Correspondance

TROISIÈME PARTIE

CORRESPONDANCE

PART III
-

CORRESPONDENCE17~ TROISIÈMÉP.4RTIE. - CORRESPOXDANCE

1. L'AGENT DU GOUVERNEMIIXT DE LA COLO>lRIB AU GREFFIER

13 décembre rgjo.
[Voir $p. 7-10.]

13 décembre ~gjo

Observations de Qatar sur les réponses de Bahreïn aux questions poséespar MM. Parra-Aranguren et Kooijmans - Demande de Qatar visant à produire quatre documents nouveaux

-2-

OBSERVATIONS DE QATAR SUR LA RÉPONSE FAITE PAR BAHREiN LE 13 JUILLET 2000 À LA
QUESTION POSÉE PAR M. P ARRA-ARANGUREN LE 29 JUIN 2000

CONCERNANT LES LIMITES TERRITORIALES DE ZUBARAH

1. REMARQUES D'ORDRE GÉNÉRAL

A. Zubarah n'est pas la prétendue«régionde Zubarah»

1. Bahreïn n'a pas répondu à la question «quelles sont 1'étendueet les limites territoriales de

Réponses de Bahreïn aux questions posées par MM. Parra-Aranguren et Kooijmans et Observations de Bahreïn sur les réponses de Qatar aux questions de M. Vereshchetin

Annexe 1 à OB 2000/59

Lettre du 13 juillet 2000 adresséeau greffier par l'agent de Qatar

[Traduction]

Objet : Affaire de la Délimitation maritime et des questions territoriales entre Qatar et Bahrein (Qatar

c. Bahrein)

J'ai l'honneur de vous présenter la réponse écrite de Bahreïn aux questions posées par
MM. Parra-Aranguren et Kooijmans le 29juin 2000, ainsi que les observations de mon gouvernement sur

Observations écrites du Chili sur la réponse écrite du Gouvernement bolivien à la question posée par M. le juge Owada à l'audience publique tenue le 8 mai 2015 dans l'après-midi

Lettre en date du 14 mai 2015 adressée au greffier par l’agent du Chili

[Traduction]

Me référant à l’affaire relative à l’Obligation de négocier un accès à l'océan Pacifique
(Bolivie c. Chili), j’ai l’honneur de vous communiquer les observations de la République du Chili
sur la réponse fournie par la Bolivie le 13 mai 2015 à la question posée par M. le juge Owada
concernant le sens de l’expression «accès souverain à la mer», aux fins de déterminer si la Cour a
compétence à l’égard de la question dont la Bolivie l’a saisie.

Question posée par M. le juge Cançado Trindade au terme de l'audience du 26 avril 2010 : réponse de la République démocratique du Congo

0
Réponses de la République démocratique du Congo aux questions posées par
Monsieur le juge Conçado Trindade
au terme de l'audience tenue le 26 avril2010 à 10 heures.
Par le Professeur Tshibangu Kalala
Coagent de la République démocratique du Congo
Première question
«A votre avis, est-ce que les dispositions de l'article 36, § 1er, alinéa b), de la
convention de Vienne sur les relations consulaires de 1963, s'épuisent dans les
relations entre l'Etat d'envoi ou de nationalité et l'Etat de résidence?»

Correspondance

DEUXIÉMEPARTIE

CORRESPONDANCE

PART II

CORRESPONDENCE 13 octobre 1949
Monsieur le Greffier.
J'ai l'honneur de vous adresser, ci-joint, une requête iiitrnductive
d'instance, au nom du Gouvernement français contre le Gouvernement
royal d'Égypte.
Veuillez agréer, etc.
(Signé J.) IIIVIÈKE.

Observations du Cameroun sur les réponses écrites du Nigéria à des questions
posées par des membres de la Cour

Fax émis par: 19/64/82 14:37 pg: 3/19

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE DE I.. A FRONTIERE TERRESTRE ET MARITIME
(Camerotm c. Nigeria)
--------------·~------_..... ____ ..._. _

OBSERVATIONS DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN
SUR LES REPONSES DE LA REPUBI,IQUE FEDERALE DU NIGERIA
AUX QUESTIONS A ELLE POSEES PAR LES JUGES

Lettre de l'agent adjoint de la Bosnie-Herzégovine communiquant à la Cour la réponse du Gouvernement de la Bosnie-Herzégovine à la question posée par le vice-président

Lettre du 12 mai 2006 adresséeau greffier par l'agent adjoint de la Bosnie-Herzégovine

[Traduction]

En réponse à la première question posée par le vice-président, à l'issue de l'audience du
9 mai 2006, j'ai étéchargé par l'agent de la Bosnie de présenter à la Cour les observations
suivantes.

Les passages pertinents des documents joints à la première question se lisent comme suit :

«Etant donné que la Serbie et le Monténégro existaient en tant qu'Etats

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