Opinion individuelle de M. le juge Parra-Aranguren

OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE PARRA-ARANGUREN

[Traduction]

Dispositif de l’arrêt — Interprétation de la correspondance de 1953 — Exa-
men du comportement des Parties après 1953 — Souveraineté sur South
Ledge — Considérations finales.

I

1. Au paragraphe 300 de l’arrêt, la majorité de la Cour conclut que la
souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh appartient à la Répu-
blique de Singapour (point 1)); que la souveraineté sur Middle Rocks

Déclaration de M. le juge Ranjeva

DÉCLARATION DE M. LE JUGE RANJEVA

Notion de droit qui prévalait à l’époque — Rapports entre Johor et la Cou-
ronne britannique — Notion de «nation» non «civilisée» — Dans ces circons-
tances: absence d’acquiescement valide du sultan de Johor — Comportement de

la Malaisie après la période coloniale — Transfert de titre.

1. Le présent arrêt ne soulève pas d’objection de fond: le titre histo-
rique immémorial de la Malaisie sur Pedra Branca/Palu Batu Puteh a été
examiné de manière satisfaisante et l’exercice de la souveraineté sur ladite

Opinion individuelle de M. Mbaye, juge ad hoc

OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE MBAYE

Considérations généraleju sgées utiles a la compréhensiondu diSfGrend -
Applicabilitéde la d6claration Thomson-Marchand - Délimitationldimarca-
tion - Effectivités et titre juridique- But et valeur des traités coloniaux -
Nature des traités de protectorat - Valeur juridique de la diclaration de
Maroua - Jurisprudence de la Cour en matière de délinlitutionmaritime;
application - Réparationjugée sufjsante d'un préjudice et dispensant de

Déclaration de M. Rezek

DECLARATION DE M. LE JUGE REZEK

Rares sont les affirmations, en droit international classique, caractéri-
séespar autant d'inconsistance - et une inconsistance aussi peu admis-
sible sur le plan moral - que celles qui voudraient que les accords
conclus dans le passéentre des puissances coloniales et des communautés
indigènes - maîtresses de leurs territoires depuis des siècles,organisées et
soumises à une autorité reconnue - ne soient pas des traités, parce que

Opinion individuelle de M. Parra-Aranguren (traduction)

OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE PtiRRA-ARANGUREN

[Traduction]

Le dispositif'de l'arrêtdoit uniquement réponareaux conclusions des
Parties.

1. J'ai voté enfaveur du dispositif de l'arrêt,à l'exception du point
V C), mais cela ne signifie pas que je partage en fous points le raisonne-
ment que la Cour a suivi pour arriver à ses conclusions.

2. J'ai votécontre le point V C) du dispositif de l'arrêt,dans lequel la
Cour:

Déclaration de M. Herczegh

DÉCLARATION DE M. LE JUGE HERCZEGH

Article 59 du Statut- Critique injustifiée contenue daneparagraphe238
de l'arrê t Protection offerte aux Etats tiers dkpendantde l'interprétntionet
de l'applicationquefait la Cour.

J'ai votépour les points du dispositif de l'arrêt quej'approuveentière-
ment. Ils expriment les mêmesconclusions auxquelles je suis parvenu
après l'examen de la présenteaffaire.

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