Volume 3

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
14934
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE À L’OBLIGATION DE NÉGOCIER UN ACCÈS
À L’OCÉAN PACIFIQUE
(BOLIVIE c. CHILI)
DUPLIQUE DE LA RÉPUBLIQUE DU CHILI
VOLUME 3 SUR 3
(Annexes 416-454)
15 SEPTEMBRE 2017
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
ANNEXE
Nº TITRE SOURCE Page
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
417 «Selon Banzer, le problème de
l’enclavement ne saurait constituer une
condition fondamentale», El Mercurio
(Chili), 5 février 1975
1
418 Télégramme adressé par le secrétaire
d’Etat des Etats-Unis à son ambassade en
Bolivie le 15 février 1975
US National Archives and
Records Administration
https://aad.archives.gov/aad/creat
epdf?rid=90952&dt=2476&dl=13
45
4
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
420 Rapport adressé au président du Chili par
Gregorio Amunátegui Prá, octobre 1976
Archives personnelles de
Gregorio Amunátegui Prá
8
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436 Procès-verbal de la quatrième réunion du
comité général de l’Assemblée générale de
l’OEA, 12 novembre 1987 [extraits]
Organisation des Etats
américains, Assemblée générale,
17e session ordinaire, OEA/Ser.P/
XVII.O.2, 14 novembre 1987,
vol. II, partie I, p. 341 et 351 à
364
16
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
438 Procès-verbal de la quatrième séance
plénière de l’Assemblée générale
de l’OEA, 4 juin 1996 [extraits]
Organisation des Etats
américains, Assemblée
générale, vingt-sixième session
ordinaire, OEA/Ser.P/
XXVI-O.2, 30 avril 1997,
vol. II, partie I, p. 79 à 83
27
439 Procès-verbal de la quatrième séance
plénière de l’Assemblée générale de
l’OEA, 3 juin 1997 [extraits]
Organisation des Etats
américains, Assemblée générale,
vingt-septième session ordinaire,
OEA/Ser.P/XXVII-O.2,
5 juin 1998, vol. II, partie I,
p. 155 à 156, et 183 à 187
32
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- ii -
441 Procès-verbal de la quatrième séance
plénière de l’Assemblée Générale de
l’OEA, 5 juin 2001 [extraits]
Organisation des Etats
américains, Assemblée générale,
trente-et-unième session
ordinaire, OEA/Ser.P/XXXI-O.2,
31 octobre 2001, vol. II, p. 133
à 134, et 140 à 144
38
442 Procès-verbal de la quatrième séance
plénière de l’Assemblée générale de
l’OEA, 10 juin 2003 [extraits]
Organisation des Etats
américains, Assemblée générale,
trente-troisième session ordinaire,
OEA/Ser.P/XXXIII-O.2,
5 septembre 2003, vol. II, p. 127,
et 138 à 141
45
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
447 Constitution de l’Etat plurinational de
Bolivie, 7 février 2009 [extraits]
Bolivia, InfoLeyes,
<http://bolivia.infoleyes.com/sho
wnorm.php?id=469>
50
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
450 «Bachelet a offert 28 kilomètres à la
Bolivie», El Deber (Bolivie), 6 février
2011
Original présenté par la Bolivie à
l’annexe 143 de son mémoire
51
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
452 E. Silva Cimma, The Last Patience (2012),
p. 33 à 36 [extraits]
<http://www.xn--pequeodiosx9a.
cl/wp-content/uploads/
2015/10/SILVA-CIMMA.pdf>
54
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
454 Précisions relatives à l’histoire des
relations entre le Chili et la Bolivie
au XIXe siècle
Etabli par le Gouvernement du
Chili en réponse à l’annexe 373
de la réplique de la Bolivie
56
___________
ANNEXE 417
«SELON BANZER, LE PROBLÈME DE L’ENCLAVEMENT NE SAURAIT CONSTITUER UNE
CONDITION FONDAMENTALE», EL MERCURIO (CHILI),
5 FÉVRIER 1975
Il rencontrera samedi le président chilien
LA PAZ, 4 (AFP) Le problème de l’enclavement de la Bolivie ne saurait être une condition à
la reprise des relations diplomatiques avec le Chili, a déclaré plus tôt aujourd’hui le président
Hugo Banzer.
72 heures avant sa rencontre avec son homologue chilien, Augusto Pinochet, le
général Banzer a «ouvert grand la porte» à un échange d’ambassadeurs entre les deux pays.
Il a déclaré verbatim : «La réintégration maritime ne constitue pas une condition
fondamentale à la reprise des relations.»
La Bolivie et le Chili ont rompu leurs relations diplomatiques non pas en raison du problème
de l’enclavement de la première, mais en raison d’un différend concernant l’utilisation du fleuve
Lauca partagé par les deux pays.
Les années précédentes, la Bolivie avait fait de la solution de son problème d’enclavement
une condition préalable au rétablissement des relations diplomatiques avec le Chili.
«Bonne volonté»
LA PAZ, 4 (UPI). Plus tôt aujourd’hui, le président Hugo a qualifié l’initiative du
président chilien Augusto Pinochet en vue d’une rencontre entre les deux hommes  samedi
prochain au poste frontalier de Charaña en territoire bolivien  de «geste de bonne volonté».
Lors d’une brève rencontre avec la presse, il a indiqué que la prochaine réunion avec
Pinochet serait informelle et ne devrait pas durer plus de deux heures.
Il a précisé que l’invitation à cette rencontre a été transmise par le président Pinochet à son
homologue bolivien par l’intermédiaire du consulat de Bolivie à Santiago.
Banzer a ajouté que, dans son invitation, le président chilien a exprimé le désir de discuter
d’un ordre du jour préliminaire.
Le président bolivien a déclaré avoir accepté l’invitation dans la mesure où il demeure
convaincu que la politique internationale est plus facilement mise en oeuvre par le biais de contacts
personnels.
La presse officielle ne donne aucun détail sur les personnes qui accompagneront Banzer lors
de sa rencontre avec Pinochet. Cependant, le ministre des affaires étrangères Alberto Guzmán et les
trois chefs d’état-major interarmées  les généraux Oscar Ariazola et Carlos Alcoreza, ainsi que le
vice-amiral Javier Pinto Tellería  feront certainement partie du nombre.
- 2 -
Prudence à La Paz
LA PAZ, 4 (UPI). Aujourd’hui, la presse a prudemment commenté la déclaration officielle
selon laquelle les présidents de la Bolivie et du Chili, les généraux Hugo Banzer et Augusto
Pinochet, se rencontreront samedi prochain.
La rencontre a été annoncée la nuit dernière par l’attaché de presse du Bureau du président,
M. Javier Arce Villalba.
La presse du matin a prudemment déclaré que la rencontre pourrait servir à fixer l’ordre du
jour des futures discussions entre les deux pays, soit par le biais d’une autre réunion présidentielle,
soit par le biais de missions spéciales de haut niveau. Il a ajouté qu’en tout état de cause, les
présidents chercheront à résoudre les problèmes existants entre les deux pays.
Les quotidiens du matin ont annoncé la rencontre présidentielle en première page et en gros
titre en précisant qu’il s’agit de la deuxième rencontre entre les deux Présidents en moins d’un an,
alors même que les deux pays ont rompu leurs relations diplomatiques il y a 12 ans.
En réponse aux questions des journalistes, Arce Villalba a déclaré que la rencontre se tiendra
à l’initiative du Président Pinochet qui a envoyé une invitation à cet effet à son homologue
bolivien.
La presse locale spécule sur la probabilité que cette rencontre puisse favoriser ou provoquer
le rétablissement des relations diplomatiques entre La Paz et Santiago, lesquelles ont été rompues
en 1962 en raison d’un différend portant sur l’utilisation des eaux internationales du fleuve Lauca.
Le secrétaire de presse du Gouvernement bolivien a signalé que l’absence de relations
diplomatiques entre les deux nations ne constitue pas un obstacle à une rencontre entre les deux
présidents, puisque l’article 74 du traité de Vienne prévoit cette possibilité.
Banzer et Pinochet avaient eu une première rencontre, qualifiée d’informelle par les deux
parties, à Brasilia les 15 et 16 mars 1974, lors de l’investiture du Président Ernesto Geisel.
Deux rencontres avaient déjà eu lieu dans le passé entre les Présidents de la Bolivie et du
Chili en 1955 entre le défunt général Carlos Ibáñez del Campo (Chili) et l’ancien président Víctor
Paz Estenssoro (Bolivie) actuellement en exil à Lima.
A Arica
ARICA (Peter Woodbridge, correspondant). Le voyage du Président le général Augusto
Pinochet Ugarte dans cette ville a vraiment secoué l’opinion publique après que deux possibilités
ont été évoquées : la restauration d’un port franc et une rencontre importante avec le Président de la
Bolivie, le général Hugo Banzer.
Quant à la rencontre présidentielle, rappelons la première annonce faite à cet égard par le
général Pinochet, lors de sa visite dans la ville peu après le 11 septembre 1973. Après avoir été
démentie par certaines autorités, cette nouvelle a fait l’objet d’une enquête parue dans El Mercurio
à La Paz. Le consul général Rigoberto Díaz a expliqué par téléphone que :
«Le ministère bolivien des affaires étrangères a publié hier (lundi) une
communication officielle dans laquelle il annonce la tenue d’une rencontre entre les
présidents Banzer et Pinochet le 8 février à Charaña, ville voisine de la frontière
chilienne qui abrite la première gare bolivienne de la ligne de chemin de fer
Arica-La Paz.»
- 3 -
Le président chilien arrivera à l’aéroport de Chacalluta demain matin à 10 heures en
provenance d’Iquique et sera accueilli par les autorités militaires et civiles, ainsi que par les chefs
de service de cette province et la garde d’honneur du régiment de Rancagua.
Une source a partagé quelques détails du voyage avec El Mercurio :
«Nous n’avons pas connaissance d’un éventuel retour aux modalités d’un port
franc. Dans le cadre de sa politique de maintien d’une économie de marché, le
gouvernement s’efforce autant que possible de ne pas créer de monopoles ni de
privilèges, mais il est prêt à piloter des programmes régionaux pour favoriser la
production, lancer des plans de développement et accorder les facilités nécessaires à
l’amélioration d’un contexte économique difficile. Dans ces limites, le Président
Pinochet sera sûrement porteur de bonnes nouvelles pour les habitants d’Arica.»
Selon la même source : «Arica occupe un emplacement très intéressant pour le général, dans
la mesure où l’intéressé est intimement persuadé que cette ville a besoin d’encouragements
importants pour rester productive et que sa situation est vivement préoccupante.»
___________
- 4 -
ANNEXE 418
TÉLÉGRAMME ADRESSÉ PAR LE SECRÉTAIRE D’ETAT DES ETATS-UNIS
À SON AMBASSADE EN BOLIVIE LE 15 FÉVRIER 1975
US National Archives and Records Administration
https://aad.archives.gov/aad/createpdf?rid=90952&dt=2476&dl=1345
Margaret P. Grafeld Declassified/Released US Department of State EO Systematic Review 05 JUL
2006
Texte du message
CONFIDENTIEL
PAGE 01 STATE 035269
64
ORIGIN ARA-10
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DODE-00 PM-03 H-01 INR-07 L-02 NSAE-00 NSC-05 PA-01
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DRAFTED BY ARA/BC/B:MWCOTTER:BJD
APPROVED BY ARA:WDROGERS
ARA-LA/BC :JEKARKASHIAN
--------------------- 045922O 150112Z FEB 75
FM SECSTATE WASHDC
TO AMEMBASSY LA PAZ IMMEDIATE
CONFIDENTIAL STATE 035269
E.O. 11652: GDS
TAGS : PFOR, BL
SUJET : Teneur de l’appel téléphonique passé par l’ambassadeur de Bolivie Capriles au
secrétaire d’Etat adjoint Rogers le 14 février 1975
RÉSUMÉ : L’ambassadeur Roberto Capriles a appelé M. Rogers à sa demande pour discuter
de questions présentant un intérêt général pour les deux pays. Il l’a remercié pour la déclaration
officielle des Etats-Unis sur la réunion de Charana entre les présidents bolivien et chilien. Capriles
a ensuite exposé sa vision de la position géopolitique de la Bolivie dans l’hémisphère et parlé de la
nécessité d’une assistance internationale pour atteindre les objectifs de développement économique
et social de son pays. Il a également demandé l’appui et la compréhension des Etats-Unis dans la
recherche d’une solution à l’enclavement de la Bolivie et évoqué les projets du secrétaire
concernant une visite à LA. Fin du résumé.
1. Capriles commence par remercier Rogers pour sa déclaration à la presse du 13 février
concernant la réunion de Charana et signale que cette initiative serait très appréciée à La Paz.
Capriles indique qu’il se félicite de l’occasion qui lui est ainsi donnée de résumer ses vues sur le
rôle de la Bolivie dans l’hémisphère. Il déclare
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- 5 -
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Page 02 state 035269
que la situation géographique de la Bolivie, qui jouxte cinq autres pays, lui confère une position
géopolitique unique, dont l’importance est aujourd’hui limitée par son sous-développement
économique et social. Il indique que son pays dispose des ressources nécessaires à son
développement et que le gouvernement nourrit la volonté d’aller de l’avant, mais qu’il aura besoin
de l’assistance et de la sympathie des Etats-Unis et des autres pays développés. Il évoque
également avec beaucoup de franchise la nécessité de moderniser la bureaucratie institutionnelle
bolivienne.
2. Capriles mentionne ensuite la principale préoccupation de la Bolivie, à savoir son
enclavement. A ses yeux, ce problème revêt un aspect davantage pratique qu’émotionnel et découle
du fait que son pays est totalement dépendant de ses voisins pour le transit de l’intégralité de ses
importations et exportations. Une solution réaliste à ce problème n’impliquerait probablement pas
de concessions territoriales de la part desdits voisins, a-t-il déclaré, même si de nombreux Boliviens
parlent encore en ces termes, mais engloberait des arrangements économiques et commerciaux
concrets importants pour tous les pays de la région. Toute solution sera difficile à élaborer, a-t-il
noté, et il faudra de nombreuses années pour la dessiner. Il a reconnu que cette solution devrait être
élaborée par les pays directement concernés, mais a de nouveau évoqué la nécessité d’une
assistance compréhensive ou d’un apport «catalyseur» de la part de pays tiers, dont les Etats-Unis.
3. Rogers assure Capriles que les Etats-Unis reconnaissent l’importance de la Bolivie dans
l’hémisphère, comme en témoignent nos liens de longue date traditionnellement étroits et la nature
coopérative des politiques américaines à l’égard de la Bolivie. Il l’assure que le Gouvernement des
Etats-Unis comprend parfaitement les aspirations de la Bolivie et qu’il est prêt à les soutenir
activement au moment opportun. Tout en faisant observer que nous ne serions pas en mesure
d’assumer un rôle de leadership, Rogers promet que les Etats-Unis se révéleront aussi imaginatifs
et serviables que possible. Il exprime le souhait de maintenir un dialogue permanent avec Capriles
sur cette question et sur d’autres sujets d’intérêt commun. Le recours éventuel à la Banque
mondiale et au CIAP, en tant que mécanismes institutionnels se concentrant –
CONFIDENTIEL
CONFIDENTIEL
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sur le problème de la Bolivie, est évoqué. Capriles se montre particulièrement intéressé par les
perspectives de recours au CIAP.
