COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Les juges de la Cour internationale de Justice élisent les membres de la chambre de procédure sommaire ainsi que de la commission administrative et budgétaire, du comité du Règlement de la Cour et du

M. Abdulqawi Ahmed Yusuf (Somalie) élu président de la Cour internationale de Justice - Mme Xue Hanqin (Chine) élue vice-présidente

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Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2018/10
Le 6 février 2018
M. Abdulqawi Ahmed Yusuf (Somalie) élu président de la Cour internationale de Justice Mme Xue Hanqin (Chine) élue vice-présidente

Résumé de l'arrêt du 2 février 2018

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Résumé
Document non officiel
Résumé 2018/2
Le 2 février 2018
Délimitation maritime dans la mer des Caraïbes et l’océan Pacifique
(Costa Rica c. Nicaragua)
et
Frontière terrestre dans la partie septentrionale d’Isla Portillos
(Costa Rica c. Nicaragua)

Frontière terrestre dans la partie septentrionale d'Isla Portillos (Costa Rica c. Nicaragua) - La Cour dit que le Costa Rica a souveraineté sur toute la partie septentrionale d'Isla Portillos, y compr

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2018/9
Le 2 février 2018
Délimitation maritime dans la mer des Caraïbes et l’océan Pacifique
(Costa Rica c. Nicaragua)
La Cour détermine le tracé des frontières maritimes uniques entre le Costa Rica

Arrêt du 2 février 2018

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ANNÉE 2018
2018
2 février
Rôle général
nos 157 et 165
2 février 2018
DÉLIMITATION MARITIME DANS LA MER DES CARAÏBES
ET L’OCÉAN PACIFIQUE
(COSTA RICA c. NICARAGUA)
et
FRONTIÈRE TERRESTRE DANS LA PARTIE SEPTENTRIONALE
D’ISLA PORTILLOS
(COSTA RICA c. NICARAGUA)
Compétence de la Cour.
* *
Contexte général.
Géographie  Frontière terrestre entre les Parties traversant l’isthme centreaméricain

Résumé de l'arrêt du 2 février 2018

Délimitation maritime dans la mer des Caraïbes et l'océan Pacifique (Costa Rica c. Nicaragua) - La Cour détermine le tracé des frontières maritimes uniques entre le Costa Rica et le Nicaragua dans la

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2018/9
Le 2 février 2018
Délimitation maritime dans la mer des Caraïbes et l’océan Pacifique
(Costa Rica c. Nicaragua)
La Cour détermine le tracé des frontières maritimes uniques entre le Costa Rica

Arrêt du 2 février 2018

Résumé de l'arrêt du 2 février 2018

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Résumé
Document non officiel
Résumé 2018/1
Le 2 février 2018
Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua)  Question de l’indemnisation Résumé de l’arrêt du 2 février 2018
I. OBSERVATIONS LIMINAIRES (PAR. 21-28)

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