Réplique de la Tunisie
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J.C.JPtroditrgs, Coii~irl helf fTiit~isia/Libya~i
Arab Janiahiri~~Vol. IV
Réferenceabrege:
C.fJ.M&nioirrarabeelibyetrttvol. IVr~isie/Jamaliir&a
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I No devente: 492 1 ,CASE CONCERNING THE CONTINENTALSHELF
(TUNISIA/LIBYAN ARAB JAMAHIRIYA)
AFFAIRE DU PLATEAU CONTINENTAL
(TUNISIE/JAhlAHIRIYA ARABE LIBYENNE) INTERNATIONCOURTOF JUSTICE
PLEADINGS. ORAL ARGUMENTS. DOCUMENTS
Exposés écrits
CONSTITUTION OF THE
MARITIME SAFETY COMMITTEE
OF THE INTER-GOVERNMENTAL MARITIME
CONSULTATIVE ORGANIZATJON*
COMPOSITION DU COMITEDE LA SÉCURITÉ
MARITIME DE L'ORGANISATION
INTERGOUVERNEMENTALE CONSULTATIVE
DE LA NAVIGATION MARITIME *
Mémoire du Gouvernement de la République française
SECTION B. - MÉMOIRES
SECTION B.-PLEADINGS I. MEMOIR E U GOUVERNEMENTDE LA RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Par requete déposéeau Greffe de la Cour internationale de
Justice le 13 février 1959, le Gouvernement de la République
française a introduit devant la Cour une instance relative à un
différend qui l'oppose au Gouvernement de la République du
Liban. Ce différend concerne des concessions pour l'exploitation
de services publics au Liban octroyées par le Gouvernement