Opinion individuelle de Sir Hersch Lauterpacht (traduction)
OPINION INDIVIDUELLE
DE SIR HERSCH LAUTERPACHT
[Traduction]
Si, pour des raisons que j'estime devoir exposer, je ne puis
OPINION INDIVIDUELLE
DE SIR HERSCH LAUTERPACHT
[Traduction]
Si, pour des raisons que j'estime devoir exposer, je ne puis
OPINION IKDIVIDUELLE DE M. BADAWI
Je suis d'accord tant sur le dispositif que sur les motifs de l'arrêt
de la Cour. Pour motiver sa décision,la Cour n'a pas estiménéces-
saire de se prononcer sur l'interprétation de la loi sur l'éducation
protectrice comme une loi d'ordre public ayant un but de garantie
OPINION DISSIDENTE DE M. HSU MO
[Traduction]
La question principale à trancher, dans la présente affaire, n'est
pas simplement celle de savoir si la déclaration de 1926 est ou non
partie du traité de 1926. Ce qu'il faut établir, c'est si la déclara-
OPINION DISSIDENTE DE M. I<LAESTAD
[Tradirction]
Le Gouvernement hellénique, qui n'a pas fait de déclaration
en vertu de l'article 36 (2) du Statut de la Cour. soutient que
la compétence de la Cour peut êtretirée de l'article 29 du traité
de commerce et de navigation, conclu en 1926 entre la Grande-
Bretagne et la Grèce. Le texte de cet article est le suivant :
OPINION DISSIDENTE DE M. ZORICIC
La Cour s'est déclaréecompétente pour décider si le Royaurne-
Cni est tenu de soumettre à l'arbitrage, conformément à la déclara-
tion de 1926, le différend relatif à la validité de la réclamation
Ambatielos, en tant que cette réclamation est fondée sur le traité
de 1886. Je regrette de ne pas pouvoir me rallier à cette décision
pour les raisons suivantes :
OPINION DISSJI>ENTE DE M. BASDE\'ANT
A mon grand regret, je ne puis me raUier que partiellement au
(Lispositif de I'arr&tet, comme mon dissentiment porte aussi sur la
manière dont procède la Cour pour amver à sa décision, je crois
devoir exposer l'essentiel desmotifs de mon opinion et les conclu-
sions que je tire de ces motifs.
Ide Royaume-Uni a opposé une exception d'incompétence à la
requête présentéepar le Gouvernement hellknique le 9 avril 1951.
OPINION DISSIDENTE DE SIR ARNOLD McNAIR,
PRÉSIDENT
[Traduction]
J'ai donné ma voix en faveurdela première conclusion de l'arrêt
de la Cour, à savoir que celle-ci cn'est pas compétente pour se
prononcer sur le fond de la réclamation Ambatielos »,mais je vais
plus loin et j'estime que la Cour n'a aucune compétence en l'espèce.
Je regrette de ne pouvoir me rallierà la seconde conclusion de
l'arrêt de la Cour.
OPINION INDIVIDUELLE DE M. SPIROPOULOS
OPINION INDIVIDUEI-LE DE M. LEVI CARNEIRO
Ayant voté sur presque toutes les questions avec la majorité
et ayant accepté les conclusions de l'arrêt,je m'excuse de signaler
quelques divergences secondaires et de noter certaines considé-
rations qui ont influencé mon attitude eu égard aux questions
soulevées et que l'arrêt n'a pas consignées.
OPINION DISSIDENTE DE M. SCHWEBEL
[Traduction]