5. Capriles mentionne le prochain voyage du secrétaire d’Etat en Amérique latine et
demande si une escale à La Paz serait possible. Rogers signale que l’intéressé a uniquement
l’intention de se rendre dans les pays qu’il a pris l’engagement personnel de visiter devant leurs
ministres des affaires étrangères respectifs. Il ajoute toutefois qu’étant donné la probabilité que le
Chili et le Pérou fassent partie des pays visités, le secrétaire d’Etat sera pleinement informé de tous
les problèmes affectant la sous-région, y compris l’enclavement de la Bolivie. Rogers déclare que,
même si une escale à La Paz ne sera pas possible au cours du voyage, il espère que le secrétaire
d’Etat visitera de nouveau l’Amérique latine à l’avenir.
- 6 -
6. Pour finir, Rogers réitère son désir de maintenir un dialogue empreint de franchise avec
Capriles. Il rappelle sa longue relation avec Julio Sanjines, l’ancien ambassadeur de Bolivie aux
Etats-Unis, et formule le désir de forger des liens aussi étroits avec Capriles. INGERSOLL
CONFIDENTIEL
NNN
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Channel Indicators: n/a
Current Classification: UNCLASSIFIED
Concepts :FOREIGN RELATIONS, AMBASSADORS, DIPLOMATIC DISCUSSIONS, FOREIGN POLICY POSITION,
POLITICAL SITUATION
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Review History: RELEASED <03 SEP 2003 by ShawDG>; APPROVED <15 DEC 2003 by GolinoFR>
Review Markings: Margaret P. GrafeldDeclassified/ReleasedUS Department of StateEO Systematic Review05 JUL 2006
Review Media Identifier:
Review Referrals: n/a
Review Release Date: n/a
Review Release Event: n/a
Review Transfer Date:
Review Withdrawn Fields: n/a
- 7 -
Secure:OPEN
Status:NATIVE
Subject:BOLIVIAN AMBASSADOR CAPRILES’ CALL ON -- ASSISTANT SECRETARY ROGERS, FEBRUARY 14, 1975
TAGS:PFOR, BL, US, (CAPRILES, ROBERTO), (ROGERS, WILLIAM D)
To:LA PAZ
Type:TE
Markings: Margaret P. Grafeld Declassified/Released US Department of State EO Systematic Review 05 JUL 2006
___________
- 8 -
ANNEXE 420
RAPPORT ADRESSÉ AU PRÉSIDENT DU CHILI PAR GREGORIO AMUNÁTEGUI PRÁ,
OCTOBRE 1976
Archives personnelles de Gregorio Amunátegui Prá
RAPPORT
Destinataire : Son Excellence le président de la République du Chili.
Expéditeur : Gregorio Amunátegui Prá.
Sujet : Commission en Bolivie.
1. Réunion avec le président Banzer
L’audience qui m’avait été accordée par le ministère bolivien des affaires étrangères pour le
lundi 27 septembre avait dû être reportée au lendemain après-midi, le président étant parti inspecter
des garnisons stationnées à l’intérieur du pays pendant une semaine.
La réunion en question s’est donc tenue le mardi 28 septembre à 20 heures, soit deux heures
après l’arrivée du président à La Paz, dans ses bureaux du palais Quemado.
Je me suis rendu à la réunion en compagnie de notre ambassadeur Rigoberto Díaz. Le
président m’a reçu seul avec une grande cordialité.
Après avoir été introduit par l’ambassadeur, j’ai immédiatement abordé la question en
déclarant :
 Que je suis le porteur d’un salut affectueux de la part du président chilien qui lui donne «une
accolade de soldat à soldat».
 Que ma visite est motivée par votre souhait de rester en contact direct avec lui, par
l’intermédiaire d’envoyés spéciaux, lorsque les circonstances le justifient, sans préjudice de
l’activité permanente de notre ambassadeur à La Paz.
 Que, dans ce cadre et conformément à des instructions spéciales, je tiens à lui faire part de
votre préoccupation quant à l’état actuel des négociations chilo-boliviennes visant à donner à la
Bolivie un accès souverain à la mer. Cette préoccupation se fonde sur trois éléments
fondamentaux :
1) l’absence d’acceptation explicite par la Bolivie de la bande de territoire proposée par le
Chili;
2) le fait que le territoire censé être cédé au Chili par la Bolivie en compensation n’a pas été
déterminé; et
3) le fait que la demande bolivienne en faveur d’une «enclave» soit maintenue, alors que le
Chili l’a explicitement rejetée au moment de sa formulation et a réitéré ce refus à plusieurs
reprises.
- 9 -
/3.-
Poursuivant, j’ai expliqué au président que l’absence de définition des aspects susmentionnés
place notre gouvernement dans une position difficile dans les conversations bilatérales avec le
Pérou, pour le troisième cycle desquelles nous étions censés parvenir à des propositions concrètes,
tant pour des raisons de forme que de fond. Ce flou ne fera qu’affaiblir notre position dans lesdites
négociations, car il témoignera d’une faiblesse fondamentale dans les négociations menées avec la
Bolivie, ce qui ne manquera pas d’inciter les partisans péruviens d’un refus à retarder la résolution
du problème et/ou à faire des suggestions totalement inacceptables pour le Chili. Le fait que
l’«enclave» soit toujours revendiquée dans le cadre des négociations pourrait même conduire à
l’échec de l’ensemble du processus, les Péruviens étant évidemment enclins à accepter cette
solution de remplacement, laquelle demeure absolument et totalement inacceptable pour notre
gouvernement, puisqu’elle romprait la continuité du territoire comme nous l’avons signalé dès le
début.
De plus, j’ai fait valoir que cette absence de définitions dans les conversations est, à votre
avis, encore plus regrettable si l’on considère la scène internationale actuelle, caractérisée par la
concomitance d’une offensive soviétique communiste parfaitement planifiée visant à déstabiliser
nos gouvernements et d’une passivité teintée de complaisance de la majorité des grands pays du
monde occidental dépourvus pour la plupart d’un leadership digne de ce nom. Compte tenu de ces
circonstances particulières, notre mission consiste à résoudre les problèmes conjoncturels tendant à
diviser les gouvernements militaires sur la base d’une philosophie commune et d’avancer,
conjointement et résolument, vers des formules qui nous permettront de lutter contre la subversion
et de favoriser le développement social et économique de nos peuples.
/4.-
 Ayant écouté attentivement mon exposé, le président Banzer a déclaré qu’il aborderait, dans
l’ordre, chacun des points suscitant la préoccupation de son ami le président du Chili :
a) Bande de territoire à céder au Chili
Le retard de la Bolivie à répondre au sujet de la bande de territoire offerte par le Chili au
nord d’Arica, aux conditions exposées dans la note du 19 décembre 1975, reflète  selon le
président  « non pas un désaccord fondamental, mais le fait que le Conseil maritime national
(CONAMAR) a dû mener des études sur la question. Ces études (environ 147 au total) sont déjà
terminées. ».
Le président a ajouté que, d’une manière générale, la Bolivie est intéressée par une bande
offrant la plus large tête de pont possible. A cet égard, il a mentionné que la portion du littoral
proposée est étroite et que, inversement, la largeur de certaines portions de la bande à l’intérieur
des terres pourrait éventuellement ne pas s’avérer indispensable. Il a même mentionné qu’il
pourrait peut-être à l’avenir s’efforcer d’obtenir du Gouvernement du Pérou une bande adjacente
supplémentaire sur la côte péruvienne.
Il a toutefois rappelé que, de toute façon, l’absence de communication explicite sur ce point
tient exclusivement au fait que son gouvernement désire préalablement procéder à une étude
minutieuse de la question.
Dans ma réponse à ces observations du président bolivien, je me suis permis de lui faire
remarquer que la zone côtière de la bande de terrain proposée a une longueur d’environ
8 200 mètres, laquelle soutient avantageusement la comparaison avec le port d’Arica qui fait
uniquement 1 575 mètres. J’ai ajouté que les installations de ce port  par ailleurs complètes et
efficaces  ne sont actuellement utilisées qu’à un tiers de leur capacité potentielle, de sorte que la
Bolivie disposerait d’une très grande capacité de réserve pour couvrir ses besoins supplémentaires.
- 10 -
/5.-
Que, plus largement, les techniques modernes permettent de charger et décharger certains
produits comme le pétrole alors que le navire mouille au large du port et facilitent ainsi le
processus. Et que, de toute manière, la Bolivie disposerait d’une tête de pont sur la côte cinq fois
plus large que le port d’Arica, dans lequel elle pourrait de surcroît placer les installations portuaires
qu’elle jugerait nécessaires. Tout cela, en plus des vastes installations existantes dans les ports
d’Iquique et d’Antofagasta.
A cela, le président a répondu que le problème de la Bolivie n’est pas tant la construction
d’un port que «la possibilité d’un accès plus large à l’océan» et que la question revêt un caractère
émotionnel. «Je sais»  a-t-il dit  «que vous jugez les limites de la municipalité d’Arica très
proches, mais je crois qu’il existe encore une bande de terre entre la ligne de démarcation actuelle
de la bande et la ville, ce qui permettrait d’élargir la zone et de présenter la question des échanges
sous un jour plus favorable à l’opinion publique de mon pays».
Et d’ajouter : «Je répète que nous n’avons pas de divergences sur l’essentiel et que, nos
études étant terminées, nous serons en mesure prochainement de discuter des autres aspects et de
progresser.»
b) Échange de territoires
Le président Banzer a souligné qu’il s’agit là d’un des points les plus délicats de la
négociation. C’est la raison pour laquelle il a commandé des études très poussées  en vue de
localiser et définir les territoires échangeables  à la fois au CONAMAR et à un groupe d’experts
du secteur privé connu sous le nom de PEGASO, lequel a été constitué à cette fin précise.
Les études sont terminées et le gouvernement a déjà adopté un critère concernant les
possibilités d’échange. Il est fondamentalement d’accord sur la nécessité de concéder une
compensation au Chili en contrepartie du territoire cédé par ce dernier. Il comprend qu’il est du
ressort exclusif de la Bolivie de délimiter ce territoire.
Dans ma réponse, j’ai fait valoir que, de la même manière que le Chili a délimité la bande de
territoire qu’il entend céder, il appartient à la Bolivie de délimiter celle qu’elle entend échanger.
J’ai ajouté que nous avions simplement demandé que ladite bande soit située à la frontière, non
peuplée, dotée de
/6.-
ressources hydriques et continue. Et que sa surface maritime et terrestre soit, de toute façon,
équivalente à celle cédée par le Chili.
Le président a répondu être conscient de ce que le Chili réclame uniquement une
compensation pour la mer territoriale et non pour la mer patrimoniale.
J’ai répondu par l’affirmative. Qu’au début, nous avions demandé à être indemnisés pour ce
qui était effectivement cédé sur le territoire continental, la mer territoriale, la zone économique et le
plateau continental correspondants. Que, par un acte spécial de déférence à l’égard de son
gouvernement, nous avions exclu la zone économique maritime et nous étions mis d’accord sur la
mer territoriale  et son plateau continental  sous réserve des normes internationales de
délimitation en vigueur au moment de la signature de l’accord.
J’ai replacé la question dans son contexte historique afin de souligner l’importance de la
concession du Chili dans ce domaine.
- 11 -
Le président a répondu être conscient de cette circonstance qu’il a d’ailleurs reconnue en
public pendant sa tournée à l’intérieur du pays.
A cet égard, il a expliqué que son objectif principal est d’informer les forces armées de la
nation sur cet aspect de la négociation.
Et que, dans le cadre de ses conversations avec les chefs militaires, il a été confronté à deux
types de réaction de base : i) la majorité, constituée des officiers qui comprennent que le Chili ne
saurait céder un territoire «sans rien en contrepartie» ; et ii) d’une minorité soutenant que la Bolivie
ne devrait pas céder la moindre parcelle de son territoire.
Ce qui précède, a-t-il ajouté, révèle qu’il est absolument indispensable de lancer une
campagne visant à éclairer l’opinion publique  et à renforcer la conviction des officiers des
forces armées  quant à la faisabilité et la nécessité de l’échange. Il a ajouté que cette campagne
serait entreprise prochainement par le CONAMAR et qu’une fois terminée, il convoquerait «une
réunion des notables» à Cochabamba pour faire une déclaration finale sur la question.
«Ce sont eux qui m’ont confié le mandat d’obtenir un accès souverain vers la
mer pour la Bolivie. Je l’ai obtenu dans des conditions que je juge équitables en temps
de paix. S’ils acceptent les termes dont je suis convenu avec le Chili, parfait ; si ce
n’est pas le cas, la responsabilité historique de leur rejet et de l’échec des négociations
leur incombera, puisque le président de la République leur aura présenté la seule
solution envisageable reposant sur des moyens pacifiques…»
c) Enclave
Le président s’est ensuite immédiatement référé à notre observation sur l’irrecevabilité de la
demande réitérée de la Bolivie pour la cession d’un territoire souverain de 50 kilomètres de large le
long de la côte et de 15 kilomètres de profondeur, dans des zones appropriées à déterminer,
subsidiairement, à proximité d’Iquique, d’Antofagasta ou de Pisagua.
A ce propos, il a souligné que cette demande n’avait pas été formulée initialement comme
une solution de remplacement à la bande de terrain située au nord d’Arica, mais «comme une
mesure globale, compte tenu de la taille limitée de la partie littorale de la bande près d’Arica».
J’ai répondu à cette remarque en réitérant les explications concernant la largeur de la bande.
Puis le président  sans analyser davantage la question  a fait valoir que l’idée de cette
«enclave» avait émergé, en même temps, «comme solution d’urgence au cas où le Pérou ne
consentirait pas à la cession du territoire chilien au nord d’Arica».
Cette observation m’a amené à réitérer que je considère cette stratégie comme très
dangereuse, car l’enclave est absolument et totalement inacceptable pour le Chili.
J’ai ajouté que certains milieux au Pérou ne manqueraient pas de comprendre qu’il en est
ainsi et de promouvoir par conséquent cette idée afin de faire échouer les négociations.
J’ai ensuite demandé en votre nom de cesser d’insister dans ce sens, dans la mesure où le
maintien d’une telle demande créerait une situation impossible.
