886
OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE RANJEVA
Concordance entre les demandes du Nicaragua et l’objet de l’arrêt — Déci-
sion intérimaire au fond ou arrêt sur une exception préliminaire — Déclaration
de validité du traité de 1928 — Statut des trois îles et clôture du différend —
Intimités des liens entre le fond et le droit procédural — La double demande du
Nicaragua: possessoire et pétitoire — Cumul d’actions dans l’exception colom-
878
OPINION DISSIDENTE DE M. LE JUGE AL-KHASAWNEH,
VICE-PRÉSIDENT
[Traduction]
Nature non exclusivement préliminaire de l’exception colombienne — Déci-
sion sur l’exception préliminaire déterminant également un aspect important du
fond du différend — Décision sur la nullité alléguée du traité de 1928 exigeant
827
DÉCLARATION DE M. LE JUGE AD HOC GAJA
[Traduction]
Bien que je souscrive au reste du dispositif de l’arrêt et à la plupart des
motifs indiqués, je ne partage pas la thèse selon laquelle les zones mari-
times au sud du parallèle situé par 14°59,8′ de latitude nord devraient
être attribuées au Honduras en tant que parties de sa mer territoriale.
Conformément à l’article 3 de la convention des Nations Unies sur le
782
OPINION DISSIDENTE DE M. LE JUGE AD HOC TORRES
BERNÁRDEZ
780
DÉCLARATION DE M. LE JUGE PARRA-ARANGUREN
[Traduction]
1. La note du 19 mars 1912 adressée au ministre des affaires étran-
gères du Honduras par le ministre des affaires étrangères du Nicaragua
rappelle que la commission mixte créée par le traité de 1894 n’est pas par-
venue à un accord sur l’un des tronçons de la ligne frontière et indique:
774
OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE KOROMA
[Traduction]
Conformité de l’emploi de la bissectrice avec la jurisprudence en matière de
délimitation maritime — Caractéristiques géographiques de la zone qui est au
cŒur de la délimitation — Choix de la méthode en fonction des circonstances
propres à la zone à délimiter — Méthode de l’équidistance: une question
d’opportunité, non d’obligation — La bissectrice, autre méthode géométrique,
765
OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE RANJEVA
Circonstances spéciales et délimitation de la mer territoriale — Fonction nor-
mative ou fonction correctrice — Géomorphologie et tracé de la ligne provisoire
d’équidistance — Notion de nécessité et tracé alternatif de la ligne provisoire —
Bissectrice et ligne d’équidistance — Historique de l’article 15 de la convention
des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 — Evolution de la jurispru-
457
OPINION INDIVIDUELLE DU JUGE AD HOC KREC uA
[Traduction]
TABLE DES MATIÈRES
Paragraphes
PARTIE I. QUESTIONS DE COMPÉTENCE 1-78
381
OPINION DISSIDENTE DE M. LE JUGE MAHIOU
1. Déroulement de la procédure et ses incidences — Comportement du défen-
deur et accès à la Cour — Chronologie des événements — Analyse de la
conduite du défendeur — Déclarations unilatérales du défendeur et leurs impli-
cations sur ses obligations conventionnelles et son statut aux Nations Unies —
Problème de l’acquiescement et de l’ estoppel — Incidences du comportement du
366
DE uCLARATION DE M. LE JUGE SKOTNIKOV
[Traduction]