Déclaration de M. le juge Keith

278

DÉCLARATION DE M. LE JUGE KEITH

[Traduction]

1. Si je souscris pleinement à la décision à laquelle est parvenue la
Cour en l’espèce, je suis en désaccord avec elle sur certains points de son
raisonnement concernant le refus de la France d’exécuter la commission
rogatoire de Djibouti. Je saisis cette occasion pour en donner les raisons.

Opinion individuelle de M. le juge Tomka

269

OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE TOMKA

Forum prorogatum — Requête invitant l’Etat défendeur à accepter la com-
pétence de la Cour (article 38, paragraphe 5, du Règlement) — Objet du dif-
férend — Moyen de droit — Demandes formulées dans la requête — Contradic-
tion introduite par le demandeur entre l’objet du différend et les demandes —
Interprétation de l’accord sur la compétence établie par deux actes unilaté-
raux — Compétence de la Cour ratione materiae — Compétence de la Cour
ratione temporis.

Déclaration de M. le juge Owada

265

DÉCLARATION DE M. LE JUGE OWADA

[Traduction]

Je souscris à tous les points du dispositif de l’arrêt relatifs à la compé-
tence et au fond, sauf un. En effet, j’ai voté contre l’alinéa d) du point 1,
qui a trait à la compétence de la Cour pour statuer sur le différend
concernant les mandats d’arrêt délivrés le 27 septembre 2006 à l’encontre

de deux hauts fonctionnaires djiboutiens.
Je tiens donc à faire la présente déclaration afin de préciser ma position
à cet égard.

Opinion individuelle de M. le juge Parra-Aranguren

258

OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE PARRA-ARANGUREN

[Traduction]

Acceptation de la compétence de la Cour en vertu du paragraphe 5 de l’ar-
ticle 38 de son Règlement — Cour considérant que la réponse de la France
englobe toutes les demandes mentionnées dans la requête de Djibouti — Inter-
prétation devant être limitée aux demandes mentionnées au paragraphe 2 de
ladite requête.

1. Le vote que j’ai émis en faveur des alinéas a) et d) du point 1 ainsi
que du point 2 du paragraphe 205 de l’arrêt ne signifie pas que je souscris

Déclaration de M. le juge Bennouna

DÉCLARATION DE M. LE JUGE BENNOUNA

1. Bien que j’aie voté en faveur du dispositif de l’arrêt, je ne suis pas

entièrement convaincu par l’ensemble du raisonnement que la Cour a
déployé pour le motiver. C’est pour cela qu’il m’a semblé utile, au travers
de cette déclaration, de m’en expliquer.
2. D’une façon générale, chaque fois que la Cour a été amenée à se
prononcer sur un différend territorial qui plonge ses racines à l’époque
coloniale et dont les protagonistes actuels sont plus ou moins les victimes,

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