12772
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
DEMANDE EN INTERPRÉTATION DE L’ARRÊT DU 15 JUIN 1962 EN L’AFFAIRE DU
TEMPLE DE PRÉAH VIHÉAR (CAMBODGE c. THAÏLANDE)
(CAMBODGE c. THAÏLANDE)
ANNEXES AU SUPPLÉMENT D’INFORMATION DU ROYAUME DE THAÏLANDE
VOLUME II
21 JUIN 2012
[Traduction du Greffe] LISTE DES ANNEXES
(VOLUME II)
Table des matières
Page
Annexe 1 Lettre en date du 11 décembre 1904, adressée au consul de France par le 1
commandant Bernard
Annexe 2 Lettre en date du 14 février 1930 adressée au ministre français des affaires 9
étrangères par la légation française au Siam
Annexe 3 Photographie de la visite du princeDamrong au temple de PhraViharn 15
(vers 1930)
Annexe 4 Service des archives diplomatiques et de la documentation, 390 ARD/ar, 17
note pour le directeur général des affaires politiques, 13 décembre 1958
Annexe 5 Résolution adoptée par le conseil des ministres du Royaume de Thaïlande le 23
10 juillet 1962 (déclassifiée le 26 mai 2011)
Annexe 6 Photographie, prise à une certaine distance, de l’un des panneaux marquant 31
la limite des environs du temple de Phra Viharn (vers 1962)
Annexe 7 Dépêche du 10août1964 adressée au S ecrétaire général de l’Organisation 33
des Nations Unies par M. Narasimhan
Annexe 8 [Intentionnellement omise] 35
Annexe 9 The Christian Science Monitor, 28 juillet1967, «Sihanouk jealous of 36
borders» [Sihanouk, vigilant sur la question des frontières]
Annexe 10 T. C. White, «Report on a trip to the Temple of Preah Vihear undertaken 43
from 14-18 April 1968» [Rapport sur une visite au temple de Préah Vihéar,
du 14 au 18 avril 1968], document daté du 25 avril 1968
Annexe 11 Note du 17juin1968 adressée au minist re français des affaires étrangères 46
par l’ambassade de France au Cambodge
Annexe 12 Aérogramme n oA-363 du 3 juillet 1969 («Cambodian Chronology» 52
[Chronologie cambodgienne]) adressé au département d’Etat par
l’ambassade des Etats-Unis à Bangkok
Annexe 13 Washington Post , 11juillt 970, «Thai Troops Reported Guarding 53
Threatened Temple in Cambodia» [D es forces thaïlandaises garderaient un
temple menacé au Cambodge]
Annexe 14 The Guardian, 6 novembre 1974, «Cambodia’s temple outpost» [Le temple, 54
poste avancé du Cambodge] - ii -
Annexe 15 New York Times , 23mai1975, «Thais Report Cambodian Reds Overrun a 55
Cliff-Top Shrine», [Selon la Thaïlande, les Khmers rouges se seraient
emparés d’un lieu saint situé sur une colline]
Annexe 16 Note n 88/AS du 28 janvier 1977 adressée au ministre français des affaires 56
étrangères par l’ambassade de France en Thaïlande
Annexe 17 Bangkok Post, 30mars1998, «Historic temple said to be under govt hold» 62
[Le temple historique serait sous le contrôle du gouvernement]
er
Annexe 18 Bangkok Post, 1 avril1998, «HunSen troops take PreahVihear» [Les 63
forces de Hun Sen prennent possession de Préah Vihéar]
Annexe 19 Bangkok Post, 26 juillet 1998, «Ancient Khmer temple to reopen to visitors 64
Aug. 1» [Un ancien temple Khmer sera rouvert aux visiteurs le 1 août]
Annexe 20 Photographie de la cérémonie marqua nt la tentative d’ouverture du 65
promontoire de PhraViharn aux visites et aux recherches archéologiques,
1 août 1998
Annexe 21 Bangkok Post, 2 août1998, «Tourists flock to PreahVihear» [Les touristes 67
affluent à Préah Vihéar]
Annexe 22 Procès-verbal de la réunion sur la coopération en matière de développement 68
du tourisme à KhaoPhraViharn tenue entre S. Exc. M. Somsak Thepsutin,
ministre du bureau du premier ministre et président du conseil
d’administration de l’administration thaïlandaise du tourisme et
S.ExerM.SoMara, directeur général, ministère cambodgien du tourisme,
le 1 juin 2001
Annexe 23 Bangkok Post, 25juillet2001, «Minister erases proof of talks on temple’s 73
«lease»» [Le ministre supprime les pr euves des pourparlers concernant le
«bail» du temple]
o
Annexe 24 Ministère des affaires étrangères de Thaïlande, note NKor Tor 0603/1165 74
du 11 décembre E. B. 2544 (2001) (déclassifiée le 12 juin 2012) adressée au
gouverneur de la province de SiSaKe t: résolution des problèmes liés aux
échoppes de vente d’objets et à l’évacuation des eaux usées dans la zone du
temple de Phra Viharn
Annexe 25 Photographies de la porte et du pont en fer sur le Takhop/Tani, prises le 75
17 décembre 2001
Annexe 26 Province de Saiet, mémorandum n oSor Kor 0017.3/ du 77
20décembre2544 de l’ère bouddhique (2001): fermeture du chemin
conduisant au temple de Phra Viharn
Annexe 27 Bangkok Post, 23décembre2001, «Army closes stairway to old temple» 79
[L’armée ferme l’escalier menant au temple]
Annexe 28 Bangkok Post, 24décembre2001, «Temple still blocked as settlers stays» 80
[Le temple reste bloqué alors que les colons refusent de quitter les lieux]
Annexe 29 Bangkok Post, 14 janvier 2002, «Health concern leads to closure of temple» 81
[Des préoccupations de santé entraînent la fermeture du temple] - iii -
Annexe 30 Bangkok Post, 16janvier2002, «Vendors in clean-up drive at Khmers 82
ruins» [Les marchands entreprennent le nettoyage des ruines khmères]
Annexe 31 Bangkok Post, 7mars2002 «Landmines to be cleared» [Opérations de 83
déminage à effectuer]
Annexe 32 The Cambodia Daily , 30-31mars2002 «Cambodia Determined to Find 84
Own Route to Development in PreahVehear» [Le Cambodge est résolu à
trouver sa propre voie de développement à Préah Vihéar]
Annexe 33 Télégramme du 5avril2545 de l’ère bouddhique (2002) (déclassifié le 85
12 juin 2012) adressé à l’ambassade r oyale de Thaïlande à Phnom Penh par
le ministère thaïlandais des affaires étrangères
Annexe 34 Bangkok Post , 3novembre2002, «Chavalit backs new PreahVihear 89
gateway» [Chavalit appuie le projet de réouverture de l’accès à Préah
Vihéar par le col]
Annexe 35 Bangkok Post, 13novembre2002, «Push to open temple, border pass 90
together» [Pressions en vue de la réouverture simultanée du temple et du
col]
Annexe 36 Bangkok Post, 9décembre2002, «Ruins still closed to all visitors» [Les 91
ruines sont toujours fermées aux visiteurs] [annexe 36 du SIT]
Annexe 37 Bangkok Post, 17 janvier 2003, «New border posts planned, hours extended 92
to boost trade» [Ouverture de postes frontière supplémentaires et
réaménagements horaires destinés à stimuler le commerce]
Annexe 38 Bureau du district de Kantharalak, noen o Sor Kor 0318/36 du 93
5février2546 de l’ère bouddhique (2003) (déclassifiée le 15juin2012)
adressée au gouverneur de la province de SiSaKet: demande de
renseignements sur la situation dans la zone de Pha Mor I Dang
Annexe 39 Bangkok Post, 18 février 2003, Border Talks [Pourparlers frontaliers] 95
Annexe 40 Bangkok Post, 20 février 2003, Clear borders would help end temple row 96
[Des frontières clairement établies aideraient à mettre fin au différend
concernant le temple]
Annexe 41 Bangkok Post, 22février 2003, Cambodians «encroach» on Thai soil [Les 97
Cambodgiens «empiètent» sur le territoire thaïlandais]
Annexe 42 Photographies de la cérémonie d’inauguration de l’accès des touristes à la 98
zone frontalière du promontoire de Phra Viharn, prises le 31 mai 2003
Annexe 43 Département des affaires d’Asie orientale du ministère des affaires 101
étrangères de Thaïlande, compte re ndu daté du 4 juin 2003 er séminaire
ministériel conjoint thaïlando-cambodgien tenu du 31 mai au 1 juin 2003
Annexe 44 Photographies de la pagode Keo Sikha Kiri Svara, prises entre 2006 et 2010 105 - iv -
Annexe 45 Photographie de la carte à l’échelle 1/2000 établie par le centre international 109
d'instruction pour la photogrammétr ie aérienne, présentée à la Cour
internationale de Justice en tant qu’annexe85 d ; photographie prise à la
Cour le 30 mai 2012
Annexe 46 International Boundaries Research Unit, Durham University , “A review of 111
maps presented in the period 1959-1962 and others prepared in 2012”, June
2012 [Etude des cartes présentées pendant la période 1959-1962 et des
autres cartes préparées en 2012, rapport établi en juin 2012]
Annexe 47 Carte n 1 jointe à l’annexe n°49 du contre-mémoire de la Thaïlande, 138
8 septembre 1961
o
Annexe 48 Carte n 2 jointe à l’annexe49 du cont re-mémoire de la Thaïlande, 140
8 septembre 1961
o
Annexe 49 Carte n 3 jointe à l’annexe49 du cont re-mémoire de la Thaïlande, 142
8 septembre 1961
Annexe 50 Carte n 4 jointe à l’annexe49 du cont re-mémoire de la Thaïlande, 144
8 septembre 1961
Annexe 51 Carte annexée au rapport de MMD . oeringsfeld, Amuedo et Ivey 146
(annexe2), déposée sous l’annexeLXVI c) de la réplique du Cambodge,
23 octobre 1961
Annexe 52 Annexe n 85 d (reproduction partielle), carte à l’échelle de 1/2000 établie 148
par le centre international d’instruc tion pour la photogrammétrie aérienne,
1962
Annexe 53 Service géographique royal de Thaïlaede, carte de la sérieL7017, 150
Ban Phum Saron (feuille 5937 IV), 2 édition, octobre 1988
___________ - 1 -
ANNEXE 1
LETTRE EN DATE DU11DÉCEMBRE 1904,ADRESSÉE AU CONSUL DFRANCE
PAR LE COMMANDANT BERNARD- 2 - Annex 1
3Annex 1 - 3 -
4- 4 - Annex 1
5Annex 1 - 5 -
6- 6 - Annex 1
7Annex 1 - 7 -
8 - 8 - Annex 1
▯
Excerpt from a letter from Commandant Bernard to the Consul, 11 December 1904
(«)Je me propose donc de lever au nord des Dang Reck un cheminement aussi précis que
possible, appuyé sur un grand nombre de points déterminés astronomiquement. Je partirai des
divers sommets de ce cheminement pour aller au moyen de simples itinéraires, aussi courts
TXH▯SRVVLEOH▯▯MXVTX¶j▯OD▯OLJQH▯GH▯SDUWDJH des eaux que doit former la frontière. Je déterminerai
ainsi la ligne frontière par points . Les cartes dont je dispose ne me permettent pas de fixer
G¶XQH▯IDoRQ▯SOXV▯FHUWDLQH▯OH▯SURJUDPPH▯GH▯QRV▯WUDYDX[▯ («▯
9 - 9 -
ANNEXE 2
LETTRE EN DATE DU14 FÉVRIER1930 ADRESSÉE AU MINISTRE FRANÇAIS
DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES PAR LA LÉGATION FRANÇAISE AUIAM- 10 - Annex 2
13Annex 2 - 11 -
14- 12 - Annex 2
15Annex 2 - 13 -
16- 14 - Annex 2
17 - 15 -
ANNEXE 3
PHOTOGRAPHIE DE LA VISITE DU PRINDAMRONG AU TEMPLE DE
PHRA VIHARN (VERS1930)- 16 - Annex 3
21 - 17 -
A NNEXE 4
SERVICE DES ARCHIVES DIPLOMATIQUES ET DE LA DOCUMENTATION ,NO 390 ARD/ AR,
NOTE POUR LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES AFFAIRES POLITIQUES ,13 DÉCEMBRE 1958- 18 - Annex 4
25Annex 4 - 19 -
26- 20 - Annex 4
27Annex 4 - 21 -
28- 22 - Annex 4
29 R ÉSOLUTION ADOPTÉE PAR LE
LE 10 JUILLET
[Traduction]
Confidentiel
TRÈS URGENT
o
N Mor Tor 8176/2505
Objet : Exécution de l’arrêt de la Cour internationale en l’affaire du Temple de Phra Viharn
A l’attention de : Ministre de l’intérieur
Référence: Note du ministère de l’intérieur no11467/2505 en date du 6juillet1962
(2505 de l’ère bouddhique)
A la suite de la conclusion présentée à Son Excellence le premier ministre pour l’examen de
deux méthodes visant à déterminer la limite des environs du Temple de Phra Viharn afin d’exécuter
l’arrêt de la Cour internationale, Son Excellence le premier ministre a examiné la question et a
ordonné qu’elle soit soumise au conseil des ministres en vu de son examen.
Le conseil des ministres s’est réuni le 10juillet1962 (2505 de l’ère bouddhique) afin de
délibérer en la matière et a décidé que la deuxième méthode serait utilisée pour déterminer la limite
des environs du Temple de PhraViharn ; que des panneaux indiquant la limite seraient érigés
comme l’a suggéré le Ministère de l’Intérieur; et qu’en outre, une barrière de fil de fer barbelé
serait construite.
Le présent document confirme cette décision, afin qu’elle soit mise à exécution.
Veuillez agréer, etc.
(
Division des avis juridiques
Copie conforme
juridique, conseiller Le - 24 -
[Traduction]
Confidentiel EMBLÈME
TRÈS URGENT »
N o11467/2505 Ministère de l’intérieur
6 juillet 1962 (2505 de l’ère bouddhique)
Objet : Exécution de l’arrêt de la Cour internationale en l’affaire du Temple de Phra Viharn
A l’attention de : Premier ministre
Référence: Note du secrétariat du cabinet n°orTor7949 /2505 en date du 4juillet1962
(2505 de l’ère bouddhique)
Pièce jointe : carte déterminant les environs du Temple de Phra Viharn
Considérant que, lors de la réunion du conseil des ministres du 3 juillet 1962 (2505 de l’ère
bouddhique) destinée à délibérer sur l’exécution de l’arrêt de la Cour internationale en l’affaire du
Temple de PhraViharn, S.Exc.le premier ministre a jugé qu’il était opportun que le ministre de
l’intérieur se rende sur le promontoire de PhraViharn pour donner des instructions en vue de la
mise en Œuvre à nos fonctionnaires en poste dans la région ainsi que pour leur indiquer l’endroit où
se situe la limite; et considérant que le conseil des ministres a décidé de donner son accord à cet
effet, les détails de cette décision étant indiqués dans la note mentionnée en référence ;
Afin de veiller à ce que le dossier soit exécuté de façon ri
goureuse et dans le respect de la
politique du gouvernement visant à exécuter l’arrêt de la Cour internationale en l’affaire du Temple
de PhraViharn, le ministère de l’intérieur a invité des représentants du ministère des affaires
étrangères, le directeur des Services cartographiques thaïlandais et les fonctionnaires concernés du
ministère de l’intérieur à participer à une consultation au ministère de l’intérieur afin de déterminer
l’endroit où se situe la limite des environs du Temple de PhraViharn, à partir de laquelle la
Thaïlande a obligation de retirer ses forces de police, gardes et gardiens, en vertu du principe selon
lequel le Cambodge obtiendra uniquement les ruines du Temple de Phra Viharn et le sol sur lequel
le Temple était érigé.
La question a été examinée lors de la réunion et les participants ont considéré que, de façon
que le Cambodge dispose de la souveraineté en application de l’arrêt de la
Cour internationale, les
environs du Temple de Phra Viharn peuvent être déterminés suivant deux méthodes, à savoir :
1) déterminer une zone de forme triangulaire autour du Temple de PhraViharn, avec une limite
tracée à partir de l’aile droite du Temple de PhraViharn proprement dite commençant à
l’escalier endommagé (l’escalier endommagé devant se situer dans les environs du Temple de
Phra Viharn), et, en se fondant principalement sur des particularités topographiques comme les
collines rocheuses ou les ruisseaux, qui longe l’escalier Naga auquel elle est adjacente, puis
continue le long des particularités topographiques jusqu’à atteindre l’escarpement sur
le côté
gauche. Cela constituera une zone des environs du Temple de PhraViharn d’une superficie
avoisinant ½ kilomètre carré.
2) Déterminer une zone de forme rectangulaire autour du Temple de Phra Viharn, avec une limite
tracée à partir de l’aile droite du Temple de PhraViharn proprement dite, commençant à
l’escalier endommagé (l’escalier endommagé devant se situer dans les environs du Temple de
PhraViharn), et qui suit une ligne droite longeant l’escalier Naga auquel elle est adjacente,
jusqu’à ce qu’elle atteigne le Temple de PhraViharn lui-même, puis suit une ligne droite
parallèle au Temple de PhraViharn lui-même et se termine à l’extrémité de l’escarpement - 25 -
derrière le Temple. Cela constituera une zone des environs du Temple de PhraViharn d’une
superficie avoisinant ¼de kilomètre carré. Des détails sont mentionnés sur la carte jointe au
présent document pour examen.
De même, dans le cadre de l’exécution de l’arrêt de la Cour internationale en l’affaire du
Temple de Phra Viharn, les participants à la réunion ont jugé qu’il était opportun, outre la nécessité
de déterminer la limite du Temple de PhraViharn selon l’une ou l’autre des méthodes
susmentionnées, de procéder aux mesures ci-après :
1) installer des panneaux en bois présentant les caractéristiques et la taille d’
un panneau de gare
ferroviaire, indiquant la limite des environs du Temple de Phra Viharn, qui seront placés : un à
l’endroit de l’escalier endommagé, un aux pieds de l’escalier Naga, un à l’extrémité de l’aile
gauche du Temple et un sur l’escarpement derrière le Temple.
Le panneau, du côté faisant face à la Thaïlande, portera l’inscription suivante: «Ce point
marque la limite des environs du Temple de PhraViharn», accompagné de sa traduction en
langue anglaise; et du côté faisant face au Cambodge, il portera l’inscription en langue
khmère: «Les environs du Temple de PhraViharn ne vont pas au-delà de cette limite»,
accompagnée de sa traduction en langue française.
2) A la date où le ministre de l’intérieur se trouvera sur site pour déterminer et indiquer
l’emplacement de la limite des environs du Temple de PhraViharn, le drapeau national
thaïlandais sera abaissé du mât et les forces de police et les fonctionnaires assurant la sécurité
du Temple de Phra Viharn se retireront des environs.
Par la présente, le ministère de l’intérieur vous prie de bien vouloir examiner la question.
S’il est jugé opportun de déterminer la limite des environs du Temple de PhraViharn selon l’une
ou l’autre des méthodes, le ministère de l’intérieur procèdera à la mise en Œuvre en conséquence.
A ce propos, le ministère de l’intérieur a d’ores et déjà confié à des collaborateurs
la tâche de
réaliser par avance une enquête et étude de la topographie des lieux.
Veuillez agréer, etc.
) é n g i S ( Le Ministre de l’Intérieur
Sedurateie anent
Copie conforme
Le Conseiller juridique,
Bureau d’assistance juridique,
(Signé) M. Kittithatch SiriwatAnnex 5 - 26 -
PIÈCE JOINTE À LA LETTRE DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR DU
Attachment to Letter of Ministry of Interior 6 July B.E. 2505 (1962)
36- 27 - Annex 5
37Annex 5 - 28 -
38- 29 - Annex 5
39Annex 5 - 30 -
Á°µ¦Â®´º°¦³¦ª¤®µÅ¥▯¨ª´É▯ ¸ ×▯¦µ¤▯ÓÖÑÖ▯
▯
40 - 31 -
A NNEXE 6
PHOTOGRAPHIE ,PRISE À UNE CERTAINE DISTANCE ,DE LUN DES PANNEAUX MARQUANT
LA LIMITE DES ENVIRONS DU TEMPLE DE PHRA V IHARN (VERS 1962)- 32 - Annex 6
43 - 33 -
A NNEXE 7
D ÉPÊCHE DU 10 AOÛT 1964ADRESSÉE AU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE L ’O RGANISATION
DES N ATIONS U NIES PAR M. N ARASIMHAN
Télécopie reçue
A l’attention de : M. le Secrétaire général
De : M. Narasimhan, Phnom Penh
Date : 10 août 1964 (envoyé 10 1716 z) (reçu 102213 z)
Numéro : prtc 88
Lors de l’audience que j’ai eue aujourd’hui avec le PrinceSihanouk, ce dernier m’a remis
une note dont le texte figure ci-après. J’adresserai demain de Bangkok des commentaires sur les
points soulevés dans la note.