- 12 -
/8.-
Le président a répondu que la position du Gouvernement chilien sur la question «mérite
selon lui être prise en considération», qu’il y réfléchira et donnera les instructions correspondantes
au ministre Adriázola en vue de la prochaine rencontre de l’intéressé avec le ministre Carvajal à
New York.
d) Pérou
Il a ensuite exprimé la crainte que
«le Pérou  dont les forces armées éduquées depuis des générations dans l’esprit de
revanche  renvoie de nouveau la balle au Chili en déclarant être prêt à accepter la
cession de territoire proposée par ce dernier à condition que Santiago s’abstienne de
réclamer la moindre compensation à la Bolivie».
J’ai répondu que tout demeure bien entendu possible, mais qu’une position telle que celle
décrite serait ultra petita, dépourvue de tout fondement juridique et clairement démagogique, ce
qui ne favoriserait en rien l’image internationale du Pérou.
Le président s’est déclaré d’accord avec moi, tout en ajoutant craindre que le Pérou n’ait
précisément adopté une position démagogique et en exprimant ses préoccupations face au
surarmement de ce pays. «Lorsqu’un Etat confronté à une situation économique difficile affecte de
grandes sommes d’argent à l’acquisition d’armes, il nourrit généralement des desseins guerriers.»
A cet égard, il a rappelé vous avoir dit à Charaña que, selon une remarque que le président Velasco
Alvarado lui aurait adressée, «le Pérou accueillerait favorablement tout accord que la Bolivie
pourrait conclure avec le Chili afin de trouver une solution à son problème d’enclavement, pourvu
que ladite solution repose sur des territoires qui n’ont jamais été péruviens sous peine de provoquer
leur reconquête». Il a ajouté que la position du président Morales semble différente, mais qu’il ne
lui fait pas encore confiance. Qu’il se méfie «de l’hypocrisie péruvienne...»
e) Démilitarisation de la bande de terrain
Après quoi, toujours en ce qui concerne l’aspect militaire des choses, il a souligné que son
pays se félicite de la suggestion chilienne selon laquelle la question de la démilitarisation serait
résolue par une déclaration dans laquelle la Bolivie s’engagera à ne maintenir dans la bande que les
forces nécessaires à l’expression de sa présence souveraine et à la garantie de la sécurité, tout cela
afin d’éviter de heurter la sensibilité du Pérou.
J’ai répondu que, entre autres choses, il avait été envisagé que cette question fasse l’objet
d’une déclaration unilatérale de la Bolivie, ce qui serait l’option la plus commode pour son
gouvernement et lui conférerait un plus grand retentissement international.
Abondant dans son sens, j’ai suggéré que cette déclaration serait peut-être l’occasion
historique précise non seulement d’annoncer une présence militaire minimale sur la bande, mais
aussi de formuler un appel à la paix sur l’ensemble du continent américain. Que son gouvernement
détient, à notre avis, un titre de propriété en bonne et due forme. Que l’important serait  si nous
devions nous mettre d’accord sur une initiative de cette nature  de préserver la confidentialité
jusqu’à ce que la déclaration et l’appel au continent soient rendus publics, c’est-à-dire jusqu’à la
signature de l’accord pertinent avec le Chili.
J’ai ajouté qu’une telle initiative constituerait une manière ferme et pragmatique d’apaiser
ses préoccupations concernant la course aux armements du Pérou et d’éventuelles visées bellicistes.
- 13 -
Et que, dans cette éventualité, le Gouvernement de Lima se retrouverait dans une position très
délicate  « virtuellement pris à son propre piège »  pour reprendre les propos tenus par le
président du Pérou lui-même, le général Morales, lors de la réception que l’intéressé a offerte au
président du Country Club de Lima le 24 septembre dernier devant l’ensemble des diplomates
étrangers accrédités.
Le président Banzer a écouté ses observations avec une attention particulière teintée d’une
légère surprise comme s’il n’avait apparemment jamais envisagé une telle possibilité ; il m’a
ensuite avoué qu’il trouvait cette suggestion très intéressante, qu’il m’était reconnaissant de lui en
avoir fait part et qu’il l’examinerait attentivement.
f) Fleuve Lauca
Le président de la Bolivie est ensuite passé de la question des «divergences» à celle de
l’utilisation des eaux du fleuve Lauca.
Selon lui, cette question revêt un caractère extrêmement délicat pour son pays «dans la
mesure où elle a déjà provoqué la rupture de ses relations avec le Chili».
Il a ajouté que son ministre des affaires étrangères a sur le sujet des idées intéressantes qu’il
me demande de bien vouloir évoquer avec l’intéressé le lendemain.
g) Conclusions
Pour résumer la teneur de la discussion, le président me demande de vous faire savoir qu’il a
pris bonne note de vos préoccupations  qu’il considère à la fois justifiées et dignes de
considération  et qu’il entend étudier, avec l’aide du ministère des affaires étrangères et du
CONAMAR, la manière d’accélérer les négociations autant que faire se peut. En outre, compte
tenu de l’imminence de l’ouverture du troisième cycle de discussions entre le Chili et le Pérou en
novembre, il estime opportun «d’établir un calendrier des délibérations chilo-boliviennes en vue de
réaliser des progrès concrets et significatifs sur les questions intéressant le président Pinochet,
avant le cycle en question».
Il m’a confié être très satisfait de la réunion, car il a pu se rendre compte qu’entre les deux
pays «il n’existe pas de divergences importantes, mais plutôt des problèmes de forme lesquels sont,
par définition, susceptibles d’être résolus par des conversations ad hoc».
h) Cône sud
Alors que la réunion semblait tirer vers sa fin, le président Banzer m’a fait part d’une idée
qu’il entretient depuis un certain temps et qui semble aller dans le sens de mes propos liminaires
quant à l’identité des objectifs des régimes militaires ayant émergé en raison de la crise de la
démocratie libérale traditionnelle.
/11.-
A cet égard, il a souligné être extrêmement préoccupé par la question et avoir pensé que,
pour définir des objectifs et analyser les problèmes communs  celui de la lutte contre la
subversion comme celui de l’élaboration d’un modèle politique pouvant se substituer à la forme
démocratique traditionnelle  il serait peut-être
- 14 -
«opportun de convoquer une réunion des présidents partageant certaines idées. Parmi
les intéressés figurent les chefs d’Etat  outre de la Bolivie et du Chili  de
l’Uruguay, du Brésil, de l’Argentine et du Paraguay. Je pense que l’Equateur pourrait
être intéressé par une réunion de cette nature ... et peut-être même le Pérou.»
Pour ma part, j’ai répondu que l’inclusion du Pérou serait peut-être inopportune ou, en tout
cas, prématurée, compte tenu des considérations qu’il a précédemment exprimées. Mais que, de
toute façon, je crois fermement que vous seriez très réceptif à cette idée.
Le président m’a demandé de vous faire part de ses préoccupations et de solliciter votre
réaction. Il compte faire la même suggestion au président argentin Videla lors de la prochaine visite
de l’intéressé à La Paz.
*
Il m’a ensuite remis deux exemplaires de ses discours pour «son ami le général Pinochet». Il
m’a remercié de ma visite et m’a rappelé combien il était heureux qu’un terrain d’entente ait pu
être trouvé entre les deux gouvernements. Il m’a chargé de vous transmettre ses salutations et ses
meilleurs voeux de succès pour votre gouvernement.
Nous avons quitté le palais de Quemado à 21 h 50. La réunion avec le président Banzer avait
duré 110 minutes, ce qui est très exceptionnel selon l’ambassadeur Rigoberto Díaz.
/12.-
2. Réunion avec le ministre des affaires étrangères Adriázola
Le jour suivant, soit le mercredi 29 septembre, je me suis entretenu pendant deux heures
avec le ministre bolivien des affaires étrangères, Oscar Adriázola, dans sa résidence en compagnie
de l’ambassadeur Díaz.
Le ministre des affaires étrangères m’a confié que le président s’était félicité de la réunion
tenue la veille et avait convoqué un comité des ministres pour analyser les questions abordées et
accélérer les négociations. Il a ajouté qu’il envisage avec optimisme l’évolution de la situation et sa
future rencontre avec son homologue le ministre des affaires étrangères Carvajal, car il partage
complètement l’avis du président concernant l’absence de divergences de fond entre les deux pays.
Il a ensuite mentionné spécifiquement les eaux de la Lauca en précisant que les techniciens
boliviens préconisent un schéma d’utilisation conjointe. Il ne m’a pas divulgué de détails sur ce
point particulier, car nous sommes tombés d’accord pour estimer qu’un tel projet de schéma devrait
constituer l’objet des prochaines discussions entre nos ministères des affaires étrangères respectifs.
Pour ma part, j’ai réaffirmé la position du Chili, à savoir que notre gouvernement n’est
intéressé que par la pleine utilisation des eaux produites sur le territoire chilien, ce qui, dans la
pratique, impliquerait une augmentation de la prise d’eau d’environ 2 mètres cubes par seconde. Un
tel prélèvement n’affecterait en rien le niveau actuel observé en Bolivie, lequel est estimé entre 8 et
16 mètres cubes par seconde.
- 15 -
Par la suite, nous avons discuté de notre suggestion concernant la possibilité que la Bolivie
lance un appel à la paix dans l’hémisphère, ce qui a profondément éveillé l’intérêt du ministre des
affaires étrangères.
/13.-
Enfin, il s’est déclaré heureux de la perspective de rencontrer notre ministre des affaires
étrangères, M. Carvajal, à New York et persuadé qu’il sera en mesure à cette occasion de fixer un
calendrier propice à l’accélération des négociations. A cet égard, j’ai souligné que nous voudrions
entamer le troisième cycle de conversations entre le Chili et le Pérou avec une position concrète sur
les questions qui préoccupent le président du Chili. Le ministre des affaires étrangères a exprimé
son accord personnel sur ce point.
(Signé) Gregorio AMUNÁTEGUI PRÁ.
Santiago, octobre 1976.
___________
- 16 -
ANNEXE 436
PROCÈS-VERBAL DE LA QUATRIÈME RÉUNION DU COMITÉ GÉNÉRAL DE
L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L’OEA, 12 NOVEMBRE 1987
[EXTRAITS]
Organisation des Etats américains, Assemblée générale, 17e session ordinaire,
OEA/Ser.P/XVII.O.2, 14 novembre 1987, vol. II, partie I,
p. 341 et 351 à 364
[p 341]
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
PROCÈS-VERBAL DE LA QUATRIÈME RÉUNION
Date : 12 novembre 1987
Heure : 17 h 45.
Lieu : Hall of the Americas
Président : M. Rodrigo Madrigal Nieto, ministre costaricien des affaires étrangères et des cultes
Présents :
M. Ricardo Acevedo Peralta (El Salvador)
M. Roberto de Abreu Sodré (Brésil)
M. Fernande L. Balmir (Haïti)
M. Edilberto Moreno Peña (Venezuela)
M. Roberto Leyton (Panama)
M. Julio Londoño (Colombie)
M. Guillermo Villalobos Arce (Costa Rica)
M. Hernán Antonio Bermúdez A. (Honduras)
M. Ronald L. Kensmil (Suriname)
M. Juan Carlos Capuñay (Pérou)
Antonio de Icaza (Mexique)
Gastón de Prat Gay (Argentine)
Joseph Edsel Edmunds (Sainte-Lucie)
Henry W. Ogilvie (Grenade)
Eladio Knipping Victoria (République dominicaine)
Roque Cañadas Portilla (Équateur)
María Teresa Butler (Bahamas)
Carlos Augusto Saldívar (Paraguay)
Miguel D’Escoto Brockmann (Nicaragua)
Ricardo García Rodríguez (Chili)
Carlyle Carter (Barbade)
Richard T. McCormack (États-Unis d’Amérique)
Jeanette R. Grant-Woodham (Jamaïque)
Alfredo Platas (Uruguay)
Paul O. Spencer (Antigua-et-Barbuda)
José Luis Chea Urruela (Guatemala)
Basdeo Panday (Trinité-et-Tobago)
Guillermo Bedregal (Bolivie)
João Clemente Baena Soares (Secrétaire général de l’OEA)
Val T. McComie (Secrétaire général adjoint)
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- 17 -
[p 351]
5. Rapport sur le problème maritime de la Bolivie (projet de résolution soumis par les
délégations de Bolivie, du Mexique et du Panama) (AG/doc. 2143/87 et AG/CG/doc. 13/87)
(point 15 de l’ordre du jour)
Le PRESIDENT : Passons maintenant au point 5 de l’ordre du jour, à savoir l’examen du
rapport consacré au problème maritime de la Bolivie (AG/doc.2142/87). Un projet de résolution
consacré à ce sujet a été soumis, tel qu’il est repris dans le document AG/CG/doc.13/87. Je passe la
parole concernant cette question au ministre bolivien.
Le MINISTRE BOLIVIEN DES AFFAIRES ETRANGÈRES (M. Bedregal) : Merci
beaucoup. Monsieur le président, Messieurs les représentants, cette Assemblée a dûment prêté
attention à de multiples reprises aux représentants de mon pays en ce qui concerne
[p 352]
un problème vital affectant la Bolivie depuis qu’elle a été dépouillée d’une partie de son territoire
par une guerre de conquête en 1879 et s’est retrouvée privée de son propre accès souverain à
l’océan Pacifique. Cette condition limite son développement et génère des tensions et des craintes
affectant les politiques internationales de bon voisinage et de fraternité entre les peuples de notre
continent. Comme chacun le sait, la Bolivie a été laissée confinée, une fois son accès à la mer
fermé, par le traité de 1904 officialisant la possession par le Chili du vaste littoral bolivien et signé
sous la pression dans des conditions manifestement peu propices à l’expression d’un consentement
libre et authentique. Un bref mémorandum présenté à la neuvième session ordinaire de l’Assemblée
générale de l’OEA couvre la genèse de ce problème et relève des faits historiques et juridiques
attestant précisément de la violation des principes du droit et des normes de la coexistence civilisée.
Monsieur le président, en cette occasion nous voudrions présenter une série de cartes
historiques qui démontrent clairement et de façon décisive que notre revendication est bien fondée
et historiquement juste.
Comme nous l’avons déjà dit, depuis le traité de 1904, la Bolivie n’a cessé d’essayer de
recourir au dialogue pour résoudre ce problème qui constitue véritablement une injustice
historique, mais elle n’a pas encore rencontré d’interlocuteurs suffisamment larges d’esprit pour
parvenir à un accord.
A cet égard, les représentants du Gouvernement chilien actuel profèrent de manière
systématique et parfois dogmatique des phrases, telles que « [l]e Chili ne doit rien à la Bolivie »,
« [l]a Bolivie n’a jamais eu de littoral », qui masquent le vrai problème. Or l’absence de solution à
ce problème nuit à la paix, à la compréhension et aux intérêts mutuels des nations d’Amérique
latine. Pareille attitude exclut le dialogue et entrave toute tentative de parvenir à un accord qui
permettrait de surmonter l’héritage de la douleur et de la violence qu’il vaudrait mieux oublier, car
cette mémoire brouille la vision claire de la compréhension et de l’harmonie qui devraient prévaloir
entre les peuples et les Etats de l’hémisphère, et surtout, entrave l’intégration et le développement
de nos nations, dont la réalisation est un objectif historique pour tous les pays des Amériques
pourtant censés oeuvrer en ce sens au sein de l’OEA.
