Compléments de réponse de la Belgique à la question qui lui a été posée par M. le juge Greenwood au terme de l'audience tenue le 16 mars 2012

1.

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Questions relatives à l’obligation de poursuivre ou d’extrader
(Belgique c. Sénégal)

Réponse du Royaume de Belgique à la question posée par M. le juge Greenwood

Introduction

1. La question du juge Greenwood était formulée comme suit :

Réponses de la République démocratique du Congo aux questions posées par des membres de la Cour à la clôture du premier tour de plaidoiries

- 1 -

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Réponsesaux questions des juges Vereshchetin, Kooijmans et Elaraby lors de la

procédure orale en l'affaire des Activitésarméessur le te"itoire du Congo (République

démocratiquedu Congo c. Ouganda)

Mai2005 -2-

1. Réponseà la question du juge Vereshchetin

1. Lors de la séancedu 22 avril 2005, le juge Vereshchetin a poséla question suivante à

Réponses de la République de l'Ouganda aux questions posées par certains membres de la Cour avant la clôture du premier tour de plaidoiries (traduction)

Réponses de l'Ouganda aux questions poséespar les juges

Question du juge Vereshchetin

Quelles sont les périodes precises auxquelles se réfèrentles conclusions concernant la
première demande reconventionnelle, telles qu'elles figurent dans les pièces de procédure de la
Républiquedémocratiquedu Congo ?

Réponse de l'Ouganda

Du mois de juillet 1994 jusqu'au mois de mai 2001 inclus.

Question du juge Kooijmans :

Observations écrites du Niger sur les réponses écrites du Bénin aux questions posées par les juges à l'audience

'
·"

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Différend frontalier (Bénin/Niger)

OBSERVA no:ss DE LA REPUBLIQUE DU NIGER A PROPOS DES REPONSES
DE LA REPUBLIQUE DU BENIN AUX QUESTIONS POSEES PAR LA CHAMBRE

LE 9 MARS 2005.

La République du Niger se réfereaux réponses apportées en date du 21 mars 2005 par la

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