Voici le texte de la note intitulée «Note fixant la position du Cambodge sur le rôle des
NationsUnies dans le différend khméro thaïlandais et dans la plainte contre les USA et le
Sud Viêt Nam au Conseil de Sécurité» :
«Les relations khméro-thaïlandaises.
Le Cambodge a posé une seule condition au rétablissement des relations
diplomatiques avec la Thaïlande, à savoir la signature d’un accord re
connaissant le
caractère définitif de notre frontière commune telle qu’elle figure sur les cartes
annexées aux traités antérieurs.
Or la Thaïlande repousse cette condition jusqu’à ce jour en affirmant que cet
accord est superflu en arguant de son prétendu respect des traités internationaux.
La Mission Gussing ne pourra dans ces conditions obtenir le rétablissement de
relations diplomatiques entre les deux pays. Mais elle aura été très bénéfique pour le
Cambodge pacifique, car, depuis son installation à Bangkok et à PhnomPenh, les
Thaïlandais ont pratiquement mis fin à leurs incursions armées en territoire khmer et
évité de remettre en cause l’arrêt de la Cour internationale de justice dans l’affaire de
Préah Vihéar.
Le départ de Monsieur Gussing pourrait peut-être amener les Thaïlandais à
reprendre leurs pratiques anciennes et récentes à l’encontre du Cambodge. Mais si
nous demandons le maintien de sa mission, il est à craindre que celle-ci se prolongeât
indéfiniment.
Le Cambodge se conformera donc au vŒu de la Thaïlande en ce qui concerne la
prolongation ou le départ de la Mission Gussing.
La plainte du Cambodge au Conseil de sécurité contre les États-Unis et le
Sud Viêt Nam
Le seul but du Cambodge était d’obtenir la cessation des incursions armées sur
son territoire et des violations de son espace aérien par les forces
américano sud-vietnamiennes. - 34 -
Mais pendant le séjour même de ma mission d’enquête du Conseil de sécurité et
depuis son départ, nous avons subi de nouvelles agressions et de nombreuses
violations aériennes et parfois accompagnées d’attaques de nos villages par produits
chimiques toxiques extrêmement meurtriers.
D’autre part, les recommandations des enquêteurs du Conseil de sécurité ne
répondent pas à la situation et à la nécessité d’une solution au prob
lème posé dans les
limites de la plainte cambodgienne.
Afin de ne pas compliquer la lourde tâche du Secrétaire général des
NationsUnies et du Conseildesécurité saisis de la très grave affaire du Golfe du
Tonkin et de l’attaque contre la rdvn.
Le Cambodge demande le classement pur et simple du dossier de sa plainte
contre les Etats-Unis et le Sud-Vietnam. Le Cambodge se réservera donc le droit de
se défendre par ses propres moyens et avec les moyens accordés par ses amis, ce dans
le respect de l’esprit et de la lettre de la Charte des Nations Unies.
Fait à Phnom Penh le dix août 1964.»
Cl’Cdatdge
[SIGNATURE]
Norodom Sihanouk,
NOTE : le mot est souligné comme dans le texte d’origine.
NdT : Les pages portant les no 49 et 50 reprennent textuellement le fax du 10 août 1964 adressé au
Secrétaire général des NationsUnies, mais comportant cette fois-ci la traduction non officielle du
français vers l’anglais de la note qui y est rapportée.
___________ - 35 -
ANNEXE 8
[INTENTIONNELLEMENT OMISE ] - 36 -
ANNEXE 9
T HE CHRISTIAN SCIENCEM ONITOR , 2JUILLET 1967, «IHANOUK JEALOUS OF BORDERS »
[IHANOUK ,VIGILANT SUR LA QUESTION DES FRONTIÈRES]
Par Mario Rossi, correspondant spécial du Christian Science Monitor
The Christian Science Monitor (1908 dossier actuel) ; 28 juillet 1967 ;
ProQuest Journaux historiques : The Christian Science Monitor (1908-1997), p. 9 - 37 -
Géographie inconfortable
Le prince cambodgien livre son avis
Sihanouk, vigilant sur la question des frontières
«Nous n’avons aucune hostilité idéologique à l’égard des Etats-Unis…Nous voulons
simplement…qu’ils cessent à tout jamais les agressions de nos frontières et qu’ils prennent
l’engagement de respecter …nos frontières actuelles.» Le Prince Sihanouk répond aux questions
posées par un correspondant du Christian Science Monitor.
Le Cambodge, pays du prince Sihanouk, coincé entre des nations qui sont soit des alliés
militaires soit soutiennent les Etats-Unis dans la guerre du ViêtNam, affirme qu’il mène une
politique de strict non-alignement. En proie à des revendications territoriales de la part de certain
s
de ses voisins et à une guerre acharnée au Sud ViêtNam, le Cambodge a pour préoccupation
majeure que tous les pays respectent ses frontières. - 38 -
Par Mario Rossi
correspondant spécial du Christian Science Monitor
Nations Unies, N.Y.
Dans un monde secoué par des convulsions dans tout son périmètre sud, rares sont les pays
qui parviennent à échapper à la controverse. Le Cambodge n’est assurément pas de ceux-là.
Le petit royaume asiatique sans roi se trouve disposer d’une géographie particulièrement
inconfortable. A l’ouest, la Thaïlande, qui revendique une partie de son territoire; aunord,
le Laos, pendant des années en proie à la guerre civile ; à l’est, le Viêt Nam, où la violence ne cesse
de faire rage au quotidien depuis la deuxième guerre mondiale.
Sous la houlette du prince NorodomSihanouk, le Cambodge a le sentiment qu’il a adhéré
strictement à la politique de non-alignement, alors que la Thaïlande et le SudViêtNam sont des
alliés militaires des Etats-Unis et que la partie du Laos sous contrôle gouvernemental subit une
forte influence des Etats-Unis.
De non aligné à être soupçonné par tous ses voisins, et aussi par les Etats-Unis, il n’y a qu’un
très petit pas. Le Cambodge a été accusé par certains hauts fonctionnaires des Etats-Unis de suivre
la ligne de Pékin en matière de politique étrangère, de faire preuve d’anti-américanisme, d’apporter
son aide au Nord Viêt Nam dans son effort de guerre.
Ces tentatives d’éclairer le Cambodge sous le plus mauvais jour ont suscité des
préoccupations à Washington. Un certain nombre de ceux qui sont en mesure de savoir disent que
l’alternative à un Sihanouk neutre serait un Sihanouk inamical et l’alternative à un régime
Sihanouk serait probablement un régime communiste.
Les inquiétudes portent sur le fait que l’on sait trop peu de choses sur le Cambodge. Ce
manque de connaissances n’est pas pour faciliter la perception de la situation en Asie du Sud-Est.
A long terme, la stabilité fondée sur l’acceptation populaire serait, fait-on valo
ir, de loin préférable
aux gouvernements dont la position pro-américaine est souvent une façon de masquer une
instabilité en interne.
Dans un souci de permettre une meilleure compréhension, l’auteur a demandé au prince
Sihanouk de parler de son pays et des problèmes auxquels il est confronté. Il a aimablement
accepté de répondre à un certain nombre de questions écrites.
*
Comment fonctionne le régime cambodgien ? Selon quel plan et par quels moyens sont
assurés le développement économique et le développement social du pays ?
Le Cambodge est une monarchie sans roi depuis le décès, en1960, de mon regretté père,
Sa Majesté Norodom Suramarit. Sa Majesté la Reine Mère ne règne pas. Vénérée par tous, elle est
la gardienne du trône et le symbole de la permanence de la monarchie.
Notre régime est une démocratie parlementaire directement contrôlée par le
peuple. Notre
Assemblée nationale, librement élue à bulletin secret au suffrage universel, est entièrement
composée de membres du SangkumReastrNiyum (Communauté socialiste populaire), large
formation nationaliste et «socialiste bouddhiste» que j’ai créée en1955 et que je dirige encore.
L’opposition ne compte plus qu’un seul parti, le Pracheachon (Groupe du peuple), d’obédience - 39 -
communiste, qui n’ose plus présenter de candidats aux élections après les défaites retentissantes
qu’il a essuyées en 1955 et 1958.
Le gouvernement, l’Assemblée et l’administration sont contrôlés par le peuple par
l’intermédiaire de congrès nationaux qui ont lieu deux fois par an à Phnom Penh. Tous les Khmers
(Cambodgiens) sans exception peuvent parler, dénoncer des erreurs et abus, interroger les plus
hautes personnalités. Les décisions du Congrès sont totalement
respectées par les autorités en
place.
Enfin, le chef de l’Etat organise de temps en temps des «audiences populaires» au cours
desquelles il écoute les plaintes et contribue à ce que justice so
it faite, le cas échéant.
Le développement du pays est assuré au moyen de plans quinquennaux qui fixent des
objectifs, leur financement, leur priorité. En réalité, nous ne sommes pas les esclaves d’un plan et
nous savons tirer les enseignements de nos erreurs.
Notre principe est que le Cambodge doit se débrouiller seul, en s’appuyant le moins possible
sur ses amis. En1963, nous avons refusé toute aide des Etats-Unis. Depuis cette date
, nous
n’acceptons aucune aide financière source de corruption et nous demandons à ceux de nos
amis qui souhaitent nous faire don d’une usine ou d’un hôpital de les construire pour nous. Nous
rejetons immédiatement toutes les formes d’assistance assorties de conditions. Nous sommes
pauvres, mais libres. Et nous avons conscience que des sacrifices s’imposent au nom de
l’indépendance.
*
Quels sont, à l’échelle régionale, les difficultés en matière de politique étrangère qui
suscitent le plus d’inquiétudes au gouvernement cambodgien ? Je pense notamment aux
problèmes résultant des relations que le Cambodge entretient avec Bangkok et Saigon.
Notre problème majeur est de protéger les frontières actuelles de notre pays, actuellement
réduit au minimum après avoir été un grand empire. Nos voisins thaïlandais et sud-vietnamien
occupent de vastes étendues de terre qui nous appartenaient par le passé et où vivent encore3 à 4
millions de Khmers, pour la plupart restés fidèles à leur patrie. Nous ne revendiquons pas ces
territoires qui nous ont été dérobés par la ruse ou la violence. Mais nous sommes détermin
és à
préserver la terre qui nous a été laissée.
Aujourd’hui, les autorités de Saigon revendiquent toutes nos îl
es côtières elles qui
donnent accès à nos ports de Kampot, Kep, Ream, Sihanoukville alors que les autorités de
Bangkok revendiquent notre temple de PréahVihéar à la frontière, qu’ils ont occupé illégalement
en 1955, puis qui nous a été restitué à la suite d’un arrêt rendu par la Cour internationale.
Dès lors, je me suis vu contraint de demander à tous les Etats avec lesquels nous entretenons
des relations diplomatiques de nous adresser une déclaration par laquelle ils affirment qu’ils
«respectent l’intégrité territoriale du Cambodge à l’intérieur de ses frontières actuelles»,
c’est-à-dire sa souveraineté sur les territoires administrés par son gouvernement. - 40 -
Notre vieille et fidèle amie, la France, a été la première à faire une déclaration l’année
dernière, suivie par Singapour et la République démocratique allemande [de l’Est]. En juin de cette
année, un certain nombre d’autres pays ont répondu par l’affirmative: l’Union soviétique, le
Frontnational de libération du Sud ViêtNam, la République populaire de Chine, Cuba, la
République arabe unie, la Yougoslavie et la Tchécoslovaquie. D’autres déc
larations sont
attendues.
Ce qui compte avant tout pour nous est que le «véritable» ViêtNam [le Front national de
libération et le Nord ViêtNam] a déclaré qu’il va non seulement «respecter» mais aussi
«reconnaître» nos frontières actuelles même si elles avaient été dessinées par les Français lorsqu’ils
étaient les maîtres de l’Indochine. La Thaïlande a refusé de signer avec le Cambodge une
déclaration par laquelle elle s’engage à respecter leurs frontières mutuelles, ce qui montre qu’elle
ne renonce pas à sa politique d’annexions vis-à-vis de notre pays.
J’aimerais préciser que j’ai tenté pendant des années de réglementer nos relations avec les
gouvernements de Saigon et de Bangkok. La seule «réponse» de la part de ces gouvernements a
été des centaines d’agressions aux frontières et de complots contre l’unité et la sécurité du
Cambodge.
*
Ces problèmes devraient-ils en fin de compte aboutir à une solution pacifique, comment
envisagez-vous l’avenir des pays qui composaient jadis l’Indochine, et comment
concevez-vous leurs relations mutuelles ?
En ce qui me concerne, je suis depuis longtemps partisan d’une Indochine «neutralisée»
garantie par les grandes puissances et qui pourrait servir de tampon entre l’Est et l’Ouest chaque
pays ayant le régime de son choix et établissant avec les autres des relations économiques et
culturelles amicales.
*
Cela pourrait être une solution idéale. Néanmoins, ne craignez-vous pas que le conflit du
Viêt Nam pourrait menacer l’existence-même du Cambodge ? Le Conseil de sécurité des
Nations Unies a publié il y a quelque temps de cela des informations alarmantes à ce sujet.
En réalité, les Etats-Unis accusent mon pays, sans en avoir la moindre preuve, d’être un
«sanctuaire» pour les forces communistes du Nord et du Sud Viêt Nam, de fournir aux Viêt Cong
des armes et des vivres, etc., et menacent de pénétrer sur notre territoire pour encercler les
Viêt Cong ou encore pour occuper nos provinces du nord-est où sont, selon
eux, situés les «circuits
Ho Chi Minh et Sihanouk» qui servent à approvisionner les Viêt Cong.
J’ai fait tout ce qui était en mon pouvoir pour chasser ces légendes. Des diplomates, des
membres de la Commission de contrôle internationale, des observateurs, des journalist
es
occidentaux de renom ont traversé nos provinces frontalières en jeep, hélicoptère, avion et parfois à - 41 -
pied. Ils n’ont trouvé aucune trace d’unités ViêtCong, ni de «bases» ViêtCong. Ils sont
conscients du fait que nos troupes aux frontières ont reçu l’ordre de tirer sur tous les étrangers
armés qui essaient de pénétrer sur notre territoire.
Que pouvions-nous faire de plus ?
*
Est-il à craindre que l’aggravation du conflit au ViêtNam a déjà compromis de façon
irréparable les relations entre les trois pays de l’ancienne Indochine, entre ces derniers et
la Chine communiste, et entre l’Asie du Sud-Est et les grandes puissances ?
Il est certain que l’intervention militaire massive des Etats-Unis au Viêt Nam a sérieusement
compromis les relations entre les nations de l’Asie du Sud-Est et l’Occident. Il nous semble tout
aussi certain que l’Occident a véritablement fait un mauvais calcul lorsqu’il a isolé la Chine et l’a
empêchée d’exercer ses droits en tant que grande puissance. La méfiance et la haine se sont
installées et il faudra longtemps pour qu’elles disparaissent une fois la paix revenue.
*
Puis-je vous demander, Monseigneur, quel est l’état de vos relations avec les Etats-Unis ?
Comme vous le savez, nous n’avons plus de relations diplomatiques avec les Etats-Unis
depuis1965, à la suite d’actes répétés d’agression de nos frontières qui ont entraîné des pertes en
vies humaines et qui sont clairement imputables aux forces américaines.
J’avais proposé à M. Dean Rusk d’établir ici un consulat général des Etats-Unis. Il a refusé.
Depuis lors, les Etats-Unis m’ont approché à plusieurs reprises en vue de rétablir à terme des
relations diplomatiques.
Notre position est très simple. Nous n’avons aucune hostilité idéologique à l’égard des
Etats-Unis. Nous ne les détestons pas. Nous voulons simplement, si les Américains veulent à
nouveau devenir nos amis, qu’ils nous traitent décemment, c’est-à-dire qu’ils cessent à tout jamais
les agressions de nos frontières et qu’ils prennent l’engagement de respecter, comme d’autres l’ont
fait ou le feront, nos frontières actuelles.
Ce n’est pas trop demander, me semble-t-il. Entretenir des relations diplomatiques avec un
pays, cela signifie reconnaître qu’il y a des frontières établies et s’engager à ne pas tuer ses
habitants. Malheureusement, les Etats-Unis sont tellement liés à Saigon et Bangkok qu’ils n’osent
pas se dissocier de leurs revendications territoriales. Et les Etats-Unis sont tellement intoxiqués par
les rapports des services de renseignements américains, sud-vietnamiens et thaïlandais qu’ils
acceptent plus ou moins la légende d’un Cambodge «complice et sanctuaire pour les Viêt Cong».
Je constate qu’au cours des derniers mois, les forces américaines se sont abstenues d’attaquer
nos postes frontières et nos villages. S’ils poursuivaient dans c
e sens et ils le pourraient s’ils le
voulaient il y aurait au moins une détente entre nous. Et s’ils parvenaient à convaincre leurs
alliés de Saigon et Bangkok de nous laisser aussi tranquilles, de cesser leur harcèlement quotidien,
leur pose de mines sur notre territoire, nous leur en serions sincère
ment reconnaissants. - 42 -
Pour ce qui est de nos frontières, le jour viendra certainement pas avant la fin de
l’engagement américain au ViêtNam où les Etats-Unis, qui n’ont pas de problème particulier
avec nous, s’engageront à les respecter. A ce moment-là, j’aurai plaisir à accueillir un ambassadeur
américain à PhnomPenh. Mais, aussi longtemps que nous représentons, pour les Etats-Unis, un
Etat dont les frontières sont «vagues, contestées, etc.,» cela ne sera pas possible.
Pour préparer l’avenir, je souhaiterais que les Etats-Unis puissent s’abstenir de violer ou
d’attaquer nos frontières et que l’on comprenne que nous sommes réellement neutres et que nous
désirons vivre en paix afin de faire sortir notre pays du sous-développement. Nous avons déjà
beaucoup fait en la matière et voulons faire encore mieux.
C’est le message que je vous demande de transmettre au peuple américain.
___________ - 43 -
A NNEXE 10
T. C. W HITE ,« EPORT ON A TRIP TO THE TEMPLE OF PREAH V IHEAR UNDERTAKEN FROM 14-18
A PRIL1968»[R APPORT SUR UNE VISITE AU TEMPLE DE PRÉAH V IHÉAR ,
DU 14 AU 18 AVRIL 1968],DOCUMENT DATÉ DU 25 AVRIL 1968
Confidentiel
Quatre personnes participaient à ce voyage, deux Cambodgiens, un français et moi-même.
Les Cambodgiens ont été d’une aide très précieuse, car ils ont parlé à tout le monde et nous ont
rapporté tout ce que les gens disaient et pensaient, en particulier au poste militaire de Préah Vihéar
qui est au pied de la montagne sur laquelle le temple est perché. C’était en fait les frères du
lieutenant à la tête de la compagnie de 88soldats qui protègent le temple contre d’éventuelles
attaques menées par la Thaïlande.
Nous avons passé la première nuit, le 14 avril, dans une chambre nouvellement construite au
poste militaire deTbengMeanchey, capitale de la province de PréahVihéar. Le commandant en
chef des troupes pour la région est également gouverneur de la province, mais il se trouvait à
Phnom Penh au moment de notre visite. Son commandant en second nous a réservé un accueil
très
cordial et a parlé des difficultés que les soldats doivent endurer dans sa province. Ils sont
ravitaillés de façon très sporadique par le quartier général, par ailleurs, il n’avait pas eu droit à plus
d’essence et de diesel que s’il avait été à Phnom Penh, malgré les distances immenses qu’il devait
parcourir pour assurer la livraison des provisions et l’évacuation des malades. Il nous a dit qu’il
n’y avait pas de mécontentement ni de troubles «khmer rouge» dans la région et a expliqué que
cela était dû au fait que l’endroit était très peu peuplé et avait peu d’importance stratégique pour les
communistes. Les seuls chinois étaient des marchands, des transporteurs routiers et des
propriétaires de scieries. Il y avait peu de vietnamiens. Le commandant ne semblait pas avoir
connaissance de l’existence de membres de tribus dans la région, même si la région figurait sur la
carte ethnographique comme étant habitée par des membres de la tribu Kouy.
