OPINION INDIVIDUELLE DE MM. BASDEVANT, ALVAREZ,
WINIARSKI, ZORICIC, DE VISSCHER BADAWI PACHA
ET KRYLOV
Tout en souscrivant à l'arrêt de la Cour, nous croyons devoir
OPINION DISSIDENTE DU Dr B. ECEK, JUGE ((AD HOC ))
Je m'associe à la déclaration de M. Krylov pour les raisons
suivantes :
I. Interprétation de l'article 53 du Statut
OPINION INDIVIDUELLE DE M. MOKELLI
Je suis d'avis qu'il aurait été préférablede concentrer les motifs
de l'arrêt sur le point essentiel de la thèse de la Thaïlande, telle
qu'elle a étéénoncéedans les exceptions préliminaires.
I. D'après cette thèse, la déclaration du 20 mai 1950, visant à
renouveler, pour une nouvelle période de dix ans, la déclaration
OPINION INDIVIDUELLE DE SIR PERCY SPENDER
[Traduction]
Je m'associe aux conclusions de la Cour.
Ne jugeant pas indispensable, étant donné la façon dont j'envisage
la première exception préliminaire, d'examiner un certain nombre
de queçtions sur lesquelles la Cour s'est penchée dans son arrêt,je
voudrais exposer brièvement les raisons pour lesquelles j'estime
que l'exception n'est pas fondée.
conclusions de la Cour en l'affaire Israël c. Bulgarie concernant la
portée et l'effet du paragraphe 5 de l'article 36 du Statut ne sont
pas applicables à l'affaire actuelle.
M.WELLINGTO KNOO, juge, fait la déclaration suivante:
Certains des motifs de l'arrêtse rapportant à la décisionrendue
par la Cour en l'affaire relativel'Incident aériendu 27 juille1955
(Israël cc.Bulgarie), ExcePtions Préliminaires, je désire indiquer
conclusions de la Cour en l'affaire Israël c. Bulgarie concernant la
portée et l'effet du paragraphe 5 de l'article 36 du Statut ne sont
pas applicables à l'affaire actuelle.
M.WELLINGTO KNOO, juge, fait la déclaration suivante:
Certains des motifs de l'arrêtse rapportant à la décisionrendue
par la Cour en l'affaire relativel'Incident aériendu 27 juille1955
(Israël cc.Bulgarie), ExcePtions Préliminaires, je désire indiquer
TEMPLE DE PRÉAX VIHÉAR (ARRÉT DU 26 '161)
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La conclusion ci-dessus étant suffisante par elle-même pour
établir la compétence de la Cour et la question de compétence
étant la seule que la Cour ait à trancher à ce stade de l'affaire,
il devient inutile de procéder à un examen du deuxième motif
de compétence invoqué par le Cambodge et de l'exception soulevée
par la Thaïlande à cet égard.
Par ces motifs,
à l'unanimité,