Au sein même de cette Assemblée, nous avons eu l’immense satisfaction  génératrice
également d’espoir pour l’ensemble de l’hémisphère  de voir de nombreux efforts et la bonne
volonté déployés pour résoudre la question centraméricaine et s’attaquer aux obstacles à la paix, au
dialogue et à la fraternité.
- 18 -
Monsieur le président, la force et la légitimité de la revendication bolivienne ont contraint à
plusieurs reprises le Chili à reconnaître la nécessité de parvenir à un accord. Je me réfère aux
engagements de 1950, à travers l’échange formel de notes des ministères des affaires étrangères
respectifs des deux pays, dans lesquels il a été convenu de « trouver une formule pouvant permettre
de donner à la
[p 353]
Bolivie un accès souverain à l’océan Pacifique, en échange d’une compensation de nature non
territoriale tenant effectivement compte des intérêts du Chili ». Ces notes sont connues dans les
annales de la diplomatie comme les notes « Larraín-Ostria Gutiérrez », d’après le nom des chefs de
la diplomatie des deux pays à l’époque.
Cet accord, qui engage la bonne volonté de l’Etat chilien dans ses relations avec la Bolivie,
comme dans ses relations avec la communauté internationale, comporte l’obligation pour Santiago
d’engager des négociations coordonnées en vue de trouver une solution à ce confinement
géographique, conformément aux conditions générales convenues dans lesdites notes de 1950.
Les distingués représentants ici présents doivent être conscients que nous parlons de la
validité d’un engagement formel, souvent confondu avec une concession généreuse née de la bonne
volonté du Gouvernement chilien actuel, qui parfois, avec dédain et arrogance, remet ledit
engagement en question. C’est pourquoi mon pays, en adhérant respectueusement aux accords ainsi
souscrits, demande que ce problème soit abordé dans le cadre d’un dialogue responsable portant sur
la solution prévue dans les documents susmentionnés.
A la suite des présentations lui ayant été faites à huit reprises consécutives, cette Assemblée,
notre Organisation, la plus ancienne de l’hémisphère, a naturellement et légitimement recommandé
aux pays concernés de recourir au dialogue pour rechercher une solution équitable au problème
épineux de l’état d’enclavement de la Bolivie.
Monsieur le président, cette fois, les représentants de la Bolivie soumettent à cette grande
Assemblée une affaire déplorable qui concerne non seulement la Bolivie et le Chili, mais
l’Organisation elle-même.
Ici même, au sein de cette Assemblée et conformément à ces principes, la Bolivie, fidèle à sa
volonté farouche de retrouver un accès à l’océan Pacifique dans le cadre des huit résolutions de
l’OEA, a entamé en 1986 un processus de négociation avec le Gouvernement chilien en vue de
trouver une solution équitable et satisfaisante, comme le savent déjà nombre de ministres des
affaires étrangères ici présents. Les premières mesures prises lors des rencontres successives des
ministres des affaires étrangères de la Bolivie et du Chili à l’occasion de leur participation à des
réunions internationales ont laissé entrevoir un accord possible, puisqu’il avait été convenu de tenir
une première réunion officielle le 21 avril de cette année, conformément aux informations dûment
présentées à l’Assemblée générale de l’OEA qui s’est tenue au Guatemala l’année dernière. Cette
fois-ci, les ministres des affaires étrangères s’étaient réunis dans la ville de Montevideo sous
l’hospitalité généreuse du Gouvernement illustre de la République orientale d’Uruguay.
A cette occasion, conformément à un plan convenu d’avance par les deux ministres des
affaires étrangères, le ministre bolivien avait remis à son homologue chilien une proposition
[p 354]
qui devait servir de base à la poursuite des négociations. Pendant deux jours, le ministre chilien des
affaires étrangères et sa délégation avaient présenté à la délégation bolivienne une liste de questions
auxquelles la délégation bolivienne avait répondu par écrit dans les heures qui suivent. Ces
documents sont joints au présent rapport.
- 19 -
Quelques jours plus tard, alors que de grandes espérances de rapprochement s’étaient fait
jour, cette ambiance favorable a été gâchée par une déclaration soudaine et lamentable d’un
membre de la junte gouvernementale chilienne. Ladite déclaration  qui contenait des expressions
agressives dans la forme et dans le fond  était indigne de la fonction de l’intéressé et a gravement
porté atteinte au processus de négociation.
Le 9 juin, soit 48 heures plus tard, le représentant de la Bolivie à Santiago a soudainement
été convoqué au ministère chilien des affaires étrangères où il a reçu un communiqué de presse
officiel contenant un rejet grossier de la proposition bolivienne, ce qui a entraîné l’interruption
unilatérale des efforts de négociation favorables aux deux Etats et approuvés à maintes reprises par
la communauté des Amériques.
Cet incident a provoqué une frustration consécutive à l’impossibilité de réaliser les idéaux
communs d’intégration de nos nations. Par la suite, certains membres du Gouvernement chilien ont
lancé une campagne médiatique virulente cherchant à convaincre leur peuple et l’opinion publique
internationale que la Bolivie n’a jamais eu droit à la mer. Leur but était d’essayer de minorer le
poids moral des négociations et le droit historique et légal de la Bolivie de posséder un littoral et un
port sur le Pacifique.
Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les Représentants, lors de la présentation de
ce rapport devant un auditoire d’une telle envergure, il n’est pas nécessaire de souligner
l’incohérence de la déclaration du Gouvernement chilien. Qu’il me suffise de demander
respectueusement aux représentants d’imaginer comment ils auraient réagi si c’était leur nation,
leur gouvernement ou leur pays qui avait été insulté de manière aussi injustifiée et superflue.
Cette rupture unilatérale des négociations à leur début constitue non seulement un rejet de la
proposition bolivienne, mais également  et au même titre  des multiples appels, exhortations et
recommandations de l’OEA. Le processus de négociation s’analyse en un échange raisonné
d’opinions qui permet d’analyser et d’évaluer le contenu d’une proposition de manière à parvenir à
un accord satisfaisant des intérêts des parties. Aucun échange de la sorte n’a suivi la formulation de
la proposition bolivienne, alors même que celle-ci aurait pu satisfaire de manière concrète et
commode des intérêts essentiels du Chili, dans la mesure où elle aurait permis d’accroître l’offre
d’électricité, de gaz et d’eau dans une région caractérisée par des ressources énergétiques et vitales
limitées et, ce faisant, favoriser un développement conjoint.
[p 355]
Les exhortations de l’Organisation, exprimées dans les résolutions successives des
Assemblées générales, résultent de la reconnaissance qu’il s’agit d’un problème préoccupant
affectant les relations entre Etats, problème qui doit être résolu par le dialogue entre les parties
concernées afin de retrouver l’harmonie régionale qui sous-tend la coexistence et le
développement. Ces exhortations de l’OEA sont mises en oeuvre dans le cadre d’une action
conjointe visant à éliminer les tensions qui pourraient conduire à l’usage de la force comme prélude
à une rupture de la paix, dont la préservation constitue l’objectif ultime de l’Organisation et figure
en bonne place dans les préceptes de la Charte.
Telle est la raison pour laquelle, Monsieur le président, je demande aux membres de cette
Assemblée d’approuver le projet de résolution présenté par ma délégation, dans la mesure où ledit
projet s’inscrit dans la même veine que les résolutions approuvées antérieurement, lesquelles
constituent des documents officiels. Merci.
- 20 -
Le PRESIDENT : Merci beaucoup Monsieur le ministre des affaires étrangères. La parole
est au ministre des affaires étrangères de la République du Chili.
Le MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGÈRES DU CHILI (M. García) : Monsieur le
président, Messieurs les ministres des affaires étrangères, Mesdames et Messieurs les ambassadeurs
et les représentants :
Même si le Chili a clairement exprimé son opposition à ce que la question posée par la
délégation bolivienne soit inscrite à l’ordre du jour de cette Assemblée, les points formulés par le
ministre bolivien des affaires étrangères nous obligent à rappeler au comité les fondements de notre
position. Notre présente intervention n’implique aucunement la levée de notre objection à la
prétendue compétence de l’OEA sur cette question.
Sans entrer inutilement dans une analyse de toutes les circonstances survenues dans le passé,
nous voudrions seulement récapituler brièvement les concepts et les faits que cette Assemblée doit
absolument prendre en compte pour apprécier correctement la situation lui ayant été présentée par
la Bolivie. Nous pensons également qu’une telle démarche est de nature à prévenir un éloignement
fâcheux et non désiré de notre République soeur de Bolivie et contribuera, au contraire, à construire
et à renforcer un avenir de progrès commun, d’avantages mutuels et d’amitié fraternelle sur une
base précise et solide.
La première considération qu’il convient absolument de clarifier tient à la nature réelle de la
situation à examiner.
Les expressions avec lesquelles la Bolivie décrit la situation qui la concerne s’appliquent
généralement à un conflit ou un différend. Il convient de souligner avec la plus grande rigueur
qu’une telle description ne correspond absolument pas à la réalité. Il n’y a ni conflit ni différend
entre le Chili et la Bolivie. Nous sommes tout simplement confrontés à
[p 356]
une réalité historique, juridique et pratique générée par un accord consenti librement par les parties,
rempli et finalisé en temps utile et dûment appliqué depuis des années.
C’est précisément cette réalité  qui pourtant lie et continue de lier les deux nations
souveraines  que la Bolivie voudrait changer pour qu’elle revête des traits différents. Il paraît
donc inapproprié de qualifier ces désirs ou aspirations de droits ou de revendications. Nous
pouvons comprendre des désirs et des aspirations respectables, mais nous ne saurions admettre
qu’ils soient transformés unilatéralement en exigences, et nous sommes encore moins disposés à
alimenter la confusion internationale sur cette question.
Il convient de rappeler et de souligner que la frontière entre le Chili et la Bolivie a été établie
par un traité signé en 1904, il y a plus de 83 ans, lequel est pleinement en vigueur. Cet accord
bilatéral n’a pas été imposé par la force, mais signé vingt ans après la fin des hostilités. Il s’agissait
d’un traité librement négocié dont les bases ont été proposées par la Bolivie. Le traité a finalement
été approuvé par le Congrès bolivien et le ministre bolivien, M. Ismael Montes, a été élu par la
suite président de la Bolivie à une large majorité.
Par conséquent, nous disposons d’un traité définissant une frontière  parmi les plus
pacifiques du continent  qu’aucune circonstance présente ou passée n’aurait pu ou ne pourrait
modifier.
- 21 -
Cet instrument a démontré dans la pratique qu’il fonctionne parfaitement au jour le jour et il
a été source d’innombrables accords complémentaires visant à améliorer et accroître les
concessions qu’il accorde. De plus, il faut aussi rappeler que ce traité de 1904 a permis à la Bolivie
d’acquérir en pratique un véritable accès à la mer. Le Chili a construit à ses frais des lignes de
chemin de fer qui relient la Bolivie à l’océan Pacifique. De même, le Chili a financé le réseau
ferroviaire bolivien intérieur.
Il est exact que la Bolivie est un pays dépourvu de littoral, mais ce n’est pas un pays confiné.
Au contraire, c’est le pays enclavé qui jouit du régime de libre transit le plus étendu au monde,
lequel a été explicitement reconnu à l’échelle internationale comme généreux dans sa conception et
efficace dans son fonctionnement.
A titre de confirmation de ce qui précède, il convient de rappeler que le rapport des Nations
Unies de novembre 1986 consacré à la coopération en matière de transport entre les pays en
développement déclare expressément :
Le système de transit intégré Arica-La Paz compte certainement parmi les
systèmes de transport ferroviaire coopératif les plus complets et les plus efficaces de la
région. Il date du traité de paix et d’amitié d’octobre 1904, signé par le Chili et la
Bolivie, par lequel la République du Chili accorde à
[p 357]
la Bolivie, à perpétuité, le droit de transit commercial le plus complet et le plus illimité
qui soit à travers son territoire et ses ports Pacifique, et en vertu duquel la République
de Bolivie jouit du droit d’établir des bureaux de douane dans lesdits ports pour
faciliter ses échanges commerciaux.
Comme autre exemple de cette reconnaissance, il est également utile de citer le rapport de la
vingt-cinquième session de l’Organisation juridique consultative Asie-Afrique, tenue à Arusha
(Tanzanie) en février 1986. En ce qui concerne la question du « Droit d’accès des Etats sans littoral
à la mer et de la mer et du transit par les Etats côtiers », il a été expressément souligné que l’accès
de la Bolivie à la mer constitue un modèle de coopération pour les pays sans littoral. Et les auteurs
du rapport de déclarer : « Les accords bilatéraux signés par le Chili et la Bolivie garantissent le
droit le plus absolu de libre transit pour un Etat sans littoral. ».
Monsieur le président, l’OEA fonde son existence sur le respect de certains principes, dont le
respect des traités, l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance des Etats membres,
ainsi que la non-ingérence. Elle ne saurait donc encourager des formules susceptibles de conduire à
une révision d’un traité en dehors de la volonté des parties qui l’ont signé. Elle pourrait encore
moins porter atteinte à l’intégrité territoriale des Etats membres et à leur souveraineté. Le plein
exercice des droits et obligations découlant des traités est la meilleure garantie de la paix et de la
coexistence internationales que nous sommes tous appelés à renforcer.
Le Chili respecte et défend sans équivoque le principe de l’inviolabilité des traités, en
particulier ceux qui traitent des frontières territoriales. L’appui, même indirect, à une quelconque
révision unilatérale créerait un précédent extrêmement dangereux qui aurait des conséquences
imprévues sur la paix et la sécurité dans l’hémisphère. Cet aspect des choses mérite une attention
particulière.
Il convient également de garder à l’esprit que toute tentative visant à imposer au Chili des
négociations menant à la fourniture à la Bolivie d’un accès territorial libre, souverain et utile à
l’océan Pacifique constituerait une violation des droits fondamentaux des Etats. En l’occurrence,
une telle initiative porterait atteinte à la souveraineté et à l’intégrité territoriale du Chili.
- 22 -
En vertu de la Charte de l’OEA, lesdits droits ne peuvent en aucun cas être compromis. Une
telle tentative porterait également atteinte, dans ce cas, au principe universel de l’autodétermination
des peuples et ignorerait également la volonté exprimée du peuple chilien.
Le ministre bolivien des affaires étrangères a mentionné des récentes conversations veillant à
engager un processus
[p 358]
de rapprochement entre nos pays, ainsi qu’à une proposition bolivienne communiquée au Chili à
Montevideo.
Le Chili a effectivement entamé des pourparlers avec la Bolivie à sa demande et en
considérant les propositions formulées par le président de ce pays concernant sa volonté
d’examiner, au niveau bilatéral, toutes les initiatives d’intérêt mutuel. Une influence particulière
sur la décision du Chili d’accepter ces pourparlers a été qualifiée d’« orientation nouvelle » ou
« inédite » et a été mise en exergue par le président Paz Estenssoro dans sa nouvelle approche des
relations avec le Chili.
