Mémoire de la République du Congo
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Affaire relative à Certaines procédures pénales
engagées en France
(République du Congo c. France)
MEMOIRE DE LA REPUBLIQlTE DU CONGO
(AVEC ANNEXES)
4 DECEMBRE 2003
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COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Affaire relative à certaines procédures pénales engagées en France
(République du Congo c. France)
Mémoire
Pour: la République du Congo,
dont l'agent est Son Excellence Monsieur Jacques OBIA,
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Congo