Ordonnance du 23 mai 2018

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ANNÉE 2018
2018
23 mai
Rôle général
no 162
23 mai 2018
DIFFÉREND CONCERNANT LE STATUT ET L’UTILISATION DES EAUX DU SILALA
(CHILI c. BOLIVIE)
ORDONNANCE
Présents : M. YUSUF, président ; MME XUE, vice-présidente ; MM. TOMKA, ABRAHAM,
BENNOUNA, CANÇADO TRINDADE, MME DONOGHUE, M. GAJA, MME SEBUTINDE,
MM. BHANDARI, ROBINSON, GEVORGIAN, SALAM, juges ; M. COUVREUR, greffier.
La Cour internationale de Justice,
Ainsi composée,
Après délibéré en chambre du conseil,
Vu l’article 48 du Statut de la Cour et le paragraphe 3 de l’article 44 de son Règlement,
Vu l’ordonnance du 1er juillet 2016, par laquelle la Cour a fixé au 3 juillet 2017 et au 3 juillet
2018 les dates d’expiration des délais pour le dépôt, respectivement, du mémoire de la République
du Chili et du contre-mémoire de l’Etat plurinational de Bolivie,
Vu le mémoire dûment déposé par la République du Chili dans le délai ainsi fixé ;
Considérant que, par une lettre datée du 14 mai 2018 et reçue au Greffe le même jour,
l’agent de l’Etat plurinational de Bolivie a prié la Cour, pour les raisons exposées dans ladite lettre,
de reporter de deux mois la date d’expiration du délai octroyé pour le dépôt de son contremémoire
; et considérant que, dès réception de cette lettre, le greffier en a fait tenir copie à la
République du Chili ;
- 2 -
Considérant que, par une lettre datée du 16 mai 2018 et reçue au Greffe le 17 mai 2018,
l’agent de la République du Chili a indiqué que son gouvernement n’avait pas d’objection à ce que
soit prorogé de deux mois au plus le délai initialement accordé à l’Etat plurinational de Bolivie
pour déposer son contre-mémoire ;
Compte tenu des vues des Parties,
Reporte la date d’expiration du délai pour le dépôt du contre-mémoire de l’Etat plurinational
de Bolivie au 3 septembre 2018 ;
Réserve la suite de la procédure.
Fait en français et en anglais, le texte français faisant foi, au Palais de la Paix, à La Haye,
le vingt-trois mai deux mille dix-huit, en trois exemplaires, dont l’un restera déposé aux archives de
la Cour et les autres seront transmis respectivement au Gouvernement de la République du Chili et
au Gouvernement de l’Etat plurinational de Bolivie.
Le président,
(Signé) Abdulqawi Ahmed YUSUF.
Le greffier,
(Signé) Philippe COUVREUR.
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