COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
DECLARATION D'INTERVENTION DU ROYAUME DE
BELGIQUE
INTERVENTION EN VERTU DE L'ARTICLE 63 DU STATUT DE LA
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
2 DECEMBRE 2022
en l'affaire
ALLEGATIONS DE GENOCIDE AU TITRE DE LA
CONVENTION POUR LA PREVENTION ET LA REPRESSION
DU CRIME DE GENOCIDE
(UKRAINE C. FEDERATION DE RUSSIE)
INTERVENTION EN VERTU DE L'ARTICLE 63 DU STATUT DE LA COUR
INTERNATIONALE DE JUSTICE
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
DÉCLARATION D'INTERVENTION DU GRANDDUCHÉ
DE LUXEMBOURG
INTERVENTION EN VERTU DE L'ARTICLE 63 DU STATUT DE LA
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
en l'affaire
ALLÉGATIONS DE GÉNOCIDE AU TITRE DELA CONVENTION
POUR LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE
GÉNOCIDE
(UKRAINE c. FÉDÉRATION DE RUSSIE)
11 octobre 2022
INTERVENTION EN VERTU DE L'ARTICLE 63 DU STATUT DE LA COUR
INTERNATIONALE DE JUSTICE
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ALLÉGATIONS DE GÉNOCIDE AU TITRE DE LA CONVENTION POUR
LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE
(UKRAINE C. FÉDÉRATION DE RUSSIE)
DÉCLARATION D’INTERVENTION DE LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE EN VERTU
DE L’ARTICLE 63 DU STATUT DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
15 septembre 2022
[Traduction du Greffe]
A Monsieur le greffier de la Cour internationale de Justice, le soussigné, dûment autorisé par
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ALLÉGATIONS DE GÉNOCIDE AU TITRE DE LA CONVENTION POUR
LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE
(UKRAINE c. FÉDÉRATION DE RUSSIE)
DÉCLARATION D’INTERVENTION DÉPOSÉE PAR LE GOUVERNEMENT DE LA
RÉPUBLIQUE ITALIENNE EN VERTU DE L’ARTICLE 63 DU STATUT
DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
13 septembre 2022
[Traduction du Greffe]
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ALLÉGATIONS DE GÉNOCIDE AU TITRE DE LA CONVENTION POUR
LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE
(UKRAINE c. FÉDÉRATION DE RUSSIE)
DÉCLARATION D’INTERVENTION DÉPOSÉE PAR LE GOUVERNEMENT DE LA
ROUMANIE EN VERTU DE L’ARTICLE 63 DU STATUT
DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
13 septembre 2022
[Traduction du Greffe]
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ALLÉGATIONS DE GÉNOCIDE AU TITRE DE LA CONVENTION POUR
LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE
(UKRAINE c. FÉDÉRATION DE RUSSIE)
DÉCLARATION D’INTERVENTION DÉPOSÉE PAR LE GOUVERNEMENT DU
ROYAUME DE SUÈDE EN VERTU DE L’ARTICLE 63 DU STATUT
DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
8 septembre 2022
[Traduction du Greffe]
I. LE DROIT D’INTERVENIR
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ALLÉGATIONS DE GÉNOCIDE AU TITRE DE LA CONVENTION POUR
LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE
(UKRAINE c. FÉDÉRATION DE RUSSIE)
DÉCLARATION D’INTERVENTION DÉPOSÉE PAR LE GOUVERNEMENT DES
ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE EN VERTU DE L’ARTICLE 63 DU STATUT
DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
6 septembre 2022
[Traduction du Greffe]
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ALLÉGATIONS DE GÉNOCIDE AU TITRE DE LA CONVENTION POUR
LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE
(UKRAINE c. FÉDÉRATION DE RUSSIE)
DÉCLARATION D’INTERVENTION DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE
ET D’IRLANDE DU NORD
INTERVENTION EN VERTU DE L’ARTICLE 63 DU STATUT DE LA COUR
INTERNATIONALE DE JUSTICE
1er août 2022
[Traduction du Greffe]
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ALLÉGATIONS DE GÉNOCIDE AU TITRE DE LA CONVENTION POUR
LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE
(UKRAINE c. FÉDÉRATION DE RUSSIE)
DÉCLARATION D’INTERVENTION DÉPOSÉE PAR LE GOUVERNEMENT DE LA
NOUVELLE-ZÉLANDE EN VERTU DE L’ARTICLE 63 DU STATUT
DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
28 juillet 2022
[Traduction du Greffe]
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ALLÉGATIONS DE GÉNOCIDE AU TITRE DE LA CONVENTION POUR LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE
(UKRAINE c. FÉDÉRATION DE RUSSIE)
DÉCLARATION D’INTERVENTION DÉPOSÉE PAR LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DE LITUANIE EN VERTU DE L’ARTICLE 63 DU STATUT DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
19 juillet 2022
[Traduction du Greffe]