OPISIOS DIÇSIDEKTE DE hl. Gl-ERRER0

Je regrette de me trouver en désaccord avec le dispositif de
l'arrêt et avec quelques-unes des considérations sur lesquelles il
est basé.
En revanche, je partage l'avis de la Cour lorsqu'elle reconnaît
que, dans le cas présent, la compétence de la Cour dépend des
déclarations faites par les Parties conformément à l'article 36,

OPIXION INDIVIDUELLE
DE SIR HERSCH LAUTERPACHT
[Traduction]

Bien que j'approuve le dispositif de l'Arrêten tant que la Cour
se déclare incompétente pour statuer au fond sur l'affaire qui lui
est soumise, j'ai le grand regret de ne pas êtred'accord avec les
motifs de l'Arrêt.Comme les questions en jeu sont intimement liées
à la nature des décisionsde la Cour en matière de compétence, ainsi
qu'à certaines questions fondamentales concernant sa juridiction

OPISIOS ISDIL-IDI-ELLE DE M. BXDALt71,
T~ICE-PRÉSIDE?*'T DE LA COUR

Fait en français et en anglais, le texte français faisafoi, au
Palais de la Paix, La Haye, le six juillet mil neuf cent cinquante-
sept, en trois exemplaires, dont l'un restera déposéaux archives
de la Cour et dont les autres seront transmis respectivement au

Gouvernement de la République française et au Gouvernement
du Royaume de Norvège.

Le Président,
(Signé) GREENH. HACKWORTH.

Le Greffier,
(Signé) J.LOPEZOLIVAN.

OPINION DISSIDENTE LIE M. MORENO QUIhTTAm

A mon grand regret, je ne puis rallier dans cette affaire mon
opinion àcelle de mes collègues de la majorité de la Cour, ni sur la
décisionque donne l'arrêt,ni sur les motifs qui l'inspirent. Je fonde
ma dite position sur des considérations de fait et de droit qui m'ont
conduit à soutenir une opinion dissidente. Ces coi~sidérationssont
celles qui suivent.

OPINION DISSIDENTE DE M. ARMAND-UGON

Je regrette vivement, pour les raisons que j'expose ci-après, de
ne pouvoir me rallier à l'arrêt dela Cour.
Dans la commune de Baarle-Nassau (Pays-Bas),dont la superficie
dépasse4.000 hectares, se trouve, enclavée dans son temtoire, la
commune deBaerle-Duc (Belgique), d'une superficiede zoo hectares.
Dans la section A, dite de Zondereygen, de la commune de Baarle-

l'intérieur du territoire néerlandais et que, par conséquent, il était
naturel que des actes administratifs y aient été accomplis par
les Pays-Bas, dans le cours normal des affaires. Cependant, le
fait que les conditions locales aient nécessitél'exercice normal et
non contesté d'activités administratives de la part des Pays-Bas
apporte une raison supplémentaire pour décider qu'en l'absence de
claires stipulationsd'un traité, il n'y a aucune nécessitédeperturber

la Convention de 1892 et elles furent plus tard spécifiquement
viséespar une déclaration additionnelle du mois de décembre de la
mêmeannée. Ni en 1892, ni à aucune époque depuis lors, les Pays-
Bas n'ont rejeté les assertions belges de souveraineté, jusqu'au
jour où le différend s'est éleventre les deux Etats en 1922.
Après examen de la situation ayant existéen ce qui est des par-
celles litigieuses et des faits invoqués par les deux Gouvernements,
la Cour constate que la souveraineté de la Belgique établie en 1843

OPINION DISSIDENTE DE M. STASSINOPOULOS

OPINION DISSIDENTE DE M. DE CASTRO

1. C'estavecgrand regret quej'ai écritcetteopiniondissidente.Je tiens
àdire queje trouve bien fondésplusieurs desconclusionset des motifs de
l'arrêt;celam'épargnede devoir en traiter. Je mebornerai donc àaborder
un point qui n'a pas ététranché parl'arrêtet àexaminer en détailce sur

quoi porte mon désaccord.