COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE DU DIFFÉREND TERRITORIAL ET MARITIME
(NICARAGUA c. COLOMBIE)
DUPLIQUE
VOLUME II
(Appendices, annexes et cartes)
18 juin 2010
[Traduction du Greffe]
Table des matières
Page
APPENDICES
Appendice 1 Rapport d’expertise de M. Robert Smith, «Cartographie des îles de
quitasueño (Colombie) ⎯ leurs lignes de base, mer territoriale et zone
contiguë», février 2010.................................................. Erreur ! Signet non défini.

12772

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

DEMANDE EN INTERPRÉTATION DE L’ARRÊT DU 15 JUIN 1962 EN L’AFFAIRE DU
TEMPLE DE PRÉAH VIHÉAR (CAMBODGE c. THAÏLANDE)

(CAMBODGE c. THAÏLANDE)

ANNEXES AU SUPPLÉMENT D’INFORMATION DU ROYAUME DE THAÏLANDE

VOLUME II

21 JUIN 2012

[Traduction du Greffe] LISTE DES ANNEXES

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COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
DEMANDE EN INTERPRÉTATION DE L'ARRÊT DU 15 JUIN 1962
EN L'AFFAIRE DU TEMPLE DE PRÉAH VIHÉAR
(CAMBODGE c. THAÏLANDE)
,
REPO E DU ROYAUME
DUCA BODGE
ANNEXES
VOLUME2
8MARS2012

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
12591
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE DU DIFFÉREND MARITIME
(PÉROU c. CHILI)
CONTRE-MÉMOIRE DÉPOSÉ PAR LE GOUVERNEMENT DU CHILI
VOLUME V
ANNEXES 249-320
9 mars 2010
[Traduction du Greffe]
Doctrine (auteurs par ordre alphabétique)
Annexe 249 F. A. Ahnish, The International Law of Maritime Boundaries and the Practice of States
in the Mediterranean Sea, 1993

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
12590
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE DU DIFFÉREND MARITIME
(PÉROU c. CHILI)
CONTRE-MÉMOIRE DÉPOSÉ PAR LE GOUVERNEMENT DU CHILI
VOLUME IV
ANNEXES 160-248
9 mars 2010
[Traduction du Greffe]
Pérou : textes officiels, déclarations officielles, et textes et
documents internes officiellement autorisés
Annexe 160 Réserves jointes par le Pérou au pacte de Bogotá en 1948

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
12589
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE DU DIFFÉRENDMARITIME
(PÉROU c. CHILI)
CONTRE-MÉMOIRE DÉPOSÉ PAR LE GOUVERNEMENT DU CHILI
VOLUME III
ANNEXES 52-159
9 mars 2010
[Traduction du Greffe]
Correspondance avec autres Etats et organisations internationales
Annexe 52 Note n° 621/64 du 24 juillet 1947 adressée au ministre péruvien des affaires
étrangères par l’ambassadeur du Chili au Pérou

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
12588
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE DU DIFFÉREND MARITIME
(PÉROU c. CHILI)
CONTRE-MÉMOIRE DÉPOSÉ PAR LE GOUVERNEMENT DU CHILI
VOLUME II
ANNEXES 1-51
9 mars 2010
[Traduction du Greffe]
- ii -
Traités et autres textes internationaux
Annexe 1 Accord entre la France et l’Espagne, signé à Bayonne le 30 mars 1879
Annexe 2 Déclaration de Panama, contenue dans l’acte final de la réunion consultative des

11774

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

AFFAIRE RELATIVE AUX IMMUNITÉS JURIDICTIONNELLES DE L’ÉTAT

(ALLEMAGNE c. ITALIE)

ANNEXES AU CONTRE-MÉMOIRE DE L’ITALIE

14 DÉCEMBRE 2009

[Traduction du Greffe] LISTE DES ANNEXES

Annexe1 Déclaration conjointe des gouve rnements de la République fédérale
d’Allemagne et de la République italienne du 18 novembre 2008