Les réelles difficultés peuvent venir de la Thaïlande et l’on s’attend à ce que la province de
Préah Vihéar donne l’alarme en cas d’invasion thaïe. Le temple de Préah Vihéar est un sanctuaire
très important, tant pour les Thaïlandais que pour les Cambodgiens, et l’on s’attend à ce que les
Thaïlandais déclenchent les hostilités en tentant de prendre ce temple. Lorsque je lui ai demandé à
quel moment il pensait que les hostilités allaient démarrer, il a répondu que cela dé
pendait de la
guerre du ViêtNam. Le commandant a dit que la province toute entière était reliée à la capitale
provinciale par radiotéléphone et qu’il avait des contacts militaires dans tous les villages.
Le lendemain matin, le 15avril, nous sommes partis en empruntant l’excellente route au
départ deTbeng Meanchey jusqu’à un pont qui a récemment été inauguré par le prince Sihanouk. Il
y a environ 50 miles de très bonne piste de latérite jusqu’à un autre pont qui est en construction à
quelque 20miles au sud du temple. La route à partir de là est une piste à charrettes en plutôt
mauvais état.
Il y a un bataillon à l’entrée du village de Russey. Nous nous sommes arrêtés là pour
annoncer notre présence au commandant du bataillon et lui demander son autorisation pour monter
jusqu’au temple. Nous avons été reçus très chaleureusement par le commandant et escortés
jusqu’au petit camp de base d’où nous avons commencé notre ascension du Phnomà 9heures du
matin.
Le camp de base compte 88 hommes et leurs familles, dont un quart restent au sommet de la
montagne pendant des périodes d’une semaine à chaque fois pour défendre le temple. Il y a
quatre canons et deux mortiers dissimulés dans le temple lui-même et le poste militaire thaïlandais
est juste en face du temple et parfaitement visible depuis ce dernier. Les conditions matérielles des - 44 -
soldats thaïlandais suscitent l’envie des cambodgiens, car ils sont régulièrement approvisionnés et
ont une route en bon état jusqu’à leur camp.
Lorsque nous sommes arrivés au sommet de la colline à 11heures du matin, nous avons
constaté que quatre des soldats étaient très malades. Ils étaient atteints de malaria ou de typhoïde
du fait que l’eau potable est rare et très saumâtre pendant la saison sèche. On nous a dit qu’il n’y
avait pas de médicaments pour ces hommes et soit qu’ils mourraient et seraient incinérés sur place
ou qu’ils iraient mieux et seraient en mesure de redescendre la colline par eux-mêmes. Il n’y a
aucune autre méthode pour les évacuer, car il est impossible de descendre le chemin étroit et
rocailleux avec des brancards. Le lieutenant qui commande le poste m’a dit que l’année dernière,
ils avaient perdu 40 % de leurs hommes pour cause de dysenterie, typhoïde et malaria. Comme ils
sont en service pendant trois ans, les chances de survie sont très minces. Les stocks de quinine sont
à peine suffisants pour traiter de graves affections et certainement insuffisants pour la prophylaxie.
Un journaliste français écrivant pour Connaissance du Monde qui était venu en novembre1967
avait été informé de cet état de fait et l’avait signalé
au prince Sihanouk à son retour à Phnom Penh.
Le prince Sihanouk était très contrarié par le fait que ces hommes soient négligés de la sorte et a
donné ordre de faire quelque chose à ce sujet. Ce qui en est résulté a é
té en tout et pour tout une
sévère réprimande pour avoir osé se plaindre auprès d’étrangers et une menace d’interdire la route
aux rares touristes qui l’empruntent.
Le lieutenant nous a également dit que pendant la saison des pluies,
il a fallu quatrejours
environ à un convoi militaire pour atteindre ce poste et que les approvisionnements avaient tout
simplement cessé lorsque l’état de la route s’était trop détérioré. (J’ai eu les mêmes échos à propos
de soldats dans les provinces d’Oddar Meanchey et de Rattanakiri). Ils ont dû compter sur le seul
marchand chinois qui a un monopole et qui double, voire quadruple ses prix. Quand les réserves de
riz se sont épuisées, comme c’est arrivé l’année dernière, ils ont fini par boire un maigre brouet et
manger des biscuits chinois. Quand je lui ai demandé s’il aurait pu éviter d’être envoyé là, il m’a
dit que seuls les gens qui ne peuvent pas faire jouer de piston sont env
oyés dans cette région. Il
était lui-même très maigre et avait l’air malade. Sa mère à Phnom Penh m’avait montré avec fierté
une photo de lui, je ne l’aurais pas reconnu à partir de la photo. Il a dit qu’il y avait beaucoup de
désertions, mais le secteur est tellement aride qu’il est facile de capturer les déserteurs. Il trouvait
difficile de punir des gens pour avoir déserté dans de telles circonstances. Je lui ai demandé si
c’était le pire poste qu’il ait eu au Cambodge et il a dit qu’il n’y avait qu’un endroit que ses
hommes craignaient davantage. C’était le poste frontière de OddarMeanchey. On espérait
seulement qu’une fois achevée, la nouvelle route rendrait cette province plus acce
ssible et que,
dans un avenir proche, ces soldats pourraient être ravitaillés tout au long de l’année.
Au niveau des simples soldats, il semble qu’il y ait une certaine amitié entre les soldats
thaïlandais d’une part et les soldats cambodgiens de l’autre. Quand un nouveau soldat arrive au
poste thaïlandais, il a droit à une visite du temple par son homologue cambodgien et il trouve en
général le temps d’y graver ses initiales avant de retourner en Thaïlande.
Le lieutenant nous a dit que PréahVihéar a une très grande signification religieuse pour la
famille royale cambodgienne. Une cérémonie importante mais intime se tient chaque année au
Palais. A cette occasion, de l’eau sacrée est apportée de quatre lieux différents du Cambodge, l’un
d’entre eux étant le temple de PréahVihéar. Chaque année, les 17et18février, un groupe de
danseurs du palais royal se rend jusqu’en haut du temple et exécute des danses sacrées au moment
où l’eau est bénite.
Quand nous sommes redescendus de la montagne, nous avons été invités à prendre notre
repas du soir et à passer la nuit au poste frontière avec les soldats et leurs familles. Il n’y avait pas
de photographies de la famille royale dans aucune des cabanes que j’ai visitées. Personne n’avait
entendu parler du film «Préah Vihéar» qui, je crois, a été tourné ailleurs. - 45 -
J’ai remarqué que tous les enfants paraissaient sous-alimentés et que les hommes et les
femmes étaient très maigres et ne semblaient pas heureux. Un petit garçon m
’a dit que son père
venait de mourir et qu’il avait six frères et sŒurs. Nous avons demandé au lieutenant ce qu’il
pensait des conditions [de vie] et bien qu’il ait exprimé des critiques très amères à l’égard du haut
commandement de l’armée du fait qu’il néglige un poste frontière aussi important, il était fier de
défendre son pays. Le poste est relié au temple par un unique câble téléphonique qui est suspendu
aux branches basses le long du sentier que nous avons suivi pour grimper en haut de la montagne.
Je n’ai vu aucun équipement radio dans la minuscule cahute au sommet de la montagne.
Il n’y avait eu aucun incident avec les Thaïs depuis 1966 hormis des voleurs de bétail et le
flux de réfugiés. La semaine précédant mon arrivée, des voleurs de bétail étaient venus de
Thaïlande et avaient dérobé tout le bétail dans le village de Russey qui se trouve à deux miles de la
montagne. Les habitants de la partie nord-est de la province de Préah Vihéar sont pour la plupart
des réfugiés khmers de Thaïlande mais le lieutenant n’a pas
été en mesure d’estimer leur nombre ni
de donner des détails sur les conditions dans lesquelles ils sont réinstallés à leur arrivée. Ils s
ont
tous venus en traversant la frontière et ont rapporté des témoignages de mauvais traitements
lorsqu’ils étaient entre les mains des Thaïs.
Le long de la route menant de PréahVihéar à TbengMeanchey, les seuls signes de vie
étaient plusieurs nouvelles petites implantations où les villageois s’affairaient à couper et brûl
er la
forêt. On nous a dit qu’il s’agissait de familles de réfugiés.
Les bois étaient très peu touffus sur 400mètres environ de part et d’autre de la route et
avaient manifestement été brûlés pour réduire le risque d’attaque surprise. Les seuls
véhicules que
nous ayons croisés de toute la journée du 15 avril étaient une jeep, un tracteur, un bulldozer et un
camion militaire.
Le lendemain, mardi 16 avril, nous sommes retournés à Kampong Thom et de là nous avons
visité le temple de PréahKhan récemment nettoyé par les services de conservation d’Angkor qui
ont retiré broussailles et arbres. Nous avons passé la nuit du mercredi 17 avril dans le village à côté
du temple. C’est un village très vivant qui compte environ 500habitants. Les gens avaient l’air
d’être bien nourris et heureux et la plupart d’entre eux avaient participé au débroussaillage des
temples pendant la visite de l’équipe des services de conservation d’Angkor.
Mon ami français Alain Daniel était très contrarié par les conditi
ons [de vie] au poste
militaire de Préah Vihéar et a dit qu’il essaierait de faire en sorte que Charles Meyer fasse quelque
chose à ce sujet. J’ai émis des doutes quant au fait que Meyer puisse faire quoi que ce soit et dans
une conversation que j’ai eue avec lui par la suite, il m’a confirmé (les larmes aux yeux) qu’il ne
pouvait absolument rien faire sans déclencher la colère de Tioulong sur le malheureux lieutenant
comme cela s’était déjà produit auparavant. Il m’a dit que les postes frontières d’Oddar Meanchey
et de Rattanakiri étaient dans une situation tout aussi désespérée.
(Signé) T. C. White
25 avril 1968
PS: Lors d’une réunion de travail le 24avril, le général NhiekTioulong a avoué au prince
Sihanouk que 50 % des membres des forces armées basées aux postes frontières au nord et à l’est
n’étaient plus valides avant la fin de chaque saison des pluies. Il a expliqué que l’insuffisance des
approvisionnements et des soins médicaux était due à des restrictions budgétaires.
___________ - 46 -
ANNEXE 11
NOTE DU 17JUIN1968 ADRESSÉE AU MINISTRE FRANÇAIS DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
PAR LAMBASSADE DE FRANCE AU CAMBODGE- 47 - Annex 11
67Annex 11 - 48 -
68- 49 - Annex 11
69Annex 11 - 50 -
70- 51 - Annex 11
71 - 52 -
A NNEXE 12
AÉROGRAMME N OA-363 DU3 JUILLET1969 («CAMBODIAN C HRONOLOGY »
[CHRONOLOGIE CAMBODGIENNE ])ADRESSÉ AU DÉPARTEMENT D’ETAT
PAR LAMBASSADE DES E TATS-UNIS ÀBANGKOK
[Annexe non traduite] - 53 -
ANNEXE13
W ASHINGTONPOST,11JUILLET1970, HAI TROOPSR EPORTEDG UARDINGTHREATENED
TEMPLE INCAMBODIA »[DES FORCES THAÏLANDAISES GARDERAIENT
UN TEMPLE MENACÉ AU AMBODGE ]
[Annexe non traduite] - 54 -
A NNEXE 14
THE G UARDIAN,6 NOVEMBRE 1974, «AMBODIA S TEMPLE OUTPOST »
[LE TEMPLE,POSTE AVANCÉ DU C AMBODGE ]
[Annexe non traduite] - 55 -
ANNEXE 15
NEW YORK TIMES,23MAI 1975, «HAISREPORT C AMBODIAN REDS OVERRUN
A CLIFF-TOPSHRINE», [ELON LAT HAÏLANDE,LESK HMERS ROUGES
SE SERAIENT EMPARÉS DUN LIEU SAINT SITUÉ SUR UNE COL]INE
[Annexe non traduite] - 56 -
ANNEXE 16
O
NOTE N 88/ASDU 28JANVIER 1977ADRESSÉE AU MINISTRE FRANÇAIS DES
AFFAIRES ÉTRANGÈRES PAR LAMBASSADE DE FRANCE EN THAÏLANDE- 57 - Annex 16
133Annex 16 - 58 -
134- 59 - Annex 16
135Annex 16 - 60 -
136- 61 - Annex 16
137 - 62 -
A NNEXE 17
BANGKOK POST,30 MARS 1998, «HISTORIC TEMPLE SAID TO BE UNDER GOVT HOLD»
[LE TEMPLE HISTORIQUE SERAIT SOUS LE CONTRÔLE DU GOUVERNEMENT ]
[Annexe non traduite] - 63 -
ANNEXE 18
BANGKOK POST,1ERAVRIL 1998, «UN SEN TROOPS TAKEPREAH V IHEAR»
[LES FORCES DEHUN SEN PRENNENT POSSESSION DPRÉAH V IHÉAR]
[Annexe non traduite] - 64 -
ANNEXE 19
BANGKOK P OST,26JUILLET1998, «NCIENT K HMER TEMPLE TO REOPEN
TO VISITORSAUG. 1» [N ANCIEN TEMPLEK HMER SERA ROUVERT
AUX VISITEURS LEERAOÛT]
[Annexe non traduite] - 65 -
A NNEXE 20
PHOTOGRAPHIE DE LA CÉRÉMONIE MARQUANT LA TENTATIVE D OUVERTURE DU
PROMONTOIRE DE PHRA V IHARN AUX VISITES ET AUX RECHERCHES ARCHÉOLOGIQUES ,
1ERAOÛT 1998 - 66 - Annex 20
Tr(Translation of the sign from the Thai language)tion anglaise
du panneau en thaïlandais :
Groupe d'intervention de l'armée royale thaïlandaise à
Suranaree, cérémonie marquant la tentative d'ouverture du
Trial Opening of the Phra Viharn Promontory
promontoire de Phra Viharn aux visites et aux recherches
archéologiques, 1 août 2541 de l'ère bouddhique (1998)
for Archeological Site Visits and Studies
1 August B.E. 2541 (1998)
159 - 67 -
ANNEXE 21
BANGKOK POST,2 AOÛT 1998, «OURISTS FLOCK TOPREAH VIHEAR»
[LES TOURISTES AFFLUENT P RÉAH VIHÉAR]
[Annexe non traduite] - 68 -
ANNEXE 22
PROCÈS -VERBAL DE LA RÉUNION SUR LA COOPÉRATION EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DU
TOURISME À K HAO PHRA V IHARN TENUE ENTRE S. EXC. M. SOMSAK THEPSUTIN ,
MINISTRE DU BUREAU DU PREMIER MINISTRE ET PRÉSIDENT DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DE L ’A DMINISTRATION THAÏLANDAISE DU TOURISME ET
S. EXC. M. SO M ARA ,DIRECTEUR GÉNÉRAL ,
MINISTÈRE CAMBOERIEN DU TOURISME ,
LE 1 JUIN 2001
Conformément à l’accord en matière de coopé ration touristique entre la Thaïlande et le
Cambodge signé à Bangkok, Thaïlande le 29mars 1995. La réunion sur le développement
touristique de KhaoPhraViharn s’est déroulée au PhaMoEDaeng, district de Kantharalak,
province de SiKet, Thaïlande, le 1 eju2001. La délégation thaïe présidée par
S. Exc. M. Somsak Thepsutin, ministre auprès du cabinet du Premier ministre et président du
Comité de direction de l’autorité du tourisme de Thaïlande (TAT) et la délégation cambodgienne
présidée par S. Exc. M. So Mara, directeur général, ministère du Tourisme du Cambodge (MdT).
La liste des membres de la délégation est fournie en Annexe I à ce compte-rendu. Les deux parties
s’étaient entretenues des modalités de coopération sur les bases suivantes :
1. Développement touristique de Khao Phra Viharn
Les deux parties ont convenu de coopérer et de développer Khao Phra Viharn pour en faire une
destination touristique pour les visiteurs internationaux comme pour les visiteurs thaïs et
cambodgiens.
L’inspection de Prasart Phra Viharn et du site avoisinant a été réalisée par les deux délégations,
qui ont convenu des points suivants :
La préservation et la protection de l’envir onnement de Khao Phra Viharn. Les deux
parties ont convenu que la préservation et la protection de l’environnement de
KhaoPhraViharn sont essentielles au déve loppement durable de la zone, qui lui
permettra de devenir à long terme un site touristique.
Gestion de la zone de KhaoPhrVi harn en tant que site touristique.
Les deux parties ont convenu d’assurer la gestion respective des installations
destinées aux touristes. Les autorités concernées des deuxparties coopéreront
étroitement pour garantir la facilité d’accès et la sécurité des visiteurs et
encourageront les investissements du secteur privé des deux pays.
La partie thaïe a informé la délégation cambodgienne de ses plans de développement
du site sur le territoire thaï, qui faciliteront l’accès à PrasartPhraViharn grâce à
l’amélioration des conditions d’accessibilité et du paysage et l’ajout de places de
stationnement et d’un centre d’accueil des visiteurs.
2. Développement des liaisons touristiques
Les deux parties ont convenu de développer les liaisons terrestres pour pe rmettre aux visiteurs
d’accéder au site depuis le territoire thaï ou le territoire cambodgien.
Les itinéraires touristiques convenus reposant sur des moyens de transport terrestre ou sur une
combinaison de moyens de transport aérien et terrestre sont : - 69 -
Bangkok-UbonRatchathani-Si Sa Ket-Khao Phra Viharn-Chong Chom/Osmach-
SiemReap-Srisophon-Aranyaprattet
Bangkok-UbonRatchathani-Si Sa Ket- Khao Phra Viharn -Chong Chom/Osmach-
Siem Reap-Kampon Thom-Phnom Penh and vice versa
Bangkok-UbonRatchathani-Si Sa Ket- Khao Phra Viharn -Chong Chom/Osmach-
Siem Reap-Kampon Thom-Phnom Penh –Bangkok
Les itinéraires détaillés que les deux parties ont convenu de développer à des fins
touristiques sont présentés en Annexe II.
Les deux parties ont convenu de développer l es infrastructures et services nécessaires au
passage des frontières en assurant la coordination avec les autorités respectives des pays
concernés.
3. Promotion touristique commune
Les deux parties ont convenu d’assurer la promo tion de KhaoPhraViharn sur les marchés
internationaux du tourisme dans le cadre de la thématique convenue «Deux royaumes, une
destination» par des actions communes en matière de :
Relations publiques
TAT s’appuiera sur ses 15bureaux à l’ét ranger pour promouvoir et faire connaître
KhaoPhraViharn et le MdT fera de même par le biais des ambassades et consulats
cambodgiens. Les compagnies aériennes nationales des deux pays seront priées de participer à
cette démarche.