Il est inexact d’affirmer que le Chili a accepté ces pourparlers en raison des
recommandations explicites contenues dans les résolutions de l’OEA. Comme il a déjà été dit, le
Chili ne reconnaît pas la compétence de l’OEA en la matière.
Il convient également de rappeler que le communiqué de presse conjoint, approuvé à
Montevideo par les ministres des affaires étrangères du Chili et de la Bolivie, ne mentionnait
aucune résolution de l’OEA. Dans le cadre de ce rapprochement bilatéral avec la Bolivie, le Chili a
participé à la réunion de Montevideo en vue de recevoir une proposition qu’il est, de toute
évidence, en droit d’accepter ou de rejeter.
Après analyse de cette proposition, il est apparu évident que certains de ces éléments étaient
inacceptables et il a donc été jugé essentiel d’en informer sans délai la Bolivie dans l’espoir sincère
de ne pas susciter chez elle d’attentes infondées. Ces éléments inacceptables compromettaient
clairement l’intégrité territoriale du Chili, nécessitaient le déplacement de populations et
contredisaient dans son essence l’esprit d’une « nouvelle approche » censée présider au
rapprochement proposé au Chili.
Il n’est ni correct ni légitime de blâmer mon pays ou d’imputer quoi que ce soit à son
gouvernement ou à ses représentants pour avoir rejeté cette proposition. Toute autre attitude
signifierait que le Chili a assisté à la rencontre de Montevideo pour recevoir un ultimatum et non
une proposition susceptible d’être rejetée ultérieurement.
Le 9 juillet, le Chili a effectivement rejeté la formule présentée par la Bolivie, tout en
proposant d’explorer avec elle de nouvelles voies et de nouveaux mécanismes de coopération et
d’intégration bilatérales ; il l’a donc invitée à reprendre les travaux de la Commission binationale
de rapprochement.
Nous souhaitons que le Chili progresse dans ses relations bilatérales avec la Bolivie. Le
gouvernement actuel de mon pays a déployé des efforts pour y parvenir, mais, malheureusement, la
position de la Bolivie sur certaines conditions préalables ou sur la déformation d’une réalité
historique et juridique entrave ce processus.
[p 359]
- 23 -
Les faits ont montré à plusieurs reprises que le démembrement territorial n’est pas propice à
une solution positive à l’aspiration maritime de la Bolivie. Toutefois, nous sommes certains que,
compte tenu de l’époque dans laquelle nous vivons et de la perspective d’un avenir de progrès pour
les deux pays, la réponse à cette aspiration ne réside pas dans des processus aboutissant à la
modification de frontières, à la désintégration d’un Etat ou à la constitution d’enclaves territoriales.
Notre avenir commun réside dans la compréhension qui doit nécessairement naître des relations de
voisinage. L’intégration est conçue pour que cet avenir, auquel nous devons travailler jour après
jour, s’avère effectivement bénéfique pour nos peuples. Cet objectif constructif préside à la
politique du Chili et nous attendons sincèrement de la Bolivie qu’elle s’en inspire aussi.
Monsieur le président, j’ai désiré prendre la parole pendant quelques minutes pour formuler
des observations et apporter quelques clarifications sur une question qui, comme nous avons déjà
dit, ne devrait pas retenir à notre avis l’attention de la présente Assemblée. Ladite question relève
de la responsabilité des deux pays et les problèmes qui en découlent ne sauraient être traités que de
manière bilatérale. Par conséquent, nous nous sommes opposés et continuons de nous opposer au
traitement multilatéral de la question. La position fondamentale du Chili sur ce point est bien
connue et a été exprimée à plusieurs reprises afin de s’opposer au désir de la Bolivie de voir ses
aspirations comblées au sein de ces Assemblées. Conformément à notre position, et comme par le
passé, ma délégation ne participera pas à l’examen de ce point de l’ordre du jour et, par conséquent,
Monsieur le président, je vous prie de bien vouloir me permettre de quitter la salle. Merci
beaucoup, Monsieur le président.
[Le président de la délégation chilienne quitte la salle.]
Le PRESIDENT : Merci beaucoup, Monsieur le ministre des affaires étrangères. La parole
est maintenant au ministre des affaires étrangères de Bolivie.
Le MINISTRE BOLIVIEN DES AFFAIRES ETRANGÈRES (M. Bedregal) : Monsieur le
président, très rapidement. Je voudrais simplement rappeler certains points de doctrine. Je me
garderai bien de commettre l’erreur de citer en exergue l’un des propos empreints de terrorisme
verbal qui viennent d’être tenus. Nous sommes en accord avec la Charte, Monsieur le président, et
respectons le principe pacta sunt servanda qui constitue l’un des éléments doctrinaux
fondamentaux de la vie internationale. Mais il arrive un moment, Monsieur le président, où l’option
de la clause stantibus rebus sic implique la nécessité de rechercher des formules différentes pour
s’adapter à l’évolution historique des peuples ; une telle démarche implique évidemment des
changements innovants. Dans le cas contraire, nous ne comprendrions pas du tout, en ces temps
difficiles, en particulier en Amérique centrale  l’homologation n’est pas arbitraire, mais
dialectique, Monsieur le président  que le Groupe Contadora, le Groupe de soutien et les efforts
déployés dans ce domaine puissent aboutir, sur la base d’un raisonnement empreint de casuistique,
à discréditer ce type d’actions politiques et diplomatiques. Gardons-nous de nous attacher
exclusivement à des artifices du passé ; évitons de nous enfermer dans la règle du silence…
[p 360]
Monsieur le président, il s’agit là d’un élément très important que je confirme comme
relevant de la compétence du présent forum. Celui-ci n’est pas un tribunal de justice, ni un forum
où une affaire doit être analysée du point de vue juridique, mais essentiellement un espace de paix,
de dialogue et de compréhension. C’est la raison pour laquelle, nous maintenons notre proposition
et souhaitons que l’Assemblée traite ce sujet fondamental qui revêt une signification politique et
démocratique importante pour les pays de notre hémisphère. Merci beaucoup Monsieur le
président.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- 24 -
[p 361]
Le PRESIDENT : Si personne d’autre ne souhaite prendre la parole, je demande au
Secrétaire général de lire à haute voix le projet de résolution.
Le SECRETAIRE : [Lit.]
Le PRESIDENT : Le représentant du Chili a la parole.
Le REPRESENTANT DU CHILI (M. Larraín) : Merci beaucoup, Monsieur le président. Au
début du présent débat, ma délégation a formulé quelques points de vue généraux sur le sujet dont
nous débattons. Maintenant que le Comité général examine un projet de résolution, nous les
réitérons. Avant de formuler la moindre observation à ce sujet, je voudrais vous demander,
Monsieur le président, de soumettre cette proposition à un vote par appel nominal.
Ma délégation rejette le projet présenté. Nous élevons essentiellement deux types
d’objections, l’une concernant la compétence de l’OEA pour faire une déclaration sur une question
qui a été résolue en vertu d’un traité et l’autre concernant le contenu du projet de résolution.
Ma délégation a évoqué à plusieurs reprises la question de la compétence de l’OEA. Aussi
bien le chapitre II (Principes) de la Charte que son chapitre IV (Droits et devoirs fondamentaux des
Etats) prévoient clairement que l’ordre international est basé « sur le fidèle respect des obligations
découlant des traités » et que « [l]e respect et l’observance fidèle des traités sont de règle pour le
développement des relations pacifiques entre les Etats. »
De même, elle consacre une disposition relative au respect de la souveraineté des Etats
membres. Par conséquent, l’action de l’Assemblée générale est limitée en vertu des dispositions de
la Charte et cet organe n’a aucune compétence pour contraindre ou suggérer à un Etat d’entamer
tout type de négociations susceptibles d’affecter un traité en vigueur ou sa souveraineté.
[p 362]
Comme l’a noté le ministre des affaires étrangères du Chili au début de ce débat, l’appui,
même indirect, à une quelconque tentative révisionniste de nature unilatérale créerait un précédent
extrêmement dangereux qui pourrait avoir des conséquences imprévues pour la paix et la sécurité
de l’hémisphère. Bon nombre de délégations ici présentes devraient méditer longuement cette
remarque.
Notre deuxième objection principale concerne certains éléments repris dans ce projet de
résolution et que le Chili doit rejeter, car ils ne servent qu’à semer la confusion au sein de la
communauté internationale, empêchant ainsi une juste appréciation de la portée de l’aspiration
bolivienne. Ainsi, il s’agit de certains termes ou expressions qui ne correspondent pas à la réalité,
comme le « confinement géographique », ou de l’affirmation selon laquelle la supposée situation
d’enclavement dans laquelle vit la Bolivie empêche son développement adéquat. La délégation du
Chili ne compte pas s’étendre sur la déconstruction de ces concepts, car tout observateur objectif du
régime de libre transit dont jouit la Bolivie sur le territoire chilien, en vertu du Traité de 1904 et de
ses accords complémentaires, parviendra rapidement à la conclusion qu’ils sont erronés. Mais ce
que le Chili ne peut pas accepter, c’est que ces références créent une atmosphère déformant la
réalité passée, actuelle et future et donne forme à une prétendue doctrine totalement inacceptable
sur cette question. En ce sens, nous ne pouvons qu’attirer l’attention sur le premier « considérant »
selon lequel le dialogue entretenu récemment entre le Chili et la Bolivie s’est déroulé
« conformément » aux résolutions des Assemblées précédentes.
- 25 -
L’attitude de mon pays concernant la position de l’OEA sur cette question, que nous rejetons
catégoriquement, est connue du public. L’affirmation contenue dans ce « considérant » est inexacte
et l’Assemblée, en l’adoptant, cautionnerait un mensonge. Le Chili a accepté de dialoguer avec la
Bolivie au sujet d’une proposition formulée par le président Paz Estenssoro et aucune personne
connaissant un tant soit peu la question ne saurait affirmer que le Chili s’est rendu à Montevideo
conformément aux résolutions de l’OEA, résolutions que nous avons systématiquement rejetées
comme je l’ai dit. En outre, le deuxième « considérant » de la résolution relève que le progrès
social et économique de la région est affecté par l’enclavement de la Bolivie. Se référant à cette
question, le ministre chilien des affaires étrangères a cité deux documents internationaux récents
qui reconnaissent l’efficacité du régime de libre transit que mon pays accorde à la Bolivie, réfutant
ainsi la déclaration contenue dans le projet de résolution.
Monsieur le président, ces raisons obligent la délégation chilienne à s’opposer à ce projet de
résolution qui contient des erreurs de fait et de droit et qui conduirait à faire valoir les intérêts d’une
partie au détriment du droit dont peut se prévaloir mon pays. Merci beaucoup.
Le PRESIDENT : Merci beaucoup. La parole est au représentant de la Bolivie.
[p 363]
Le REPRESENTANT DE BOLIVIE (M. Bedregal) : En fait, je pourrais indéfiniment
corriger chacune des déclarations du représentant du Chili. Tout d’abord, à propos de son
affirmation selon laquelle il est faux de dire « conformément », il semblerait que la signification de
l’adverbe « conformément » ait été mal comprise ; il désigne une coïncidence avec un élément
existant. Et ainsi de suite, mais foin d’explications académiques, puisque la question a déjà été
soulevée ici et que nous sommes saisis d’une proposition de vote par appel nominal, proposition
que nous acceptons, de sorte que je vous invite Monsieur le président à suivre cette procédure.
Le PRESIDENT : Merci beaucoup. Nous allons passer au vote et, le représentant du Chili
ayant demandé qu’il soit procédé à un appel nominal, je demande au Secrétaire de procéder au
tirage au sort pour savoir qui votera le premier. (Se saisit d’un document.) Il s’agit de la délégation
jamaïcaine.
(Le vote par appel nominal a lieu, avec le résultat suivant :)
Jamaïque Oui
Uruguay Oui
Antigua-et-Barbuda Oui
Guatemala Oui
Trinité-et-Tobago Abstention
Bolivie Oui
République dominicaine —
El Salvador Abstention
Brésil Oui
Haïti Abstention
Venezuela Oui
Panama Oui
- 26 -
Colombie Oui
Costa Rica Oui
Honduras Oui
Suriname Abstention
Pérou Oui
Mexique Oui
Argentine Oui
Saint-Christophe-et-Niévès —
Saint-Vincent-et-les-Grenadines —
Sainte-Lucie Abstention
Grenade Abstention
République dominicaine Oui
Équateur Oui
Bahamas Oui
Paraguay Oui
Nicaragua Oui
Chili Non
Barbade Oui
États-Unis Oui
[p 364]
Le SECRETAIRE : Le résultat du vote est le suivant : vingt et un votes pour, un contre, et
six abstentions.
Le PRESIDENT : Le projet de résolution est donc approuvé. La parole est au représentant de
la Bolivie.
Le REPRESENTANT DE LA BOLIVIE (M. Bedregal) : Monsieur le président, c’est
empreint d’émotion et de gratitude que je remercie toutes les personnes qui ont par leur vote saisi la
portée de l’exhortation de notre pays motivé par la recherche de l’harmonie et de l’intégration entre
les nations. C’est tout, Monsieur le président.
___________
- 27 -
ANNEXE 438
PROCÈS-VERBAL DE LA QUATRIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
DE L’OEA, 4 JUIN 1996 [EXTRAITS]
Organisation des Etats américains, Assemblée générale, vingt-sixième session ordinaire,
OEA/Ser.P/XXVI-O.2, 30 avril 1997, vol. II, partie I, p. 79 à 83
Date : 4 juin 1996
Heure : 10 h 10
Lieu : Atlapa Convention Center
Président : M. Ricardo Alberto Arias, ministre des affaires étrangères du Panama
Présents : Mesdames et Messieurs
Ramón Ernesto González Giner (El Salvador)
Philip B. Taylor (Etats-Unis d’Amérique)
Gregory Bowen (Grenade)
José Luis Chea Urrela (Guatemala)
Clement James Rohee, député (Guyana)
Jean Casimir (Haïti)
J. Delmer Urbizo Panting (Honduras)
A´Dale Robinson (Jamaïque)
Miguel Ángel González Félix (Mexique)
Ernesto Leal Sánchez (Nicaragua)
Lawrence Chewning Fábrega (Panama)
Julio Arriola (Paraguay)
José Luis Ibarra Bellido (Pérou)
Marino Villanueva Callot (République dominicaine)
John Irish (Saint-Kitts-et-Nevis)
Joseph E. Edmunds (Sainte-Lucie)
Cecily A. Norris (Saint-Vincent-et-les-Grenadines)
Willem A. Udenhout (Suriname)
Terrance E. Walker (Trinité-et-Tobago)
Álvaro Ramos Trigo (Uruguay)
Miguel Ángel Burelli Rivas (Venezuela)
Lionel Alexander Hurst (Antigua-et-Barbuda)
Alicia Martínez Ríos (Argentine)
Janet G. Bostwick (Bahamas)
Courtney Blackman (Barbade)
Dean R. Lindo, S. C. (Belize)
- 28 -
Antonio Araníbar Quiroga (Bolivie)
Mario G. Roiter (Brésil)
Bernadette St-Jean (Canada)
José Miguel Insulza (Chili)
Rodrigo Pardo García Peña (Colombie)
Rubén Robles Viada (Costa Rica)
Galo Leoro Franco (Equateur)
César Gaviria (secrétaire général de l’OEA)
Christopher R. Thomas (secrétaire général adjoint)
Le MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU CULTE DE BOLIVIE : Monsieur
le président de l’Assemblée générale de l’Organisation des Etats américains, Mesdames et
Messieurs les ministres des affaires étrangères, Monsieur le secrétaire général, Monsieur le
secrétaire général adjoint, Mesdames et Messieurs les ambassadeurs, Mesdames et Messieurs.
