Déclaration de M. Klaestad, Président (traduction)

DÉCLARATION DE M. KLAESTAD, PRÉSIDENT
[Traduction]
M. Klaestad, Président, déclare se rallier à l'arrêtsous réserve
d'un seul point. La Cour a jugéque la question de savoir si le Por-
tugal a un droit de passage doit êtretranchée sur la base de la
situation juridique existant à la veille des événeme1954e. e
l'avis du Président, il semble que c'est l'époqueà laquelle les Parties
ont déposéleurs conclusions finales (octob1959)qui aurait dû
êtrechoisie pour trancher cette question. Cela paraît conforme

Opinion dissidente de M. Read (traduction)

OPINION DISSIDENTE DE M. READ
[Tradz~ction]

Je regrette de ne pouvoir m'associer à la décisionde la Cour en
cette affaire, ce qui m'oblige à indiquer les raisons qui m'ont
empêchéde donner mon accord à la majorité. Etant d'avis que la
Cour devrait rejeter toutes les exceptions préliminaires et traiter
du fond, je dois étudier tous les aspects de l'affaire et, ce faisant,
j'examinerai les questions suivantes :

Opinion dissidente de M. Guerrero

OPISIOS DIÇSIDEKTE DE hl. Gl-ERRER0

Je regrette de me trouver en désaccord avec le dispositif de
l'arrêt et avec quelques-unes des considérations sur lesquelles il
est basé.
En revanche, je partage l'avis de la Cour lorsqu'elle reconnaît
que, dans le cas présent, la compétence de la Cour dépend des
déclarations faites par les Parties conformément à l'article 36,

Opinion individuelle de Sir Hersch Lauterpacht (traduction)

OPIXION INDIVIDUELLE
DE SIR HERSCH LAUTERPACHT
[Traduction]

Bien que j'approuve le dispositif de l'Arrêten tant que la Cour
se déclare incompétente pour statuer au fond sur l'affaire qui lui
est soumise, j'ai le grand regret de ne pas êtred'accord avec les
motifs de l'Arrêt.Comme les questions en jeu sont intimement liées
à la nature des décisionsde la Cour en matière de compétence, ainsi
qu'à certaines questions fondamentales concernant sa juridiction

Déclaration de M. Moreno Quintana, juge (telle que reproduite immédiatement après l'arrêt)

Fait en français et en anglais, le texte français faisafoi, au
Palais de la Paix, La Haye, le six juillet mil neuf cent cinquante-
sept, en trois exemplaires, dont l'un restera déposéaux archives
de la Cour et dont les autres seront transmis respectivement au

Gouvernement de la République française et au Gouvernement
du Royaume de Norvège.

Le Président,
(Signé) GREENH. HACKWORTH.

Le Greffier,
(Signé) J.LOPEZOLIVAN.

Opinion dissidente de M. Moreno Quintana

OPINION DISSIDENTE LIE M. MORENO QUIhTTAm

A mon grand regret, je ne puis rallier dans cette affaire mon
opinion àcelle de mes collègues de la majorité de la Cour, ni sur la
décisionque donne l'arrêt,ni sur les motifs qui l'inspirent. Je fonde
ma dite position sur des considérations de fait et de droit qui m'ont
conduit à soutenir une opinion dissidente. Ces coi~sidérationssont
celles qui suivent.

Opinion dissidente de M. Armand-Ugon

OPINION DISSIDENTE DE M. ARMAND-UGON

Je regrette vivement, pour les raisons que j'expose ci-après, de
ne pouvoir me rallier à l'arrêt dela Cour.
Dans la commune de Baarle-Nassau (Pays-Bas),dont la superficie
dépasse4.000 hectares, se trouve, enclavée dans son temtoire, la
commune deBaerle-Duc (Belgique), d'une superficiede zoo hectares.
Dans la section A, dite de Zondereygen, de la commune de Baarle-

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