Mémoire de la Tunisie

MEMORIALOFTUNISIA

MÉMOIRE DE LATUNISIE INTRODUCTION

1. Le présent mémoireest présente en application de l'article 4 B 1 du
compromis signe le IOjuin 1977, aTunis. par la République tunisienne el la
Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste et de l'ordonnance du 20 fé-
vrier 1979 de la Cour internationalede Justice.
2. Le présent mémoiresera divise de la façon suivante :

Exposés écrits et documents (Mauritanie, Maroc) (suite et fin)

COURINTERNATIONALDE JUSTICE

MÉMOIRES,PLAIDOIRIEETDOCUMENTS

SAHARA OCCIDENTAL

VOLUME III

Exposeécriet documents nfiri)

INTERNATIONACOURTOF JUSTICE

PLEADINGS,ORALARGUMENTS, DOCUMENTS

WESTERNSAHARA

VOLUME III

WrittenStatementsand Doc(concluded) Référencaebrégé e

C.1.J.Mémoires Saharooccidental,
Vol. III

Abbreviatedreference
1.C.J. PfeadingsWesternSahara,

Vol. III

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