Duplique de la France
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE AUX
IMMUNITÉS ET PROCÉDURES PÉNALES
(GUINÉE ÉQUATORIALE c. FRANCE)
DUPLIQUE DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
,
Liberté • Egalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Réplique de la Guinée équatoriale
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
IMMUNITÉS ET PROCÉDURES PÉNALES
(GUINÉE ÉQUATORIALE c. FRANCE)
RÉPLIQUE
DE LA RÉPUBLIQUE DE GUINÉE ÉQUATORIALE
8 MAI 2019
PAZ
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
IMMUNITÉS ET PROCÉDURES PÉNALES
(GUINÉE ÉQUATORIALE c. FRANCE)
RÉPLIQUE
DE LA RÉPUBLIQUE DE GUINÉE ÉQUATORIALE
8 MAI 2019
PAZ
Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela) - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 23 au vendredi 27 mars 2020
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
Site Internet : www.icj-cij.org Compte Twitter : @CIJ_ICJ Chaîne YouTube : CIJ ICJ
Page LinkedIn : Cour internationale de Justice (CIJ)
Communiqué de presse
Non officiel
No 2020/5
Le 6 février 2020
Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela) La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 23 au vendredi 27 mars 2020
Observations liminaires de S. Exc. M. le juge Abdulqawi A. Yusuf, président de la Cour internationale de Justice, lors de la Journée internationale de commémoration de l'Holocauste
JOURNÉE INTERNATIONALE DE COMMÉMORATION DE L’HOLOCAUSTE : L’INCIDENCE DE L’HOLOCAUSTE SUR L’ÉVOLUTION DU DROIT INTERNATIONAL
La Haye, Palais de la Paix, le 27 janvier 2020 à 17 h 30
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar) - Fixation des délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
Site Internet : www.icj-cij.org Compte Twitter : @CIJ_ICJ Chaîne YouTube : CIJ ICJ
Page LinkedIn : Cour internationale de Justice (CIJ)
Communiqué de presse
Non officiel
No 2020/4
Le 28 janvier 2020
Ordonnance du 23 janvier 2020
23 JANVIER 2020
ORDONNANCE
APPLICATION DE LA CONVENTION POUR LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE (GAMBIE c. MYANMAR)
___________
APPLICATION OF THE CONVENTION ON THE PREVENTION AND PUNISHMENT OF THE CRIME OF GENOCIDE (THE GAMBIA v. MYANMAR)
23 JANUARY 2020
ORDER
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ANNÉE 2020
2020
23 janvier
Rôle général
no 178
23 janvier 2020
APPLICATION DE LA CONVENTION POUR LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE
(GAMBIE c. MYANMAR)
ORDONNANCE
Résumé de l'ordonnance du 23 janvier 2020
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
Site Internet : www.icj-cij.org Compte Twitter : @CIJ_ICJ Chaîne YouTube : CIJ ICJ
Page LinkedIn : Cour internationale de Justice (CIJ)
Résumé
Document non officiel
Résumé 2020/1
Le 23 janvier 2020
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar) Demande en indication de mesures conservatoires
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar) - La Cour indique des mesures conservatoires à l'effet de sauvegarder certains droits allégués
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
Site Internet : www.icj-cij.org Compte Twitter : @CIJ_ICJ Chaîne YouTube : CIJ ICJ
Page LinkedIn : Cour internationale de Justice (CIJ)
Communiqué de presse
Non officiel
No 2020/3
Le 23 janvier 2020
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
(Gambie c. Myanmar)
Ordonnance du 23 janvier 2020
23 JANUARY 2020
ORDER
APPLICATION OF THE CONVENTION ON THE PREVENTION
AND PUNISHMENT OF THE CRIME OF GENOCIDE
(THE GAMBIA v. MYANMAR)
___________
APPLICATION DE LA CONVENTION POUR LA PRÉVENTION
ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE
(GAMBIE c. MYANMAR)
23 JANVIER 2020
ORDONNANCE
TABLE DES MATIÈRES
Paragraphes
QUALITÉS 1-13
I. COMPÉTENCE PRIMA FACIE 16-38
1. Introduction générale 16-19
Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France) - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 17 au vendredi 21 février 2020
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
Site Internet : www.icj-cij.org Compte Twitter : @CIJ_ICJ Chaîne YouTube : CIJ ICJ
Page LinkedIn : Cour Internationale de Justice
Communiqué de presse
Non officiel
No 2020/2
Le 16 janvier 2020
Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France) La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 17 au vendredi 21 février 2020