Nous savons tous que l’Organisation des Etats américains est l’enceinte au sein de laquelle il
convient de prendre acte des avancées et des initiatives régionales propres à consolider un ordre
harmonieux, pacifique et solidaire entre les nations du continent américain. Les principes de la
charte de l’OEA imposent à nos Etats de régler les différends touchant à la stabilité régionale et de
coopérer fraternellement pour construire un avenir placé sous les auspices de la dignité et de la
justice.
C’est à cette fin que nous sommes convoqués chaque année à l’Assemblée générale afin
d’examiner les progrès accomplis et de remédier aux erreurs commises.
Nos gouvernements sont résolus à améliorer la coexistence avec leurs voisins, mais
l’absence de résultats et le passage du temps laissent bien souvent à nos peuples l’impression que
leurs aspirations et leurs droits ne sont pas pris en compte avec l’urgence correspondant à leurs
besoins et à leurs attentes. Il en est ainsi de l’enclavement territorial de la Bolivie.
Alors que la confirmation de la qualité maritime de la Bolivie conserve un caractère
d’urgence impérative, inaliénable et permanente aux yeux de son peuple, l’examen périodique des
progrès accomplis dans ce sens révèle une situation perçue comme totalement insatisfaisante. C’est
la raison pour laquelle les gouvernements successifs de mon pays, indépendamment de leur
tendance idéologique, inscrivent chaque année ce sujet à l’ordre du jour de l’Assemblée générale
de l’OEA, cette dernière ayant reconnu que cette question fondamentale pour nous relevait de
«l’intérêt du continent». C’est dans ce cadre que s’inscrit le présent rapport.
Le Gouvernement bolivien a maintes fois exprimé sa satisfaction face à la solidarité
continentale illustrée par les résolutions successives adoptées dans cette enceinte et nous nous
rappelons en particulier que, au cours de la vingt-cinquième session ordinaire de l’Assemblée
générale de l’OEA, plusieurs de nos gouvernements frères se sont prononcés en faveur de
l’instauration, entre la Bolivie et le Chili, d’un dialogue qui ouvre la voie vers la solution définitive
de ce problème centenaire.
La Bolivie est prête à entamer le dialogue. Bien qu’aucun progrès significatif n’ait été
enregistré dans la mise en place des négociations recommandées par l’Assemblée générale, mon
pays estime nécessaire de continuer à déployer les efforts indispensables pour rendre possible la
réunion de deux pays frères sur fond de solidarité interaméricaine.
- 29 -
La Bolivie considère que le caractère multilatéral de l’intérêt de la région est parfaitement
compatible avec la possibilité de négociations directes entre les parties aux fins d’examiner et
d’arrêter des solutions conduisant à un accord. C’est la raison pour laquelle nous intervenons
chaque année dans cette enceinte pour rendre compte de la situation et, dans le même temps, pour
exhorter les Etats concernés à relever le gant, à trouver de nouvelles voies qui permettront à la
Bolivie d’exercer ses droits sur les ressources marines et de contribuer de manière constructive à la
prospérité économique, à l’intégration régionale, ainsi qu’à la paix et à la sécurité sur le continent.
Nous sommes convaincus que l’heure est venue pour que l’inscription de cette question à
l’ordre du jour des sessions de l’Assemblée générale de l’OEA ne se limite pas à une simple
déclaration, mais stimule une prédisposition politique favorable à la mise en place de mesures
constructives, modernes et intelligentes, qui prennent en compte les intérêts et les droits de toutes
les parties.
La continuité géographique de la Bolivie et du Chili et l’énorme potentiel de
complémentarité économique qui est le nôtre nous incitent à ouvrir la voie vers le règlement de nos
différends. En outre, compte tenu de l’évolution dramatique de l’environnement international,
l’interaction entre les deux pays est confrontée à de nouveaux défis, dans un climat politique qui
rend possible la mise en place de mesures de promotion réciproque de la confiance, ainsi qu’une
amélioration de la communication sur le rapprochement entre les peuples et les gouvernements.
Si nous parvenons à supprimer définitivement les obstacles que l’histoire nous a laissés en
héritage, nos relations pourront se développer dans un contexte d’intégration sans précédent et
d’interdépendance croissante.
Mon pays a le souhait de léguer aux générations futures un horizon de paix et d’amitié
propre à stimuler la prospérité économique et sociale de la région.
Nous devons donc intensifier le dialogue avec nos voisins, en trouvant des points d’entente
mutuels, en réglant des problèmes spécifiques, en tirant parti des possibilités représentées par
l’ouverture de nos économies et le dynamisme de la démocratie que nous sommes en train de
construire, en surmontant les répercussions négatives du passé, en nous autorisant à nous regarder
mutuellement sans émotivité, sans suspicion et sans méfiance.
Nous avons observé avec intérêt ces derniers mois les initiatives et les suggestions de
personnalités latino-américaines éminentes au sujet de la question maritime bolivienne. Ces
déclarations sont les bienvenues car elles créent un espace propice à une intensification du
rapprochement et encouragent un dialogue officiel qui, sur la base d’objectifs ambitieux mais
réalistes, débouchera sur des possibilités de solution permanente. L’apparition de tels signaux au
sein de la société civile est source d’espoir pour les relations existantes et pourrait au final favoriser
un processus dynamique de négociations bilatérales.
La mise en place de couloirs interocéaniques constitue, pour la Bolivie, l’un des thèmes
phares de ses relations internationales à l’avenir et présente un rapport direct avec sa démarche
envers le Chili. Ces couloirs revêtent une importance cruciale car ils mettent en relation la capacité
de production des régions du Cône central de l’Amérique du Sud avec le moteur de croissance du
pourtour du Pacifique. En conséquence, la confirmation de la qualité maritime de la Bolivie grâce à
un accès libre et souverain à l’océan Pacifique évoque de nouveaux horizons et de nouvelles
perspectives.
La Bolivie conçoit son rôle de coordination à l’échelle régionale sur la base d’une résolution
définitive d’un préjudice géographique d’origine politique. Dans cette perspective, le fait que notre
pays soit privé de son propre accès maritime constitue non seulement un obstacle à son
développement, mais limite également gravement sa future intégration au monde moderne.
- 30 -
Il nous faut progresser vers une vision renouvelée de nos relations extérieures, qui soit
compatible avec les exigences du XXIe siècle. A cette fin, nous exhortons une fois encore le groupe
ici présent à relever le défi et à trouver une solution originale, fondée sur un accord mutuel et
définitif, afin de mettre un terme à l’enclavement historique de la Bolivie. Je vous remercie,
Monsieur le président.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Le MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES DU CHILI : Monsieur le président,
Mesdames et Messieurs les ministres, la déclaration du ministre des affaires étrangères et du culte
de Bolivie m’incite à présenter une fois encore la position de mon pays sur cette question, ainsi que
ses motifs.
Comme le savent les ministres des affaires étrangères, nous avons toujours soutenu que la
question soulevée par la Bolivie avait été réglée par la signature du traité de paix et d’amitié de
1904, valablement conclu et toujours pleinement en vigueur. L’inviolabilité des traités est un
élément fondamental du système juridique américain et constitue le fondement de la paix et de la
bonne intelligence sur notre continent.
Dans ce contexte, toutefois, le Gouvernement du Chili réaffirme sa ferme volonté de
continuer à oeuvrer au projet d’entente et de coopération bilatérale engagé par les deux nations, au
travers du dialogue permanent sur des questions spécifiques, dialogue qui démontre le niveau
atteint par les relations actuelles et que notre pays est désireux d’approfondir encore.
Le contexte actuel de nos relations permet d’affirmer que les conditions propices à
l’instauration d’un climat de confiance, de dialogue et de coopération sont plus que jamais réunies
sur notre continent. Nous espérons que les ministres ici présents sauront prendre la mesure de cette
position contradictoire, tout en considérant que cette question relève strictement du ressort des
Etats concernés, et non de la compétence de l’organisation.
Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les ministres, depuis 1990, nous avons adopté
envers la Bolivie une politique fondée sur la franchise et la compréhension, qui a débouché sur des
initiatives importantes visant à privilégier une relation continue et permanente. Nos présidents se
sont rencontrés à plusieurs reprises et le programme de nos relations bilatérales comporte de
multiples volets (politique, économie, culture, coopération et intégration), ce qui démontre
clairement l’importance des progrès réalisés ces dernières années.
Le mécanisme de consultations politiques régulières mis en place en 1991 a fait la preuve de
son utilité et permis de passer en revue un large éventail de questions spécifiques, et de mettre en
évidence des chevauchements et des intérêts communs. Au cours du mandat du président
Eduardo Frei Ruiz-Tagle, ce mécanisme a tenu deux réunions, la première en août 1994 et la
deuxième en avril 1995. Des réunions ultérieures organisées aux niveaux des ministres et des soussecrétaires
d’Etat ont contribué à renforcer ce dialogue.
Nos relations économiques sont fructueuses, elles aussi. A l’accord sur la complémentarité
économique signé en 1992 sont venus s’ajouter des accords sur la promotion et la protection
réciproques des investissements, la promotion des exportations, les questions phytosanitaires,
d’autres instruments étant en cours de négociation. Notre participation commune aux couloirs
interocéaniques avec d’autres pays du cône Sud fait également partie de ces avancées. Les
échanges commerciaux entre le Chili et la Bolivie ont connu une forte progression, et il en a été de
même pour les investissements, en particulier par le Chili et la Bolivie.
- 31 -
En ce qui concerne les questions consulaires, le système d’enregistrement des passeports
pour les touristes des deux pays a été supprimé depuis la fin 1994 et, en 1995, un accord
d’exemption de visa a été signé pour les détenteurs de passeports diplomatiques, officiels et
spéciaux.
A l’initiative du président Frei, des démarches ont été entreprises pour promouvoir un
rapprochement entre les institutions de la défense nationale et de la police, afin d’améliorer les
relations globales et de renforcer la confiance mutuelle.
Au moment du sommet du Groupe de Rio et de l’Union européenne en avril dernier, j’ai eu
l’occasion de faire savoir au ministre bolivien des affaires étrangères que le Chili était prêt à
débattre de nouvelles modalités d’accès à la mer pour la Bolivie, à condition d’user de formules
inventives qui n’entraînent pas de cessation de la souveraineté du Chili. Nous sommes convenus de
continuer à oeuvrer à l’élaboration du nouvel instrument bilatéral qui, fondé sur le strict respect du
traité de 1904, traite de questions telles que l’utilisation des ports, la construction des routes, les
entrepôts sous douane, le libre-échange, les investissements, etc. Les efforts déployés par le
Gouvernement du Chili dans ses relations avec la Bolivie correspondent à une politique de
fraternité envers les peuples du continent que mon pays a adoptée souverainement et qu’il applique
à l’égard d’autres nations du continent, indépendamment des organisations multilatérales.
Monsieur le président, le processus entamé aujourd’hui par le Chili et la Bolivie relève de la
compétence exclusive de ces deux pays, et leur permettra, s’ils continuent dans cette direction, de
relever en partenaires les défis du développement et de cheminer ensemble sur la voie de
l’intégration. Je vous remercie, Monsieur le président.
___________
- 32 -
ANNEXE 439
PROCÈS-VERBAL DE LA QUATRIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
DE L’OEA, 3 JUIN 1997 [EXTRAITS]
Organisation des Etats américains, Assemblée générale, vingt-septième session ordinaire,
OEA/Ser.P/XXVII-O.2, 5 juin 1998, vol. II, partie I, p. 155 à 156, et 183 à 187
[p. 155]
Procès-verbal de la quatrième séance plénière
Date : 3 juin 1997
Heure : 15 h 40
Lieu : Hôtel Oro Verde
Président : M. Francisco Tudela Van Breugel-Douglas, ministre des affaires étrangères du Pérou
Présents : Mesdames et Messieurs
Francisco Paparoni (Venezuela)
Lionel Alexander Hurst (Antigua-et-Barbuda)
Mauricio Alice (Argentine)
Janet G. Bostwick (Bahamas)
Courtney Blackman (Barbade)
Janine Sylvestre (Belize)
Carlos Casap (Bolivie)
Dante Coehlo de Lima (Brésil)
Tamara Guttman (Canada)
José Miguel Insulza (Chili)
Camilo Reyes Rodríguez (Colombie)
Ingrid Mora (Costa Rica)
Simon P. Richards (Dominique)
Alejandro Suárez Pasquel (Équateur)
Mauricio Ruiz Cacho (El Salvador)
Richard Hines (États-Unis d’Amérique)
Denis Antoine (Grenade)
Guillermo Argueta (Guatemala)
Clement J. Rohee (Guyana)
Fritz Longchamp (Haïti)
Delmer Urbizo Panting (Honduras)
Benjamin Clare (Jamaïque)
Margarita Diéguez (Mexique)
- 33 -
Julio César Saborio (Nicaragua)
Lawrence Chewning Fábrega (Panama)
Rubén Melgarejo Lanzoni (Paraguay)
Hugo de Zela Martínez (Pérou)
Marylin Henríquez (République dominicaine)
Joseph E. Edmunds (Sainte-Lucie)
Kingsley C.A. Layne (Saint-Vincent-et-les-Grenadines)
Osbert W. Liburd (Saint-Kitts-et-Nevis)
Soeniel Sitaldien (Suriname)
Sandra Honoré-Braithwaite (Trinité-et-Tobago)
Antonio Mercader (Uruguay)
[p. 156]
César Gaviria (Secrétaire général de l’OEA)
Christopher R. Thomas (Secrétaire général adjoint)
[p. 183]
9. Rapport relatif au problème maritime de la Bolivie
Le MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGÈRES ET DU CULTE DE BOLIVIE : Merci.
Madame la présidente, Mesdames et Messieurs les ministres des affaires étrangères, Mesdames et
Messieurs les ambassadeurs, Mesdames et Messieurs les observateurs, Mesdames et Messieurs les
invités spéciaux, Mesdames et Messieurs.
