins ont été
interpellés par les services de sécurité au sujet de la présence de 4 médecins en
provenance de Kinshasa pour renforcer l'équipe médicale locale pour les soins des
victimes de la guerre de six jours. Ces médecins ont par la suite été expulsés de
Kisangani par les services de sécurité du RCD/Goma.
Le responsable provincial de l'éducation (PROVED), M. ABAMAKE a lui aussi été
interpellé à cause de ses réserves observées quant à la reprise des enseignements
au lendemain des affrontements.
35
V. LES CHANCES DU RETOUR A LA PAIX AU CONGO DEMOCRATIQUE
La signature de !'Accord de cessez-le-feu de Lusaka a suscité beaucoup d'espoir
aux yeux de la population et accueilli avec enthousiasme comme un document sur la
restauration de la paix en ROC. Malheureusement, les violations observées dans sa
mise en application réduisent ses chances de réussite.
Il apparaî t clairement que l'absence des sanctions -mieux l'affaiblissement de
l'efficacité du mécanisme d'application des sanctions internationales- contribue à ce
dérapage au point d'arriver mê me aux affrontements entre deux armées étrangères
en territoire congolais. Autant la présence des troupes étrangères est remise en
cause, autant cela réconforte la thèse d'agression.
En outre, l'implication de l'ONU, à travers la MONUC, loin d'ê tre salutaire,
engendre une crise de confiance dans la population au regard des expériences des
Nations Unies dans la résolution des conflits armés et le maintien de la paix en
Afrique, notamment en Angola, au Soudan, en Sierra Leone, ...
Les efforts pour le retour à la paix durable en ROC devraient ê tre déployés à deux
niveaux:
• - Au niveau de la politique nationale et internationale
• - Au niveau de la population.
• Au niveau de la politique nationale et internationale
• - Le gouvernement de Kinshasa devrait aérer l'espace politique et s'investir
davantage dans le dialogue intercongolais
Annexe 4.20
• - L'opposition armée devrait tenir compte de l'intérê t du peuple Congolais
dans ses alliances et de s'en désolidariser en cas de danger imminent ;
• - La Communauté Internationale doit contraindre les parties en conflits au
respect de l'Accord de Lusaka et se prononcer clairement et faire pression à
temps et contre temps pour le retrait de la ROC de toutes les troupes
étrangères.
• Au niveau de la population
La cohabitation pacifique entre les peuples de la sous-région des grands lacs devrait
ê tre une préoccupation majeure de la Société Civile Congolaise et vers laquelle
doivent ê tre orientées plusieurs actions.
36
La paix en ROC passe aussi par le débat national ou le dialogue intercongolais, un
dialogue que l'on estime avoir été rompu et qui mérite le rétablissement. Alors que
M. Nelson MANDELA avait été récusé par le gouvernement de Kinshasa sur le doute
qui pesait sur son impartialité et que beaucoup de temps avait été mis pour obtenir le
consensus en la personne de M. KETUMILE MASIRE, pour le rapprochement des
pairs congolais en conflit, le gouvernement de Kinshasa ne semble pas s'impliquer
dans cette démarche avec conviction et engagement. Que d'embû ches et blocages
M. MASIRE ne rencontre-t-il pas sur son chemin dans l'accomplissement de sa
tâ che ! Difficultés d'obtention des facilités administratives dans l'espace territorial
congolais, suspicion de tous ordres suite aux contacts avec des personnalités ou
leaders estimés ne pas ê tre en odeur de sainteté avec le gouvernement, travail de
sape sur ses activités, ... , comme si cela ne suffisait pas, les difficultés financières
dues à la lenteur et aux hésitations des bailleurs de fonds perturbent son calendrier
d'activités. Avec le désaveu du gouvernement de Kinshasa, il faudrait un temps
relativement long pour pouvoir rapprocher les tendances sur un autre facilitateur.
L'activisme de la justice internationale observée par le lancement du mandat d'arrê t
international contre le Ministre Congolais ayant en charge les affaires étrangères,
tout comme ceux qui pourront s'en suivre plus tard, autour principalement de la
protection des minorités est de nature à faire obstruction au processus de
rapprochement déjà amorcé, quoique timidement. La préférence risque d'ê tre faite
aux problèmes d'ordre externe qualifiés autrement de complot contre le peuple
Congolais, avant les problèmes internes, particulièrement le dialogue intercongolais
relégué au second plan.
Une autre crainte réside au phénomène mimétique de "la révolution ougandaise"
consistant en la multiplication par l'Ouganda des mouvements rebelles. Ainsi
bénéficient du soutien Ougandais, non seulement WAMBA avec le RCD/ML et
BEMBA du MLC, mais aussi LUMBALA du RCD/National et le Congolese Front for
National Reconstruction de BARAMOTO et autres. S'il faut donner un espace
territorial à chacun de ces mouvements pour se mouvoir, l'on notera à coup sû r un
morcelletnent du territoire, un dur obstacle au rapprochement des Congolais. De
mê me, si d'autres éclatements déchiraient le RCD/Goma avec découpage
territorial, à cause des dissensions internes, la ROC raterait ses chances de retour à
la paix.
37
CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS
Au regard de ce qui précède, il ne fait plus l'ombre d'aucun doute que la solution à
l'énigme congolaise passe largement -sinon exclusivement- par la volonté de deux
pays africains, le Rwanda et l'Ouganda avec assurément la bénédiction de leurs
parrains. En réalité, ces deux pays ont eu à démontrer à la face du monde ce dont ils
Annexe 4.20
sont capables: victoire militaire ayant conduit à la fuite de Mobutu, déstabilisation du
gouvernement Kabila, occupation d'une partie importante de la R.D.C, mépris de la
vie humaine surtout du Congolais et batailles entre les deux armées, au-delà de
leurs frontières. Que tout cela se passe sans condamnation énergique et
engagement ferme de la Communauté Internationale en vue d'y mettre fin est
étonnant.
La poursuite des épreuves des forces 6 jours durant à Kisangani, l'intensité des
combats, le non respect de tous les appels au cessez-le-feu ne serait-ce à titre
humanitaire et la non observance des trê ves pouvant permettre non seulement le
secours d 'urgence aux malades et blessés, mais aussi le ravitaillement en vivres et
eau potable, ont suscité diverses réactions:
38
• Le 7 juin 2000, le Ministre rwandais des Affaires Etrangères a déclaré que son
pays soutenait le processus de démilitarisation et souhaitait voir l'Ouganda
faire de mê me ;
• Le 8 juin 2000, sur les ondes de la Radio BBC/Swahili, le Président
ougandais, MUSEVENI, a accusé le Rwanda d'ê tre à la base de la guerre
de Kisangani, suite à son refus d'appliquer la convention sur le retrait de la
Ville. Le mê me jour, le Rwanda a demandé la tenue de la réunion du
Conseil de sécurité afin de condamner l'Ouganda sur la situation de
Kisangani.
• D'autres réactions ont aussi été enregistrées à la mê me date, notamment :
• - celle de l'Union Européenne qui, en des termes durs, a condamné le
Rwanda et l'Ouganda de se livrer à une guerre meurtrière dans un pays
étranger et a exigé l'arrê t immédiat des hostilités ;
• - Celle du Secrétaire Général de l'ONU qui exigeait aux belligérants
d'observer le cessez-le-feu
• - Celle du Responsable de la Monuc/Kisangani qui accusait les officiers de
deux camps de commettre un génocide.
• Le 13 juin 2000, le Secrétaire général de l'ONU a proposé au Conseil de
sécurité de voter une résolution exigeant le retrait de la R.D.C du Rwanda et
de l'Ouganda
• Le Pape Jean-Paul 11 a déploré la prise en otage de la population civile par les
armées rwandaises et ougandaises.
• Le 17 juin 2000, la Résolution 1304 du Conseil de sécurité de l'ONU a été
votée à l'unanimité. Elle prévoyait d'abord le retrait de Kisangani des _militaires
ougandais et rwandais pour un rayon de 100 Kms, ensuite leur départ sans
délai de la R.O.C.
• Le réseau Droits Humains/Kisangani, composé des Groupes LOTUS, Justice
et Libération et les Amis de Nelson Mandela, a publié un communiqué de
presse condamnant ces affrontements.
• Les associations de la Société Civile de la Province orientale ont publié un
mémorandum contenant plusieurs recommandations (à la rébellion, à
l'Ouganda, au Rwanda et à la Communauté Internationale) pour le retour à la
paix à Kisangani
Les efforts doivent ê tre déployés davantage pour redonner l'espoir aux
paisibles citoyens congolais, innocents qui ne savent le pourquoi de la guerre
et du massacre inutile perpétré contre leurs frères. Dans ce sens, s'il faut
condamner les responsables congolais de la rébellion puisqu'ils ne tiennent
vraisemblablement plus la conduite de la guerre, il faudrait condamner avec
Annexe 4.20
force l'Ouganda et le Rwanda qui, à travers leurs armées et leurs
commandants des troupes sur terrain, se livrent à des crimes crapuleux et
abominables, inoubliables de sitô t, comparables et assimilables aux actes
odieux commis par les colons européens pendant les guerres qui les
opposaient entre eux lors du partage de l'Afrique.
Le Groupe LOTUS est d'avis que l'ensemble de pays du monde qui
constituent la Communauté Internationale et qui ont eu à conjuguer les efforts
jusqu'à l'obtention de l'abolition de l'esclavage au XIXè siècle, ces pays
doivent -obligation morale exige- converger les énergies pour qu'en ce
nouveau millénaire l'Afrique, en général, et la R.D.C, en particulier, puisse
vivre dans la stabilité et amorcer sa reconstruction dans ce nouveau virage de
mondialisation-globalisation que cannai t l'humanité.
En rapport avec les derniers événements de Kisangani, aux implications
tentaculaires, le Groupe LOTUS recommande :
• A l'ONU
39
• - de faire voter par le Conseil de sécurité une autre résolution, limitant cette
fois-ci dans le temps, le retrait de toutes les troupes étrangères de la R.D.C ;
• - de constituer et d'envoyer sur terrain une commission d'enquê te
internationale pour se rendre compte de la situation de Kisangani afin de
dégager les responsabilités des uns et des autres
• - de mettre tout en oeuvre pour livrer à la justice internationale, pour sanctions
exemplaires, tous ceux qui seraient impliqués, de près ou de loin, dans les
tristes événements qui ont endeuillé la ville de Kisangani.
• Aux Grandes Puissances (Etats-Unis, France, Grande-Bretagne, Allemagne,
Japon, Canada et Russie) et à l'Union Européenne
• - de renforcer les mécanismes de surveillance de circulation d'armes de
guerre dans les pays sous-développés, particulièrement les pays africains ;
• - de convaincre les firmes de fabrique d'armes d'arrê ter leurs livraisons à
destination des pays aux politiques expansionnistes et belliqueuses;
• - d'amener les pays impliqués dans la guerre en R.D.C et signataires de
l'Accord de cessez-le-feu de Lusaka à tout mettre en oeuvre pour sa réelle
application
• - de couper de l'aide (autre que l'aide humanitaire) et de rompre la
coopération militaire avec des pays en guerre, surtout en Afrique.
• Aux ONG Internationales
• - de voler au secours des populations de Kisangani frappées du sinistre ;
• - d'adopter de nouvelles approches pour que leur secours soient adaptés au
sinistre
et atteignent les véritables concernés.
• Au Gouvernement de Kinshasa
- de favoriser et d'encourager en actes le processus de la matérialisation de la tenue
du dialogue intercongolais.
• Aux Gouvernements rwandais et ougandais
• - de retirer leurs troupes de la R.D.C pour éviter dans l'avenir de pareils
accrochages
• - de créer un Fonds d'indemnisation des Familles des Victimes de la Guerre
de 6 jours à verser annuellement à la Province Orientale, cela pendant 10
ans.
• Aux Rébellions congolaises
Annexe 4.20
• - de se désolidariser des alliés en divergences de convictions et d'objectifs;
• - de privilégier les intérê ts de la population dans tous les contacts à prendre
ultérieurement;
• - de se pencher sur le cô té social des populations dans les territoires sous
leur
contrô le;
• - d'éviter des divergences ouvertes et des bras de fer injustifiés avec la
Monuc/Kisangani
• - de respecter l'esprit et la lettre de !'Accord de cessez-le-feu de Lusaka ;
40
- de se livrer, tant soit peu et avec des moyens de bord, aux travaux de
reconstruction.
• Aux ONG locales
• - de sensibiliser davantage la population pour sa prise en charge et de
relancer les campagnes d'éducation civique afin de susciter l'amour de la
patrie;
• - de créer une chaî ne de solidarité pour porter secours aux victimes de la
guerre;
• - d'amener la population à la reconstruction de la cité.
Fait à Kisangani, le 20 juillet 2000 POUR LE GROUPE LOTUS,
Gilbert KALINDE ABELI Dismas KITENGE SENGA Adam BAKU
J.B. MAKOKO
Georges LIMBAYA Simon BOKONGO Osée BEHUHUMA Médard
OKUNDJI Bertin MWANZA Claude MANIA Constant IYUKU Achille
BOFOYA Jean-Eudes BISONGA Barthélemy MUDIMBI Passy SADALA
Annexe 4.20
Annexe RRDC 84
United Nations Observers Mission in the DRC :
Historie record of Kisangani Cease-fire Operation
(Extraits)
Annexe 4.21
Annexe 4.21
___ UNI_TE_ D _N_A_TI_ ONS _ NA TI ONS UNIE S
UNITED NATIONS OBSERVER MISSION
IN THE DEMOCRATIC REPUBLIC OF CONGO
HISTORJC RECORD OF KISANGANI CEASE-FIRE OPERATION
The historie record is a summalJ' of the principal military and political events related to an
operation or campaign. The Chief of Staff who implements the Operation is obliged to
produce and present this document, which is one of the most noble and honorable of his
duties. This Commander present on the ground has the opportunity to reveal the jolis, show
the brilliant actions and cal/ ail those who are mentioned ta appear in jronl of the public
opinion and for posterity.
GENERAL STAFF OFFICER MANUAL, /vlADRID 1810
I. INTRODUCTION
A. Political situation
- The conflict in Congo has many different aspects and factors and is not the
object of this document to analyze them. However this introduction is needed
to understand the overall scenario where the Kisangani cease-fire episode had
occurred.
- In 1996-1997 a regional alliance composed of Rwanda, Uganda, Angola,
Burundi and Eritrea toppled Marshall Mobutu Sese Sekou and replaced him
with Laurent Desire Kabila in May 1997. The alliance formed three years
before broke down and reformed around the questions of whether or not
President Kabila should remain in power.
- Te Lusaka A reement was si ed on 10th ul 1999 by six countries (DRC,
Zimbabwe, Angola, Namibia, Rwanda and Uganda) and by four witnesses
(the United Nations, the Organizations of African Unity, the Southern African
Development Community and the Government of Zambia).
- During the implementatioJ.1 of the Lusaka Agreement the tension between
Rwanda and Uganda resulted in a series of clashes, particularly in the area of
Kisangani. Precisely at the moment when the delegation of the Security
Council was visiting the region to address the Lusaka Peace process, the latest
fighting at Kisangani broke out. After this episode the international
community demanded both countries reach an agreement to cease the
hostilities and allow the entire peace process to continue.
Annexe 4.21
J y
___U N_ ITE_D_NATI ON_S _ NATI ON S UNIE S
1- At 0500 Hrs. UPDF started a very heavy bombardment over Kisangani
town. It continued up to 0700 Hrs. having more than 300 direct impacts on the
houses downtown. RPA fired back with minor intensity.
- At 0700 Hrs. RP A artillery increased the volume of fire over the Tshopo
River Bridge during three hours.
- At 1030 Hrs. Col. KK from RP A arrived at our HQ claiming intelligence that
Brig. Gen. Kazini had been personally organizing the UPDF officers and their
artillery materiel since the previous afternoon to launch the early morning
coordinated heavy bombardment over RP A troops in town. He presented the
following cease-fire agreement from his government:
"Instruction from H.E. the President of Rwanda:
• The RPA Sector Commander in Kisangani is to ensure that his forces
observe maximum cease-fire with effect from 1600 Hrs. Kisangani time.
• Even if the RPA forces are attacked by small arms firing or shelling,
there shall not be any retaliation until when H.E. the President of
Rwanda has been consulted. This restriction extends to self-defense
actions.
• MONUC shall be assisted in all possible ways to relocate on
RPA/UPDF sides.
• MONUC shall report on all incidents of cease-fire violations or any acts
not complying with the demilitarization of Kisangani program. In
specific terms, apportioning responsibility to concerned Parties for any
act committed.
• Brig Gen. Kayumba shall communicate to the RP A Sector Commander
as soon as possible in the modalities of relocation areas in Zone Two as
per the original demilitarization program. This must be done as soon
as he has consulted with the MONUC Force Commander and the
UPDF Army Commander.
• Instructions will be given as to which of the Kisangani RP A Local
Commanders are to be withdrawn to HQ."
- At 1100 Hrs. the representative of UPDF at ]CC passed to me a message
concerning cease-fire agreement from his government as follows:
"Instructions from H.E. the President of the Republic of Uganda.
• The COS of UPDF, Brig. Gen. James Kazini, has been directed by H.E.
the President of Uganda to cease-fire at 1600 Hrs. Kisangani time on
the 8th. June 2000.
• Thereafter MONUC /JCC should proceed across the River Tshopo to
observe any act of violation of the cease-fire.
12
Annexe 4.21
--
___U N_ IT_ED_ NAT ION_ S_ _ NAT I ONS UNIES
- The end of the bombardment by both Parties and the opening of the Tshopo
River Bridge to the local population consolidated our public image. The pass
back home of 50,000 persans was rnostly signed at the bridge by the military
salute of our MILOBs and the popular expression of "MERCI MONUC".
E. Humanitarian International Law
- According to the International practice and most common cases on history
when foreign regular armies are to fight in a town the civilian population
must be given an opportunity to evacuate the area, preventing them of get
trapped in massive artillery bombardrnents, permanent light weapons fire
and buildings destruction.
- As the physical and psychological effect on the population of Kisangani is
too wide to be condensed in this document the following are just a few facts
witnessed by our MILOBs to be considered by the interested humanitarian
agencies:
• From the very beginning of the hostilities both RPA and UPDF were
shelling and continuously firing machineguns on the Tshopo Bridge
neighborhood, where the concentration of houses is extrernely high
• RPA placed their mortar and artillery batteries within the downtown
homes and also at the Rivier Gauche right next to the line of our HQ,
firing tracer ammunition during the night
• UPDF fired their mortars and artillery over international illegitimate targets during their bombardments, i.e. a school killing many children l
and wounding man y others (1 st day), UN Operational HQ ( 2nd day),
Cathedra! and team site Kilo 2 (3rd day), Kisangani Hospital (4th day),
etc.
• On the second day of the hostilities a group of Congolese nuns had to
move to La Procure due to the fact that RP A soldiers looted their
house. Similar situation was suffered among others, by the Congolese
family of Ms. Alice Mustum whose life-long savings (about USD$100)
were taken away by force.
• On 12th June we received a complaint from the Director of the Tshopo
River School giving accounts of about 200 teenagers that had been
taken to the northern bank of the river by UPDF during the
consolidation of their bridgehead. So far no further notice of their
whereabouts.
25
Annexe 4.21
___ U_ NI_ T_E_DNA_ TIO_NS_ _ _ NATIO N S UNIE S
\ • On 13th June four foreign nuns (Sor Giovana from Italy, Sor Caroline
\ from Mexico, Sor Angeles and Sor Mariluz from Spain) reported at our
HQ that RP A settled their defensive positions around their con vent at
La Plateu turning them into human shields.
• Not only adults were seriously affected but also infants, such as about
sixty clùldren who were wandering within La Procure clueless of their
relatives wellbeing. In addition, two children were found still hugging
their mother who was lying dead for about two days.
• To make matters worse some alive ammunition was left behind after
the UPDF withdrawal causing the death of three children who where
playing with hand grenades. This ammunition was finally collected
and properly disposed by both RPA and UPDF after the reiterated
requests of our MILOBs and the International Committee of the Red
Cross' delegate.
F. Command
1. Chain of Command - It was remarkable the permanent and unconditional backing during the
crisis given to our MILOBs at the fteld by the highest political level from the
SRSG, Ambassador Kemel Morjane to the UN Secretary General himself.
- From the military, the MONUC Force Commander, Gen. Montaga Diallo, in
permanent contact with us put constant pressure on both RP A and UPDF
highest military authorities to stress the need of coming into a cease-fire. The
MONUC COS, Col. Hamish McNinch, within a close supervision and friendly
direction gave us the necessary freedom of maneuvering, essential to succeed.
- The attentive attitude of both the Chief Administrative Officer Mr. Paul
Ardagjanian and the acting Chief of Integrated Support Services, Lt. Col.
Carlos Polcaro, made us feel pretty confident on the capabilities of working
out any major logistic problem.
- It was a pleasure to work together with Col. Steve Gagnon and Col. Zureck
Julian who consciously performed their duties representing the MONUC
authority at Kisangani.
- Ali the Team Leaders were the key to carry out the cease-fire operation,
through their permanent assessment and outstanding command of the
respective MILOBs
- As Chief of Staff of the Operational HQ of MONUC at Kisangani and on
behalf of all MILOBs I commanded, I am glad to express our gratitude to
everybody's cooperation at MONUC HQ during the crisis.
26
Annexe 4.21
___U NITE D_ N ATI ONS_ _ N ATI ONS UNIES
• The civilian population of Kisangani was affected "in extremis" and
full y relied on MONUC' s presence to sustain the horror and sufferings
of such a war. Both RP A and UPDF committed violations of the
international law, which can be judged by interested humanitarian
agencies. DRC Governrnent imposed restrictions to the humanitarian
help by not allowing flights to Kisangani without passing through
Kinshasa
• The close pursuit of international press, particularly BBC and CNN,
was a positive factor to the resolution of the crisis. Unfortunately, the
local press highly influenced the population against MONUC's
purposes.
• The MONUC was able to overcome the situation of peace enforcement
with equipment and organization of Peacekeepers, thanks to the
professional and at times heroic spirit of MONUC MILOBs.
IV. RECOMMENDATIONS
• Due consideration be given to the role of international press in
publicising such conflicts, it is imperative at local level a Radio
Broadcasting to be established by MONUC like in the case of UNTAC.
• MILOBs cannot perform full-day monitoring tasks without the close
protection of an armed force. Considering the Jungle terrain of
Kisangani Sector and based on my personal experience as troop
commander and local military govemor in Cambodia, I recommend
deploying there ASAP a 2 Coys light force of professional soldiers
trained to operate with helicopters.
As representative of a UN peacekeeping mission I believe in the fundamental truth of ail
religions andfully respect al/ those who choose to be non-believers. I am deeply impressed by
the faith and courage shown by the people of Kisangani, who survived many years of
catastrophic war imposed on their home/and by foreigners. Following a tradition of my
country, I wish to say my words as witnessed by the Lord and offer ail my services as Chief of
Staff of Kisangani MONUC Operational HQ to the Virgin Mary of Verdun. · s, Uruguay.
28
KINSHA '.A, DRC, 19TH UNE, '00
Lt. Col. Danilo Paiva
Annexe 4.21
Annexe 4.21
Annexe RRDC 84
United Nations Observers Mission in the DRC :
Historie record of Kisangani Cease-fire Operation
(Extraits)
Annexe 4.21
Annexe 4.21
___ UNI_TE_ D _N_A_TI_ ONS _ NA TI ONS UNIE S
UNITED NATIONS OBSERVER MISSION
IN THE DEMOCRATIC REPUBLIC OF CONGO
HISTORJC RECORD OF KISANGANI CEASE-FIRE OPERATION
The historie record is a summalJ' of the principal military and political events related to an
operation or campaign. The Chief of Staff who implements the Operation is obliged to
produce and present this document, which is one of the most noble and honorable of his
duties. This Commander present on the ground has the opportunity to reveal the jolis, show
the brilliant actions and cal/ ail those who are mentioned ta appear in jronl of the public
opinion and for posterity.
GENERAL STAFF OFFICER MANUAL, /vlADRID 1810
I. INTRODUCTION
A. Political situation
- The conflict in Congo has many different aspects and factors and is not the
object of this document to analyze them. However this introduction is needed
to understand the overall scenario where the Kisangani cease-fire episode had
occurred.
- In 1996-1997 a regional alliance composed of Rwanda, Uganda, Angola,
Burundi and Eritrea toppled Marshall Mobutu Sese Sekou and replaced him
with Laurent Desire Kabila in May 1997. The alliance formed three years
before broke down and reformed around the questions of whether or not
President Kabila should remain in power.
- Te Lusaka A reement was si ed on 10th ul 1999 by six countries (DRC,
Zimbabwe, Angola, Namibia, Rwanda and Uganda) and by four witnesses
(the United Nations, the Organizations of African Unity, the Southern African
Development Community and the Government of Zambia).
- During the implementatioJ.1 of the Lusaka Agreement the tension between
Rwanda and Uganda resulted in a series of clashes, particularly in the area of
Kisangani. Precisely at the moment when the delegation of the Security
Council was visiting the region to address the Lusaka Peace process, the latest
fighting at Kisangani broke out. After this episode the international
community demanded both countries reach an agreement to cease the
hostilities and allow the entire peace process to continue.
Annexe 4.21
J y
___U N_ ITE_D_NATI ON_S _ NATI ON S UNIE S
1- At 0500 Hrs. UPDF started a very heavy bombardment over Kisangani
town. It continued up to 0700 Hrs. having more than 300 direct impacts on the
houses downtown. RPA fired back with minor intensity.
- At 0700 Hrs. RP A artillery increased the volume of fire over the Tshopo
River Bridge during three hours.
- At 1030 Hrs. Col. KK from RP A arrived at our HQ claiming intelligence that
Brig. Gen. Kazini had been personally organizing the UPDF officers and their
artillery materiel since the previous afternoon to launch the early morning
coordinated heavy bombardment over RP A troops in town. He presented the
following cease-fire agreement from his government:
"Instruction from H.E. the President of Rwanda:
• The RPA Sector Commander in Kisangani is to ensure that his forces
observe maximum cease-fire with effect from 1600 Hrs. Kisangani time.
• Even if the RPA forces are attacked by small arms firing or shelling,
there shall not be any retaliation until when H.E. the President of
Rwanda has been consulted. This restriction extends to self-defense
actions.
• MONUC shall be assisted in all possible ways to relocate on
RPA/UPDF sides.
• MONUC shall report on all incidents of cease-fire violations or any acts
not complying with the demilitarization of Kisangani program. In
specific terms, apportioning responsibility to concerned Parties for any
act committed.
• Brig Gen. Kayumba shall communicate to the RP A Sector Commander
as soon as possible in the modalities of relocation areas in Zone Two as
per the original demilitarization program. This must be done as soon
as he has consulted with the MONUC Force Commander and the
UPDF Army Commander.
• Instructions will be given as to which of the Kisangani RP A Local
Commanders are to be withdrawn to HQ."
- At 1100 Hrs. the representative of UPDF at ]CC passed to me a message
concerning cease-fire agreement from his government as follows:
"Instructions from H.E. the President of the Republic of Uganda.
• The COS of UPDF, Brig. Gen. James Kazini, has been directed by H.E.
the President of Uganda to cease-fire at 1600 Hrs. Kisangani time on
the 8th. June 2000.
• Thereafter MONUC /JCC should proceed across the River Tshopo to
observe any act of violation of the cease-fire.
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Annexe 4.21
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___U N_ IT_ED_ NAT ION_ S_ _ NAT I ONS UNIES
- The end of the bombardment by both Parties and the opening of the Tshopo
River Bridge to the local population consolidated our public image. The pass
back home of 50,000 persans was rnostly signed at the bridge by the military
salute of our MILOBs and the popular expression of "MERCI MONUC".
E. Humanitarian International Law
- According to the International practice and most common cases on history
when foreign regular armies are to fight in a town the civilian population
must be given an opportunity to evacuate the area, preventing them of get
trapped in massive artillery bombardrnents, permanent light weapons fire
and buildings destruction.
- As the physical and psychological effect on the population of Kisangani is
too wide to be condensed in this document the following are just a few facts
witnessed by our MILOBs to be considered by the interested humanitarian
agencies:
• From the very beginning of the hostilities both RPA and UPDF were
shelling and continuously firing machineguns on the Tshopo Bridge
neighborhood, where the concentration of houses is extrernely high
• RPA placed their mortar and artillery batteries within the downtown
homes and also at the Rivier Gauche right next to the line of our HQ,
firing tracer ammunition during the night
• UPDF fired their mortars and artillery over international illegitimate targets during their bombardments, i.e. a school killing many children l
and wounding man y others (1 st day), UN Operational HQ ( 2nd day),
Cathedra! and team site Kilo 2 (3rd day), Kisangani Hospital (4th day),
etc.
• On the second day of the hostilities a group of Congolese nuns had to
move to La Procure due to the fact that RP A soldiers looted their
house. Similar situation was suffered among others, by the Congolese
family of Ms. Alice Mustum whose life-long savings (about USD$100)
were taken away by force.
• On 12th June we received a complaint from the Director of the Tshopo
River School giving accounts of about 200 teenagers that had been
taken to the northern bank of the river by UPDF during the
consolidation of their bridgehead. So far no further notice of their
whereabouts.
25
Annexe 4.21
___ U_ NI_ T_E_DNA_ TIO_NS_ _ _ NATIO N S UNIE S
\ • On 13th June four foreign nuns (Sor Giovana from Italy, Sor Caroline
\ from Mexico, Sor Angeles and Sor Mariluz from Spain) reported at our
HQ that RP A settled their defensive positions around their con vent at
La Plateu turning them into human shields.
• Not only adults were seriously affected but also infants, such as about
sixty clùldren who were wandering within La Procure clueless of their
relatives wellbeing. In addition, two children were found still hugging
their mother who was lying dead for about two days.
• To make matters worse some alive ammunition was left behind after
the UPDF withdrawal causing the death of three children who where
playing with hand grenades. This ammunition was finally collected
and properly disposed by both RPA and UPDF after the reiterated
requests of our MILOBs and the International Committee of the Red
Cross' delegate.
F. Command
1. Chain of Command - It was remarkable the permanent and unconditional backing during the
crisis given to our MILOBs at the fteld by the highest political level from the
SRSG, Ambassador Kemel Morjane to the UN Secretary General himself.
- From the military, the MONUC Force Commander, Gen. Montaga Diallo, in
permanent contact with us put constant pressure on both RP A and UPDF
highest military authorities to stress the need of coming into a cease-fire. The
MONUC COS, Col. Hamish McNinch, within a close supervision and friendly
direction gave us the necessary freedom of maneuvering, essential to succeed.
- The attentive attitude of both the Chief Administrative Officer Mr. Paul
Ardagjanian and the acting Chief of Integrated Support Services, Lt. Col.
Carlos Polcaro, made us feel pretty confident on the capabilities of working
out any major logistic problem.
- It was a pleasure to work together with Col. Steve Gagnon and Col. Zureck
Julian who consciously performed their duties representing the MONUC
authority at Kisangani.
- Ali the Team Leaders were the key to carry out the cease-fire operation,
through their permanent assessment and outstanding command of the
respective MILOBs
- As Chief of Staff of the Operational HQ of MONUC at Kisangani and on
behalf of all MILOBs I commanded, I am glad to express our gratitude to
everybody's cooperation at MONUC HQ during the crisis.
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Annexe 4.21
___U NITE D_ N ATI ONS_ _ N ATI ONS UNIES
• The civilian population of Kisangani was affected "in extremis" and
full y relied on MONUC' s presence to sustain the horror and sufferings
of such a war. Both RP A and UPDF committed violations of the
international law, which can be judged by interested humanitarian
agencies. DRC Governrnent imposed restrictions to the humanitarian
help by not allowing flights to Kisangani without passing through
Kinshasa
• The close pursuit of international press, particularly BBC and CNN,
was a positive factor to the resolution of the crisis. Unfortunately, the
local press highly influenced the population against MONUC's
purposes.
• The MONUC was able to overcome the situation of peace enforcement
with equipment and organization of Peacekeepers, thanks to the
professional and at times heroic spirit of MONUC MILOBs.
IV. RECOMMENDATIONS
• Due consideration be given to the role of international press in
publicising such conflicts, it is imperative at local level a Radio
Broadcasting to be established by MONUC like in the case of UNTAC.
• MILOBs cannot perform full-day monitoring tasks without the close
protection of an armed force. Considering the Jungle terrain of
Kisangani Sector and based on my personal experience as troop
commander and local military govemor in Cambodia, I recommend
deploying there ASAP a 2 Coys light force of professional soldiers
trained to operate with helicopters.
As representative of a UN peacekeeping mission I believe in the fundamental truth of ail
religions andfully respect al/ those who choose to be non-believers. I am deeply impressed by
the faith and courage shown by the people of Kisangani, who survived many years of
catastrophic war imposed on their home/and by foreigners. Following a tradition of my
country, I wish to say my words as witnessed by the Lord and offer ail my services as Chief of
Staff of Kisangani MONUC Operational HQ to the Virgin Mary of Verdun. · s, Uruguay.
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KINSHA '.A, DRC, 19TH UNE, '00
Lt. Col. Danilo Paiva
Annexe 4.21
Annexe 4.21
ANNEXE MRDC 26
Troisième rapport du Secrétaire général
sur la Mission de l'Organisation des Nations Unies
en République Démocratique du Congo
12 juin 2000
MRDC26
Annexe 4.22
Nations Unies
() Conseil de sécurité
Distr. générale
12 juin 2000
Français
Original: anglais
S120DOJ566
Troisième rapport du Secrétaire général
sur la Mission de l'Organisation des Nations Unies
en République démocratique du Congo
I. Introduction
l. Au paragraphe 19 de sa résolution 1291 (2000); le
Conseil de sécurité a prié le Secrétaire général de lui
faire rapport tous les 60 jours sur les progrès accomplis
dans l'application de I' Accord de cessez-le-feu de Lusaka
et de la résolution. Le présent rapport, qui a été
établi pour donner suite à cette résolution, reflète
l'évolution de la situation depuis la publication du
deuxième rapport du Secrétaire général, en date du
18 avril 2000, sur la Mission de l'Organisation des Nations
Unies en République démocratique du Congo
(MONUC) (S/2000/330 et Corr. l).
II. Évolution politique
2. Le 30 avril, le Président algérien, Abdelaziz
Bouteflika, en sa qualité de Président en exercice de
l'Organisation de l'unité africaine, a convoqué une réunion
au sommet à Alger sur la situation en République
démocratique du Congo, à laquelle ont participé les
Présidents Chissano, Konare, Kabila, Mbeki, et Obasanjo,
ainsi qu'un représentant du P.résident Chiluba, le
facilitateur neutre, Sir Ketumile Masire, et mon Représentant
spécial, Kamel Morjanc. L'objectif de la réunion
était de contribuer à faire avancer le processus de
paix et le dialogue intercongolais vers une nouvelle
étape. Les participants ont publié une déclaration à
l'appui ·de !'Accord de Lusaka et du dialogue intercongolais.
Ils ont encouragé le facilitateur à poursuivre
sa mission et lancé un appel urgent aux parties afin
qu'elles s'associent pleinement aux efforts poursuivis
en vue d'organiser et de convoquer le dialogue. lis ont
00-46865S f F) 130600 130600 11111 11111 1111 li Ill li Ill li Ill li Ill li Ill llll l l llll
également demandé que le ce·ssez-le-feu soit respecté et
que l'ONU passe à la phase suivante de sa mission
dans la région. L'Afrique du Sud et le Nigéria ont déclaré
qu'ils étaient prêts à envisager de fournir du personnel
militaire à la MONUC.
3. Une mission du Conseil de sécurité, conduite par
le Représentant permanent des États-Unis d'Amérique,
M. Richard Holbrooke, s'est rendue en République
démocratique du Congo et dans les pays voisins, oû
elle a séjourné du 4 au 8 mai 2000, comme suite à une
lettre datée du 24 avril 2000, adressée au Secrétaire
général par le Président du Conseil de sécurité
(S/2000/344), qui décrivait également le mandat de la
mission. Le rapport de la mission du Conseil figure
dans le document S/2000/416 daté du 11 mai 2000:
4. Pendant leur visite, les membres de la mission du
Conseil se sont entretenus à Kinshasa avec le Président
Kabila et des représentants de la société civile congolaise,
de groupes religieux et de partis politiques: Trois
d'entre eux (les Représentants permanents ·de la Namibie,
des Pays-Bas et du Royaume-Uni) se sont rendus à
Kananga, qui avait été identifié comme l'un des quatre
sites oCI un bataillon de la MONUC pourrait être déployé.
S. Aussitôt après leur entretien avec le Président
Kabila, les membres de la mission ont assisté à la signature
de l'accord sur le statut des forces par la
MONUC et le Gouvernement de la République démocratique
du Congo. L'accord a été signé par le Représentant
spécial du Secrétaire général et le Ministre des
affaires étrangères de la République démocratique du
Congo, Yerodia Abdoulaye Ndombasi, en présence du
Président Kabila.
---------- ·--- ---- --·--.. ·--··-----------
Annexe 4.22
S/2000/566
6. Lors des visites qu'ils ont effectuées par la suite à
Lusaka, Harare. Kigali et Kampala, les membres de la
mission du Conseil ont eu des entretiens avec les Présidents
Chiluba. Mugabe, Kagame et Museveni. À Lusaka,
la mission s'est entretenue avec les membres de
la Commission militaire mixte et ensuite avec les
membres du Comité politique. À cette occasion, le Représentant
p!!rmanent de la France a exprimé son intention,
sous réserve des vues de l'ensemble des membres
du Conseil de sécurité, d'inviter le Comité politique
à se rendre à New York pendant la présidence française,
en juin. La réunion est prévue pour les 15 et
16 juin.
7. Lors de leurs entretil!ns avec les Présidents Kagame
et Museveni, les 7 et 8 mai, les membres de la
mission du Conseil ont l!U des échanges de vues approfondis
avec les deux chefs d'État, qui ont permis
d'aboutir à un accord. aux termes duquel l'Ouganda et
li! Rwanda ont accepté de retirer leurs forces de Kisangani,
à la suite des affrontements qui avaient eu lieu
entre les deux pays au début de mai. Toutefois, les
combats ont -repris par la suite et se sont depuis lors
intensifiés (voir par. 11 à 13 dessous).
8. Les membres de la mission du Conseil. se sont
également entretenus avec des représentants du Rassemblement
congolais pour la démocratie (RCD) et le
RCD-ML (également connu sous le nom de RCDKisangani)
à Kigali et Kampala, respectivement. [Le
mouvement connu sous le nom de RCD-Goma a·repris
son ancien nom de RCD. Une autre faction de ce mouvement,
connue sous le ncm de RCD-National, aurait
été constituéc: par un ancien dirigeant du RCD-Goma,
Rogers Lumbala Tshitenge. Le 7 juin, il a été annoncé
que deux anciens membres du RCD-ML avaient quitté
le pani pour former un nouveau groupe. appelé
Congrès des progressistes pour la libération (CPLJ.]
Toutefois, bien qu'il ait été invité par la mission à
s'entretenir avec ses membres à Kampala, le dirigeant
du Mouvement pour la libération du Congo (MLC),
Jean-Pierre Bemba, ne s'est pas rendu à cette invitation.
invoquant des difficultés logistiques.
9. Le 3 juin, les Présidents Kabila et Kagame ont eu
un entretien à Eldoret (Kenya), sous les auspices du
Président Moi. La réunion constituait apparemment le
point culminant d'une série de contacts discrets, auxquels
étaient associées un certain nombre de capitales
africaines. Il n'est pas certain que la réunion ait abouti
à un accord de fond mais il semble qu'elle se soit déroulée
dans une atmosphère cordiale. Les deux chefs
2
d'État auraient examiné la question des lnterahamwe et
celle de la libération des prisonniers de guerre.
10. Le Comité politique s'est à nouveau réuni le
8 juin à Lusaka pour examiner, entre autres, la question
des préparatifs de sa réunion avec le Conseil de sécurité
à New Yorlc. les 15 et 16 juin. Les membres du Comité
ont. aussi examiné les questions de la libération
des prisonniers de guerre, des combats à Kisangani et
aux alentours de Mbandaka, du dialogue intercongolais
et des propositions de la Commission militaire mixte
(CMM) concernant la mise en oeuvre du plan de désengagement.
Ces propositions n'ont toutefois pas étt:
approuvées.
11. Pendant la période du 9 au 12 juin, alors que le
présent rapport était sur le point d'être achevé, une série
d'incidents violents a eu lieu aux abords du quartier
général de la MONUC à Kinshasa. Plusieurs centaines
de manifestants, qui protestaient apparemment contre
l'inaction supposée de la MONUC pendant les combats
à Kisangani, ont jeté des pierres sur le bâtiment du
quartier général et sur les véhicules de l'ONU garés à
l'extérieur, brisant plusieurs carreaux. Le personnel de
la MONUC qui travaillait dans le bâtiment a évité de
peu d'être blessé par les éclats de verre. Bien que la
police locale ait été présente, les manifestants semblaient
être coordonnés par des individus faisant parti!!
de la foule.
12. La MONUC a vigoureusement protesté auprès
des autorités, leur rappelant qu'elles étaient tenues de
garantir la sûreté et la sécurité du personnel des Nations
Unies.
III. Évolution de la situation militaire
Combats à Kisangani
13. De violents combats n'ont cessé d'éclater dans la
ville de Kisangani (province orientale); on estime
qu'ils ont fait 150 morts parmi la population civile et
plus d'un millier de blessés, et ils ont causé de graves
dégâts matériels. Les belligérants. à savoir l' Armée
patriotique rwandaise (RPA) et les Forces de di:li:nse
du peuple Ougandais (UPDF) ont continué de se battre!
en dépit du mal que je me suis donné. avec d'autre
personnes, pour organiser un cessez-le-feu.
14. Le 8 juin, avec le Représentant permanent <les
États-Unis, M. Richard Holbrookc:, je me suis mis en
rapport avec le Président Kagame et li! Président Mu-
--·-------------- ---··---·····-------· -------------------
,,
1
Annexe 4.22
·--------··-------
seveni pour les exhorter à ordonner la cessation immédiate
des hostilités et le retrait de leurs forces respectives,
conformément à l'accord qu'ils avaient signé avec
la MONUC le 21 mai 2000. Bien qu'ils aient accepté
de le fair«!, et quoique les combats aient perdu de leur
intensité par la suite, les deux armées ont ultérieurement
repris le combat.
15. Les combats à Kisangani ont été particulièrement
destructeurs, les deux parties ayant recours à des tirs
d'artillerie, de mortier et d'armes automatiques. Outrë
les morts et les blessés panni la population civile et les
nombreux soldats morts au combat, cela a eu pour effet
d'endommager gravement la centrale électrique, le barrage
hydroélectrique, la cathédrale et au moins un des
hôpitaux de la ville. De nombreux logements, y compris
ceux occupés par les observateurs militaires de la
MONUC, ont été détruits ou gravement endommagés.
L'électricité et l'eau ont été coupées, et on craint qu'il
y ait des cas de choléra car les habitants se servent de
l'eau du fleuve.
\
16. Les premiers combats de grande ampleur entre les
UPDF et la RPA ont éclaté à Kisangani début mai, faisant
de nombreux morts parmi les civils congolais.
Malgré l'accord conclu entre les Présidents rwandais et
ougandais, ainsi qu'un accord écrit, établi sous l'égide
de la MONUC, concernant le retrait de leurs forces et
f la démilitarisation de la ville, des combats violents ont
\ par la suite éclaté à nouveau le 5 juin, alors que les
1 deux forces en présence avaient commencé à se retirer
de la ville.
17. Le 12 juin, il a été rapporté que les forces ougandaises
s'étaient retirées de Kisangani vers le nord et
qu'une cessation des hostilités semblait avoir été mise
en place. L'ONU et d'autres organismes humanitaires
ont pris des dispositions pour qu'un avion transportant
des vivres et des fournitures médicales nécessaires
d'urgence les dépose à Kisangani dès que les conditions
de sécurité le permettraient. Il faudra pour cela
que des mesures soient prises pour assurer la sécurité
de l'aéroport et pour assurer le déchargement des marchandises
pour les organismes, qui les distribueront
ensuite. Cette initiative ne pourra réussir que si un cessez-
le-feu sQr est maintenu.
Accord de démilitarisation de Kisangani
18. Le 21 mai, comme suite à la déclaration rendue
publique par les Présidents ougandais et rwandais te
8 mai, à l'occasion de la visite de la mission du Conseil
0046865sC.dac
----·--------- ---·-··.
S/2000/566
de sécurité, les commandants militaires des deux parties
à Kisangani ont signé un accord avec la MONUC
en vue de la démilitarisation de la ville. Conformément
à cet accord, les unités ougandaises et rwandaises ont
commencé à abandonner leurs positions le 29 mai, afin
de se replier sur des positions situées à 100 kilomètres
de la ville. C'est au milieu de ces préparatifs que les
combats ont éclaté, le 5 juin.
19. Le plan demandait le déploiement du personnel
militaire de la MONUC à Kisangani, y compris dans
ses deux aéroports, au port et dans les camps militaires.
Les observateurs militaires de la Mission devaient surveiller
et vérifier le retrait simultané des forces années
ougandaises et rwandaises vers des sites désignés.
20. A ta suite de l'accord, la MONUC a renforc6 sa
présence à Kisangani d'une à quatre_ équipes de quatre
observateurs militaires, quatre officiers d'état-major et
deux membres civils, et commencé les préparatifs afin
de dépêcher un bataillon à Kisangani. Ces préparatifs
sont actuellement suspendus en raison de la poursuite
des combats dans la ville, mais quatre observateurs
supplémentaires ont été engagés à Kisangani et
d'autres se tiennent prêts à s'y rendre.
Combats dans la province de l'Équateur
21. Bien que l'accord de cessez-le-feu du 14 avril ait
été largement respecté dans les autres régions du pays,
des éléments du MLC ont lancé, au début de mai, une
vaste offensive vers le sud, le long de l'Oubangui, qui
constitue la frontière avec la République du Congo
(Brazzaville). Cette avancée s'était poursuivie, malgré
les assurances données le 23 mai au Représentant spécial
du Secrétaire général par le chef du MLC, qui avait
affirmé que ses forces arrêteraient leur progression.
Lors de leur entretien, M. Bemba lui avait dit que ses
forces étaient intervenues pour riposter aux attaques du
Gouvernement et qu'elles ne pouvaient se retirer sans
exposer la population locale à des représailles.