Marketing
TAT et le MdT coopéreront pour produire des supports promoti onnels, tels que des
affiches, des brochures et autres produits déri vés. Organisation conjointe de visites
de découverte pour les médias et les voyagistes
Développement de séjours organisés associ ant les deux destinations selon les
itinéraires convenus
Pour l’autorité du tourisme de Thaïlande Pour le ministère du Tourisme du Cambodge
SomsakThepsutin Moara
Ministre auprès du cabinet du Premier Directeur général du tourisme
ministre & Ministère du Tourisme du Royaume du
président de l’autorité du tourisme de Cambodge
Thaïlande - 70 -
Annexe I
Liste des membres de la délégation thaïe
1. S. Exc. M. Somsak Thepsutin
Ministre auprès du cabinet du Premier ministre
Président du Comité de direction
Autorité du tourisme de Thaïlande
2. ACM.TheesinKumpeerayannont
Conseiller du ministre auprès du cabinet du Premier ministre
3. M.JaturongPengnorapat
Secrétaire du ministre auprès du cabinet du Premier ministre
4. M.PradechPhayakvichien
Gouverneur
Autorité du tourisme de Thaïlande
5. M.SujaritNanthamontri
Gouverneur
Province de Si Sa Ket
6. M.WirapolDuangsungnoen
Directeur général
Département des relations publiques
7. M.SantichaiEuachongprasit
Gouverneur adjoint chargé de la planification et du développement
Autorité du tourisme de Thaïlande
8. Col. Pichet Wisaichorn
Commandant en chef du Commandement Suranaree
Commandement Suranaree
9. M.PaisanWangsai
Directeur, bureau du Gouverneur
Autorité du tourisme de Thaïlande
10. M. VichitPhattanagosai
Directeur, Service des parcs nationaux
Département des forêts royales
11. M. SurasakSnsamang
Directeur, bureau du 9eMusée national et d’archéologie régionale,
NakhonRatchasima
Département des Beaux-Arts - 71 -
Liste des membres de la délégation cambodgienne
1. M. So Mara
Directeur général
Ministère du Tourisme du Cambodge
2. M. Ruos Sam Ear
Directeur, Département de la planification du développement
Ministère du Tourisme du Cambodge
3. M. Yang Van
Directeur, Département de l’industrie touristique
Ministère du Tourisme du Cambodge
4. M. Tith Chantha
Directeur adjoint, Département du marketing et de la promotion
Ministère du Tourisme du Cambodge
5. M. Chan Dara
Directeur adjoint, Département du marketing et de la promotion
Ministère du Tourisme du Cambodge
6. M. Heng Makara
Cadre de la Direction générale
Ministère du Tourisme du Cambodge
7. M.NovSoeun
Journaliste - 72 -
Annexe II
Les itinéraires routiers détaillés que les deuparties ont convenu de développer à des fins
touristiques sont les suivants :
1. Arayanprathet-PoiPet-Sisophon-SiemReap
2. Chong Chom-Siem Reap
3. Ubon Ratchathani-Si Sa Ket-Phra Viharn-Siam Reap
___________ - 73 -
A NNEXE 23
BANGKOK POST , 2JUILLET 2001, «MINISTER ERASES PROOF OF TALKS
ON TEMPLE ’S«LEASE »» [E MINISTRE SUPPRIME LES PREUVES
DES POURPARLERS CONCERNANT LE «BAIL»DU TEMPLE ]
[Annexe non traduite] - 74 -
A NNEXE 24
M INISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES DE T HAÏLANDE ,NOTE N K OR TOR 0603/1165 DU
11DÉCEMBRE E. B. 2544 (2001) DÉCLASSIFIÉE LE 12 JUIN 2012)ADRESSÉE AU
GOUVERNEUR DE LA PROVINCE DE SIS AK ET :RÉSOLUTION DES PROBLÈMES
LIÉS AUX ÉCHOPPES DE VENTE D ’OBJETS ET À L’ÉVACUATION DES EAUX USÉES
DANS LA ZONE DU TEMPLE DE PHRA VIHARN
Copie
Confidentiel
TRÈS URGENT
o
Note n Kor Tor 0603/1165 ministère des affaires étrangères
Sri Ayudhya Rd. Bangkok 10400
11 décembre E.B. 2544 (2001)
Objet: Résolution des problèm es liés aux boutiques de vente d’objets et à l’élimination des
eaux usées dans la zone du Temple de Phra Viharn
A : Gouverneur de la province de Si Sa Ket
Réforen:eNote du ministère des affaires étrangères, diffusion immédiate,
n KorTor 0603/1006datée du 31 octobre E.B. 2544 (2001)
Suite à la note mentionnée en référence vouinvitant à vous joindre à une inspection des
lieux et à une consultation entre les coprésidents de la Commission conjointe
thaïlando-cambodgienne sur la démarcati on de la frontière terrestre le
5 novembre E.B. 2544 (2001), qui précisait les détails de cette rencontre.
Le ministère des affaires étrangères souhaite vous informer que suite à l’inspection des lieux
et à la consultation, une réunion des responsab les techniques thaïlando-cambodgiens dans le cadre
de la Commission conjointe thaïlando-cambodgienne sur la démarcation de la frontière terrestre a
été organisée les 7 et 8 novembre E.B. 2544 (2001) à Bangkok. A cette occasion, la partie
cambodgienne a confirmé qu’elle ferait le nécessaire pour queGouverneur de la province de
Phra Viharn vienne rencontrer le G ouverneur de la province de Si Sa Ket le plus tôt possible, afin
de résoudre les problèmes que posent les kiosques de vente d’objets sur le marché, dans la zone du
chemin qui mène au Temple de PhraViha rn, ainsi que les problèmes de pollution dus à
l’élimination des déchets et des eaux usées dans le cours d’eau qui se jette dans le Sa Trao.
Cette information est portée à votre connaissance par la présente pour suite à donner. Le
ministère vous serait reconnaissant de bien vouloir l’informer des suites données à ce dossier.
Respectueusement,
(Signé)M. Thana DUANGRATANA
Directeur général du département
des traités et des affaires juridiques
(Signé) M. SongchaiChaipatiyut
DeuxiSèmcrétaire
Goprvaineur
Si Sa Ket, Cambodge 13/44
Département des traités et des affaires juridiques
Services des frontières
Tél. : 0 2643 5036-7 copie certifiée conforme
Fax : 0 2643 5035
___________ - 75 -
ANNEXE 25
PHOTOGRAPHIES DE LA PORTE ET DU PONT EN FER SUR LET AKHOP /TANI,
PRISES LE17DÉCEMBRE 2001
[Annexe non traduite] Annex 25
- 76 -
``
(Translation of the signs above the iron gate from the Thai Language)
All kinds of weapons strictly not allowed in
IN OUT
189 - 77 -
ANNEXE 26
PROVINCE DE SI SA KET ,MÉMORANDUM N OSOR KOR 0017.3/DU 20 DÉCEMBRE 2544DE
L’ÈRE BOUDDHIQUE (2001) :FERMETURE DU CHEMIN CONDUISANT
AU TEMPLE DE P HRA V IHARN
[Traduction]
Mémorandum
Bureau du Gouverneur provincial de Si Sa Ket
Subdivision du Service général Tél. : 0-4561-2581
o
N SorKor 0017.3/ Date : 20 décembre E.B. 2544 (2001)
Obje:tFermeture du chemin menant au Temple de Phraiharn daté du
20 décembre E.B. 2544 (2001)
A : Gouverneur de la province de Si Sa Ket
1. Origine
1.1. Considérant que la force opérationnelle Suranaree nous a informés qu’elle a, en lien
aveerl’armée cambodgienne, effectué une ouverture à l’essai du promontoire de Phra Viharn depuis
le 1 août E.B. 2541 (1998) ; le 5 novembre E.B. 2544 (2001), la force opérationnelle Suranaree et
la partie cambodgienne ont tenu une réunion à PhaMorIDang, district de Kantharalak, dans la
province de Si Sa Ket. Cette réunion avait pour objectif de résoudre le problème lié aux difficultés
rencontrées par les citoyens thaïs, en raison de l’ installation de citoyens cambodgiens dans la zone
située devant le chemin qui mène au Temple dPhraViharn, afin d’y organiser un marché pour
vendre des objets cambodgiens. Cette installation a généré des déchets et le déversement d’eaux
usées dans le cours d’eau TaKhop. La force opérationnelle Suranaree a donné à la partie
cambodgienne jusqu’au 15 décembre E.B. 2544(2001) pour résoudre le problème de façon
définitive. Néanmoins, à ce jour, la partie cam bodgienne n’a engagé aucune action concrète. La
force opérationnelle Suranaree a donc suspendu l’ac cès du public au promontoire de Phra Viharn
depuis le 17 décembre E.B. 2544 (2001).
1.2. Le district de Kantharalak nous a informés qu’à ce jour, certaines des forces
cambodgiennes stationnées sur le promontoire de Phra Viharn occupent la zone afin de tirer profit
de l’ouverture du promontoire de PhraViharn aux visites. Cela risque d’affecter la sécurité des
ressortissants thaïs et étrangers qui montent r le Temple de KhaoPhraViharn. La Force
opérationnelle Suranaree a donc ordonné la suspension de l’accès à KhaoPhraViharn le
17 décembre E.B. 2544 (2001). - 78 -
2. Affaire à examiner
L’affaire susmentionnée doit être communiquée au ministère de l’Intérieur pour information.
Elle est transmise par les présentes pour examen. Si cela vous agrée, veuillez signer la note
jointe.
(signé) M. Chai TAMNAKPOTHI
Chef du Bureau du Gouverneur
provincial de Si Sa Ket
Transmis pour information Reçu
(signé) (signé)
(M. PramoonSawetadharma) M. SucharitNantamontri
Gouverneur adjoint de Si Sa Ket Gouverneur de Si Sa Ket
Par délégation du Gouverneur de Si Sa Ket 24 décembre E.B. 2544 (2001)
22 décembre E.B. 2544 (2001)
___________ - 79 -
ANNEXE 27
BANGKOK POST ,23DÉCEMBRE 2001, «ARMY CLOSES STAIRWAY TO OLD TEMPLE »
[L’ARMÉE FERME L ’ESCALIER MENANT AU TEMPLE ]
[Annexe non traduite] - 80 -
ANNEXE 28
BANGKOK POST,24 DÉCEMBRE 2001, «EMPLE STILL BLOCKED AS SETTLERS STAYS »
[LE TEMPLE RESTE BLOQUÉ ALORS QUE LES COLONS
REFUSENT DE QUITTER LES LIEUX]
[Annexe non traduite] - 81 -
ANNEXE 29
BANGKOK POST,14 JANVIER 2002, «EALTH CONCERN LEADS TO CLOSURE OF TEMPLE »
[DES PRÉOCCUPATIONS DE SANTÉ ENTRAÎNENT LA FERMETURE DU TEMPLE ]
[Annexe non traduite] - 82 -
A NNEXE 30
BANGKOK POST,16 JANVIER 2002, «ENDORS IN CLEAN -UP DRIVE ATKHMERS RUINS »
[LES MARCHANDS ENTREPRENNENT LE NETTOYAGE DES RUINES KHMÈRES ]
[Annexe non traduite] - 83 -
ANNEXE 31
BANGKOK POST,7MARS 2002 «LANDMINES TO BE CLEARED»
[O PÉRATIONS DE DÉMINAGE À EFFECTUER]
[Annexe non traduite] - 84 -
ANNEXE 32
THE CAMBODIADAILY, 30-MARS 2002 «AMBODIA DETERMINED TOFINDOWN R OUTE TO
DEVELOPMENT INPREAH VEHEAR»[LE CAMBODGE EST RÉSOLU À TROUVER
SA PROPRE VOIE DE DÉVELOPPEMENT ÀAH VIHÉAR]
[Annexe non traduite] - 85 -
ANNEXE 33
TÉLÉGRAMME DU 5AVRIL 2545 DE L’ÈRE BOUDDHIQUE (2002) DÉCLASSIFIÉ LE 12 JUIN 2012)
ADRESSÉ À L ’AMBASSADE ROYALE DE THAÏLANDE À P HNOM P ENH PAR LE MINISTÈRE
THAÏLANDAIS DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
[Traduction]
Confidentiel
Télégramme
Ministère des affaires étrangères
11L3./369 3surP1age
Date : 5 avril E.B. 2545 (2002) Classification : Confidentiel Urgence :
Département de l’Asie orientale Division Asie orientale II cc. 0605
Objet: Divergences relatives à la fermeture du chemin menant au
promontoire de Phra Viharn
Transmis A : l’ambassade royale de Thaïlande à Phnom Penh
o
N 1103/154/2545
En réponse au télégramme de l’Ambassade n oPNH 196/2545 daté du
1eravrilE.B.2545(2002) concernant les divergences relatives à la fermeture du
chemin menant au promontoire de Phra Viharn.
Le ministère a pris note des informations et du point de vue de l’ambassade
contenus dans le télégramme cité en référence et exprime ses remerciements. Il
Approuvé souhaite communiquer à l’ambassade des informations préliminaires et
leinformer de l’état du problème suite à une concertation informelle avec le
2 Secteur militaire et les agences gouvernementales concernées comme suit :
1. La suspension de l’accès touristique au temple de Khao Phra Viharn, district
de Chom Ka Saan District, province de Phra Viharn depuis le côté thaï depuis
le 17 décembre E.B. 2544 (2001) est due à deux raisons principales :
1.1. L’implantation d’un wat, de boutiques et d’une communauté
Division de cambodgienne dans une zone où la frontière demeure peu claire ; et
l’enregistrement
des
1.2. Les répercussions environnementales des éléments cités à l’alinéa1.1.
communications qui sont source de difficultés pour la population thaïe.
2. Une représentation de la zone problématique est proposée sur le croquis joint.
3. En ce qui concerne la construction d’un wat à proximité du temple de
KhaoPhraViharn, qui a commencé en octobreE.B.2544(2001), la partie
e
thaïe, par l’intermédiaire du 2ecteur militaire et au moyen des dispositifs
locaux existants, a protesté auprès du Cambodge et lui a demandé de - 86 -
Expéditeur suspendre la construction dans la zone concernée jusqu’à ce que la
délimitation de la frontière soit clarifiée. Le Cambodge n’en a cependant pas
tenu compte et a mené la construction du wat jusqu’à son terme en
janvierE.B.2545(2002). Actuellement, plus de 50personnels militaires et
de police cambodgiens résident dans l’enceinte du wat et la construction de
structures résidentielles continue de s’étendre.
4. L’implantation de boutiques et d’une communauté a suivi l’ouverture à l’essai
du promontoire de PhraViharn à des fins touristiques, à partir du
moisd’aoûtE.B.2541(1998). Depuis cette date, la partie cambodgienne a
construit des structures et des boutiques dans la zone située au pied
edu
chemin menant au promontoire de PhraViharn, dans laquelle le 2 Secteur
militaire considère que la délimitation frontalière n’est pas claire.
[Traduction]
Confidentiel
Télégramme
Ministère des affaires étrangères
110L./369 3surP2age
Date : 5 avril E.B. 2545 (2002) Classification : Confidentiel Urgence :
Division Asie orientale II cc. 0605
Département de l’Asie orientale
Objet: Divergences relatives à la fermeture du chemin menant au
promontoire de Phra Viharn
Approuvé Il a ensuite été signalé que la partie cambodgienne a encouragé
de nouvelles
personnes à s’installer dans cette zone et a nommé la communauté en question
«village de KhaoPhraViharn» et que la province de PhraViharn fait
actuellement campagne pour que la population de ce village ne se réinstalle pas
ailleurs. Des incitations ont également été versées afin d’encourager les
installations. Toute famille cambodgienne souhaitant s’installer dans ce village
recevra 500baht and 50kg de riz. Les autorités cambodgiennes prévoient par
ailleurs de construireroutes permettant de monter au temple de
KhaoPhraViharn afin d’éviter d’utiliser la route vers le temple depuis la
Thaïlande.
Approuvé
Jusqu’à maintenant, 40boutiques, 68familles, 270personnes ainsi que
8familles de personnels militaires et de police, soit un total de plus de
30 personnes, se sont installées dans la zone concernée.
5. Hormis les conséquences potentielles sur la ligne de partage des eaux et la
frontière terrestre, les activités menées par le Cambodge et précisées aux
paragraphes2 et3 ont eu des répercussions environnementales et engendré
des difficultés pour la population thaïe résidant dans 5villages du
Service sous-district de Sao Thong Chai, district de Kantharalak, dans la province de
Si Sa Ket. Cela est dû au fait que la communauté cambodgienne a déversé
ses eaux usées et ses déchets dans les rivières Tani et Ta Maria qui se jettent
dans le Sa Trao et la rivière Ta Khop Stream en Thaïlande, au point que l’eau
issue de ces sources ne peut plus être consommée. A ce sujet, les - 87 -
communautés thaïes concernées ont déposé une plainte conjoint
e auprès de
l’autorité provinciale, du parlementaire représentant la province de Si Sa Ket,
du conseiller du ministre des affaires étrangères et du premier ministre.
6. En ce qui concerne les actions menées par la partie thaïe, au-delà des
protestations exprimées tout au long de cette période, les problèmes relatifs à
cette affaire ont également portés à la connaissance de et évoqués avec la
partie cambodgienne au niveau de la CCF. Le service des traités et des
affaires juridiques, chargé de cette affaire, tiendra l’ambassade informée des
suites du dossier dès que possible.
Ces éléments sont communiqués par les présentes pour information.
Laxanachantorn
(pièce jointe : 1 page) - 88 -
iens
g n
Vhar
Pra
grdes forKaoiers
Carte schématique s des pe de
a
ommunauté et marTem cambod
C
(Base des gardes forestiers)
de la région du promontoire de Phra Viharn Ecalier cassé
(Base des gardes forestiers)
pur le Parc national
g
ambod
C
Communauté et marché cambodgiens
Bureau du Parc national
Point de retrait des billets
Pavillon
Base des gardes forestiers
Escalier
Postedde fcontrôlers
300 mètres Temple de Khao Phra Viharn
Rivière Tani
Rivière Ta Naria
Watacolnstruitodge
Thaïlande
Eactitude vérifiée - 89 -
A NNEXE 34
BANGKOK POST,3 NOVEMBRE 2002, «CHAVALIT BACKS NEWP REAH VIHEAR GATEWAY »
[CHAVALIT APPUIE LE PROJET DE RÉOUVERTURE DE’ACCÈS ÀPRÉAH V IHÉAR PAR LE CO]
[Annexe non traduite] - 90 -
ANNEXE 35
BANGKOK POST ,13NOVEMBRE 2002, «USH TO OPEN TEMPLE ,BORDER PASS TOGETHER »
[PRESSIONS EN VUE DE LA RÉOUVERTURE SIMULTANÉE DU TEMPLE ET DU COL ]
[Annexe non traduite] - 91 -
ANNEXE 36
BANGKOK POST,9 DÉCEMBRE 2002, «UINS STILL CLOSED TO ALL VISITOR»
[LES RUINES SONT TOUJOURS FERMÉES AUX VISITEURS][ANNEXE 36 DU SIT]
[Annexe non traduite] - 92 -
A NNEXE 37
BANGKOK POST , 1JANVIER 2003, «NEW BORDER POSTS PLANNED ,HOURS EXTENDED TO
BOOST TRADE » [OUVERTURE DE POSTES FRONTIÈRE SUPPLÉMENTAIRES ET
RÉAMÉNAGEMENTS HORAIRES DESTINÉS À STIMULER LE COMMERCE ]
[Annexe non traduite] - 93 -
ANNEXE 38
BUREAU DU DISTRICT DE K ANTHARALAK ,
O
NOTE N SOR K OR 0318/36 DU 5FÉVRIER 2546 DE L’ÈRE BOUDDHIQUE (2003)
(DÉCLASSIFIÉE LE 15 JUIN 2012)ADRESSÉE AU GOUVERNEUR DE LA
PROVINCE DE SIS AK ET :DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS
SUR LA SITUATION DANS LA ZONE DE PHA M OR I DANG
[Traduction]
Confidentiel
N° SorKor 0318/36 Bureau du district de Kantharalak
Anantapakdi Road, SorKor 33110
fé(.e.r3)
Objet : Demande de renseignements concernant la situation dans la zone de Pha Mor I Dang
A : Gouverneur de la province de Si Sa Ket
Référence: Note n°SorKor0017.3/Wor775 de la province de SiSaKet en date du
13 janvier E.B. 2546 (2003)
Pièces jointes :
1. Un exemplaire d’un article de presse du journal DailyNews daté du 5févrierE.B.2546
(2003), page 32.
2. Un exemplaire d’un article de presse du journal Matichon daté du 8 janvier E.B. 2546 (2003),
page 17.
