Observations écrites par lesquelles la Malaisie répond aux observations écrites de Singapour contestant la compétence et la recevabilité

15003
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
DEMANDE EN INTERPRÉTATION DE L’ARRÊT DU 23 MAI 2008 EN L’AFFAIRE
RELATIVE À LA SOUVERAINETÉ SUR PEDRA BRANCA/PULAU BATU PUTEH,
MIDDLE ROCKS ET SOUTH LEDGE (MALAISIE/SINGAPOUR)
(MALAISIE c. SINGAPOUR)
OBSERVATIONS ÉCRITES PAR LESQUELLES LA MALAISIE RÉPOND AUX
OBSERVATIONS ÉCRITES DE SINGAPOUR CONTESTANT
LA COMPÉTENCE ET LA RECEVABILITÉ
15 février 2018
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page

Observations écrites de Singapour

Note: Cette traduction a été préparée par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
14991
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
DEMANDE EN INTERPRÉTATION DE L’ARRÊT DU 23 MAI 2008 EN L’AFFAIRE
RELATIVE À LA SOUVERAINETÉ SUR PEDRA BRANCA/PULAU BATU PUTEH,
MIDDLE ROCKS ET SOUTH LEDGE (MALAISIE/SINGAPOUR)
(MALAISIE c. SINGAPOUR)
OBSERVATIONS ÉCRITES DE LA RÉPUBLIQUE
DE SINGAPOUR
VOLUME 1
30 octobre 2017
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIERES
Page

Violations alléguées du traité d'amitié, de commerce et de droits consulaires de 1955 (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2018/38
Le 26 juillet 2018

Violations alléguées du traité d'amitié, de commerce et de droits consulaires de 1955 (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique) - Communication urgente adressée aux Etats-Unis d'Amérique

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2018/37
Le 25 juillet 2018

Ordonnance du 23 juillet 2018

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ANNÉE 2018
2018
23 juillet
Rôle général
no 172
23 juillet 2018
APPLICATION DE LA CONVENTION INTERNATIONALE SUR L’ÉLIMINATION DE
TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION RACIALE
(QATAR c. ÉMIRATS ARABES UNIS)
DEMANDE EN INDICATION DE MESURES CONSERVATOIRES
ORDONNANCE
Présents : M. YUSUF, président ; MME XUE, vice-présidente ; MM. TOMKA, ABRAHAM,
BENNOUNA, CANÇADO TRINDADE, GAJA, MME SEBUTINDE, MM. BHANDARI,
ROBINSON, CRAWFORD, GEVORGIAN, SALAM, juges ; MM. COT, DAUDET,

Résumé de l'ordonnance du 23 juillet 2018

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Résumé
Document non officiel
No 2018/4
Le 23 juillet 2018
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis)

Application de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis) - La Cour indique des mesures conservatoires à l'effet de pr

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2018/36
Le 23 juillet 2018

Requête introductive d'instance

INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE
APPLICATION
INSTITUTING PROCEEDINGS
filed in the Registry of the Court
on 16 July 2018
ALLEGED VIOLATIONS
OF THE 1955 TREATY OF AMITY, ECONOMIC
RELATIONS, AND CONSULAR RIGHTS
(ISLAMIC REPUBLIC OF IRAN v. UNITED STATES
OF AMERICA)
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
REQUÊTE
INTRODUCTIVE D’INSTANCE
enregistrée au Greffe de la Cour
le 16 juillet 2018
VIOLATIONS ALLÉGUÉES
DU TRAITÉ D’AMITIÉ, DE COMMERCE
ET DE DROITS CONSULAIRES DE 1955

Application de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2018/35
Le 17 juillet 2018

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