22. Le 25 mai, les forces gouvernementales et leurs
alliés ont déclaré qu'elles avaient attaqué le MLC afin
de bloquer sa progression. Cet affrontement constituait
une violation majeure de I' Accord de cessez-le-feu et
une grave menace pour Mbandaka, car la progression
du MLC vers la confluence de !'Oubangui et du fleuve
Congo vers le sud de la ville coupait la voie fluviale
reliant cette dernière à la capitale.
23. Si la contre-attaque des forces gouvernementales
semble avoir réussi à repousser certaines des forces du
3
Annexe 4.22
S/2000/566
MLC vers leurs positions initiales, certains de ses effectifs
seraient encore en mesure d'interdire le réapprovisionnement
de Mbandaka par voie fluviale. Le
5 juin, le Gouvernement et ses alliés ont demandé à
l'équipe d'observateurs de la MONUC à Mbandaka de
transmettre un message au Président du MLC, menaçant
de repousser les forces du Mouvement par la force
si elles ne se repliaient pas sur les positions qu'elles
occupaient à l'époque de la signature de l' Accord de
Lusaka.
Combats daa1 le Nord et le Sud Kivu
24. La MONUC s'inquiète aussi des combats qui ont
été signalés dans le Nord et le Sud Kivu, où des affrontements
entre des groupes armés et l'armée rwandaise,
ainsi que des attaques armées contre des civils
(voir par. 25 ci-dessous), ont eu lieu. Les affrontements
interethniques font rage dans la plus grande partie des
deux régions. Le RCD et ses alliés, qui sont théoriquement
responsables de la sécurité dans la région, semblent
incapables d'empecher les anciennes forces gouvernementales
rwandaises (ex-Forces armées rwandaises)
et les factions rebelles rwandaises et burundaises,
y compris les lnterahamwe, de commettre des meurtres.
Le groupe armé local, connu sous le nom de Mayi
Mayi, participe aussi à ces attaques.
25. Le 9 juin 2000, une mission menée par l'ONU
dans la région du Haut plateau près de Fizi-Uvira a
constaté que les habitants étaient assiégés depuis mars
2000. Une seule route était alors considérée comme
s<tre, et cela seulement un jour par semaine dans chaque
sens et à condition d'!tre escorté par des militaires.
Les habitants ont été attaqués à plusieurs reprises par
les Mayl Mayi et leurs alliés, les lntcrahamwe et les
rebelles burundais, ce qui a entraîné le déplacement
forcé d'environ 35 000 personnes sur une population
estimée à l'origine à 80 000 personnes. Les Interahamwe
auraient lancé des assauts à Masisi et dans
d'autres secteurs du Nord Kivu, qui auraient entraîné la
mort de civils et le déplacement de nombreuses personnes.
Il se pourrait qu'ils aient aussi frappé à
l'intérieur du Rwanda.
Dlplolemeat de la MONUC
26. La MONUC compte à présent un total de
228 observateurs militaires et officiers de liaison déployés
à l'intérieur et autour de la République démocratique
du Congo, dont 200 dans le pays m8me, à
Kinshasa et dans 11 autres localités (Boende, Bunia,
4
Gbadolite, Gcmena, Goma, lsiro, Kananga, Kindu, Kisangani,
Lisala et Mbandaka). Les 28 autres officiers
sont stationnés dans les capitales des pays environnants
(voir tableau et carte en annexe). La MONUC est aussi
en train d'envisager la possibilité d'établir une base
logistique à l'est du pays, peut-être à Goma, ainsi
qu'une unité médicale. Elle a déjà obtenu la majeure
partie du matériel dont elle a besoin pour la deuxième
phase.
27. Ainsi qu'il a été souligné dans des rapports antérieurs,
le déploiement de contingents des Nations Unies
en République démocratique du Congo soulève des
problèmes logistiques particulièrement aigus. L'état de
détérioration des infrastructures du pays, le véritable
blocage de ses voies de navigation intérieures par suite
du conflit et l'absence de routes obligent à effectuer
par voie aérienne tous les premiers déploiements et
soutiens logistiques. De cc fait, il est particulièrement
important de prévoir des unités spécialisées qui puissent
faire le nécessaire pour assurer la sécurité et la
sQrcté des pistes aériennes dans l'intérieur du pays,
sans quoi le déploiement sera impossible. Les fonctions
de ces unités spécialisées portent sur les points suivants
: chargement et manutention des marchandises,
météorologie, gestion de l'espace aérien, contrôle des
mouvements, traitement de l'eau, approvisionnement
en carburant, et sauvetage et lutte contre l'incendie en
cas d'écrasement au sol.
28. Sollicités à plusieurs reprises, un certain nombre
de pays fournisseurs de contingents ont offert de mettre
à la disposition de la MONUC des bataillons
d'infanterie et quelques-unes des unités spécialisées
nécessaires au déploiement de la phase II. Cc dont on
manque le plus à l'heure actuelle, c'est de groupes de
manutention et d'équipes de sauvetage en cas
d'écrasement au sol.
29. Un accord écrit a été conclu avec les pays fournisseurs
de contingents au sujet de trois des quatre bataillons
qui doivent !tre déployés au cours de la
deuxième phase (Maroc, Pakistan et Sénégal). Le Secrétariat
est en contact étroit avec l'Afrique du Sud, à
laquelle il a été demandé de fournir un bataillon
d'infanterie et un certain nombre d'unités spécialisées.
30. Sur la base des offres reçues, le Département des
opérations de maintien de la paix a élaboré un plan
prévoyant que les premiers déploiements d'unités spécialisées
et de groupes de protection à Kisangani commenceraient
en juillet. Viendrait ensuite, de la fin de
0068651r.doc
--------· ·--------··-·---·------·-·------ ---··--····-------- -----------------
Annexe 4.22
juillet à octobre, le déploiement du reste du bataillon à
Kisangani ainsi que des unités spécialisées et des
contingents d'infanterie dans les trois autres localités.
Ce plan ne pouvait être mis en oeuvre dans les délais
prévus qu'à trois conditions: que les parties adhèrent
strictement au cessez-le-feu, qu'elles coopèrent pleinement
avec la MONUC en assurant les conditions de
sécurité et la liberté de mouvement voulus et en fournissant
les emplacements nécessaires pour les installations
de l'ONU, et que les pays fournisseurs de contingents
soient prêts à faire en sorte que les unités qu'ils
ont fournies possèdent des effectifs, un matériel et un
entraînement adéquats. Malheureusement, aucune de
ces trois conditions n'a été remplie.
3 1. La règle veut que le Département des opérations
de maintien de la paix fasse une évaluation des offres
de contingents et d'unités spécialisées pour s'assurer
que ceux-ci possèdent le matériel et l'entraînement
nécessaires pour s'acquitter de leurs fonctions. Ce processus
est devenu particulièrement important depuis les
récents événements en Sierra Leone.
32. Les inspections effectuées par le Département des
opérations de maintien de la paix ont conclu à de graves
déficiences logistiques dans les unités qu'il était
prévu d'envoyer en République démocratique du
Congo. Un pays qui s'était engagé à fournir quatre
unités de sauvêtage en cas d'écrasement au sol s'est
ultérieurement désisté, et a offert de fournir une seule
unité à la place. Un autre, qui était censé fournir un
bataillon d'infanterie, ne disposé pas d'un seul des
20 véhicules blindés de transport de troupes nécessaires,
et manque de quantités importantes d'autres matériels,
dont des générateurs, des engins du génie et des
jeeps équipées de radios. Une partie du matériel sera
peut-être fournie par un autre pays donateur, mais plusieurs
détails restent à préciser, dont la question du
moment où cette possibilité se concrétisera. Un troisième
pays fournisseur potentiel de contingents, qui
s'est engagé à fournir un bataillon, a informé le Département
des opérations de ma,intien de la paix qu'il
ne dispose pas d'engins dù génie.
33. Le premier déploiement d'unités constituées des
Nations Unies devait avoir lieu à Kisangani. Mais,
étant donné que des combats ont éclaté ces derniers
jours, il n'apparaît ni possible ni prudent à ce stade de
poursuivre les préparatifs. Les combats qui se livrent
autour de Mbandaka et les affrontements qui se sont
produits au Kivou doivent également être pris en
considération à cet égard.
004686Ssf.doc
S/2000/566
34. Les restrictions mises à la liberté de mouvement
de la MONUC soulèvent un problème majeur entre
celle-ci et le MLC, le RCD et le Gouvernement. Le
MLC a bloqué les efforts entrepris par la MONUC pour
déployer une équipe à Basankusu, dans la province de
l'Équateur, et le RCD, de son côté, lui a refusé
l'autorisation d'atterrir sur l'aéroport de Kongolo et de
déployer une équipe d'observateurs militaires dans
cette ville. Cette mesure a aussi pour effet d'empêcher
le stationnement d'une équipe de la MONUC à Kabalo,
comme il avait été prévu. Dans le territoire tenu par le
Gouvernement, la MONUC s'est vu refuser
l'autorisation d'atterrir à Mbandaka rot-ce à des fins
d'évacuation sanitaire. Le Gouvernement a aussi refusé
d'autoriser le déploiement d'une équipe d'observateurs
militaires à Mbuji Mayi.
35. Alors qu'il avait signé l'accord sur le statut des
forces avec la MONUC lors de la visite de la mission
du Conseil de sécurité, le Gouvernement de la République
démocratique du Congo a également refusé de
donner suite à la demande de la MONUC tendant à ce
que le système actuel d'autorisations de vols au coup
par coup soit remplacé par un système de notifications
préalables en bloc, celui-ci étant essentiel pour la gestion
de l'important parc aérien prévu pour la deuxième
phase. En outre, les autorités civiles et militaires des
localités envisagées pour le déploiement des bataillons
de la MONUC n'ont pas encore donné suite aux demandes
que la MONUC leur a présentées afin d'obtenir
qu'elles l'aident à identifier des emplacements acceptables,
y compris des zones de l'aéroport de Kinshasa
qui seraient nécessaires pour le déploiement.
36. A Ja mi-mai, la MONUC a pris des mesures pour
obtenir la libération d'une équipe du Haut Commissaire
des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) détenue à
Mbandaka par des soldats des Forces armées congolaises.
Bien qu'elle ait reçu l'assurance que l'équipe du
HCR serait libérée, celle-ci a en fait été transférée dans
un lieu de détention à Kinshasa, et n'a été remise en
liberté que le 26 mai, après que mon Représentant spécial
fut intervenu auprès du Président Kabila.
37. Conformément aux résolutions pertinentes du
Conseil de sécurité, y compris la résolution 1291
(2000), le Département des opérations de maintien de
la paix a adressé à toutes les missions de maintien de la
paix, y compris la MONUC, des informations concernant
la politique de l'Organisation au sujet du
VIH/sida. La MONUC a été priée également de donner
son avis quant aux mesures qui pourraient être prises
5
----------·------·--·---·-------·--·----·--· ·---·------·-- --
Annexe 4.22
S/1000/566
pour endiguer la propagation de la maladie. Les membres
du personnel militaire des Nations Unies reçoivent
automatiquement à leur arrivée des instructions quant
aux précautions qui doivent être prises contre la propagation
du VIH/sida. Lors d'une rencontre avec le Ministre
de la santé de la République démocratique du
Congo, le 3 juin, mon Représentant spécial a proposé
que le personnel médical de la MONUC, auquel se
joindrait le personnel de l'Organisation mondiale de la
santé, collabore avec le Ministère à la mise au point de
programmes et méthodes de sensibilisation pour promouvoir
la distribution de préservatifs.
IV. Aspects humanitaires
38. On estime à 16 millions, soit à peu près 33 % de
la population de la République démocratique du
Congo, le nombre de personnes dont les besoins alimentaires
sont critiques. La prolongation du conflit et
le déracinement massif de populations rurales ont engendré
des taux de malnutrition du même ordre parmi
les personnes déplacées, qu'il s'agisse des communautés
d'accueil ou des populations urbaines. Le pays
compte plus de 1,3 million de personnes déplacées, ce
du fait, en partie, de la situation explosive qui règne
dans le Nord et le Sud Kivu. Il y a, dans l'ensemble du
pays, S millions de personnes environ qui sont totalement
ou partiellement coupées de leurs circuits traditionnels
d'approvisionnement en raison de l'insécurité
ou, dans le cas de Kisangani, des séquelles des combats
qui y ont éclaté au début de mai. Les mêmes facteurs
ont handicapé les agents humanitaires, qui n'ont eu
qu'un accès restreint aux populations dans le besoin.
En mai, le Comit6 international de la Croix-Rouge
(CICR) et Médecins sans frontières ont 6té obligés
d'interrompre pendant trois semaines leurs services
auprès de centres nutritionnels situ6s à Kisangani.
l
39. A lturi, bien que des progrès aient ét6 réalis6s
dans l'action entreprise pour promouvoir le respect des
principes humanitaires de la part des autorit6s locales,
le différend concernant l'attribution des terres a incité
des mercenaires armés - parfois aidés par des forces
étrangères - à empêcher des personnes déplacées de
retourner là où ils avaient vécu. Des affrontements arm6s
se sont également produits malgré l'appel lancé
\
pour demander une trêve humanitaire afin de permettre
aux étudiants de passer leurs examens. En outre, une
partie des habitants qui vivaient sur la rive droite du
6
fleuve Tshopo ont d(l fuir lorsque des combats violents j
ont éclaté près de chez eux.
40. L'ins6curité croissante a fait que les villes
d'Uvira et de Fizi dans le Sud-Kivou sont demeurées
inaccessibles au HCR. Selon certaines informations, il
y aurait au Burundi une arriv6e de réfugiés en provenance
de la République démocratique du Congo.
41. Dans la province de l'Équateur, les affrontements
qui opposent les forces gouvernementales à celles du
MLC dans le nord de la province font peser une menace
constante sur Mbandaka et ont restreint l'usage de
!'Oubangui et du Congo pour la livraison des secours.
Les combats ont 6galement entravé les efforts visant à
briser la poussée de choléra qui s'est manifcst6e à
Mbandaka, où la maladie a 6té apport6e par des passagers
de p6niches venus de Kinshasa. Plus de l 00 cas
ont été enregistrés depuis le 16 mars. Les agents humanitaire
du Bureau de la coordination des affaires humanitaires,
du Programme alimentaire mondial (PAM), de
la MONUC et de l'Organisation des Nations Unies
pour l'alimentation et l'agriculture sont en train
d'6tablir un bureau humanitaire à Mbandaka pour aider
à amcmorer les possibilités d'accès et la sécurité du
personnel.
42. Lors de la rencontre qu'ils ont eue le 3 juin, le
Ministre de la santé de la République démocratique du
Congo a attiré l'attention de mon Représentant spécial
sur la propagation rapide du VIH/sida dans le pays, en
particulier dans les régions où étaient stationnées des
troupes étrangères. Dans certaines villes, il semblerait
que les taux d'infection aient atteint 90 %, et qu'il y ait
eu même de nombreux écoliers touchés. La fréquence
des viols et l'absence de préservatifs ont contribué à la
propagation de la maladie.
43. La MONUC et les organismes humanitaires
continuent de se heurter à des difficultés tenant au taux
de change officiel, qui majore le coQt des activités menées
en République démocratique du Congo. Une démarche
a été entreprise auprs du Gouvernement pour
obtenir l'adoption d'un taux de change plus favorable
et plus réaliste, comme le préconise l'accord sur le
statut des forces signé le 4 mai.
V. Droits de l'homme
44. La situation des droits de l'homme dans
l'ensemble de la République démocratique du Congo
conti11ue de susciter de vives inquiétudes. Le Gouver-
004616Stf.doc:
--------- ·------ ---·------·------- ----··--····-·------- ---
Annexe 4.22
nement a annoncé un moratoire sur l'application de la
peine de mort mais les arrestations d'opposants au régime,
de syndicalistes et de journalistes se poursuivent
et de nombreux prisonniers politiques sont encore incarcérés.
À cet égard, le Ministre de l'information a
annoncé son intention de déposer un projet de loi abolissant
les peines d'emprisonnement pour les délits de
presse.
4S. Parallèlement, les exécutions militaires se· poursuivent
à un rythme effréné aussi bien dans les territoires
contrôlés par le Gouvernement que dans les zones
tenues par les rebelles et aucune indication n'a été
donnée sur la date à laquelle la Chambre d'appel de la
Cour d'ordre militaire, qui doit être créée, sera effectivement
mise en place. Les exécutions ininterrompues
de soldats appartenant à des unités gouvernementales
semblent confirmer les rapports faisant état d'une augmentation
du nombre des désertions dans les rangs des
Forces armées congolaises. La MONUC a entamé des
entretiens sur des propositions de réforme avec les juges
de la Cour d'ordre militaire.
46. Bien qu'il soit difficile de corroborer les renseignements
publiés récemment par Amnesty International
faisant état d'une détérioration de la situation des
droits de l'homme ces derniers temps, on dispose
d'éléments d'information inquiétants sur des abus
commis par diverses institutions publiques chargées du
maintien de la sécurité, qui ont des pouvoirs très étendus
en matière d'arrestation et de détention, les personnes
détenues étant quasiment privées de moyens de
recours juridique. L'interdiction frappant les activités
politiques est toujours en vigueur malgré les dispositions
qui figurent dans l' Accord de cessez-le-feu de
Lusaka au sujet du dialogue intercongolais.
47. Tout cela affaiblit encore davantage les espoirs
que l'on plaçait dans la République démocratique du
Congo après la nomination d'un ministre des droits de
l'homme qui, pensait-on, allait contribuer à améliorer
la situation des droits de l'homme dans le pays. li est
difficile de concilier la situation ,1ctuelle avec les dispositions
de l' Accord de cessez-le-feu de Lusaka, qui
prévoient la participation de groupes représentant des
courants d'opinion différents, d'organisations civiles et
de membres de l'opposition politique à un dialogue
national.
48. La situation des droits de l'homme est encore
aggravée par le fait que le système judiciaire est
contrôlé à tous les niveaux par l'État et qu'il est inca-
00468651!.dac
S/2000/566
pable d'offrir les garanties les plus élémentaires sur le
plan de la procédure pour faire respecter les droits de la
défense.
49. Dans les zones tenues par les rebelles, les violents
combats qui ont récemment éclaté, notamment dans la
province de l'Équateur, auraient donné lieu à de graves
violations des droits de l'homme. Selon plusieurs rapports
émanant d'ONG locales militant pour la défense
des droits de l'homme dans l'est du pays, les rebelles,
les armées ougandaise et rwandaise et les groupes armés
qui n'ont pas signé les accords commettent régulièrement
des actes de violence et de banditisme, pratiquent
systématiquement la torture et le viol, restreignent
la liberté de mouvement et procèdent à des déplacements
forcés de populations.
50. Le Représentant permanent de la République démocratique
du Congo a adressé une lettre au Président
du Conseil de sécurité (S/2000/453 et 468) pour appeler
son attentiôn sur le massacre de civils perpétré à
Katogota (Sud-Kivou). Cet incident a été confirmé par
une équipe d'enquêteurs de l'Organisation des Nations
Unies, composée d'un spécialiste des droits de
l'homme et d'un spécialiste des questions humanitaires.
La réalité du massacre est attestée par des éléments
de preuve indiscutables mais les enquêteurs n'ont pas
pu déterminer le nombre exact de victimes.
VI. Protection des enfants
SI. Selon des informations récemment communiquées
par les observateurs militaires de la MONUC, il
semble que le Gouvernement de la République démocratique
du Congo, les mouvements rebelles congolais
et les groupes armés continuent d'enrôler des enfants
comme soldats et de les entraîner. Bien que l'on ne
dispose pas de chiffres, la MONUC a recueilli des témoignages
indiquant qu'au moins une unité de première
ligne pourrait compter une forte proportion de
jeunes garçons et de filles âgés de 12 à 16 ans. Ces enfants,
quoique armé, ne sont pas rémunérés et on les a
accusés de recourir à la force pour subvenir à leurs besoins
auprès de la population civile locale. L'un des
objectifs prioritaires du personnel de la MONUC affecté
à la protection des enfants sera de recueillir de
plus amples informations sur ces unités.
S2. Le Ministre de la défense a informé l'UNICEF
que le Président Kabila n'avait pas encore signé le décret
relatif à la coordination nationale de la démobili-
7
------------·-·--·--·--·-·----- ---· ·--------··----
Annexe 4.22
S12000/566
sation et de la réinsertion, dans lequel le Gouvernement
déclarerait sa volonté de démobiliser les enfants soldats
et de s'abstenir d'enrôler des enfants dans ses forces
armées. La MONUC a engagé vivement le Gouvernement
à signer cet instrument et fera également des démarches
auprl:s des autres parties pour les inciter à signer
à leur tour des décrets analogues.
53. La Section de la protection des enfants de la
MONUC, agissant en collaboration avec l'UNICEF,
l'Organisation mondiale de la santé, le HCR, le Programme
alimentaire mondial et d'autres organismes et
organisations non gouvernementales, a 6laboré des
plans pour organiser une série de journées nationales
de vaccination. Elles devraient être observées du 7 au
9 juillet, du 11 au 13 ao0t et du 13 au I S septembre sur
l'ensemble du territoire de la République démocratique
du Congo et il est prévu de vacciner quelque 11 millions
d'enfants Agés de 0 à Sans. La MONUC est prête
à fournir une assistance en fonction de ses capacités.
54. Au cours de la période considérée, les spécialistes
de la protection de l'enfance ont aidé à organiser des
séminaires d'orientation et de formation destinés au
personnel de liaison militaire concernant les questions
liées aux enfants touchés par la guerre.
VII. Dialogue intercongolais
SS. Le 25 avril, le facilitateur neutre du dialogue intercongolais,
Sir Ketumile Masire, a fait connaître au
Conseil de sécurité la démarche qu'il entendait suivre
pour accomplir sa tâche. Il a présenté un aperçu général
de son plan de travail en trois phases. Durant la phase
consultative préliminaire, qui s'est terminée en avril, il
avait contact6 l'ensemble des parties et des groupes
congolais devant participer au dialogue. Au cours de la
deuxil:me phase (mai-juin), les parties congolaises
chercheraient à parvenir à un accord sur des questions
essentielles telles que le lieu où se déroulerait le dialogue,
le projet d'ordre du jour, le niveau et le type de
participation, le règlement intérieur et la structure à
adopter. Le dialogue intercongolais lui-même constituerait
la troisième phase, qui devrait commencer le
3 juillet au plus tard et durer 45 jours.
56. A la suite de sa visite à New York, le facilitateur
s'est rendu à Kinshasa le 11 mai, oà il s'est entretenu
avec le Président Kabila ainsi qu'avec des représen•
tants de l'opposition non armée et de la société civile.
Il a également rencontré les dirigeants du RCD à Gama,
du RCD-ML à Bunia et du MLC à Gbadolite, avant
8
de regagner Kinshasa le 21 mai. Ses entretiens avec les
parties et les groupes congolais ont notamment porté
sur l'organisation de la réunion préparatoire prévue à
Cotonou pour arrêter les modalités du dialogue intercongolais.
Avant son départ, le facilitateur a invité les
parties et les groupes congolais à suivre la réunion de
Cotonou les S et 6 juin.
57. Le facilitateur a quitté Kinshasa le 24 mai sans
rencontrer le Président Kabila, mais il s'est entretenu,
le 23 mai, avec le Ministre des affaires étrangères.
58. Le Gouvernement de la République démocratique
du Congo, qui avait critiqué le plan de travail du facilitateur,
n'a pas assisté à la réunion de Cotonou. Qui
plus est, le S juin, des responsables officiels ont empêché
les représentants de la société civile et de
l'opposition non armée de quitter Kinshasa pour se
rendre au lieu de la réunion.
59. Le 6 juin, les représentants du MLC, du RCD, de
l'opposition non armée et des forces vives du territoire
tenu par les rebelles ont publié à Cotonou une déclaration
dans laquelle ils déploraient l'absence du Gouvernement
et le refus de celui-ci d'autoriser d'autres participants
de Kinshasa. 1\s demandaient qu'une deuxième
réunion préparatoire se tienne à Gaborone, le 3 juillet,
sous la présidence de Sir Ketumile Masire.
60. La MONUC a fait le nécessaire pour mettre les
compétences de son personnel à la disposition du facilitateur,
y compris pour fournir des conseils d'ordre
financier et politique. En consultation avec le facilitateur,
le Secrétariat a pris des dispositions pour qu'un
conseiller principal, Albert Tévoédéjre, accompagne ce
dernier durant certaines de ses consultations et l'aide
au besoin à organiser la réunion préparatoire de Cotonou.
La Mission est convenue d'assurer les déplacements
aériens du facilitateur et d'aider à trouver à cet
effet d'autres sources de financement, sous réserve de
remboursement ultérieur grâce au fonds d'affectation
spéciale. Elle a enfin offert un avion pour acheminer de
Kinshase à Cotonou les membres des partis politiques
et de la société civile, après que le Gouvernement les
eut empêchés de voyager.
61. En dépit de ce soutien pourtant, le problème que
soulève le financement prévisible à long terme des activités
du facilitateur n'ayant pas été résolu, les difficult6s
financières n'ont pas disparu. Bien que le Fonds
d'affectation spéciale pour l'appui au processus de paix
en République démocratique du Congo ait reçu récemment
300 000 dollars pour couvrir les frais de transport
004616$1(.doc
-------····-------------------------
Annexe 4.22
--------· ------------------·-
aérien, les opérations courantes du faciJitateur sont financées
par le Gouvernement du Botswana à titre temporaire,
étant entendu que ce gouvernement sera ultérieurement
défrayé par prélèvement sur les contributions
des donateurs. Lors de sa rencontre avec les pays
donateurs au cours du séjour qu'il faisait récemment à
Kinshasa, le facilitateur s'est interrogé sur la possibilité
qu'il avait de poursuivre sa tâche sans les fonds
voulus. Il semblerait qu'à sa demande certains gouvernements
donateurs aient accepté d'envisager de déposer
des fonds directement dans un compte créé à Gaborone
à son intention.
62. Le 9 juin, Didier Mumengi, Ministre de
l'information de la République démocratique du
Congo, a rendu publique une déclaration dans laquelle
il qualifiait de génocide du peuple congolais les affrontements
de Kisangani. Il y critiquait le facilitateur
neutre pour le silence qu'il avait conservé devant ces
affrontements et annoncé qu'il retirait sa confiance à
Sir Ketumile Masire. Il en appelait à l'Organisation de
l'unité africaine pour qu'elle propose un nouveau facilitateur
neutre.
VIIl. Aspects financiers
63. Comme je l'indiquais dans mon deuxième rapport
au Conseil de sécurité (S/2000/330, par. 72),
l'Assemblée générale m'a donné l'autorisation dans sa
résolution 54/260 du 7 avril 2000, d'engager des dépenses
d'un montant de 200 millions de dollars afin de
couvrir les besoins immédiats de la Mission et de lui
permettre de prendre les dispositions logistiques préalables
au déploiement de la phase II prescrite par le
Conseil. J'ai par la suite informé l'Assemblée générale
que sur ce montant, environ S8,7 millions de dollars
devaient être annoncés au bénéfice de la MONUC
avant le 30 juin 2000, et je lui ai demandé
l'autorisation d'engager les 141,3 millions de dollars
restants pendant la période postérieure au 1er juillet
2000, en attendant de lui présenter, lors de sa cin•
quante-cinquième session, un projet de budget global
pour la Mission. L'Assemblée devrait bientôt statuer
sur ma requête.
64. Au 31 mai 2000, les contributions dues au compte
spécial de la MONUC mais non réglées s'élevaient à
169,9 millions de dollars. Les contributions non réglées
pour l'ensemble des opérations de maintien de la paix à
la même date représentaient au total 2 010 300 000
dollars.
004686Ssf.doc
S/2000/566
IX. Observations et conclusions
6S. La situation en République démocratique du
Congo et les perspectives de progrès du processus de
paix sont devenues particulièrement incertaines. Les
combats qui se déroulent autour de Mbandaka, dans la
province de l'Équateur, les récents accrochages à Kisangani
et les combats dans le Nord et le Sud Kivu font
douter du respect de l'accord de cessez-le-feu signé à
Kampala le 8 avril, bien que les dispositions en soient
largement appliquées dans le reste du pays.
66. La décision qu'a prise le Gouvernement de ne pas
participer à la réunion préparatoire du dialogue intercongolais,
les tentatives qu'il a faites pour bloquer la
participation de l'opposition non armée à Kinshasa, et
les problèmes financiers et les retards chroniques dont
souffrent les activités du facilitateur hypothèquent
lourdement l'avenir du dialogue intercongolais. Cette
situation est particulièrement navrante si l'on considère
le lien étroit qui existe entre le succès de ce dialogue et
les progrès du processus de paix d'une manière géné•
raie, y compris la mise en oeuvre des aspects militaires
de I' Accord de cessez-le-feu de Lusaka. Ces difficultés
ont été aggravées par l'annonce officielle du 9 juin,
selon laquelle le Gouvernement retirait sa confiance à
M. Masire et demandait à l'Organisation de l'unité
africaine de nommer un nouveau facilitateur.
67. En dépit de tous ces événements, je dois dire ma
gratitude aux gouvernements donateurs qui ont déjà
honoré les promesses qu'ils avaient faites au facilitateur,
et à ceux qui envisagent activement de procéder à
un règlement, soit à titre bilatéral, au Fonds
d'affectation spéciale, soit directement au compte spécial
créé à Gaborone à cette fin. Je saisis cette occasion
pour réitérer mon soutien à l'action du facilitateur et
exprimer à nouveau l'espoir sincère de voir aboutir le
dialogue intercongolais.
68. La population de la République démocratique du
Congo aspire à hi paix. Le Gouvernement, les groupes
rebelles et les gouvernements des pays belligérants
doivent montrer que tel est aussi leur désir. Or, leurs·
promesses répétées de coopération avec la MONUC ne
sont pas toujours suivies d'actes. Le refus d'accorder la
liberté de circulation à la MONUC, et les déplorables
éruptions de violence qui marquent les manifestations à
l'extérieur du siège de la MONUC à Kinshasa, jettent
une ombre de plus sur l'attitude du Gouvernement à
l'égard du déploiement des soldats de la paix de
l'ONU. Je rappelle à cet égard que c'est au Goveme-
-9
Annexe 4.22
S/2000/!66
ment qu'il incombe de garantir la sécurité du personnel
des Nations Unies dans le territoire soumis à son autorité.
69. De plus, les flambées ininterrompues de violence,
au mépris du cessez-le-feu, et les difficultés auxquelles
se heurte le dialogue intercongolais sont de mauvais
augure pour le déploiement de la deuxième phase de la
MONUC. Le Secrétariat n'en continuera pas moins à
préparer ce déploiement dans l'espoir que les conditions
seront bientôt favorables. Je tiendrai le Conseil de
sécurité informé de la situation.
70. Le déploiement est également retardé par les difficultés
auxquelles se heurtent les pays fournissant des
contingents qui avaient promis d'envoyer des bataillons
et d'autres unités. Un grand nombre de continplore
profondément cette reprise des affrontements
ainsi que les pertes humaines et les dégâts matériels qui
en· résultent.
74. La ville de Kisangani et ses habitants ont besoin
d'urgence d'une aide humanitaire massive. Dès que les
combats auront cessé et que les conditions fondamentales
de sécurité auront été restaurées, la communauté
internationale pourrait envisager d'entreprendre une
grande campagne de distribution de vivres, de construction
d'abris et de services médico-sanitaires, ainsi
que de vastes opérations de restauration et de reconstruction
pour réparer les dégâts qui ont marqué les
jours et les semaines qui viennent de s'écouler. Il faudra
peut-être aussi envisager certaines formes
d'assistance au niveau de l'administration civile.
gents manquent d'équipements essentiels, sans lesquels 75. Ces opérations humanitaires d'urgence devraient
il serait irrationnel de les déployer. Pour toutes ces rai- être considérées comme tout à fait distinctes du foncsons,
et à la lumière de l'expérience récente en Sierra tionnement de la MONUC. Le Conseil voudra peut-être
Leone, j'ai demandé que les effectifs nécessaires et les s'interroger éventuellement au vu d'un prochain rapautres
besoins soient entièrement réexaminés et rééva- port, sur la manière dont pourraient participer à cette
lués avant qu'il ne soit procédé au déploiement. action, aux côtés de la MONUC, les organismes des
Nations Unies et les pays donateurs.
71. Si la signature de l'accord sur le statut des forces
conclu entre le Gouvernement de la République démo- 76. Le peuple de la République démocratique du
cratique du Congo et la MONUC durant la visite de la Congo mérite un répit dans les violations constantes
mission du Conseil de sécurité en mai est fort bienve- des droits fondamentaux auxquels tant de ses membres
nue, on constate qu'elle n'a pas eu pour résultat de ont été soumis. Dans bien des cas, ces violations peudonner
à la MONUC la pleine liberté de ses mouve- vent être attribuées directement ou indirectement au
ments. Il est particulièrement déplorable que des éva- conflit qui règne dans le pays. Je suis indigné et boulecuations
sanitaires par voie aérienne aient été refusées, versé par les exécutions, les tortures, les viols, les pilcomme
cela s'est produit le 30 mai. li est aussi regret- lages, les dégâts matériels et les détentions illégales qui
table que le MLC et le RCD aient entravé la liberté de sont signalés dans diverses parties du pays. Il est égamouvements
de la MONUC ces dernières semaines. lement consternant de constater que des populations
72. Les combats autour de Mbandaka, qui violent
entières sont victimes de la faim et de déplacements
manifestement I' Accord de Lusaka et l'accord de déforcés
dans l'ensemble du pays.
gagement signé à Kampala le 8 avril, marquent aussi 77. C'est uniquement lorsque tous les signataires de
un grave recul pour le processus de paix. Je demande l' Accord de cessez-le-feu de Lusaka se seront montrés
au MLC et au Gouvernement de collaborer avec mon véritablement prêts à en respecter les termes et à
Représentant spécial pour rétablir sans retard s'acquitter des obligations auxquelles ils ont souscrit
l'armistice dans la province de l'Équateur. Tant que que l'Organisation des Nations Unies pourra espérer
persisteront les affrontements et les incertitudes, les réussir à les aider dans cette entreprise. La voie sera
éléments de la phase Il de la MONUC ne pourront être alors ouverte au déploiement de la deuxième phase de
déployés à Mbandaka. la MONUC, si toutefois les moyens nécessaires sont
73. Il est extrêmement inquiétant de constater que les disponibles et les unités militaires concernées entièrecombats
ont repris à Kisangani entre les forces armées ment équipées et à pied d'oeuvre.
du Rwanda et celles de l'Ouganda. La population civile · 78. La réunion du Comité politique, qui aura lieu à
de Kisangani a déjà souffert suffisamment pour s'être· New York les 15 et 16juin à l'invitation du Président
trouvée dans les feux croisés de ces deux armées étran- du Conseil de sécurité, offre à toutes les parties
gères qui s'opposent sur le territoire congolais. Je dé- l'occasion opportune de procéder sérieusement à la
10 004616,1(.doc;
Annexe 4.22
---------· ·---------------·-·-·-·- -------····----·--------------------------------
réévaluation d'une situation déliquescente. Elle sera
également pour les membres du Conseil de sécurité·
l'occasion de faire bien comprendre aux parties que les
assurances d'appui au processus de paix et les garanties
de sécurité et de liberté de mouvements qu'elles ont
données ne peuvent plus être prises pour argent comptant
et doivent se traduire par des actes.
79. J'invite le Conseil de sécurité, s'autorisant du
Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, à exiger
que le Gouvernement rwandais et le Gouvernement
ougandais ordonnent à leur armées respectives de
s'abstenir dorénavant de combattre et de se retirer immédiatement
de Kisangani puis, sans tarder davantage,
de la République démocratique du Congo. Ces deux
armées devraient être tenues pour responsables des
pertes humaines et des dégâts matériels qu'elles ont
infligés à la population civile de Kisangani.
80. J'invite instamment le Conseil, agissant également
au titre du Chapitre VII de la Charte, à exiger
ensuite le retrait rapide de toutes les autres forces
étrangères du territoire de la République démocratique
du Congo, comme le prévoit l' Accord de cessez-le.:.feu
de Lusaka. La guerre s'est déjà traduite par trop de
morts, de destructions, de famines, de violations des
droits de l'homme et d'exodes. Elle doit cesser immédiatement.
81. Je tiens à exprimer ma gratitude à mon Représentant
spécial, au commandant de la Force et au personnel
civil et militaire de la MONUC, ainsi qu'aux
autres personnels des Nations Unies opérant en République
démocratique du Congo, en particulier à ceux
qui ont été déployés à Kisangani. C'est dans des
conditions particulièrement éprouvantes et difficiles
qu'ils apportent leur contribution à la cause de la paix
dans ce pays.
0046R6Ssf.dnç
--------------·-···-·· ----·------·· ·---·---
S/2000/566
Il
Annexe 4.22
S/2000/566
J
Annexe
Mission de l'Organisation des Nations Unies
en République démocratique du Congo
Contributions au 5 juin 2000
CJh.,ef'YOll'Ur., PersoMd
mllllaires d"ilal-mOJOr /;110/
Afrique du Sud
Algérie 6 7
Bangladesh 8 7 15
Bënin 6 2 8
Bolivie 2 2
Burkina Faso 2 2
Canada
Danemark 1 ··- ·
Égypte li 11
Fédération de Russie .s 5
France 2 3
Ghana 8 8
Inde 8 3 11
Jamahiriya arabe libyenne 3 3
Jordanie 2 2
Kenya ·2 2
Malaisie 3 7 10
Mali 2 2
Népal 9 9
Niger 2 2
Pakistan 12 16 28
Pérou 3 3
Pologne 2
République tchèque 3 4
République-Unie de Tanzanie 6 7
Roumanie Il 12
Royaume-Uni de Grande-Bretagne
et d'Irlande du Nord 5 6
Sénégal 13 10 23
Suède 2 2
Tunisie 6 6
Ukraine 2 2
Uruguay 12 7 19
Zambie 9 9
Total 161 67 228
12 004686S1f.Joc
------- --- -- .. --·· ·--- ----- - - -- --- - ------ ------ - ----·---- · ·- ------ ·----------- ---··- -·- ------------- ---· --···---
Annexe 4.22
NATIONS
UNIES
Conseil Économique
et Social
COMMISSION DES DROITS DE L'HOMME
Cinquante-septième session
Point 9 de l'ordre du jour provisoire
Distr.
GÉNÉRALE
E/CN .4/2001/40
1er février 2001
FRANÇAIS
E
Original: ESPAGNOL/FRANÇAIS
QUESTION DE LA VIOLATION DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTÉS
FONDAMENTALES OÙ QU'ELLE SE PRODUISE DANS LE MONDE
Rapport sur la situation des droits de l'homme en République démocratique du Congo,
présenté par le Rapporteur spécial. M. Roberto Garret6n. conformément
à la résolution 2000/15 de la Commission des droits de l'homme
GE.01-10838 (F)
Annexe 4.23
E/CN .4/2001/40
page 2
Mandat
Résumé
Depuis 1994, la Commission des droits de l'homme étudie la situation des droits de
l'homme en République du Zaïre, devenue depuis la République démocratique du Congo (RDC).
Le Rapporteur spécial soumet le présent document - son septième rapport annuel - en application
de la résolution 2000/15 de la Commission des droits de l'homme, qui a prorogé d'un an son
mandat. Par sa résolution A/C.3/55/L.62, l'Assemblée générale l'a chargé de présenter un
nouveau rapport en 2001. En outre, la Commission des droits de l'homme l'a prié de se rendre
en République démocratique du Congo avec la Rapporteuse spéciale sur les exécutions
extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires et un membre du Groupe de travail sur les disparitions
forcées ou involontaires pour y enquêter conjointement sur les violations des droits de l'homme
et les atteintes au droit international humanitaire survenues sur son territoire entre 1996 et 1997,
dès que les conditions de sécurité le permettraient. Les conditions prévues dans cette résolution
ne sont toujours pas réunies.
Activités
Le Rapporteur spécial a effectué une mission en République démocratique du Congo,
se rendant aussi bien dans la zone administrée par le Gouvernement que dans celle relevant
de deux des groupes rebelles qui, avec un appui étranger, contrôlent plus de 50 % du territoire
du pays. Il a assisté à une réunion spéciale du Conseil de sécurité consacrée à la République
démocratique du Congo et a été auditionné ultérieurement par le Conseil en séance privée au titre
de la "formule Arria". Il s'est entretenu avec les plus hauts responsables de la République
démocratique du Congo, du RCD, du MLC et de l'ONU ainsi qu'avec le facilitateur du dialogue
intercongolais et des représentants d'organismes des Nations Unies et d'organisations
non gouvernementales. Comme dans le passé, certains obstacles administratifs l'ont empêché
d'effectuer plus d'une mission en RDC et plus d'une à Genève, alors qu'il était disposé à le faire.
Principales conclusions
La RDC est actuellement en proie à neuf conflits armés - internes, internationaux ou
internes internationalisés - dans lesquels sont engagés six armées nationales et 21 groupes
irréguliers. Le plus grave oppose le Gouvernement de Kinshasa au Rassemblement congolais
pour la démocratie (RCD) allié au Rwanda, à l'Ouganda et au Burundi. Le RCD a subi plusieurs
scissions et la faction soutenue par l'Ouganda a affronté celle appuyée par le Rwanda sur le sol
congolais, en y provoquant des pertes humaines et matérielles. Le Mouvement de libération du
Congo (MLC) lutte contre le Gouvernement du Président Kabila. Un autre conflit, attisé par les
forces armées ougandaises, oppose les ethnies berna et tendu. Dans tous ces conflits, les victimes
sont toujours des Congolais. Dans sa résolution 1304 (2000), le Conseil de sécurité a
expressément constaté que l'Ouganda et le Rwanda avaient "violé la souveraineté et l'intégrité
territoriale de la République démocratique du Congo"; le Conseil avait antérieurement qualifié
ces pays de "non invités".
Annexe 4.23
E/CN .4/2001/40
page 3
Aucune des parties belligérantes n'a respecté l'accord de cessez-le-feu conclu à Lusaka
en 1999, mais les positions occupées par les forces en présence sont restées assez stables. Sans
consulter personne, le Gouvernement a suspendu l'application de cet accord et a gravement
entravé le déploiement de la Mission d'observation des Nations Unies alors qu'il en avait accepté
le principe à Lusaka.
Violations des droits de l'homme imputées au Gouvernement de Kinshasa
Les plus graves atteintes signalées visent les libertés publiques : liberté individuelle
(de nombreux individus sont détenus pour des raisons politiques - accusés de trahison et
condamnés de ce chef); liberté d'expression et d'opinion (au cours de l'année, plus
de 35 journalistes ont été placés en détention, menacés ou condamnés et le Gouvernement a
adressé aux médias une mise en garde fixant les limites à ne pas dépasser); liberté d'association
(les organisations non gouvernementales ne sont pas reconnues). Des cas de torture, ayant
parfois abouti à la mort de la victime, ont également été signalés. Les atteintes à la vie sont
cependant moins nombreuses que sur le territoire contrôlé par le RCD. Le Président Kabila n'a
pas respecté sa promesse de suspendre la peine de mort, qui continue d'être appliquée.
Le Gouvernement n'a fait aucun pas sur la voie de la démocratisation et les partis
politiques qui refusent de se plier aux nouvelles dispositions - inadmissibles - demeurent
interdits. Sans la moindre consultation avec les acteurs sociaux ou politiques, le Gouvernement
a institué une assemblée constituante dépourvue de toute représentativité et ne réduisant en rien
le pouvoir absolu que s'est arrogé le Président Kabila après son triomphe sur Mobutu en 1997.
Le dialogue intercongolais prévu par !'Accord de Lusaka (1999) a été rejeté par
le Gouvernement.
Violations des droits de l'homme sur le territoire contrôlé par le RCD
1
Dans les régions de l'est, qu'occupent les forces dites "rebelles" ou "d'agression", les forces
armées du Rwanda et de l'Ouganda - et du Burundi à l'occasion - ainsi que le RCD continuent
à faire régner un climat de terreur. Comme les années précédentes, la population locale a été
victime de massacres et autres atrocités. Les militaires étrangers agissent en toute impunité.
Plusieurs personnes sont mortes sous la torture. La liberté individuelle est violée et au cours
de l'année de nombreux militants d'organisations non gouvernementales ont été placés
en détention ou menacés. Il n'existe pas de médias indépendants et les rares informations
émanant d'organisations de la société civile sont étouffées. Toute dissidence ou opposition est
qualifiée "d'incitation au génocide". De nombreuses affaires de transfert de Congolais vers
le Rwanda et - plus encore - vers l'Ouganda ont été signalées, en particulier le transfert vers
ce dernier pays d'enfants - pour être enrôlés dans son armée - ainsi que le rapatriement de
réfugiés, en violation du principe de non-refoulement. La peine de mort a été appliquée dans
plusieurs cas, ce qui marque une aggravation de la situation par rapport à l'année précédente.
Des attaques ont été lancées contre des paroisses et des établissements religieux, des prêtres et
des pasteurs ont été assassinés, des assemblées religieuses ont été interdites et l'archevêque de
Bukavu s'est vu empêcher d'exercer ses fonctions.
Absolument aucun espace n'est ménagé à la vie politique. Le RCD s'est érigé en parti-État
tout en se dotant d'une milice paramilitaire dite d'auto-défense locale (ADL) - responsable de
nombreux attentats.
Annexe 4.23
E/CN .4/2001/40
page4
Violations dtt droit international humanitaire imputées aux forces gouvernementales
Le Gouvernement est responsable des violations du droit international humanitaire
commises par les milices maï-maï, qu'il a intégrées aux Forces armées congolaises (FAC). Il est
également responsable de bombardements de populations civiles à Gemena, Borna, Libenge
(hôpital).
Violations du droit international humanitaire imputées aux forces rebelles. alliées aμx pays non
invités
En représailles à des attaques commises contre des militaires que la population congolaise
qualifie d"'agresseurs", des soldats du RCD ont massacré à la machette, au couteau ou à l'arme à
feu des groupes de civils sans défense; les plus notoires de ces massacres, qui ont fait des
milliers de victimes, se sont produits à Ngenge, Kalehe, Kilambo, Katogota, Kamanyola,
Lurbarika, Luberezi, Çidaho, Uvira, Shabunda, Lusenda-Lubumba, Lulingu, Butembo et,
en novembre 1999, à Mwenga, où 15 femmes ont été enterrées vivantes après avoir été tort1.1rées.
