Réponse écrite de la République du Honduras à la question posée par M. le juge ad hoc Gaja à l'audience publique tenue le 16 mars 2007 (traduction)

Question posée par le juge ad hoc Gaja

Logwood Cay et Media Luna Cay peuvent-ell es être considérées comme des îles au sens du
paragraphe 1 de l’article 121 de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer ?

1. Le 22 mars 2007, le conseil du Honduras a fourni une première réponse à la question

Réponses écrites de la France aux questions posées par les juges

AMBASSADE DE FRANCE

AUX PAYS-BAS

La Haye, le 15 septembre 1995

Vous voudrez-bien trouver ci-joint les réponsesde la délégationfrançaise
aux questions poséespar plusieurs juges de la Cour lors de la séancepublique du 12

septembre 1995.

Vous en souhaitant bonne réception,je vous prie d' agréer,Monsieur le
Greffier, l'assurancee ma considérationdistinguée.

Observations écrites du Honduras sur la réponse écrite du Nicaragua à la question posée par M. le juge Simma à l'audience tenue le 20 mars 2007 (traduction)

Lettre en date du 28 mars 2007 adresséeau greffier par le coagent
de la Républiquedu Honduras

[Traduction]

Me référantà l'affaire de la Délimitationmaritime entre le Nicaragua et le Honduras dans la
mer des Caraïbes (Nicaragua c. Honduras), j'ai l'honneur d'accuser réceptionde votre lettre datée
du 23 mars 2007 et portant la référence130088, adressée à S. Exc. M. Max Vehisquez Diaz et à

Observations de la Géorgie sur la réponse écrite de la Fédération de Russie aux questions posées par MM. les juges Koroma, Abraham et Cançado Trindade à la fin de l'audience publique tenue le 17 septe

O BSERVATIONS DE LA G ÉORGIE SUR LA RÉPONSE DE LA F ÉDÉRATION DE R USSIE AUX
QUESTIONS POSÉES PAR LES JUGES

Question posée par M. le juge Koroma

[Traduction]

Question : De l’avis des Parties, quels sont au juste l’objet et le but de la clause ainsi libellée : «qui
n’aura pas été réglé par voie de négociati on ou au moyen des procédures expressément
prévues par ladite convention», compte te nu de l’article22 de la convention sur

Observations de la République démocratique du Congo sur la réponse de la Belgique à la question posée par le juge Koroma

Affaire relative au Mandat d 1arrêt du 11 avril2000

(République démocratique du Congo c. Belgique)

Observations de la République démocratique du Congo suite à.la réponse
apportéepar le Royaume de Belgique àla question posée par M. le Juge Koroma.

En application de la faculté offerte par l'article n du Règle1:nentde la Cour, la

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