3o Un exemplaire de la note du bureau du district de Kantharalak, très urgente et confidentielle,
n SorKor 0318/2 en date du 13 janvier E.B. 2546 (2003)
Nous faisons suite aux articles publiés par le journal Matichon daté du
8 janvier E.B. 2546 (2003) et le journal Daily News daté du 5 février E.B. 2546 (2003) intitulés
Dissecting the 10 Billion Baht Project: Warriors Members of Parliament Funded from Abroad
are Shaking Hands to Take over the Phra Viharn Promontory [Autopsie d’un projet à 10 millions
de bahts: des combattants et des parlementaires financés par l’étranger s’associent pour prendre
possession du promontoire de PhraViharn] ethe PhraViharn Promontory Project Fails [Echec
du projet du promontoire de PhraViharn] qui indiquaient que le gouvernement cambodgien avait
déjà accordé une concession à une société étrangère pour la construction d’une route en latérite
entre la province de UdMeechai, le district de CKaSaan et la province de
KhaoPhraViharn, d’une route reliant ChongTaThao, le sous-district de SaoThongChai, le
district de Kantharalak, et la province de Si Sa Ket, ainsi que d’une autre route de latérite menant
jusqu’au promontoire de Phra Viharn PhraViharn. Nous faisons également référence aux
informations selon lesquelles un projet de construction d’un hôtel 5étoiles, d’un casino moderne,
ainsi que d’un téléphérique pour accéder au promontoire de PréahVihéar serait à l’étude et qui
indiquent également qu’une coordination serait en cours pour demander l’ouverture d’un point
d’entrée permanent entre la Thaïlande et le Cambodge à Chong Ta Thao. La province de Si Sa Ket
a demandé au district de Kantharalak de vérifier les faits dont les détails ont été précisés. - 94 -
Le district de Kantharalak transmet donc par les présentes les informations pour lesquelles il
avait adressé des notes aux agences concernées en leur demandant de collaborer à la vérification
des faits relatifs à cette affaire, à savoir les conclusions préliminaires suivantes :
1. Le Temple de KhaoPhraViharn a été ouvert et fermé à plusieurs reprises. Le dernier cas
er
recensé remonte au 1 août E.B. 2541 (1998), date à laquelle la Force opérationnelle Suranaree,
responsable de la zone, a convenu avec le Secteur militaire4 de l’armée cambodgienne de
procéder à une ouverture à l’essai du Temple de KhaoPhraViharn, qui a duré jusqu’au
17décembreE.B.2544(2001). A cette date, la Force opérationnelle Suranaree a décrété la
fermeture du chemin menant au promontoire de Phra Viharn, dans la zone de Pha Mor I Dang,
district de Kantharalak, en invoquant le fait que les commerçants cambodgiens, qui avaient mis
en place un marché de vente d’objets, laissaient des détritus et déversaient des déchets et des
eaux usées dans le cours d’eau qui se jette dans le SaTrao, sous-district de SaoThongChai,
occasionnant ainsi un préjudice pour les citoyens thaïs. Ce n’est que lorsque l’environnement
du site aura fait l’objet d’améliorations, parmi lesquelles une organisation adaptée des
boutiques, qu’une demande de réouverture du chemin permettant aux touristes de visiter le
Temple de KhaoPhraViharn pourra être étudiée. A ce jour, les parties cambodgiennes
concernées n’ont rien fait pour résoudre le problème.
2. A ce jour, les informations recueillies ont permis d’établir que les commerçants cambodgiens
ont ouvert près de 50boutiques de vente d’objets dans la zone située à proximité du c
hemin
menant au Temple de KhaoPhraViharn. Un wat a également été construit dans le secteur de
l’escalier endommagé, où la délimitation frontalière reste incertaine et où la répartition des
terres n’a pas encore été effectuée. Le 23 régiment de gardes forestiers a déjà signalé ce point
à la Force opérationnelle Suranaree.
3. En juinE.B.2545(2002), le Cambodge a accéléré les travaux d’amélioration de la route en
latérite dans la zone frontalière avec la Thaïlande, en faisant venir des engins pour construire
une route en latérite de 6mètres de large depuis la province d’UdonMeechai jusqu’à la zone
frontalière avec la Thaïlande dans le secteur du promontoire de PhraViharn: une route a été
construite pour relier ChongTaThao et une autre construite au pied de la montagne située
derrière le promontoire de PhraViharn. A ce jour, il n’y a aucun signe de construction d’un
téléphérique, d’un casino ou d’un hôtel 5étoiles. Aucune information n’a pu être recueillie
quant à une éventuelle réalisation de ces constructions à l’avenir.
4. En ce qui concerne l’escalier et la porte en fer situés de l’autre côté d’un canal marquant la
limite, ils ont été construits grâce au budget de l’organisation administrative provinciale de
SiSaKet et étaient utilisés autrefois pour faciliter le flux des touristes entrant sur le site et en
sortant selon des horaires réguliers. M.PakdiRatanapol, inspecteur général au ministère de
l’intérieur, venu suivre l’examen de la demande tendant à l’ouverture du promontoire de
Phra Viharn à des fins touristiques, a été informé des éléments susmentionnés. Il a suggéré de
démanteler la porte en fer de manière à donner une bonne image et à faire naître une
atmosphère de relations amicales entre les deux pays. Toutefois, la porte en fer est actuellement
fermée et personne ne peut entrer ni sortir.
Eléments transmis pour votre information, à titre préliminaire. Tout nouvel élément sera
porté à votre connaissance en conséquence.
Respectueusement,
(Signé) M. Payom T HAREECHAN
Responsable en chef du district de Kantharalak
___________ - 95 -
ANNEXE 39
BANGKOK POST,18 FÉVRIER2003, BORDER TALKS [POURPARLERS FRONTALIERS ]
[Annexe non traduite] - 96 -
A NNEXE 40
BANGKOK POST,20 FÉVRIER 2003, LEAR BORDERS WOULD HELP END TEMPLE ROW
[DES FRONTIÈRES CLAIREMENT ÉTABLIES AIDERAIENT À METTRE FIN
AU DIFFÉREND CONCERNANT LE TEMPLE ]
[Annexe non traduite] - 97 -
ANNEXE 41
BANGKOK POST,22FÉVRIER 2003, AMBODIANS «ENCROACH » ON THAI SOIL
[LESC AMBODGIENS «EMPIÈTENT» SUR LE TERRITOIRE THAÏLANDAI]
[Annexe non traduite] - 98 -
ANNEXE 42
PHOTOGRAPHIES DE LA CÉRÉMONIE D ’INAUGURATION DE L ACCÈS DES TOURISTES À LA ZONE
FRONTALIÈRE DU PROMONTOIRE DE PHRA V IHARN PRISES LE31 MAI 2003 - 99 - Annex 42
(Traduction française établie à partir de la (Traduction française établie à partir de la
▯traduction anglaise du panneau en7KDL▯ODQJXDJHtraduction anglaise du panneau en khmer)▯ODQJXDJH▯▯
2SHQLQJ▯&HUHPRQ\▯ &HUHPRQ\▯
3KUD▯9LKDUQ▯3URPRthaïlandais)▯$UHD▯3RLQW▯RI▯(QWU\Inauguration de l'accès des touristes au temple
Cérémonie d'inauguration de l'accès des de Phra Viharn et au col de Chong
touristes à la zone frontalière du promontoireG▯ Ta Thao, le 31 mai 2003
3KUD▯9LKDUQ▯3URYLQFH▯▯WKH▯.LQJGRP▯RI▯&DPERGLD▯ ▯▯▯0D\▯▯▯▯▯
▯▯▯0D\▯%▯(▯▯▯▯▯▯▯▯▯▯▯▯▯▯ ▯
Province de Si Sa Ket, Royaume de
Thaïlande
Province de Phra Viharn, Royaume du
Cambodge
31 mai 2546 de l'ère bouddhique (2003)
273Annex 42 - 100 -
(Traduc▯7UDQVODWLRQ▯RI▯WKH▯VLJQ▯IURP▯WKH▯.KPHU▯ODQJXDJH▯▯nglaise du
panneau en khmer)
7Le Royaume du Cambodge▯
7KH▯7HPSOH▯RI▯3KUD▯9LKDUQ▯n
274 - 101 -
A NNEXE 43
D ÉPARTEMENT DES AFFAIRES D ’A SIE ORIENTALE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
DE T HAÏLANDE ,COMPTE RENDU DATÉ DU 4 JUIN 2003 DU SÉMINAIRERMINISTÉRIEL CONJOINT
THAÏLANDO -CAMBODGIEN TENU DU 31 MAI AU 1 JUIN 2003
Séminaire ministériel conjoint thaïlando-cambodgien
Siem Reap et Uber Ratchathani
31 mai - 1 juin 2003
Le séminaire ministériel conjoint thaïlando-cambodgien s’est déroulé dans la province de
SiemReap au Cambodge et dans la province d’UbonRatchathani en Thaïlande les 31mai et
1erjuin2003. L’ensemble du Gouvernement thaï, mené par le premier ministre Thaksin a
participé à ce séminaire, ainsi que tous les membres du Gouvernement cambodgien, mené par
SamdechHunSen, le premier ministre, accompagnés de responsables ministériels cambodgiens,
soit 46personnes au total (à l’exception de S.Exc.SarKeng, vice-premierministre et le
coministre de l’intérieur du Cambodge, contraint de rester à PhnomPenh pour remplacer le
premier ministre).
Le séminaire a été organisé à l’initiative du premier ministre Thaksin avec pour objectif de
renforcer les liens entre la Thaïlande et le Cambodge, de promouvoir les liens d’amitié entre les
membres des deuxgouvernements et de résoudre les problèmes plus efficacement grâce à des
contacts directs et personnels entre les ministres des deuxpays. Initialement programmé en
mars2003, le séminaire a dû être reporté en raison de l’incident du 29janvier et de ses
conséquences. Néanmoins, la situation a pu évoluer dans le bon sens et a abouti à la normalisation
des relations diplomatiques entre la Thaïlande et le Cambodge (les ambassadeurs des deux parties
ont rejoint leurs résidences à Bangkok et à Phnom Penh les 13 et 21 avril 2003 respectivement), ce
qui a permis de reprogrammer le séminaire et de lui faire voir le jour. Ce séminaire est donc le
symbole d’un retour à des relations totalement normalisées entre la Thaïlande et le Cambodge.
Il s’est déroulé dans une atmosphère très amicale à Siem Reap comme à Ubon Ratchathani.
Le Gouvernement thaï est arrivé par avion à SiemReap, où s’est déroulée la cérémonie
d’ouverture. Après la séance introductive, les deux gouvernements ont été répartis en
cinqgroupes, à savoir 1)sécurité, 2)affaires économiques, 3)éducation, tourisme et culture,
4)développement social, travail et santé publique et 5)sciences, technologies et environnement.
La coprésidence des groupes a été confiée à septvice-premiers ministres thaïs et à des ministres
d’Etat ou ministres cambodgiens. Les discussions en groupe se sont déroulées de 10heures à
12h15, en même temps qu’une discussion en tête-à-tête entre le premier ministre Thaksin et
SamdechHunSen. Cette séance a été suivie d’un déjeuner organisé en l’honneur du premier
ministre Thaksin et du Gouvernement thaï par SamdechHunSen. Après le déjeuner, les
deuxgouvernements ont posé pour une photo de groupe devant le temple d’Angkor avant
d’embarquer ensemble à bord d’un avion spécialement affrété par le Gouvernement thaï à
destination d’Ubon Ratchathani.
A UbonRatchathani, après une cérémonie d’accueil sur la «place des bougies de
ThungSriMuang» devant les locaux du conseil provincial, la séance plénière du séminaire,
coprésidée par le premier ministre Thaksin et SamdechHunSen s’est ouverte pour restitution et
adoption des rapports soumis par les groupes. Cette séance a donné lieu à plusieurs décisions
prises par les deuxpremiers ministres concernant le futur programme de coopération bilatérale
entre les deux pays. Dans la soirée, le premier ministre Thaksin a organisé un dîner en l’honneur
de SamdechHunSen et du Gouvernement cambodgien. Pour souligner leurs affinités et la force
des liens d’amitié qui les unissent, les membres du Gouvernement thaï ont porté des tenues
khmères en soie offertes par le Gouvernement cambodgien et les ministres cambodgiens ont porté
des tenues thaïes en soie offertes par le Gouvernement thaï. Malheureusement, le tournoi amical de - 102 -
golf entre les deux premiers ministres et les golfeurs des deux gouvernements, ainsi que les visites
des projets SUPPORT (projet de S.A.R. la Reine) et OTOP («Une commune, un produit») le matin
suivant, ont dû être annulés en raison de fortes pluies à Ubon Ratcerthani. Samdech Hun Sen et le
Gouvernement cambodgien sont repartis pour PhnomPenh le 1 juin 2003 à 10 h 30 par un vol
spécial affrété par le Gouvernement thaï.
Pendant les discours d’ouverture du séminaire, SamdecH h unen a souhaité
chaleureusement la bienvenue au premier ministre Thaksin et à la délégation thaïe. Il a réaffirmé la
politique du Gouvernement cambodgien en faveur du progrès et du développement du pays, qui
dépend en priorité de l’existence de relations étroites et cordiales avec les pays voisins. Il a
remercié la Thaïlande d’avoir toujours encouragé le développe
ment de relations amicales et d’une
compréhension mutuelle avec le Cambodge et a notamment salué la «vision» du premier ministre
Thaksin en faveur de la promotion d’une coopération régionale en matière d’autonomie.
Le premier ministre Thaksin a souligné la dimension «historique» de ce séminaire, qui a
permis pour la toute premièrefois à l’ensemble des membres des deuxgouvernements de se
rencontrer en une occasion unique. Il a cité l’incident du 29 janvier comme étant un «cauchemar»
qu’aucun des deuxpays ne laissera se reproduire. Alors que les relations entre la Thaïlande et le
Cambodge sont en voie de normalisation, il a rappelé la nécessité d’une coordination étroite entre
les deuxgouvernements afin mettre les deuxpays sur la voie du progrès et de la prospérité
réciproques. Il a réaffirmé la politique mise en Œuvre par la Thaïlande qui consiste à s’appuyer sur
son potentiel et ses expériences en matière de développement pour aider ses voisins à progresser,
dans une dynamique commune. Cette démarche stratégique constitue le point de départ d’une
coopération entre le Cambodge, le Laos, le Myanmar et la Thaïlande en matière de développement
économique, qu’il a proposé au cours du sommet SARS d’avril dernier à Bangkok, et auquel toutes
les parties concernées ont accepté de participer. Grâce à une coopérat
ion étroite et efficace, cette
«Stratégie de coopération économique» devrait se matérialiser prochainement.
On trouvera ci-après les points dont les deux parties ont convenu lors du séminaire :
1) Sécurité
Ajout de trois nouveaux points d’entrée internationaux, à savoir, 1) Sa-Ngam (Srisaket)-Chuam
(Odar Meanchey), 2)BanLaem (Chantaburi)-KhumRieng (Battambang) et 3) Ban Pakkard
(Chantaburi)-Prum (Pailin), ce qui porte le nombre de points d’entrée internationaux entre la
Thaïlande et le Cambodge à six (en plus des points d’entrée internationaux de KlongLeuk
(Sra Kaew) - Poipet (Bantey Meanchey), Had Lek (Trat) – Cham Yiem (koh Kong) et
ChongChom (Surin)O’Smach (OdarMeanchey). En outre, les deux parties ont convenu
d’élargir les heures d’ouverture de ces points d’entrée internationaux, pour passer de
07 heures-18 heures à 06 heures-20 heures.
Redéfinition des zones frontalières afin de couvrir toutes les provinces frontalières, afin
d’encourager les contacts entre les populations. Ainsi, les Cambodgiens et les Thaïs qui vivent
dans les zones frontalières et possèdent un laissez-passer frontalier pourront voyager plus loin
dans l’autre pays. Les deux parties ont convenu de lancer un projet pilote pour permettre aux
titulaires d’un laissez-passer frontalier d’entrer dans des zones reculées telles que la province
de Siem Reap au Cambodge et Prachinburi en Thaïlande.
Approbation du document conceptuel sur les points d’entrée frontaliers, qui propose diverses
mesures et suggère que les deuxgouvernements s’engagent dans une véritable démarche de
gestion des frontières.
Accords de promotion de la coopération à l’échelle locale, notamment auprès des auto
rités
provinciales, de la police, etc. - 103 -
2) Economie
Promotion du commerce bilatéral par l’intermédiaire de commerce de comptes.
Organisation de la première réunion de la Commission mixte pour le commerce (JTC) à
Siem Riep en juillet 2003.
Facilitation du commerce bilatéral dans le cadre du système d’intégration des préférences de
l’ASEAN (AISP).
Efforts collectifs de réduction/suppression des divers obstacles aux échanges commerciaux.
Coopération en matière d’achat de matières premières auprès du Cambodge de gouvernement à
gouvernement, par exemple, achat de fèves de soja, etc.
Coopération en matière d’agriculture sous contrat pour les graines de ricin et
les plantations
d’eucalyptus.
Coopération en matière de sécurité sanitaire des produits agricoles, avec pour objectif
l’amélioration de la qualité des matières premières.
Développement de la route n o48 (KohKong-SreAmbel) qui relie la province de Trat en
Thaïlande à KohKong et raccordée à l’autoroute n o 4 qui mène à PhnomPenh, et de la route
o
n 67 (Sa-NgamAnlongvengSiem Reap) qui relie la partie méridionale du nord-est de la
Thaïlande au site antique d’Angkor à SiemReap, Cambodge, grâce à l’aide financière de la
Thaïlande.
Coopération dans le secteur de l’énergie: 1)le Gouvernement cambodgien a accueilli
favorablement l’aide de la Thaïlande pour la réalisation d’une étude
détaillée portant sur la
mise en place d’un réseau électrique dans tout le Cambodge ainsi que d’autres modalités d’aide
visant à augmenter l’approvisionnement du Cambodge en électricité; 2) Promotion de la
coopération bilatérale dans le cadre du projet hydroélectrique de Stung-Mnam.
3) Education, culture et tourisme
Coopération en matière de développement des ressources humaines.
Création de l’association culturelle mixte thaïlando-cambodgienne destinée à promouvoir les
relations entre les peuples et la compréhension mutuelle.
Promotion du tourisme et notamment 1) promotion du programme d’activités dans le cadre de
la campagne «Deux royaumes, une destination», 2)développement conjoint du temple de
PréahVihéar, pour lequel EHSurakiart et le ministre d’Etat SokAn ont été nommés
coprésidents d’un groupe de travail mixte sur le sujet et 3) coopération en matière de tourisme
dans le cadre trilatéral du «Triangle d’émeraude» Thaïlande-Cambodge-Laos.
4) Développement social, travail et santé publique
Promotion de la coopération bilatérale en matière de lutte contre le trafic d’êtres humains, le
travail illégal et l’immigration clandestine.
Coopération en matière de santé frontalière et de lutte contre les maladies dans les zones
frontalières, en particulier contre le VIH/sida, le paludisme et la tuberculose. - 104 -
5) Sciences, technologies et environnement
Développement d’un réseau Internet en matière d’éducation entre la Thaïlande et le Cambodge
(«School net»).
Transfert de technologies agricoles de la Thaïlande vers le Cambodge,
par exemple en matière
de production d’engrais biologique, et coopé ration en matière de biotechnologies et de
biosécurité.
Coopération en matière de préservation de l’environnement dans les zones frontalières.
Aide proposée par la Thaïlande en matière de cartographie satellite et de télédétection.
Coopération en matière de gestion du chevauchement des fréquences dans les zones
frontalières.
6) Sept documents importants ont été signés (quatreà SiemReap et troisà UbonRatchathani) au
cours du séminaire, à savoir :
1. Un protocole d’accord entre le Royaume de Thaïlande et le Royaume du Cambodge
portant sur la coopération bilatérale en matière d’élimination du trafic d’enfants et de
femmes et d’aide aux victimes de trafic ;
2. Un protocole d’accord entre le Royaume de Thaïlande et le Royaume du Cambodge
portant sur la coopération agricole ;
3. Un accord entre le Royaume de Thaïlande et le Royaume du Cambodge portant sur la
coopération technique en matière de mesures sanitaires et phytosanitaires ;
4. Un protocole d’accord portant sur le développement de la route n o 48 (Koh Kong-
Sre Ambel) et de la route n 67 (Sa-Ngam-Alongveng Siem Reap) ;
5. Un protocole d’accord entre le Royaume de Thaïlande et le Royaume du Cambodge
portant sur la coopération en matière d’emploi de travailleurs ;
6. Un protocole d’accord portant sur la coopération en matière d’éducation entre le ministère
de l’Education du Royaume de Thaïlande et le ministère de l’Education, de la Jeunesse et
des Sports du Royaume du Cambodge ;
7. Une déclaration ministérielle conjointe portant sur le document conceptuel sur les points
d’entrée frontaliers.
7) Ce séminaire a clairement témoigné des relations fraternelles et durables entre la Thaïlande et le
Cambodge et a permis d’ouvrir une nouvelle ère de coopération bilatérale rapprochée en faveur
du progrès et de la prospérité réciproques futurs des deux p
ays.