Situation des défenseurs des droits de l'homme
La situation des défenseurs des droits de l'homme est très précaire et dangereuse. Sur tout
le territoire, ils sont persécutés, arrêtés ou menacés et leurs bureaux sont fermés. Sur le territoire
contrôlé par Kinshasa on les considère comme des alliés des Rwandais ou de la rébellion tandis
que dans l'est ils sont perçus comme des alliés de Kabila.
Annexe 4.23
E/CN .4/2001/40
page 5
Rapport sur la situation des droits de l'homme dans la République démocratique du Congo,
présenté par le Rapporteur spécial, M. Roberto Garret6n, conformément
à la résolution 2000/15 de la Commission des droits de l'homme
I.
TABLE DES MATIÈRES
INTRODUCTION ............................................................................... .
A. Mandat ....................................................................................... .
B. Activités et obstacles administratifs .......................................... .
C. Activités et enquêtes non effectuées .......................................... .
D. Obligations internationales de la République
démocratique du Congo ............................................................. .
E. Représailles à l'encontre des personnes qui coopèrent
avec l'Organisation des Nations Unies ..................................... ..
II. LES DIVERS CONFLITS ARMÉS ................................................... .
A. Le conflit entre le Gouvernement et le Rassemblement
congolais pour la démocratie .................................................... ..
B. Le conflit entre le Gouvernement et le Mouvement
de libération du Congo ............................................................... .
C. Affrontements entre les forces armées ou ougandaise
et rwandaise à Kisangani ........................................................... .
D. Conflit tribal entre Lendus et Hemas ......................................... .
E. Les accords de cessez-le-feu et leur application ........................ .
F. Conséquences de la guerre : réfugiés et déplacés ...................... .
G. Situation des personnes considérées en danger ......................... .
III. ÉVOLUTION POLITIQUE ET DÉMOCRATISATION DU
TERRITOIRE CONTRÔLÉ PAR LE GOUVERNEMENT .............. .
IV. ÉVOLUTION POLITIQUE ET DÉMOCRATISA TI ON
SUR LE TERRITOIRE CONTRÔLÉ PAR LES MOUVEMENTS
REBELLES ......................................................................................... .
Paragraphes Page
1-19
1-2
3-12
13-14
15-16
17-19
20-47
21-26
27
28-30
31
32-39
40-45
46-47
48-58
59-72
9
9
9
11
11
12
12
14
14
14
14
16
17
17
20
Annexe 4.23
l1
E/CN .4/2001/40
page 6
TABLE DES MATIÈRES (suite)
Paragraphes Page
V. VIOLATIONS DES DROITS DE L'HOMME IMPUTABLES AU
GOUVERNEMENT DE LA RDC ...................................................... .
VI. VIOLATIONS DES DROITS DE L'HOMME DANS LES
73 -108 22
TERRITOIRES OCCUPÉS PAR LE RCD ET LE MCL .................... 109- 136 28
A. Territoire contrôlé par le RCD.................................................... 109-135 28
B. Territoire contrôlé par le MLC ................................................... 136 33
VII. VIOLATIONS DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE... 137-152 34
A. Violations imputées au Gouvernement, à ses alliés et aux
groupes associés.......................................................................... 137 -140 34
B. Violations imputées au RCD, au RCD-ML, au MLC et
aux armées étrangères qui leur sont alliées................................. 141 -152 34
VIII. CONCLUSIONS ET RECOMMANDA TI ONS.................................. 153 -180 35
A. Conclusions ................................................................................ 153 - 174 35
B. Recommandations....................................................................... 175-180 40
Annexes
1. Rapports et résolutions de la Commission des droits de l'homme et de
l'Assemblée générale.................................................................................................. 44
II. Liste des entretiens lors de la mission à New York (24 au 29 janvier 2000)............. 45
Ill. Liste des autorités, personnalités, institutions rencontrées et des lieux visités
par le Rapporteur spécial lors de sa mission en RDC (13 au 25 août 2000) .............. 46
IV. Instruments internationaux auxquels la République démocratique
du Congo est partie..................................................................................................... 48
V. Conflits armés qui se déroulent sur le territoire de la République démocratique
du Congo .................................................................................................................... 49
VI. Groupes armés irréguliers qui sont impliqués directement ou indirectement dans
le conflit armé en République démocratique du Congo............................................. 50
Annexe 4.23
TABLE DES MATIÈRES (suite)
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page 7
VII. Liste non exhaustive des cas de violations des droits de l'homme commises
dans les territoires sous contrôle du Gouvernement de la République démocratique
du Congo et portés à la connaissance du Rapporteur spécial
(16 décembre 1999 au 11 décembre 2000) .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51
VIII. Liste non exhaustive des cas de violations des droits de l'homme commises
dans les territoires sous contrôle des mouvements de rébellion et portés
à la connaissance du Rapporteur spécial
(16 décembre 1999 au 11 décembre 2000) . . .. .. ... ... .... .. . . . .. . .... .. . .. .... . . . . ... .. ... .. . .. .... .. . . .. 65
Annexe 4.23
Page
E/CN .4/2001/40
page 8
ACL-PT
ANR
APR
ASADHO
CEDAC
CICR
CNONGD
COM
CPP
CPRK
CRONGD
DEMIAP
EX-FAR
FAC
GSSP
HCR
MLC
MNC/L
MONUC
MPR
OUA
PALU
PDSC
PIR
RCD
RCD/Goma
RCD/ML
REFECO
RTNC
SADC
SCEPDHO
SOPROP
UDPS
UNITA
vsv
ABRÉVIATIONS
Assemblée constituante et législative - Parlement de transition
Agence nationale de renseignements
Armée patriotique rwandaise
Association africaine de défense des droits de l'homme
Centre d'étude de documentation et d'animation critique
Comité international de la Croix-Rouge
Conseil national des organisations non gouvernementales de développement
Cour d'ordre militaire
Comité de pouvoir populaire
Centre pénitentiaire et de rééducation de Kinshasa
Conseil régional des organisations non gouvernementales de développement
Détection militaire des activités antipatrie
Ex-Forces armées rwandaises
Forces armées congolaises
Groupe spécial de sécurité présidentielle
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
Mouvement de libération du Congo
Mouvement national congolais/Lumumba
Mission de l'ONU en République démocratique du Congo
Mouvement populaire pour la révolution
Organisation de l'unité africaine
Parti lumumbiste unifié
Parti démocrate et social chrétien
Police d'intervention rapide
Rassemblement congolais pour la démocratie
Rassemblement congolais pour la démocratie/Goma
Rassemblement congolais pour la démocratie/Mouvement de libération
Regroupement des femmes congolaises
Radiotélévision nationale du Congo
Communauté de développement de l'Afrique australe
Structure de culture, d'éducation populaire et des droits de l'homme
Solidarité pour la démocratie et le progrès social
Union pour la démocratie et le progrès social
Union nationale pour l'indépendance totale de l'Angola
Voix des sans voix pour les droits de l'homme
Annexe 4.23
1. INTRODUCTION1
A. Mandat
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page 9
1. Le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en République démocratique
du Congo (ex-Zaïre) présente son septième rapport à la Commission des droits de l'homme,
en application de la résolution 2000/15 de cet organe. En application de cette même résolution
et de la résolution 54/361 de l'Assemblée générale, le Rapporteur spécial a présenté à cette
dernière son quatrième rapport préliminaire. Les faits sur lesquels porte le présent rapport vont
jusqu'au 11 décembre 2000.
2. Dans sa résolution 55/117, l'Assemblée générale a prorogé le mandat du Rapporteur
spécial et a invité ce dernier à lui présenter un nouveau rapport à sa cinquante-sixième session.
On trouvera à l'annexe I la liste des résolutions pertinentes de la Commission des droits de
l'homme et de l'Assemblée générale et de tous les rapports du Rapporteur spécial.
B. Activités et obstacles administratifs
3. En janvier 2000, lors de la réunion spéciale du Conseil de sécurité sur la situation
en République démocratique du Congo, le Rapporteur spécial a souligné que les conflits,
qui découlent essentiellement du mépris des droits de l'homme, ne peuvent être résolus si cet
aspect n'est pas pris en compte. À l'époque, on venait de prendre connaissance du rapport
"Carlsson" (document S/1999/1257) qui faisait le point sur les actions de l'Organisation des
Nations Unies lors du génocide au Rwanda et établissait un lien de causalité entre cet événement
et le peu de retentissement du rapport présenté par le Rapporteur spécial sur les exécutions
extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires. En effet, il était déjà question dans ce document, paru
plusieurs semaines avant le début du génocide, des risques en la matière, mais aucune mesure de
prévention ne s'était ensuivie. À cette occasion, le Rapporteur spécial s'est entretenu avec les
autorités citées à l'annexe II.
4. Par la suite, le Rapporteur spécial s'est rendu en mission à Genève pour présenter son
rapport à la cinquante-sixième session de la Commission des droits de l'homme. En outre, il a
assisté à la réunion annuelle des rapporteurs spéciaux et des présidents de groupes de travail qui
s'est tenue en juin et s'est rendu à la cinquante-cinquième session de l'Assemblée générale pour
présenter son rapport préliminaire. À New York, le Conseil de sécurité a souhaité entendre
le Rapporteur spécial en séance privée au titre de la "formule Arria". Un échange de vues fort
intéressant s'en est suivi, qui, le Rapporteur spécial l'espère, sera utile au Conseil de sécurité aux
fins des décisions qu'il doit adopter pour tenter de ramener la paix en République démocratique
du Congo.
5. Cette année, malgré ses demandes, le Rapporteur spécial n'a pu effectuer qu'une seule
mission d'enquête de deux semaines seulement en République démocratique du Congo et une
seule mission à Genève avant d'établir son rapport préliminaire. L'administration de l'ONU n'a
pas accepté qu'il se rende en Europe une deuxième fois (en Belgique ou à Genève) et que la
durée de sa mission sur le terrain soit de trois semaines au moins. Il a même été suggéré au
Rapporteur spécial de se passer de son assistante pendant cette mission. Au cours de son séjour,
le Rapporteur spécial s'est entretenu avec diverses personnes et s'est rendu dans différents
endroits, comme il est indiqué à l'annexe III.
Annexe 4.23
E/CN .4/2001/40
page 10
6. Le Rapporteur spécial ne peut cacher à la Commission des droits de l'homme qu'il doit
remplir ses fonctions dans des conditions difficiles. En effet, il bénéficie de la collaboration
d'une seule assistante, certes extrêmement efficace mais qui est chargée par ailleurs de cinq
autres pays au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme. En outre, cette
personne doit se rendre en mission sur le terrain dans le cadre de ses autres attributions et elle
n'est pas au bénéfice d'un contrat permanent, si bien qu'elle doit interrompre son travail un mois
par an.
7. Le Président du Conseil de sécurité (l'Ambassadeur des États-Unis), le Représentant du
Secrétaire général, le Gouvernement de la République démocratique du Congo, les dirigeants
du Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD) et du Mouvement de libération du
Congo (MLC), huit ambassadeurs en poste à Kinshasa, de hauts fonctionnaires des
Nations Unies à New York et les directeurs d'organismes des Nations Unies en République
démocratique du Congo se sont plaints que le Rapporteur spécial n'ait effectué qu'une seule
et brève visite dans le pays, affirmant à raison que cela nuisait à sa crédibilité.
8. Bien qu'il assume sa charge à titre gracieux, le Rapporteur spécial entend et a toujours
entendu s'acquitter de ses fonctions aussi bien que possible et c'est pourquoi il lui faut disposer
d'un appui administratif plus important et, surtout, pouvoir se rendre au moins deux fois par an
dans le pays sur lequel porte son mandat et dans ceux où les ressortissants congolais sont
particulièrement nombreux.
9. L'administration de l'ONU rend toujours plus difficile la tâche des rapporteurs spéciaux.
Ainsi, ils ne reçoivent pas immédiatement l'intégralité des allocations journalières de subsistance
qui leur sont dues, mais seulement des avances, et le solde est souvent versé avec plus de huit
mois de retard2
• Pire encore, ils doivent se rendre en mission en suivant des itinéraires absurdes.
Ainsi, c'est un vol de 15 heures, avec deux escales et changement d'avion, qui a été choisi à une
occasion donnée au lieu d'un vol Santiago-New York sans escale de 10 heures. Dans ce cas,
le Rapporteur spécial a été informé du changement d'itinéraire six heures seulement avant le
départ, alors que l'ordre correspondant avait été émis 15 jours auparavant. Il convient de citer
également l'occasion où le Rapporteur spécial a accepté de participer à un séminaire en Éthiopie,
à titre gracieux également, et où il a reçu un billet pour Genève, meilleur marché, quelques
heures avant le vol. Ce sont ce type d'absurdités qui ont poussé un autre rapporteur spécial à
renoncer à présenter oralement son rapport à l'Assemblée générale et un autre à renoncer
purement et simplement à sa charge.
10. Au cours de sa mission en République démocratique du Congo (du 13 au 25 août),
le Rapporteur spécial s'est rendu à Kinshasa ainsi que dans des localités contrôlées par
le RCD/Goma (Gama, Bukavu et Kisangani) et à Gbadolite, dont s'est emparé le MLC.
Les autorités gouvernementales et les rebelles ont autorisé le Rapporteur à mener ses activités
et ses entretiens en toute liberté, sauf dans les centres de détention placés sous autorité militaire
ou policière à Kinshasa et Bukavu. Par ailleurs, le Rapporteur spécial s'est entretenu avec des
représentants des partis politiques, des institutions et des organisations intergouvernementales et
non gouvernementales (ONG) ou a du moins examiné des rapports établis par ces diverses
entités.
Annexe 4.23
E/CN .4/2001/40
page 11
11. Le Rapporteur spécial a adressé 60 communications et appels urgents concernant
196 personnes au Gouvernement et a appelé l'attention sur 12 cas de violations des droits
de l'homme dont 20 personnes auraient été victimes. Le Gouvernement a accusé réception
de neuf des courriers qui lui avait été adressés mais n'a pas envoyé la moindre information
en réponse.
12. Les responsables du RCD ont envoyé deux rapports complets au Rapporteur spécial,
qui les en remercie.
C. Activités et enquêtes non effectuées
Mission commune d'enquête sur des allégations faisant état de massacres en 1996
13. À l'alinéa b) du paragraphe 5 de la résolution 2000/15, la Commission des droits de
l'homme a reconduit le mandat relatif à la mission commune prévue dans sa résolution 1997/58
pour enquêter, aussitôt que les conditions de sécurité le permettraient et en collaboration avec
la Commission nationale pertinente, sur les violations des droits de l'homme et les atteintes
au droit international humanitaire survenues dans l'ex-Zaïre entre 1996 et 1997.
14. Par ailleurs, le Gouvernement a demandé au Secrétaire général d'enquêter sur des
événements qui ont traumatisé la localité d'lturi (lettre du 8 février 2000) et sur des allégations
faisant état du décès de 15 femmes enterrées vivantes ou brûlées à Mwenga, en territoire contrôlé
par le RCD. Le Gouvernement comme le RCD ont demandé des enquêtes spéciales sur le
massacre de Katogota, mais, en raison de l'insécurité ambiante et par manque de moyens
financiers, ces enquêtes n'ont pas encore été menées.
D. Obligations internationales de la République démocratique du Congo
15. La République démocratique du Congo est partie aux instruments internationaux relatifs
aux droits de l'homme et au droit international humanitaire qui sont énumérés à l'annexe IV.
Depuis le 8 juin 1977, l'ex-Zaïre est partie au premier Protocole additionnel aux Conventions
de Genève du 12 août 1949, mais contrairement à ce qui avait été indiqué précédemment cet État
n'a pas adhéré au deuxième Protocole additionnel à ces Conventions. Le Gouvernement a
10 rapports en souffrance, qu'il aurait dû remettre aux organes de suivi des traités. En outre, il n'a
établi aucun rapport et n'a répondu à aucune des communications qui lui avaient été adressées
par les mécanismes thématiques spéciaux.
16. Le 25 mai, le Gouvernement a signé le Protocole facultatif se rapportant à la Convention
relative aux droits de l'enfant concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés et,
le 8 septembre, il a signé le Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Le Rapporteur
spécial félicite le Gouvernement et l'exhorte à faire ratifier dès que possible ces deux
instruments.
E. Représailles à l'encontre des personnes qui coopèrent
avec l'Organisation des Nations Unies
17. En application de la résolution 2000/20 de la Commission des droits de l'homme,
le Rapporteur spécial dénonce les représailles qu'ont subies les personnes ci-après pour avoir
coopéré avec lui, soit en s'entretenant avec lui lors de ses visites, soit en lui remettant un rapport.
Annexe 4.23
E/CN.4/2001/40
page 12
18. Dans le territoire contrôlé par le RCD/Goma:
Monseigneur Emmanuel Kataliko, archevêque de Bukavu, qui s'était entretenu avec
le Rapporteur spécial, a été arrêté le 12 février 2000 puis relégué à Butembo.
Colette Kitoga a été arrêtée à Goma à son retour de la cinquante-sixième session
de la Commission des droits de l'homme.
Gervais Chirhalwira Nkunzimwami, Paulin Bapolisi Bahuga,
Régine Mutijima Bazalake et Aloïs Muzalia Wakyebwa, personnalités de la société
civile de Sud-Kivu, avec lesquelles le Rapporteur spécial s'était entretenu le 18 août,
ont été arrêtées dix jours plus tard.
Marcelin Musemakweli, Muzalia Loochi, François Maheshe, Michel Aissi,
Raphaël Wakenge, Venantie Bisinwa, Mushagalusha, Baharanyi Bya Dunia,
Jules Lwesso, Moïse Cifende, Duni a Yogolelo, M. Kiziugu, le juge
Emmanuel Shamavu, Kiza Kamatando, Moro Tubi bu, Nestor Bauma et Joli Yaya,
personnalités de la société civile ou dirigeants d'ONG oeuvrant à la défense des droits
de l'homme, ont été arrêtés et roués de coups le 9 octobre pour s'être entretenus
quelques jours auparavant, à Bukavu, avec Mary Robinson, Haut-Commissaire des
Nations Unies aux droits de l'homme. Bon nombre de ces personnes s'étaient
également entretenues avec le Rapporteur spécial lors de son séjour dans cette ville.
19. Dans le territoire contrôlé par le RCD/ML:
Sylvain Mudimbi Masudi a été arrêté à Beni puis expulsé vers l'Ouganda pour a:voir
participé aux travaux de la Commission des droits de l'homme.
Il. LES DIVERS CONFLITS ARMÉS
20. La République démocratique du Congo est en proie à un grand nombre de conflits armés,
dont certains sont internationaux - comme celui l'opposant dans l'est du pays au Rwanda,
à l'Ouganda et au Burundi, auxquels le RCD apporte un soutien depuis l'intérieur - alors que
d'autres sont des conflits internes qui ont pris une tournure internationale du fait de la
participation de forces étrangères (le conflit entre les Hemas et les Lendus, au nord-est du pays
par exemple). D'autres encore sont des conflits étrangers mais qui se déroulent sur le territoire
congolais (conflit entre la République démocratique du Congo et différentes milices
d'opposition; conflits entre les rebelles angolais, burundais, rwandais et ougandais d'une part
et leurs gouvernements respectifs de l'autre) et qu'il convient de classer dans la catégorie des
conflits internes étrangers internationalisés (voir annexe V). Au moins sept armées nationales3
et 21 groupes armés irréguliers (voir annexe VI) prennent part aux combats. Les conflits se
déroulent entièrement sur le territoire de la République démocratique du Congo, dont la
population a été décimée.
A. Le conflit entre le Gouvernement et le Rassemblement congolais
pour la démocratie
21. Le plus grave d'entre tous ces conflits a éclaté le 2 août 1998 avec l'invasion de la
République démocratique du Congo par le Rwanda. Ses conséquences sont considérables sur
Annexe 4.23
E/CN .4/2001/40
page 13
le plan politique et économique et pour ce qui touche à l'exercice des droits civils, culturels,
économiques, politiques et sociaux dans toute la région. Dans sa résolution 1304 (2000),
le Conseil de sécurité a établi que l'Ouganda et le Rwanda avaient "violé la souveraineté et
l'intégrité territoriale de la République démocratique du Congo". Auparavant, il avait qualifié
ces deux pays de pays "non invités".
22. Ce conflit fait intervenir les armées rwandaise, burundaise et ougandaise ainsi que
le RCD/Goma et son groupe paramilitaire appelé Autodéfense locale (ADL). Lors de son séjour
dans le pays, le Rapporteur spécial a recueilli des témoignages convergents faisant état de la
participation, aux côtés des armées rwandaise et ougandaise, de déserteurs des milices
interahamwe et de prisonniers rwandais hutus libérés et envoyés au front. Les troupes étrangères
et le RCD ont exploité intensément les richesses minérales concentrées dans le Katanga,
la Province orientale et le Kasaï oriental, ce qui a poussé le Conseil de sécurité à décider de
constituer "un groupe d'experts pour traiter la question de l'exploitation illégale des ressources
naturelles et autres richesses de la République démocratique du Congo" par des forces
d'occupation et des rebelles4
•
23. La défense du Gouvernement repose sur les forces armées nationales, les FAC, mais aussi
sur des milices anti-rebelles, et il a été établi et reconnu que des liens avaient été noués avec
les maï-mai.s, dont la popularité ne cesse de croître auprès de la population locale lasse d'être
soumise au contrôle de forces considérées comme étrangères. Le Gouvernement entretient
également des liens non officiels avec d'autres forces anti-rebelles et, notamment, avec des
déserteurs du RCD, des Rwandais hutus des milices interahamwe (combattants Mongole),
des membres des ex-Forces armées rwandaises (FAR) et des Burundais hutus.
24. Le mécanisme de la violence est toujours le même : des attaques menées par les forces
anti-rebelles contre les militaires considérés comme des agresseurs déclenchent une riposte
de l'armée rwandaise, du RCD ou de l'armée burundaise, qui s'en prennent à la population civile
sans défense, commettant des massacres indescriptibles tels ceux de Katogota (15 mai 2000),
Kamanyola, Lurbarika et Luberizi, ou comme celui qui a été perpétré en juillet 2000 sur l'axe
Lusenda/Lubumba. Il convient de citer en outre le massacre perpétré à Mwenga,
en novembre 1999, au cours duquel 15 femmes ont été torturées puis enterrées vivantes (voir le
rapport S/2000/330 du Secrétaire général, par. 61). Le RCD/Goma n'a pas reconnu ce dernier
massacre, pas plus que les autres.
25. Certains banyamulenges (Tutsis originaires du Rwanda auxquels la nationalité congolaise
n'est pas reconnue) instigateurs de la première guerre contre le dictateur Mobutu (1996-1997)
ont déclenché des actions violentes contre le RCD parce qu'ils étaient excédés du ressentiment
que nourrissaient les Congolais à leur égard du fait des exactions de l'Armée patriotique
rwandaise (APR).
26. Dans la résolution 1304 (2000) susmentionnée, le Conseil de sécurité a exigé que
l'Ouganda et le Rwanda "retirent toutes leurs forces" du pays, mesure devant faire l'objet d'une
action réciproque de la part des autres parties. Le Secrétaire général a déclaré au début du mois
de décembre que ni le Rwanda ni l'Ouganda n'avaient donné suite à cette résolution.
Annexe 4.23
E/CN .4/2001/40
page 14
B. Le conflit entre le Gouvernement et le Mouvement de libération du Congo
27. Dans la province de l'Équateur, le Mouvement de libération du Congo (MLC), qui est
soutenu par l'Ouganda et, selon des indications très probantes, par l'UNIT A angolaise, affronte
les Forces armées du Congo (FAC), qui bénéficient pour leur part de l'appui du Zimbabwe et de
la Namibie. C'est dans cette région que le cessez-le-feu a été le moins bien respecté, le chef des
rebelles ayant même soutenu pendant longtemps qu'il n'était pas tenu de s'y conformer.
Le Président Kabila accuse le MLC d'avoir fait échouer le cessez-le-feu.
C. Affrontements entre les forces armées ougandaise et rwandaise à Kisangani
28. Le conflit qui reflète le mieux l'esprit de conquête qui anime le Rwanda et l'Ouganda est
celui qui a opposé, à Kisangani, troisième ville du pays, les "troupes non invitées" du Rwanda
à celles de l'Ouganda (soutenues par le RCD/ML). Auparavant, Kisangani était contrôlée par
les deux factions du RCD mais, après les affrontements sanglants des 5 et 9 mai et du 9 juin,
qui ont détruit la ville, elle est passée sous la main de fer du Rwanda et du RCD/Goma. L'origine
de ces affrontements est tant économique (chacune des armées convoite les immenses richesses
de la Province orientale) que politique (contrôle du territoire).
29. Le Rapporteur spécial a pu vérifier sur le terrain que la ville avait bel et bien été détruite
par les forces armées étrangères, notamment lors des combats de juin. Outre quelques
combattants, près de 1 000 civils congolais ont trouvé la mort et des milliers d'autres ont été
blessés.
30. Les appels au cessez-le-feu, y compris ceux du Conseil de sécurité, sont demeurés sans
écho et les velléités de démilitarisation sont restées sans lendemain. Seul le dernier de ces appels,
réclamant un repli des troupes sur des positions plus éloignées de la ville, semble avoir été
entendu.
D. Conflit tribal entre Lendus et Hemas
31. Présenté comme un affrontement tribal, ce conflit est en fait politique et a été déclenché
par la présence ougandaise dans la région. En effet, à l'exception de quelques incidents survenus
en 1911, 1923 et 1966, les deux ethnies en cause ont cohabité sans grands problèmes pendant
près de trois siècles. Lorsqu'elles sont arrivées dans la région d'lturi, les forces ougandaises ont
fourni un appui militaire aux Hemas (originaire de l'Ouganda) et les ont incités à s'emparer des
terres des Lendus, installés depuis plus longtemps qu'eux dans la région. En outre, toutes les
autorités désignées par les militaires ougandais appartiennent à l'ethnie hema. Les affrontements
actuels, qui ont repris en août 2000, ont fait près de 10 000 victimes et entraîné le déplacement
d'environ 50 000 personnes.
E. Les accords de cessez-le-feu et leur application
32. Dans son rapport de l'année précédente (voir E/CN.4/2000/42, par. 18 et annexe X),
le Rapporteur spécial rappelait que, grâce aux pressions de la communauté internationale,
les parties avaient conclu un accord de cessez-le-feu à Lusaka, en 1999. Ses dispositions n'ayant
pas été respectées, il avait fallu en revoir le calendrier d'application et de nouvelles dates butoirs
avaient été fixées au 12 février 2000 pour Lusaka et au 1er mars et au 8 avril pour Kampala,
Seul ce dernier volet a été respecté à un certain point, exception faite des affrontements armés
Annexe 4.23
FJCN .4/2001/40
page 22
67. La population, qui reconnaît que les maï-maï sont des guérilleros, les soutient cependant
tout en accusant les "militaires rwandais" d'être à l'origine de la violence. Beaucoup des
personnes rencontrées ont dit des maï-maï qu'ils étaient leurs enfants.
68. Le mécontentement de la population s'est concrétisé par diverses manifestations de
protestation comme les opérations "villes mortes" organisées à Bukavu. Citons notamment à cet
égard la manifestation du 24 janvier (organisée par des étudiants de dernière année), celles qui
ont eu lieu du 31 janvier au 6 février, celle qui a mobilisé des femmes à Kisangani le 31 janvier,
celle du 14 février à Goma, celles d'Uvira et de Kindu et la semaine sans bière d'avril 2000 à
Bukavu, une manifestation qui a connu un grand succès. En juillet, des Banyamulenges ont
même organisé des manifestations à Bukavu et Uvira pour protester contre les massacres subis
par la population locale, qui aggravent leur propre situation. Les femmes ont également exprimé
leur mécontentement en organisant plusieurs manifestations à Bukavu et Uvira (août).
69. Le RCD s'est scindé à plusieurs reprises (voir FJCN.4/2000/42, par. 43), et les tentatives
de réunification observées n'émanent pas des Congolais chefs apparents de ces diverses factions
mais des présidents de l'Ouganda et du Rwanda (novembre 1999,janvier 2000). En mars 2000,
trois des chefs du RCD/Goma ont quitté le parti et ont ensuite été accusés, comme cela est
coutumier, d'espionnage au profit de Kabila. Par la suite, d'autres dissidents ont fait scission et
formé le RCD/National, dirigé par Roger Lumbala et dont le siège se trouve à Bafwasende, près
de Kisangani. En octobre, le chef du RCD/Goma, Emile Ilunga, a soudainement été destitué pour
être remplacé par Adolphe Onusumba, qui a reçu l'appui de Nzanga Mobutu, fils de l'ancien
dictateur.
70. Le RCD/Bunia a lui aussi connu des scissions. En avril et en août 2000, les tentatives
visant à destituer le président du mouvement ont échoué grâce aux pressions, encore une fois,
du Président ougandais et de son armée. En septembre, c'est l'armée ougandaise qui a étouffé une
mutinerie contre le Président Wamba. Les rebelles ont été transférés à Kampala. Vers la fin de
l'année, la scission entre les fractions de Wamba et ses anciens collaborateurs, Ateeny Tibasima
et Mbusa Nyamwisi, qui bénéficient de l'appui de l'Ouganda, était consommée, une évolution qui
a donné lieu à des affrontements ayant fait une quarantaine de victimes.
71. Le RCD/Bunia, dont l'influence est limitée, a en outre irrité la population par son attitude,
notamment par sa prise de position en faveur des Hemas (contre les Lendus) et par sa décision
de créer la province de Kibali-Ituri, favorisant les Hemas.
72. Dans le territoire contrôlé par le MLC, la population ne vit pas dans la terreur mais c'est
un régime de parti unique qui est en vigueur. Le délégué de la société civile au dialogue du
Bénin a été nommé par le MLC. Comme la visite à Gbadolité a été de courte durée, il n'a pas été
possible d'obtenir des informations plus détaillées.
Droit à la vie
V. VIOLA TI ONS DES DROITS DE L'HOMME IMPUTABLES
AU GOUVERNEMENT DE LA RDC11
73. Malgré certaines atteintes au droit à la vie, l'ouest est habituellement exempt des massacres
si fréquemment perpétrés dans la zone contrôlée par le RCD.
Annexe 4.23
E/CN.4/2001/40
page 34
VII. VIOLATIONS DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE
A. Violations imputées au Gou,vernement. à ses alliés et aux groupes associés
137. Les forces gouvernementales ont bombardé l'hôpital de Libenge le 27 juillet ainsi que les
villes de Gemena et de Moba (14 morts le 22 octobre) et d'autres localités, faisant des victimes
civiles. Des avions chargés de vaccins contre la poliomyélite ont été détruits à l'occasion de tels
bombardements (opérations contre le MLC).
138. Vu l'appui qu'il apporte aux milices maï-maï, le Gouvernement est responsable de leurs
exactions. S'il est vrai que les maï-maï s'attaquent en général à des militaires rwandais et à des
soldats du RCD, ils se livrent aussi à des violences contre des civils soupçonnés de collaboration
avec ceux qu'ils considèrent comme "l'ennemi". La popularité croissante dont jouissent les
maï-maï parmi les Congolais n'exonère pas le Gouvernement de ses responsabilités. Des
violences ont été commises notamment à Lubero en avril ainsi qu'à Nyabibwe, Numbi
(50 morts), Kihuha (en juillet) et dans d'autres localités.
139. Les interahamwe et les ex-FAR ont mené des attaques contre la population civile à Loashi,
Luhinzi, Rutshuru, Kione, Ngesha, Kahuzi-Biega (faisant neuf morts parmi des chercheurs
spécialisés dans l'étude des gorilles), Nyabiungu (sept morts le 13 octobre), Munigi (neuf morts
le 1er novembre). Il est fréquent que les femmes et les fillettes des localités investies soient
violées par les assaillants.
140. Il convient de souligner que des prisonniers rwandais libérés par Kinshasa ont reconnu
avoir été bien traités pendant leur détention par les Zimbabwéens, au point que quatre d'entre eux
ont préféré rester à Kinshasa que de retourner dans leur patrie.
B. Violations imputées au RCD. au RCD-ML. au MLC
et aux armées étrangères gui leur sont alliées
141. La population n'établit pas de distinction entre les différentes composantes du RCD, qu'elle
qualifie de militaires rwandais ou banyamulenge.
142. Les attaques des miliciens interahamwe ou maï-maï et autres déclenchent des ripostes.
d'une violence complètement disproportionnée et s'accompagnent de massacres qui font de
nombreuses victimes parmi les victimes innocentes non impliquées dans le conflit. Il suffit
qu'une localité soit soupçonnée de sympathie à l'égard des maï-maï pour que les civils l'habitant
fassent l'objet de représailles, notamment: Ngenge (novembre 1999), Kalehe (23 morts
en décembre 1999), Kilambo (60 morts en février), Katogota (de 40 à 300 morts en mai),
Kamanyola, Lurbarika, Luberezi, Cidaho, Uvira, Shabunda, Lusenda-Lubumba (150 morts
en juillet), Lulingu (de 300 à 700 morts dont des femmes et des enfants et beaucoup d'invalides
en août), Butembo (24 civils tués le 11 septembre).
143. Les établissements religieux, en particulier les dispensaires qui y sont rattachés, sont
particulièrement visés par les attaques, en violation patente des principes énoncés dans les
articles 18, 57 et 58 de la (quatrième) Convention de Genève. Ont ainsi été attaqués: la paroisse
de Burhale, le centre de santé de Mubumbabo (mars), la paroisse et la maternité de Ciherano
(avril), la paroisse et le couvent de Kabare ainsi que l'hôpital de Kabare (mai-juin), le séminaire
Annexe 4.23
E/CN .4/2001/40
page 35
et la paroisse de Murhesa (juin), le centre de santé de Lwiro (juillet), le centre de santé et la
paroisse de Luhwinja (juillet), la paroisse et le centre de santé de Kaniola (août), la paroisse
de Mubumbano dans le territoire de Walungu (2 au 3 octobre), etc.
144. Le traitement réservé par les militaires rwandais à leurs prisonniers est particulièrement
odieux. Le Rapporteur spécial s'est entretenu avec un soldat congolais fait prisonnier au Katanga
qui avait été battu, torturé, castré et laissé pour mort - pratiques que le Rapporteur spécial a déjà
dénoncées dans un rapport antérieur (E/CN .4/2000/42, par. 117). Le Rapporteur spécial a été
stupéfait par l'indifférence et l'insensibilité manifestées par le deuxième Vice-Président du RCD,
Moïse Nyarugabu, lorsque l'affaire lui a été signalée - répliquant sans preuve aucune: "Vous ne
vous demandez pas combien il en a castré lui".
145. À l'occasion d'attaques lancées contre des hôpitaux, les soldats rwandais ont à plusieurs
reprises fait sortir des blessés suspectés d'être des maï-maï pour les fusiller dans la rue,
notamment le 25 août à Lubero.
146. Ils ont détourné une partie de l'aide humanitaire au bénéfice de Congolais tutsis rapatriés
du Rwanda.
147. Des soldats burundais sont accusés d'avoir tué neuf civils à Sebele, en représailles à un raid
mené par des maï-maï en avril.
148. Des troupes ougandaises se sont elles aussi rendues coupables de massacres, notamment
à Kirima le 28 août, tuant les propriétaires d'un restaurant et une dizaine de clients.
149. Les incidents les plus graves se sont produits pendant la guerre ougando-rwandaise
de Kisangani, ville aux alentours de laquelle les deux parties belligérantes ont posé des mines
antichar et antipersonnel susceptibles d'infliger des pertes énormes à la population civile
à l'avenir.
150. Alliés aux Hemas, les soldats ougandais ont commis des atrocités sur la population civile
(neuf morts à Libi en mars par exemple) et capturé des civils et même des enfants
(Walendu-Tatsi).
151. Les troupes ougandaises, toujours, ont ouvert le feu sur une embarcation transportant des
femmes et des enfants fuyant la guerre, faisant une trentaine de morts et n'apportant aucun
secours aux survivants.
152. Ce sont les forces armées ougandaises qui, proportionnellement, recrutent le plus d'enfants
soldats.
VIII. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS
A. Conclusions
Le drame de l'Afrique centrale
153. L'Afrique centrale est une région très riche dont les habitants vivent dans la misère.
L'héritage néfaste de l'esclavage et plus tard les conséquences du tracé arbitraire des frontières
sans qu'il ne soit tenu compte de territoires et de limites acceptés par les peuples originaires;
puis, de la colonisation, avec ses effets sur l'absence d'enseignement et le pillage des ressources
Annexe 4.23
Nations Unies
•
Conseil de sécurité Distr. générale
4 décembre 2000
Français
Original: anglais
Lettre datée du 4 décembre 2000, adressée au Président
du Conseil d e sécurité par le Secrétaire général
J'ai l'honneur de me référer à la résolution 1304 (2000) du 16 juin 2000, au
.paragraphe 14 de laquelle le Conseil de sécurité s'est dit d'avis que les Gouvernements
ougandais et rwandais devraient fournir des réparations pour les pertes en vies
humaines et les dommages matériels qu'ils ont infligés à la population civile de Ki-
·" sangani (République démocratique du Congo) et m'a prié de lui présenter une évaluation
des torts causés.
C'est pourquoi, comme je l'ai indiqué dans mon quatrième rapport au Conseil
de sécurité sur la Mission de l'Organisation des Nations Unies en République démo-
.. -cratique du Congo (MONUC) (S/2000/888, par. 20), j'ai envoyé une mission en République
démocratique du Congo du 13 au 23 aoGt pour qu'elle y évalue les pertes
en vies humaines et les dommages matériels infligés à la population civile de Kisangani
à la suite de la reprise des combats entre les forces rwandaises et ougandaises
en juin 2000.
Dirigée par Omar Bakhet du Programme des Nations Unies pour le développement
(PNUD), la Mission comprenait des fonctionnaires du PNUD, du Bureau de
la coordination des affaires humanitaires et du Département des opérations de maintien
de la paix, et était accompagnée par des représentants de l'Organisation internationale
du Travail (OIT) et de la MONUC.
L e rapport qui figure en annexe à la présente lettre contient les conclusions de
l'équipe au sujet des « événements » de Kisangani, à savoir les combats qui ont
éclaté entre les forces armées ougandaises et rwandaises en juin 2000 et les effets
qu'ils ont eus sur la population et l'infrastructure de la ville. Il décrit également la
réaction de la communauté internationale, et notamment des organismes humanitaires.
Selon le rapprt, plus de 760 civils ont trouvé la mort et 1 700 ont été blessés.
Plus de 4 000 maisons ont été endommagées, détruites ou rendues inhabitables.
Soixante-neuf écoles et d'autres bâtiments publics ont été frappés par des obus.
L'infrastructure de santé et la cathédrale ont également subi des dégâts et 65 000 habitants'
de la ville ont été contraints de fuir et de se réfugier dans les forêts avoisinantes.
00-78064 .(f). 061200 061200
l ill Il Ill ll Ill Il Ill li lll ll Ill li Ill li Ill l llll
S12000111s3
1
.,
Annexe 4.24
S/2000/1153
2
Le rapport contient plusieurs recommandations, dont la plupart ont trait à la
nécessité d'apporter une aide à la reconstruction et une assistance humanitaire accrues.
J'ai d'ores et déjà recommandé aux organismes concernés de donner suite à
ces recommandations.
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir faire distribuer le texte de la présente
lettre et de son annexe comme document du Conseil de sécurité.
(Signé) Kofi A. Annan
0078064f.doc
Annexe 4.24
S/2000/11S3
Annexe
Rapport de la mission d'évaluation interinstitutions
qui s'est rendue à Kisangani en application du paragraphe 14
de la résolution 1304 du Conseil de sécurité
I. Introduction
1. En application du paragraphe 14 de la résolution
1304 (2000) du Conseil de sécurité, le Secrétaire général
a dépêché à Kisangani (République démocratique
du Congo) une équipe pluridisciplinaire interinstitutions
pour y évaluer les pertes en vies humaines et les
dégâts matériels infligés à la population civile lors des
combats qui ont opposé ·les forces rwandaises et ougandaises
entre le S et le 11 juin 2000. La question des
réparations pour les pertes en vies humaines et les
dommages matériels évoqués au paragraphe 14 de la
résolution n'entrait pas dans le mandat de la mission,
qui a été menée entre le 13 et le 24 ao0t 2000. Le mandat
de la mission figure dans l'appendice au présent
rapport.
2. Les membres de la mission, choisis à la suite de
consultations entre les organismes et départements intéressés,
étaient les suivants: Omar Bakhet (PNUD)
(chef de missidn), Joe Comerford (PNUD), Jamie
McGoldrick (Bureau de la coordination des affaires
humanitaires), Frank Sutmuller (consultant), Simon
Yazgi (Département des opérations de maintien de la
paix). Ils· étaient accompagnés par Lambert Gbossa
(OIT) et Alan Lindquist (MONUC).
3. Les membres de la mission ont constitué deux
équipes, l'une à Genève, l'autre à New York, qui devaient
voyager les 13 et 15 aoQt respectivement,
M. Comerford et M. Sutmuller constituaient l'équipe
de Genève.
4. Il était prévu que les deux équipes se rejoignent à
Kisangani le 19 ao0t 2000, mais cela n'a pas été possible
en raison du décès soudain, à Kisangani, de Joe
Comerford. Celui-ci faisait partie de l'élément avancé
de la mission, qui avait pour tâche d'évaluer les dégâts
matériels. Il a fallu interrompre les travaux et évacuer
l'autre membre de l'équipe.
S. Des difficultés liées à l'obtention d'autorisation
de vol expliquent par ailleurs que l'équipe de New
York n'a pas pu arriver à Kisangani avant le 22 ao0t.
Selon le système d'autorisation de vol en vigueur, des
demandes écrites doivent être présentées au moins
0078064f.doc
48 heures à l'avance par l'intermédiaire du Commissaire
général chargé des affaires de la MONUC. De
plus, les vols humanitaires et de la MONUC qui regagnent
Kinshasa en provenance de zones contrôlées par
les rebelles sont tenus de transiter par un autre pays, ce
qui accroît les coOts et les délais.
6. La mission a modifié ses plans et poursuivi ses
investigations. Elle a procédé à une première évaluation
des dégâts matériels, mais il faudra encore établir
une estimation des coOts. Grâce aux renseignements
qu'elle a pu obtenir, la mission a été en mesure
d'adopter des conclusions préliminaires et de formuler
des recommandations.
7. Lors de leur visite, les membres de la mission se
sont entretenus avec les personnes suivantes : le Ministre
de la santé de la République démocratique du
Congo, le Commissaire général chargé des affaires de
la MONUC, l' Ambassadeur Kamel Morjane (Représentant
spécial du Secrétaire général), M. Bouri Sanhouidi
(le coordonnateur résident des Nations Unies),
des membres de la MONUC, des responsables et des
fonctionnaires de tous les organismes des Nations
Unies présents dans le pays (Bureau de la coordination
des affaires humanitaires, PNUD, HCR, UNICEF,
PAM, OMS, OIT, FAO); et plus précisément à Kisangani
(Bureau de la coordination des affaires humanitaires,
FAO, UNICEF, MONUC, OMS, PAM), ainsi que
des représentants des administrations locales, des organisations
non gouvernementales internationales et locales,
de la société civile et du corps diplomatique en
poste à Kinshasa.
8. Les contacts prévus avec les représentants du
Gouvernement de la République démocratique du
Congo ont été perturbés par deux événements qui ont
coYncidé avec le séjour des membres de la mission à
Kinshasa: l'enterrement d'un vice-ministre des finances
et l'ouverture de l' Assemblée constituante à Lubumbashi.
Bon nombre des ministres que les membres
de la mission s'attendaient à rencontrer n'étaient pas
disponibles.
9. Dans la semaine qui a précédé l'arrivée de
l'équipe, les organismes des Nations Unies, la
3
Annexe 4.24
S/2000/1153
MONUC, les administrations locales et les
organisations non gouvernementales internationales et
locales ont mené à bien un travail préparatoire
considérable, qui a facilité les investigations. Grâce à
ce travail, la mission a pu se concentrer sur ce qu'elle
avait à faire et utiliser de façon optimale le temps
qu'elle a passé sur le terrain. C'est ainsi que malgré les
contraintes, la mission a été en mesure de brosser un
tableau précis de la situation à Kisangani.
10. La mission tient à exprimer sa reconnaissance au
Représentant spécial du Secrétaire général, Kamel
Morjane, ainsi qu'au personnel de la MONUC à
Kinshasa et à Kisangani, à M. Bouri Sanhouidi,
coordonnateur de l'équipe de pays, aux représentants
du Gouvernement congolais, aux organisations non
gouvernementales et aux membres du corps
diplomatique qui se sont entretenus avec les membres
de la mission, et en particulier au Bureau de la
coordination des affaires humanitaires, dont
l'assistance et la connaissance du terrain ont été
précieuses.
II. Résumé
11. La République démocratique du Congo se débat
dans une crise qui ne cesse de s'aggraver et dont toutes
les initiatives politiques et militaires n'ont pas permis
de venir à bout. Plusieurs dizaines d'années de mauvaise
gestion politique et économique se sont traduites
par une pauvreté endémique, des infrastructures insuffisantes
et des institutions faibles et inefficaces. Or,
paradoxalement, cela se passe dans un pays qui dispose
d'une immense réserve de ressources naturelles. La
situation est encore aggravée par les conséquences directes
d'un conflit meurtrier que beaucoup ont appelé
la« Première Guerre mondiale d'Afrique».
12. En conséquence, l'économie du pays se caractérise
par des taux élevés de chômage, une production
déclinante, une inflation galopante et une monnaie
instable. Le déficit public, qui ne cesse de s'accroître,
est financé par l'emprunt, ce qui aggrave encore le fort
endettement du pays. Les écoles et les hôpitaux manquent
de moyens et de personnel, les traitements des
fonctionnaires ne sont plus versés depuis de nombreuses
années et les services sociaux de base sont pour la
plupart fournis par des organismes intemationall?( et
des centaines d'organisations locales à vocation humanitaire
ou caritative.
4
13. Sept pays limitrophes de la République démocratique
du Congo sont impliqués dans la guerre, ce qui
compromet encore davantage la situation politique et
socioéconomique du pays. Selon l'examen à moyen
terme que l'Organisation des Nations Unies a publié en
ao0t, on est maintenant aux prises avec une grave crise
humanitaire qui touche plus de 20 millions de personnes,
dont 1,8 million de déplacés et plus de 400 000
réfugiés. Selon les observateurs, la situation qui sévit
actuellement en République démocratique du Congo
pourrait avoir des gravs répercussions sur la stabilité
de toute la région de l'Afrique centrale.
