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Observations de la Slovaquie sur les réponses de la Hongrie à des questions posées
par des Membres de la Cour; commentaires de la Slovaquie sur les observations
présentées par la Hongrie sur le rapp

Observations de la Slovaquie sur la réponsede la Hongrie à la
question poséele 7 mars 1997 par M. Ranjeva

La Slovaquie souhaite présenterquelques brèvesobservations sur la réponseque la Hongrie
a faite à la question suivante poséepar M. Ranjeva :

«la Partie hongroise pourrait-elle établirun tableau retraçant,

1) les engagements financiers annoncés par l'Union des Républiques socialistes
soviétiques;

2) l'exécution de ces engagements de l'URSS; et

Réponse écrite de la République islamique d'Iran à la question posée par M. Schwebel, Vice-Président

Réponse écrite de la République islamique d'Iran à la question
posée par M. Schwebel, Vice-Président

«Au cours de cette procédure, les deux Partiescitent des documents relatifs à la ratification des
traités d'amitié, de commerce et de navigation afin demettre en lumière quelles étaient leurs intentions
en concluant le traité de 1955 d'amitié, de commerce et de droits consulaires dans les termes où ce traité
a été conclu.

Réponse écrite de Singapour à la question posée aux Parties par M. le juge Keith à l'audience tenue le 16 novembre 2007 (traduction)

Affaire relative à la Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks
et South Ledge (Malaisie/Singapour)

Réponse de Singapour à la question posée aux Parties par le juge Keith le 16 novembre 2007

Question

1. L’appel formé devant la commission judiciaire du Privy Council de la décision de la cour

d’appel de Pitcairn à laquelle se sont référées les deux Parties a été rejeté le 30 octobre 2006. La
référence de cette décision est Christian & others v. The Queen [2007] 2 WLR 120, [2006] UKPC.

Observations de l'Iran sur la réponse des Etats-Unis à la question posée par Mme Higgins

Observations de la Répnbliqne islamique d'Iran sur la réponse des Etats-Unis
à la question posée par Mme Higgins

Dans leur réponse à la question poséepar Mme Higgins, les Etats-Unis affirment qu'il s'est
produit au cours de la périodeen question «une séried'incidents liésentre eux ... où les forces
armées des Etats-Unis ou de l'Iran,ou des deux pays, ont commis des actes hostiles contre des

cibles de l'autre Partie» et qu'ils'agitlà de «faits incontestés».

Réponses de la Hongrie aux questions posées par des Membres de la Cour

CASE CONCERNING THE GABCîKOVO-NAGYMAROS PROJECT {HUNGARY/SLOVAKIA)

REPUBLIC OF HUNGARY

ANSWERS TO QUESTIONS

A. RÉPONSE A LA QUESTION DE M LE JUGE FLEISCHHAUER

1. La question de l'eau potable dans la plaine du Rhin en généralet le long de l'axe
fluvial en particulier a fait 1'objet de très nombreux débatsscientifiques et publics. J'ai

Observations de Qatar sur les réponses de Bahreïn aux questions poséespar MM. Parra-Aranguren et Kooijmans - Demande de Qatar visant à produire quatre documents nouveaux

-2-

OBSERVATIONS DE QATAR SUR LA RÉPONSE FAITE PAR BAHREiN LE 13 JUILLET 2000 À LA
QUESTION POSÉE PAR M. P ARRA-ARANGUREN LE 29 JUIN 2000

CONCERNANT LES LIMITES TERRITORIALES DE ZUBARAH

1. REMARQUES D'ORDRE GÉNÉRAL

A. Zubarah n'est pas la prétendue«régionde Zubarah»

1. Bahreïn n'a pas répondu à la question «quelles sont 1'étendueet les limites territoriales de

Réponses de Bahreïn aux questions posées par MM. Parra-Aranguren et Kooijmans et Observations de Bahreïn sur les réponses de Qatar aux questions de M. Vereshchetin

Annexe 1 à OB 2000/59

Lettre du 13 juillet 2000 adresséeau greffier par l'agent de Qatar

[Traduction]

Objet : Affaire de la Délimitation maritime et des questions territoriales entre Qatar et Bahrein (Qatar

c. Bahrein)

J'ai l'honneur de vous présenter la réponse écrite de Bahreïn aux questions posées par
MM. Parra-Aranguren et Kooijmans le 29juin 2000, ainsi que les observations de mon gouvernement sur

Observations écrites du Chili sur la réponse écrite du Gouvernement bolivien à la question posée par M. le juge Owada à l'audience publique tenue le 8 mai 2015 dans l'après-midi

Lettre en date du 14 mai 2015 adressée au greffier par l’agent du Chili

[Traduction]

Me référant à l’affaire relative à l’Obligation de négocier un accès à l'océan Pacifique
(Bolivie c. Chili), j’ai l’honneur de vous communiquer les observations de la République du Chili
sur la réponse fournie par la Bolivie le 13 mai 2015 à la question posée par M. le juge Owada
concernant le sens de l’expression «accès souverain à la mer», aux fins de déterminer si la Cour a
compétence à l’égard de la question dont la Bolivie l’a saisie.

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