COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Appel concernant la compétence du Conseil de l'OACI en vertu de l'article 84 de la convention relative à l'aviation civile internationale (Arabie saoudite, Bahreïn, Egypte et Emirats arabes unis c. Qa

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2019/52
Le 6 décembre 2019

Audience publique tenue le jeudi 5 décembre 2019, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, dans les affaires relatives à l'Appel concernant la compétence du Consei

Audience publique tenue le mardi 3 décembre 2019, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, dans les affaires relatives à l'Appel concernant la compétence du Consei

Audience publique tenue le lundi 2 décembre 2019, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, dans les affaires relatives à l'Appel concernant la compétence du Consei

Audience publique tenue le lundi 2 décembre 2019, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, dans les affaires relatives à l'Appel concernant la compétence du Consei

Duplique de l'Etat du Qatar

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
15907
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
APPEL CONCERNANT LA COMPÉTENCE DU CONSEIL DE L’OACI EN VERTU
DE LA SECTION 2 DE L’ARTICLE II DE L’ACCORD DE 1944 RELATIF AU TRANSIT
DES SERVICES AÉRIENS INTERNATIONAUX (BAHREÏN,
ÉGYPTE ET ÉMIRATS ARABES UNIS c. QATAR)
DUPLIQUE DE L’ÉTAT DU QATAR
VOLUME I
29 juillet 2019
[Traduction du Greffe]

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