14. La ville de Kisangani est l'une des principales
victimes du conflit le plus complexe qu'ait connu
l'Afrique. Comme dans le reste du pays, l'espérance de
vie y est faible et les taux de mortalité infantile élevés.
L'accès aux services sociaux et de santé est considérablement
inférieur à la moyenne régionale. Les infrastructures
sont en ruine et une bonne partie du territoire
est isolée en raison du manque d'infrastructures routières.
Les résultats préliminaires d'une enquête menée à
l'initiative de l'ONU auprès des ménages des zones
urbaines font apparaître que la pauvreté et la précarité
sont monnaie courante.
15. Le 5 juin, les rapports tendus entre les forces
d'occupation ougandaises et rwandaises stationnées à
Kisangani ont éclaté en un conflit ouvert et violent. Les
combats ont gagné les zones résidentielles, qui ont été
pilonnées pendant six jours. C'était Je troisième affrontement,
et de loin le plus violent, entre les deux
armées qui cherchent à prendre le contrôle de la ville,
pour des raisons que leurs dirigeants n'ont jamais expliquées
de façon convaincante. Certains observateurs
en ont conclu que la cause sous-jacente des combats
était la volonté de contrôler la lucrative industrie du
diamant.
16. Plus de 760 civils ont trouvé la mort et 1 700 ont
été blessés. Plus de 4 000 maisons ont été endommagées,
détruites ou rendues inhabitables. Soixante-neuf
écoles et d'autres bâtiments publics ont été frappés par
des obus. L'infrastructure de santé et la cathédrale ont
subi d'importants dégâts et 65 000 habitants de la ville
ont été contraints à fuir et à se réfugier dans les forêts
avoisinantes.
17. En mettant à mal une infrastructure déjà fragile et
négligée, le ê:oriflit a aggravé la détresse des habitants
de Kisangani. L'approvisionnement en électricité est
des plus précaires, puisqu'il n'y a plus qu'une seule
0078064f.doç
Annexe 4.24
turbine en état de marche, de même que
l'approvisionnement en eau, qui est tributaire de
l'alimentation électrique. Les centres de santé, qui
étaient déjà sous-équipés et sous-financés, ont dll faire
face à un nouvel afflux de blessés. L'infrastructure des
transports a subi des dégâts importants; c'est notamment
le cas du pont de la Tshopo, qui a été gravement
endommagé par les passages répétés de troupes en retraite,
de camions et de matériel lourd. Les forces en
retraite ont également miné le pont et les principales
routes d'accès.
18. Par-delà les dégâts matériels, le traumatisme psychologique
infligé à la population civile de Kisangani
est incalculable. Les violations systématiques du droit
international humanitaire et les attaques lancées contre
des civils ont profondément traumatisé les habitants de
la ville. Les combats qui ont éclaté en juin ont fait
prendre conscience à la population qu'elle n'avait aucune
protection contre de telles attaques et était mal
armée pour faire face à leurs conséquences, puisqu'elle
n'avait pas de réserves de vivres qui lui permettent de
faire face à la crise.
19. Les organismes internationaux à vocation humanitaire
_et leurs homologues nationaux ont organisé
l'acheminement de secours d'urgence dans la ville et
les environs. L'ONU et les organisations non gouvernementales
internationales ont transporté par avion à
partir de Kinshasa, de Goma et de Lubumbashi
240 tonnes de secours d'urgence destinés à Kisangani.
Des secours alimentaires et autres ont été distribués
aux déplacés et aux habitants. Des médecins congolais,
y compris des chirurgiens, sont venus de la capitale
pour s'occuper des nombreux blessés.
20. Si certains signes laissent penser qu'un retour à la
vie normale s'amorce dans la ville, il faudra entreprendre
de grands travaux de reconstruction pour remettre
en état les logements et les bâtiments publics avant que
les déplacés ne se sentent suffisamment ·en confiance
pour rentrer chez eux. Le climat incertain qui continue
de régner demeure le principal obstacle qui empêche
les habitants de regagner la ville.
21. Si l'assistance humanitaire permet de sauver des
vies et de rétablir la confiance, ce type d'intervention
n'est pas viable à terme. Compte tenu des co0ts et des
difficultés logistiques associées à l'acheminement de
secours par voie aérienne, il faut absolument mettre en
place des programmes d'aide à la reconstruction, qui
0078064f.doc
S/2000/1153
rendront la population moins dépendante de l'aide internationale
et favoriseront son autonomie.
22. Il y a lieu de mener à Kisangani une série de projets
à impact rapide afin de rendre aux communautés
touchées leurs moyens de subsistance traditionnels et
de favoriser l'autonomie. La communauté internationale
des donateurs doit être prête à financer des projets
de soutien à la production agricole et encourager les
échanges commerciaux en distribuant semences et outils,
en fournissant une aide alimentaire aux fonctionnaires
et à leur famille et en mettant en place des programmes
de microcrédit et d'aide aux petits cultivateurs.
23. De tels programmes devraient être conçus de façon
à répondre aux besoins immédiats de la population,
tout en s'attaquant aux causes profondes de la pauvreté
et de la précarité et en appuyant le processus de paix.
Ill. Recommandations
24. Étant donné la précarité de la situation en matière
de sécurité dans le pays, en particulier à Kisangani, il
est urgent de renforcer la sécurité pour garantir des
conditions de trvail plus sllres sur le terrain à
l'ensemble du personnel chargé des opérations humanitaires,
des Nations Unies et d'autres organismes internationaux,
conformément aux recommandations
formulées par la mission que le Coordonnateur des Nations
Unies pour les services de sécurité a récemment
effectuée en République démocratique du Congo.
25. Les ·négociations politiques ne constituent pas le
seul moyen de rechercher la paix. L'ONU doit poursuivre
le dialogue avec les donateurs actuels et potentiels
à l'échelon international sur la marche à suivre pour
appuyer les initiatives de consolidation de la paix dans
le pays.
26. L'Organisation des Nations Unies doit reconnaître
qu'il faut poursuivre les opérations humanitaires en
République démocratique du Congo et qu'il importe au
plus haut point de veiller à ce que les activités d'aide
humanitaire et de relèvement soient complémentaires,
et renforcent les objectifs communs consistant à sauver
des vies, à permettre à la population de retrouver des
moyens d'existence et à promouvoir la paix et la réconciliation.
À cette fin, elle devrait élaborer, en collaboration
avec la société civile et les ONG, une stratégie
de pays visant à assurer le relèvement des communautés
et à promouvoir la paix et la réconciliation.
5
Annexe 4.24
S/2000/1153
27. La MONUC devrait continuer de faciliter
l'acheminement de l'assistance humanitaire et contribuer
à créer des conditions permettant la fourniture
d'une aide au relèvement aux communautés touchées
par la guerre.
28. L'Organisation des Nations Unies devrait envoyer
à Kisangani une mission technique de suivi qui serait
chargée de procéder à une évaluation détaillée des dégAts
causés aux habitations, aux édifices publics et à
l'infrastructure de base qui sont décrits dans le présent
rapport et mettre en oeuvre toutes les dispositions
énoncées au paragraphe 14 de la résolution 1304
(2000) du Conseil de sécurité.
Recommandations supplémentaires
29. Sur la base des activités déjà entreprises par
l'équipe de pays des Nations Unies, il conviendrait
d'expérimenter une approche novatrice et moins traditionnelle
pour l'utilisation de l'assistance humanitaire
et de l'aide au relèvement, compte tenu de la complexité
de la situation en République démocratique du
Congo, en vue de rendre le pays moins tributaire de
l'aide extérieure el d'aider à créer à l'échelon local des
conditions propices à la paix et à la réconciliation.
30. Il faudrait créer au Siège de l'ONU à New York
un groupe de travail composé des principaux organismes,
qui appuierait les activités de l'équipe de pays.
31. La communauté internationale des donateurs doit
accrottre le niveau de financement destiné à l'aide humanitaire,
comme indiqué dans le processus d'appel
global. Toutefois, à Kisangani et ailleurs en République
démocratique du Congo, il faut absolument aider les
populations à retrouver leur savoir-faire traditionnel et
leur autonomie dans les communautés touchées. Les
programmes à cette fin devraient viser à sevrer la population
de l'aide humanitaire et à créer, à l'échelon
local, une structure durable pour les activités de relèvement.
32. Pour ce faire, il faudrait se servir de l'aide alimentaire
pour promouvoir l'àgriculture et apporter une
aide aux me'mbres du personnel qui travaillent dans les
secteurs de l'éducation et de la santé et à leur famille.
Il faudrait 6tablir d'étroites relations de travail avec la
société civile et les autorités locales dans l'exécution
de projets communautaires destinés aux groupes vulnérables
tels que les personnes déplacées, les familles
monoparentales, etc.
'
33. Il conviendrait de faire preuve de souplesse dans
l'exécution des programmes de relèvement qui pourraient
être mis en oeuvre progressivement et comporter
des initiatives de développement durable et de consolidation
de la paix. La phase pilote commencerait à Kisangani
pour être étendue ensuite à d'autres parties du
pays ou de la région.
34. D'importants projets de relèvement sont nécessaires
pour la reconstruction des logements, la modernisation
des réseaux d'approvisionnement en électricité
et en eau ainsi que des routes et ponts. La remise en
état du réseau électrique est une priorité qui devrait
s'inscrire dans le cadre d'un plan général de reconstruction
et de relèvement.
35. Il faut rouvrir les voies de communication dans la
région pour faciliter les échanges commerciaux et la
relance économique à Kisangani et dans d'autres zones
isolées. La reprise de la navigation sur le fleuve Congo
de même que la remise en état de la ligne de chemin de
fer reliant Kisangani à Ubundu devraient revêtir un
caractère prioritaire. Il faudrait que l'ONU surveille et
facilite les échanges le long des voies de communication
récemment rouvertes.
36. Il convient de mettre en place des facilités de financement
pour l'octroi de microcrédits et de crédits
aux agriculteurs afin de permettre aux personnes· touchées
par le conflit de retrouver des moyens
d'existence durables.
37. La Mission a été informée non seulement des dégâts
matériels mais aussi des graves traumatismes psychologiques
que les événements survenus avant et pendant
les combats de juin ont causé à la population de
Kisangani. L'Organisation des Nations Unies doit tenir
compte des aspects psychologiques du problème lors
de la mise en oeuvre de tout programme de reconstruction
ou de relèvement.
38. Il faudrait encourager les organisations internationales
à renforcer leur présence à Kisangani et ailleurs
pour assurer un meilleur financement, pour appuyer
l'exécution des activités et redonner confiance
aux populations menacées.
IY. Le contexte : aperçu de la crise
39. La crise actuelle en République démocratique du
Congo (l'ancien Zalre) a des causes politiques et socioéconomiques
complexes. Depuis 1998, le pays est le
007106<4f.doc
Annexe 4.24
théâtre d'un conflit auquel ont été mêlés sept pays voisins,
qui menace de déstabiliser l'ensemble de
l'Afrique australe et qui a exacerbé la situation socioéconomique
et politique déjà catastrophique dans cette
ancienne colonie belge. De ce fait, le pays est scindé en
deux zones d'influence, ce qui empêche le retour à une
vie politique normale, la reconstruction des infrastructures
et la réédification de la société civile.
40. Plusieurs initiatives ont été tentées en vue de
mettre fin à la guerre. Après de nombreuses réunions,
un accord a été signé à Lusaka (Zambie) le 10 juillet
1999. Toutefois, cet accord a fait l'objet de nombreuses
violations graves en raison des combats entre forces
progouvemementales et rebelles d'une part, et entre
alliés à l'intérieur même des factions d'autre part. Plusieurs
missions diplomatiques de haut niveau ont été
menées dans le but de maintenir l'élan donné au processus
de paix, mais sans grand succès.
41. Le conflit armé qui se poursuit a entravé tout effort
de stabilisation et de croissance économique. Alors
que la République démocratique du Congo possède une
énorme richesse potentielle sous la forme de ressources
naturelles (mines de diamant, forêts, ressources agricoles,
énergie, etc.), la situation économique n'a cessé
de se dégrader depuis le début des années 60, ce pays
figure aujourd'hui au cent cinquante-deuxième· rang
des 174 pays figurant dans l'indicateur de développement
humain du PNUD pour l'an 20001•
42. La conjoncture économique est caractérisée par
une contraction de la production en général, une inflation
galopante, une instabilité monétaire et un déficit
des finances publiques qui n'est comblé que grâce à un
accroissement de l'endettement extérieur, qui est déjà
important. Le pouvoir d'achat a enregistré une forte
baisse et le chômage est endémique. Des secteurs de
plus en plus vastes de la population se trouvent marginalisés
sur le plan économique.
43. Dans le même temps, les apports d'aide humanitaire
ont chuté de 269,1 millions de dollars des ÉtatsUnis
en 1992, lorsque le processus d'ajustement structurel
a été interrompu, à 12S,6 millions de dollars des
États-Unis en 1998, ce qui représente des dépenses d'à
peine 6,7 et 2,6 dollars par personne, respectivement.
Les principaux indicateurs, tels que l'espérance de vie,
la mortalité infantile, la sécurité nutritionnelle et alimentaire,
les taux de morbidité et d'alphabétisation et
1 Rapport sur le développementn humain, 2000 du PNUD.
0078064f.doo
S/2000/1153
l'accès aux services de base, sont tous tombés bien plus
bas que la moyenne régionale1 • La pauvreté et la vulnérabilité
se généralisent dans un pays ayant les moyens
d'être l'un des plus riches au monde.
44. Les organismes humanitaires se heurtent à toute
une stie de graves obstacles dans les efforts qu'ils
déploient pour répondre aux besoins du nombre croissant
de personnes vulnérables ayant besoin d'une assistance.
Dans l'examen à mi-parcours du processus
d'appel global de l'ONU, on estime que, depuis le début
de l'année, le nombre de personnes touchées par la
guerre est passé d'environ 7 millions à 20 millions
(dont 1,8 million de personnes déplacées et 420 000
réfugiés). Après des années de détérioration de la situation
économique et sociale, la guerre civile crée une
crise de plus en plus dramatique pour les groupes vul
nérables qui sont pratiquement coupés de leurs sources
d'alimentation traditionnelles.
45. Dans le meilleur des cas, l'accès à ces groupes
vulnérables est intermittent en raison de la précarité de
la situation en matière de sécurité et des lenteurs bureaucratiques
lors de l'octroi des autorisations de déplacement.
Les organismes internationaux d'aide humanitaire
n'ont accès qu'à 40 % de la population touchée.
Les ressources limitées ne permettent d'apporter
une aide alimentaire qu'à moins de 600 000 personnes,
encore que des services sanitaires rudimentaires soient
en principe offerts à plus de 2 millions de personnes.
Les donateurs n'ont pas répondu généreusement à
l'appel global lancé par les Nations Unies en 2000,
moins de 25 % du montant prévu ayant été reçu jusqu'ici.
V. Kisangani
46. La ville de Kisangani, située dans le nord-est du
pays et au centre du continent africain, a été le théâtre
de cinq conflits au cours des quatre années écoulées.
Troisième ville du pays et centre commercial situé sur
le fleuve Congo, Kisangani a de fait été coupée du
reste du pays. Les échanges avec Kinshasa ont été interrompus
et, à l'heure actuelle, les transports sur le
fleuve Congo ne sont assurés que par de petites embarcations
et des canoës. Le commerce se fait exclusivement
avec Goma et le Rwanda et par avion, toutes les
autres voies de communication étant coupées. Les routes
qui sont ouvertes sont en si mauvais état qu'elles
sont quasiment impraticables, sauf à bicyclette. ·sur le
plan économique, la ville est presque totalement isolée.
7
Annexe 4.24
S/2000/1153
47. La nécessité d'approvisionner la ville par avion a
entraîné une hausse générale des prix, les produits de
base, comme les haricots et le riz, ayant plus que doublé2.
Cette hausse a provoqué une chute du pouvoir
d'achat qui, selon les estimations de la FAO, représente
moins de la moitié de ce qu'il était il y a 10 ans3, de
sorte que de nombreux articles de première nécessité
sont inabordables pour la moyenne des gens.
48. Comme Kisangani dépendait des liaisons avec
Kinshasa et des transports fluviaux pour ses échanges
commerciaux, son isolement a eu d'énormes répercussions
économiques. Le commerce, qui constituait la
principale activité économique de la ville, est paralysé.
En outre, comme il faut importer davantage de biens et
qu'il est difficile d'obtenir des matières premières et du
matériel, de nombreuses entreprises ont dQ fermer leurs
portes ou procéder à d'importantes compressions de
personnel. Sotexki, usine textile dont les effectifs sont
tombés de 2 500 à 130 à peine, illustre bien cette situation.
Le chômage généralisé, la hausse des prix et la
réduction du pouvoir d'achat sont autant de facteurs
ayant contribué à la paupérisation de la ville.
49. Les fonctionnaires ne sont pas payés depuis des
années et memc s'ils l'étaient, ils s'apercevraient que
l'inflation a tellement amputé leurs salaires que ceux-ci
n'ont pratiquement plus aucune valeur. Selon certaines
informations, les fonctionnaires succombent de plus en
plus à la corruption pour joindre les deux bouts, cc qui
ne fait qu'exacerber encore les problèmes.
SO. Les structures administratives se sont effondrées
et les impôts demeurent impayés si bien que, depuis
des années, les investissements sont insuffisants dans
les infrastructures locales qui sont en mauvais état. On
peut citer à cet égard l'approvisionnement en électricité,
qui, selon les estimations, permet de répondre à
moins d'un tiers de la demande globale. Sur les trois
turbines de ia centrale hydroélectrique de la ville, deux,
qui datent de l9SS sont en panne depuis 1998. La troisième
cessera de fonctionner dans l'année à venir si
l'on ne peut se procurer des pièces de rechange. Sans
électricité, la station de pompage d'eau fermera, ce qui
8
2 Action contre la faim USA, « Rapport de la mission
exploratoire de K isangani, province orientale », avril
1999.
3 Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et
l'agriculture,« Approvisionnement de Kisangani:
situation et actions à envisager », ao0t 2000.
privera plus de 600 000 personnes d'une source fiable
d'approvisionnement en eau.
51. D'après une étude nutritionnelle réalisée en 1999
par Médecins sans frontières (Hollande), 9, 1 % des
enfants de O à S ans souffrent de malnutrition grave. La
ville a du mal à assurer sa sécurité alimentaire depuis
quelques mois, essentiellement parce qu'elle est coupée
des régions avoisinantes qui représentaient sa source
d'approvisionnement traditionnelle. On signale de plus
en plus de cas de maladies évitables comme la rougeole
et la polio. Les centres de santé sont mal équipés et
doivent compter sur les groupes religieux et les organisations
non gouvernementales pour les maigres ressources
financières qu'ils reçoivent.
52. Les écoles de la ville sont également financées
par des groupes religieux depuis quelques années. Les
établissements d'enseignement supérieur, qui comptent
une université, des instituts du premier cycle et une
école de médecine et de droit, sont pratiquement fermés.
Toute une génération est menacée
d'analphabétisme ou risque de ne pas pouvoir recevoir
un enseignement de type scolaire.
53. La situation à Kisangani a été encore aggravée
par le conflit récent au cours duquel environ 720 civils
ont été tués et 65 000 personnes déplacées lors des
combats entre les troupes rwandaises et ougandaises.
Les événements du 5 au 10 juin 2000
S4. Kisangani a été le théâtre de plusieurs accrocha•
ges entre éléments rebelles et troupes gouvernementales"
et entre d'anciens alliés, selon certains observa•
teurs. Le plus récent de ces affrontements s'est produit
du 5 au 11 juin 2000 entre troupes ougandaises et
rwandaises; les deux parties se sont livrées à des bombardements
nourris effectués sans discernement.
SS. Les forces ougandaises et rwandaises et les groupes
rebelles qui leur sont associés se sont disputé la
mainmise sur l'industrie diamantaire lucrative dont la
ville est le centre et ont emporté des ressources à
l'étranger, ignorant les autorités locales du Rassem-
4 La prise de la ville par les forces de Laurent-Désiré
Kabila au cours de son ascension au pouvoir, sa prise par
les forces du RCD et trois conflits entre les forces
ougandaises et rwandaises qui les soutiennent - les
guerres des trois jours (aoQt 1999), d'un jour (mai 2000)
et des six jours Ouin 2000).
0078064f.doc
Annexe 4.24
blement congolais pour la démocratie (RCD). Au surplus,
les rivalités se sont intensifiées lorsque les différentes
parties ont recherché la crédibilité en prenant le
contrôle de l'un des principaux sites provinciaux de la
MONUC. Un autre facteur est la situation stratégique
de Kisangani, qui sert d'entrepôt à la hauteur des rapides
qui marquent la limite de la navigabilité du fleuve.
Pendant toute cette période, alors que les différentes
forces luttaient pour s'emparer de la ville et de ses ressources,
la population civile a vécu dans la terreur et la
menace des campagnes de haine lancées à la radio pour
chercher à la contraindre à quitter la ville.
56. La tension persistante entre troupes ougandaises
et troupes rwandaises a dégénéré pour la première fois
en conflit violent en aoQt 1999, les combats débordant
des casernes et camps militaires pour gagner les quartiers
résidentiels de la ville. À la mi-mai 2000, en négociant
un accord de cessez-le-feu et notamment un
plan de désengagement, les membres de la Mission du
Conseil de sécurité en ROC et la MONUC ont pu empêcher
une autre série d'accrochages de dégénérer en
guerre pure et simple. La situation est restée explosive
pendant tout le mois de mai et les activités commerciales
et les circuits de distribution de vivres traditionnels
sont restés perturbés, bien que l' Armée patriotique
Tableau 1
S/2000/1153
rwandaise et les Forces armées ougandaises aient accepté
Î'accord de cessez-le-feu et que des observateurs
militaires des Nations Unies supplémentaires aient été
déployés. A la tin du mois, la communauté humanitaire
a négocié la reprise du trafic aérien avec les belligérants
afin de pouvoir ravitailler la ville, qui n'est pas
accessible par voie terrestre, ce qui a permis d'éviter
que la situation sanitaire et alimentaire de la population
se dégrade davantage.
57. Les hostilités ont repris le 5 juin et ont duré pendant
six jours, au cours desquels les bombardements
effectués des deux côtés sans discernement ont fait des
morts et des blessés parmi la population civile. Les
victimes civiles ont été nombreuses et l'infrastructure
de la ville et les logements ont subi d'importants dégâts.
Plus de 760 civils ont été tués et quelque 1 700
autres blessés, Plus de 4 000 logements ont été endommagés,
détruits ou rendus inhabitables (voir tableau
1). Soixante-neuf écoles ont été détruites ou endommagées
(voir tableau 2), de même que d'autres
bâtiments publics. Les centrales électriques et les réseaux
de distribution d'eau ont été gravement perturbés.
Les combats ont contraint quelque 65 000 habitants
de Kisangani à se réfugier dans la forêt proche.
Environ 3 000 personnes déplacées ont été logées dans
un camp à Katele.
Digits aux logements pendant la guerre du 5 au 11 juin 2000
Étendue des digdts aur logements
Gravement Ugirement
Commune .• - Diirults endommagés indommagis Total
Lubunga 34 11 24 69
Kisangani 2 0 0 2
Kabondo 1 0 16 17
Mangobo 30 100 195 325
Makiso 59 642 370 1071
Tshopo 292 618 1 689 2 599
Total 418 1371 2 294 4 °083
0078064f.doc 9
Annexe 4.24
S/2000/1 ISJ
Tableau 2
DêgAts aux écoles pendant la guerre du au 11 Juin 2000
É111ndllt! des dlg4ts au lco/,s
Gran•11n1 Ugiru111n1
Co1'11'11tn11 NoMbre d't/lv,:s Dtlr11/111s 11ndo1f111tagt,s endomlflagtes Tolll
Lubunga 3 829 0 0 7 7
Kisangani 758 1 1 1 3
Kabondo 4 387 0 3 7 10
Mangobo 5 103 5 4 3 12
Makiso 16 518 2 24 2 28
Tshopo 10 052 8 0 9
Total 40647 9 42 20 69
Source : Équipe de pays des Nations Unies et ONG.
58. En plus des dégâts matériels, la population civile
a été traumatisée. Les hostilités de Kisangani et toute la
guerre ont été marquées par un mépris total pour les
droits de l'homme et le droit international humanitaire.
Les violations flagrantes des droits de l'homme ont été
nombreuses; les populations civiles sont restées sans
protection aucune et toutes les parties leur ont fait subir
de nombreuses atrocités. Les habitants de Kisangani
ont réalisé combien ils étaient vulnérables. Les derniers
affrontements leur ont montré combien ils étaient mal
préparés, ne disposant que de très faibles stocks de vivres
et d'une capacité très réduite de survivre à la crise,
ce qui n'a fait qu'ajouter à leur traumatisme.
59. Le 5 juin, les enfants étaient en classe lorsque les
combats ont éclaté. Nombre d'entre eux sont restés
bloqués pendant plusieurs jours dans les bâtiments
scolaires, et n'ont pu rentrer chez eux qu'à la faveur
d'une accalmie. En fait, les forces armées ougandaises
et rwandaises ont utilisé plusieurs établissements scolaires
pour lancer des attaques et comme position de
repli. C'est ce qui explique le nombre élevé d'écoles
endommagées pendant la guerre des six jours. Les importants
dég4ts subis par les zones résidentielles du fait
des bombardements sans discernement et des combats
qui s'y sont déroulés sont la preuve du mépris profond
affiché par les belligérants pour'la population civile.
Intervention humanitaire
60. La réaction humanitaire à la crise de Kisangani a
constitué un bon exemple de collaboration et de coor-
10
dination entre organismes nationaux et internationaux.
Le personnel sanitaire local, aux moyens limités, a soigné
des blessés de plus en plus nombreux. Des volontaires
de la Croix-Rouge nationale ont été déployés
pour porter les premiers secours aux victimes, assurer
un appui en matière d'assainissement, organiser des
campagnes de sensibilisation aux mines et aux munitions
non explosées et procéder aux inhumations.
61. Le Comité international de la Croix-Rouge et
Médecins sans frontières ont prodigué les soins médicaux
nécessaires aux blessés dans les heures qui ont
suivi le cessez-le-feu, le 11 juin. Le 13 juin, les organismes
humanitaires présents en ROC ont lancé la seconde
phase de leur action, essentiellement au moyen
du fonds de l'initiative pour les secours humanitaires
du système des Nations Unies et de la communauté des
donateurs, dont les Gouvernements de la Belgique, des
États-Unis et de l'Italie. L'Organisation des Nations
Unies et les organisations non gouvernementales partenaires
(en particulier Memisa et les services de secours
catholiques) ont organisé un pont aérien entre Kinshasa
et Kisangani ainsi qu'entre Goma et Kisangani.
62. Le pont aérien de l'ONU entre Kinshasa et Kisangani
a permis d'acheminer rapidement des stocks
(plus de 120 tonnes) de secours d'urgence, de matériel
et de carburant. Il a ét6 procédé à des évaluations rapides
des populations déplacées le long des principaux
axes reliant Kisangani au reste de la province orientale.
Une aide médicale d'urgence et des secours non alimentaires
ont été fournis aux personnes déplacées à
Kisangani et dans les environs; des vivres ont été dis-
007B064f.doc
Annexe 4.24
S/2000/1153
tribués en ville. Les centres de soins de santé ont été serré les coudes et a offert le gîte et le couvert aux
rouverts et des services médicaux d'urgence ont été malheureux déplacés par les combats. Cette phase de la
organisés sur les grands axes de Kisangani. Des méca- guerre a montré aux habitants combien ils étaient mal
nls:mes de surveiilanèe épidémiologique ont .été mis en préparés, ne disposant pas de fournitures de secours et
j,Iàce ·pour· les populations· toùchées. Des 'opérations constituant dès cibles sans défense. La démilitarisation
chirurgîcàîes\int été effeètüées dans les .hôpitaûx de de la ville n•epêcbe pas la popuÎation de continuer
Kisangani ·pit· des. chirurgiens congolais venus
. de d'éprouver ces sentiments de .. vulnérabilité et
ini- :: .· : '.·: ... · ·· · ... ·: . .'. · ·. · .. ·. ·.·. ·_d_'humiliation, sources_terreur.
63. Les mines terrestres et les munitions non explosée
s . continuent d'empêcher le retour des personnes
déplacées dans leurs foyers et la reprise d'une vie normale.
dans la ville. Des mines ont été posées à des endroit
s stratégiques pour empêcher l'avance des troupes et protéger les forces battant en retraite. Une vingtaine
éie'. minés ont té plàëées sur 1è· pont êle· la TslÏopo, prin:.
cipal mqyen d'accès à la ville Selon certaines informations,
des mines ont été posées après le cessez-lef
)l. , . / l • JI.!" •• • • H -• ": :.. " ;; •.t • •:
,. . .. .
Au-delà de l'intervention d'urgence
.... .. . . . '
64. Un plan d'action interinstitutions a été établi pour
couvrir pendant les 100 premiers jours les besoins vitaux
de la population de Kisangani touchée par la
guerre. Ce plan portait notamment sur l'identification
des personnes déplacées et autres groupes vulnérables ayant besoin d'une aide alimentaire, de soins médicaux
et d'un encadrement psychologique, ainsi que la fourniture
d'articles indispensables tels que lubrifiants et
pièces de rechange pour la centrale hydroélectrique et
le réseau de distribution d'eau.
65. La communauté humanitaire prévoit des activités allant au-delà de la phase d'urgence des 100 premiers
jours. Si le plan de démilitarisation de Kisangani devient
réalité, il permettra la création dans la ville et ses environs d'un espace humanitaire d'un rayon de 45
kilomètres, pour la première fois depuis le début de la
guerre, qui dure depuis deux ans.
66. Dans l'intervalle, les populations déplacées vivant
le long des cinq grands axes routiers à l'extérieur
de Kisangani ne sont toujours pas convaincues par le
plan de démilitaris ation, notamment le retrait des troupe
s étrangères, et refusent de rentrer chez elles. Toutefoi
s, grâce à l'action des organismes humanitaires qui
travaillent en étroite liaison avec la s ociété civile au
cours de la phase de trans ition, la situation devrait
s'améliorer à cet égard. Pendant les six jours qu'ont
duré les conflits à Kisangani, la population civile s'est
0078064f.doc
67. Kisangani apparaît comme une occasion de renforcer
la capacité de la population non. seulement de
surmonter le traumatisme d'une guerre menée dans la
ville par des troupes étrangères, mais aussi de faire
face à l'incertitude générale et à une situation économique
catastrophique, qui est s on lot quotidien depuis
plus de deux ans. Pour la communauté humanitaire,
tant internationale que nationale, l'enjeu consiste toujour
s à intégrer aide d'urgence et initiatives de renforcement
des' capacités ·propres à favoriser une paix durable
dans un contexe militairement instable.
68. _L'intervenion de; la communauté internationale à
la suite des hostilités qui ont éclaté à Kisangani a
contr ibué à renforcer les liens avec la société civile et
les pouvoirs locaux. J:.,a situation générale, sociale et
économique de la pop-qlat_ion se trouve améliorée grâce
à çes partenariats et à l'appui aux initiatives locales.
L'Église cons titue l'un des piliers traditionnels de la
société congolaise et, en l'abs ence d'État, elle finance
80 % des écoles primaires et assure les soins médicaux
de base dans l'ensemble du pays. Un partenariat étroit
doit être établi avec la communauté internationale afin
de mettre au point un large éventail de projets et de
dépasser la pha se d'urgence actuelle.
69. La République démocratique du Congo est cractéri
sée par une société civile forte, qui comporte de
nombreuses ONG nationales. Celles-ci sont présentes à
Kis angani et même dans les endroits les plus reculés du
pays . La guerre a certes considérablement entravé leur
action, mais les s tructures sociales traditionnelles n'en
demeurent pas moins extrêmement utiles pour
l'acheminement de l'aide humanitaire et les futurs programme
s de relèvement qui devront développer
l'autosuffis ance et la viabilité. Pendant la guerre des
six jours de Kisangani; les groupes et organismes nationaux
ont apporté la preuve éclatante qu'ils étaient
capables de prendre les choses en main et d'intervenir
de manière efficace, en collaboration avec les. organismes
internationaux.
11
Annexe 4.24
..
S/2000/1153
70. Si la tragédie de Kisangani a surtout retenu
l'attention, il ne faut pas perdre de vue le sort tragique
du reste de la population de l'est et du reste du pays.
es souffrances de plus en plus vives qu'une partie
importante de la population continue de subir est la
résultante d'un ensemble de facteurs, dont la reprise
des combats, un appauvrissement de plus en plus marqué
et la persistance de haines ethniques. Les actions
que la communauté internationale mène à Kisangani en
collaboration avec les ONG nationales et la société
civile peuvent être considérées comme un programme
pilote qui pourrait être reproduit dans d'autres régions
du pays lorsque les possibilités d'accès et les ressources
le permettront.
71. Les organisations présentes à Kisangani envisagent
actuellement de réduire la durée de l'aide humanitaire
d'urgence en cherchant à accroître le financement
d'activités de relèvement et de redressement sans
attendre qu'une paix durable ait été instaurée. Cela
tient en partie à des considérations d'ordre logistique.
En effet, le coQt de l'acheminement de fournitures humanitaires
par voie aérienne est prohibitif, et cet acheminement
est exclu, même à moyen terme, si bien qu'il
faut chercher des solutions viables au niveau local. Le
PAM examine actuellement la possibilité d'acheter des
vivres sur place, afin de réduire les dépenses et de stimuler
le secteur agricole.
72. Pour la communauté internationale qui travaille
avec la société civile, il s'agit essentiellement, après la
crise, de favoriser le redressement, d'étendre les services
de base à davantage de personnes et de s'attaquer
aux causes profondes de la pauvreté et de l'exclusion.
On espère ainsi jeter les bases du rétablissement de la
gouvernance, du respect de la loi et de l'ordre de la
cohésion sociale et de la participation, ainsi ue du
redressement aux niveaux microéconomique et macroéconomique.
73. Malgré cette situation précaire, Kisangani est bien
placée pour expérimenter des méthodes originales permettant
d'articuler une transition globale, afin de passer
le plus tôt possible des secours d'urgence à
l'intégration de programmes humanitaires et de reconstruction.
Les organismes internationaux ont établi
un plan à moyen terme de transition en collaboration
avec la société civile et les pouvoirs locaux. Ce plan
prévoit des programmes de fourniture de vivres en
échange de travail afin d'aider le secteur social (dispensaires
et écoles) par la prestation de travaux de se-
12
cours remplaçant le paiement de frais de scolarité et de
soins de santé.
74. Cette approche a pour but d'englober des activités
visant à alléger les souffrances physiques (aide alimentaire
d'urgence et assistance médicale) et à défendre
les droits fondamentaux. Il s'agit non seulement de
faire face à la crise immédiate, mais aussi de mettre en
place des moyens locaux, au niveau des institutions et
de la société, permettant d'atténuer au maximum les
c_rises. tores, de réduire la vulnérabilité de la population
c1V1le en la rendant moins tributaire de l'aide humanitaire
et de tirer parti de ses capacités pour lui assurer
des moyens d'existence viables.
75. La détermination de la communauté internationale
à favoriser l'application de l' Accord de cessez-lefeu
de Lusaka avec l'aide de la MONUC et grlce à la
démilitarisation de Kisangani devrait contribuer à mettre
un terme à la crise que traverse la République démocratique
du Congo. Il est indispensable que la MONUC
surveille la situation politique et sécuritaire à
Kisangani et alentour afin de définir les limites des
modalités d'action des différents organismes.
007806-4f.doc
Annexe 4.24
...
Appendice
0078064f.doc
Mandat de la mission d'évaluàtion à Kisangani
. .
54. Réunis cet après-midi, les départements et organismes concernés sont parvenus
à un accord provisoire au sujet du mandat de la mission d'évaluation à Kisangani.
En vertu de ce mandat, qui est centré sur le paragraphe 14 de la résolution 1304
(2000) du Conseil de sécurité, la mission doit :
• Se rendre à Kisangani pour y procéder à une estimation des dégâts et évaluer la
situation en général, notamment les aspects liés à la reconstruction et au relèvement
à long terme;
procéder à une valuation préliminaire des 'pertes en vies humaines et des dégâts
matériels provoqués par les combats récents;
. .
• Déterminer, en étroite collaboration avec la MONUC, si l'Organisation des
Nations Unies devrait aider la population de Kisangani dans d'autres domaines
et, dans l'affirmative, fixer les modalités de cette aide;. -
• Proposer des mesures, en étroite coordination avec la MONUC, afin d'assurer
le suivi de la mission;
• Présenter au Secrétaire général un rapport contenant des propositions de recommandations
qu'il pourrait adresser au Conseil de sécurité en application de
la résolution 1304 (2000).
55. Le chef de la mission, M. Oar Balchet, va tenir des consultations pour arrêter
la constitution de l'équipe. Les participants à la réunion sont convenus que les compétences
de leurs homologues de la République démocratique du Congo seraient à sa
disposition.
56. Il est prévu que la mission se rendra en République démocratique du Congo
vers le 1 S aoOt et présentera son rapport à la fin du même mois. La mission pourrait
également décider de se rendre à Kigali et à Kampala.
Département des opération·s de maintien de la paix
Le 20 juîllet 2000
S/Z000/1153
13
Annexe 4.24
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1s O T E X K 1 1 s O C i é t é T e X t i I e d e K i s a n g a n i S. a.
Kisangani n°CD/KIS/RCCM/1 'it! -A 10698 D NIF A 0700275 H
N/Réf: DG/ADM/KIN/009/2 Kinshasa, le 02 Mai 2016
on Excellence Monsieur le Ministre
e, Garde des Seaux et Droits Humains
A Kinshasa - Gombe
Concerne: Votre lettre 752/BNS/302/KIN/CAB/MIN/JGS&DH/2016
du 04 Avril 2016
Excellence,
Nous accusons bonne réception de votre lettre dont référence en marge
et vous en remercions.
Nous avons l'avantage de vous transmettre ce jour diverses pièces
devant soutenir les évaluations des préjudices subis par notre Société lors des activités années de
l'Ouganda sur le territoire Congolais de 1998 à 2003.
Tout en vous souhaitant bonne réception, veuillez agréer, Excellence,
nos meilleures salutations.
Chef d'
Patrick Glombert LOKO MANTUONO
: .
\ .
\ -
\ '
Directeur Général
B.P. 1763 Kisangani• République· Démocratique du Congo-Tel. (+243)0998507393- E-mail: g/[email protected]·
B.P. 14897 Kinshasa - République Démocratique du Congo - Tel. (+243)810312953- E-mail [email protected]
Annexe 4.25
4-8- - ..:J r-. . . . ~~c'~~~~~~-o~i~~~ - 31
o< \}>.JU~ilC}ô rt~r'1
. ;,.
Rt=.Ç\l Lr. ~.)........ . ·······
1-l. o•e.~ie: . .... .. ... . . ..
oase.~~~1 -
de la Justic S
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□
D
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0
DOSSIER SOTEXKI
Société de Textiles de Kisangani
- Nature Juridique
- Nature des dommages subis
- Autorité ou service ayant fait le constat
Documents annexés :
: Société Anonyme
: Dégâts matériels et pillage
du fait des guerres.
: - Parquet près le Tribunal de
Grande Instance de
Kisangani.
- Commission Gouvernementale
d'identification des victimes
- Fiche d'identification de la victime Modèle E2 : Sociétés Commerciales.
- P.V n° 787/KKK/DPJ/707/99 du 14 septembre 1999 de la Police Judiciaire des
Parquets près le Tribunal de Grande Instance de Kisangani.
- P.V. n° 790/KKK/DPJ//707/99 du 28 octobre 2000 de la Police Judiciaires des
Parquets près le Tribunal de Grande Instance de Kisangani.
- Montant de !'Evaluation : 1.642.224,00 USD
Certifié par le service de la dette publique du Gouvernement.
Annexe 4.25
r
D
□
□
• • - - J
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DROITS HUMAINS
Cabinet du Ministre
Commission d'Evaluatlon gu Préjudice subi par la R.D.C. lors de la
guerre d'agression par l'Ouganda
Dossier n ° ........... .
Q FORMULAIRE E
-:1·:T·>: .. 'FICHE D'IDENTIFICATION DE h VIÇTIME
► E : SOCIETES COMMERCIALES
. .
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FICHE N ° -.. 1
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'i: Dé11ofμinati on : . 99.:i;: - μ, .. . ;:r;m,. - .. •:t?.f5. .. -9:+i:m.1: ......
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D 2. Siège: ·············X··l·i··AN····G··AN:r····· ············································································
3. Statut juridique : .8 •. !..!'t.L •. ( &0.0-IJTJL .PJ.. lt .AC.':CIQ .A ..lU: !ONS.A:alLIl ..L IMIT:ll)
4. NRC/ Agrément : 9'-'fi.Ç;J;Nif.i. 9 .• ... 71 -. .. ./,_9Ï9.'7.t ....... ......... ·:-.-
Id.Nat.: .............. +.-:.- q- .. -.. ..... t .9/Ç).C? ... ... l.?(.'?.? .....
5. Responsable : ..... '.1 .. . L.lQ. .:t. :g;;c,;i;p ..? J:GQ:t;ç:r'W., .. U.lNl•fflm. ,;1\1. ...
2. !tI:JJA JJOZA BUMA LO!tI DMINIST!UTm!t JI!IDTEUlt
'' '''''''. '''.''' '' '' . ' .. ''' '' ''''.'' ''''' '. . ' .. J.'' -,. •. ,.. •·- lT.'.'.'' '' · '''. ... '' ' .. '. . ·'' .. '·
6. Dommages subis
Nature Date Auteurs nrésumés
.leliltructiu.a. aèoàa.ate e pl..l .Lage
4es bie•a et aatériela à.e la
iOTilXl:I lors d:ea a..t'tro11.teae».ta
s:atre lea
l
1
aux araes lourde:. Ouga ..
•d.aia et Etwa».dailil 1Hi1 d.e du 15 1(7 Lea
,
Ougo.daise1 au au araeea
l 1uai:ae. C!r. Aoexe 1 Aotlt 1999 et !twa:aia.iaea.
... n N• 737/n:K/J!IJ 707/99 .
iu 14/09/1999 établi par la.
:Police Judiciaira iu :Parquet.
-Fi te co:aata.t d.e tl,gata occasionés
da•s lea à.i.tfére:ata
iéparte.!le:ats.
- fi N• '. 0/U.K./J:PJ/707/1999
d.u 28/10/1999 établi par la
D rel.;.tit à l'évaluatio• iea
cleatruc tio:a•t pertea et aa:a.que
à gagx r aub1.11 :,ar la OTJOOCI
i.U !a.i:: de C98 a.ttro•te11e•ta.
- fi da )ll.Stat d'avarie N• i:Ii.
2002/Ll. )/020 tu 15/09/2000
D éte.bli Jar 1•0.0.0.
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Annexe 4.25
• •• • • • J 1,
\ ·..: r· -~""""'"""""""""'"""""'""""'""""'""""""""""""""""""""=::.. .................." """"' . . . ~ r-------~--~
:
D !soTEXKI ISociété Textile d, Kisangani
Nrc 33 Kisangani - Id.Nat. A HH,98D
S. a. r. 1.
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□
□
□
□
D
N.Réf \D/ ACG/LM /MS /006/04
Monsieur I' ADG,
Kinshasa, 02/02/2004
AI' Administrateur Délégué Général
de l'OGEDEP
n KINSHASA-GOMBE
Concern: Insertion de nos créances dans la dette mt,rieure de l'Etat.
Nous avons l'obligeance de soumettre à votre étude l'objet repris en concerne en
rapport avec vos attributions trac1tionnelles et particulièn:ment des compétences vous reconnues
par le gouvernement de transition.
Nos créances soumises à votre analyse se tructurent comme suit
ant les loyers dus par le RCD et les frais de réparation
locative consécutive à une long occupation.
2. 1.642.224.00 $ représentant les dommagt:s et pertes du fait de guerres.
Toutes ces créances sont assises chacune, :';ur un dossier complet avec pièces justificatives
qui en sert de support.
Vous remerciant d'avance de l'attention qu1! vous daignerez accorder à l'examen
de notre dossier, nous vous assurons, Monsieur l' ADG, l'expression de notre considération
distinguée.
Adriinistr
B P. 14897 Kinshasa - République Démocratique du Congo - Tel. (+243)l;B41332 - E-mail xkiktn@raga net
Annexe 4.25
1
1
1
D
1 295 .667.00 $ r~
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ND 1-J
0
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II
□ DOMMAGES ET PERTES
DU FAIT DE GUERRES
1.642.224,00 $
□
Annexe 4.25
1
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D
□
ANNEXES
- Listes des biens
pillés appartenant
aux agents
OBJETS SAISIS
A CHARGE DE
. Incorrus
(Hoomes en
Lk1lforrne
Militaire)
PREVENU DE
- Destruction
Méchante. et
Pillage
(art. 112,200
CPL II.
SUR PLAINTE DE
.•LASOTEXKI
C/ 0 KIS. P.O.
OBJET:
- Constat
PRO - JUSTITIA
P.V. n°/KKK/DPJ .. l{)i-f 99
DATE D'ARRESTATION .................................. .
L'a1 mil neuf cent quab'e' - vi'lgt dix - neuf, le quatDrzième jolr cu mois de
sept:errore vers 10 helres
Nous, KONGOLO KABWE KNWtBA, lnspecteu' de Police lJdiciaie à l<isëllgali
et Officier de Police Judiciaire à co générale en Rép,J>lqJe
Démoaajque cu CQngo, nous trouva1t à nob'e office, portons ce qui 5Uit à la
comalssa1ce de l'O.MP.:
En daoe ciJ 21 ao0t 1999, nos collègJes KALEKA Bll.OLO, WINI WAYIZA
et nous - même étions req.is verbalement par M. le Procu-ec.r de la Répu:,llque
près le Trb.ral de Grëlldc Instance de Ksanganl, Il nous a prescrit le devor de
descencre à la S01EXKI (Socléta Textile de Klsanganl) afi1 d'y constater, les
dégAts rnatfrles et le pillage lnoerverus à la suite des affi'onoernents aux armes
!ou-des entre les alliés rwandais et ougandals w Rassemblement Congolais
pou- la DémocraUe (RCD). Il s'agit des affronoements w 15 au 17 août 1999,
5a'ls ta-der, et le Proo.ret.r kJI même da1s féqJ, à bord de la çamlomette
iruzu que conduisait le Directeu" cu PerSOfYlel de la S011:XJq, somrms
desceooJs clals les nstallatlom de cette 1.Bi1e textile,
Après avor pris conta:t avec le Drectel.J' Général de oetoe entreprise, nous
nous sommes lmmédlatemert mis au travail.
