Mémoire du Gouvernement belge

SECTION B. - MEMOIRES

SECTION B.-PLEADINGS

1. JII?MOIKE DU GOUITERKE31ENT BELGE

I.Le présent mémoire est soumis à la Cour en application d'une
ordonnance du l'résident de 1s Cour, datée du 12 décembre 1957,
donnant suite Q la notification faite le 26 novembre1957 au Greffier
de la Cour par le ministre des Affaires étrangères u.i. dPays-Bas,

Mémoire du Gouvernement de la République Fédérale du Cameroun

CAXEROUN SEPTENTRIONAL

I. MCMOIR E U GOUVERNEMENTDE LA RÉPUBLIQUE
FÉDÉRALE DU CAMEROUN

La République fédéraledu Cameroun développera les éléments
exposés dans sa requête en traitasuccessivement les points
suivant:

1.Caractères juridiques du différend

II. L'unitédu régimede tutelle et sa violation par le Royaume-
Uni
III. Le déroulement des opkrations de plébiscite CARACT~RES JURIDIQUES DU DIFFÉREND

Exposés écrits

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

MÉMOIRES, PLAIDOIRIES ET DOCUMENTS

STATUT INTERNATIONAL

DU SUD-OUEST AFRICAIN

AVIS CONSULTATIIJUILL1950 INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE

PLEADINGS, ORAL ARGUMENTS, DOCUMENTS

INTERNATIONAL STATUS

OF SOUTH-WEST AFRICA

ADVISORY OPOF JU11t1950 TABLE DES MATIÈRES - CONTENTS

PKEMIÈRE PARTIE. - REQIJÊTE
POUR AVIS CONSULTATIF ET PIÈCES

DE LA PROCÉDURE ÉCRITE

Réplique du Gouvernement de la République portugaise

5. RBPLIQUE DU GOUVERNEMENT
DE LA REI'UBLIQ UOERTUGAISE

Introduction

I. Le ouv via me dnt l'Inde ayant opposé six exceptions
prii1irninaire.sà la demande dont la Cour a étésaisie par la Requête
portugaise du 22 décembre 195.5 lArrêtdu 26 novembre 1957 a
rejet6 quatre de ces exceptions et joint les deux autres au fond.
C'est donc & lafois sur ces deux exccptionç et sur le bien-fondé de
la demande portugaise qui: porte actuellement le débat.

Exposés écrits

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

MÉMOIRES, PLAIDOIRIES ET DOCUMENTS

ADMISSIBILITI?DE L'AUDITION DE
~ÉTITIONNAIRES PAR LE COMITÉ

DU SUD-OUEST AFRICAIN CONTENTS - TABLE DES MATIÈRES

PART 1.-REQUEST FOR ADVISORY OPINION AND

WRITTEN STATERIENTS
PREMIÈRE PARTIE. - REQUÊTE POUR AVIS

CONSULTATIF ET EXPOSES ÉCRITS

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