Il est communément admis que le monde, et en particulier notre continent, traverse
actuellement une période de changements profonds et exceptionnels, qui font naître l’espoir de voir
les rêves et les illusions d’hier devenir la réalité d’aujourd’hui.
En vertu de cette vision prometteuse, mon gouvernement a axé sa politique étrangère sur le
renforcement de ses liens avec tous les pays de la région, et en particulier avec ceux avec qui il
partage une frontière. Nous développons une diplomatie active et dynamique qui a débouché sur un
rapprochement réel et bénéfique avec l’ensemble de nos voisins.
Or, nous sommes insatisfaits, car en dépit d’efforts acharnés nous n’avons pas conclu
d’accords permettant de régler la question qui tient le plus à coeur à la nation bolivienne : l’actuel
enclavement de notre pays. Depuis plus d’un siècle, mon pays a recherché sans succès différentes
voies et différentes formules pour résoudre ce problème. La récupération de sa qualité maritime par
la Bolivie constitue un objectif fondamental de sa politique étrangère et une question indissociable
de son identité nationale. Aucun changement de gouvernement ne modifiera l’approche et la
perception de cette question.
La persistance de cette situation injuste n’est pas une bonne chose pour les Amériques. Nous
le savons tous. C’est la raison pour laquelle l’Organisation des Etats américains avait déclaré
en 1979 qu’il était dans l’intérêt des peuples du continent de trouver une solution au problème de
l’enclavement de la Bolivie. L’Amérique tout entière est consciente de l’existence d’un véritable
problème entre la Bolivie et le Chili.
- 34 -
[p. 184]
C’est pourquoi, au-delà des divergences théoriques et juridiques, au-delà de la volonté
propre des gouvernements, reste la réalité incontestable de la tragédie historique d’un peuple qui ne
renoncera jamais à retrouver un accès à la mer.
Il est indéniable qu’un coût de renoncement est associé au fait de ne pas aborder ouvertement
cette question afin de trouver des solutions créatives dans le cadre d’une coopération entre le Chili
et la Bolivie. Les deux pays seront perdants car le coût de l’enclavement de la Bolivie et de
l’exploitation inadéquate du potentiel de développement du nord du Chili, sur la base d’une
véritable intégration et de la complémentarité de leurs économies, est facilement vérifiable.
Il n’est pas opportun que je présente ici un récapitulatif historique de la totalité de ce
processus difficile pour mon pays. Je me contenterai donc de dire, qu’en toute bonne foi et dans
l’esprit qui anime le continent représenté ici, le Gouvernement bolivien s’est efforcé depuis quatre
ans de parvenir à une entente avec son homologue chilien, afin de trouver une solution définitive à
son enclavement. Les horizons des intérêts partagés par les deux pays, issus des défis d’une
intégration compétitive dans le contexte international, se sont élargis. Toutefois rien de tout cela
n’a provoqué de changement d’attitude conforme aux principes de la solidarité internationale.
Malheureusement, en dépit de tous les progrès accomplis à l’échelon bilatéral, aucune
avancée positive n’a été réalisée sur la question maritime. Nous sommes dans une impasse, sans
aucun progrès substantiel à rapporter. Pour la Bolivie, ce problème non résolu constitue non
seulement un obstacle réel à son intégration, mais compromet aussi directement ses chances
d’insertion internationale. Peut-on vraiment douter du fait que la Bolivie paie chaque jour le prix de
son enclavement ?
Alors que se construit sur le continent américain un nouvel humanisme où prévalent la paix,
la solidarité, la justice et l’équité, subsiste une réalité qui sépare deux peuples. Mon pays intervient
dans cette enceinte pour évoquer, une fois encore, la justice de sa cause et la conviction qu’une
démarche moderne, renouvelée et inventive, dénuée de tout préjudice, reposant sur l’intérêt
collectif à long terme, peut apporter à son problème maritime la solution désirée que le peuple
bolivien attend stoïquement depuis de nombreuses années.
Toutefois, nonobstant le stoïcisme et la nature pacifique de la Bolivie, la situation actuelle
n’est pas saine pour les relations interaméricaines et constitue une menace pour la paix de la région.
Dans le cadre de la mondialisation de l’économie, la Bolivie et le Chili doivent faire évoluer
leur façon de se considérer mutuellement et redéfinir ce que chaque pays signifie pour l’autre, dans
une logique d’intérêts interdépendants et complémentaires. Dans ce sens, si la Bolivie et le Chili
souhaitent aborder leurs relations réciproques en réfléchissant à la meilleure façon de relever
ensemble des défis communs, il est nécessaire de résoudre le problème de l’enclavement
géographique de mon pays.
La revendication historique de la Bolivie s’inscrit dans la logique des grandes tendances de
l’économie régionale et internationale et des défis posés à nos gouvernements par l’intégration de
notre continent. Mon pays ne vient pas donc à cette tribune pour demander l’impossible. Nous
vivons à l’ère du multilatéralisme et l’on ne peut parvenir à rien sans coopération internationale
solidaire. L’époque est à l’intégration et à la compréhension. Le moment est propice pour prendre
en charge les intérêts réciproques et partagés. La confrontation est un anachronisme historique qu’il
convient de rejeter.
[p. 185]
- 35 -
Dans la perspective actuelle d’une solution à l’enclavement de la Bolivie grâce à l’octroi
d’un accès souverain à la mer, de nombreuses possibilités de coopération sont envisageables pour
ouvrir à la Bolivie la voie vers la mer et le pourtour du Pacifique. Ceci permettrait de construire un
avenir plus radieux pour notre peuple. Dans ce contexte, on peut tabler sur la création d’un pôle de
développement mutuellement bénéfique réunissant le Pérou, le Chili et la Bolivie.
Abandonnons une fois pour toutes les suspicions et les susceptibilités et entamons un
dialogue pourvoyeur de prospérité et de bien-être pour nos peuples, grâce à des routes et à des ports
qui non seulement conduisent la Bolivie à la mer, mais débouchent aussi sur la rencontre de nos
peuples dans le cadre d’un processus véritable d’intégration régionale.
N’est-il donc pas possible que les Chiliens, les Péruviens et les Boliviens, unis dans la
volonté de créer un climat de confiance et de solidarité et animés de nobles desseins, puissent
concevoir ensemble un avenir de prospérité pour nos peuples ? Cette démarche sera porteuse de
développement économique et d’une intégration dynamique aux retombées incalculables.
La Bolivie demande au reste de ses frères du continent de continuer à soutenir sa cause et de
défendre les plus nobles idéaux de l’unité américaine. La période de grands changements que nous
vivons est l’occasion de rechercher un rapprochement progressif et des solutions durables à la
question qui motive mon intervention. Nous demandons à nos voisins de ne pas laisser passer
l’occasion historique qui nous est donnée par le renforcement de nos démocraties et par une
nouvelle dynamique d’intégration économique.
La Bolivie exigera une solution juste et équitable de son problème. La Bolivie retrouvera un
jour un accès maritime : nous l’affirmons avec confiance, car tant qu’il subsistera une goutte d’eau
sur cette planète, la Bolivie continuera à exiger la restitution de sa qualité maritime. Je vous
remercie, Madame la présidente.
Le MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGÈRES DU CHILI : Le discours du ministre
bolivien des affaires étrangères m’amène à rappeler une fois encore la position du Chili sur cette
question et les raisons qui la motivent. Je souligne le caractère purement informatif de mon
intervention, puisque, à l’instar de toute autre organisation internationale, l’Organisation des Etats
américains n’est pas compétente pour examiner les questions mettant en jeu la souveraineté de ses
Etats membres.
Le Gouvernement chilien a indiqué à plusieurs reprises que la question de ses frontières avec
la Bolivie avait été définitivement réglée par la signature du traité de paix, d’amitié et de commerce
de 1904 qui a été conclu valablement et reste pleinement en vigueur. Je souhaiterais souligner que
ce traité frontalier a été signé par le Gouvernement bolivien en toute connaissance de cause, avec le
plein
[p. 186]
soutien de son congrès, vingt ans après la fin de la confrontation auquel il est fait allusion, en
l’absence de toute présence militaire ou quelque type de pression que ce soit. L’élection même du
président Montes, qui signa le traité et conduisit à sa ratification avant d’être ensuite réélu, fut
placée sous le signe de la signature du traité avec le Chili, revendiquée au cours de la campagne.
Il n’existe donc pas, entre le Chili et la Bolivie, de conflit frontalier ou de question non
résolue touchant à la souveraineté territoriale. Nonobstant ce que je viens d’indiquer, j’estime
important de faire savoir à la présente assemblée que par le biais dudit traité et d’autres accords
conclus ultérieurement, le Chili a mis en place pour la Bolivie des installations de communication
et de transport inexistantes jusqu’alors, en reliant la capitale située sur l’Altiplano à l’océan grâce à
- 36 -
la construction, payée de ses propres deniers, de la voie de chemin de fer Arica-La Paz, et en
contribuant également à relier entre elles les lignes de chemin de fer nationales ; mon pays a
octroyé des installations portuaires à la Bolivie en lui ouvrant les ports de son choix, Arica et
Antofagasta ; il a permis l’installation et le fonctionnement de bureaux des douanes dans les ports
chiliens, dispositif toujours en vigueur, l’entreposage gratuit de marchandises, ainsi que le stockage
de minerai pendant un an sur les terrains portuaires. Des équipements ont également été mis à
disposition de la Bolivie pour l’installation de l’oléoduc Cicacica-Arica, dont les clauses de
fonctionnement initiales ont été modifiées afin de permettre à la Bolivie d’importer et d’exporter
des produits par ce biais.
Il existe également un système intégré de transit, datant de 1975, par le biais duquel les
autorités chargées des transports dans les deux pays ont établi un dispositif commun afférent au
transport des marchandises boliviennes et des procédures documentaires correspondantes. Toutes
ces dispositions vont au-delà des recommandations de la Convention relative au commerce des
Etats sans littoral.
Ces dernières années, nous avons déployé des efforts supplémentaires pour élargir le cadre
de nos relations bilatérales avec nos voisins boliviens, afin de permettre le renforcement des
échanges et des investissements, de l’intégration des zones frontalières et des dispositifs de transit
des personnes et des biens, pour améliorer l’accès à la mer.
Dans ce contexte, il importe de citer les accords suivants : accord sur la complémentarité
économique, signé en 1992 ; accord établissant le mécanisme de consultations politiques, signé
en 1993 ; accord portant suppression des visas de tourisme, datant de 1994 ; accord aéronautique,
conclu en 1995 ; accords relatifs à la promotion et à la protection réciproque des investissements et
à la coopération technique et scientifique. En mars de cette année, nous avons signé des accords
établissant deux comités frontaliers, dans le but de rationaliser le passage des personnes et des
biens aux postes-frontières, sur les voies reliant le port d’Arica à La Paz et le port d’Iquique à
Oruro.
Dans le même esprit, il convient rappeler que les deux pays ont goudronné la route Arica-
La Paz, de sorte que le trajet entre la capitale bolivienne et le port le plus proche peut être effectué
en six heures, et qu’en novembre 1996 les responsables douaniers des deux pays ont adopté un
document unique pour le passage des véhicules et des personnes aux postes-frontières entre le Chili
et la Bolivie.
Dans le secteur de l’aéronautique, deux compagnies aériennes chiliennes relient de grandes
villes boliviennes avec des villes du nord du Chili et avec ses ports.
S’agissant des investissements, les projets menés à bien par nos entreprises en Bolivie ces
dernières années se chiffrent à 300 millions de dollars et dans le secteur commercial nous avons
également renforcé les échanges de biens, dont la valeur totale s’élève à 250 millions de dollars, en
nous efforçant systématiquement d’équilibrer, dans la mesure du possible, notre balance
commerciale et en augmentant les importations de nouvelles lignes de produits boliviens de 100 %.
[p. 187]
Monsieur le président, il s’agit là de mesures concrètes visant à l’intégration de nos pays et
qui ont conféré à la Bolivie les moyens les plus larges et les plus étendus qui soient pour accéder à
la mer. Le Chili est prêt à continuer dans cette voie, mais ceci ne saurait en aucun cas supposer une
cessation de sa souveraineté territoriale.
Nous sommes convaincus que la voie choisie constitue la seule manière de poursuivre le
développement d’un grand projet de compréhension, de coopération et d’intégration avec la Bolivie
- 37 -
au travers de la recherche d’un dialogue permanent et d’actions spécifiques qui donneront forme à
une nouvelle réalité alors que nous abordons un siècle nouveau. Je vous remercie.
___________
- 38 -
ANNEXE 441
PROCÈS-VERBAL DE LA QUATRIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
DE L’OEA, 5 JUIN 2001 [EXTRAITS]
Organisation des Etats américains, Assemblée générale, trente-et-unième session ordinaire,
OEA/Ser.P/XXXI-O.2, 31 octobre 2001, vol. II, p. 133 à 134, et 140 à 144
[p. 133]
Procès-verbal de la quatrième séance plénière
Date : 5 juin 2001
Heure : 15 h 20
Lieu : Hôtel Herradura
Président : M. Roberto Rojas López
Ministre des affaires étrangères du Costa Rica
Présents :
Arístides Mejía Castro (Honduras)
Paul Robertson (Jamaïque)
Gustavo Iruegas (Mexique)
Lombardo Martínez (Nicaragua)
Luis Enrique Martínez (Panama)
José Antonio Moreno Ruffinelli (Paraguay)
Javier Pérez de Cuéllar (Pérou)
Hugo Tolentino Dipp (République dominicaine)
Kevin Isaac (Saint-Kitts-et-Nevis)
Peter Lansiquot (Sainte-Lucie)
Louis Straker (Saint-Vincent-et-les-Grenadines)
Glenn A. Alvares (Suriname)
Mervyn Assam (Trinité-et-Tobago)
Alvaro Moerzinger (Uruguay)
Luis Alfonso Dávila (Venezuela)
Gaston Browne (Antigua-et-Barbuda)
Adalberto Rodríguez Giavarini (Argentine)
Zhivargo Laing (Bahamas)
Billie Miller (Barbade)
Lisa M. Shoman (Belize)
Javier Murillo de la Rocha (Bolivie)
Luiz Augusto de Araujo Castro (Brésil)
Peter M. Boehm (Canada)
- 39 -
Heraldo Muñoz Valenzuela (Chili)
Jairo Montoya Pedroza (Colombie)
Hernán R. Castro (Costa Rica)
Jaime Marchán (Equateur)
María Eugenia Brizuela de Avila (El Salvador)
Luis J. Lauredo (Etats-Unis d’Amérique)
Denis Antoine (Grenade)
Gabriel Orellana Rojas (Guatemala)
S. Rudy Insanally (Guyana)
Joseph Phillippe Antonio (Haïti)
[p. 134]
César Gaviria (Secrétaire général de l’OEA)
Luigi R. Einaudi (Secrétaire général adjoint)
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
[p. 139]
2. Rapport relatif au problème maritime de la Bolivie
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Le CHEF DE LA DELEGATION BOLIVIENNE : Merci, Monsieur le président et cher ami,
Monsieur le ministre des affaires étrangères du Costa Rica.
