Exposés écrits

COUR INTERNr4TIONALE DE JUSTICE

EFFET DE JUGEMENTS DU TRIBUNAL
ADMINISTRATIF DES NAT10 NS UNIES

ACCORDANT INDEMNITÉ

AVISCONSULTA'TT13DJUILLIgj4 CONTENTS - TABLE DES MALIERES

PART 1.-REQIJES'T FOR ADVISORY OPIN 1ON AND
WRITTEN PROCEBDINGS

YHEMIÈRE PARTIE. - REQuÊTE POUR AVIS

CONSUL,T:4TIF ET PIECES DE LA, YKOCJ?DURE ÉCRITE
SECTION il.-IIEQIJEST FOR .4D\JTSORl- OPTKlON

Duplique présentée par le Gouvernement du Guatemala

6. DUPLIQUE PRÉSENTÉE PAR LE GOUVERNEMENT

DU GUATEPIIALA

Table des matières

Chapitre T

Première fin de noiirecevoir tiréedu difaut de
négociations diplo~natique prealables....

Deuxième firi de non recevoir tirée di1 défautde Ij-zg
nationalité liechtensteinoidu sieur Nottebohm

~ioisièrne finde non recevoir tirée du non épui-
sement des voies de recours interne ....

Exceptions préliminaires présentées par le Gouvernement espagnol

EXCEPTIONSPR~LJMJNAIRES
PRESENTEESPARLE

GOUVERNEMENTESPAGNOL 1. INTRODUCTION '

I. Le Gouvernement espagnol, dans le proci:s intenté par le
Gouveynement.belge en vertu de sa requête(datéedu Ij septenibrc
1958) et de son mémoire (daté du 15 juin 1959). a l'honneur (le
comparaître devant la Cour pour lui soumettre les exceptions

du I8 octobre 1&8 et du j décembre 14~~.

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