La SOTEXKI, émit l.11 gand complexe, nous nous sommes répa-1:is les taches.
Loe partie des bc..reaux admills1ratlfs et cll persornel a été constat!Ser par le
collègue MAMBWINI, le resta de ces blreaux, le centre médal et le postë de
&éct.rlté ont été c01.stat.és par le collègue IUJ.B<A y compris la deuxième p.vtle
de la Mai'ltenance, la Filoe.re, le Pré - TIS'Sage , le Tissage, le Fnlssage et la.
Mailtenance ont été constatés par nous ..:mëme, taldls q..te le constat aux
ma«Jë1Shs Trcmt et Central, magasns coton I et II, aux villas et à fh.lberge a
été réaisé conjoinoement pa- colèg.Je et nous.
Ledit constat se présente de la manëe sulvaite:
Annexe 4.25
1
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0
0
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0
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0
1
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A. USINE I
L DEPARTEMENT FILA TURE
1. Battage
porte sur rail: fermée et forcée, puis ouverte
- petite porte métallique : intacte
- deux vitres trouées
- une vitre cassée
2. Carderie
- une vitre touchée par des éclats
- une vitre cassée
- une vitre trouée
- à la toiture : trouée
3. Bancs d'étirage
- dégât au mur : vitre fendue
- une vitre trouée
4. Continu à filer
- une vitre cassée
. trois bras de pression du continu à filer n° 1 : endommagés
- un rouleau nettoyeur troué
- une vitre cassée
S. Bureau Commis du département
- porte intacte
- une vitre cassée, poignet actionné et la fenêtre ouverte {entrée)
- tiroirs fouillés
- documents éparpillés
2
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Annexe 4.25
CONSf AT DES LIEUX
DEGA·S· Ri'' t T nr (Î ANOE ltt~.~~~~.. r ' , I 1 ~· C pT C" ~ TT' -----------Piï\---,., p ~ 'T'J r. ' ' ~~ , ';?? 7
, {.È' itcR€1'~11t('-ON\"ON~A!"Rt-.
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I. u T i. = ! H
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II. DEPARTEMENT TISSAGE . rw.>1Aie ;31 .:Qi:l!' •
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( Cil r) IQVTH3 oawiij OHJSS3 , /. A. PRE - TISSAGE 1 ,.E ,..,,,
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• ! ,.,.. - st.ci s':i k · 1. Bobinoir 31VNN§JAKi , . ·
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machine SCHLAFHORFT AUTOCONER n ° 2: touchée, elle .cli rouge /· ,,/ 4 rails de la 4ème unité : endommagés (soufflerie) / - toiture : plusieurs trous.
2. Magasin Filet
- bureau renversé - tiroir fouillé - documents éparpillés
3. Canetage
- intact
4. Ourdissage
- vitres cassées
B. Salle de Tissage
- dans l'ensemble : 2 vitres cassées et 2 vitres troués et fendues
1. bureau S/directeur de département
- porte métallique intact - 2 vitres cassées pour ouvrir la fenêtre, entrer par là et sortir par une autre ouverture - rideaux arrachés - tiroirs forcés et fouillés - documents éparpillés - caisse pour outillage cassée - climatiseur touché, mais roule.
2. Laboratoire de contrôle de qualités
- porte intacte
- vitre cassée, poignet actionné fenêtre ouverte (ouverture)
3. Bureau contre - maître
• porte à cadenas intacte - vitre cassée (voir laboratoire) - documents éparpillés - tiroirs forcés et fouillés.
Annexe 4.25
-
1
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1
D
4. Toilette Chef de Section
- caisses forcées et ouvertes
5. Vestiaire des travailleurs
- caisses forcées et ouvertes
6. Bureau chef de service
D - porte intacte
vitre cassée, fenêtre ouverte
- tiroirs forcée
- documents éparpillés.
7. Magasin pièces de rechange
- cadenas attaqué mais en vain
D - caisses d'outillages forcées et contenu emporté
□
111 DEPARTEMENT DE FINISSAGE
4
- Dans l'ensemble : plusieurs trous des balles sur les tôles -- (tôles trouées
remplaçables)
- ·Plusieurs trous sur les murs
- Plusieurs cadres d1mpression détruits
- Des vitres cassées
- Porte d'entrée métallique se ferme à 2 cadenas : porte -
Cadenas intactes
- seul battant : deux cadenas cassés et porte ouverte
- à Vintérieur : fancy blanchi coupé et emporté.
1. bureau chef de service Finissage
1 - une fenêtre en vitre cassée(ouverte et entrée des pilleurs
- les deux portes intactes (métalliques à serrures de clés plates)
à l'Intérieur : les pages de plusieurs couleurs et dessins en désordre , présence d'une
robe jaune ou blouse, documents éparpillés, tous les tiroirs forcés et fouillés.
2. Bureau du S/directeur de Finissage
D - porte le séparant de celui du chef de service intacte et ouverte
- tout est en désordre : pagnes éparpillés, documents éparpillés
□
- tiroirs forcés et fouillés
N.B,:
- bureau métallique à tiroirs
- ils sont assortis par la fenêtre ouverte calmement de Vintérieur
--- --··- - - . . ·-·- -
Annexe 4.25
1
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0 3. Bureau du Directeur de Finissage LE- ECA,□Nt-.A1n· __ / .
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porte métallique d'un battant avec serrure à cl12.lte wcte ,,.,.-/Y'·,,,./-- :::.-
la fenêtre du milieu est cassée (vitre): c'est l'otiv:rnfre;/ià-- · . ;W1- .· ...
à lntérieur : bureau métallique à 5 tiroirs forcés et fouf,1i1m. ' , i: Sc(,':· /:. '..
pagnes en désordre , classeur en bois attaché au mur démonti .' 1"<, "' :,, ·,.,: ·
,,,.., 1' 1 ··• ii , ·. ·"lo.. ,., ,, ,,. '"'c:· ,
,-., , ; ... # ; 4. Bureau du Contre - Maître Chef
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porte métallique (idem) fermée · . , :,., ., _ -i , ;./
une fenêtre en vitre cassée : c'est l'ouverture pour ressortir par le bureau d1.i' · ... · .·.:'. -_.✓
□ Directeur de Finissage par la fenêtre du mur mitoyen intacte.
1
5.Laboratoire
- porte métallique à clé plate intacte
une fenêtre en vitre cassée puis ouverte ·pour accéder à Vintérieur
- Ils ont cassé la fenêtre à partir de la salle des machines
- Présence de 2 limes. C'est l'entrée et sortie
- A Vintérieur : tous les tiroirs des armoires forcés et fouillés, une chaise métallique
avec coussins en bois arrachés
6.Atelier Gravure
- le plafond est troué - un grand trou au mur
- plusieurs cadres dmpression endommagés
7. Impression
- machine à imprimer légèrement atteinte par une balle et trouée
0 - tissus imprimés non encore prêts à la consommation dont quelques mètres coupés et
emportés (tissu ETOKO)
- sur le chariot, quelques mètres de fancy blanchi coupés et emportés
8. Bureau Contre - Maître Impression
- porte en bois avec vitres : intacte et ouverte
- fenêtres en vitres : intactes
- à 11ntérieur : tout est saccagé (documents éparpillés)
D - tiroirs fouillés)
□
9. Inspection
- grand trou à la toiture
- plusieurs trous sur les tôles
ime grand trou allongé aux tôles
- 6 longues tables vides : tissus emportés
Annexe 4.25
1
1
1
1 O. Bureau Chef de section Inspection
ESGli'iPn NGANOo-· · ,. .• ..✓
- porte en bois avec serrure à clé plate : intacte-·-- ·;s:;- DF; v• . _:_ ·_ · · 11
une fenêtre en vitre cassée : c'est là l'ouverture pour rene:t: · sor · -✓
- ,,. .
à Vintérieur tout est saccagé : tiroirs forcés et fouillés
une autre fenêtre en vitre cassée pour accéder dans la salle de confection
11. Salle de confection
0 - tiroir du mur forcé et ouvert : contenu emporté
une armoire en bois à deux portes chaque compartiment (deux) : forcées et ouvertes
- plusieurs pièces de rechange des machines à coudre emportées
- bureau des machines à coudre et autres pièces de rechange : intact.
12. Echantillonnage
D - grand trou de 3 plafonds sur les tôles
□
- au dessus de la presse : un trou
- pagnes éparpillés
- présence d'une képi militaire tachetée (laissée sur place)
13. Presse et emballage
- grande grille métallique avec cadenas : intact
- une fenêtre avec treillis : treillis arrachés donnant accès à l'intérieur
- à Vintérieur : tiroirs forcés, plusieurs palettes vides, documents éparpillés, une
armoire au mur cassée et contenu· éparpillé.
14. Mur D de Finissage
- plusieurs trous de balles
- armoire métallique pour anti - incendie troué : 2 grandes ouvertures
- un trou s'est prolongé au mur
- sur le portail : plusieurs trous de balles
15. Mur B de Finissage
- 2 grands trous à la fin du mur en béton
- plusieurs trous de petites dimensions
- bordure de canal ; cassé à deux endroits
- un grand trou déjà bouhé
16. Magasin Tissus écrus
- grille à 2 battants avec cadenas cassé
Annexe 4.25
1
1
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18. Atelier Mécanique
porte métallique à cadenas : intacte et ouverte
- bureau du Chef d'Equipe : une armoire en bois dont les tiroirs sont ouverts et fouillés
et le contenu versé par terre
19. Bureau Chef de service entretien
- porte en bois avec vitres à clé à tige : intacte
- une fenêtre en vitre vers la salle des machines est cassée. Ils sont entrés par là.
- Porte du dehors en bois avec serrure de clé à tige : une vitre est cassée
- A 11ntérieur : tout est saccagé, tiroirs fouillés et forcés, une fenêtre du mur mitoyen
en vitre du Commis de département dont la porte d'entrée intacte
20. Bureau du Commis de département
- tiroirs forcés et fouillés
- documents éparpillés
21. Salle de toilette et vestiaire
- porte métallique intacte et ouverte
- tiroirs fouillés
22. Magasin des produits de gravure
- porte intacte
- une vitre cassée (l'ouverture)
- une deuxième cassée
23. Magasin Produits acide
- une grille en bois avec cadenas : une latte est enlevée (visite)
24. Station soude caustique
- grille métallique à cadenas : cassée
- ils sont entrés
25. Bureau marketing
- porte métallique à serrure clé plate : intacte et fermée
- une vitre cassée et une autre fendue
Annexe 4.25
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,,;; ··r·-, . , q ,/98 _ -• .. ,,,t h:.11, d.J1T,..1 •. F \.,. [ rl'l1'-: Hl ,--1 t",, -r , . • 1 ., ,t iv . IV DIRECTION DIVISION TEXTILE. 1 L; _ ·z.g . to. .. 11, 1f ·
LE Sl!CREJ41Rf: t)I\/ISIOf'.JNA-fc,, &-
1. Bureau secrétariat CES o,Rourrs /,
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--- , . . 1 - v) fil: ,, . 3 vitres cassees €SSIMBO NGA,WÔo E •,, ,,, . porte du milieu intacte -
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D à lntérieur : documents éparpil lés, bureaux renversé (3) tiroirs forcés et fouillés, . _.: _ :--:
trou du climatiseur au mur, présence dud. it climatisfu, porte d'entrée inta.c te -/.,, ·,:·.· -/
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2. Bureau du Directeur Division Textile
EJ porte en bois avec serrure à clé plate : intacte
à 11ntérieur : tout est saccagé, documents éparpillés, une fenêtre en vitre ouvrant
sur presse et emballage cassée et ont accédé au bureau du Directeur de la Division D Textile, tiroirs de deux bureaux métalliques forcés et fouillés , présence d'un sac
militaire et de trace de sang
3. Bureau Responsable Magasin ventes
- porte d1entrée en bois avec vitre intacte
- à Vintérieur : tout est en désordre, documents éparpillés, tiroirs forcés et fouillés,
une fenêtre en vitre communiquant avec le secrétariat cassée, C1est là où ils sont
entrés.
porte menant au dépôt intacte mais clé dans la serrure
. DEPARTEMENT DE LA MAINTENANCE
porte métallique à 2 battants avec cadenas intacte
- à Vintérieur : toutes les 4 portes intactes : non visitées
une vitre de la fenêtre cassée et la balle à échoué dans l'armoire métallique après
,voir cassée une vitre de la 2ème porte du 1 bureau
une vitre de la fenêtre du 4me bureau cassée
1. Garage
- porte métallique à clé plate intacte - une vitre de la fenêtre cassée pour accéder dans le bureau de garage
tiroirs forcés et fouillés
O 2. Salle de compresseurs
- une porte métallique à clé plate cassée, serrure endommagée et ouverte
3, Magasin Lubrifiant
- porte en grille à cadenas cassé
Annexe 4.25
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0 - vitre du manomètre cassée -,.../. . -
- 2 soupapes de sécurité de la chaudièr JOHN n° 2 endommagées
D - sa cheminée trouée - une cheminée de la chaudière n° 3 trouée les murs du hangar des chaudières JOHN troués à plusieurs endroits
D -- 3 tuyaux d'anti - incendie troués - 2 tuyaux d'eau brute et air comprimé troués tank filtre troué tank épaississant externe troué
S. Chaudières LARDET BABCOCK
- paroi extérieur troué à plusieurs endroits - boîte de fumée trouée
- une cheminée trouée
- les boîtes du hangar endommagées D - 2 tapis transporteur des bois déchirés et la roulette a sauté
- tube de 40 W cassé
D -- tbrraûvleerusre du hangar métallique cassée de la chaudière trouée
B. USINE II
* FILATURE II
fa g a sin Filature Il
1 1/ porte d'entrée en bois avec serrure de clé à tige et cadenas :
□
- cadenas cassé
- porte forcée et serrure abîmée
2/ Tiroirs forcés et fouillés : documents éparpillés
3/Impact de balle sur une vitre de fenêtre
Bureau du Chef de Service
1/ Porte métallique intacte
Une vitre de la fenêtre cassée : pas d'accès à Vintérieur
Annexe 4.25
1
1
1
... . .
Porte métallique intacte, mais ne se fermant pas
'Deux portières du filtre LUWA forcées et ouvertes.
ré -Tissage II : CANNETIERE
! Une fenêtre à vitre et treillis : - vitre cassée
lre illis coupé
/ Quatre armoires : - tous les tiroirs forcés et ouverts
- une caisse d'out illage emportée
- une caisse d'outillage cassé et les outils éparpillés
3/ Toiture : sept trous de projectiles
TISSAGE II
/ une vitre cassée et treillis coupé
/ Armoire : - 6 portières forcées
- le contenu déversé par terre
- une caisse d'outillage emportée
D '.?lier Usine II
Trois armoires : - portières forcées et ouvertes
- contenu éparpillé
1
c. AUTRES INSTALLATIONS
I. Magasin Central
Une vitre cassée et le treillis endommagé dans un coin, personne n'est entrée et rien n'a
été emporté ni endommagé.
II. Magasin Transit
Annexe 4.25
1
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□
L/ Bureau
Bureau de douane
une vitre de la porte cassée pour accès à 11ntérieur
- tous les documents détruits et éparpillés
fJ Magasin Dépôt
.:irte métall ique : cadenas cassé
Effets emportés
- 2 ½ BALLOTS DE pièces Super Fancy
40 pièces Wax 6 yards SOTEXKI
- 160 mètres toile matelas
25 pièces New WAX
- 400 mètres de drill kaki
480 mètres de drap
360 mètres de pesco blanc
• 360 mètres de pesco teint
21 chemises cousues imprimé spécial
• ½ ballot de tissu lange bébé
6 sacs de c afé moulu et non moulu
contenu de trois malles des effets personnels de feu.petite soeur de M. RIOJA (DG)
- effets divers éparpillés à même le pavé.
I. MAGASIN COTON I
Porte d'entrée métallique à coulisse intacte
A lntérieur :
out est intacte
- oiture : - trois trous de petits projectiles
- un trou d'obus gros calibre
. MAGASIN COTON II
Porte d'entrée métallique à coulisse : intacte
V Trous d'aération en claustras : - 6 claustras cassés pour créer l'ouverture d'entrée
Annexe 4.25
□
□
□
□
□
□
·, ,1!J'··1 i; [11,1.1·\!,l," ... f1,-hlt •. r. • . . .
1
. r. 1't1r,r1,i•,.-1t.
r1111i. p..; ï,,; :'" ·:ti- •· '·· · ,.
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1
3/ A Vintérieur · · ./.:."> .,,.·: · ', V·. '
. .. .... ,."C. ,,, • - trois classeurs d?ssiers brûlés .. . . , . :· ... rut.1 t::'-l'•,,1 1.::.. ·' .: · \ · ·. \ - une table cassee F:c:,.:.'.:.--'.:.. - -;· ·:--:;:. -- "'t'=l. , \_.,. ,
- présence d'un élévateur: deux batteries de 12'/120 ,fêhi p'. fés ...-
- - •· 1 "','..1/-f- • . 1· quatre camions sans batteries
,, k,_ ·"1,. . ,} '. deux camionnettes ouvertes .,, ·-\v? -: 'v \.; /
une camionnette ouverte : - une batterie de 6 V emportée ,· · ,/,, fJ11 / -;.1 une radio auto emportée · -· . .. : ... ,, : )/
• toiture : - cinq trous de petits projectiles · ·- .. -·
- un trou de gros projectiles
D. POSTE DE SECURITE
I Bureau du Commandant:
1/ Vitre de la fenêtre cassée pour avoir accès dans le bureau
2/ Etat général du bureau
- armoire éventrée
- tous les documents détruits et éparpillés
- les uniformes de Garde industrielles éparpillées
- caisse en bois forcée et ouverte
3/ Effets emportés
- motorola avec chargeur
- 1.400 $ us
- 20 assiettes en plastic
- 20 cuillères
- une agrafeuses
- un sac de sel
4 imperméables
- un ventilateur emporté
II. Bureau du Commandant en second
1/ Vitre de la fenêtre cassée pour avoir accès dans le bureau
2/ documents détruits et éparpillés
3/ divers effets éparpillés sur le pavé
4/ ventilateur
III, Secrétariat
1/ Vitre de la fenêtre cassée pour avoir accès à 11ntérieur
2/ deux tiroirs du bureau cassés
3/ tous les documents de bureau détruits et éparpillés
•·
Annexe 4.25
1
1
1
1
□
4/ effets emportés
machine à écrire
- une agrafeuses
- un ventilateur
- 26 paires de bottines
un perforateur
- un registre de procès - verbaux
- un registre de sortie magasin
un poste de radio cassette
IV. Bureau de trafic routier
1/ Vitre de la fenêtre cassée pour avoir accès à Vintérieur
EJ 2/ effets divers détruits et éparpillés
D
□
1
V. Corps de Garde
Effets emportés
- appareil de phonie
- téléphone
- la pendule
- toutes les clés de l'usine
E. bâtiment Administratif I.
1. Porte principale d'entrée
- une vitre du battant droit troué et fissurée
- les débris de vitre et les graines de café jonchent sur le sol
2. Mur du couloir : pendule emportée
* Deux pièces de tissu "Bogolan" exposées à l'entrée : emportées
3. Service du protocole:
- porte forcée
serrure abîmée
- divers documents éparpillés
- un carton contenant un classeur
- une étagère en bois à deux compartiments avec dix cases intact
- une chaise métallique, en cuir gris, beige et brun,
- un classeur avec correspondances
- deux carnets de transmissions
- une radio de marque "ST ARE"½ 050 à l'état usé
13
Annexe 4.25
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4.Salle dereumon de la D1rect1on Generale \.t w:.'-' D-\--ai:;_efu$(.:,,i·
- une longue table rectangulaire avec accès à lntérieur. /J{-✓
:'.:10d{:_\ --.. · .. h . . ,· .. · ,.:c. r1 '1-. ,1\1,11 ... ).'.. ·- :.JJ't- - 1 quatorze c .aises !ntactes :. .. ·::.:.....: --· -.-,i)--1 :--l,y1 J·"'"--i(I · r'\ - : une table simple intacte ,, f\ · , -:ë:5'1"1>, .• · ..
- ldeesu txi raorirms omiréetsa loliuqvueerst eàs ,r acilla s: steiruérss, elets s piganpaietarsir eésp aérppailrlpéisll/és y . · . , }" , ·. ,. , -:,'-
'<If l'issue vitrée donnant accès au bureau du Directeur de Personnêh ·.c,t$s"é'g1-lei débris de verre traînent sur le pavement - la carte routière et administrative de la ROC : déchirée
5. Bureau du Directeur du Personnel
-- Table métallique dérangée : - lsee sp atirrooii rasv tainrét sd éfoncée -- llea st apbalpei esresm ébplaarbpleil léà sc ôté est inclinée du côté latéral gauche - udné ptoirsoéirs edne sbsouiss , deux classeurs, un signataire, tous les papiers en désordre y sont - deux armoires métallique et en bois : ouvertes, les tiroirs tirés, les correspondances dérangées, déposées au sol et les débris de verre traînent au sol
6. Bureau de paie (Direction Générale)
-- porte forcée - tlerosi sa ramrmoioreirse s- oculavsesreteusrs, cmourrreaslepso n: ddaénrcaensg édeésr adneg éleeusr, olerds rcel ainssiteiaulr s jetés à terre - Vissue vitrée donnant vue au bureau du Directeur du Personnel : cassée - laap pcaalraenild eres td cuo ucpliém atiseur : détachée et se trouve par terre, le câble électrique dudit - un cachet CHECKER est déposé sur la table du bureau
7. Salle du Coffre - Fort
-- la porte est forcée, elle porte deux traces de balles sleusr tlierso irdse suoxn tta tbirleéss y sont déposées des correspondances tirées de l'une d'elles dont - lla'a rgmraonirdee btaasbslee :o ulevse rdtoec,u dmoecunmtse dnets s éeprvaircpei lldéésp osés dessus -- la photocopieuse emportée - llae cchoaffirsee -oufovretr tees te fno rccuéi re nto ciar spsoér,t emnati sp lnuesi eseumrs btlrea cpeass dêetr pei odusv ert -- deux traces de balles sont sur le mur où se trouverait le jambage du coffre - unnoeu sp aarvtoien sd up rpéllaefvoén dd aecucxé dmaonrtc aeua udxe sdseu sp dlauf ocnodffr cea sessét, c east snéo us avons ramassé trois sduoru li'ullense, ldae sc atracbalsesse de la cafetière avec sa fiche qui est abandonnée, le cachet est - le carton d'emballage de la photocopieuse de marque CANON FC 230 "est déposé sur la grande table
Annexe 4.25
1
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(11 11 '.:•:i ': I '1 ••:f..1/
1,. • • 1 1, EJ. , 1e;/ t}'?'f;\
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·v. :.. .. •. 15
' LE SECREJAIR( ülfü,10'' lt:.'1- -·";;,/;. , 8. Salle d'attente de l'Admlnistrateur - DélégoéRuurs ::. i n ,''"t--
,
, ,. 1.-. i- \
, .. ,,. ,,. ,:,
porte forcée et Cassée ""S<"ll'-'n ,s;!o::/ - . ·:· .[;- 1
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les correspondances, un tiroir, quàtre-rrde;ap':Jll<r \- A\ ptte iàèje
poussière) verte, sont déposés sur la table qui s...y frouve -. 1
1 - le climatiseur enlevé et démonté : il y manquéÎe compresseur •. tJe Xttilatgi1'
une partie du plafond de cette salle est cassée "- _. _ :,.--
- l'armoire basse ouverte, le tiroir déposé dessus, les effets qui s'y trouvaient dérangés
- la porte du fond du couloir : fo.rcée et cassée
- la phonie de marque "KENWOOD "emportée
9. Bureau du Directeur Financier
- les portes par lesquelles les pillards sont entrés n'étaient pas fermées, donc elles
étaient intactes, sauf celle donnant accès au couloir qui porte les traces de casse
- la table principale du bureau :
- les tiroirs tirés, les documents de service dérangés, les correspondances, papiers,
ordinateur, carbones, classeurs, la boîte de la machine du testeur dollars, sont
déposés sur la table et éparpillés sur le pavement
- le téléphone du bureau renversé
- les parties de l'ordinateur" GATEWAY 2000 sont emportées
- le fil du m icroset : coupé
- la radio transistor" SONNY "emportée
- une calculatrice emportée
- le protecteur électrique est en bon état
10. Bureau du Contrôleur de Gestion
- divers documents sont déposés sur l'armoire ouverte et sur la table métallique
. climatiseur : calandre détachée
- les classeurs mis en désordre
- une boîte de VIM déposée sur la table
11. Bureau de l'Admlnistrateur Délégué
- une vitre cassée
- classeurs, correspondances et autres effets éparpillés et déposés sur les deux
grandes tables en bois
- une carte géographique du Congo (Zaïre) emportée
les armoires forcées, les tiroirs tirés
- un tissu blanc avec marque" SOTEXKI ", un torchon et un rideau déposés sur l'une
des tables
12. Le Secrétariat de I' Administrateur Délégué
- porte d'entrée forcée et cassée
- les armoires cassées, tiroirs tirés et cassés
- les classeurs métalliques vidés
- les correspondances entassées sur les tables et armoires, éparpillées sur le pavement
- l'une des vitres des fenêtres cassée - elle porte trois traces de sang
Annexe 4.25
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' 1,.-c, .. /. {...... , I l•ïl.t,:GANI l. ·,r •"\hJ\-IU' A,1-' . l,r i
13. Bureau du Directeur Général · •J t '":,J': tii; Qi',;_rs / .• .,, r.: t ' , "' :-- s '.
I , .... ·- . -. .. - la porte d'entrée forcée et cassée
... _.. ,,;· , - • ., -;- .. ,: · ; .. ::: · ..
l'une des vitres des fenêtres cassée = - : \\-· 1 ·..::.:-'·<
°
',.: :x,1" r .. -- , .. , · · ·,,,. "::· .-, ·
le climatiseur end_ommagé,, la calandre énleée ---:r,-1 · :• ?,M /})/ le coffre fort force et casse - ""- t::::,Y"',,..... _._ . .-;., / les correspondances et autres documents éparpillé;)-1Jr-:::lfbüré·au e sur e pav;ment
les tiroirs du bureau tirés et dérangés ,r ·-- ,11_:,r,•.• ,),l
- la porte accédant au Secrétariat du D.G. forcée et cassée -- ---·
14. Secrétariat du Directeur Général
- la porte donnant accès au couloir forcée
- les armoires et tiroirs forcés et cassés
- le motorola fixe endommagé
- allonge multiprises et protecteur ordinateur emportés
1 - les correspondances et autres documents dérangés et éparpillés au sol
□
□
15. Bureau du Conseiller Juridique
- la porte d'entrée forcée
- la photocopieuse de marque "CANON FC 230 "et ventilateur emportés, la calandre
du ventilateur traîne au sol
- l'armoire métallique forcée et ouverte
- le téléphone et autres effets emportés
- les tiroirs du bureau sont forcés
- la porte accédant au bureau du protocole et relations extérieures est forcée
- la porte dudit bureau qui accède au couloir est forcée
16. Bureau du protocole et relations extérieures
- l'armoire et tiroirs forcés
- les différents documents et billets de voyage utilisés sont renversés au sol, les papiers
sont éparpillés sur la table
- le classeur métallique vidé
- la prise du climatiseur coupée
- les équipements sportifs emportés
- la porte qui communique avec le bureau de la comptabilité cassée
17. Bureau de la comptabilité
- la vitre de la fenêtre levant est cassée
- les documents de service et les correspondances sont éparpillés sur le bureau et au
sol
- la note de débit du 12/2/98 porte une trace de sang
- l'armoire du bureau est forcée et cassée
1
Annexe 4.25
1
1
1
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0
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- la porte qui accède au couloir est forcée
- la porte donnant accès au bureau du Chef Comptable est trouée
- la vitre donnant vue au bureau du Chef Comptable est brisée pour avoir accès dans
ce bureau ; les tiroirs cassés, documents éparpillés
20. Bureau du Chef Comptable
- la porte d'entrée cassée
la vitre donnant vue au bureau de l'informatique cassée
- les armoires et tiroirs forcés
- les correspondances é parpillées au sol, sur la table et sur les chaises
- effets emportés :
- deux mini - calculatrices, documentation, documents comptable s et Financiers, et les
effets personnels de l'occupant du bureau.
21. Caisse Centrale
- porte d'entrée forcée, serrure abîmée
- coffre - fort détruit,
- l'argent emporté (montant inconnu)
- feuille de décomposition en billets de banque emportée
tous les documents détruits et éparpillés
effets emportés
- un appareil téléphonique
- une calculatrice de salle de comptage de marque "BIG DIS PLAY"
- le câble de la machine de comptage
- une agrafeuse
- le livre de caisse
- le coupe papier collant cassé
- une paire de lunettes médicales
- 130.000.000,- NZ appartenant à madame KAVIRA (caissière)
- 50 $ US appartenant à monsieur LOKO (Directeur du Personnel}
22. Dépôt de Fournitures de bureau
Constat général : désordre global
- diverses fournitures d'utilité exclusivement de la SOTEXKI détruites et éparpillées
- fournitures dntérêt général pouvant être utilisées par tout le monde emportées
Annexe 4.25
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23. Bureau Commis aux achats pm·-: i i ·'
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j >J • > ,;: ,• t • 1.,· t V 1 ,. \· 1 • i:;. s sc\'t-'.. -·· .- v·)l:!t:·1:.• L• Divers documents et effets de bureau détruits réparplnês1 - .. . ., .,- , .i\iP!·r• ·· .,. . < ·. " \-.t<...,, .
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- E17ff0e t1s·tr1 eems pdoer tSéAsE 40 o·,esel F... S\!-,.p. o.,,. 't-1rl-'\..:...I H1 '.f· . .-m-,:-:-'l-!.!:. -..i" • J-r::,., \:·: ':. \'
- •. . ·-t. .. l I r:::;::.--,: fi· :.i • - ';( !
J . ' - une calculatrice _.,,.,,,.,,.,,..,,. t-· ·.-/
i.. .,, • :·/· ' - 1135 bkgo îtdees sduec rCeo rPn/eCd BSyeterfa xPk/iC SYTRAXKI (Syndicat isahJ·:. '-. . tri: .,;, -'/
- 2 agra fe uses .:::•r:,l·,, •;1,·-',
11 .p4e9r5f oFrCa tdeeu rl a facture BE LECT · ;/ - 62 FC compte achat -- 42 4p8iè FcCe sC dOeM PfeTr Eà Ssyoturadxekr id e 20 à 200 W pour compte monsieur MUNGA (Fournisseur)
24. Bureau Chef de Service Achats
-- Documents administratifs chambardés et éparpillés AEfrfmetosi reem mpéotratlélisq u: e forcée et ouverte - 300 $ us - 450 FC - une calculatrice de marque Olympia à 16 chiffres - u8n p idèécmesa rdree urré gpouluart emuorst eduer pCrOeMssBio Dn I(SvCoOirV BECRLY 26389)
25. Vestiaires
- deux miroirs muraux de toilette hommes enlevés et emportés
26. Secrétariat de la Direction du Personnel
- porte d'entrée forcée et serrure abîmée - uEnff eatpsp eamrepilo trétélésp honique -- 22 areggraisftreuesse nso uveaux -- stock de papiers pelures - ddeess ppaappiieerrss cdaurpbliocnaete urs
Bureau annexe
-- une vitre de la fenêtre de communication cassée dEifvfeetsrs edmocpuomrteénst s détruits et éparpillés -- u12n appièpcaerse itli stséulésp 6h oynariqdus e
Annexe 4.25
\ . Q ·r-.
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0
D
- porte d'entrée forcée et serrure abîmée
- tous les tiroirs forcés
- divers documen ts détruits et éparpillés
28. Bureau Annexe Informatique
porte forcée et se rrure abîmée
- effets emportés :
19
Ordinateur Moniteur et fil'
d'alimentation
29. Bureau Audit interne et bureau annexe
- porte d'entrée forcée et serrure abîmée
- 2 tiroirs défoncés
- toute la documentation éparpillée .
- une chaise cassée
- un appareil de téléphone emporté
- documentation comptable éparpillé
- 27 portes d'entrée défoncées
30. Service de comptabilité
1. Centrale téléphonique : porte cassée
2. Bureau Facturation
- porte d'entrée cassée au milieu
- effets emportés :
- un appareil téléphonique
- une calculatrice de marque BISTEC
- tiroirs défoncés
- 25 $ US appartenant à madame MBATA
- divers documents administratifs éparpillés
- vitre de la fenêtre de communication cassée pour avoir accès dans l'autre bureau
3. Bureau du Chef de Service Adjoint
- La documentation détruite et éparpillée
4. Couloir
- l'armoire contenant les archives des années passées :
- porte à double battants enlevée
- quelques classeurs en carton déchirés et archives éparpillés
Annexe 4.25
"D. -z-ie. Bureau Chef du Personnel
1
□
□
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1
0
31. SERVICE INFORMATIQUE
1/ Bureau n° 23
- armoire défoncée
• tiroirs défoncés
- effets emportés :
- 2 paires de lunettes médicales
- une montre de table
- 25.850.000,- NZ
2/ Bureau n° 24
- papiers de listing emportés
3/ Bureau n° 25
Centre de traitement informatique
- vitre de la fenêtre de communication cassée pour avoir accès dans l'autre bureau
- divers documents comptables éparpillés
Effets personnels emportés
- tiroirs défoncés et 12.500.000,00 NZ
- un appareil téléphonique
F. BATIMENT ADMINISTRATIF II : SERVICE DU PERSONNEL
1/. Salle d'attente : cadenas cassé
2/ Salle de réunions Délégation Syndicale
20
- porte d'entrée cassée, les vitres de l'armoire brisées. Les courroies et autres papiers
éparpillés sur le sol
machine à écrire emportée
3/ Bureau Chef du Personnel
- porte d'entrée forcée
- une vitre de l'une des fenêtres : brisée , un rideau blanc déposé sur une chaise
- la malle bleue forcée, et la somme de 4.924 FC représentant le pécule de congé non
touchée emportée
Annexe 4.25
D ,.jf4'-:·:,vi.-.;,. d\me valeur de 4.450 FC emporté
f,i:rJ';.::::1,t .·- 'ou bureau et les armoires sont cassés
· · ,:-, ·:· , --· · 12s mrrespondances et autres papiers de service éparpillés au sol
0 · ·' .' - 21 $ US et± 1.000 FC emportés ,-. , . .
□
1 li r, fl il f 1 / 1 r 1 /1 Mi 'J • 1 ri'· , N r. E
î'OI, ,c. 1 Hn 1 , : ,; i:; • , i ,.. 1· 1 ' '. J L.
4/ Cellule Salaire
· - "-' • •t.t • rlrlJkME
i· /f,t. IJGAtll LE. tJ .. t ... (Q .. I 1,?...
- porte d1entrée défoncée et serrure abîmé'éêCRFT,\11<!: L ··,,-:.,: •• ,.·.1,\lt<i, · - _., /
tiroirs défoncés oe:., PA,;1 1 1ur. r•:=-..- .> ..... · . .'· /,,. divers documents éparpillés ,-' ;::-/ ·, .y ,.,,- ff' .
effets emportés : SS(r,IP.O NCANüO_ _I H1Jj.P.·'/t' 1f./4\:;t- i
2 calculatrices de marque PRECISA HF..F m. !'.11- :,V; Yi,;5'Y ;;: : !
1.808 FC de la Société ,/ •,., ,.}: ,; ,4A. , }j[: j trois malles cassées et le contenu emporté
/ /·. ,:_·-;_
.;// ·.,. . ,,Y.Y
5/ Cellule MOC ·· .. 2-/.
- porte d'entrée forcée et serrure abîmée
- les tiroirs défoncés
- divers documents administratifs chambardés et éparpillés
Effets emportés :
- une machine à écrire de marque OLYMPIA
- un registre d'engagement
- un registre de licenciement
- un lot de linceul
- 265,50 FC
- une paire de ciseaux
- une quarantaine de tissus SOTEXKI emportés
- ± 180 mètres de tissu blanc emportés
- un poste de radio de 4 piles et une calculatrice de marque PRECISA emportés
6/Bureau des archives
porte d'entrée forcée
- divers papiers éparpillés au sol
- le coffre - fort qui ne se ferme pas tiré
7 /Bureau du Chef du Personnel Adjoint
- porte d'entrée forcée
- les armoires et tiroirs forcés et cassés
- les documents de service éparpillés par terre
- une vitre de la fenêtre cassée
- une calculatrice de marque PRECISA emportée
G. CENTRE MEDICAL SOTEXKI
1/Phannacie
- porte d'entrée : trois cadenas cassés
bureau pharmacie
- toutes les fournitures éparpillés et/ou emportées
21
Annexe 4.25
0
0
1
□
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1
•
· Effets emportés :
- robes pour les malades
- pantalons et chemises pour les malades
- langes bébés
- draps de lit
3/ Maternité
1ère Salle :
- 3 matelas et 3 Taie d'oreillers emportés
- 6 draps de lit emportés
- 2 mousses pour berceaux
Salle d'accouchement : intact
Deuxième salle
- 3 matelas et 3 taie d'oreillers emportés
- 6 draps de lit emportés
3 mousses pour berceaux emportés
Vestiaire
- un miroir mural emporté
Salle de soins
- porte forcée et serrure abîmée
Effets emportés
- 2 sacoches contenant les effets personnels dont :
- une paire de lunettes médicale
22
- 800.000,00 NZ dans une enveloppe et 150.000,- NZ dans une autre enveloppe, soit
950.000,00 NZ
- Tensiomètre
- Divers
Annexe 4.25
1
1
1
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4/ Salle de consultation i\ir;{. 11· r ,· - r,:,• ·' '.![ i•Js 1i-1::n ,
POLIR IJGi, L,IJ,',c t:l.ii:11=11:t CuN!•
1 Ile d ·tr
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tme ame e v, e cassee
documents de consultation éparp111JfJ :• ·;R'l,;" ·/ -:;·
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- ::;, \
5/ Pavillon d'hospitalisation ':-. :.:.·:·. :'.::7'.;' '.-'.\·./. · ·t . · '
'1 ..,. - . 1·
1/Salle d'hospitalisation '$ · ·-.•/e ,,,,. f. .... -- i
/\, -, '•4 ::'r- .'
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/ r ' (•'
- 2 lamelles de vitre cassée _... '-.,: . .,.,. , C)"<"', #
/ ·, ·.,,t, .. · .,,.6
2/ Salle de stérilisation '·-., 1 C- ·'·! î AL\:. ,,, ..... ... -
0 - une lamelle de vitre cassée
■
H. QUARTIER RESIDENTIEL
VILLA C1
- Entrée principale : - porte en verre à deux battants : un battant vitre cassée
- Porte fenêtre : une vitre cassée
- Une fenêtre à deux battants (chambre): une vitre cassée
- Une fenêtre à deux battants (salle à manger) : une vitre cassée
- Porte de la cuisine : une vitre trouée et fissurée
- Fenêtre de la cuisine : une vitre cassée et treillis troué
- Fenêtre de la salle de bains : une vitre cassée
VILLA C2
- porte d'entrée principale à deux battants en verre : une vitre cassée
- porte fenêtre : une vitre cassée
- une fenêtre à deux battants : deux vitres cassées
- deux fenêtres en verre à deux battants {chambre à coucher) : 4 vitres cassées
- une fenêtre arrière de salon : une vitre trouée et fissurée
- fenêtre de la salle de bains : vitre cassée
VILLA C3
- porte d'entrée en verre à deux battants : une vitre cassée
- fenêtre de la salle à manger : vitre cassée
- une fenêtre de la chambre à coucher : une vitre cassée
• porte de secours entrée à manger en bois : trouée
- fenêtre de la salle de bains : une vitre cassée - débarras cuisine : tube 40 W cassée
- toiture : au niveau du salon: etérnit cassé par un obus
Anne2x3e 4.25
. - ..... .---
1
1
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□
□
D
□
VILLAC4
VILLA CS
- porte d'entrée principale en verre :
une vitre cassée
- une vitre trouée et fissurée
- fenêtre d'une chambre à coucher : une vitre cassée
- porte fenêtre salle à manger : vitre cassée
- toiture : 4 trous de projectiles
VILLA C6
- porte fenêtre de salon : vitre cassée
deux fenêtres de salon : 2 vitres cassées
- deux fenêtres chambres à coucher : deux vitres cassées
VILLA C7
- porte principale en verre à deux battants : une vitre cassée
- porte fenêtre de salon : une vitre trouée et fissurée
- fenêtre de salon à deux battants : 2 vitres trouées et fissurées
- fenêtre chambre à coucher : une vitre cassée
VILLA CS
- porte principale en verre à deux battants : une vitre cassée
porte fenêtre de salon : une vitre cassée
- fenêtre de salon : une vitre cassée et un rideau brûlé
- deux fenêtres chambres à coucher : deux vitres cassées
- un mur de salon : un impact de balle
- un mur de couloir : troué par un projectile de gros calibre
- porte de magasin : forcée et serrure abîmée
- fenêtre de la cuisine : vitre trouée et fissurée
- fenêtre de la salle de bains : une vitre trouée et fissurée
VILLA Al: RESIDENCE M. PICCIOTTO
- porte principale en verre à deux battants : 2 trous et fissures
- double porte fenêtre en verre : une vitre trouée et fissurée
- fenêtre de salon : 3 trous dans les vitres fissurées
- fenêtre de la cuisine : 2 vitres cassées
- deux fenêtres arrières de salon : 3 vitres cassées
- porte fenêtre arrière de salon : une vitre cassée
- une fenêtre arrière de salon : 2 vitres trouées et fissurées
- deux fenêtres de chambres à coucher : 2 vitres cassées
24
--- ·------ :=======-
Annexe 4.25
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rt.;,1:. 1,.-, ,., cr ",'ir_ 11-1 :", i.1-H:E" r r,, 1 f ;. 1 • 1 • I < • • f , f ': ,_: I➔ F Il,. ,
- garage : une tube au néon de 40 w a--·, MI L '. . i.rz. j /.O. . . / 1 ::?'1
l r. St.CRE.TAIRE :·.:·:,_-!;)NNAIPI - ,... ,, pjR'1l·' . , \'C 1 • ,.- _ •
VILLA A2 /. , . :-· ,,1,. ·,. ,, -· r. • f
.-c- r - l\l[1Qli-.ij'i1,)T 1 't" ,- . · ,a' porte fenêtre de salon : une vitre cassée :..:. .: w- . .--;- -Y.:-7. OE
fenêtre longeant la porte de secours arrière : vip-e rfrbLlj.iil- , . i ';:_ \
/ I / n,-1 ':J {
/ "< . ,,., :- '
VILLA A3 i - "' de :·-i
/1 ..-, ·A -yr, / ' . ,4,.., ..' ;;:.:,:· ,r /, -+' ' 1 porte fenêtre de derrière : une vitre trouée t , ': . .', 't..J/ deux fenê tres chambres à coucher : 5 trous et fissures, une vitttoasséie
VILLAA4
- porte d'entrée en verre à deux battants : une vitre fissurée - une fenêtre de salon : une vitre cassée - fenêtre de cuisine : deux vitres cassées - fenêtre de salle de bains : vitre trouée et fissurée - porte fenêtre arrière de salon : une vitre cassée - .une fenêtre chambre à coucher : une vitre cassée
VILLA AS
·-.... --
25
- toutes les vitres de salon cassées (portes et fenêtres), sauf deux vitres de la fenêtre
- arrière de salon une fenêtre de la z- ème chambre à coucher : une vitre trouée et fissurée une fenêtre de 3ème chambre à coucher : une vitre cassée
VILLA A6
- intacte
VILLA A7
-- fenêtre de la cuisine : simple impact de balle sur une vitre - fenêtre arrière de salon : une vitre fissurée - une fenêtre d'une chambre à coucher : une vitre trouée et fissurée une fenêtre de la salle de bains : une vitre trouée et fissurée
VILLA AS
- porte principale d'entrée en verre à deux battants : 2 trous et fissures - porte - fenêtre arrière de salon : vitre trouée et fissurée
- fenêtre arrière de salon : -- uunnee vviitrtree cfiassssuéréee
- le tube surplombant la fenêtre 40 W cassée
- une fenêtre d'une chambre à coucher : une vitre trouée et fissurée toiture : au niveau de la cuisine : etérnit endommagé
Annexe 4.25
1
- - .
.
1
□
'D
- fenêtre chambre à coucher : une vitre trouée
- fenêtre de salon : une vitre trouée
ATIMENT
Intact
Signalons que pendant le travail du constat, nous avons reçu une
réquisition d'information n° 715 bis relative à l'évaluation du coût approximatif des
dégâts. Le rapport à cette réquisition fera l'objet d'un procès - verbal subséquent.
Comme annoncé précédemment, nous avons travailler conjointement
avec les collègues KALEKA et MAMBWINI qui signent, chacun en ce qui le concerne,
avec nous le présent P.V. que nous transmettons à l'O.M.P. pour compétence. Si la
destruction est l'oeuvre des militaires seuls, le pillage par contre a connu la p articipation
des m ilitaires et de l a population civile environnante qui achetait les produits pillés
devant l'usine. En annexe, les listes des biens pillés ayant appartenu aux agents.
IPJ KALEKA BILOLO IPJ.MAMBWINI WAYIZA
_#
.,,,,
&.?----.
Je jure que le présent procès· verbal est sincère.
Annexe 4.25
0
□ AUBERGE
PORTE principale : une vitre cassée
3 °/Appartement TEMBO
26
□
o.
1
PARQUET DE GRANDE INSTANCE
POUCE JUDICIAIRE DES Transmis lelf / drl./1999
-? (l:)
I 1,'.J((
,·
PARQUETS
KISANGANI
ANNEXES
- Rl. n° 71S bis/
PR.024/030/99/SEC
- Deux lettres n°
AD/DG/CJ/LB/EM/108
et 109/99
- Liste d'évaluation
OBJETS SAISIS
- Néant
A CHARGE DE
. IncornJS
(Horrrnes en
lkllforme
Militaire)
PREVENU DE
. Destruction
Méchante
- Pillage
(art. 112, 200
CPL II.)
