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La Cour internationale de Justice, qui a son siège à La Haye,
est l'organe judiciaire principal des Nations Unies

DERNIÈRES NOUVELLES

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    View of the Peace Palace

    Le 23 décembre 2024, en application de la résolution A/RES/79/232 adoptée le 19 décembre 2024 par l’Assemblée générale des Nations Unies, la Cour a reçu une demande du Secrétaire général de l’ONU tendant à ce qu’elle donne un avis consultatif sur les « les obligations d’Israël en ce qui concerne la présence et les activités de l’Organisation des Nations Unies, d’autres organisations internationales et d’États tiers » dans le Territoire palestinien occupé et en lien avec celui-ci.

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    View of the Peace Palace in the winter

    Par ordonnance du 17 décembre 2024, la Cour a suspendu l’instance en l'affaire concernant des Questions relatives aux immunités juridictionnelles de l’État et aux mesures de contrainte contre des biens appartenant à l’État (Allemagne c. Italie).

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    Peace Palace in the winter

    Par une ordonnance en date du 17 décembre 2024, la Cour a reporté au 3 juin 2025 et au 5 octobre 2026, respectivement, le délai pour le dépôt du mémoire du Canada et du Royaume des Pays-Bas et du contre-mémoire de la République arabe syrienne en l’affaire relative à l’Application de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Canada et Pays-Bas c. République arabe syrienne).

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    View of the Peace Palace

    Le 12 décembre 2024, la Belgique a déposé une déclaration d'intervention en vertu de l’article 63 du Statut de la Cour en l’affaire relative à l'Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar ; 7 États intervenants).

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    View of the Peace Palace in winter

    Les audiences publiques consacrées à la demande d’avis consultatif sur les Obligations des États en matière de changement climatique se sont achevées le 13 décembre 2024. La Cour entamera à présent son délibéré. L’avis consultatif de la Cour sera donné lors d’une séance publique, dont la date sera annoncée en temps voulu.

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    Peace Palace in the winter

    Le 10 décembre 2024, la République démocratique du Congo a déposé une déclaration d'intervention en vertu de l’article 63 du Statut de la Cour en l’affaire relative à l'Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar ; 7 États intervenants).

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    HE Mr Marcelo Rebelo de Sousa, President of the Republic of Portugal, meets with the President of the Court, HE Nawaf Salam

    Hier, S. Exc. M. Marcelo Rebelo de Sousa, Président de la République du Portugal, est venu à la Cour internationale de Justice. Lors d'une rencontre avec le Président et le Greffier de la Cour, le Président Rebelo de Sousa a exprimé sa gratitude pour le rôle essentiel que joue la Cour dans les relations internationales actuelles et a souligné le respect du Portugal pour ses décisions.

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    View of the Peace Palace garden

    Le calendrier de la deuxième semaine des audiences publiques consacrées à la demande d’avis consultatif sur les Obligations des États en matière de changement climatique a été révisé.

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    Peace Palace The Hague

    Le 29 novembre 2024, la Slovénie a déposé une déclaration d'intervention en vertu de l’article 63 du Statut de la Cour en l’affaire relative à l'Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar ; 7 États intervenants).

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    View of the Peace Palace

    Le programme des audiences publiques consacrées à la demande d’avis consultatif sur les Obligations des États en matière de changement climatique a été révisé.

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    Peace Palace The Hague

    Par une ordonnance en date du 21 novembre 2024 la Cour a reporté au 30 décembre 2024 la date d’expiration du délai pour le dépôt de la duplique de la République de l’Union du Myanmar en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar ; 7 États intervenants).

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    the four volumes of I.C.J. Pleadings, Armed Activities on the Territory of the Congo (Democratic Republic of the Congo v. Uganda)

    La CIJ annonce la parution des quatre volumes de C.I.J. Mémoires, Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda). Ces volumes de la série C.I.J. Mémoires reproduisent l’acte introductif d’instance, les pièces de la procédure écrite, les comptes rendus d’audiences et d’autres documents déposés par les Parties en l’affaire.

