Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
12600
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE DU DIFFÉREND MARITIME
(PÉROU c. CHILI)
DUPLIQUE DÉPOSÉE PAR LE GOUVERNEMENT DU CHILI
VOLUME III
ANNEXES 76-144
11 juillet 2011
[Traduction du Greffe]
- i -
VOLUME III
ANNEXES 76-144
Textes officiels, déclarations officielles, textes officiellement autorisés et documents internes
du Pérou
Annexe 76 Décret présidentiel no 923 du 3 août 1951

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
12599
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE DU DIFFÉREND MARITIME
(PÉROU c. CHILI)
DUPLIQUE DÉPOSÉE PAR LE GOUVERNEMENT DU CHILI
VOLUME II
ANNEXES 1-75
11 juillet 2011
[Traduction du Greffe]
- i -
VOLUME II
ANNEXES 1-75
Traités et autres textes internationaux
Annexe 1 Déclaration sur la construction de grandes routes de trafic international
signée à Genève le 16 septembre 1950

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
DIFFÉREND TERRITORIAL ET MARITIME
(NICARAGUA c. COLOMBIE)
RÉPLIQUE
VOLUME II
18 septembre 2009
[Traduction du Greffe]
LISTE DES ANNEXES
Table des matières
Pages
Notes diplomatiques
Annexe 1 Note no E.D.3/20 du 19 juin 1997 adressée au Secrétaire général de
l’Organisation des Nations Unies par le premier ministre
d’Antigua-et-Barbuda
3
Annexe 2 Note en date du 16 juillet 1997 adressée au Secrétaire général de

INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE
TERRITORIAL AND MARITIME DISPUTE
(NICARAGUA v. COLOMBIA)
REPLY OF THE
GOVERNMENT OF NICARAGUA
VOLUME I
18 SEPTEMBER 2009

12735

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

DEMANDE EN INTERPRÉTATION DE L’ARRÊT DU 15JUIN 1962 EN L’AFFAIRE DU

TEMPLE DE PRÉAH VIHÉAR (CAMBODGE c.THAÏLANDE)

(CAMBODGE c. THAÏLANDE)

OBSERVATIONS ÉCRITES DU
ROYAUME DE THAÏLANDE

VOLUME II

21 novembre 2011

[Traduction du Greffe] TABLES DES MATIÈRES