Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
13555
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE À LA CONSTRUCTION D’UNE ROUTE AU COSTA RICA LE LONG DU FLEUVE SAN JUAN (NICARAGUA C. COSTA RICA)
MÉMOIRE DÉPOSÉ PAR LE NICARAGUA
VOLUME II
(Annexes 1 à 40)
19 décembre 2012
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Annexe
Document
Page
1

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
13534
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE A CERTAINES ACTIVITES MENEES PAR LE NICARAGUA DANS LA REGION FRONTALIÈRE
(COSTA RICA c. NICARAGUA)
MEMOIRE DU COSTA RICA
VOLUME IV
(Annexes 139 à 165)
VOLUME V
(Annexes 166 à 238)
[Cartes, croquis et photographies non reproduits]
5 décembre 2011
[Traduction du Greffe]
LISTE DES ANNEXES VOLUME IV
Annexe
Document
Page
139

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
13533
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE A CERTAINES ACTIVITES MENEES PAR LE NICARAGUA
DANS LA REGION FRONTALIÈRE
(COSTA RICA c. NICARAGUA)
MEMOIRE DU COSTA RICA
VOLUME III
(Annexes 40 à 138)
5 décembre 2011
[Traduction du Greffe]
LISTE DES ANNEXES
VOLUME III
Annexe Document Page
CORRESPONDANCE
40 Rapport en date du 16 mars 1906 adressé à l’inspecteur général du Trésor par

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
13532
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE À CERTAINES ACTIVITÉS MENÉES PAR LE NICARAGUA
DANS LA RÉGION FRONTALIÈRE
(COSTA RICA c. NICARAGUA)
MÉMOIRE DU COSTA RICA
VOLUME II
(Annexes 1 à 39)
5 décembre 2011
[Traduction du Greffe]
LISTE DES ANNEXES
VOLUME II
Annexe Document Page
1 Traité de limites entre le Costa Rica et le Nicaragua conclu à San José le

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
13649
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE À LA CONSTRUCTION D’UNE ROUTE AU COSTA RICA
LE LONG DU FLEUVE SAN JUAN
(NICARAGUA c. COSTA RICA)
DUPLIQUE DÉPOSÉE PAR LE COSTA RICA
VOLUME IV
Annexes 15 à 80
2 FÉVRIER 2015
[Traduction du Greffe]
LISTE DES ANNEXES
VOLUME IV
ANNEXE DOCUMENT PAGE
Législation nationale
15 Costa Rica, décret no 24715-MOPT-MEIC-S daté du 6 octobre 1995

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
13648
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE À LA CONSTRUCTION D’UNE ROUTE AU COSTA RICA LE LONG DU FLEUVE SAN JUAN
(NICARAGUA c. COSTA RICA)
DUPLIQUE DÉPOSÉE PAR LE COSTA RICA
VOLUME III
Annexes 4 à 14
2 FÉVRIER 2015
[Traduction du Greffe]
LISTE DES ANNEXES
VOLUME II
ANNEXE
DOCUMENT
PAGE
4.

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
13647
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE À LA CONSTRUCTION D’UNE ROUTE AU COSTA RICA LE LONG DU FLEUVE SAN JUAN
(NICARAGUA c. COSTA RICA)
DUPLIQUE DÉPOSÉE PAR LE COSTA RICA
VOLUME II
Annexes 1 à 3
2 FÉVRIER 2015
[Traduction du Greffe]
LISTE DES ANNEXES
VOLUME II
ANNEXE
DOCUMENT
PAGE
Rapports techniques et environnementaux
1.