Affaires contentieuses classées par procédures incidentes

Mesures conservatoires

bullet Anglo-Iranian Oil Co. (Royaume-Uni c. Iran)
bullet Interhandel (Suisse c. Etats-Unis d'Amérique)
bullet Compétence en matière de pêcheries (Royaume-Uni c. Islande)
bullet Compétence en matière de pêcheries (République fédérale d'Allemagne c. Islande)
bullet Essais nucléaires (Australie c. France)
bullet Essais nucléaires (Nouvelle-Zélande c. France)
bullet Procès de prisonniers de guerre pakistanais (Pakistan c. Inde)
bullet Plateau continental de la mer Egée (Grèce c. Turquie)
bullet Personnel diplomatique et consulaire des Etats-Unis à Téhéran (Etats-Unis d'Amérique c. Iran)
bullet Différend frontalier (Burkina Faso/République du Mali)
bullet Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. Etats-Unis d'Amérique)
bullet Actions armées frontalières et transfrontalières (Nicaragua c. Honduras)
bullet Sentence arbitrale du 31 juillet 1989 (Guinée-Bissau c. Sénégal)
bullet Passage par le Grand-Belt (Finlande c. Danemark)
bullet Questions d'interprétation et d'application de la convention de Montréal de 1971 résultant de l'incident aérien de Lockerbie (Jamahiriya arabe libyenne c. Royaume-Uni)
bullet Questions d'interprétation et d'application de la convention de Montréal de 1971 résultant de l'incident aérien de Lockerbie (Jamahiriya arabe libyenne c. Etats-Unis d'Amérique)
bullet Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Serbie-et-Monténégro)
bullet Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria (Cameroun c. Nigéria;Guinée Équatoriale (intervenant))
bullet Demande d'examen de la situation au titre du paragraphe 63 de l'arrêt rendu par la Cour le 20 décembre 1974 dans l'affaire des Essais nucléaires (Nouvelle-Zélande c. France)
bullet Convention de Vienne sur les relations consulaires (Paraguay c. Etats-Unis d'Amérique)
bullet LaGrand (Allemagne c. Etats-Unis d'Amérique)
bullet Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Belgique)
bullet Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Canada)
bullet Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. France)
bullet Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Allemagne)
bullet Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Italie)
bullet Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Pays-Bas)
bullet Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Portugal)
bullet Licéité de l'emploi de la force (Yougoslavie c. Espagne)
bullet Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Royaume-Uni)
bullet Licéité de l'emploi de la force (Yougoslavie c. Etats-Unis d'Amérique)
bullet Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda)
bullet Mandat d'arrêt du 11 avril 2000 (République démocratique du Congo c. Belgique)
bullet Activités armées sur le territoire du Congo (nouvelle requête: 2002) (République démocratique du Congo c. Rwanda)
bullet Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique)
bullet Certaines procédures pénales engagées en France (République du Congo c. France)
bullet Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay)
bullet Demande en interprétation de l'arrêt du 31 mars 2004 en l'affaire Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique) (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique)
bullet Application de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Géorgie c. Fédération de Russie)
bullet Questions concernant l'obligation de poursuivre ou d'extrader (Belgique c. Sénégal)
bullet Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua)
bullet Demande en interprétation de l'arrêt du 15 juin 1962 en l'affaire du Temple de Préah Vihéar (Cambodge c. Thaïlande) (Cambodge c. Thaïlande)
bullet Construction d'une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica)
bullet Questions concernant la saisie et la détention de certains documents et données (Timor-Leste c. Australie)
bullet Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France)
bullet Application de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Ukraine c. Fédération de Russie)
bullet Jadhav (Inde c. Pakistan)
bullet Application de la convention internationale sur lélimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis)
bullet Violations alléguées du traité d’amitié, de commerce et de droits consulaires de 1955 (République islamique d’Iran c. États-Unis d’Amérique)
bullet Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar)
bullet Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan)
bullet Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie)
bullet Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie)
bullet Questions relatives aux immunités juridictionnelles de l’État et aux mesures de contrainte contre des biens appartenant à l’État (Allemagne c. Italie)
bullet Demande concernant la restitution de biens confisqués dans le cadre de procédures pénales (Guinée équatoriale c. France)
bullet Application de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Canada et Pays-Bas c. République arabe syrienne)
bullet Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël)
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