Belgique/Sénégal

CIJ, 8 avril 2009

Réponsede la Belgique au juge Cançado Trindade

1. Les questions poséespar M. le Juge Cançado Trindade peuvent êtreprésentéescomme
suit :

1::>) '·For the purposes of a proper understanding of the rights to be preserved (under
Article 41 of the Statute of the Court), are there rights corresponding to the obligations set

Annexe 1

Première question poséepar le juge Al-Khasawneh aux Etats-Unis

[I'raduction]

«Les conseils des Etats-Unis considèrent-ils que la notion de lex specialis, d'une part, et
celle de «régime se suffisant à lui-même»,d'autre part, sont synonymes? Si tel n'est pas le

cas, quelles sont les différences entre ces deux notions ? Cette question concerne évidemment
letraité de 1955.»

La position de l'Iran sur cette question a étéexposée au cours des plaidoiries (voir

O BSERVATIONS DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE SUR LA RÉPONSE ÉCRITE DE LA G ÉORGIE AUX
QUESTIONS POSÉES AUX PARTIES À L ’AUDIENCE PAR MM. LES JUGES K OROMA
ET CANÇADO T RINDADE

er
Le 1 octobre 2010

A. Observations sur la réponse de la Géorgie à la question posée par M. le juge Koroma

Annexe 1à OP 2003/30

Réponsede la Républigueislamigue d'Iran à la premièreguestion posée
aux deux Parties par le juge Rigaux

Premièrequestion :

Quel est le statut juridique des plates-formes pétrolièresaménagéespar un Etat sur son
plateau continental? Quelle est la différenceentre le statut de telles plates-formes pétrolièresselon
qu'elles sont localiséesrespectivement dans la mer territoriale d'un Etat ou en dehors de celle-ci?

Réponse:

Réponsede la Serbie-et-Monténégroaux questions poséesle 9 mai 2006

par le vice-présidentde la Cour

[Traduction]

1.

Le 9 mai 2006, le vice-présidentde la Cour a poséaux deux Parties la question suivante :

504 CONTINENTAL SHELF

Oda). And, cvcii in relation to a sedentary species. a shelf resource. there is no
reason to siipposc that iiiiitiial accoininodalion on the basis or reasonable
regard for the rights of othcrs cannot be reached. For example, the sedentary

Annexe 2 à NUMA 98/56bis

Réponses de J'Organisation des Nations Unies aux questions posées

par MM. GuiJlaume et Koroma, juges

[Traduction}

Question de M. Guillaume : «Je serais reconnaissant au représentant des Nations Unies de
fournir toute information en sa possession sur les travaux préparatoires de la décision 1998/297 par
laquelle le Conseil économique et social a saisi la Cour» (CR 98/17, p. 53).

Réponse de l'Organisation des Nations Unies :

Annexe 2 à NUMA 99/7

[Traduction]

Différend relatif à l'immunité de juridiction d'un rapporteur spécial de la Commission des
droits de l'homme : commentaires formulés par le Gouvernement malaisien sur les
réponses apportées au nom du Secrétaire généralde l'Organisation des Nations Unies aux

questions poséespar MM. Guillaume et Koroma

1.EN CE QUI CONCERNE LA RÉPONSE À LA QUESTION POSÉE PAR M. GUILLAUME