Division II
Département des affaires d’Asie orientale
4 juin 2003
___________ - 105 -
ANNEXE 44
PHOTOGRAPHIES DE LA PAGODE KEO SIKHAK IRSVARA ,PRISES ENTRE2006ET2010- 106 - Annex 44
14 décembre 2006
14 December 2006
285Annex 44 - 107 -
Vers 20077
286- 108 - Annex 44
18 January 20100
287 - 109 -
ANNEXE 45
PHOTOGRAPHIE DE LA CARTE À L ’ÉCHELLE 1/2000ÉTABLIE PAR LE CENTRE INTERNATIONAL
D'INSTRUCTION POUR LA PHOTOGRAMMÉTRIE AÉRIENNE ,PRÉSENTÉE
À LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE EN TANT QU’ANNEXE 85 d) ;
PHOTOGRAPHIE PRISE À LA C OUR LE 30MAI 2012- 110 - Annex 45
291 - 111 -
A NNEXE 46
INTERNATIONAL BOUNDARIES R ESEARCH U NIT ,DURHAM U NIVERSITY ,“A REVIEW OF MAPS
PRESENTED IN THE PERIOD 1959-1962 AND OTHERS PREPARED IN 2012”,
JUNE 2012 [ETUDE DES CARTES PRÉSENTÉES PENDANT LA PÉRIODE
1959-1962 ET DES AUTRES CARTES PRÉPARÉES EN 2012,
RAPPORT ÉTABLI EN JUIN 2012]
Etude des cartes présentées pendant la période 1959--1962 et des autres cartes préparées
en 2012. Rapport préparé pour le Gouvernement du Royaume de Thaïlande,
Juin 2012. Auteurs : Alastair Macdonald & Martin Pratt
1. Introduction
1.1. Dans l’affaire du temple de Préah Vihéar (1959-62), des cartes ont été présentées dans
le cadre des plaidoiries et ont également été agrandies et/ou réduites pour étayer différents
arguments. Dans plusieurs cas, des points d’altitude présents sur certaines cartes ont été retirés des
agrandissements et remplacés par d’autres altitudes obtenues grâce à des méthodes différentes.
Une lecture attentive des plaidoiries est nécessaire pour en comprendre les raisons.
1
1.2. En 2012, le Cambodge a transmis, sous la forme d’une carte unique , sa propre version
de la carte de superposition de 1962 produite par l’ International Training Centre for Aerial Survey
(ITC) et de l’extrait de la carte de l’annexeI visiblement pour essayer de définir la portion de
frontière qu’elle demande à la Cour de déterminer. La Thaïlande a commandé une comparaison
entre la carte de 1962 représentant le tracé adopté par le Cabinet et la carte de l’ITC «revisée» par
Doeringsfeld, Amuedo et Ivey (DAI voir section 9).
1.3. Il est important, dans le cadre de ces travaux comparatifs, de ne pas perdre de vue les
limites des cartes de base et d’établir, à partir des éléments disponibles, quelles peuvent être ces
limites. C’est justement l’objet de la présente étude.
2. Questions d’ordre technique
2.1. En1961, la Thaïlande a chargé l’ITC, basé aux Pays-Bas , de réaliser une carte
1:10000 de la zone. L’ITC a produit cette carte à l’aide de procédés photogrammétriques, assez
récents pour l’époque, et il serait utile de disposer d’une explication rapide de ce procédé.
2.2. Cette carte a été réalisée en superposant des photographies aériennes prises à une
altitude de 20000pieds depuis des aéronefs positionnés à environ 5km de distance les uns des
autres. Imaginez un géant, dont les yeux seraient écartés de 5km, et qui regarderait le temple
depuis une altitude de 20000pieds. L’appareil de restitution photogrammétrique permet à un
humain dont les yeux ne sont écartés que de 5 cm de disposer du même point de vue que le géant et
de voir les alentours du temple en 3D.
2.3. Il est facile de visualiser le modèle en 3D, mais cela ne suffit pas. L’opérateur ne peut
pas estimer précisément l’échelle du modèle, ni déterminer s’il est à niveau ou non. Pour ce faire,
il doit disposer des coordonnées d’au moins deuxpoints absolus identifiés sur les photographies
aériennes pour l’échelle et d’au moins troispoints d’altitude pour confirmer le niveau du modèle.
1
Réponse du Cambodge, 8 mars 2012, carte située entre les p. 76 et 77.
2Feuilles de cartes 3 et 4 de l’annexe 49, contre-mémoire de la Thaïlande.
3Il est question de cette carte plus en détail en section 3. - 112 -
On utilise généralement davantage de points afin de pouvoir contrô
ler et indiquer d’éventuelles
erreurs dans le procédé.
2.4. Lors de la comparaison de cartes réalisées à l’aide de procédés photogrammétriques, il
faut tenir compte de quatre éléments susceptibles d’en influencer la qualité :
a) la qualité de la photographie ;
b) la qualité du canevas d’appui utilisé pour orienter le modèle ;
c) la précision avec laquelle les points d’appui peuvent être identifiés sur le modèle (par exemple
un des coins des ruines du temple sera aisément identifiable, tandis qu’un petit buisson dans une
clairière au milieu d’une forêt tropicale le sera beaucoup moins) ;
d) les compétences de l’opérateur, notamment dans le tracé des courbes de niveau. Cet élément
dépendra largement de l’appareil utilisé.
2.5. Malheureusement, une grande partie de ces informations n’est sans dou
te plus
disponible. LeprofesseurSchermerhorn, doyen de l’ITC et auteur du rapport accompagnant la
carte, semblait plutôt satisfait de la qualité du canevas d’appui et de son identification sur les
photographies. Cinquante ans plus tard, il est difficile de trouver d’autres informations relatives à
4
la qualité de ce canevas . Les photographies aériennes utilisées par le professeurSchermerhorn
sont consultables dans les archives de la Cour et sont en parfait état, même au bout de 50 ans, grâce
au travail de l’archiviste et aux très bonnes conditions d’arch
ivage. Nous savons également que
l’ITC a utilisé des matériels beaucoup plus puissants que ceux utilisés par l’équipe DAI, et cela
entre en ligne de compte lorsque l’on s’intéresse à la «carte de l’ITC révisée par l’équipe DAI».
3. Les cartes de l’affaire de 1959-62 : la carte de l’ITC
3.1. La Thaïlande a chargé l’ITC de produire une cartographie 1:10000 de la zone, avec
une équidistance des co5rbes de niveau de 20m dans les zones périphériques et de 10m à
proximité du temple . L’objectif était de déterminer la ligne de partage des eaux.
3.2. LeprofesseurSchermerhorn a rédigé un rapport sur ses travaux, présenté en tant
qu’annexe 49 du contre-mémoire de la Thaïlande. Dans ce rapport, il décrit la méthode utilisée 6 et
7
identifie l’échelle et le tirage photographique. Lors des audiences , il a confirmé avoir utilisé une
photographie du service de cartographie de l’armée américaine prise le 4 janvier 1954 à une échelle
théorique de 1:40000. La zone de chevauchement 3D entre les photographies numéros9050
et 9051 couvre la totalité de la largeur de la feuille 2 d’est en ouest et de la plaine cambodgienne à
l’ancien barrage du sud au nord. Macdonald, accompagné de l’ambassadeur du Royaume de
Thaïlande aux Pays-Bas et de fonctionnaires de l’ambassade royale de Thaïlande à LaHaye, a
consulté les photographies originales auprès de la Cour le 30mai2012. Les photographies
4 La direction de l’ITC a indiqué, dans un courriel adressé aux auteurs, que les archives de l’ITC ne contiennent
plus aucun dossier relatif à la production des cartes utilisées dans cette affaire. Tous les dossiers qui avaient été
conservés suite à l’affaire du temple ont été détruits lorsque l’institut a déménagé de Delft à Enschede dans les
années 1970
5
A l’inspection, il apparaît que la zone des 10 m était définie comme incluant toutes les terres situées au-delà de
la courbe de niveau maîtresse de 500 m autour du Temple. Cette définition permettrait d’aboutir à une zone sans doute
plus large que nécessaire, mais ne constituerait qu’une simple consigne préalable donnée à l’opérateur en
photogrammétrie.
6 Contre-mémoire de la Thaïlande, p. 432-433. La méthode de production de la carte par l’ITC a également été
résumée très brièvement dans la duplique de Sir Frank Soskice lors des audiences (p. 612).
7
Audiences, p. 348 et p. 350. - 113 -
8
(identifiées pendant les audiences de1962 comme piècesS1 etS2 ) étaient de bonne qualité
lorsqu’elles ont été prises et le sont restées. On comprend donc aisément les difficultés qu’a pu
poser la couverture végétale très dense dans certaines parties de la zone, dans la mesure où les
différents types de végétation sont bien visibles. Les photographies présen
tent également ce qui
semble être la localisation des points de contrôle fournis par le RoyalThaiSurvey Department
(RTSD Département royal thaï des levés), en rouge.
3.3. Les cartes indiquent avril1961 comme date de production. Dans le cadre du
contre interrogatoire mené par l’avocat du Cambodge, Dean Acheson, le professeur Schermerhorn
a expliqué que cette date correspondait au mois pendant lequel les mesures ont commencé et
précisé que la feuille2 n’avait pu être finalisée qu’après le retour d’Ackermann de Thaïlande en
août 1961 .9
3.4. L’ITC a fourni un nombre important de points d’altitude photogrammétriques dans une
zone plane où l’équidistance des courbes de niveau de 10m ne permettait pas d’indiquer
correctement la pente du terrain. En outre, une partie de la zone était obscurcie par une couverture
végétale très dense. Il s’agit de la zone marquée de la lettre F et située immédiatement à l’ouest de
cette lettre. Il existait des incertitudes quant à la définition de l’endroit précis où la ligne de partage
des eaux traversait la zone avant de continuer jusqu’au pointE. En raison de cette incertitude,
Schermerhorn envoya un jeune ingénieur nommé FriedrichAckermann 10pour étudier la zone en
détail et déterminer le cours précis de la ligne de partage des eaux au voisinage du pointF en
juillet 1961.
8 Audiences, p. 351-2.
9 Audiences, p. 368-9. Voir également les paragraphes 3.5 et 4.5.
10
Par la suite, Ackermann a révolutionné le procédé photogrammétrique et il est devenu l’une des grandes
figures de la profession. Il est désormais professeur émérite en retraite et reste très respecté. Il vit à Stuttgart. - 114 -
Figure 1 : Carte de l’ITC, Feuille 2
Note : les versions des cartes et des photographies indiquées dans le présent rapport le sont avant
tout pour mémoire. L’échelle originelle de la plupart d’entre elles a été réduite, ce qui peut rendre
les détails difficiles à discerner. Des versions plus lisibles et
à plus grande échelle de l’ensemble
des cartes peuvent être fournies en format électronique sur demande. - 115 -
Figure 2 : Photographie aérienne de 1954 utilisée dans la réalisation de la carte de l’ITC, identifiée
comme pièces S1 et S2 lors des audiences de 1962 (voir par. 3.2)
3.5. La feuille2 elle-même comporte très peu de traces du travail d’Ackermann, ce qui est
relativement surprenant. Il a effectué des levés fort utiles, qui ont à la fois permis de préciser
l’alignement d’un cours d’eau s’écoulant sur le versant est du temple
puis continuant vers le nord et
une série de points d’altitude au voisinage du pointF. Ces travaux ont visiblement permis de
résoudre définitivement la question de l’alignement de la ligne de partage des eaux dans cette zone,
en établissant l’existence d’un col au niveau du pointF. Les points d’altitude d’Ackermann ont
permis d’apporter des informations complémentaires utiles concernant la pente de la zone vers
l’ouest à partir du point F.
3.6. D’après ce que l’on peut voir, le seul intérêt de se
s travaux sur la feuille 2 de la carte de
l’ITC a été le placement de l’alignement de la ligne de partage des eaux au voisinage du pointF.
Dans sa duplique, la Thaïlande a en effet transmis l’annexe75 b) (voir figure9) sous forme de
superposition. Cette annexe décrivait le tracé du cours d’eau d’Ackermann et avait pour objectif de
montrer les liens entre le cours d’eau et les autres informations présentes sur la carte. Les points - 116 -
d’altitude originels à l’ouest du pointF n’ont pas été modifiés alors même que les observations
faites par Ackermann sur le terrain lui ont permis de fournir des valeurs supplémentaires et plus
fiables . Ses observations apparaissent toutefois sur la «grande carte» (voir5.3 et figure6),
exposée devant la Cour pendant les audiences.
3.7. Malgré cela, il convient de souligner que le principal objectif
des cartes de l’ITC était de
décrire le tracé de la ligne de partage des eaux à proximité du temple, ce qu’elles font
effectivement.
4. Les cartes de l’affaire de 1959-62 : la carte de l’ITC révisée par l’
équipe DAI
4.1. Lorsque les autorités du Cambodge ont pris connaissance de la cartographie effectuée
par l’ITC, elles ont chargé une entreprise américaine de photogéologues, Doeringsfeld, Amuedo et
Ivey, de la commenter. L’équipe DAI a fait plusieurs modifications à la feuille2 de la carte de
l’ITC et sa version annotée «Edition revisée», accompagnée de son rapport, a ensuite été transmise
12
par le Cambodge dans sa réplique . Pendant les audiences, les avocats des deux parties se sont
appuyés sur la version de la feuille2 de l’équipe DAI pour leurs interrogatoires, en faisant
référence à ce document comme étant la «carte de l’ITC révisée par l’équipe DAI». Cette carte
présentait les modifications suivantes (voir figure 5 ci-dessous) :
a) Une nouvelle courbe de niveau de 525 mètres a été insérée dans l’inclinaison située à l’ouest du
pointF, qui remonte sur son versantsud et revient vers le pointF par le nord. Une seconde
courbe de niveau de 525mètres a été insérée plus à l’ouest autour d’une courbe de niveau
maîtresse, ce qui a permis à l’équipe DAI de revendiquer l’existence d’un col au voisinage du
point 2.
b) La courbe de niveau de 520 m sur l’escarpement a été déviée d’environ 70 m vers l’ouest pour
s’immiscer dans le passage au niveau du point F.
c) Une nouvelle ligne de partage des eaux a été dessinée, descendant de l’ouest de la ligne des
ruines du temple pour traverser le soi-disant col près du point2 puis tournant versl’est pour
rejoindre la ligne de partage des eaux, ce qui permet de placer le temple au Cambodge.
13
d) Dans son rapport , l’équipe DAI affirme que
«certaines des courbes de niveau de la carte de l’ITC sont erronées. Ces erreurs dans
la zone du temple ont été corrigées dans la version révisée de la carte.
Toutes ces
corrections sont mineures, sauf à l’endroit indiqué comme étant le point 2 sur la carte
révisée, où la courbe de niveau de 520 mètres sur la carte originelle est erronée».
e) La comparaison visuelle des cartes de l’ITC et de l’équipe DAI n’a pas permis de faire
apparaître les changements mineurs que l’équipe DAI indique avoir effectués sur les courbes de
niveau, alors que la modification majeure de la courbe de niveau de 520 m (à laquelle il est fait
référence au point b) ci-dessus) est bien visible. L’équipe DAI a modifié la ligne de partage des
eaux à partir de PnomTrap vers l’est, ce qui semble avoir mené à une réinterprétation des
courbes de niveau établies par l’ITC.
11Voir explication en 4.5, infra.
12
Réplique du Cambodge, annexes LXVI a) (rapport), LXVI c) et d) (cartes). LXVI c) était une version papier
de la carte, appelée annexe 1 dans le rapport. LXVI d) était un transparent devant être utilisé en superposition par-dessus
la carte de l’ITC originelle et appelé annexe 2 dans le rapport, qui n’existe plus dans les archives de la Cour. Il existe au
moins deux versions de l’annexe LXVI c) dans les archives. Toutes deux ont été archivées sous le no 29793 et datées du
29/11/1961. Un exemplaire, annoté pendant les audiences comme pièceS3, porte les annotations «annexeLXVIc)» à
l’angle nord-est et «annexe 2 au rapport de Doeringsfeld, Amuedo et Ivey» à l’angle sud-est. C’est sur cette version S3
que nous nous sommes basés pour formuler les remarques présentées dans cette section.
13Réplique du Cambodge, annexe LXVI a), p. 541, note de bas de page. - 117 -
4.2. Dans son rapport , l’équipe DAI déclare :
«Nous pensons que la ligne de partage des eaux indiquée sur la carte révisé
e est
plus exacte que celle de la carte de l’ITC, dans la mesure où l’accent a été mis sur une
étude des facteurs naturels des chenaux et des lignes de partage des cours d’eau, alors
que la ligne de partage des eaux déterminée par l’ITC repose pr
incipalement sur des
déductions réalisées à partir des courbes de niveau, comme indiqué dans le
paragraphe 4 (Procédure) du rapport de l’ITC.
Sur la carte de l’ITC, les courbes de niveau sont tracées à un intervalle de dix mètres
dans la zone du temple, trop grand pour permettre de définir avec exactitude la ligne
de partage des eaux. La faible longueur des chenaux de cours d’eau dans cette zone
nécessiterait un intervalle de courbe de niveau d’environ unmètre afin de bien
montrer tous les détails nécessaires pour déterminer précisément la ligne de partage
des eaux sur la base des courbes de niveau. Il est d’ailleurs possible qu’un intervalle
d’un mètre ne soit même pas suffisant.»
Figure 3 : Carte de l’ITC revisée par l’équipe DAI, feuille 2
14Réplique du Cambodge, annexe LXVI a). - 118 -
Figure 4 : Photographie aérienne de 1958 utilisée dans la réalisation de la carte de l’ITC revisée par
l’équipe DAI (annexe LXVI b) de la réplique du Cambodge ; voir paragraphe 4.5) - 119 -
Figure 5 : Extrait de la carte de l’ITC revisée par l’équipe DAI sur laquelle nous avons surligné en
rouge les ajustements effectués sur les courbes de niveau, décrits au paragraphe 4.1 ci-dessus. Le
cercle tracé au crayon représente la «zone d’incertitude» signalée par le professeurSchermerhorn
lors des audiences de 1962 (voir par. 4.12).
4.3. Il s’agit d’une critique raisonnable de la carte de l’ITC au voisinage de la
vallée située à
l’ouest du point F, où l’intervalle de courbe de niveau de 10 m ne pouvait pas indiquer clairement
la nature du terrain (d’où les points d’altitude indiqués par l’ITC). Il convient cependant de noter
que l’équipe DAI n’indique, dans sa version de la carte de l’ITC, aucun des cours d’eau qu’elle
prétend avoir détectés. A l’exception de la zone du point F, l’intervalle de courbe de niveau utilisé
par l’ITC est suffisant pour donner une idée générale de la ligne de partage des eaux.
4.4. L’argument ci-dessous présenté par l’équipe DAI est en revanche beaucoup moins
solide :
«Les courbes de niveau et les élévations du canevas d’appui sur la carte de
l’ITC sont tout à fait cohérentes avec la présence, observée sur les photographies
aériennes, d’un chenal de cours d’eau s’écoulant plutôt vers le sud-est au niveau du
site indiqué comme étant le point3 sur la carte révisée. Pour souligner cette
cohérence, une courbe de niveau intermédiaire de 525 mètres a été placée sur la carte
révisée. Cette courbe de niveau s’appuie sur les élévations réelles du canevas d’appui
indiquées sur la carte de l’ITC».
4.5. Il est vrai qu’une courbe de niveau de 525m est globalement, mais pas intégralement,
cohérente vis-à-vis des points d’altitude indiqués par l’ITC, mais il existe d’autres moyens
d’interpoler une courbe de niveau de 525m à partir de ces altitudes. L’équipe DAI ne fournit
aucun élément prouvant l’existence d’un cours d’eau s’écoulant vers le sud, et les photographies
aériennes de 1958 sur lesquelles elle se base 15ne permettent pas non plus de l’affirmer, en raison
de la présence d’une large zone forestière dense, dans laquelle
il aurait été impossible de
déterminer les altitudes ou de détecter un cours d’eau sans une visite sur le terrain.
15Réplique du Cambodge, annexe LXVI b), p. 540 ; exemplaires obtenus par l’ambassade royale de Thaïlande à
La Haye - 120 -
4.6. Dès le départ, l’équipe de l’ITC a pris conscience des difficultés de détermination de la
ligne de partage des eaux dans cette zone et a envoyé Ackermann pour les résoudre.
Malheureusement, suite aux observations d’Ackermann qui fournissaient des informations
supplémentaires fiables sur l’altitude, l’ITC n’a pas modifié sa feuille de carte originelle. Si les
points d’altitude et le cours d’eau observés par Ackermann avaient été indiqués sur la carte de
l’ITC, et des courbes de niveau ajoutées pour indiquer le col au point F, l’équipe DAI aurait eu bien
plus de mal à revendiquer l’existence d’une courbe de niveau de 525m et d’un cours d’eau
s’écoulant vers le sud-est. Devant la Cour, Schermerhorn a expliqué pourquoi la carte de l’ITC
n’avait pas été modifiée :
«Monsieur le Président, ce que j’ai essayé d’expliquer en quelques mots, c’est
que bien que nous savions que les levés de terrain étaient susceptibles, et risquaient
d’ailleurs, d’aboutir à des modifications de la carte existante, en particulier dans les
zones quelque peu incertaines pendant la restitution photogrammétrique, nous avons
décidé de laisser la carte en l’état et de retirer uniquement de notre premier manuscrit
au crayon la [ligne de partage des eaux] alternative qui nous semblait erronée; en
effet, si nous avions commencé à faire des modifications à un endroit, c’est-à-dire à
modifier légèrement la courbe de niveau, nous aurions rencontré des difficultés et
n’aurions pas pu savoir exactement jusqu’où elle allait. Un autre él
ément est entré en
ligne de compte : nous avons constaté qu’avec des courbes de niveau d’une précision
de vingt mètres, il n’y avait pas de contradiction importante entre les levés de terrain
et la restitution photogram16trique, à l’exception du fameux point qui nous a induit en
erreur à propos du col.»