SUR PLAINTE DE
- LASOTEXKI
(Kisangani)
OBJET:
- Rapport
d'évaluation
A Monsieur le Procureur
De la République près le Tribunal
--::! Gr
1
ande Instance de Kisangani
PRO - JUSTITIA
P.V. nfjgfJKKK/DPJ./707/99
l'inspecteur .Ju
A
Date d'arrestation: ........... L. .................... .
L'an mil neuf cent quatre - vingt dix neuf, le 289"9 jour du mois
d'octobre vers 13 heu'es.
Nous KONGOl..0 KABWE KAA}JYBA Inspecoeur Judiciaire à Ksanganl
et Officier de Police Judiciaire à compétence générale en République
Démoaatique OJ Congo, nous trouvant à nob'e office, portons ce qui suit à la
comaissance de l'O.M.P.:
En exécution de la R.I. n° 715 bis,.PR.024/030/99/SEC du 23 août
1999, nous nous sommes mis en contact avec les siet.l's MIJKAN)
ABEOiA, MW NIBA MPIANA et S/INJJA KANYONYO, rtlvement Sous -
Dlrectet.r de Services Electrique et Electronique; Sous- Drectet.r de services
Généraux tous deux du Département de la Maintenance et hJdloeu- à la
SOlEXKI.
Les deux premiers nous ont aidé dans le mes1Sage des dimensions
des biens détruits tandi!; que le dernier nous a fourni leurs valeurs
approximatives comparitivement au coût i1tial tout en tenant compte de
l'amortissement.
MODUS QPERNPI •1f.':y
En nous référant au constat réaUsé par nous même, nous avons
presque repris le même travail, mais cette fois en prélevant les dimensions
des biens détruits ou endommagés tout en les quantifiant.
Ce procédé n'ous a permis <'ffl. rectifier l'errell sur la machine brise
balle n° 2 qui n'est pas endommagée ma dont t.ne vitre appelée voyant est
c:asst\e (N° 124),
ès avoir récolté les domées sur les dimensions et la qua,tlté
réelle des biell. endommagés, nous avons procédé à leu' évaluation chiffrée.
Annexe 4.25
,.
' i
·411&<4~ ~:.. ., - a.rN - .,e 5 , A_O, 1C/9J . 1
\
... 1/6 ~--:i ..
.......... ...... -· j
'
1
..
EVALUATION EN USD DES DESTRUCTIONS, PERTES ET MANQUE A GAGNER
SUBITS PAR L'USINE TEXTILE DE KISANGANI (SOTEXKl) SUITE AUX
·L] AFFRONTEMENTS l\ill.,ITAIRES ENTRE LES ARMEES RWANDAISE ET OUGANDAISE
f AU SEIN DES INSTALLATIONS DE SON USINE A KISANGANI DU 15 AU 17 AOUT 1999
N° ORD. DESIGNATION QUANT. P.U. VAL. EN USD
01. Vitres cassées 94 cm x 102 cm 192 78,00 14.976,00
02. Baies vitrées Villas SOTEXKI 31 1.347,17 41. 762,27
03. Portes défoncées à remplacer 30 70,00 2.100,00
04. Portes à remplacer serrures Ord. 51 18,46 941,46
O.S. Cadenas détruits à remplacer 100 6,00 600,00
06. Serrures meubles à remplacer 153 2,00 306,00
07 Moquettes Salon et bw-eau AD.
2 404,02 808,04
08. Ustensiles et App. Electroménagers 520,73 520,73
09. Machine à détruire les documents l 1.130,15 l.130,J5
10. Phonie K.ENWOOD 1 2.500,00 2.500,00
1. Machine à contrôler les devises (\ 250,00 250,00
12. Photocopieuse
\,
1.389,12 2.778,24
13. Appareils téléphoniques 55,02 825,30
14. Machines à écrire ô-J 134,56 538,24
15. Calculatrices électriques 189,62 1. 706,58
16. Mini Calculatrice solaire '
)
50,00 300,00
17. AgrafeUBes 6,25 125,00
18. Perforateurs GM 8,00 64,00
19. Perfora!eurs PM '- 4,00 64,00
20. Coffre Fort Encastré (DF) 1/. 725,29 11.725,29
·□ 21. Coffre Fort service achats . 1.677,37 1.677,37
22. Coffre Fort Type 103 (Caisse Centrale)
..
l 1.677,37 1.677,37
23. Coffre Fort Bureau D.G. r 1.677,37 1.677,37
24 Réchaud électrique (1000 W) 3 100,00 300,00
25. Motorola + Chargew-e 5 675,00 3.375,00
26. Motorola MICOM Fixe avec .chargeur z 1.500,00 3.000,00
27. Horloge à pile FAVAG Type 3.304 D 6 289,00 1.737,60
28. Ventilateurs 4 30,00 120,00
29. Radio Cassettes Sony 2 300,00 600,00
30. Dossier TarifDouanoer 1 400,00 400,00
J 1. Appareil CAPSAT 1 2.500,00 2.500,00
32. Matelas p/c SC SOTEXKI 30 30,00 900,00
33. Equipements Sportifs (Jeux) 3 1.173,00 3.519,00
34. Paires de bottines (Surveillance) 26 20,00 520,00
35. Serveurs+ PC Clients (05) 1 15.625,00 15.625,00
36. Logiciels+ Accessoires 4 9.450,00 37.800,00
37. Ruban pour Imprimante Epson LX 300 10 30,00 300,00
38. Ruban pour Imprimante Epson LQ 2070 5 80,00 400,00
39. Cartouche Imprimante Laser Jet 5L 1 115,00 115,00
40. Cartouche pour photocopieuse 1 220,00 220,00
41. Miroirs muraux pour toilettes 5 103,00 515,00
•- 42. Trousse des clés Fil/ris. 4 2.250,00 9.000,00
43. Disque uae MEf AJJO/FTNIBSA
):
1 770,00 770,00
SffOTAL 170.770,01
Annexe 4.25
1
D 170.770,01
REPORT
44. Rideaux tisrus d,ameublement 100 4,06 406,00
45. Appareils d'humidification coton 2 1.040,88 2.081,76
6. Machine Autoconer/Bobinoir 1 91. 407,26 91.407,26
47. Portes métalliques (à réparer) 2 50,00 100,00
8. Cadre d'impression Gravé/FIN
93 256,50 23.854,50
9. Tissus Pancy Volés (en pièces) 29.976 11,36 340.527,36
50. Gasoil (25 m3) Litres
25.00 1,00 25.000,00 -
51. Clapet de sécurité pour chaudière 2 800,00 1.600,00
52. Grrusse en Kg 18 7,00 126,00
Q
5_3. Huile SAE 40/140 en litres 3 8 4,00 1.272,00
54. Cheminée Grande Chaudière '-1 1 1.350,00 1.350,00
,_55. Cheminée Petite Chaudlère P.) ) / 1 1.350,00 1.350,00
, 56. Tuyaux de conduite d'eaux et vapeurs ; 1 o 2) 100,00 200,00
57. Treillis en m2 10,00 200,00
58. Outillages pour révision moteur 2.500,00 2.500,00
·9_ Batteries 120 A 150,00 900,00
60. Crics Hydrauliques de 8 T.
1 'S' s\ 788,21 3.941,05
61. Mini radio/véhicules u 3 100,00 300,00
62. Boîtiers de contact ISUZU/Mdes. 2 250,00 500,00
63. Réservoir de Bulldozer (troué) 1 100,00 100,00
64. 720 m de câbles lignes électriques 15.000 V . 1 33.750,00 33.750,00
65. Cellule MT VERCORS M6 MERLlN : 1 20.250,00 20.250,00
66. 260 m Câbles de SECOURS GR. ABC . ' l 8.437,.50 8.437,.50
67. 230 m Câbles d'alimentation Circuit Secours 1 1.610,00 1.610,00
68. Réseau PABX (Trois cartes) l' 300,00 300,00
• 69. Produits pharmaceutiques 3.125,00 3.125,00
70. Matelas pour maternité 15 60,00 900,00
71. Divers tenues pour malades (en mètres) 572 1,98 1.132,56
72. Tensiomètre à mercure 1 150,00 150,00
73. Stéthoscope 1 50,00 50,00
74. Eternits/Bacs Canaleta 6,50 m 31 85,00 2.635,00
75. Taureaux de service abattus 4 500,00 2.000,00
76. Oies abattus s 15,00 75,00
77. Espèces volées dans le bureau du D.F. 8 . .500,00 8.500,00
78. Espèces volées à la caisse Centrale 8.746,02 8.746,02
79. Espèces volées au service des achats 299,23 299,23
80. Rouleaux GITRANS 4 35,00 140,00
81. Tôles de toiture usine 1.168 35,00 40.880,00
82. Murs endommagés 2.000,00 2.000,00
83. Diverses Fournitures de Bureau 781.25 781,25
84. Tissus imprimés non lavés (en mètre) 1.052 2,00 2.104,00
85. Vannes d'arrêt 2 ½ 0 2 15,00 30,00
86. Eau de piscine/AD vidée (en m3) 50 4,00 200,00
87. Table métallique pour Auberge 42 56,00 2.352,00
88. Chaises volées pour Auberge du Vil138e 187 4.5,00 8.415,00
89. Tôles en acier de .S mm 1 50,00 50,00
□ 90. Tôles en acier de 2 mm 3 35,00 105,00
S/I'OTAL t 817 . .503,50
Annexe 4.25 o·
1
•
1
D
□
□
□
□
□
□
s
□
D
ÜREPORT
91. Matériels et Outillages anti - Incendie
92. Frigos endommagés
93. Congélateurs
94. Conditionnement d'air
95. Conditionnement d'air Split
96. Chauffa eaux 80 litres
97. Houes
98. Bêches
99. Pelles
100. Machettes
l O 1. Batterie 6 V
l 02. Baguettes en acier (en paquets) de 5 Kg
103. Mastic Silicone en tubes
104. Triplex Formica (feuilles)
105. Disque à couper
106. Teflons
07. Mastic Vitres en Kg
108 Huile de frein MCD 423 en litre
O 109. Membrane de frein arrière/cornet
11 O. Membrane de frein avanVComet
D
111. Barre de direction complet pour Comet
112. Elément compresseur ATLAS COPCO
113. Main d'oeuvre/Dpt Maintenance
1 114. Pertes/Recettes Tissus non réalisées
115. Tubes au néon 65 W
116. Réglettes
117. Jeux d'assiettes/Auberge
118. Ordinateur endommagé+ Accessoires (D.F)
119. Demarreur/Moteur Comb Discovery
120. Régulateur de pression
121. Plaques éternit (Plafond salle coffre)
1 122. CAF n° 1 (3 bras de pression)
23. Machine d'impression (Tapis d'impressi on)
124. Machine Brise balle n° 2 (à réparer)
125. Machine à coudre Ind. (pces de rechange)
126. Filtre LUWA (Forcé)
TOTAL
i/
/1
fi
I
3
4
5
4
6
20
1
5
10
40
20
50
22
l
1
1
1
l
1
50
23
5
l
1
1
3
3
1
27.017,50
700,00
1.200,00
1.600,00
2.700,00
325,00
3,00
3,00
3,00
3,00
75,00
100,00
10,00
30,00
6,00
1,50
1,50
6,00
50,00
50,00
600,00
36.431,51
15.230,83
112.000,00
8,00
27,00
200,00
3.000,00
150,00
195,80
30,00
280,00
11.015,66
45,00
356,34
30,00
817.503,00
27.017,50
2.100 ,00
4.800,00
8.000,00
10.800,00
1.950,00
60,00
120,00
90,00
120,00
75,00
. 500,00
100,00
· 1.200,00
120;00
75,00
33,00
6,00 so.oo
50,00
600,00
36.431,51
15-.230,83
112.000,00
400,00
621,00
1.000,00
3.000,00
150,00
195,80
90,00
840,00
11.015,66
45,00
356,34
30,00
1.056. 776,14
Fait à.Kisangani, le 27/10/1999
SANDJA KANYONYO
Au · eur
L 'lns pe cteur de Police Judiciaire
KONGOLO KAB
•
Annexe 4.25
1
1
Le travail ainsi réalisé se trouve 61..V' l.818 liste à cinq rubrlcμ!s suivantes : les n° d'orcre, la
déslgnatlon du bien endommagé et ses dimensions, la quantité, la valetx unitaire en dollars et enfin la
valeur totale selon la quantJoe. Le total du coOt approximatif des dégâts s'élève à l.11 million cinquante - six
mille sept cent soixante seize dollars amérk:alns quatorze cents (1.056,776,14)
Nous signons le présent P .V. avec les persomes citées plus haJt cha:un en ce qui le concerne.
□
MUKANDAMA ABECHA SANDJA KANYONO
1
1
Enfn, nous transmettnns le présent P.V. à l'O.M.P, pour disposition et compétence. En
annexe, la liste d'évaluatiorl en trois exemplaires, la Rl. et les deux lettres.
Je jure que le présent Procès - Verbal est sincère.
KONGOLO KABWE KARAMBA
I
Annexe 4.25
□
D
□
D
□
□
D
1
D
·--- - .: .. ·.
. àl-tc:e eo1t90Lai.6 de eoHtrôle Kisangani, le .. J. .... .ê.@.RE. 2000 .-
DEPARTEMENT DE LA PROVINCE
ORIENTALE
SIEGE DE KISANGANI
N IRë{
V /Réf.
-IIBIBIIIIP.
V. DE COMBTAT Dt.AVARIF.s N ° .KIS.2000/400/020 • .f
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=---=:-=---=-=-=-=-=-
* REQUERANT : SOTEXXI KtsANOJ.NI
- DATE DE REQUE!rE D'EXPERTISE : 21 AOUT El' LE 27 OCTOBRE 1999
.. DATE D'EXPERTISE : .LE 21 AOUT Er LE 28 OCTOBRE 1999
.. -rnDROIT DE i)IISE A DISPOSITION : ICTWTGANI.
* BATIMENTS Er BIENS FltOOMM.AGES.
A. USINE I
B. USINE II
C. AUTRES WSTALLATIONS
D. POSTE DE SECURITE
E. BATIMENT .AIMINISTR.A.TIF I
- BIENS ; Voir détails dans les P.V N° .787/TtJOEC/DPJ/707/99 et P.V.N° .794/
KKK/DPJ/707/99
* POOES : Dgâts causés par la gUrre de trois jours du 15 au 17/oe/1999.
*CONCERNE: Avaries survenues suite à la guerre de trois jours
* OOCUMENTS PRODUITS.
- P.V. N ° .?B7/IOEX/DPJ/707/99
- P.V. N° .794/IGOE/DPJ/707/99
* CONS'!ATATIONS: Eh date du 21 Aot et 28 Octobre 1999 à Kisangani et sui----------
vant les déclarations du requérant, il nous fut permis de
constater dans les installations de la Société SOTOO sise Boulevard LUt-lUMBA,
Commune MAKISO, les dégâts et pertes subis pendant la gurre de trois
jours.
Au terme de notre exertise, noua avonsconstaté qu'il y a eu des avaries
dont voici les détails sur les P.V établis è cette fin.
* CAUSE DE LA PERTE: Cette perte est due à la guerre•
* N.B,: Avec les éléments d'appréciation de prix, il nous a été possible de
chiffrer la perte s'élêvant à 1.056.776,14 a.
* HONORAIRES Le présent procès-verbal de co nstat d'avaries est délivré au
--------- requérant contre paiement de notre état d'honoraires qui s'élève
à 150 S.
/
Annexe 4.25
1
1
D
D
□
- 2 -
- En foi de quoi, nous dressons le Présent procès-TTerbal de,costat
d'avaries fait pour couvrir ce qui de droit.
Certifié, correct, approuvé, délivré, sans préjudice, sou résèrve des termes,
conditions et monta.nt de la police d'assurance•
POUP.. L•OFFICE CONGOL.!\.IS DE CCNTLE
-- - --- --- - - - --- - -- - - --
Annexe 4.25
1
1
...
I'
LE C!!"F.:F DE DIVISION
EXPI.O.L:--=I_:;--_-~---
1
.,
È>J;lce e,,,-t90Lai de eo1t trêLe
DEPARTEMENT DE LA PROVINCE
ORIENTALE
SIEGE DE KISANGANI
NI Réf. :
V !Rê{.
----
P.V. DE CONS'IAT D'AVMIES N ° .KIS.2000/400/019,
-----=-------=-- ------=---- - - ------- ---
* REQUERANT : SCYl' K1 SANGANI
DATE DE REQUITT3 D'EXPERTISE
DATE D'EXPERTISE
!WDROIT DE MIS A DISPOSITION
* RATIM.ENTS ET BIENS ENDOMMAGES.
- VILLAS
LE 05 SEPTF.NBRE 2000
LE 07 SEPl'ilMBR!<: 2000
KISANGANI.
- CHAUSSEE ASPHALTEE (QUARTIER RESIDF.NTIEL El' USINE)
- BIElIS ; Voir le comPlément de devis est.imati f et quantitatif de Mgê.ts
causée lors de la guerre de six jours-
* PERTES : Dégâts causée par la guerre de ni7. joure du 05 au 10 juin 2000.
+ CONCER.îilE : Avaries survenues sui te à la guerre de ei:x: jours.
* DOCUMENTS PRODUI'l'S.
- COMPLT<.:MENT DE DF.VIS ESTIMATIF ET Qll.NTITATTF DE DG.ATS CAUSES.
* CONSTATATIONS : En date du 07 Septem·ore 2000 1 Kisangani, suivant les déc la
------------- ratione du requérant, il nous fut permis de conetater dans
les install.atio·ns des QU.ARTOERSRESIDENTIELS :
1. RESIDENCE 'MALIZA, AVENUE KINSHASA, PLAT .BOYOMA COMMUNB MAKISO
2. V1 LLA (YA.N1)
3. VILLAS A 1 , 2, 4, 5, 6, 7, 8 OKAPI En' N I KOY, ei!l Ed :i.ue b chaussée aeiphe.l
t$e dans les quartiere rPsidentiels et P l'ucine, les dégâts et Pertes
subis pendant le guerre de ix :rs•
Au terme de nbtre experti!'le, nous avons conste.té qu'il y a eu des avaries
dont voici lee détail u,. le CO!!!plfoent de devis eetimi,.tif et q11antit4ti f
des dégâts causés.
* CAUSE DE LA PF.RTE: Cette perte est due à la guere.
N.B.: Avec les élécnts d'aPpréiatin de nrtx, il nous a 6té posible
cHffrer la pe:tifle s'élhant ?i 46•;.·5,3.;i7:3-· :i,
-· ----- :,:!:" .. ==-=-=-
*HONORAIRES: Le présent procÈs-veroal de constat è'avarles est d0livré
!"equérant contre paieme:nt
f
e otre Hat d'honorai res ui s'élève à 150
.' I ..• r1'
,/t YI,' /./ '--
/ , ·
-·
I
Annexe 4.25
,.
---- -- -=
□
□
□
□
□
1
- 2 -
En foi de quoi, nous dressons le présent procès-verbal fait
pour couvrir ce qui de droit.
Certifié, correct, approuvé, délivré, sans préjudice, sous réserve des termes,
conditions et monta.t de la police d'assurance.
POUR L'OFFICE CONGOLAIS DE CONTROLE
--· ----- -=-;:-_ --------- --- ----
LE EF DE DIVISION
Annexe 4.25
1
1
[]
□
□
1
D
occ
N • IDENT. NAT. A 04900 B
B.P. 104 GOMA
Goma, le 10 avril 2003
RAPPORT TECH: 07 / ID / LK / 2002
Date d'inspection : 18 / 12 / 2002
Lieu d'inspection : CHAUFFERIE
OFFICE CONGOLAIS DE CONTROLE
DEPARTEMENT CONTROLES TECHNIQUES
DIVISION NORD· EST: ORIENTALE / MANIEMA
NORD - KIVU / SUD - KIVU
SERVICE : INSPECTIONS DIVERSES
SOTEXKI
Etait ( ent) présent ( s) : Mr. MUKANDAMA
A
KISANGANI
CERTII,ICAT D'INSPECTION
EXPERTISE D I AV ARIES
Faisant suite à votre demande verbale et en vertu des pouvoirs nous conférés par l'ordonnance-loi
N° 74 / 013 du 10 janvier 1974 portant création et missions de l'OFFICE CONGOLAIS DE CONTRÔLE, nous
avions procédé en date et lieu susmentionnés à l'expertise d'avaries subies par une chaudière à vapeur
utilisée par la SOTéXKJ pour fournir de la vapeur à l'usine
1. IDENTIFICATION ET CARACTERISTIQUES
Type de générateur
Constructeur
N° de construction
Année de construction
Pression du timbre
Surface de chauffe
Surface de grille
Mode de chauffage
Numéro distinctif
Il. CONSTATATION
: Multitubulaire à deux ballons type équatubulaire EPH11 / 79
: LARDET - BABCOCK
: 3068
: 1987
: 40 kg/cm2
: 625 m2
: Chaudière mixte
: Combustibles solides et brûleur à mazout
: Chaudière isolée
La guerre de 03 jours qui avait opposé les troupes ougandaises alliées à Mr. WAMBA DIA WAMBA
occupant la concession de la SOTEXKI ( Commune Mangobo ) et les troupes Rwandaises alliées au RCD / Goma
venus du centre ville de Kisangani dans le but de déloger Mr. WAMBA DIA WAMBA et ses troupes, a causé
beaucoup de dégâts matériels visibles et connus de l'autorité de la place, parmi lesquels, la chaudière à vapeur
identifiée ci-dessus.
Ill. NATURE DE DEGATS SUBIS PAR LA CHAUDIERE
La chaudière a été touchée par 02 obus ( voir photos N° 1 et 2) et plusieurs balles de grand calibre
des armes automatiques ( voir photo N° 2 et 3 ) sur la façade principale et du côté gauche.
Certaines de ces balles ont atteint les tubes ( tuyaux ) et nous osons croire que les éclats des obus ont
également atteint le ballon d'eau.
Pour bien identifier avec certitude le nombre des tubes troués, il faudra dégarnir la chaudière.
Annexe 4.25
..
.........
□
2 N° TECH: 07/ID/LK/02
IV. OBSERVATIONS
En remplissant la chaudière avec de l'eau sous pres!;ôion nous avions constaté des écoulements
d'eau dans le foyer et dans la chambre à combustion en provenance des tuyaux troués eUou ballon troué.
Nous avions observé un autre écoulement derrièreïa chaudière dans le coin gauche en provenance du ballon
supérieur. Trente ( 30) minutes plus tard tout le cendrier était envahi par ces eaux d'écoulement.
CONCLUSION
Ce dégt!J(; a mis hors seNice ladite chaudière, sa remise en état fera appel à un nouvel
investissement non prévu par la société.
Le destinataire pourrait soumettre ce travaif à qui de droit pour une éventuelle revendication.
Ainsi fait en âme et conscience.
Annexe 4.25
COMPL&ENT DE DEVIS EsrTIMTIF El' QTJANTIT.ATIF DES DEGATS SUBIS
PAR LA SO'l'EID LORS DE LA GUERRE DE 6 ,TOURS.
-------=-=-=-=-=-=-=-=-- --- --------- - ------- - ------
- - --- ---------S:::: ·--- ----- -------- - - - --- --- ------------s=-«-- ----- --=---- -----
. ,·
ci! __ n
_
E_s_I _G
_
N_A_T_1_o
_
N ____ t_:N_I_T_
E_ Q.UANTIT ES P. U. $ P. T. $
A VILLA : Résid9llce NALIZA
AV .KIN PLAT BOYDA
1
2
3
4
5
6
Portail rs;arer
Colone en B.A.
0iment
Sable
(ravier
Fer rond 10
Fer rond rJ 8
Claustras
Vitre pour porte et fénétres
1'1eustiquaire
PLAF0"'1D.
' 7
Plue des fihro cient
COUVE!RTTJRE
D
d
B.
1
2
3
4-
5
6
c.
Tôles galvanisées
Planche de rive
VILLA (YAI)
C11'ture
Pa.rpin3s
':'i.me11t roortir
OhPU::,:-
!TU'R PI GNON •
Briq,ues cuites
1ui t ou cim"'n t
Peintu:::-e lat tx
P:inture ét:la,il
P.cccnstruction mur interie"ur
'Eri :1ucs c·,.li , :;;
Saèl
Ciment
1'!.e.sti c en vitre
PLAFOND.
laque amiante ciment
Vit:.-e
Crarpcntes en bois
F'e r:r::ec
'1'8les ondulées
Clous de tles
PEH:T1JRE : - latex
- éL'le.il
V.n.LAS A 1 , 2, 4, 5 , 6 , 7 , 8 Ol'Ji.PI
et N1 XOY
Cient pour colomatage
Trous
Toile moustiquaire
Pce
Kg
l-13
M3
Barre
(12m)
Pce
N:2
.M2
]12
Pce
M
Pei;
Sac
Y.g
Pc!'!3
Kg
I'J
l"!-2
M2
.Fce
Pce
V •. g
1
1
Sacs
100
1
1
1
1 , 5
396
485
24
36
18
0 ,045
0.. /
375
5
150
2.000
2,5
iê6
93
.500
"7
.,, 300
15
84
8
8
46
10
16F
81
. . .
6
4
8
300
1
6
6,5
10
10
1
45
2,5
20
20
350
2,5
50
1
0, 1
115
3,5
3,5
0 1 1
5
1
20
45
100
20
5
3,5
3,5
50
4
2,5
S/TOTAL
300
100
6
6,5
10
1
396
21 .625
60
720
360
15,75
937,5
250
150
200
287,5
6 ,:;1
325,5
150
15
;cc
15
1,680
360
eco
920
50
567
28),5
300
16
20
!--------------·
Annexe 4.25
- -- -- -- - - - -
,.
' !
- 2 -
□
D. Il-fPREVUS 10 'f.. ! 3.209, 23 r
HONCRAIRES EXPERTS 5 % 1 .604 ,61
M.O. 30 % 9.627,6P •'
TOTAL GiqSRAL 46.533,77
-----
D
POUR LES EXPERrS
I
;
I
..
Annexe 4.25
1 ~-----~":...·
1
•
,·,
D
PARQUET DE GRANDE 1NST ANCE
POLICE JUDICIAIRE DE PARQUETS
KISANGANI. Transmis le a6.. 1 Q.3. I 2003
.·N°1CJ: 3134
.\, "7 /'I
\JJ .-;·... . \
· .. ;-·-·- A Monsieur le Procureur
. r;;:-_P.i_- '., I. . -
.
.
de la République à Kisangani.
N ".CH : 147 / .,R / 88 C-'.-
, .. , :.· •. \ . · c..; "=: "' ·: '; -; · · , / /1 ,1sangani, le 20 / 02 / 2003.
/ .â; . l ~t '.1 . , 'I ; . (
\
--t..t,l/;•17,t.
· .
· H ·i: 1
'; /· ···-; (, • ;/ __?_.; -/ lslecteur de Pollce Jud1c1 ire ''
\ □ c,·.,. : ,; €. , · 'P'1/_/ .1 3 ,. r r.7 A=-J '.!fv: l • .. _/J .., ,.-··,·.,. · KONGoLo KABWE A
l (rfl --=.--,--1_ ,.,•:.t-' ,.' • ',' '.l]'
I\' ,/[' ., c
·,.,,
·<
.
, :-· ,,..:·t.-' ·; ·------'---..::::-
:::i:t..
K
,/
J(
.-::--/_
□ ·/v O ,. (c,' PFlO • JUSTITIA·--- t:J. .. -j .. ,·· -- /
·[' , /
' (/'' P. V. n ° /}5,-ç, I KKK / DPJ. 084 / 2003. (, D
D
0
1
0
ANNEXES.
A CHARGE DE
-A F DL
- Alliés ruandais et
ougandais.
PREVENU DE
- Destruction méchante, art.
112 CP LI!.
SUR PLAINTE DE,
• MP et SOTEXKI.
OBJET.
Date d'arrestation : .............................................. .
L'an deux mille trois, le vingtième jour du mols de février vers
10 heures.
Nous, KONGOLO KABWE KARAMBA, Inspecteur Judiciaire â
Kisangani et Officier de Police Judiê1a1re à compétence
générale sur l'étendue de la république démocratique du
Congo: nous trouvant à notre office, portons ce qùi suit à ln
connaissance de l'O.M.P
La Société Textile de Kisangani ( SOTEXKI ), par le biais de
son Administrateur Directeur Général, Mr ptlDJA DJOZA BUMA
LORI, dans sa lettre n° AD/ADG/LM/ABZ/011/2003 du 01 / 02 /
2003, demandant au Procureur de la république du ressort le
complément du constat et de l'évaluation de la chaudière
centrale ayant présenté des dégâts nouveaux que sa remise
en marche a révélés ainsi que le constat de ses deux sites
YACHT CLUB et hangar situé à l'aéroport de Bangboka jamais
. visités depuis la guerre de l'A.F.D.L.
Muni de la lettre signalée cl - haut, nous nous sommes rendu,
respectivement à là SOTEXKI ( Usine } pour le constat de la
chaudière, au site YACHT CLUB et à l'aéroport de Bangboka
pour le hangar.
Le constat est le suivant:
A. A LA CHAUDIERE CENTRALE.
a} Coté foyer ou alimentation en bois : deux ouvenures
laissées par des balles, celles - c1 ont troué en même temps
la tuyauterie .
b) Coté de la fumée: une grande ouverture de la balle ayant
troué également le tuyau.
Conséquences : la fUlte d'eau éteint le feu et rend
inopér3tionnelle la chaudière.
Conclusion : La réfection telle qu'entreprise par l'ingénieur
MUKANDAMA n'offrira aucune garantie D'où le montage
d'une nouvelle chaudière.
Annexe 4.25
. .... -
' \r
D
D
D
[]
0
. 2.
Ce constat a été réalisé en présence de l'ingénieur MUKANDAMA ABECHA , Sous - Directeur
technique de la SOTEXKI.
B. AU YACHT CLUB.
- Petit pont reliant le YACHT CLUB au sentier vers le cimetière de la Maklso: cassé, amis les deux
piliers le soutenant sont présents.
a) Bâtiment des installations hygiéniques : sous toiture ( madriers. chevrons et tôles enlevés )
- les 4 WC et lavabos démontés.
- les 4 portes également emportés.
b) Bâtiment de douane :
- porte et fenêtres enlevées.
- toiture couverte de vieux éternits.
D c) Bâtiment de garage.
D
- toiture entière enlevée.
d) Bâtiment magasin.
- 4 pièces y compris un couloir: sans portes, sans toiture, sans fenêtres, sans tuyauterie.
• installation électrique tout arraché.
e) Bâtiment de restaurant.
- présence du comptoir sans porte ni fenêtres.
- les deux hangars détruits : sans toiture, les fers en rail soutenant la toiture sont enlevés.
Les lieux sont transformés en abattoir de porcs par Monsieur BOTSHETSHELE LIKEKE
Etienne qui les exploite comme locataire placé par Monsieur ERBO MABAYA SHUWA de lï1
Société MEGA- CONGO qui serait étudiant à l'I.S.T.M / KISANGANI.
C. HANGAR POUR AVION A BANGBOKA.
Après avoir sollicité et obtenu l'autorisation d'accéder à certains coins de l'aéroport de Bangboka
devenu un domarne militaire, nous nous sommes transporté à l'aéroport international de
Bangboka. sur présentation de l'autorisation donnée par le lieutenant - colonel Séraphin ZUINANI
de la 7i.m• brigade ( Commandant second ), nous sous sommes dirigé vers le hangar. Hélas! le
hangar n'existe plus. Seuls les poteaux métalliques courbés par la bombe gardent encore les
0 lieux. A part ça, rien d'autre.
Inspecteur de Police Judiciaire
□
'
1
Annexe 4.25
1
1
1
1
1/
I U(E) DE ... . .. .. . . . . . . .
Il
.. 7 . . .. .... .
::.. . .. .. . . . . . ..,: ·: ... . . ... · . .: ·
..... ... . ..... .
... L ........... .;r>43, .. -- . .. ..
AJNTE DE ............................................... /·. ................... ..
ET
-- ·--....
Annexe 4.25
........ ............ '7'"
~~
HvALUATION EN $USD DES DESTRucr10Ns stBl!Uts PAR LES IMMEUBLES ET BIENS
DE LA SOTEXKI PENDANT LES S (CINQ) ANS DE GUERRE .
. HANGAR AVIATION SOTEXKI
SURFACE: 20 X 20 m•,. 400 m'
) DETAILS coOT CHARPENTE
DESIG N ATION UNITE QUANTITE 1-P_. u_. _ (S _)_...,,TR,...P_...,..._+P,..,.R_I_x __ -+,,,......---4 Manutation Matériaul< TOTAL
: 1. Boulonsd 'ancrage .............................. :Pces .• •.•••...•• 32 .S ••.•••• 20 . S ...•..... 10 .: S ..•..... 60 : •..•• 70.
:2EcrousM24 :Pces: 33:S 20 : S 10 :
S 40:S 50
D!· 1:;:;p \;:mm··---···········1::: ·+··········2 i·: ···--·:+ ·········· ····· 3.: + · 3.:;
:5 Fennoe 11BPN200 :pcas : 201 S 150 : S 50 : S 3 000 ! S 3 050 : \, •.. ·-········· . .· ··-· ...•.•.. ---····. ····-·· -·. ·•··•• t-·· -·. ·· .............. , ..............•.............. · ......•.•· ..................., -7.VIisM.16x.50 .!!---················Î:P·cos. .:. ..........2.00. .:j.S. ...... !20.:.S . ........ 10:..S . ....... 40L:S!. ....? 50:.:
:B.EcrousM16 :Pces f 200:S 20fs ,ors 100Ts 110:
rs. Comièros40lC40x5 :Pces f 60: S 30 rs 50 f S 1,BOOTs 1,850:
10.VisM12et30 ÏPces: 200:s 12:s 10 :s 120Ts 130!
,11 Ecrous: ÎPces : 2001 S 12 :s 10 :s 120:s 130 :
:12 . T61es acier 3000x6x1000 ÎPces : 10 1 S 60 : s 50 : S F;OO t s ··· 650:
:ï:f·i:;·rï:;iënT0ë"··--· ··-----··-------·-- ----tpëës·--r········-··;ë>"i•s---··--r:rts
·--·-·-··30·t s
· ---·---,-2()ts--··
;so·:
••••• -···-. ··-··--·· •••• ·-· ·-·--···· ····-· --••••••• -• 1 ··-•••• · •••••••••••••• 4· ••••• -······+·· ........... ·+ ... ··-....... ·+··-··· .•.. ·' ;14 T6Ies en afiminium 1200JC1x1000 •Pcas : 60: $ 250 : S 50 : $ 13,000 : S 13,050 !
,-.... • • •-· .. •· •-•· •------·--................... -.... --• -•----••-· ..... • -J .... • • •· .... r-- .. -.. • -....... - .. -- .. ., ...... • ...... •• ...... • ·r· .. • • • - ...... • • .. • -.. ,. ·- .. •--·-- ......... ..,... ................... ., : 15 Vi5 autotarauduse M6x80 :Pc85 : 10000 : S 5 : $ 600 : $ 630 : S 1,230 :
:16 Tuyau PVC .,so ····-···-··----------········..IPces .L ..........1 0 j_ $ ••••••1 00 .r S· ········ 30 .[S. .... 1.000 i S. 1,030 ·
Baguettes électrodes 03,205 ................. :l:cit ... L ........ soo J. s ....... ,2.L s ......... 10 .L s ..... 6,000 .i s. e.010 :
..J . Disque a coupe! •....••••••••••••••••••••••.• JPces• • L ........ 600 J.S ........ 5 .L S. ........1 0 .L s ..... 3,000 J.. S_ 3.010J : lS/TOTAL : : : : : S JJ,710 : S 34,750 : \. ., ,. ............... ., ............................... -.................................. f .. ••• ....... ...................... .J ..................... L ..... ...... . .. • •• .L ••• ••• • •• ••• ... .J.. ............. .,1
19. Mimtal 3 pers ><2.7 jrs_ ______ ·--··········!···················· .. .............. ............. ·-··· ............] S 12,150 .!
20. lmpré ··----·--·-··--·--················---½ ........... .................. ..................... --·--·-............ ..... -................ S .. 1,CXXl : :TOTAL : : : : : : $47,900:
b) COUT MACON NERIE
PU PRIX PRIX
1 1-----4-CD...,;Ec..S_IG.c.N_ A_ T_I_O _N _____ U_n_rt_e-+-_C_l_è -+--en_SU_S __ M_a_n_ut.i_bo_n-+-M_ A_T_E_R_IA_U_X-+-_T_O_T _A_L--i 1 FONDATIOSN • Moellons M3 80 $ 8. 75 $ 800.00 S 700.00 S 1.500 00
D
· Sable mélanQe M3 22.4 $ 7.50 S 224.00 S 168.00 S 392 00
____._ _cime n__t _,,, _ __.,. _sa_ c--t_ _eo -+_s_ _ 40.oo_t-s_ _4 0.oo--t_S_3_, 200 __ .oo_ _s 3,_ 2;... _4o_ .oo_ 2 ELEVATION MURS S
• Ciment (fabr.blocs) Sac 213 $ 40 .00 S 50.00 $ 8,520.00 $ 8,570:00
• Carnent{montaae blocs) Sac ea $ 40.00 S 40.00 $ 2,720.00 S 2,760.00
• Sable mélange (bloc) M3 59.3 S 7.50 S 594.00 S 445.00 S 1,039.00
• Sabla mélanoe(montage) M3 14.3 S 7 50 S 143.00 S 108.00 S 251 00
3 LAITEA\JX
• Sable mélange M3
• Gravier M3
• Fer a béton 06 ces
• Fer à beton 010 ocs
• Ciment Sac
4 CREPISSAGE MUR
• Sable fin M3
• ciment Sac
5 PAVEMENT
•Sable mélange M3
• Gravier M3
• ciment Sac
TOTAL
- Imprévus
2 6 S
2 S
18 S
32 S
12 S
1.4 $
4 S
71 $
47 $
5 $
7 50 $ 27 00 S
7 50 $ 20.00 S
11.00 S 50.00 S
1 00 S 40.00 S
4000 S 40.00 $
s
20.00 S 47 00
15.00
198.00
352 .00
48000
S 35 00
$ 248 00
$ 392.00
$ 520 00
$
7 50 $ 15.00 $ 11.00 $ 26.00
40 00 S 20.00 S 160.00 S 180 00
s .
7 50 S 711.00 S 533 00 _$ 1.244 00
7 50 S 471.00 S 353 00 S 824 00
40 00 S 10.00 S 200 00 S 210 00
S 3,295.00 $ 18,183.00 $ Z1,47U&-,
Annexe 4.25
---+-: :
·-··· ·············· .. 1 1 : -
___····· ··. ....- ____ _- __:_ ::-~- - ··__··J· L__ -_l__ ... ··--
·-----····-- ......... ...... ---·--
__ _. ....... ---·- -----------··· ..................... -................... ..
-·-··· --- --··········-····-· ............. .
.··.·.-.-.- ------··---·-··- ---~.:·:-·-··-·-··-··-····· ·····-···· ···-: ·•··-•··· · .. .......... ... ..·.• ·.·..• ·. ···-.· .·. ...... . .................. ........................ _______________ -··.·.·.·. .· .·.·.-.-.·.·.·.·.·..·.·.· ·.·.·.·.•..··.·. ........... ··•····-·-· -..... . ·.·.·.·.·.-..·.·.- ·.· ·------------ -·--- .................... . -· .........
1 1 1
0
□ c) EQUIPEMENTS
□
□
D
□
DESIGNATION
1 . Caisse cf outillaoe
2 ,... ., d'air comprimé 10 bars 4CV
3. Remorciue type r82 4.5 tomos
4 Escarbeau roulant avec olat&-forme
5 Transpalette manuel 3T
6 Conditionnement d'air
7. Cric à crémaillère
B. CrichydrauliQue 1 0T
9. Palan électrique à chaine
10. Disaueusa AEG180
11 .Cisaile à tales
12. Poste à souder 380V
13. Diable
.SYNTHESE
1 Coût charpenta
- Coût ...... , et manuta tiion
- Coût achat matériaux
- Mobimetal 3 pers x 27 irs
- imprévus
Il Coût maçonnerie :
• Coût transport+ Manutation:
• Coüt achat matériaux :
- Imprévus
• lns1allation électrique
• Architecte (20) %
Ill Coût équ1pemef,ts
P.U. ($US)
Pces s 930.00
Pces s 1,766.40
Pc8S s 3,488.00
Pces s 2,260.00
Pces s 1,398.00
Pces s 1,119.00
. Pces s 910.00
Pcas s 231.00
Pces s 4,193.00
Pces s 452.00
Pces s 900,00
Pces s 2,210.00
Pces s 316.00
TOTAL(III)
SITOT (1)
SfTOT (Il)
COUT (Il • (Ill
TOTAL
COUT GLOBAL
page 2
Quantité PRIX TOTAL
8 $ 7,440.00
1 s 1,766 40
1 s 3,488 00
1 s 2,260 00
2 s 2,796 00
4 s 4,476.00
2 S 1,820 00
2 $ 462.00
1 $ 4,193.00
4 $ 1,808 00
1 s 90000
1 s 2,210 00
1 s 316 00
S 33,935.40
s 1,04000
s 33,710 00
$ 12.150 00
s 1,00000
s 47,900.00
s 3,295.00
s 18,153.00
s 500.00
s 4,500.00
s 26,448 00
s 74,348 00
s 14.869 60
s 89,217 60
s 33.970 40
S 123,188.00
Annexe 4.25
1
.
[
0
1
0
D
1
0
ATCH CLUB" (Club nautiqu SOTEXKI)
Rfi.ACE D'IMPLA T ATION = 620 m2
Maçonnerie et installations P.U. TRP PRIX
DESIGNATION UNITE OTE (en $USD) Manutation Matèriaux
1 Fondation
-Moellons m3 55 8.75 $ 554.00- $ 481.00
- sable mélange m3 16 7.5 $ 160.00 $ 120.00
- ciment Sac SS 40 $ 53.00 $ 2,200.00
2 ELEVATION MURS
- Ciment (fabr blocs) Sac 281 40 $ 2,000.00 $11,240.00
- Ciment (montage) Sac 90 40 $ 800.00 $ 3,600.00
-Sable mélange (fabr blocs) m3 78 7.5 $ 7,866.00 $ 585.00
- Sable mélange (montage) m3 24 7.5 s 1,912.00 $ 180.00
3 LAITEA UX
- Gravier m3 1 7.5 $ 10.00 $ 7.00
- Sable mélange m3 1 7.5 $ 15.00 $ 7.00
- Fer à béton 06 Pces 6 11 $ 53.00 $ 66.00
- Fer à béton 010 Pces 222 11 $ 160.00 $ 1,760.00·
- Ciment Sac 6 40 $ 26.00 $ 1,040.00
4 CREPISSAGE MURS
- Sable fin m3 20 7.5 $ 200.00 $ 150.00
- Ciment Sac 56 40 s 53.00 s 2,240.00
5 PAVEMENT
-Sable mélange m3 12 7.5 s 120.00 $ .90.00
- Gravier m3 8 7.5 $ 80.Ç)O $ 60.00
- Ciment Sac 56 40 $ 53.00 $ 35.00
6 CHARPENTE
- Fennes 5000x0.18x0.07 m3 20 50 $ 50.00 $ 1,000.00
- Pannes à 5000x0.07x0.07 m3 20 30 $ 50.00 $ 600.00
- tôles en aliminium 3000x1x1000 Pces 60 60 $ 100.00 $ 3,600.00
-Clous de tôles kg 10 10 s 10.00 $ 100.00
7 Installation électrique
8 Architecte 20%
SOUS TOTAL 1$ 210.00 1 $29,161.00
b) EQUIPEMENT
N" DESIGNATION Unité
1 Tables métalliques Pces
2 Chaises métaliues Pces
3 Congélateurs Pces
4 Fngo Pces
5 fritteuses Pces
6 Grilleuses Pces
7 Four à micro-onde Pces
TOTAL
SYNTHESE:
- Cout transport + manutation
- Coût achat matériaux
• Installation électrique
- Architecte 20 %
- cout éQuioments
!COUT GLOBAL
lr.M
Oté
28
150
3
4
1
P. U. TOTAL
($USD) (en SUSD)
$ 85.00 $ 2,380.00
s 19.00 $ 2,850.00
$1,200.00 $ 3,600.00
$ 850.00 S 3,400.00
$ 150.00 $ 150.00
2 $ 142.00 $ 284.00
1 $
$14,325.0 ,. ";ç
$ 29,161.(. 1
$ 2,800.1 v,
$ 9,257,.(
$10,184\'Qij
$ 65,727.,:;.
250.00 $ 250.00
-.,,,:···: :. ' ,,. $10,™1.
,,:>.: - " •q .. · ·. . .
Page 3
TOTAL .
s 1,035.00
$ 280.00
$ 2.253.00
$13,240.00
$ 4,400.00
s 8.451.00
s 2.092.00
s 17.00,
s 22.00
$ 119.00
s 1 .940.00
s 1,066.00
s 350 00
s 2.293 00
s 210.00
$ 140.00
s 88.00
$ 1,050.00
$ 650.00
s 3,700.00
$ 110.00
i 4jg:88
$ 9,257.20
$55,543.20
Annexe 4.25 ,,
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- ~ \CE [-,./14.t{F_ /' HO f :l
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REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DROITS HUMAINS
Cabinet du Ministre
Commission d'Evaluatlon du Préjudice subi par la R.D.C. lors de la
guerre d'agression par l'Ouganda
FORMULAIRE E
. ::-l··--" FICHEC
Dossier n ° .. ............. .
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D'IDENTIFICATION DE ,LA VIÇTIME
► E6 : SOCIETES COMMERCIALES
FICHE N ° 1
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\: Dénomination : . 9v:+. i;rμ_ -. ;i;m.. - .. J?f._g, .. -.9.f:rÇlJ ...... ...-· •' · .. /'
•, :- "\ .: ..... ·············· ····························· ················ ......... ·························
KISANGANI 2. Siège: ················ ··············· ... , ..... , ..... , ....... ..................... ······························
3. Statut juridique : .& •. A..R.L •.. (.0.01:ETll . .PAR .. AO.TIO A .. UP.ONS.AlULIJ .. LIMITE)
4. NRC/ Agrément : 9?./.}C;i;?!i:.:,.: .. .9-·- .. 71."'.". .. !.l.9Ï19.°?: ........ ..... -- :·.-----
: Id.Nat.: .............. 9.. 99.. -- ...... P.;-.t _q/?99 ... - .. /9.?./99.? .....
s. Responsable: ..... '.1 . . .LlQ .. 1'-lO .. ?'lGOlQ'.C1r.O., .. U..Ml$.mmftJi>.(W.l ...
