SECTION B. - EXPOSÉS ÉCRITS
SECTION B.-WRITTEN STATEMENTS
1. fifÉXOIRE PRÉSENTÉ AU NOM DU GOUVERNEMENT
DE LA RÉPUBLIQUE DE COLOhIBIE
LES FAITS
1.La Cour internationale de Justice, par arrêtdu 20 novembre
1950, s'est prononcée sur les demandes des Gouvernements de
COUR INTERNATIONALE DEJUSTICE i
MÉMOIRES, PLAIDOIRI-S ET DOCUMENTS
AFFAIRE RELATIVE AUX DROITS
DES RESSORTISSANTS
DES ÉTATS-UNIS D'AMERIQUE
AU MAROC
(FRANCEC.ÉTATS-UNISDIAMERIQUE)
VOLUME II
Pieces&crites (su-tPlaidoiri-sDocuments-
Correspondance
INTERNATIONALCOURTOF JUSTICE
PLEADINGS, ORALARGUMENTS, DOCUMENTS
-
CASE CONCERNING RIGHTS OF
NATIONALS OF THE UNITED STATES
3. QESERVATIONS ET CONCLUSIONS DU GOUVERNEMENT
DE LA FU?PUBLIQUE PORTUGAISE SUR LES EXCEPTIONS
PRÉLIR~INAIRESDU GOUVERNEMENT DE L'INDE
Introduction
COUR INTERNATIONALE DE JUçTICE
INTERPRÉTATION DES TRAITÉS DE
PAIX CONCLUS AVEC LA BULGARIE,
LA HONGRIE ET LA ROUMANIE
AVIS C0';SULTATDES30 MARSET 18JUII.T,1950PLEADINGS, ORAL ARGUMENTS, DOCUMENTS
INTERPRETATION OF PEACE
TREATIES WITH BULGARIA,
HUNGARY AND ROMANIA
ADVISORY OPIXOF IlAl30tANIJULY18th1950 TABLE DES MATIÈRES - CONTENTS
PREMIÈRE PARTIE. - REQUETE
4. - DUPLIQUE PRÉSENTÉE AU NOM DU
GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DU PÉROU
Le Gouvernement de la République du Pérou présente cette
3. - RÉPLIQUE DU GOUVERNEMENT DE LA
RÉPUBLIQUE DE COLOMBIE
INTRODUCTION
1.- Le Gouvemement de la République du Pérou a présenté
à la Cour internationale de Justice, dans le délafixépar l'ordon-
nance du 17 décembre 1949, un Contre-Mémoire concernant
l'affaire de l'asile deVictor RaulHaya de la Torre à l'ambassade
de Colombie à Lima.