4.7. Sur le plan strictement professionnel, Schermerhorn avait raison. Ajuster les courbes de
niveau pour les faire correspondre aux altitudes observées par Ackermann aurait impliqué un large
degré de spéculation quant à leur position, ce qui, selon lui et contrairement à l’opinion de l’équipe
DAI, n’était pas justifié. Avec le recul, l’idéal aurait été qu’Ackerman17emporte sur le terrain un
exemplaire de la feuille de carte et la corrige directement sur site .
4.8. Pour évaluer la carte produite par l’équipe DAI, nous devons choisir entre les levés de
terrain effectués par Ackermann et les affirmations de l’équipe DAI. Lors de notre visite de terrain
en août 2011, nous avons constaté l’existence du cours d’eau mentionné par Ackermann, s’écoulant
dans la direction qu’il avait indiquée, au voisinage des points 2 et 3 et donc traversant à plusieurs
reprises la courbe de niveau de 525m revendiquée par l’équipe DAI, ce qui est impossible.
D’après ce que Macdonald sait personnellement de la réputation d’Ackermann, nous pensons que
ses travaux étaient justes. Nous pensons donc que la courbe de niveau de 525m n’est pas
correctement placée sur la carte de l’équipe DAI.
4.9. L’équipe DAI a eu recours à des équipements très simples, incapables de détecter une
courbe de niveau de 5m, en particulier à partir d’une photographie aérienne prise à si petite
échelle. Schermerhorn a tourné en dérision l’infériorité du matériel utilisé par l’équipe DAI par
rapport au sien 18et, d’après ce que nous savons du matériel en question, sa réaction nous semble
justifiée.
4.10. Nous en arrivons donc à la conclusion que les modifications apportées par l’équipe
DAI à la carte de l’ITC sont injustifiables et incorrectes. La ligne de partage des eaux indiquée par
l’équipe DAI repose sur une interprétation fausse et (selon nous)
peu professionnelle des faits.
16
Audiences, p. 373.
17Dans la mesure où l’édition originelle de la carte était disponible à l’époque de sa visite sur les lieux, il semble
inconcevable qu’Ackermann n’ait pas eu la carte en main alors qu’il était sur le terrain. On peut alors formuler la
question ainsi : pourquoi n’a-t-il pas révisé la carte sur place ?
18Audiences, p. 366. - 121 -
4.11. L’avocat de la Thaïlande, Sir Frank Soskice, s’est appuyé sur la «carte de l’ITC révisée
par l’équipe DAI» dans le cadre de son interrogatoire du professeurSchermerhorn au cours des
audiences. Avec le recul, on peut penser que cela aurait dû donner une crédibilité supplémentaire
(inutile) à cette carte. L’expression même de «carte de l’ITC révisée par l’équipe DAI»
sous entendait qu’elle était supérieure à la carte de l’ITC. Nous aurions préféré qu’elle soit appelée
«carte de l’ITC abîmée par l’équipe DAI» !
4.12. Soskice a même conduit Schermerhorn à tracer un «cercle d’incertitude» au voisinage
19
du point F sur cette carte, qui a ensuite été intégrée aux dossiers de la Cour en tant que pièce S3 .
En lisant la transcription des débats, on peut aisément penser qu’il s’agissait d’une zone actuelle
d’incertitude, alors que Schermerhorn désignait simplement une zone qui, au début de ses travaux,
était marquée comme nécessitant des recherches plus poussées. Ackermann fut envoyé sur place
pour lever cette incertitude.
5. Les cartes de l’affaire de 1959-62 : la «grande carte»
20
5.1. La «grande carte» a été présentée lors des audiences par l’avocat de la Thaïlande,
JamesHyde, et son but était apparemment d’aider la Cour à suivre plus facilement les arguments
des avocats des deux parties. Il s’agissait d’un agrandissement x5 à 1:2 000 des deux feuilles de la
21
carte 1:10 000 de l’ITC . Un extrait de 90 cm x 60 cm, issu du tiers est de la carte et représentant
4 % de la zone couverte par la «grande carte», est intégré en
tant qu’annexe 85 d) au procès-verbal
publié des audiences de 1962. Les deux autres tiers ouest de la carte originelle ont égaleme
nt été
archivés par la Cour et examinés par Macdonald, accompagné de l’ambassadeur du Royaume de
Thaïlande aux Pays-Bas et de fonctionnaires de l’ambassade royale de Thaïlande à LaHaye, le
22
30 mai 2012 . La version originelle de l’intégralité de la partie est a disparu des archives de la
Cour.
5.2. La carte a été réalisée en trois parties, chacune de 3m
dunord ausud sur 1,5md’est
en ouest. Sous les courbes de niveau, on distingue un léger quadrillage
au crayon, où chaque carré
correspond à 1000m. x 1000m au sol. Les carrés sont numérotés dans l’ordre d’est enouest et
du sud au nord. Nous avons remarqué que la version de la feuille 2 de la carte de l’ITC qui a été
archivée en tant que pièceS3 (voir note de bas de page12, supra) présente un quadrillage de
1000m identique et les mêmes numéros. Une étude approfondie des courbes de niveau de la
grande carte révèle de très petites discontinuités réguli
èrement espacées tous les deuxcarrés.
D’après cette information, nous pouvons déduire qu’il est fort probable que cette carte, décrite par
23
Hyde lors des audiences comme «un agrandissement optique» ait été produite grâce à la méthode
suivante :
a) Un exemplaire transparent de la feuille2 a été découpé en parties plus petites comprenant
chacune quatre carrés.
b) Une de ces parties a ensuite été placée dans un agrandisseur et projeté
e sur la plaque pour
produire un agrandissement x5.
c) La partie correspondante de la carte sur papier quadrillé a été posée sur la plaque et ajustée
jusqu’à faire coïncider les lignes de quadrillage. Les lignes des courbes de niveau ont été
tracées à partir de l’image projetée à l’aide d’un stylo de 3,5 mm de diamètre. Le cours d’eau a
19Audiences, p. 354
20.
Il s’agit du terme utilisé fréquemment par les avocats des deux parties devant la Cour.
21
La «grande carte» mesure 3 m sur 4,5 m et est constituée de trois parties distinctes de 1,5 m de largeur chacune.
22Voir figure 7.
23Audiences, p. 273. - 122 -
été matérialisé en bleu, la ligne de partage des eaux de l’ITC en n
oir, et la ligne de partage des
eaux de l’équipe DAI en rouge.
d) Ce procédé a été répété pour les 3 autres parties, jusqu’à couvr
ir la totalité de la carte.
e) Le tracé de la rivière O Tasem et la ligne de la carte de l’annexe I ont été ajoutés à l’Œil nu. Un
trait fin a d’abord été tracé au crayon sur la carte d’après les alignements certainement suggérés
24
par les feuilles de carte3 et4 de l’annexe49 . Ces traits ont ensuite été renforcés, de façon
fort opportune, en appliquant un feutre vert pour produire un trait d’une épaisseur d’environ
1 cm.
5.3. L’avocat de la Thaïlande, JamesHyde, a présenté la carte devant la Cour de la façon
suivante 25. Nous commentons le texte indiqué en rouge dans les paragraphes ci-après :
«Je vais maintenant retourner cette grande carte qui se trouve derrière moi, qui
est à l’échelle 1:2 000 et a été préparée par l’ International Training Centre for Aerial
Survey. Elle regroupe sur une seule feuille certaines des informations contenues dans
26
les cartes fournies en annexes à cette affaire . Il s’agit d’un agrandissement optique,
qui reproduit avec une certaine précision les informations reportées. Cette carte
n’apporte aucun nouvel élément de preuve ; il s’agit uniquement d’une aide visuelle et
si la question d’une éventuelle divergence entre ce que montrent les annexes
présentées devant la Cour et cette carte devait être soulevée, il faudrait bien sûr la
résoudre en s’en référant aux annexes. Je dois ajouter que le fait de multiplier ici par
cent l’échelle des informations contenues dans l’annexeI comporte un certain degré
d’approximation. Je demanderais donc, Monsieur le Président, Messieurs les
membres de la Cour, à Monsieur Ackermann de l’Institut de bien vouloir m’assister en
montrant sur cette carte les différents éléments que je citerai, et en lui demandant de
me les montrer tels qu’ils sont mentionnés également dans la traduction française.
Cette simple feuille est un agrandissement des annexes49 présentées par la
Thaïlande (ces deux feuilles marron, préparées par l’Institut), et sur cette feuille, les
deuxfeuilles marron constituant en fait l’arrière-plan de la grande ca
rte, est d’abord
reportée la ligne frontière telle qu’elle apparaît en annexe I, c’est-à-dire la ligne
matérialisée par des croix dans l’annexeI présentée par le Cambodge. Pouvez-vous
indiquer la ligne frontière de l’annexe I ? Elle est indiquée en vert et légendée «A.1».
Ce document indique également la ligne de partage des eaux, préparée par les experts
choisis par la Thaïlande, qui apparaît sur ces deuxfeuilles de cartes réalisées par
l’Institut. Pouvez-vous maintenant indiquer la ligne de partage des eaux
topographique de l’Institut? La carte indique enfin la ligne tracée par les experts
choisis par le Cambodge, Messieurs Doeringsfeld, Amuedo et Ivey, qui, comme vous
le verrez, correspond en partie à la ligne de l’Institut, puis s’en écarte nettement en
allant vers le nord.
On y voit également l’endroit où les courbes de niveau indiquent la présence
d’une falaise dans la zone du temple, ainsi que plusieurs cours d’eau d’importance
vitale. Je n’en citerai qu’un pour le moment, la rivière connue sous le nom
d’OTasem. Cette rivière OTasem a été reportée en vert sur l’annexeI et vous
constaterez comment elle contourne toute cette montagne puis redescend par le col
vers le Cambodge. Vous remarquerez que ce cours d’eau, tel qu’il a été reporté en
annexe I, et la ligne de partage des eaux se rejoignent, comme les deux experts en ont
24
Pour une discussion plus approfondie de la ligne de la carte de l’annexe I, voir la section 6.
25
Audiences, p. 273-4.
26Une note de bas de page du greffier indique que la carte est située en annexe 85d. - 123 -
convenu. Pouvez-vous indiquer où est reportée la rivière O Tasem et où elle traverse
la ligne de partage des eaux comme les deux experts en ont convenu ? Au niveau de
cette croix. Enfin, cette carte indique en bleu le tracé réel de la rivière OTasem tel
que l’étude du Professeur Schermerhorn prouve qu’il existe.
Voici, Monsieur le Président, Messieurs les membres de la Cour, les
informations tirées des annexes que cette carte placée derrière moi présente.»
5.4. Hyde a suggéré que cette carte n’apportait aucun nouvel élément de preuve.
Néanmoins, il semble que de nouvelles informations importantes apparaissent sur cette carte (voir
figure 8) :
a) Le cours d’eau relevé par Ackermann est montré comme faisant partie intégrante de la carte. Il
s’agit là d’une amélioration pa27rapport à la carte de superposition auparavant apposée
par-dessus la carte de l’ITC . La «grande carte» permet de bien mieux comprendre la relation
entre le cours d’eau et les courbes de niveau qui l’entourent.
b) L’intégration d’un certain nombre de points d’altitude relevés par Ackermann dans la zone
située autour du pointF et immédiatement à l’ouest de ce point. Ces altitudes indiquent que
l’alignement de la ligne de partage des eaux effectuée par l’ITC est relativement correct. Plus
tard au cours des audiences, Soskice demanda à Ackermann de revenir sur ces altitudes . 28
27Voir 3.6 supra.
28Audiences, p. 388-9 - 124 -
Figure 6 : Extrait de la «grande carte» annexée au procès-verbal publié des audiences de 1962
(annexe 85d) - 125 -
Figure 7 : Photographie de deux des trois feuilles composant la «grande carte»
(visualisée par Macdonald à l’occasion d’une visite à la CIJ le 30 mai 2012,
voir paragraphes 5.1 et 5.2)
Figure 8 : Extrait de la «grande carte» montrant les points d’altitude issus des travaux
d’Ackermann. La section basse de son cours d’eau est en bleu et une partie
de la frontière de l’annexe I est en vert (reproduit dans un ton bleuté)
(voir paragraphes 5.5 et 5.6) - 126 -
Figure 9 : Annexe 75b à la duplique de la Thaïlande. Carte de superposition destinée à ajouter les
levés d’Ackermann à la carte de l’ITC et à la «carte de l’ITC révisée par l’équipe DAI»
(voir paragraphes 3.6 et 5.4a)
5.5. Deux grands chiffres, «2» et «3», ont été ajoutés à la carte, pour permettre à la Cour de
suivre la discussion portant sur les chenaux de cours d’eau dans la zone située à l’ouest du
point F 29. Au voisinage du point 2, des symboles ont été ajoutés au cours d’eau qui s’écoule vers le
nord. L’examen de la photographie aérienne et nos propres observations sur le terrain suggèrent
que ces symboles représentaient une gorge.
5.6. D’après nos recherches, aucun élément ne prouve qu’u
ne explication ait été donnée à la
Cour sur la méthode utilisée pour compiler la carte de l’annexe I avec la «grande carte» afin d’en
arriver à la ligne de la carte de l’annexeI qui apparaît sur cette dernière. Nous décrivons au
paragraphe5.2 le procédé par lequel nous pensons que cette ligne a été ajoutée. En examinant
minutieusement la carte de superposition au 1:50 000 que nous évoquons dans la prochaine section
et en la comparant avec la «grande carte», il semble que la localisation de la ligne de la carte de
l’annexe I ait été basée sur la carte de superposition, malgré le degré important d’agrandissement.
Il est important de garder à l’esprit que la ligne de la carte de l’annexeI sur la grande carte avait
pour seul objectif de montrer comment la présence de la rivière imaginaire O Tasem avait repoussé
la ligne de la carte de l’annexeI bien plus au nord de la ligne de partage des eaux réelle. Cette
ligne n’a jamais été destinée à constituer un positionnement précis, ce qui nécessiterait une
procédure plus complexe, comme expliqué ci-après au paragraphe 6.9.
29Audiences, p. 363. Une discussion assez troublante entre Soskice et Schermerhorn portant sur les cours d’eau
de la zone et les incertitudes qui les entourent, ensuite supplantée par une discussion des travaux d’Ackermann qui
apportaient des certitudes. - 127 -
6. Les cartes de l’affaire de 1959-62 : la comparaison ITC /Annexe I
6.1. Il a été demandé au ProfesseurSchermerhorn de comparer sa carte avec la carte de
30
l’annexeI de 1908 . Tout comme pour la «grande carte», cet exercice était destiné à montrer
comment la présence de la rivière imaginaire OTasem avait repoussé la ligne de la carte de
l’annexe I bien plus au nord de la ligne de partage des eaux réelle.
6.2. Les échelles des deux cartes étaient totalement différentes (facteur 20) et il a donc fourni
une carte réduite X5 de l’ensemble de la zone couverte par les deux feuilles de la carte de l’ITC sur
un transparent, à une échelle de 1:50000 (voir figure10) et un agrandissementX4 de la même
zone de la carte de l’annexeI imprimé à la même échelle sur du papier (voir figure11). Le
transparent devait être superposé sur la carte papier grâce à quatre croix placées sur le transparent
et qui devaient s’aligner sur les coins du rectangle englobant de l’extrait de l’annexeI (voir
figure 12). Le rapport ne précise pas clairement comment les coins de la zone de l’ITC avaient été
définis et comment la zone équivalente sur l’extrait de l’annexe I avait été choisie. Il a pu utiliser
le bord de l’escarpement au voisinage du temple, mais pas les symboles du temple eux-mêmes
(puisque le symbole du temple sur la carte de l’annexeI ne coïncide pas avec les informations
fournies par la carte de l’ITC) 31. Il a pu également convertir en latitudes et longitudes les valeurs
de quadrillage des croix tracées sur la carte de l’ITC et, sans tenir compte des éventuelles erreurs
liées au changement d’échelle, se servir de ces valeurs pour déterminer l’extrait de la carte de
l’annexe I.
6.3. Il faut garder en mémoire qu’en effectuant cette comparaison, Schermerhorn ne visait
pas l’exactitude. La comparaison des deux cartes dans la zone choisie était simplement destinée à
démontrer visuellement à la Cour que la ligne de la carte de l’annexeI était totalement fausse et
que cette erreur était due à l’intégration injustifiée de la rivière OTasem, totalement imaginaire.
La carte et le transparent avaient cette utilité, mais n’étaient pas censés être utilisés pour autre
chose, notamment à des fins de démarcation. Comme MessieursMacdonald et Pratt l’ont déjà
indiqué 32 :
«Il convient de tenir compte des limites techniques d’une carte à petite échelle
telle que la carte de l’annexeI. Même si la carte est exacte, l’échelle définit la
précision avec laquelle la position de n’importe quel point de la carte peut être
déterminée. Les bras des croix symbolisant la frontière sur la carte de l’annexe I font
environ 0,6 millimètre de largeur, ce qui représente 120 mètres au sol. Les courbes de
niveau qui définissent la ligne de partage des eaux sont assez grossières et le choix de
la localisation de la ligne frontière à l’intérieur des courbes de niveau maîtresses de la
ligne de crête (sans doute réalisées par un cartographe parisien) a dû être effectué de
façon assez arbitraire, ce qui renforce encore l’incertitude de la position.»
6.4. Schermerhorn décrit l’erreur dans la carte de l’annexe I de la façon suivante :
«L’accord relatif entre les deux cartes susmentionnées ne s’applique pas aux
parties occidentales de la zone cartographiée. En dehors du fait que la montagne
PnomTrap ne soit pas très bien représentée dans la carte de «l’
annexeI», il y a une
différence tout à fait frappante concernant les eaux d’amont de la rivière OTasem.
D’après la carte de «l’annexeI», il existe une vallée autour du flanc nord de la
30
Contre-mémoire de la Thaïlande, annexe 49, p. 434-436.
31C’est ainsi que cela devrait être : le symbole du Temple est grossièrement positionné sur la carte de l’annexe I,
bien trop à l’ouest du bord de l’escarpement.
32Evaluation de la faisabilité d’une traduction de la frontière thaïlando-cambodgienne décrite sur la carte de
l’annexe I sur le terrain, octobre 2011, p. 17 (reproduite en annexe 96 des observations écrites du Royaume de Thaïlande,
21 novembre 2011). - 128 -
montagne Pnom Trap, qui draine l’eau s’écoulant depuis le flanc ouest de la montagne
de PhraViharn. Toujours d’après cette carte, l’eau s’écoule autour de la montagne
PnomTrap puis se jette en territoire cambodgien en direction du sud. Cette
représentation ne correspond pas à la topographie réelle et doit être signalée comme
étant erronée.»
6.5. Il convient également de souligner qu’il n’y a pas que la rivière OTasem qui soit
erronée sur la carte de l’annexe I : sur les cinq autres cours d’eau remontant vers le nord, trois sont
vraiment mal localisés. En outre, il y a plusieurs erreurs de 500m dans les points absolus des
courbes de niveau, ainsi que des erreurs pouvant aller jusqu’à 1,5 km.
6.6. Le Cambodge a inclus dans sa réponse à la présente procédure une impression
33
composite du transparent utilisé avec la carte de l’ITC sur l’extrait de l’annexeI . Au
paragraphe 4.65, il est suggéré que l’objectif de cette carte est d’établir la zone litigieuse :
«La carte qui suit cette page est une comparaison effectuée par le
Dr Schermerhorn après superposition des deux cartes. La ligne surligné
e en vert est la
ligne sur la carte de l’annexe I ; la ligne surlignée en rouge montre le positionnement
de la ligne de partage des eaux selon la Thaïlande. A l’est et à l’ouest du temple, les
deux lignes se rejoignent. Cependant, dans la partie centrale, il y a une zone délimitée
où les deux lignes divergent. Cela correspond aux 4,6km2 qui étaient au centre du
litige dans l’affaire initiale et qui demeurent litigieux aujourd’hui.»
