Opinion dissidente de M. Córdova (traduction)

OPINION DISSIDENTE DE M. CORDOVA

[Traduction 7
A mon grand regret, je suis en désaccordàla fois avecleraisonne-
ment et la conclusion de la Cour en cette affaire.
Le 18 mars 1954, les autorités judiciaires de la Suède ont orga-
niséla tutelle de Marie Elisabeth Boll, une mineure domiciliée en
Suède et de nationalité néerlandaise. D'après la loi suédoise, cette
tutelle vise uniquement l'administration des intérêtsde la mineure

Opinion dissidente de M. Winiarski

OPINION DISSIDENTE DE M. WINIARSKI

A mon grand regret, je ne puis me rallier à l'arrêt, et je crois
devoir indiquer le plus brièvement possible les raisons de mon
dissentiment.
La Cour est en présence d'un cas particulier, bien individualisé
et que j'aitoute raison de considérer comme exceptionnel. Pour voir
si les conclusions de la Partie demanderesse sont fondées en droit,

Opinion individuelle de M. Moreno Quintana

OPINION INDIVIDUELLE DE M. MORENO QUINTANA

A mon grand regret, bien que je sois complètement d'accord
avec eux au sujet de la solution qu'ils donnent à cette affaire, je
ne puis rallier mon opinion à celle de la majorité de mes collègues
qui établit comme motif déterminant unique de leur décisioncelui
de la diversité de la loi suédoise du 6 juin 1924 sur l'éducation

protectrice de l'enfance par rapport à la Convention de 1902 qui
règle entre les Pays-Bas et la Suède la tutelle des mineurs.

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