2. RI:ltJ A JJOZA BUM.A LORI DMINISTIUTEOR 'DIR:IDTWR •••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••'•••
i;:.mm•-lT.'''''''''''''''' '''''''''''''''
6. Dommages subis
Nature Date Auteurs présumés
Bestruc ti0a iaéclla.nte et pillage
d.es biel'ls et aatériels àe la
SOTEllI lors d:es a.f.fro:a.teme:ats
e:atre les aux a.mes lourdes Ougai..
ndais wandais sein. d.e du 15 117 Lee ,
Ou ga:s.dai se 1 et au au armees
l'usine. i.;rr. Allnexe 1 Aotlt 1999 et Rwa1d.a.iaes.
- PV No 7':,7 /llK/DPJ 707/99 .
du 14/09/1999 établi par la
Police Judiciaire d.u Parquet.
- FV àe COll.Bts.t de d.égo..te cerna.-
aioué da.us leo è.i.fférets
dép11.rt.:.euts.
.. FI N ° ' 10/KIK/JPJ /707 /1999
tu 28/',0/1999 établi pa.r la
PJ:l re1 ..... ti.1' à l'évaluation d.es
cleatruc tioaa 1 pertom et zaaqui,
à gag>: ·!r subi.a par la SOTJOOCI
m.u !ai- de 888 af!'ro:a.teme::iats.
.... PV de Jllstat d I aTarie NO IIS.
2002/ll )/020 du 15/09/2000
établi _".)ar 1 8 0.c.o.
1
1
.
Annexe 4.25
..
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REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DROITS HUMAINS
Cabinet du Ministre
Commission d'Evaluat/on cfu Préjudice subi parla R.D.C. lors de la
guerro d'agression par l'Ouganda
FORMULAIRE E
Dossier n ° .............. .
D'IDENTIFICATION DE ,bA VIÇTIME
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► E;i : SOCIETES COMMERCIALES
FICHE N° 1
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!i-:Dé1,1oînination : .99h;D!lr. X''f.'.:Q;i;IÇ_ .,. ,J; .. 4' . . R-gk . --9.m. ......
... -· ...... - .:·
. •·, = \ \ .. ' , .. .. . ············· ········································· .. ................ .... .... . ....... -
KISANGANI 2. Siège: .............................. ···························· ········ ·······································
3. Statut juridique : .8 •.A. .. R.L •..( 80.CiiTll. l'R .AO.TIO. A. . IU:SP.ONSAlULIJ. .L IMITE)
4. NRC/ Agrément : P?.fi.;I;-i. 9-· .. _71!? .. μ,. :'!./''.'.?Ï9.?. t ....... .... -- :·.-.-.-
Id.Nat. : ......... ... .. --q-8 Ji. Bécret 004/2002 d.u 02/02/2002 . ' ... '.' ..... ' '' .. '. ' .. ' .... ' .... ' . ....... ........................ ........ .....
5. Responsable : ..... -- .. LltiIQ. XlQ .. f:t:.GGQffi., .. U.r:t.UrJ:,fp,m.r. l.- ...
.' . 2. RIJJA JJOZA. BUMA LORI illMINISTllATmR JII:a:BX) TEO'?t ' . ' .. ' '. ''.' ..... ' ..... ' ... ' .. ' .. ' .. ' . ' ....... ,. .. ""''""" " .. 1T:· .............................
6. Dommages subis :
Nature Date Auteurs arésumés
Do&tructio.a méoh.aate e't p1..11age
cl.es biells et aa.tériels de la
SOTEXII lors d:es af'fro:s.temen.ta
aux armes lourdes e:atre les Ougaad.aie
et Rwaud.ais a.u sein ie ci.u 15 a.u 117 Les arme, ea Ouga.ade.ise 1
l 'usi:r1e. Utr. Alulexe g AoO.t 1999 et Rwa.fla.iasa.
- PV Ne 7 '3 7 /llK/:D!'J 707/99 .
du 14/09/1999 établi ar la
Police Judiciaire du Parquet.
- 1!V d.e r.o:astat d.e tégata oecasiou.és
da.as les à.itférellt&
départe.:ients.
- FV N ° ·, ',10/KKK/])PJ/707/1999
d.u 28/,0/1999 établi a.r la
'PJ'P rel ....t i.f' à l'évaluatio11 ciea
d.estru c tio:arJt pertoa ot ma11que
à gagR '!r subis par la SOTEllI
tu rai- de ces a.t!roata11ellt.o.
"" PV de JJI.Stat d' av a.rie Ne IIS.
2002/ll )/020 du 15/09/2000
établi :,ar 1 8 0.c.c.
1
1
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Annexe 4.25
-
1
1
1
1
1
1
1
Société
Nationale
d' Electricité s.A.
0 9 JUIN 2016
Kinshasa, le .............................. . N/Réf .: DG/ 2016/ 4 2 OJ 8 tl'Qj i
j CABINET DU MiNtSTRE
l DE LA JUSTICE & DROITS HUMAINS
l REÇU LE 11..0 . ..JV.OE.JQ}t ..
l N ° D'ENREG. :... • ... ..... . ..... :
j OBSERVATION:.... ••• . .
TRANSMIS copie pour information à
- Son Excellence Monsieur le Président de la
République, Chef de l'Etat
(Avec mes hommages les plus déférents),
C/ ° Palais de la Nation; Son Excellence Monsieur le Pren:uer Ministre,
Chef du Gouvernement,
(Avec l'expression de ma très haute considération),
C/ ° Hôtel du Gouvernement;
- Son Excellence Monsieur le Ministre de la Défensè
Nationale, Anciens Combattants et Réinsertion ;
Madame la Ministre du Portefeuille ; - Son Excellence Monsieur le Ministre de !'Energie
et Ressources Hydrauliques;
(Tous) à Kinshasa/Gombe
A Son Excellence Monsieur le Ministre de la Justice,
Garde des Sceaux et Droits Humains,
à Kinshasa/Gombe
Excellence Monsieur le Ministre, Concerne : V/L 752/BNS/302/KN/CABJMIN/JGS & DH/2016 du 04 avril 2016
Pièces à conviction des préjudices causés à SNEL et évaluation
Faisant suite à votre lettre dont références en marge, après collationnement des
pièces nécessaires dans ses diverses entités ayant été affectées par les effets des
activités armées de l'Ouganda sur le territoire congolais au cours de la période 1998-
2003, SNEL vient de transmettre à la commission ad hoc un fascicule reprenant les
éléments exigés.
Aux fins d'un traitement conséquent au niveau de la commission, les experts SNEL
commis continueront les échanges avec cette dernière pour fournir tous les autres
éléments, informations et/ ou explications qui s'avéreraient nécessaires.
Veuillez agréer, Excellence Monsieur le Ministre, l'expression de ma haute
considération.
nale d'Electricité SA,
ean- ose YU;ABELI
Directeur du Département de Distribution en
Provinces
Au Capital Social de FC 6.384.108.500.000,00 +243 81 70 05 543 BIC : B4001-22002000106-97 (FC)
SIEGE SOCIAL: KINSHASA Tél (SEC. DG) : +243 81 67 06 254 BIAC : 360011B7501-2B (FC)
2831, Avenue de la Justice E-mail : [email protected] BCDC: 00101-123951-95 (FC)
B.P. 500 KIN SHASA/ GOMBE SOFIBANK: ll201/0021129/001f3300ICXXJ (FC) RAWB : 05101-01000015603-1 B (FC)
Id. Nat.: A03 970 0 UBA : 010410000046 (FC) ECOBANK: 103031005401101(FC)
R.C.C.M N"CD/KIN/ RCCM/ 14-8-3326 BGFIBANK : 26110-50001031012-94 (FC) C ITI GR OUP :300026001 (FC)
22002000107-94
33001187502-40
101-0121285-48
01000015604-15
0010533100540101
0300'.Yl6117
UUSSDD ! (UUSSDD) ((UUSSDD))
Annexe 4.26
'
'
1
l
SOCIETE NATIONALE D'ELECTRICITE
« SNEL SA»
Annexe 4.26
1
1 '
1
,-.
1·
-1-
o. Introduction
Faisant suite à la réunion mixte SNEL et Affaires étrangères de Mercredi 20 Avril 2016,
en rapport avec l'inventaire des dégâts causés sur le réseau de distribution électrique
'1
de SNEL à la suite de l'occupation d'une partie du territoire congolais par l'armée
ougandaise repris dans la note Réf: DG/2016/2647 du 6 Avril 2016, en réaction au
1 . contenu de la note émanent du Ministère de la Justice , Garde des Sceaux et Droits
1 :
1 1
Humains note Réf : 752/BNS/302/KN/CQB/MIN/JGS&DH/2016 du 04 Avril 2016 ; La
haute hiérarchie de SNEL nous a instruit pour prendre contacts avec les Responsables
des entités SNEL des Provinces concernées, pour la récolte des données et réunir les
pièces de conviction susceptibles d'appuyer les chiffres qu1I contient.
Nous avions examiné le contenu du dossier annexé à la note n° DG/2008/00002742 du
17 Septembre 2008présentée par la SNEL, en vue de la récolte des données du Centre
de Butembo en Province du Nord Kivu et respectivement dans les Centres de
Basankusu , Bumba, Gbadolite et de Lisala en Province de l'Equateur ainsi que la Ville
de Kisangani en Province Orientale.
L'analyse du dossier de 2008 fait ressortir l'omission de 5 Centres de distribution qui
avaient été victimes de l'occupation. Il s'agit des centres ci-après :
► Le Centre de Butembo en Province du Nord Kivu;
► Le Centre de Buta en Province Orientale ;
► Les Centres de Libenge, Yakoma et Zongo en Province de l'équateur.
1. Etat d'avancement de la récolte des données
La récolte sur terrain de données évolue normalement, nous avions consulté
initialement quelques archives disponibles sur place à Kinshasa avant de contacter les
responsables des différentes Provinces concernées. Ceci nous a permis de réunir
certaines informations dont celles en rapport avec la valorisation des patrimoines et de
collectionner 3bandes vidéo qui donnent une idée sur l'ampleur de dégâts.
Un constat général est que presque toutes les Centrales thermiques se trouvant dans
l'espace jadis sous occupation ont été retrouvé dans un état de ruine indescriptible.
Les informations tirées dans les rapports de valorisation des actifs SNEL dans les
territoires concernés par la commission de valorisation des actifs de SNEL (CVAS) nous
Annexe 4.26
1
1
1 . ..
-2-
a permis de dégager quelques éléments ci-après en rapport avec quelques centrales
• 1 concernées :
' -
\.
2. Difficultés rencontrées
Les difficultés que nous avions rencontrées au moment de l'analyse du dossier
présenté par la SNEL sont de plusieurs ordres ; Nous avions cependant répertorié
quelques unes dont :
- Tous les sites sont à l'intérieur du pays et éparpillés dans 3 provinces
au moment ou le pays a des dimensions continentales;
- L'absence des valorisations des immobilisations concernés étant donné que
l'inventaire des patrimoines avait intervenu après ce forait ;
- Certains chiffres repris dans le document du travail de 2008 ne sont appuyés ni
par une mercuriale ni par une procédure et sont par conséquent susceptibles
d'être contredits ;
- La durée qui s'est écoulée entre le moment du forfait et le moment des
enquêtes, de près de 18 ans ne permet pas à la commission de reconstituer
fidèlement les données à partir de Kinshasa dans le délai souhaité ;
La mort de plusieurs agents qui avaient vécus ce drame qui étaient susceptibles
de nous faire plus de lumière dans ce dossier ;
- La destruction de beaucoup d'archives de la Société gardées en Provinces dont
notamment celles relatives à certaines transactions passées directement par les
Provinciaux au moment d'occupation ;
- L'absence des titres de propriété pour bon nombre de patrimoines ne facilite pas
la fourniture des preuves pour certains sinistres; (Voir DCT/MANDA/CTB).
La destruction des photos desdites patrimoines avant le sinistre pose de
problèmes du fait de la disparition des albums photos de ces centres dont
certains avaient été saccagés par les pilleurs qui avaient succédé aux forces
négatives.
Annexe 4.26
j
1
■
1
1
1
l !
1.
1 1
-3-
3. Principes directeurs de valorisation de patrimoine
Le principe directeur de valorisation suivi dans le présent travail telle que dégagée
durant la réunion du 25/05/2016, était celui d'identifier tous les patrimoines concernés
et étant donné que nous sommes dans un cas de guerre il ne s'agis pas de calculer la
valeur résiduelle des équipements ni des ouvrages concernés au moment du sinistre,
mais de dégager un coût devant permettre de renouveler les équipements dont la
plupart sont encore à l'arrêt et dont la réhabilitation nécessite l'acquisition du neuf car
c'est difficile d'évoluer avec l'idée de réparation en acquérant des pièces de rechange
car bon nombre sont d'une technologie dépassée ; il en est de même des ouvrages
dont le niveau de destruction nécessite un renouvellement car les bâtis de la plus part
des ouvrages avaient été saccagés et d'autres complètement rasés.
Nous croyons que cette démarche clairement définit et débattue préalablement au
niveau de la sous- commission qui a été instaurée par la SNEL à ce propos sera
adopter par la commission mixte et que le contenu va rencontrer l'assentiment de
toutes les parties prenantes et ceci pour éviter les contestations des montants qui
seront présentés par SNEL au Gouvernement à l'issu des travaux de la commission
mixte.
4. Méthodologie de valorisation
► Valorisation au coût de renouvellement de tous les patrimoines dont ouvrages et
d'équipements électromécaniques, dont ceux qui peuvent être considérés comme
amortis sur le plan comptable aujourd'hui car ils ne l'étaient pas au moment des
faits il ya plus ou moins 18 ans ; ceci en considérant le prix d'un similaire à l'état
neuf ;
► Quelques immobilisations avaient été soit cannibalisées soit arrêtées brutalement
au moment où elles n'avaient même pas encore servis , nous allons également
pour ces cas, considérer la valeur d'un similaire à l'état neuf;
► Certaines immobilisations avaient été valorisées globalement dans le premier
rapport sans détails, pour pareils cas, nous allons reconduire les mêmes valeurs
sauf pour celles disposant des supports seront réévaluées et la valeur à considérer
est celle qui sera dégagée dans le présent travail ;
Annexe 4.26
r ·
lltem
-4-
► Certaines immobilisations avaient été omis au moment de la première évaluation,
étant données qu'elles avaient été affectées par le sinistre, nous avions pris soins
de les ajouter au moment de cette évaluation ;
► Les valeurs de certaines immobilisations qui dans la précipitation, avaient été
valorisées par erreur ou avec une mauvaise qualification de dégâts subis ont été
soit supprimées soit réévaluées sur base des informations reçues des responsables
des entités en Provinces concernées qui ont contribué pour compléter le dossier
avec les informations disponibles dans leurs services.
5. Tableau synthèse des résultats de dégâts causés dans tous les Centres
Il ressort des entretiens échangés avec les différents responsables ainsi que de l'analyse
des dossiers supports que la valeur globale est de 97 412 090,04 USD et se présente de
manière suivante :
Libellé Nord Equateur Nord Kivu Province Total Général
(USD) (USD)
Pillage des Centrales thermiques 11 913 275,92 1 224 200,00
ou hydroélectrique
Orientale(USD) (USD)
10 763 283,94 23 900 759,86
■:---+--De-struct-ion de-s post-es MT/-+- MT -5 182- 263,7-+--0 5-69 01----+-0,00 -3 4-94 513----+-,50 --\
2.. 9 245 787,20
et cabines MT /BT
3. Dégâts subis par les réseaux MT
, BT et EP
Manque à gagner sur les ventes
Dégâts sur bâtiments
administratifs et résidence SNEL
Dégâts et forfait humains
Autres préjudices
TOTAL GENERAL
10 772 785,00 461 398,60
195 341,36
2 795 436,45 174 000,00
16 560 504,28
1 788 000,00
49 207 606,71 2 428 608,60
4 629 968,76 15 864 152,44
6 348 610,64 6 543 952,00
9 286 463,06 12 255 899,51
10 603 034,83 27 163 539,11
650 000,00 2 438 000,00
45 775 874,73 97 412 090,04
Annexe 4.26
1
1 J
1.
-• - - •-. .CJ, •r-•
5
- - ·-· - - - -- - -
TABLEAU RECAPITULATIF DES DEGATS CAUSES PAR L'OCCUPATION DE L'ARMEE OUGANDAISE
... PIIOVIIOE VUE """"'"' POITE ,AUTREm..Bl8rl"DUIIEUU ...... OS.,,JHUIIMII
'
1
Cel'llale de 'a T"-
Deslnlcllontoiliedelatemaie.-
KISANGANI etde rd•C0111111aOdede! '!!"!""
barrago etde Il cabinede canmande dudeV'ilN"
Ill bmin de rmni, fo toit,,r,, 11.Îrft de plll1llt
Centrale lbemique de Ille partie de la
OAEHTALE toiliR detNte des·-de-el
Un--J.2MW-..........
Satinent de la Ce- llu!mique pen:6
lesllf1XIP09delacenlralevffllabhdonl.
81/TA 1 Gn,upe tledra!itne ABC· 750kVA· 22fN
1 Gn,upe ABC· 220 CV-220 V
Deslruclion du balinent de la •-them,que
Les 2 -• de la Cenlrale the11NqUO vendalds:
t Gn,upe !lec1n>gtne ABC 250 kVA-22fN
Gn,upe !lectragtne DEl!IZ 125 INA-'J2f1V
""""""" l!l/TEMBO
-
GIIAOOllTE Tamn du balinent do ru lhennlquo
-'"' el domage sw ln lnslalalions irdenm
HydrotleclrlquedeMobayl-Mt,ongo
•swlnstalatlonsdelaCenlralehydrll
6lecùtque de MollayH,tbongo
GB,IENA Dnlrucbon du babment do la centrait lhermlquo
deslruclion-desgroupes dont:
3gn>upes de 550 INA-400V type ABC (1986) -
Voires Baies--• n..-des -..
LISAI.A Deslruclion du balinent de la
Tcusln6quipom1Nsvtrdaliùslb1t:
3 gn,upes M-.SW 404 OM .... Kva
EOlll,IEIII
PoslHHm?ln
PoslePR2
- . - --
Transfo du Pos11! 6,tlf.!O KV•!2 MVA
Poste !levatN 8,MJ,4 Kv
Transfo 630 kVA-6,6,ll,4 Kv
22 cabines MTIBT dt1nm -----
- -- - - -···--- ,., -
-·· -- ---- -
-
2 Transfos e,MJ,4 Kv volts( cai,age et tpntion)
-- - --
- -
2 Cabines 8,Ml,4 KV pil6es
-
1-.750·l.11Tinaim 1-220VEP -· .
- -
-
-
.
13,5KmJr150flff0J30Kv
- - -
- ·-
- - -
-5Km ctt,te- Jr70 mm'-CU 6,8 Kv
-
Une bonne po,tie du rheau pl6s, -
851.lmnaitos 150W·22fN pour g P volés pourrec:deaivreelrec:u
pêration du f'lon!pa, ...
..... Kmdedble3r10mm'CUvdés
Transfo IOOOkVA-0,MJ,4 Kv usle des I catNnn SNEl cMtruiles à But-e lansfos vd6s:
du poste !lemeur volt
-- -
2 Trans/os 830 INMl,MJ,4 Kv
2 Trarsfos 1000 INA-0,1110,4 Kv
p!Ms.
·-
2 translos """"1eln 0,416,6KV
pilh.
1 Transfo tltvat,,.0,4.11,lkV
ITAV 50KVA-e,lll!l,4 kV ( •-"!l
Cenlre conrnen:lalJ. 00 kVA-6..4(...,.,..t) .
TTOIR V":6,111!1,4 kV(I)_
OEIJI.EUZ 50 INA-6,111!1,4 kV ( c:o,q,ad)
MATOl(EO 50 INA-6,MJ,4 IN(....,)
Centra Adrrinis!ra. 50 INAcll,111!1,4 IN (Macomeriel
. SOINAjf,!!-!!fel
Cabine MGl25 INA-e,111!1,4 Kv l cammctl
Ràidence Kawele 2 , 1000 kVMl,M>,4 Kv
R6sldenc:1_ 400 INA-3,MJ,4 Kv
R,.!,BID,4!!. . -
Pffl!!. INA· 6,Ml,4 K-:_ •• ---- .
·--- - --···--
Ossaua do..!&cabines ...,..,..dmliel parles
e!P')llanb de landerle: 4 cabines 830 INA-6,MJ,4 Kv
5_4001NA-6..415'!; _ -
5 Cabines 250 kVA-6,MJ,4 Kv
7cabinesO,lkV.V,4kV..,,..-d61ruites
•. --
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---
125uninaitnd'EPvolhet-pit 13,450 Km de cible 3r10 nm'CU Pl
. 5,15KmdecAblelx2511ffl'.CUP1 -
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- -- -- - -- -
-1.180· lJrrinaires 150W·220V 111:P 5,0 km de -lx!Omm' 0,6 IN 125 Km de cable 4,10 mm'
3 Km de cate 317!1 rrm'! 54,6 mm'
-- - -· - - _ !,!'s C4t nu de la_lgne volts;
---- - - . - -
210 i......ns 1sow-220V d'EP 11,8 Km do cablt 3110mm' 6,0 kV-Pl -· - _1 SKmBT11N
-- - Km de4 r16 mm' 11N
150 tJmnam 125W•22fN 111:P 51Cmdodble4r10-1kV•CU
; 2 Km do cale 3135 !"ffl' 0,6 Kv., OJ
. - - -
lllainsogentsdkedes au
non ICCft 1111 soin el d'awa
en-;
Quelques agents partis pendant
les -ts et.,...., -
venKisarçant
Plus1111n agents mor1s rf d'aulres
enrruation:
t Agent cStpact pour Uvn
2 avent, dtc6d6s à But"'""°
1 agent dtplact et mort à eul<aw
Avut les -• la""'" IYllil
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2 agenll tt.lerol morls
vant les -, le canin,
aval 17 agents, Il ont fit,,
J agenUtallnat
UIIEHGE Dn--lllbatlmentdela.- 21rans1os-.... o.416,tlKV Regldeso 125 INMJ.4 Kv - 242 lllnlnaira 125W·220V 111:P . 4Kmde cablell70.N.,CU1KV _ Yal!l--••enlrl
BUM8A
IIASAHK\ISU
- des groupes tleclrogfnesde 1a.-
2 llf1XIP09 tlecbogtnn 550 INA-400V
IIMil d-n 1oon
.Q!slluclion_duJ!al!,>enlde'!
PIL,g d!Sgn,upes tlectrogtnnje_la!:,-
1 -ABC de 675 kVA-400V
1 --ABC de 400 kVA • 400V
Deslructlondubatinenldela-
. . Pibv• des -!lectragtnesje '! •entrai!
,.....,. -ne 3DX·220 KVMW/
ZONGO 1-tlecbogtnt VOMH'enll 15CIVA
1-lion 28-12.19115. Anfl enjm 2002
piln.
. 211'"!1Sfos tlevatoun0,418,tlKV
- pllh.
.. - -
11ransfo 416,tKV
.......
YAKOMA 1- !lectn,g!ne CUMINS de 160kVA el.., V""4JO
Pertlns 450-0,4Wpllh et dtcluw; ttransrom-. 0,419,0 kV
IV"",IIO tlecbog6ne Pfflins 450kVOOV pil!,
--
--
13 Cabines 100 INA-6,111!1,4 Kv -
4 cabines 150 kVA-6,Ml,4 Kv _ _ _ _ • • _ _ 1-2ZJV 111:P
- . - -
Cabines 50 kVA-6,1!/!M Kv
RtseauBTpiM
cJl>ledupn,jet ""''"'"
..
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- [-1M-le-s-- 125W-•220V
El'_
Tous lu kmnaires 125W•22fN
pour_El'vdés
• lOIIS les bntnam 125W•220V
pcuEP-
3 lm de car.. 3135 mm' 0,6 Kv en CU
• 15 Km de dble 3x70 nn'+ N en CU 1KV
a lmde cates 3135 nm!.6,o Kvoncu 2 lm de cates 4x10 mm' 111 CU !IN
121mde_Jx16ff!Tl'enCU !IN
·- - ·- -· - · -
8,371 lm de cat,ies BT en CU
, Tc!!![esduprojetd'.trilicatiot!.
delaclltdeY--
avait 6 agenll, 5 ont 616 nuits
tagenttlaitnal
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aval 13 agents, 8 ont lit nuits
4agents61alerot""""
-les hoslilln. le cenlre
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1 anentitallnal
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du projet
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MlllENTAIJlarnlllA1F -· Ml'IRES
Plagelllcarri,devie Pibgecllarols ---
desmaletn; ·- P0l1ique du banago rt vanne
Batimentposletlev; segment 110ua.rutt ..
llatiment-.til; systtme de cde el cable sec
4Viasdesogenlspr*sdu cale MT de lason atn,po<t
du banage delnlites deBogt,olcaauPPSvdêe.
Ma!sondelocationd'.., Une partie du reau encore
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-· -·--· -· · .
Am!ràdesalaire
Pril scolaire 2004-2005
- .
Annexe 4.26
-
- 1
--.
-6-
7. Evaluation du coût de réparation des patrimoines ( équipements et
infrastructures) victimes des dégâts dus à l'occupation de l'armée ougandaise
1.1. Evaluation des équipements électromécaniques des centrales thermiques
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Centrales Caractéristiques groupes Valeurs Installation et Mes (USD) TOTAL
thermique/ Qté électrogènes
Localité (Pce) Groupe Auxiliaires VALEUR (USD)
électrogène
1 2 3 4 5 6= (4)+(5)
Basankusu 2 DEUTZ 118 kVA-0,4KV 115.000,00 270 000,00 1.220.296,00
ABC-220 kVA-0,4 kV 835.296,00
Bumba 2 ABC-675 kVA-0,4 kV 1.281.420,00 270.000,00 2.310.780,00
ABC-400 kVA-0,4 KV 759.360,00
Gemena 3 3 X ABC-550 KVA-0,4kV 3.076.425,00 310.000,00 3.386.425,00
Libenge 2 2 X ABC- 550 KVA- 0,4kV 2.088.240,00 270.000,00 2.358.240,00
Lisa la 3 2 X ABC-550kVA-0,4kV 2.088.240,00 273.000,00 2.361.240,00
Kisangani 3 AGO 3,2 MW-6,6 kV 5.360.387,94 1.450.000,00 6.810.387,94
Zongo 1 Volvo-Penta150kVA-0,4kV 56.857,92 17.800,00 74.657,92
Yakoma 2 CUMINS-160 kVA-0,4kV 62.700,00 11.700,00 201.637,00
Perkins-450kVA-0,4kV 127.237,00
Buta 2 ABC - 750 kVA-0,4 kV 2.84 7 .600,00 270.000,00 3.952.896,00
ABC- 220 kVA-0,4 KV 835.296,00
Butembo 2 ABC -250 kVA-0,4 kV 942.200,00 167.000,00 1.224.200,00
DEUTZ- 400 kVA-0,4 KV 115.000,00
Gbadolite - - -
TOTAL 20.591.359,86 3.309.500,00
23.900. 759,86
Les auxiliaires : TGBT,TGMT,Redresseur, Compresseur, Cellule C.A, Cellule C.C, Pont
roulant
Annexe 4.26
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-7-
7.2. Evaluation du coût de réparation des postes élévateurs victimes de
l'occupation par l'armée ougandaise
Désignation Caractéristiques Coût QtéT Coût total Prestation VALEUR
Poste Transfo élévateur unitaire fo
Transfo
(USD) TOTALE
Elévateur (kVA) (USD)
(USD) (USD)
/Localité
(1) (2) (3) (4) (5) (6) {7)=(5)+{6)
Basankusu 0,4/6,6 kV- 630KVA 22.680,00 1 22.680,00 6.804,00 29.484,00
Bumba 0,4/6,6 kV- 1000KVA 39.870,00 1 39.870,00 11.961,00
0,4/6,6 KV- 630KVA
22.680,00 1 22.680,00 6.804,00 81 315,00
Gemena 0,4/6,6 KV-630KVA 22.680,00 2 45.360,00 13.608,00 58.968,00
Libenge 0,4/6,6 kV-750KVA 36.200,00 2 72.400,00 21.720,00 94.120,00
Lisa la 0,4/6,6 kV- 630 kVA 22.680,00 1 22.680,00 6.804,00 29.484,00
Kisangani PE- 6,6/30kV-12MVA 616.000,00 1 616.000,00 184.800,00
PP4-6,6/30 kV-5MVA 378.622,72 2 757.245,44 227.173,63 1 595 428,5
PP5-6,6/30 kV-5MVA 378.622,72 1 378.622,72 113.586,81
Zongo - 0
Yakoma - 0
Buta 0,4/6,6kV-630.kVA 22.680,00 1 22.680,00 6.804,00
0,4/6,6 kV-500 kVA
18.450,00 1 18.450,00 5.535,00 53.469,00
Butembo 0,4/6,6 kV-1000 kVA 39.870,00 1 39.870,00 11.961,00 51.831,00
Gbadolite 0,4/6,6 kV- 630 kVA 22.680,00 2 45.360,00 13.608,00
0,4/6,6kV- 1000 kVA 39.870,00 2 79.740,00 2 3.922,00 162 630,2
TOTAL 2.147. 748,16 655.091,44 2.802.839,6
Annexe 4.26
1
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1
-8-
7.3. Evaluation du coût de réparation des réseaux BT victimes de l'occupation
par l'armée ougandaise -
Réseau BT Caractéristiques Qté (Km) Coût câble Coût Total Prestation Valeur totale
par Localité Câbles auKm (USD) (USD) (USD)
(USD)
{1} {2} {3) {4} (5}={3)X{4} {6)={3}xP (7)={5}+{6}
Basankusu 4X16mm2 CU 12,00 14.200,00 170.400,00 30.432,00 200.832,00
Bumba 4X16mm2 CU 20,00 14.200,00 284.000,00 50.720,00
3X70mm2+N CU 15,00 59.300,00 889.500,00 38.040,00 1 262.260,00
Gemena 3X16mm2+N CU 12,00 14.200,00 170.400,00 30.423,00
3X50mm2+N CU 15,00 44.200,00 663.000,00 38.040,00 901863,00
libenge 3X70mm2+N CU 8,40 59.300,00 498.120,00 21.302,40 519.422,40
Lisa la 3X10mm2+N CU 30,00 12.250,00 367.500,00 76.080,00 443.580,00
Kisangani 3X ... mm2+N CU
Zongo 3X25mm2+NCU 20,00 27.300,00 546.000,00 50.720,00 5 96. 720,00
Yakoma 3X10mm2+NCU 8,00 12.250,00 98.000,00 20.288,00 118.288,00
Buta 3 X 35 mm2+N CU 3,00 30.200,00 90.600,00 7.608,00
4X10mm2+N CU 2,50 12.250,00 30.625,00 6.340,00 135173,00
Butembo 3X25mm2+NCU 5,15 27.300,00 140.595,00 13.060,40 153.655,4
Gbadolite 3X25mm2+NCU 3,00 27.300,00 81.900,00 7.608,00
3X70mm2+NCU 25,40 59.300,00 1.506.220,00 64.414,40 3 816 284,6
4X16mm2+NCU 125,45 14.200,00 1.775.000,00 381.141,2
TOTAL 7 311860,00 836 217,00 8.148.0 77,4
Prestation = 2536 USD/Km
Annexe 4.26
1
1
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-
Il
-9-
7 .4. Evaluation coût de réparation du réseau MT victime des dégâts causés par
l'occupation de l'armée ougandaise
Localltés Caractéristique Câbles Qté Coût/ km Coût de Valeur Totale
(Km) {USD)
Coûtacquisition( prestation
du réseau/Localité {USD)
USD) {USD)
(1) {2} {3} (4) (5) = (4) X {3} (6) = (3) X P (7) = {5)+{6)
Basankusu 3 X 25 mm2 10 kV- CU 0,83 31 190,00 25 887,70 4594,88 30 482,58
Bumba 3 X 35 mm210kV- CU 11,00 45 000,00 495 000,00 60896,00 555 896,00
Gemena 3 X 10 mm2 10 kV- CU 9,80 13 720,00 134 456,00 54 252,00 188 708,00
Libenge 3 X 25 mm2 10 kV- CU 8,40 31 190,00 261 996,00 46 502,40 308 498,40
Lisa la 3 X 35 mm2 30 kV- CU 8,00 45 000,00 360 000,00 44 288,00 404 288,00
Kisangani 3 X 150 mm2 30 kV- CU 13,50 240000,00 3 240 000,00 74 736,00 3 667 366,00
3 X 70 mm2 10 kV-CU 5,00 64 990,00 324 950,00 27 680,00
Zongo - -
Yakoma 3 X 150.mm2 10kV ALU 5,00 72 000,00 360 000,00 27 680,00 387 680,00
Buta 3 X 10mm2 l0kV CU 6,21 13 720,00 85 201,20 34 378,56 119 579,76
Butembo 3 X 10mm2 10 KV CU 13,45 13 720,00 184 534,00 74 459,20 258 993,20
Gbadolite 3 X 25 mm2 l0KV CU 5,00 31 190,00 155 950,00 27 680,00 183 630,00
TOTAL 5 627 974,90 477 147,04 6 105 121,94
PRESTATION= 5536 USD/Km
Annexe 4.26
ÏI
'
Il
-
1
1 •
Item Désignation
Localité
(1)
1. Basankusu
2. Bumba
3. Gemena
4. Libenge
S. Lisala
6. Kisangani
7. Zongo
8. Yakoma
9. Buta
10. Butembo
11. Gbabolite
12. TOTAL
,_ -
-·•-• - •- •-· • : •=1--
-10-
7.5. Evaluation du coût de réparation des dégâts subis par les cabines électriques MT/BT
Cabine MT/ BT Quantité Coût Unitaire (USD) Coût total(USD)
Type Puissance transfo(KVA) Cabine Transfo Cabine Transfo Cabine Transfo
(2) (3) (4) (5) (6) (7) (8)=(4) X (6) (9)={5) X {7)
C 50 kVA-6,6/0,4kV 5 5 65 000 3.513,00 325.000,00 17 565,00
C 150 kVA-6,6/0,4 kV 4 4 65 000 . 7026,00 260 000,00 28 104,00
C 400 kVA-6,6/0,4 kV 5 16 240,00 81 200,00
C 250 kVA-6,6/0,4 kV 14 5 65 000 13 328,00 910 000,00 66 640,00
C 630 kVA- 6,6/0,4 kV 4 22 680,00 90 720,00
C 100 kVA 13 13 65 000, 4 391,00 845 000,00 57 083,00
M 250 .kVA 7 7 55 000 13 328,00 385 000,00 93 296,00
M 630 kVA 22 22 55 000 22 680,00 1 210 000,0 498 960,00
-
-
M 250 kVA 2 2 55 000 13 328,00 110 000,00 26 656,00
M 250kVA 5 55 000 13 328,00 440 000,00 66 640,00
SOkVA 8 3 3 513,00 10 539,ob
M lOOOKVA 3 2 55 000 24 640,00 165 000,00 49 280,00
400kVA 1 16 240,00 16 240,00
4 650 000,00 1102 923,00
Total général
(USD)
{10)={8)+{9)
342.565,00
288.104,00
1148 560,00
902 083,00
478 296,00
1 708 960,00
136 656,00
517179,00
230 520,00
5 752 923,00
Annexe 4.26
T
1
,
-
1
-
1
'
1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 _J
Item
11
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r 3.
1 4.
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6.
1 7.
-.
■.
10.
llÏ1.
1112·
-11-
7 .6. Evaluation du coût de réparation de l'éclairage publique victime des
dégâts causés par l'occupation ougandaise
Réseau EP Qté
Puissanc e Coût Unit Coût Coût de Valeur Totale
/Localité
Unit (kW)
(USD) Acquisition prestatio (USD)
(USD) n (USD)
(1) (2) (3) (4) (5) = (2)X(4} {6}=(5} X (7)=(5}+(6}
30%
Basankusu 240 150W-220 V 300,00 72.000,00 21 600,00 93 600,00
Bumba 135 125W-220V 285,00 38.475,00 11 542,50 50 017,50
Gemena 270 150W-220V 300,00 81.000,00 24 300,00 105 300,00
Libenge 242 125W-220V 285,00 68.970,00 20 691,00 89 661,00
Lisa la 150 125W-220V 285,00 42.750,00 12 825,00 55 575,00
Kisangani 1.750 150W-220V 300,00 525 .000,00 157 500,00 682 500,00
Zongo - -
Yakoma - -
Buta 65 150W-220V 300,00 19 500,00 5 850,00 25 350,00
Butembo 125 150W-220V 300,00 37 500,00 11 250,00 48 750,00
Gbadolite 1.180 150W-220V 300,00 354.000,00 106 200,00 460 200,00
TOTAL 4157 1 239 195 ,00 371 758,50 1 610 953,50
Annexe 4.26
-
1 1
1 ~ -
1
_I -
-- -- '
- -
1 -
-
~
1 - 7
!_
- 1
l
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1
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l
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lte
m
2 .
3.
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4.
1 S.
*
1
6.
7.
8.
1 ..
10.
-12-
7.7. Evaluation du coût relatif à la réhabilitation des infrastructures
immobilières des centrales Thermiques
Localité Nature du Bâtiment Nature de réparation Coût de réparation Valeur Totale
(USD) (USD)
(1) {2} {3} (4) (5)
Bumba Centrale thermique Bâtiment détruit 348 000,00 348 000,00
Gemena Centrale thermique Destruction Baie vitrée 8 580,00
Bâtiment administratif 4184,70
12 764,70
Lisa la Centrale thermique Remplacement toiture 6 021,75 6021,75
Kisangani Centrale Hydroélectrique Remplacement toiture 139 000,00
Vanne segment et
Portique troués, Système Equipement Barrage 7 312 803 ,06
Cde câble sectionné
Centrale thermique Remplacement toiture 8 93 8 463 ,06
(Toiture et contour en et réhabilitation murs 34160,00
tôles galvanisées)
Bâtiment administratif Destruction méchante 3 50 000,00
Camp de vie des agents Destruction méchante 1102 500,00
7 villas situées au barrage
Buta Centrale Thermique Destruction bâtiment 348 000,00 348 000,00
Butembo Centrale thermique Destruction bâtiment 174 000,00 174 000,00
Gbadolite Centrale thermique Destruction bâtiment 180 000,00
Résidence Destruction méchante 2 248 650,00
2 428 650,00
TOTAL 12 255 899,51 12 255 899,51
Annexe 4.26
D 1
B
~
;I
1
l
1 • 1
l
,'
l
1
1
-13-
7.8. Evaluation des préjudices subis par le charrois autres et autres causés par
l'occupation de l'armée ougandaise
Item Localité Dégâts subits par le Quantité Coût total (USD) Valeur Totale
charrois et autres (USD)
(1) {2) {3} (4) (5)
1. Basankusu
2. Bumba Vol Grand camion HINO 1 150 000,00 150 000,00
Camion citerne 1 80 000,00 80 000,00
Vol fût d'huile transfo 50 5 00,00 25 000,00
PS MT et PS BT saccagés - . 750 000,00
3.
Gemena Vol camion citerne 1 80 000,00 80 000,00
PS MT et PS BT saccagés . . 670 000,00
4. Libenge
5. Lisala
6. Kisangani Charrois auto . 650 000,00 650 000,00
7. Zongo
8. Yakoma
9. Buta
10. Butembo
11. Gbadolite Vol Camionnette 4X4 1 33 000,00 33 000,00
12. TOTAL 2 438 000,00
Annexe 4.26
'.■
ï 1
- - - - - - - - - - - -1'1
1-------+--t-t------------t------t-----l',
t •
,t •
■·
--
l.J
1 '
-14-
7.9 ESTIMATION DU MANQUE A GAGNER SUR LES RECETTES DES CENTRES
AUTONOMES DES SECTEURS HYDROELECTRIQUES ISOLES (en USD)
ITEM EXERCICE RECETTES GLOBALES RECETTES ESTIMEES
EN USD DE GBADO ET KISANGANI
EN USD
1 2004 868 258 581 733
KISANGANI 564 368
GBADOLITE 17 365
2 2005 1 197 731 802480
KISANGANI 778 525
GBADOLITE 23 955
3 2006 . -
KISANGANI
GBADOLITE
.
4 2007 1 596 671 i 069 770
KISANGANI 1 037 836
GBADOLITE 31 933
TOTAL 3 662 660 2453 982
KISANGANI 2 380 729
GBADOLITE 73 253
MOYENNE 3 EXERCICES 1 220 887 817 994
KISANGANI 793 576
GBADOLITE 24418
N.B.: Les centres hydroél«:trlques lsolls sont au nombre de 5 dont: Gbadolits, Kamlna, Kalemle, Klndu et Kisangani
Le manque à gagner pour la période de guerre (1998-2005, soit 8 ans) est de
USD 6.543.953 réparti de la manière ci-après (en USD):
Kisangani
Gbadolite
COMMENTAIRE
793.576-X 8 =
24.418 X 8 =
TOTAL
6 348 611
195 342
6 543 953
Faute de données éclatées de Gbadolite et Kisangani, il a été procédé à la détermination
d'une quotité de chacune dans l'ensemble des recettes sur facturation des cèntres
autonomes des secteurs hydro isolés en partant des recettes des années 2013 à 2015.
Ce qui nous a permis de dégager des taux moyens de 65 % pour Kisangani et 2 % pour
Gbadolite appliqués sur les recettes de la période de 2004 à 2007.
La moyenne qui en résulte a été multipliée par les 8 ans correspondant à la période
de guerre.
!
!
Annexe 4.26
1
1
·-, \ 1 .J
r 1
~
.
~
1-
1 r -, 1
-
- 1
-
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1
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1
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L .
Item
1.
2.
3.
4.
S.
6.
7.
8.
9.
10.
-15-
Fait à Kinshasa, le 31 Mai 2016
Les membres de la commission d'évaluation de dégâts SNEL
Nom et Postnom Fonction Signature
Lokenye Omedunga DIRCABA
Bernard Diyele CER
Kabonde Mulezi DSG
Male Chifarha DAM ai
Musombwa Watuta EXM/DDP
Biringingwa Ntumwa DFP ai
Ntiaka Muzakwene PTH
Kindudi Ntimansieme CGE/DCT
Nlandu Nsembe CS/DEC
Annexe 4.26
1.
2.
3
4.
5.
•
PRESENTATION DU COUT GLOBAL ESTIMATIF DES PREJUDICES SUBIS PAR L'ETAT CONGOLAIS PENDANT LES ACTIVITES MILITAIRES DE L'ARMEE OUGANDAISE AUX
ENTITES AEROPORTUAIRES, AUX INSTALLATIONS, EQUIPEMENTS ET AUTRES STRUCTURES DU PATRIMOINE DE LA REGIE DES VOEIS AERIENNES ET AYANT CAUSE
DES DOMMAGES, ENTRE 1998 ET 2003. IL S'AGIT DES SECTEURS REPRIS Cl-APRES DANS LES TABLEAUX (ANNEXE)
Secteur --+ ENERGIE NAVAIDS TELECOMMUNICATION BALISAGE LUMINEUX
. • 1 1 • 1 • 1 • 1 ,, .
lsiro a) G/E 3 x 150 Kva 168 000 a)NDB 850 000 Emetteur/Récepteur 800 000 a) Balisage : -Feux latéraux 2 000 000
(Mercedes) ; AEROCOM 100 VHF 7070/20 W ; -HF piste, seuil & fin de piste : 95 feux
1 x 5 Kva (Deutz) xLA TVOR 1311/1 Kw (Air-sol, H.I. Bidirectionnel;
WILCOX 585B Sol-sol) Feux des voies de circulation
DME & tarmac: 34 Feux H.1.
AEROCOM Omnidirectionnel
5350/100 W
b) Hydrophone 10 000 b) - Equipements connexes 5 000
(RCC, câbles, télécommande :
- PAPI (VASI): 04
ST 178 000 850 000 800 000 2 005 000
Kisangani/Bangboka a) GIE 2 x 285 Kva 300 000 a) TVOR RN100 800 000 Emetteur/Récepteur 1 500 000 a) Balisage + Rampe 2 000 000
(Deutz): 3 x 20 Kva/ASI PHILIPS ; DME VHF 1 x 7070/20 W, 3 piste, seuils & fin de piste type
(ABC) PHILIPS X 7070/200 W ; -HF 3 ADB Bidirectionnel H.I. : 320; -
X 10V4/1 Kw (Air-sol, Feux des voies de circulation
Sol-sol) & raquette de retournement :
56 Feux.
b)OLS 1 000 000 b)- Equipements connexes : 5 000
06 RCC: PAPI 13 et 31: 08
c)NDB 50 000
ST 300 000 1 850 000 1 500 000 2 005 000
Gbadolite a) G/E 2 x 163 Kva 80 000 a) TVOR RN100 800 000 a) Balisage + Rampe 2 000 000
(MWN). x 50 W; DME d'Approche - Feux latéraux
PHILIPS piste, seuil & fin de piste : 124
Feux H.I. Bidirectionnel ; • Feux
des voies de circulation : 38
feux Omnidirectionnel H.I. de
45 W.
b) G/E 1 x 250 Kva 80 000 b) ILS 1 000 000 b) Equipements connexes : 06 500 000
Nobreak (Mercedes) (NX250/100) RCC: PAPI ou VASI: 04
c) NDB NAUTEL 1 000 000
ST 160 000 2 800 000 2 500 000
Buta a) G/E 3 x 150 Kva 180 000 a)NDB 50 000 a) Balisage : -Feux latéraux 2 000 000
(Mercedes) AEROCOM piste, seuil & fin piste : 78
100XLA/100W; Feux H.1./Bidirectionnel ; -
VOR WILCOX Feux des voies de circulation ;
485B/200W 28 Feux bleus
Omnidirectionnel H.S. de 45 W
b) Locator
35 000 b) Equipements connexes 5 000
PAPI ou VASI: 04 VASI à
deux barres/ciste
ST 180 000 85 000 2 005 000
Bunia a) G/E1 x 25 Kva 30 000 a)NDB 100 000 a) Balisage : -Feux latéraux 2 000 000
(Deutz) AEROCOM piste, seuil & fin piste : 70
100XLA/100W; feux H.1./Bidirectionnel ; - Feux
TVOR RN 100W des voies de circulation : 36
PHILIPS Feux F.I.
b) Equipements connexes : 5 000
PAPI ou VAS!: 04 <08\
ST 30 000 100 000 2 005 000
STIG., 848 000 5 685 000 2 300 000 10 520 000
Tir+ 19 353 000 $
Annexe 4.27
1 'l
i
.,
. ..
