Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide au Soudan (Soudan c. Émirats arabes unis)

Derniers développements

5 mai 2025

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide au Soudan (Soudan c. Émirats arabes unis) - La Cour rejette la demande en indication de mesures conservatoires du Soudan et ordonne que l’affaire soit rayée du rôle général

Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:

Résumé de l'ordonnance du 5 mai 2025

Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
29 avril 2025

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide au Soudan (Soudan c. Émirats arabes unis) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour rendra son ordonnance le lundi 5 mai 2025 à 15 heures

Disponible en:
25 avril 2025

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide au Soudan (Soudan c. Émirats arabes unis) - La Serbie dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

Procédure/s:Intervention
Disponible en:

Déclaration d'intervention de la Serbie

(Version anglaise seulement)
24 avril 2025
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
10 avril 2025

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide au Soudan (Soudan c. Émirats arabes unis) - Demande en indication de mesures conservatoires - Fin des audiences publiques tenues le jeudi 10 avril 2025

Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Compte rendu 2025/2 (version bilingue)

Audience publique tenue le jeudi 10 avril 2025, à 16 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Iwasawa, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide au Soudan (Soudan c. Émirats arabes unis)

Disponible en:
Compte rendu 2025/1 (version bilingue)

Audience publique tenue le jeudi 10 avril 2025, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Iwasawa, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide au Soudan (Soudan c. Émirats arabes unis)

Disponible en:
3 avril 2025
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
28 mars 2025

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide au Soudan (Soudan c. Émirats arabes unis) - Demande en indication de mesures conservatoires - Audiences publiques prévues le jeudi 10 avril 2025

Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
6 mars 2025

Le Soudan introduit une instance contre les Émirats arabes unis et prie la Cour d’indiquer des mesures conservatoires

Disponible en:
5 mars 2025
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:

Annexes

(Version anglaise seulement) Anglais