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Réponses de la République démocratique du Congo aux questions posées par
Monsieur le juge Conçado Trindade
au terme de l'audience tenue le 26 avril2010 à 10 heures.
Par le Professeur Tshibangu Kalala
Coagent de la République démocratique du Congo
Première question
«A votre avis, est-ce que les dispositions de l'article 36, § 1er, alinéa b), de la
convention de Vienne sur les relations consulaires de 1963, s'épuisent dans les
relations entre l'Etat d'envoi ou de nationalité et l'Etat de résidence?»

Fax émis par: 19/64/82 14:37 pg: 3/19

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE DE I.. A FRONTIERE TERRESTRE ET MARITIME
(Camerotm c. Nigeria)
--------------·~------_..... ____ ..._. _

OBSERVATIONS DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN
SUR LES REPONSES DE LA REPUBI,IQUE FEDERALE DU NIGERIA
AUX QUESTIONS A ELLE POSEES PAR LES JUGES

374 NUCLEAR TESTS

1" juin 1973.

Lettre du 12 mai 2006 adresséeau greffier par l'agent adjoint de la Bosnie-Herzégovine

[Traduction]

En réponse à la première question posée par le vice-président, à l'issue de l'audience du
9 mai 2006, j'ai étéchargé par l'agent de la Bosnie de présenter à la Cour les observations
suivantes.

Les passages pertinents des documents joints à la première question se lisent comme suit :

«Etant donné que la Serbie et le Monténégro existaient en tant qu'Etats

Correction aux réponsesde la Républiquefédérale du Nigéria
aux questions poséespar les juges

[Traduction]

La dernièrephrase du paragraphe 5 ii) [page 8; trad. fr. p. 12] de la réponseaux questions
poséespar M. Fleischhauer devrait êtreremplacéepar la phrase suivante: «Le procès-verbal de
cette visite indique que la frontière devrait suivre une ligne qui va de Muti vers Bourha et que

Bourha se trouve 2 kilomètres à l'est de lafrontière.»

, -.-
is

. . , .---...

Rome,le 16 janviq 2003
.

Monsieur leGreffier,

~'a;l'honneurdc m'enrifkrcr a Votre let& du 20 dkmbre 200%- par

laquefLeVous nous avez transmis enannexeles observations et Zesconclusions

OBSERVATIONS DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE DU NIGÉRIA SUR LES RÉPONSES APPORTÉES
LE 10 MARS 2002 PAR LE CAMEROUN AUX QUESTIONS POSÉES PAR LES JUGES

Le 10 mars 2002, le Cameroun a déposé sa réponse aux questions posées par
M. Fleischhauer; puis le Greffe l'a ensuite communiquéeà l'agent du Nigériale 11mars 2002. Le
Cameroun ne précise nulle part s'il s'agit de ses réponsesdéfmitives ou s'il entend donner des
réponsespluscomplètes et détaillées d'ici au 4 avril.

CORRESPONDENCE 505

In truth it may be said that very often the terms "median line" and "equidis-
tant line" are used interchangeably and no sofe conclusions canbe drawn from
the use of either of lhese terms. For exarnple, the geographical situation be-

Annexe 2 à PAUS 98/8bis

Réponse dn Paraguay à la question posée au terme de sa réplique

[Traduction]