ARCHIDIOCESE DE KISANGANI · ·
B.P. 505
KISANGANI
République Démocratique du Çon? ···-
TRAVAUX DE REPARATION DES
DEGATS CAUSES PAR LA GUERRE
DU 5 AU 10 JUIN 2000
1,·
Annexe 4.28
- i.
ARCBIDIOCFSE
B.P::..
KISANG/1 ..
ROC.
E-mail : evechedemahagj@yahoo ..
BUREAU DEL' ADMINISTRATEUR APOS'lOLI
Prot : AAK/036/08
Kisfil\.i..'\!',.,.
A Mr le Président du Parquet Général
de Kisangani,
Concerne : Fiche d'identification De la Victime du Préjudice Subi par la RDC
lors de la guerre d'agression par l'Ouganda
Nous avons l'honneur de vous transmettre en annexe de la présente
les fiches d'identification de la victime du préjudice subi par la RDC lors de la
guen·e d'agression par l'Ouganda du 5 au 10 juin 2000 ainsi que les dépenses
des travaux de réparation.
Nous vous souhaitons bonne réception et vous prions d'agréer,
Monsieur le Président, l'expression de notre franche collaboration.
t UTEMBI TAPA Marcel
Evêque de Mahagi-Nioka et
Administrateur apostolique de Kisa
Annexe 4.28
,'Js;' . -_---:..._· ~
a.r, . sr~- ;.::s,HrnA,'il
JLO, CV,'\ûO
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2
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2.2.
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3
4
4.1
4.2
4 .. 3
4.4.
4.5
5
6
6.1
6.2
6.3
6 . .J.
7
8
ARCHIDIOCESE DE KISANGANI
TRAVAUX DE REPARATION DES DEGATS CAUSES PARLA GUERRE
DU 5 AU 10 JUIN 2000
SITE MONTANT
CATHEDRALE NOTRE DAME DU TRES SAINT ROSAIRE
- Total travaux
- Expertise Technique 5%
- Imprévus physique 10%
- Sffotal Cathédral prix avanr crise du 5 juin 2000
- Majoration incertitude liée à l'incertitude prix 50 %
S/Total CATHEDRALE prix majorés
COMPLEXE SCOLAIRE MAELE
COLLEGE MAELE
Bâtiment principal
Bâtiment polyvalent
Troisième bâtiment
Ecole primaire
Préaux
PREBYSTERE
SACRE COEUR
CHRIST ROI
COMBONI
Maison Saint Joseph
Edith Stein
Résidence Soeurs Comboniennes
Maison formation soeursComboniennes
Foyer Comboni
EGLISE ANUARITE
MAISON PERES MONFORTAINS (DEO SOLI)
Maison de Formation
Providence I
Providence II
Providence lII
PROPEDEUTIQUE DIOCESAINE
AUMONERIE DES JEUNES
153 269,81
7 663,49
15 326,96
191 587,27
95 793,63
287 380,90
199 430,35
135 338,83
146 886,53
49 824,19
9 562,76
15 795,92
33 086,83
70 651,61
121 901.00
20 228,83
9 047,46
4 648,82
24 879,10
24 991,87
150 624,59
114 889,75
164 343,61
370 459,37
99 874,85
Annexe 4.28
,
JJl-l9,39
No
9
.. 10
11
11.1
11.2
11.3
11.4
12
13
14
15
16
17.1
17.1
17.2
17.3
17.4
17.5
• 17.6
17.7
17.8
2
SITE
CENTRE POUR HANDICAPES (SIMAMA)
MAISON WI'ITE BOLS
PAROISSE SAINT JOSEPH
cgllse et t<.es1oence pretres
Ecole primaire Saliboko I
EP Saliboko, ancienne Eglise et bureaux
Centre de santé
SOEURS IMMACULEES CONCEPTION-PUMUZ1KA
GRAND SEMINAIRE
BUREAU DIOCESAIN CARITAS
MAISON SOEURS USUMA
SOEURS SAINTE FAMILLE Av. Chêne
COMPLEXE SCOLAIRE MAPENDANO
Résidence Soeurs Franciscaines
Bureau Ecole Mapendano
Section technique coupe et couture
Bâtiment polyvalent
Section commerciale I
Section commerciale II
Section pédagogique
Ecole primaire bâtiment I et II
S/Total Sites 2 à 17 Prix avant crise du 5 juin
- Frais d'expertise Technique 5 % (postes 2 à 17)
- Imprévus pysiques ( 10 %)
- Majoration liée à l'incertitude prix après crise 50 %
S/Total Sites 2 à 17 Prix majorés
TOTAL GENERAL HORS TAXES (postes 1 à 17)
Revu et corrigé à Kisangani, le 26 juillet 2000
par:
Patrick ITUNEME ML Ir Civil des Constructions
Roger LUNDANDILA W Ir BTP
Jean LOWA Y. Ir CIB
Pionus G.B. KA TUALA, Analyste
MONTANT
50 890,26
41 015,78
b.S b4J,lS
62 738,31
80 867,98
9 773,77
4 502,00
43 683,20
2 309,04
9 051,10
6 892,49
16 395,55
4 817,78
94 743,00
94 743,00
94 743,00
25 822,80
68 286,96
189 486,00
2 742 019,57
137 100,98
274 201,96
l 371 009,79
4 524 332,29
4 811 713,19
Annexe 4.28
3
COLLEGE MAELE: BATIMENT POLYVALENT
Dévis estimatif sommaire de réparation des dégats 457,28
NO Désignation des Travaux Uté Qté Pu{usd} PT{usd}
... I
0 INSTALLATION DU CHANTIER fft 12 719,24
TRAVAUX PRELIMINAIRES
1.1. Démontage de la toiture et du gitage
1 1. 1 Démontage et récupération tuiles rommaines m2 980,00 0,49 480,20
1.1.2 Démontage pannes et lattes en bois m3 31,00 0,66 20,46
1.1.3 Démontage gitages en bois ml 830,00 0,20 166,00
1.1. 4 Démontages planches de rive ml 146,00 0,06 8,76
1.1.5 Démontage fermes en bois m3 16,76 0,66 11,06
1.2. Etayage poutres ceinture sous fermes avec bois
de récupération ml 38,40 4,15 159,36
1 3. Démolition maçonneries de brique cuite fissurées m3 23,62 0,75 17,72
1.4. Démolit10n panielle des linteaux en B.A. m3 0,65 0,75 0,49
1.5. Démontage brise soleil façade ouest ml 89,50 0,75 67,13
1.6. Démolition pavement couloir de circulation affaissé m2 72,33 0,20 14,47
Sltotal trava:U préliminaires 945,64
11 BETON ARME
2.1. Liaison poutres ceintures et linteaux m3 16,72 673,04 11 253,23
"
2.2. Fourniture et pose brise-soleil de 5 x 17 x 135 en B.A. m3 0,70 673,04 471,13
Sltotal BA 11 724,36
III MACONNERIES D'ELEVATION
3.1. Reprise maçonneries de briques cuites 40 cm d'épaisseur m3 18,22 132,94 2 422,17
3.2. Enduisage nouvelles maçonneries m2 93,00 6,55 609,15
3.3. Rejointayage nlles maçonneries de briques cuites n12 93,00 4,39 408,27
3.4. Bouchage trous d'impacts des balles au mortier de ciment fft 250,00 --...
Sltotal maçouneries 3 689,59
IV TOITURE
4.1. Fourniture et pose fermes en bois traité m3 12,06 523,09 6 308,47
4.2. Fourniture et pose panne en bois traité m3 5,71 429,54 2 452,67
4.3. Fourniture et pose tôles galvanisées 26 BG fil 980,00 18,90 18 522,00
4.4. Fourniture et pose faitière ml 88,45 16,65 l 472,69
4.5. Fourniture et pose planches de rive en bois tralté ml 165,8 6,12 1 014,70
Sltotal toiture 29 770,53
Annexe 4.28
4
N° Désignation des Travaux Uté Qté Pu{usd} PT{usd}
V PLAFONDS
5.1. Fourniture et pose plafond intérieur en triplex sur gitage
en bois traité m2 830,00 21,53 17 869,90
5.2. Fourniture et pose plafond extérieur en lattes non
jointives sur gitage en bois traité m2 161,4 17,07 2 755,10
Sltotal plafonds 20 625,00
VI MENUISERIES
6.1. Réparation fénêtre métallique pce 100,00 100,00
6.2. Renouvellement portes en bois simple battant
6.2.1 Porte de 108 i' 212 pce l 148,80 148,80
6.2.2 Porte de 107 x 220 pce 2 153,00 306,00
6.3. Réparation porte en bois double battant 208 x 212 pce 2 287,00 574,00
6.4. Fourniture imposte vitrée de 50 x 210 pce 1 68,25 68,25
6.5. Fourniture et pose vitres de 3 mm épaisseur m2 25,21 72,20 l 820,16
6.7. Fourniture et pose cadre moustiquaire m2 22 3,40 74,80
Sltotal menuiseries 3 092,01
VII PEINTURE
7.1. Fourniture et application latex sur murs intérieurs et extérieurs ml 1550 4,00 6 200,00
7.2. Fourniture et application vernis sur plafond ml 780 6,00 4 680,00
7.3. Fourniture et application émail sur enuiseries en bois et
, métallique ml 60 6,00 360,00
S/total peinture 11 240,00
VIII PAVEMENTS
8.1. Béton de sous pavement en béton B, 10 cm d'épaisseur m2 72,33 45,00 3 254,85
8.2 Chappe supérieur en ciment lissé m2 72,33 16,77 1 212,97
8.3. Reprise pavements extérieurs 8 cm épaisseur, l,lOm de
large sur hérisson en moellon existant m3 10,89 450,00 4 900,50
S/total p avements 9 368,32
IX INSTALLATION ELECTRIQUE
9.1. Fourniture et pose réglette TL 1 x 40 W pce 26 44,59 1 159,34
9.2. Fourniture et pose prise avec terre . pce 6 21,73 130,38
9.3. Fourniture et pose plafonier pce 7 80,00 560,00
9.4. Fourniture et pose coffret de manoeuvre 324 pce 1 300,00 300,00
9.5. Fourniture et pose coffret divisionnaire de 6 cc pce l 100,00 100,00
Fourniture et pose interrupteur pce 10 21,73 217,30
S/total installation électrigue 2 467,02
Annexe 4.28
...
5
NO Désignation des Travaux Uté Qté Pu{usd) PT{usd}
CONSOLIDATION DES FONDATIONS PERIPHERIQUES
10 1 Ouvenure fondations sur 60 cm de large m3 49,36 3,52 173,75
10.2 Réparation maçonneries de fondation (scellement des
moellons, reprise des joints ... ) m3 101,59 121,07 12 299,50
10.3 Coulage semelle de béton 15 cm d'épaisseur en sous oeuvre m3 11,72 450,00 5 274,00
10.4 Remblais en matériaux graveleux d'apport m3 37,64 18,24 686,55
S/total consolidationfondations périphériques 18 433,80
XI ASSAINISSEMENT
1 1.1. Aménagement filet d'eau 0,5 m de côté, 10 cm d'épaisseur ml 123,8 90,98 11 263,32
TOTAL 135 338,83
Annexe 4.28
X
..
6
BATIMENT SCOLAIRE
Dévîs estimatif sommaire de réparatio11 des dégllts
N" Désignation des Travaux Uté Qté Pu{usd} PT{usd}
0 INSTALLATION DU CHANTIER fft 13 768,93
TRAVAUX PRELIMINAIRES
1.1. Démontage de la toiture et du gitage
1.1.1 Démontage e\ récupération tuiles rommaines m2 980,00 0,49 480,20
1. 1. 2 Démontage pannes et lattes en bois m3 31,00 0,66 20,46
1.1.3 Démontage gitages en bois m2 830,00 0,20 166,00
1.1. 4 Démontages planches de rive ml 146,00 0,06 8,76
1.1.5 Démontage fermes en bois m3 16,76 0,66 11,06
1.2. Etayage des poutres ceinture sous fermes avec bois
de récupération ml 38,40 4,15 159,36
1.3. Démontage de la maçonnerie de brique cuite au dessus
des poutres linteaux m3 23,62 0,75 17,72 ,
1.4. Démolition partielle linteaux en B.A. m3 0,65 0,75 0,49
1.5. Démontage brise soleil façade ouest m2 89,50 0,75 67,13
1.6. Démolition pavement couloir de circulation rn2 72,33 0,20 14,47
Sltotal travaux préliminaires 945,64
II BETON ARME
2.1. Liaison poutres ceinture et linteaux m3 14,99 673,04 10 088,87
Sltotal BA 10 088,87
m MACONNERIES D'ELEVATION
3.1. Reprise maçonneries de briques cuites 40 cm d'épaisseur m3 18,22 132,94 2 422,17
3.2. Enduisage nouvelles maçonneries m2 93,00 6,55 609,15
,- 3.3 ReJomtayage nlles maçonneries de briques cuites m2 93,00 4,39 408,27
Sltotal maçonneries 3 439,59
IV TOITURE
4 1 Fourmture et pose fermes en bois traité rn3 12,06 523,09 6 308,47
4 2. Founuture et pose pannes en bois traité rn3 5,71 429,54 2 452,67
4.3. Fourmture et pose tôles galvanisées 26 BG m2 980,00 18,90 18 522,00
4.4. Fourniture et pose faitière ml 88,45 16,65 l 472,69
4.5. Fourniture et pose planches de rive en bois traité ml 165,8 6,12 1 014,70
Sltotal toiture 29 770,53
Annexe 4.28
\:_ . ,
. - :.;{t. ·.,<:-
N° Désignation des Travauxi•fF.t ·
V PLAFONDS ..., .. :_:: .. ,
7
5.1. Fourniture et pose plafond intérieur en triplex sur gitage
en bois traité ,,
5.2. Fourniture et1)ose plafond extérieur en lattes non
jointives sur gitage en bois traité
Slt.otal plafonds
VI MENUISERIES \.
6.2. Renouvellement portes en bois simple battant
6.2.1 Porte de 110 x 2,55
· · ·.·
6.2.2 Porte de 0, 75 x 2,55
6.5. Fourniture et pose vitres de 3'IJUJ1 épaisseur
6.7. Fourniture et pose cadre moustiquaire
S/total menuiserie
VII PEINTURE
7.1. Fourniture et)application latex sur murs intérieurs et extérieurs
7 .2. Fourniture et application vernis sur· plafond
7.3. Fourniture et application émail sur menuiseries en bois et
métallique
S/total peinture
VIII PAVEMENTS
8.1. Béton de sous pavement en béton B, 10 cm d'épaisseur
8.2 Chappe supérieur en ciment lissé
8.3. Reprise pavements extérieurs 8 cm épaisseur, 1,10 m de
large sur hérisson en moellon existant
S/total pavements
IX INSTALLATION ELECTRIQUE
9.1. Fourniture et pose réglette TL 1 x 40 W
9.2. Fourniture et pose prise avec terre
9.4. Fourniture et pose coffret de manoeuvre 324
9.5. Fou.rruture et pose coffret divisionnaire de 6 cc
9.6. Fourniture et pose interrupteur
S/total installation électrique
X CONSOLIDA'.TION FONDATIONS PERIPHERIQUES
10.1. Ouverture fondations sur 60 cm de large
10.2 Réparation maçonneries de fondation (scellement
moellons, reprise joints ... )
10.3 Coulage semelle de béton 15 cm d'épaisseur en sous oeuvre
10.4 Remblais en matériaux graveleux d'apport
S/total conso1idation fondations périphériques
Uté Qté
ffil 830,00
ml 161,4
pce 9
pce 18
m2 25,21
m2 44
m2 1990
m2 780
m2 60
m2 201
ml 201
m3 10,89
pce
pce
pce
pce
pce
41
9
1
1
12
m3 49,36
m3 101,59
m3 11,72
m3 37,64
Pu{usd}
21,53
17,07
168,30
114,75
72,20
3,40
4,00
6,00
6,00
45,00
16,77
450,00
44,59
21,73
300,00
100,00
21,73
3,52
121,07
450,00
18,24
PT{usd}
17 869,90
2 755,10
20 625,00
l 514,70
2 065,50
1 820,16
149,60
5 549,96
7 960,00
4 680,00
360,00
13 000,00
9 045,00
3 370,77
4 900,50
17 316,27
l 828,19
195,57
300,00
100,00
260,76
2 684,52
173,75
12 299,50
5 274,00
686,55
18 433,80
Annexe 4.28
"
8
N° Désignation des Travaux Uté Qté Pu{usd} PT{usd}
XI ASSAINISSEMENT
11. l Aménagement filet d'eau 0,5 m de côté, 10 cm d'épaisseur ml 123,8 90,98 11 263,32 ·
I... _ _ T_o_T_AL_ ____________________________i _46 ss6_,
4
_3 ...
-
Annexe 4.28
..
9
COLLEGE MAELE: BATIMENT PRINCIPAL
Dévîs estimatif sommaire de réparation des dégats
NO Désignation des Travaux Uté Qté Pu{usd} PT{usd}
0 INSTALLATION DU CHANTIER fft 19199,89
.,
I TRAVAUX PRELIMINAIRES
1.2. Démontage de la toiture et du gitage
1. 2 .1. Démontage et récupération tuiles romaines ml 1406,00 0,49 688,94
1.2.2. Démontage pannes et lattes en bois m3 37,00 0,66 24,42
1.2.3. Démontage gitages en bois ml 881,60 0,20 176,32
1.2.4. Démontages planches de rive ml 194,90 0,06 11,69
1.2.5. Démontage fermes en bois m3 20,00 0,66 13,20
1. 2. 6. Etayage poutres ceinture sous fermes avec bois
de récupération ml 34,20 4,15 141,93
1.3. Démolition maçonneries de brique cuite fissurées m3 63,77 0,75 47,83
1.4. Démolition maçonneries des fondations fissurées m3 31,19 0,75 23,39
1.5. Démolition partielle des linteaux en B.A. m3 0,65 0,75 0,49
Démolition pavement couloirs de circulation affaissés ml 290,86 0,20 58,17 ,
J
Sltotal travaux préliminaires 1186,38
II BETON ARME
2.1. Liaison poutres de ceinture supérieure et linteaux m3 16,82 673,04 11320,53
2.2. Fourniture et pose brise-soleil de 5 x 17 x 135 en B.A. m3 0,41 673,04 275,95
2.3. Reprise colonnes cassées m3 0,15 877,00 131,55
Sltotal BA 11728,03
m MACONNERIES
Semelle de fondation en béton B m3 3,59 450,00 1615,50
3.1. Reprise maçonneries de fondation en moellon m3 29,34 196,06 5752,40
3.2. Reprise maçonneries de briques cuites 40 cm d'épaisseur m3 63,77 132,94 8477,58
3.3. Enduisage nopvelles maçonneries ml 239,34 6,55 1567,68 .
---
,
3.4. Maçonneries de claustras ml 3,22 40,72 131,12
3.5. Rejointayage maçonneries de briques cuites exixtantes ml 98,63 4,39 432,99
3.6. Bouchage trous d'impacts des balles au mortier de ciment fft 300,00
Sltotal maço11neries 10909,36
IV TOITURE
4.1. Fourniture et pose fermes en bois traité m3 14,39 523,09 7527,27
4.2. Fourniture et pôse panne en bois traité m3 6,81 429,54 2925,17
4.3. Fourniture et pose tôles galvanisées 26 BG ml 1406,00 18,90 26573,40
4.4. Fourniture et pose faitières en tôle galvanisée 26 BG ml 135,00 16,65 2247,75
4.5. Fourniture et pose planches de rive en bois traité ml 194,9 6,12 1192,79
Sltotal toiture 40466,37
Annexe 4.28
..
10
NO Désignation des Travaux Uté Qté Pu{usd} PT{usd}
V PLAFONDS
5.1. Fourniture et pose plafonds intérieurs en triplex sur gitage
en bois traité m2 881,60 21,53 18980,85
5.2. Fourniture et pose plafonds extérieurs en lattes non
jointives sur gitage en bois traité m2 102,36 17,07 1747,29 ..
S/total plafonds 20728,13
VI MENUISERIES
6.1. Fourniture et>pose chassis métallique de 2,03 x 1,58 pce 224,52 224,52
6.2. Fourniture et pose porte en bois vitrée
6.2.1. Porte de 108 x 212 pce 11 148,8 1636,80
6.2.2. Porte double de 208 x 212 pce 2 287 574,00
6.3. Fourniture et pose vitre de 3 mm épaisseur m2 43,1 72,2 3111,82
6.4. Fourniture et pose cadre moustiquaire m2 26 3,4 88,40
S/total menuiseries 5411,02
VII PEINTURE
7.1. Fourniture et applicàtion latex sur murs intérieurs et extérieurs m2 1941,08 4 7764,32
7.2. Fourniture et application vernis sur plafonds m2 881,60 6 5289,60
7.3. Fourniture et application émail sur menuiseries en bois et
4 métallique m2 41,4 6 248,40
S/total peinture 13302,32
VIII PAVEMENTS
8.1. Béton B en sous pavement, 10 cm d'épaisseur m2 290,86 45 13088,70
8.2 Chappe supérieur en ciment lissé m2 290,86 16,77 4877,72
8.2. Reprise pavements périphériques 8 cm épaisseur; 1,10 m
de large sur hérisson en moellon existant m3 12,66 450 5697,00
S/total pavements 23663,42
IX INSTALLATION ELECTRIQUE
9.1. Fourniture et pose réglette TL 1 x 40 W pce 16 37,16 594,56
9.2. Fourniture et pose prise avec terre pce 14 21,73 304,22
9.3. Fourniture et pose intem1pteur simple 14 21,73 304,22
9.4. Fourruture et pose coffret de manoeuvre 32 A pce l 300 300,00
9.5. Fourniture et pose coffret divisionnaire de 12cc avec
fusibles autob!atiques pce 186,95 186,95
S/total installation électrigue 1689,95
Annexe 4.28
.,
11
No
Désignation des Travaux Uté Qté Pu{usd} PT{usd}
X CONSOLIDATION DES FONDATIÇ>NS PERJPHERIQUES
10 .1. Ouverture fondations sur 60 cm de large m3 145, 16 3,52 510,96
10.2. Coulage semelle de béton 15 cm d'épaisseur en sous oeuvre m3 19,54 450 8793,00
10.3. Remblais en matériaux graveleux d'apport 235,62 18,24 4297, 71
10.4. Réparation maçonneries de fondation ( scellement des
moellons et reprise des joints) m3 145,16 98,03 14230,03
S/total consolidation fondations périphériques 27831,71
XI ASSAINISSEMENT
11.1. Aménagement filet d'eau 0,5 m de côté, 10 cm d'épaisseur ml 172,8 90,98 15721,34
S/total assainissement 15721,34
Total 199430,351
Annexe 4.28
..
12
COLLEGE MAELE : ECOLE PRIMAIRE
Dévis estimatif sommaire de réparation des dégats
NO Désif!nation des Travaux Uté Qté Pu(usd} PT{usd}
INSTALLATION DU CHANTIER fft 5 294,61
..
I TR. V AUX PRELIMINAIRES
1.1. Démontage de la toiture et du gitage
1.1.1. Démontage de la couverture en bacs auto m2 550,00 0,25 134,75
portBl}t en Alu.
1.1.2. Démontage gitages en bois écroulé m2 92,80 0,20 18,56
1.1.3. Démontages panne tubulaire de I "cassé ml 3,30 0,86 2,83
1.1 .4. Démontage planche de rive en bois ml 152,75 0,66 100,82
1.2. Etayage Dalle en BA toilette ffi 20,00
1.1. Démolition maçonneries fissurées (toilette) m3 63,61 0,75 47,71
S/tota/ travaux préliminaires 324,67
II BETON ARME
2.1. Reprise linteau en BA m3 0,13 673,04 87,50
S/total BA 87,50
III MA CONNERIES
3.1. Reprise maçonneries démolies (toilette) m3 17,26 132,94 2 294,54
3.2 ReprÏiSe plaquette moellon sur mur maçonné m2 14,00 19,61 274,54
3.3. Béton lavé sur 3, I 0 m façade nord local bureau m2 2,48 31,46 78,02
3.4. Enduisage murs, bureau, toiJette, 1 salle de ml 171,17 6,55 1 121,16
classe et impact
3.5. Maçonnerie de claustras ml 3,22 40,72 131,12
S/total maçonneries 1330,30
IV TOITURE
r
4.1. Fourniture et pose I ferme métallique en
'
cornière de 5 x 5 x 50 pce 1,00 350,90 350,90
4.2. Fourniture et pose panne en tube de l"
avec raidissage en D 12 ml 17,30 15,17 262,44
4.3 Fourniture et pose chainage métallique en U ml 7,50 39,00 292,50
4.4. Fourniture et pose tôles galvanisées 26 BG ml 550,00 18,90 10 395,00
4.5. Fourniture et pose planches de rive en ml 152,75 6,12 934,83
bois \J'aité
S/total toiture 12235,67
V PLAFONDS
5.1. Fourniture et pose plafond intérieur en
triplex sous gitage en bois traité m2 115,28 21,53 2 481,98
5.2. Fourniture et pose plafond en triplex m2 212,42 11,02 2 340,87
S/total Elafonds 4822,85
Annexe 4.28
. '
13
NO Désignation des Travaux Uté Qté Pu{usd) PT{usd)
VI ETANCHEITE DALLE BETON
6.1. Pos bacs de récupération sur dalle toilettes m2 40,00 9,90 396,00
S/tota/ éta11cltéité dalle béto11 396,00
Vil MENUISERIE
7.1. Renouvellement porte en bois plein de 90 x 21 0 pce 6,00 113,40 680,40
7.2. Fourniture et pose grille métallique de
de protection (bureau) m2 2,48 70,00 173,60
S/total menuiserie 854,00
VIII PEINTURE
8.1. Fourniture et application latex sur murs
intérieurs et extérieures m2 904,57 4,00 3 618,28
8.2. Fourniture et application vernis sur plafond m2 327,70 6,00 1 966,20
8.3. Fourniture et application émail sur menuiserie
en qois et métallique m2 43,64 6,00 261,84
Fourniture et application anti rouille sur m2 195,44 6,00 1 172,64
structures métalliques
S/total peinture 7018,96
IX INSTALLA TI ONS SANITAIRES
9.1. Fourniture et pose WC turc pce 3,00 370,00 1 110,00
9.2. Construction fosse septique et puit perdu pce 1,00 3000,00 3 000,00
150 usagers
9.3. Reprise pavements extérieurs 10 cm
d'épaisseur m3 0,34 450,00 153,00
S/total installations sanitaires 4263,00
X INSTALLATION ELECTRIQUE
10.1. Fourniture et pose réglette TL 1 x 40 W pce 12,00 37,16 445,92
10.2. Fourniture et pose prise avec terre pce 2,00 21,73 43,46 (
10.3. Fourniture et pose interrupteur simple 6,00 21,73 130,38
S/total installation électrique 619,76
XI- ASSAINISSEMENT
11.1. Filet d'eau triangulaire l 0 cm épaisseur, ml 110,00 90,98 10 007,80
50 cm de côté
S/total assainissement 10007,80
Total 49 824,19 1
Annexe 4.28
....
14
COLLEGE MAELE : PREAUX
Dévis estimatif sommaire de réparation des dégats
ND
..
Désignation des Travaux Uté Qté Pu{usd} PT{usd}
INSTALLATION DU CHANTIER fft 869,34
TRA VAUX PRELIMINAIRES
1.1. Démontage de la toiture et du gitage
1.2. l Démontage et récuperation tuiles romaines ml 145,00 0,49 71,05
l.2.2 Démontage pannes et lattes en bois m3 2,80 0,66 l,85
1.2.3 Démontage gitages en bois Illl 129,15 0,20 25,83
1.2.4 Démontages planches de rive ml 42,00 0,06 2,52
1.2.5 Démontage fermes en bois m3 0,76 0,66 0,50
Sltotal travaux préliminaires 101,75
.,
II REPRISE TOITURE
2.1. Fourniture et pose fermes en bois traité m3 0,31 523,09 162,16
2.2. Fourniture et pose panne en bois traité m3 0,61 429,54 262,02
2.3. Fourniture et pose tôles galvanisées 26 BG ml 145,00 18,90 2 740,50
2.4. Fourniture)et pose faitière tôlegalvanisée 26 BG ml 21,00 16,65 349,65
;, 2.5. Fourniture et pose planches de rive en bois traité ml 42,00 6,12 257,04
S/total reprise toiture 3 771,37
m PLAFONDS
3.1. Fourniture et pose plafond intérieur en triplex sur
gitage en bois traité ml 74,55 21,53 1 605,06
3.2. Fourniture et pose plafond extérieur en lattes non
jointives sur gitage en bois traité ml 21,00 17,07 358.47
Sltotal plafonds 1 963,53
IV ASSAINISSEMENT
4.l. Filet d'eau) triangulaire 10 cm épaisseur, 50 cm côté ml 31,40 · 90,98 2 856,77
S/total assainissement 2 856,77
Total 9 562,76
Annexe 4.28
,,
I l
r
.· 11----:---------=- ----
- ---==1
15
COLLEGE MAELE : PREBYSTERE
Dé vis estimatif sommaire de répC1ratio11 des dégats
ND Désignation des Travaux Uté Qté Pu(usd) PT(usd}
.. 0 INSTALLATION DU CHANTIER fft 1 435,99
TRA VAUX PRELIMINAIRES
1.1 Démontage de la toiture et du gitage
1.2 Démontage de la couverture en bac auto portant en Alu. m2 120,00 0,25 29,40
1.3 Démolition maçonneries m3 20,98 0,75 15,74
S/total travaux prélimillaires 45,14
Il TOITURE
2.1. Fourniture et pose bac auto portant en Aluminium m2 120,00 37,80 4 536,00
Sltotal toiture 4 536,00
III MA CONNERIES
3.1. Reprise maçonneries de bloc ciment de 20 m3 20,98 245,00 5 140,10
3.3. Enduisage nouvelles maçonneries m2 209,80 11,02 2 312,00
(l S/total maçonneries 7 452,10
IV BETON
Reprise béton de chainage sur porte m3 1,20 673,04 807,65
S/total béloll 807,65
VI MENUISERIE
6. 1. Fourniture et pose cadre en bois avec chassis
(
nacco (2,45 x 2,02) m2 4,95 15,00 74,25
6.2. Fourniture et pose lamelles de 15 x 80 pce 42,00 1,70 71,40
6.3 Fourniture et pose lamelles de 15 x 1, 17 pce 42,00 2,30 96,60
Sltotal menuiserie 242,25
VII PEINTURE
7.1. Fourniture et application émail sur murs intérieurs m2 209,80 6,00 1 258,80
7.2 Fourniture et application émail sur plinthes m2 3,00 6,00 18,00
S/total (!einture 1 276,80
Total 15 795,92
Annexe 4.28
GI
16
MAELE : SACRE COEUR
Dévîs estimatif sommaire de réparation des dégats
N° Désignation des Travaux Uté Qté Pu{usd} PT{usd}
INSTALLATION DU CHANTIER fft 1013,58
TRA VAUX l>RELI!\IINAIRES
1.1. Démontage de la toiture et du gitage
1.2. Démontage bacs autoportant en Aluminium m2 217,00 0,25 54,25
1.3. Démontage planche de rive ml 15,00 0,06 0,90
Shotal travaux préliminaires 55,15
II MA CONNERIES
2.1. Bouchage trous d'impacts des balles au mortier de ciment fft 10,99 11,02 121,11
Sltotal maçonneries 121,11
m TOITURE
3.1. Remplacement bacs autoportant en Aluminium ml 217,00 37,85 8213,45
3.2. Remplacemept tôles galvanisées ondulées 26 BG m2 52,65 18,90 995,09
3.3. Remplacement planche de rive ml 15 6,12 91,80
'J S/total toiture 9300,34
IV PLAFONDS
4.1. Remplacement partielle lattes non jointives ml 15 17,07 256,05
S/total plafonds 256,05
V PEINTURE
5.1. Fourmture et application émail sur murs intérieurs 403,16
S/total J!einture 403,16
Total 11149,39:
Annexe 4.28
..
~
_J
17
PAROISSE CHRIST ROI
Dévis estimatif sommaire de rdparatio11 des dégats
N° Désignation des Travaux Uté Qté Pu{usd} PT{usd}
l.l. INSTALLATION DU CHANTIER fft 3007,89
TRA VAUX PRELIMINAIRES
l.2. Démontage de la couverture détruite m2 1066 0,13 138,58
1.7.
Sltotal travaux préliminaires 138,58
MA CONNERIES
3.5. Bouchage trus d'impacts des balles au mortier de ciment m3 0,92 132,04 121,48
S/total maçonneries 121,48
S/total maço1111eries 121,48 )
IV TOITURE
4.1. Remplacement tôles ondulées galvanisées 26 BG m2 1066,00 18,90 20147,40
Sltotal toiture 20147,40
PLAFOND
Remplacement lattes non jointivesc assées m2 73,96 21,53 1592,36
S/total plafond 1592,36
VITRES
Remplacement vitres cassées m2 6,38 72 459,36
VII PEINTURE
7. l. Renouvellement peinture m2 1794 4 7176,00
Renouvellement vernis m2 73,96 6 443,76
S/total J!einture 7619,76
Total 33086,83:
Annexe 4.28
18
COMBON! MAISON SAINT JOSEPH ET BATIMENT TECHNIQUE
Dévis estimatif sommaire de réparation des dégâts
NO Désignation des Travaux Uté Qté
INSTALLATION DU CHANTIER
II TRAVAUX PRELIMINAIRES
2.1 Démontage tôles galvanisées ml 1 778,07
2.2 Démontage pannes endommagées fit
2.3 Démontage gitages en bois endomagé ml 120,00
2.4 Démontages planches de rive endommagées fft
2.5 Démontage fermes en bois endomagées fft
Sltotal travaux préliminaires
III BETON ARME
3.1 Reprise colonnes cassées m3 0,25
S/total BA
IV MACONNERIES
4.1 Réparation maçonneries blocs de ciment de 20 m3 5,00
4.2 Bouchage trous d'impacts d'obus au mortier de
ciment fft
(\
S/total maçonneries
V TOITURE
5.1 Fourniture et pose fermes en bois traité m3 1,00
5.2 Fourniture et pose pannes en bois traité m3 1,00
5.3 Fourniture et pose tôles galvanisées 26 BG ml 1 060,00
5.4 Fourniture et pose faitières en tôles galvanisées
26BO ml 175,00
5.5 Fourniture et pose planches de rive en bois traité ml 20,00
Sltotal toiture
VI PLAFONDS
6.1 Fourniture et pose plafonds intérieurs en triplex
sur gitage existant ml 1 060,00
6.2 Fourniture et pose plafond sous gitage en bois
traité ml 120,00
S/total plafonds
Pu{usd}
0,13
0,20
280,15
673,04
168,26
245,00
1 575,00
523,09
429,54
18,90
16,65
6,12
24 022,78
11,02
21,03
14 204,80
PT{usd}
231,15
10,00
24,00
5,00
10,00
168,26
1 225,00
350,00
523,09
429,54
20 034,00
2 913,75 r
122,40
11 681,20
2 523,60
Annexe 4.28
('.-
1 9
NO Désignation des Travaux Uté Qté Pu(usd} PT(usd}
vn MENUISERIES
7.1 Reprise portes en bois plein de 0,97 X 2,16 pce 6,00 125,70 754,20
7.2 Remplacement vitres cassées m2 57,00 72,00 4 104,00
7.3 Remplacement lamelles de 15 x 3 2 pce 16,00 8,86 141,76
7.4 Renouvellement toile moustiquaire m2 100,00 2,50 250,00
S/total menuiserie
5 249,96
VIU PEINTURE
8.1 Fourniture et application latex sur murs intérieurs
et extérieurs ml 2 860,27 4,00 11 441,06
8.2 Fourniture et application vernis sur plafond m2 l 180,00 6,00 7 080,00
8.3 Fourniture et application émail sur menuiserie
en bois m2 25,00 6,00 150,00
S/total peinture 18 671,06
IX PAVEMENTS
9.1 Reprise pavements extérieurs 10 cm épaisseur
chappe supérieure lissée et teintée
m2 16,20 61,77 l 000,67
0 S/total pavements
1 000,67
X ELECTRICITE
10.1 Fourniture et pose réglette TI. 1 x 40 W pce 45,00 37,16 l 672,20
10.2 Fourniture et pose réglette TI. 1 x 20 W pce 30,00 35,16 1 054,80
10.3 Fourniture et pose prise avec terre pce 52,00 21,71 1 128,92
10.4 Fourniture pose interrupteur simple pce 18,00 21,71 390,78
10.5 Fourniture pose interrupteur double direction pce 12,00 21,71 260,52
10.6 Fourniture pose interrupteur triple direction pce 1,00 21,71 21,71
10.7 Fourniture et pose plafonier pce 7,00 80,00 560,00 r
S/total installation électrique 5 088,93
XI SANITAIRE
11.1 Remplacement de WC monobloc cassé pce 1,00 390,00 390,00
S/total sanitaire 390,00
1 C, TOTAL TRA VAUX
70 651,61
Annexe 4.28
20
MAISON COMBONI
Dévis estimatif sommaire dtt rrlpuratitm da dgats
So.rface bâtie l\hlison Comboni 2 060,77 mi
Montant trurnuic de rêfectiun: Comboni St. Joseph
s:ans cou,erture bi1timent technique 68 542,58 s
Surface biitic Comboni St. Joseph 1 158,73 m
>
Taux réfection: Combonl St. Joseph snn.s couverture
l.uillment technique 59,15 s
TOT AL REFECTION MAISON COMBONI 121901,13 s
C,
Annexe 4.28
-
1
'
n
J
21
EGLISE ANUARITE
Dévis estimatif sommaire de réparation des dégâts
<:, N° Désignation des Travaux Uté Qté Pu{usd} PT{usd}
lnsallation chantier (10 % ) 2 261,74
Démontage tôles abimées ml 760,24 0,13 98,83
Remplaceme;it tôles abimées ml 760,24 18,9 14 368,54
Bouchage trous d'impact des balles fft 2 750,00
Renouvellement peinture fft 5 400,00
!Total 24 879,10
0
Annexe 4.28
22
RESIDENCE SOEURS COMBONI
Dévîs etimatif sommaire de réparation des dégâts
N° Désignation des Travaux Uté Qté Pu(usdJ PT(usd)
lnsallation chantier (10 %) 1 800,96
Démontage tôles en fibre ciment abimées ml 453,78 0,13 58,99
Remplacement tôles galvanisées BG 26 ml 453,78 18,9 8 576,44
Remplacement faitière en tôle galvanisée BG 26 ml 32,5 16,65 541,13
Démolition maçonneries endommagées m3 1,53 1,75 2,68
Reprise maçonneries briques cuites m3 1,39 132,04 183,54
Reprise linteau BA m3 0,14 673,04 2 750,00
Renouvellement peinture ml 1440 4 5 400,00
Renouvellement vitres cassées ml 6,9 72 496,80
Renouvellement plafonds en triplex sur gitage existant ml 13 11,02 143,26
Portail : Remplacement tôle perforée ml 12 22,92 275,04
ITl 20 228,83 1
()
Annexe 4.28
' _f
..
ô,
23
SOEURS COMBON!: MAISON DE FORMATION
Dévis estimatif sommaire de réparation des dégâts
N° Désignation des Travaux Uté Qté Pu{usd} PT{usd}
Insallation chantier (10 %) 776,28
Démontage tôles galvanisées m2 97,6 0,13 12,69
Reprise pannes cassées m3 0,11 429,54 45,10
Remplacement tôles galvanisées BG 26 m2 97,6 18,9 1 844,64
Remplacemnt faitière en tôle galvanisée BG 26 ml 27,65 16,65 460,37
Renouvellement peinture m2 1440 4 5 400,00
Renouvellement plafonds en triplex sur gitage existant m2 30 11,02 330,60
Réparation circuit électrique ..
- 1 reglette TL l x 40 W pce 2 37,16 74,32
- 1 reglette TL 1 x 20 W pce 1 35 35,00
- Bulbe lumineux pce 1 25 25,00
- Prise avec terre pce 21,73 21,73
- lnterruEteur simEle pce l 21,73 21,73
Total 9 025,73
ti
Annexe 4.28
24
FOYER COMBON!
Dévis estimatif sommaire de réparation des dégâts
N° Désignation des Travaux Uté Qté Pu{usd} PT{usd}
Insallation chantier (10 %) 403,03
Démontage tôles galvanisées ml 125 0,13 16,25
Remplacement tôles galvanisées BG 26 ml 125 18,9 2 362,50
Remplacement faitière en tôles galvanisées BG 26 ml 15 16,65 249,75
Renouvellement peinture fft 1 000,00
Renouvellement vitres cassées ml 5,58 72 401,76
Renouvellement plafonds en triplex sous itae existant ml 10 21,553 215,53 ..
t . .-
IT•W 4 648,82
C)
Annexe 4.28
No
0 0
u
122
1.2.l
124
125
l 2 6.
1 3
14
1 5
16
1 7
0
II
2 1
2 2
23
2S
MAISON PERES MOFORTAINS : PROVIDENCE 1
Dévîs f!stimatif sommaire de ;econstruction
Désignation des Travaux
Montage et démontnge échnffaudage métnllique
de locntion
TRAVAUX PREUMlNAlRES
Démolition b!itimcnt principnl n\·ec évacuutiou
des décombres
montage toiture
Oêmontagc tôles ondulêes gnh'l11l1Sêcs
Dmontnge gi.wgc:s en bois
Dmontnges plnoches de rive
Dmomage rennes en bois
Dêmontagc pannes en bois
D6nonuigc maçonneries
Dmontngc p.wemcrus intérieurs et extérieurs
Oèmolition linteaux en B .A
Dt.monu,ge fondations
DtmoJition ouvrages divers
Sltotr.11 tra1.·uux Jm!liminalres
RECONSTRUCTION
R.econstrutuon liment neuf de 11,50 m x 23,50 m
il\'CÇ aile de 4 00 m x 4,00 m
R.eoenstrucuon pavcmem extérieur en moellons
Amènagcmcnt gnmgc C<lU\len (tôles sur gige
en bojs) de 6,50 ic 8,00
S/reoenstr,u:don
Totul
..
Uté Qté Pu(usd) PT(usd}
m 2.50,00
m' 395,80 0,13 Sl,4S
m1 286,25 0,20 57,25
ml 82 00 0,06 4,92
m 35,00 ,-
ffl 20,00
ffl 200,00
m1 386,25 1,26 486,68
m3 0,65 0,75 0,49
ffi 400,00
m .50,00
1305,79
rn: 286,25 500,00 143 125,00
m> 100,00 44,41 4 441,00
m: 52,00 28,90 1 502,80
149 068,80
300 999,17
Annexe 4.28
. ' ~-
..
,.
26
i\WSON PERES MOFORTAINS : PROVIDENCE Il
Divis estimatif sommaire da recoPUtruction
Surface bntie Pnn•idence n
Montant trn,·uux de démolition et de reconstruction Prm idence 1
Sur1uce biitic Pro,idence 1
Taux démolition et de reconstruction Pro,·idence l
Total démolition et reconstrutlon Pro,·ldence n
294,64
150 624.59
386.2S
389,97
114 899,75
m
i
s
s
Annexe 4.28 ....
s
..
27
MAISON PERES MOFORTAINS : PROVIDENCE III
Db·i., estimatif sommaire de recarutruction
Surface bâtie Pa·o\idcncc m
Montant trnvuux de dêmolltlon et de recon.stntctlon
Pro,idence 1
Surface blitie Providence 1
Taux démolition et de reconstruction Pro,idcnce l
Total démolition et reconslnltion Pro,•ldence lll
"21,43
ISO 624,59
386,25
389.97
164 J-1.l,Cil
m'
s
m'
s
s
Annexe 4.28
..
,_,,
l
r
PROPEDEUTIQUE DIOCESAINE
Dévis estimatif sommaire de reconstruction
Surface bâtie Propedeutique diocésaine
28
Montant travaux de démolition et de reconstruction
Providence I
Surface bâtie Providence I
Taux démolition et de reconstruction Providence I
Reconstrution Propedeutique diocésaine
Reconstruction mur de clôture 117,7 m briques
cuites 15 cm d'épaisseur+ 2 grilles entrée
!Total
909,88 ml
150 624,59 s
386,25 m
i
389,97 s
354 822,79 s
s
15 636,58
370 459,37 $ L
Annexe 4.28
29
AUMONERIE DES JEÇ"NES
Dévis estimatif sommaire de réparation des dégats
ND Désignation des Travaux Uté Qté Pu{usd} PT{usd)
0 Location, montage et démontage des
• échaffaudage métalliques fft 9 079,53
TRAVAUX PRELIMINAIRES
1.1. Démontage couverture détruite ml 2 248,20 0,13 292,27
1.2. Démolition plafonds détruits ml l 798,60 0,60 l 079,16
•
Sltotal travaux préliminaires 1371,43
II TOITURE
2.1. Réparation fennes détruites m3 1,00 523,09 523,09
2.2. Renouvellement pannes détruites m3 0,50 429,54 214,77
2.3. Remplacement de tôles galvanisées ondulées ffi
l 2 248,20 18,90 42 490,98
26BG
2.4. Remplacement faitières ml 70,30 16,65 1 170,50
S/total toiture 44 399,34
m PLAFONDS
()
3.1. Fourniture et pose de plafonds intérieurs en
triplex suugitage en bois ml l 798,60 21,03 37 824,56
Sltotal plafonds 37 824,56
IV PEINTURE
4.1. Fourniture et application latex sur murs et ml l 800,00 4,00 7 200,00
plafonds
S/total peinture 7 200,00
1 Total 99 874,85 1
..:
Annexe 4.28
I
Volume VII - Annexes - 4.15 - 4.28