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    View of the Peace Palace

    Par ordonnance en date du 12 novembre 2024, la CIJ a fixé au 12 novembre 2025 la date d’expiration du délai pour le dépôt du contre-mémoire de l’Arménie en l'affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie)

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    View of the Peace Palace

    Par ordonnance en date du 12 novembre 2024, la CIJ a fixé au 12 novembre 2025 la date d’expiration du délai pour le dépôt du contre-mémoire de l’Azerbaïdjan en l'affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan)

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    View of the tower of the Peace palace through the trees

    Le 12 novembre 2024, la Cour a rendu son arrêt a rendu son arrêt sur les exceptions préliminaires soulevées par l’Arménie en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie).

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    View of the Peace Palace

    Le 12 novembre 2024, la Cour a rendu son arrêt a rendu son arrêt sur les exceptions préliminaires soulevées par l’ Azerbaïdjan en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan).

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    View of the Peace Palace

    La Cour internationale de Justice tiendra des audiences publiques consacrées à la demande d’avis consultatif sur les Obligations des États en matière de changement climatique, du lundi 2 au vendredi13 décembre 2024.

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    View of the Peace Palace

    La Cour rendra son arrêt sur les exceptions préliminaires soulevées par l’Arménie en l'affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie) le 12 novembre 2024.

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    View of the Peace Palace

    La Cour rendra son arrêt sur les exceptions préliminaires soulevées par l’Azerbaïdjan en l'affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) le 12 novembre 2024.

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    Judicial Fellows 2024-2025

    La Cour internationale de Justice invite à présent les universités éligibles à désigner des candidats au programme relatif aux Judicial Fellows 2025-2026 et aux bourses offertes par le fonds d’affectation spéciale y associé. 

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    HE Judge Nawaf Salam, President of the Court

    Le 24 octobre 2024, S. Exc. M. le juge Nawaf Salam, président de la Cour, s’est adressé à l’Assemblée générale des Nations Unies à l’occasion de la présentation du rapport annuel de la Cour pour l’année judiciaire 2023-2024.

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    HE Judge Shigeru Oda

    La Cour adresse ses meilleurs voeux à S. Exc. M. le juge Shigeru Oda à l’occasion de son 100e anniversaire

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    President Nawaf Salam meets Secretary General António Guterres

    Hier, le président de la Cour, S.E. le juge Nawaf Salam, a rencontré le Secrétaire général des Nations unies, S.E. António Guterres à New York. Au cours de la réunion, le Secrétaire général a exprimé son appréciation pour le travail de la Cour, soulignant l'importance de son mandat qui consiste à clarifier les aspects juridiques des différends internationaux.  

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    Catalogue 2023-2024

    La Cour internationale de Justice annonce la parution de son Catalogue, qui énumère tous les titres publiés depuis son institution en 1946 jusqu’au 31 juillet 2024, et du catalogue des Nouvelles parutions, qui présente les publications parues entre le 1er août 2023 et le 31 juillet 2024. 

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    View of the Peace Palace

    Le 8 octobre 2024, la Bolivie a déposé une déclaration d’intervention en vertu de l’article 63 du Statut de la Cour en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël).

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    View of the Peace Palace

    Les audiences publiques sur le fond dans l'affaire relative à la Délimitation terrestre et maritime et à la souveraineté sur des îles (Gabon/Guinée équatoriale) se sont achevées aujourd'hui, le 4 octobre 2024. La Cour va maintenant entamer ses délibérations. La décision de la Cour sera rendue lors d'une séance publique, dont la date sera annoncée en temps utile.

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    View of the Peace Palace

    Le 1er octobre 2024, les Maldives ont déposé une déclaration d’intervention en vertu de l’article 63 du Statut de la Cour en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël).

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    View of the Peace Palace with rainbow

    Dans le cadre de la procedure consultative sur le Droit de grève au regard de la convention no 87 de l’OIT, 15 obversations écrites ont été déposées au Greffe de la Cour.

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    Outside view of the Peace Palace in The Hague, the Netherlands

    Le 12 septembre 2024, le Chili a déposé une déclaration d’intervention en vertu de l’article 63 du Statut de la Cour en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël).

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    View of the Peace Palace

    Par une ordonnance en date du 9 septembre 2024, le Président de la Cour a reporté au 18 novembre 2024 la date d’expiration du délai pour le dépôt du contre-mémoire de la Fédération de Russie en l’affaire relative aux Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie)

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Aucune audience publique de la Cour n’est actuellement prévue
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