Opinion dissidente commune des juges Simma et Abraham
OPINION DISSIDENTE COMMUNE DE MM. LES JUGES
SIMMA ET ABRAHAM
OPINION DISSIDENTE COMMUNE DE MM. LES JUGES
SIMMA ET ABRAHAM
OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE PARRA-ARANGUREN
[Traduction]
Dispositif de l’arrêt — Interprétation de la correspondance de 1953 — Exa-
men du comportement des Parties après 1953 — Souveraineté sur South
Ledge — Considérations finales.
I
1. Au paragraphe 300 de l’arrêt, la majorité de la Cour conclut que la
souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh appartient à la Répu-
blique de Singapour (point 1)); que la souveraineté sur Middle Rocks
DÉCLARATION DE M. LE JUGE RANJEVA
Notion de droit qui prévalait à l’époque — Rapports entre Johor et la Cou-
ronne britannique — Notion de «nation» non «civilisée» — Dans ces circons-
tances: absence d’acquiescement valide du sultan de Johor — Comportement de
la Malaisie après la période coloniale — Transfert de titre.
1. Le présent arrêt ne soulève pas d’objection de fond: le titre histo-
rique immémorial de la Malaisie sur Pedra Branca/Palu Batu Puteh a été
examiné de manière satisfaisante et l’exercice de la souveraineté sur ladite
OPINION DISSIDENTE DE M. LE JU(;E AJIBOLA
[Traduction]
Introduction -- Lac Tchad - Lac Tchad et travaux de la commission du bas-
sin du lac Tchad- DéIimitationet démarcation - Baspindu lac Tchad; effec-
tivités et con~olidation historique - Presqu'île de Bal-assi - Divtsibilité des
articles XVIII-XXII de l'accord de 1913 - Traité de 1884 - Consolidation
OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE MBAYE
Considérations généraleju sgées utiles a la compréhensiondu diSfGrend -
Applicabilitéde la d6claration Thomson-Marchand - Délimitationldimarca-
tion - Effectivités et titre juridique- But et valeur des traités coloniaux -
Nature des traités de protectorat - Valeur juridique de la diclaration de
Maroua - Jurisprudence de la Cour en matière de délinlitutionmaritime;
application - Réparationjugée sufjsante d'un préjudice et dispensant de
OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE AL-KHASAWNEH
[Traduction]
Actes, omissions et ~léclarationsdu Nigériane laissailt aucun doute quant à la
reconnaissance de la souveraineté camerounaise sur dakassi - Inutilité, mais
aussi inopportunité de l'invocation d'autres sources de titre -- Difficultés nzo-
DECLARATION DE M. LE JUGE REZEK
Rares sont les affirmations, en droit international classique, caractéri-
séespar autant d'inconsistance - et une inconsistance aussi peu admis-
sible sur le plan moral - que celles qui voudraient que les accords
conclus dans le passéentre des puissances coloniales et des communautés
indigènes - maîtresses de leurs territoires depuis des siècles,organisées et
soumises à une autorité reconnue - ne soient pas des traités, parce que
OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE PtiRRA-ARANGUREN
[Traduction]
Le dispositif'de l'arrêtdoit uniquement réponareaux conclusions des
Parties.
1. J'ai voté enfaveur du dispositif de l'arrêt,à l'exception du point
V C), mais cela ne signifie pas que je partage en fous points le raisonne-
ment que la Cour a suivi pour arriver à ses conclusions.
2. J'ai votécontre le point V C) du dispositif de l'arrêt,dans lequel la
Cour:
OPINION DISSIDENTE DE M. LE JUGE KOROMA
[Traduction]
DÉCLARATION DE M. LE JUGE HERCZEGH
Article 59 du Statut- Critique injustifiée contenue daneparagraphe238
de l'arrê t Protection offerte aux Etats tiers dkpendantde l'interprétntionet
de l'applicationquefait la Cour.
J'ai votépour les points du dispositif de l'arrêt quej'approuveentière-
ment. Ils expriment les mêmesconclusions auxquelles je suis parvenu
après l'examen de la présenteaffaire.