6.7. En sur imprimant la carte de l’ITC sur l’extrait de l’annexe I, le Cambodge n’a pas suivi
la procédure de Schermerhorn. Comme indiqué au paragraphe 6.2, Schermerhorn avait placé, sur
sa réduction de la carte au 1:10000, quatrecroix de repérage servant à aligner la carte avec
l’agrandissement de l’annexe I. De cette façon, le positionnement précis des bâtiments du temple
effectué par l’ITC ne coïncide pas avec le symbole présent sur l’annexeI, ce qui est tout à fait
justifiable dans la mesure où le positionnement du symbole du temple sur la carte de l’annexe I est
plutôt grossier. Le Cambodge a néanmoins choisi de faire coïncider les deux symboles. Cette
décision modifie les positions des deux points où la ligne de partage des eaux
de l’ITC et la ligne
de la carte de l’annexe I se croisent d’environ 500m à l’ouest et 300m à l’est 34, en comparaison
avec les positions trouvées en appliquant correctement la méthode de Schermerhorn. Cette
conséquence montre que la tentative cambodgienne de définir une zone «qui étaient au centre du
litige dans l’affaire initiale et qui demeurent litigieux aujourd’hui» est à la fois grossière et peu
fiable.
6.8. La décision du Cambodge déplace également toute la longueur de la ligne de la carte de
l’annexe I, telle qu’elle apparaîtrait sur le terrain, d’environ 300m, au détriment de la Thaïlande
sur la majeure partie de sa longueur. D’après nous, une application correcte de la procédure de
Schermerhorn aboutirait à une zone de 4,2 km2 et non à une zone de 4,6 km2 comme le revendique
le Cambodge.
6.9. De plus, le Cambodge a choisi une position arbitraire quant à la transformation de la
ligne de partage des eaux de l’annexe I sur le terrain par simple surimpression de la carte de l’ITC
sur la carte de l’annexe I, sans fournir aucune explication de la méthode utilisée pour compiler les
deux cartes. Macdonald et Pratt ont évoqué dans leur rapport les différentes options pouvant être
35
retenues dans ce but . Sur un plan purement technique et en tenant compte des problèmes d’ordre
33
Un fac-similé de cette carte est présenté en figure 13.
34La différence entre les valeurs des deux points s’explique par le fait que les lignes partent dans des directions
différentes à chaque extrémité
35E valuation de la faisabilité d’une traduction de la frontière thaïlando-cambodgienne décrite sur la carte de l’annexe I sur le
terrain, octobre 2011, p. 19-42. - 129 -
pratique, il faudrait respecter les procédures suivantes pour pouvoir
faire le lien entre la ligne
erronée de l’annexe I et la ligne de partage des eaux réelle :
a) Convenir entre les parties de la portion de la ligne de partage des eaux de l’annexeI qui peut
être acceptée pour la délimitation de la frontière.
b) Convenir d’une transformation mathématique pouvant être utilisée pour transformer cette
portion de frontière validée.
c) Sélectionner des points communs (à savoir, les points de la carte
de l’annexe I qui peuvent être
identifiés avec fiabilité sur la carte de l’ITC). Comme Macdonald et Pratt l’ont déjà souligné, il
existe peu de points qui peuvent effectivement être identifiés avec fiabilité et il est fort probable
que ces points se situent l’un à l’ouest et l’autre à l’est de la section choisie de la ligne de la
carte de l’annexe I.
d) Réaliser une transformation.
6.10. Ce n’est qu’après ces étapes que les équipes de terrain pourront entreprend
re de définir
la démarcation. Cependant, avant même de se lancer dans la validation de ce processus, il est
nécessaire de se pencher sur la logique qui a conduit le Cambodge à choisir cette section
particulière de la ligne de partage des eaux de l’annexeI. Les deux points d’intersection ne
semblent avoir aucune signification physique. Il se trouve simplement que la ligne de partage des
eaux de l’ITC croise la ligne de la carte de l’annexe I au niveau de ces deux points. La proposition
de retenir la ligne de partage des eaux de l’annexe I pour définir la frontière entre ces deux points
semble donc arbitraire. On peut expliquer la logique cambodgienne de la façon suivante : lorsque
la ligne de partage des eaux de l’annexeI accorde plus de terrain au Cambodge, elle doit être
considérée comme faisant autorité en matière de délimitation. En revanche, si elle accorde plus de
terrain à la Thaïlande, elle doit être abandonnée et c’es
t la ligne de partage des eaux de l’ITC (la
vraie ligne de partage des eaux) qui doit faire autorité. Il semblerait que cette logique ait été
conçue uniquement pour profiter au Cambodge. - 130 -
Figure 10 : Réduction 1:50 000 réalisée par l’ITC de la carte de l’ITC
(original fourni sur un transparent)
Figure 11 : Agrandissement 1:50 000 réalisé par l’ITC de la carte de l’annexe I
Figure 12 : Superposition de la carte de l’ITC réduite et de la carte de l’annexe I
à l’aide des croix de repérage tracées par l’ITC. - 131 -
Figure 13 : Superposition des deux cartes fournie par le Cambodge dans sa réponse de 2012
(voir paragraphes 6.6-6.7)
7. Les cartes de l’affaire de 1959-62 : la carte de l’annexe 61
7.1. Cette carte, réalisée en 1937 à une échelle de 1:5000 (voir figure14) couvre la zone
située à proximité immédiate du temple et a été présentée dans la duplique avec le texte suivant :
«60. Le gouvernement cambodgien fait donc erreur en suggérant, au
paragraphe69 de sa réplique, que le gouvernement de la Thaïlande «n’a pas rendu
publique avant1958 une carte affirmant ou confirmant sa souveraineté territoriale».
Le Gouvernement de la Thaïlande a rendu cette carte publique en1935, aussi
rapidement qu’on pouvait raisonnablement l’espérer après la réalisation des levés dans
la zone concernée. Dans le cadre de la réalisation d’une autre carte de PhraViharn,
à plus grande échelle, un autre levé sur le terrain a été effectué en décembre 1937. Le
plan-minute original réalisé suite à ce levé, à l’échelle 1:5 000, a été déposé au registre
o o
(annexe n 61). Tout comme la feuillen 81/4-48-9, il montre la frontière au bon
endroit et place le temple du côté thaï. Cette feuille à1:5000 a été imprimée et
36
rendue publique en 1940» .
7.2. Elle a également été citée au cours des audiences par Soskice comme preuve de la
topographie locale antérieure à l’affaire et n’a pas été remise en cause par les arguments
37
développés à l’occasion de sa présentation .
7.3. Après de si nombreuses années, il est difficile de s’assurer de la méthode grâce à
laquelle elle a été produite. Il est très peu probable que la photographie aérienne ait pu être utilisée
à cette époque et il est donc probable qu’elle ait été réalisée grâce à un levé détaillé sur le terrain.
Cela signifie que les cours d’eau auraient été observés par les géomètres et les mesures nécessaires
prises pour les positionner sur la carte. Il est impossible de s’assurer de l’exactitude de la
36Duplique de la Thaïlande, p. 574-5.
37Audiences, p. 622-3. - 132 -
localisation de ces cours d’eau, mais on peut souligner qu’une comparaison avec le cours d’eau
indiqué par Ackermann montre une bonne concordance dans la partie basse, où il s’écoule vers le
nord-ouest. Les avis divergent en revanche concernant la partie supérieure, plus proche du temple,
dans laquelle le lit de la rivière est moins clairement défini.
7.4. Néanmoins, la carte semble professionnelle et inspire confiance quant à la qualité de sa
réalisation et à sa fiabilité.
7.5. On note également que cette carte montre clairement l’existence d’un col au voisinage
du point F sur la carte de l’ITC, exactement comme l’avait indiqué Ackermann lors des audiences
de1961 (voir figure15). Si l’on tient compte de tous les arguments développés au cours des
audiences quant à l’existence de ce col, il est surprenant que les preuves fournies par cette carte
n’aient jamais été présentées.
Figure 14 : Carte de l’annexe 61 (texte en anglais ajouté par le RTSD) - 133 -
Figure 15 : Extrait de la carte de l’annexe 61 avec
mise en évidence du col décrit par Ackermann
8. La carte représentant le tracé adopté par le cabinet
8.1. Cette carte couvre la zone située à proximité immédiate du site du temple. Elle a été
transmise à la Cour lors des audiences relatives aux mesures conservatoires en mai2011 (voir
figure 16).
8.2. Elle a été produite pendant la période1960-1961 à l’échelle1:5000 et présente de
nombreuses similitudes avec la carte de l’annexe 61 de 1937. Près de 80 % des courbes de niveau
sont identiques, malgré des modifications le long de la partie supérieure de l’escarpement à l’est et
à l’ouest du site du temple. Le tracé du cours d’eau est en grande partie similaire. On sait que cette
carte a été produite à l’aide de photographies aériennes prises à l’échelle 1:40 000 et l’explication
la plus probable est que l’opérateur en photogrammétrie ait utilisé la carte de 1937 comme base et
qu’il l’ait révisé grâce aux photographies aériennes, lorsqu’il l’a jugé nécessaire. D’autres
modifications ont également été apportées à la représentation des bâtiments du temple, et des
éléments modernes ajoutés. Cependant, en raison du nombre important de zones coïncidant avec la
carte de1937, on peut raisonnablement supposer que la topographie de cette carte n’a pas été
altérée par les arguments ou les partis pris exprimés dans le cadre de l’affaire de 1962.
8.3. Cette carte présente beaucoup plus d’informations sur les chenaux de cours d’eau que la
carte de l’ITC, ce qui n’est pas surprenant, étant donné qu’il est fort probable que la carte de 1937
ait été réalisée grâce au travail de géomètres sur le terrain. - 134 -
Figure 16 : Carte représentant le tracé adopté par le Cabinet
(texte en anglais ajouté par le RTSD)
9. Comparaison entre la carte de l’ ITC révisée par l’équipe DAI et
la carte représentant le tracé adopté par le cabinet
9.1. Une superposition d’éléments sélectionnés de la carte représentant le tracé adopté par le
Cabinet sur des éléments sélectionnés de la «carte de l’
ITC révisée par l’équipe DAI» a été
préparée par l’IBRU suite à une demande du gouvernement du Royaume de Thaïlande en
mars 2012 (voir figure 17).
9.2. Les deuxcartes ont été assemblées et mises à l’échelle en se basant sur la longueur du
temple et la carte composite a été présentée à une échelle de 1:10000 (l’échelle originelle de la
carte révisée par l’équipe DAI). Il reste des écarts entre le positionnement de certains points
intermédiaires, pouvant aller jusqu’à 10m. Dans la mesure où la carte de l’ITC montre peu de
cours d’eau et la carte représentant le tracé adopté par le cabinet un certain nombre, la comparaison
de ces éléments n’apporte rien. Il existe des écarts pouvant aller jusqu’à 60 m quant à la ligne du
bord de l’escarpement, mais qui peuvent être dus à des incertitudes portant sur l’endroit où se
termine le plateau et où commence l’escarpement.
9.3 L’élément le plus significatif de cette comparaison est l’écart entre les deux modèles de
38
courbes de niveau . Les courbes de niveau de la carte représentant le tracé adopté par le cabinet
sont généralement plus élevées de 10 m par rapport à celles de l’ITC. La différence d’altitude est
uniforme sur l’ensemble de la zone cartographiée et semble indiquer une erreur nécessitant une
correction «par blocs», c’est-à-dire que soit l’on augmente de 10m toutes les altitudes sur le
modèle de l’ITC, soit on réduit de 10 m toutes celles de la carte représentant le tracé adopté par le
cabinet. Quelques écarts persisteraient, mais bien moindres. Après tant d’années, il est impossible
38Les courbes de niveau de 5 mètres représentées sur la carte représentant le tracé adopté par le cabinet ont été
omises pour la superposition afin de faciliter la comparaison (la carte de l’ITC révisée par l’équipe DAI représente
uniquement les courbes de niveau à des intervalles de 10 mètres, à l’exception des courbes de niveau de 525 m, qui ont
été laissées). - 135 -
de déterminer avec certitude la raison d’un tel écart. Néanmoins, si la carte représentant le tracé
adopté par le cabinet est effectivement liée de près ou de loin à la carte de l’annexe61 de1937,
alors l’éventualité d’une amélioration importante de la définition de l’altitude au-dessus du niveau
moyen de la mer entre 1937 et 1961 pourrait expliquer cet écart. A l’époque, de nombreux services
topographiques ont fait évoluer leurs réseaux de contrôle et une modification des altitudes de
l’ordre de 10 m n’est pas impossible. L’autre possibilité est que le contrôle altimétrique fourni au
ProfesseurSchermerhorn était erroné de 10m. Rien ne prouve que c’était effectivement le cas,
mais cela reste une possibilité.
9.4. On note également les différences de formes et de gradients des pentes représentées par
les deux modèles. L’explication la plus plausible est que les courbes de niveau de la carte
représentant le tracé adopté par le cabinet reposaient principalement sur des levés de terrain, alors
que les courbes de niveau de l’ITC et de l’équipe DAI sur la carte de cette dernière s’appuyaient
sur des photographies aériennes, qui n’offrait qu’une vue limitée de certaines parties de la zone en
raison de la couverture végétale.
9.5. Cependant, dans le cadre de la définition de la ligne de partage des eaux, les différences
sont très mineures et n’ont aucune influence sur sa localisation. La principale exception se situe au
pointF, où les courbes de niveau de l’équipe DAI montrent une vallée s’étendant versl’est du
point2 au pointF et au-delà de l’escarpement jusqu’en territoire cambodgien, alors que la carte
représentant le tracé adopté par le cabinet montre un col plus élevé au pointF et un cours d’eau
s’écoulant vers l’ouest. La carte de l’annexe61 de1937 montre également ce col au pointF et
cette représentation a été appuyée par les observations d’Ackermann sur site en 1961. Nous avons-
nous-mêmes constaté l’existence d’un cours d’eau traversant la courbe de niveau de 525m de la
vallée de l’équipe DAI à deux endroits. Nous considérons donc que l’allégation de l’équipe DAI
selon laquelle il existerait un cours d’eau s’écoulant vers l’est du point2 au pointF n’est pas
justifiable et que la ligne de partage des eaux tracée par l’équipe DAI entre le temple et le point 5
est incorrecte. - 136 -
Figure 17 : Comparaison réalisée par l’IBRU entre des éléments sélectionnés de la carte de l’ITC
révisée par l’équipe DAI (en noir) et des éléments sélectionnés de
la carte représentant le tracé adopté par le Cabinet (en rouge
).
10. Synthèse des principales conclusions
10.1. La carte de l’ITC semble être une carte fiable, produite par un organisme réputé.
Néanmoins, elle a été source de confusion quant à la zone située à ’ouest du point , en raison de la
décision de ne pas la réviser directement à la lumière des travaux d’Ackermann.
10.2. La «carte de l’ITC révisée par l’équipe DAI» inclut ce qui semble constituer des
modifications injustifiées à la carte originelle. L’introduction de la courbe de niveau de 525 m était
très hypothétique et l’allégation de l’existence d’un cours d’eau s’écoulant versl’est à partir du - 137 -
point2 et jusqu’au Cambodge était fausse. Il est difficile de ne pas conclure que l’équipe DAI a
fait tout ce qu’elle a pu pour aboutir au résultat souhaité par son client, à savoir que le temple se
situait clairement au sud de la ligne de partage des eaux.
10.3. La «grande carte» montrait les résultats de s travaux d’Ackermann, visibles sur l’extrait
encore existant sous le nom d’annexe85 d). Une étude des deux sections occidentales de la carte
suggère que la ligne de la carte de l’annexe I a pu être insérée sur la «grande carte» à l’Œil nu en
utilisant les cartes 3 et 4 de l’annexe 49, mais on ne sait toujours pas vraiment comment les zones
équivalentes des cartes 3 et 4 ont été choisies par l’ITC.
10.4. La comparaison de1962 entre la superposition réduite de la carte de l’ITC et
l’agrandissement de l’extrait de la carte de l’annexeI, telle que présentée dans la réponse du
Cambodge dans le cadre de la présente affaire comporte une erreur de procédure, qui a pour
conséquence de déplacer les points d’intersection de la ligne de partage des eaux de l’ITC et de la
ligne de la carte de l’annexeI de 600m et 300m respectivement, ce qui fait apparaître la
présentation du Cambodge comme étant grossière et peu fiable. La ligne de la carte de l’annexe I
est elle-même déplacée d’environ 300m au détriment de la Thaïlande. La présentation de ces
deuxcartes dans le rapport de l’ITC était destinée à démontrer visuellement à la Cour que
l’existence du cours d’eau imaginaire OTasem avait généré une erreur importante de
positionnement dans la représentation de la ligne de partage des eaux sur la carte de l’annexe I. Le
fait que le Cambodge ait recours à une comparaison aussi extrapolée pour définir les limites d’un
différend territorial nous semble insatisfaisant et inexact. Modifier la ligne de la carte de l’annexe I
pour l’ajuster à la réalité du terrain nécessiterait de prendre d’abord d’autres décisions, que nous
avons suggérées. Malgré tout, la logique sous-jacente de la proposition cambodgienne semble
arbitraire et conçue pour favoriser le Cambodge.
10.5. La carte représentant le tracé adopté par le cabinet semble être basée sur la carte de
l’annexe 61 de 1937 de la même zone, avec une révision des courbes de niveau et de certaines des
structures du temple et l’introduction d’éléments modernes grâce à des photographies aériennes
contemporaines au 1:40 000. Les courbes de niveau de la carte représentant le tracé adopté par le
cabinet diffèrent de celles de la carte de l’ITC et après tant d’années, il est difficile de déterminer
comment, pourquoi et où ces différences sont apparues. Cependant, ces différences n’affectent pas
la représentation de la véritable ligne de partage des eaux sur la carte de l’ITC, qui suit le bord de
l’escarpement à partir de l’ouest du site du temple, puis longe le bord de l’escarpement vers le
nord-est jusqu’au point F.
10.6. Les courbes de niveau de la carte représentant le tracé adopté par le cabinet et la carte
de l’annexe61 montrent également toutes deux que les courbes de niveau reportées par l’équipe
DAI sur la «carte de l’ITC révisée par l’équipe DAI» au voisinage du pointF étaient fausses et
injustifiables.
___________ - 138 -
ANNEXE 47
C ARTE NO1 JOINTE À ’ANNEXE N ° 49DU CONTRE -MÉMOIRE DE LA THAÏLANDE ,
8 SEPTEMBRE 1961- 139 - Annex 47
333 - 140 -
ANNEXE 48
CARTE N O2 JOINTE À ’ANNEXE 49 DU CONTRE -MÉMOIRE DE LA T HAÏLANDE ,
8 SEPTEMBRE 1961- 141 - Annex 48
337 - 142 -
ANNEXE 49
CARTE N O3 JOINTE À ’ANNEXE 49 DU CONTRE -MÉMOIRE DE LA T HAÏLANDE ,
8 SEPTEMBRE 1961- 143 - Annex 49
341 - 144 -
ANNEXE 50
CARTE N O4 JOINTE À ’ANNEXE 49 DU CONTRE -MÉMOIRE DE LA T HAÏLANDE ,
8 SEPTEMBRE 1961- 145 - Annex 50
345 - 146 -
ANNEXE 51
CARTE ANNEXÉE AU RAPPORT DE MM. D OERINGSFELD ,AMUEDO ET IVEY(ANNEXE 2),
DÉPOSÉE SOUS L’ANNEXE LXVI c) DE LA RÉPLIQUE DUC AMBODGE ,23 OCTOBRE 1961- 147 - Annex 51
349 - 148 -
ANNEXE 52
O
A NNEXE N 85 d) REPRODUCTION PARTIELLE ),CARTE À L ÉCHELLE DE 1/2000
ÉTABLIE PAR LE CENTRE INTERNATIONAL D INSTRUCTION
POUR LA PHOTOGRAMMÉTRIE AÉRIENNE , 1962- 149 - Annex 52
353 - 150 -
A NNEXE 53
SERVICE GÉOGRAPHIQUE ROYAL DE THAÏLANDE ,CARTE DE LA SÉRIEL 7017,
E
BAN PHUM SARON (FEUILLE 5937 IV),2ÉDITION,OCTOBRE 1988- 151 - Annex 53
357
Volume II, annexes