Publications | Cour internationale de Justice

Publications

Les publications de la Cour internationale de Justice sont éditées par le Greffe en plusieurs séries, dont certaines sont disponibles en version électronique.

La Cour n’a pas de service des ventes. Pour obtenir des informations sur la manière de se procurer les publications de la Cour, merci de consulter le catalogue de celle-ci. Les commandes émanant d’Europe, d’Afrique, du Moyen-Orient ou de la Chine doivent être adressées à [email protected] (pour les commandes et demandes individuelles) ou à [email protected] (pour les commandes et demandes commerciales). Les commandes émanant des Amériques, d’Asie ou du Pacifique doivent être adressées à [email protected].

Catalogue

Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances

Cette série bilingue (français et anglais) est constituée par les décisions de la Cour. Dès qu’une décision est prononcée, elle est imprimée aussitôt que possible sous la forme d’un fascicule vendu séparément. Pour pouvoir être assemblés sous forme reliée, les fascicules parus au cours d’une année reçoivent une pagination continue.

Au début de chaque année paraît un index des décisions rendues l’année précédente, qui est également vendu à part. On peut se procurer toutes les décisions et l’index de chaque année reliés en un à trois volumes.

Mode officiel de citation de la série : C.I.J. Recueil, avec indication de l’année. Exemple: Application de l'accord intérimaire du 13 septembre 1995 (ex-République yougoslave de Macédoine c. Grèce), arrêt, C.I.J. Recueil 2011 (II), p. 644.

Mémoires, plaidoiries et documents

Les volumes de cette série, publiés après la fin de chaque affaire, reproduisent le dossier dans le texte original, c’est-à-dire selon le cas le texte français ou anglais. La publication comprend la pièce introductive d’instance, les pièces de procédure écrite et (certaines de) leurs annexes, les comptes rendus des audiences publiques, les documents présentés à la Cour après la fin de la procédure écrite et une partie de la correspondance.

Mode officiel de citation : C.I.J. Mémoires, avec indication du titre abrégé de l’affaire. Exemple : C.I.J. Mémoires, Différend relatif à des droits de navigation et des droits connexes (Costa Rica c. Nicaragua), vol. I.

Actes et documents

La dernière version de cette publication porte le numéro sept. Elle contient la Charte des Nations Unies, le Statut et le Règlement de la Cour, ainsi que les Instructions de procédure et quelques autres textes fondamentaux.

C.I.J. Actes et documents nº7

Mode officiel de citation : C.I.J. Actes et documents nº 7.

Annuaire-Yearbook

Au cours du second semestre de chaque année paraît un Annuaire où il est rendu compte de l’activité de la Cour du 1^er août de l’année précédente au 31 juillet de l’année en cours. Cet ouvrage, qui était traditionnellement publié en deux versions, l’une en français (Annuaire), l’autre en anglais (Yearbook), est publié, depuis la soixante-huitième édition, dans une version bilingue.

Annuaire-Yearbook 2013-2014 (No. 68)

Référence abrégée : C.I.J. Annuaire-I.C.J. Yearbook, avec indication de l’année. Exemple : C.I.J. Annuaire-I.C.J. Yearbook 2013-2014.

Annuaire-Yearbook 2014-2015 (No. 69)

Référence abrégée : C.I.J. Annuaire-I.C.J. Yearbook, avec indication de l’année. Exemple : C.I.J. Annuaire-I.C.J. Yearbook 2014-2015.

Annuaire-Yearbook 2015-2016 (No. 70)

Référence abrégée : C.I.J. Annuaire-I.C.J. Yearbook, avec indication de l’année. Exemple : C.I.J. Annuaire-I.C.J. Yearbook 2015-2016.

Annuaire-Yearbook 2016-2017 (No. 71)

Référence abrégée : C.I.J. Annuaire-I.C.J. Yearbook, avec indication de l’année. Exemple : C.I.J. Annuaire-I.C.J. Yearbook 2016-2017.

Annuaire-Yearbook 2017-2018 (No. 72)

Référence abrégée : C.I.J. Annuaire-I.C.J. Yearbook, avec indication de l’année. Exemple : C.I.J. Annuaire-I.C.J. Yearbook 2017-2018.

Annuaire-Yearbook 2018-2019 (No. 73)

Référence abrégée : C.I.J. Annuaire-I.C.J. Yearbook, avec indication de l’année. Exemple : C.I.J. Annuaire-I.C.J. Yearbook 2018-2019.

Annuaire-Yearbook 2019-2020 (No. 74)

Référence abrégée : C.I.J. Annuaire-I.C.J. Yearbook, avec indication de l’année. Exemple : C.I.J. Annuaire-I.C.J. Yearbook 2019-2020.

Bibliographie

Chaque année, le Greffe publie une liste des ouvrages et documents ayant trait à la Cour qui sont parvenus à sa connaissance au cours des douze mois précédents.

C.I.J. Bibliographie nº 61

Référence abrégée : C.I.J. Bibliographie, avec indication du numéro du volume. Exemple : C.I.J. Bibliographie no 61.

A l'occasion de son soixantième anniversaire, en 2006, la Cour a publié deux ouvrages :

Un livre illustré, intitulé La Cour internationale de Justice.
Un dialogue à la Cour, actes d'un colloque organisé en coopération avec l'UNITAR.

A l'occasion du quatre-vingt-dixième anniversaire de la Cour permanente de Justice internationale, en 2012, la Cour a publié :

Un livre illustré, intitulé La Cour permanente de Justice internationale.