OPINION INDIVIDUELLE DE M. FORSTER

J'ai souscrit à l'avis consultatif, en date du 16octobr1975, de la Cour
internationale de Justice, en ce qu'il:
déclareque « le Sahara occidental (Rio de Oro et Sakiet El Hamra) n'était

pas un territoire sansmaître(terranullius)au moment de la colonisation par
l'Espagne »;
constateque lesélémentset renseignementsportés àla connaissance de la
Cour:

Tout en souscrivant à l'avis auquel la Cour est arrivée,je me vois tenu de

traiter dans ma présente opinion de certaines questions qu'elle n'a pas
abordées, et decertaines autres qui exigent de plus amples développements,
ou qui ont reçu une solution ou un traitement auxquels je ne puis me rallier.

WESTERNSAHARA(DECL.IGNACIO-PINTO) 78

Judge IGNACIO-PINTO makes the followingdeclaration:

[Translation]

1 have been able to subscribe only in part to the Opinion of the
InternationalCourt of Justice dated 16 October 1975 and only because in the
final paragraph of its reasoning, paragraph162, the Court's

78 SAHARA OCCIDENTAL (DÉCL. IGNACIO-PINTO)

M. IGNACIO-PINTO ju,ge, fait la déclarationsuivante:

Je n'ai pusouscrire qu'en partie a l'avisde la Cour internationalede Justice
en datedu 16octobre 1975etseulementparceque, en son dernier considérant
(par. 162),la Cour

69 SAHARA OCCIDENTAL (AVISCONSULTATIF)

que le Sahara occidental (Rio de Oro et Sakiet El Hamra) n'était pasun
territoire sans maître (terra nulliua su) moment de la colonisation par

l'Espagne;

En ce qui concerne la question II,

par quatorze voix contre deux,

que le territoire avait, avec le Royaume du Maroc, des liens juridiques
possédantles caractères indiqués auparagraphe 162du présentavis;

OPINION DISSIDENTE DE M. EVENSEN

[Traduction]

1. Dans sa requêtedu 28 août 1984,le Comité desdemandes de réfor-
mation a prié laCour de donner un avis consultatif sur deux questions
relatives aujugement no333du Tribunal administratif des Nations Unies
qui sont libelléescommesuit:

OPINION DISSIDENTE DE SIR ROBERT JENNINGS

[Traduction]

OPINION DISSIDENTE DE M. SCHWEBEL

[Traduction]

Je me suisassociéà mes collègues envotant pour la décisionde donner
un avisconsultatif enl'espèceetpourla réponsedelaCour à laquestion 1,
mais je me vois obligé,a regret, de me dissocier de l'avis dans son en-
semble car je n'approuve pas la réponsede la Courà la question essen-

tielle,savoirla question 2.

OBSERVATIO SUNRLAQUESTION 1

OPINION INDIVIDUELLE DE M. AG0

OPINION INDIVIDUELLE DE M. ODA

[Traduction]

Paragraphes
Observationsliminaires I

A. Leproblèmede l'obstaclejuridique 2-7
B. Origine fluctuante de la rédactionde la question au Comitédes
demandes de réformation 8-13

II. LAQUESTION 2