Mesdames et Messieurs les ministres, chers collègues, au cours d’un conflit datant de plus
d’un siècle, dans d’autres circonstances, évidemment en des temps différents, la Bolivie fut privée
d’un accès souverain à la mer. Les conséquences économiques et politiques de cet événement se
font toujours ressentir aujourd’hui.
Lors de l’Assemblée générale de 1998, j’ai rappelé à cet auditoire continental les dimensions
actuelles de ces répercussions négatives. C’est une longue histoire et il n’est pas nécessaire de la
répéter aujourd’hui. Nous l’avons déjà fait, lors d’autres sessions de l’Assemblée générale de
l’Organisation des Etats américains. Les ministres ont ces informations en mémoire, elles sont
consignées dans les comptes rendus de nos délibérations et, fait le plus important, elles sont
gravées dans la conscience du continent américain.
En juin 1999, lors de l’Assemblée générale de l’Organisation tenue au Guatemala, j’ai
indiqué que l’éloignement prolongé de la Bolivie et du Chili, révélé par l’absence de relations
officielles entre les deux pays, ne contribuait pas à l’amélioration générale des relations politiques
et diplomatiques dans le Pacifique. J’ai donc proposé l’ouverture de négociations bilatérales avec le
Chili afin que, dans le cadre d’un grand accord de coopération politique et d’intégration
économique, tous les problèmes en suspens entre les deux nations puissent être définitivement
réglés, sans aucune exception.
- 40 -
Je ranimais ce faisant l’esprit et la teneur de la résolution de 1979 dans laquelle
l’Organisation, traduisant la solidarité interaméricaine avec la revendication de la Bolivie, qualifiait
de question d’intérêt permanent pour le continent la proposition nationale d’accès adéquat et
souverain à l’océan Pacifique et exhortait les parties directement concernées à entamer des
négociations afin de résoudre ce problème centenaire.
Cet appel a trouvé un écho favorable auprès des autorités chiliennes. En février 2000, en
Algarve, au Portugal, lors d’une réunion avec le ministre des affaires étrangères de l’époque
Juan Gabriel Valdez, nous sommes convenus d’établir un programme de travail qui inclue, sans
aucune exception, les questions fondamentales touchant aux relations politiques et économiques
entre la Bolivie et le Chili, avec la ferme intention de rechercher et de trouver des solutions.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
[p. 140]
La présente Assemblée a été informée de cette avancée dans le rapport que j’ai présenté à
Windsor, au Canada, en avril 2000, rapport dans lequel je notais que nous avions reçu des signaux
positifs sur la volonté du nouveau Gouvernement du président Lagos de renforcer la voie du
dialogue direct.
Je dois informer la présente Assemblée qu’animés de cet esprit constructif, les présidents de
la Bolivie et du Chili, Hugo Banzer Suarez et Ricardo Lagos Escobar, se sont rencontrés pour la
première fois à Brasilia le 1er septembre 2000 et ont confirmé la décision de leurs gouvernements
d’engager un dialogue sur toutes les questions touchant à la relation bilatérale, sans aucune
exception, afin de créer un climat de confiance réciproque propre à renforcer les relations mutuelles
sur la base du cadre et des positions définies par chaque pays. Il est à noter que l’on se mit
notamment d’accord sur l’organisation d’une réunion des ministres chargés des affaires
économiques dans le but d’examiner les possibilités d’un programme d’intégration régionale et de
développement, auquel d’autres pays et organisations intéressées seraient invités à participer.
Lors de leurs rencontres suivantes au Panama et à Québec en novembre 2000 et en
avril 2001, nos dirigeants ont évalué les avancées du dialogue et le déroulement des initiatives dont
ils avaient convenu. Ils se sont montrés particulièrement intéressés par les informations qui leur ont
été transmises au sujet de la réunion tenue par les ministres chargés de l’économie avec leurs
équipes techniques, à Santa Cruz en janvier de cette année.
Le bilan peut être considéré comme positif. Il est certain qu’il existe un large éventail de
possibilités de coopération bénéfique pour les deux nations. Quatre grands domaines d’action au
moins ont été mis en évidence. L’un d’eux concerne le projet d’exportation de gaz naturel bolivien
vers les marchés mondiaux en passant par les ports du Pacifique. L’autre a trait à l’expansion et à la
construction de routes et de voies ferrées au travers du territoire bolivien, qui relieront les ports du
Pacifique aux marchés brésilien et argentin dans le bassin Atlantique. Le troisième porte sur la
valorisation de la complémentarité des avantages comparatifs de la Bolivie et du Chili dans les
secteurs de l’exploitation minière et des ressources en eau. Le quatrième domaine d’action
envisageable enfin a trait à l’intégration des économies des régions du nord du Chili et de l’ouest
de la Bolivie, auxquelles la Bolivie estime que devrait se joindre le sud du Pérou, et qui sont
également connectées aux économies du Brésil et de l’Argentine.
Comme vous saurez l’apprécier, Mesdames et Messieurs les ministres des affaires
étrangères, le travail a été intense et les perspectives sont positives. Il est toutefois encore trop tôt
pour annoncer la réussite de cette démarche. La tâche qui nous attend est très complexe et une
volonté politique considérable sera nécessaire pour régler définitivement les questions qui nous
divisent encore, et qui touchent une corde très sensible du sentiment national.
- 41 -
Mon pays a indiqué, avec la franchise exigée par les circonstances, que le programme
d’intégration que nous avons choisi pour servir de cadre aux actions immédiates doit toujours être
considéré comme une voie vers un règlement effectif et définitif de la question de la restitution à la
Bolivie de sa qualité maritime, et non pas comme une solution de remplacement.
Nous construisons le programme d’action de l’avenir, un programme en harmonie avec le
monde d’intégration et d’intérêts partagés qui s’annonce avec le nouveau millénaire. Il apparaît
clairement quand on regarde vers l’avenir que l’Amérique latine sera unie ou ne sera pas. Tout
dépendra de nos actions, qui mettront à l’épreuve nos compétences politiques et notre clairvoyance
face
[p. 141]
aux défis futurs. Cette vérité s’applique bien sûr à la relation entre la Bolivie et le Chili. Nous
savons sans l’ombre d’un doute que pour atteindre cet objectif, nous devons clore les dossiers du
passé dans la dignité et la justice et le faire rapidement pour que les hommes des jeunes générations
prennent la barre sans avoir à supporter le lourd fardeau des programmes inachevés et des tâches
inaccomplies.
Les dirigeants de nos pays ont donné des preuves incontestables de leur intérêt direct pour ce
dialogue, dont la mise en oeuvre a été confiée aux ministres des affaires étrangère s et à des
représentants personnels à qui ils vouent une confiance absolue. Quant aux citoyens de nos nations,
ils savent que tout problème a une solution et que la Bolivie et le Chili ne sauraient oublier la voie
empruntée par l’Equateur et le Pérou, l’Argentine et le Chili, le Pérou et le Chili, pour résoudre
leurs propres différends historiques.
Je le répète, les augures sont bons et il y a des occasions où les circonstances semblent
s’agencer de manière propice. Toutefois, à de tels moments, les multiples frustrations et occasions
manquées par le passé doivent nous inciter à ne pas faire preuve d’un optimisme excessif et à
souligner l’importance de la prudence. C’est dans cet esprit que je vous soumets le présent rapport.
Je vous remercie.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Le CHEF DE LA DELEGATION CHILIENNE : Merci, Monsieur le président.
Ma délégation a suivi avec intérêt l’intervention de l’éminent ministre bolivien des affaires
étrangères sur le thème intitulé «Rapport relatif au problème maritime de la Bolivie».
Je dois, Monsieur le président, commencer par rappeler la position immuable de mon pays
sur cette question, à savoir que nous ne reconnaissons à cette Organisation aucune compétence
pour traiter de questions touchant à la validité des traités internationaux et à l’intégrité territoriale
de ses Etats membres.
Nous réaffirmons également qu’il n’y a aucune question territoriale ou frontalière pendante
entre le Chili et la Bolivie. Le traité de paix et d’amitié signé en 1904 a fixé la frontière entre nos
pays et constitue le socle immuable sur lequel se fondent nos relations bilatérales. Le traité est
pleinement appliqué et indéniablement en vigueur et la frontière entre le Chili et la Bolivie a été
délimitée définitivement.
De la même manière, Monsieur le président, nous ne reconnaissons à aucune autre
organisation ni à aucun pays tiers la compétence les autorisant à participer, à prendre des initiatives
ou à se prononcer, de manière favorable ou non, sur des aspects des relations bilatérales entre le
- 42 -
Chili et la Bolivie, domaine qui relève exclusivement des parties concernées. Ce principe constitue
l’une des pierres angulaires du droit international et, d’ailleurs, de la politique extérieure de mon
pays.
Monsieur le président, je souhaite souligner avec la même clarté et uniquement à titre
d’information, que la politique étrangère menée par le Chili a permis de renforcer ses liens avec ses
voisins ainsi qu’avec les pays de la région, les relations avec la Bolivie constituant une priorité
majeure à cet égard.
[p. 142]
Je voudrais rappeler, comme l’a fait le chef de la délégation bolivienne, que des réunions
bilatérales ont eu lieu au plus haut niveau l’année dernière. Les présidents Hugo Banzer et
Ricardo Lagos se sont rencontrés à trois reprises : le 1er septembre à Brasilia, le 17 novembre au
Panama, et plus récemment, le 20 avril, à Québec, à l’occasion du troisième sommet des
Amériques.
Lors de chacune de ces réunions, Monsieur le président, nos dirigeants ont mené un dialogue
franc et cordial orienté sur des actions visant à garantir un enrichissement des relations bilatérales
par de nouvelles contributions, la progression du processus d’intégration physique et économique,
et la réalisation de projets dans de multiples domaines afin de contribuer à la création d’un
environnement propice à une entente progressive et durable entre nos pays.
Je souhaite déclarer de manière explicite que le dialogue que je viens de décrire trouve son
origine dans la volonté politique des deux gouvernements et qu’il est sans relation aucune avec un
quelconque engagement pris dans une enceinte internationale, que ce soit celle-ci ou une autre, ou
résultant des actions de pays tiers. Ce dialogue obéit in fine exclusivement à des motivations
bilatérales. Toute autre interprétation serait contraire à la réalité.
L’objectif du dialogue présidentiel est de créer les conditions d’une confiance mutuelle
permettant de progresser dans le traitement de toutes les questions qui compromettent les relations
bilatérales et de donner l’élan nécessaire pour un bénéfice commun. C’est dans cet esprit que les
présidents ont chargé leurs ministres des affaires étrangères d’organiser, à l’échelon ministériel, des
réunions avec des responsables du développement économique, des travaux publics et de
l’infrastructure des deux pays, afin de mettre au point des initiatives bilatérales permettant de
lancer des projets de développement spécifiques dans des domaines d’intérêt tels que l’énergie,
l’exploitation minière, les infrastructures, le développement régional, les ressources en eau et
l’agriculture notamment.
La première réunion, tenue à Santa Cruz de la Sierra en janvier dernier, a été très fructueuse
et a débouché sur la création, dans les domaines mentionnés précédemment, de groupes de travail
dotés de mandats précis et de plans d’action coordonnés par les deux ministres des affaires
étrangères.
Je dois également souligner, Monsieur le président, qu’au cours de cette période, des progrès
ont été accomplis par le biais des mécanismes permanents de la relation bilatérale, que sont le
mécanisme de consultations politiques, le comité mixte frontalier, le comité administratif de
l’accord de complémentarité économique numéro 22, le comité frontalier et les divers systèmes
bilatéraux contribuant au libre transit des marchandises boliviennes dans les ports chiliens.
Monsieur le président, nous sommes animés du désir sincère d’améliorer les relations entre
le Chili et la Bolivie. Nous savons pertinemment que leur potentiel peut être renforcé par des
formules d’accord axées sur le présent et, à plus forte raison, sur l’avenir. Au XXIe siècle, il est
vain de regarder en arrière, de recréer des situations historiques et plus encore de chercher des
explications à des événements remontant au XIXe siècle.
- 43 -
Sur une base strictement bilatérale et au travers d’un processus visant à renforcer la
confiance mutuelle, le Chili se réaffirme prêt étudier des formules créatives et réalistes qui
pourraient permettre
[p. 143]
d’améliorer l’accès de la Bolivie aux installations maritimes, sans préjudice du principe du respect
total de l’inviolabilité des traités frontaliers.
On ne saurait faire l’amalgame avec le règlement de différends aussi majeurs que ceux
opposant l’Equateur et le Pérou ni avec les accords conclus par le Chili et l’Argentine : les
solutions à toutes ces questions relevaient d’un cadre strictement juridique, fondé sur les traités en
vigueur entre les pays concernés. C’est là un point qu’il convient de souligner et de garder à
l’esprit.
Nous sommes persuadés qu’un dialogue franc et approfondi entre les deux pays et la mise en
place de mesures de confiance constituent le seul moyen adapté pour faire mûrir et réaliser des
projets de coopération et d’intégration totale, qui, en dernière analyse, Monsieur le président,
relèvent de la seule compétence de nos deux pays, sur une base strictement bilatérale.
Je vous remercie.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Le CHEF DE LA DELEGATION BOLIVIENNE : Merci, Monsieur le président.
En premier lieu, je souhaiterais remercier chaleureusement mon cher ami Javier Perez de
Cuellar, ministre des affaires étrangères du Pérou, pour ses paroles d’encouragement et
l’expression de sa solidarité, qui témoignent de la vision ambitieuse d’un avenir supposant un
développement commun partagé entre voisins.
En réponse à certaines observations de l’éminent chef de la délégation chilienne, il importe
également de porter à la connaissance de la présente Assemblée certains détails essentiels pour
l’examen de cette question complexe. En premier lieu, comme nous l’avons dit à plus d’une
occasion devant ce même auditoire, il existe un traité frontalier entre la Bolivie et le Chili, qui dut
être signé alors que le littoral était occupé, ce qui est à l’origine de la situation d’enclavement
géographique injuste endurée par la Bolivie. Je répète toutefois que nous n’allons pas, comme nous
l’avons fait dans d’autres enceintes, faire le récit des graves
[p. 144]
répercussions de ce fait historique sur la Bolivie et sur l’instauration de bonnes relations dans le
Pacifique Sud.
En deuxième lieu, je souhaite préciser que depuis lors, nous avons mené avec le Chili de
nombreuses négociations officielles au sujet de la cession à la Bolivie d’un accès à la mer. Ceci
démontre sans conteste qu’il existe bien une question en souffrance, les négociations en question
ayant échoué pour des raisons diverses. Il y a donc manifestement une tâche inachevée, une tâche
en suspens dont nous devons tenter de nous acquitter.
Troisièmement, et très brièvement, la Bolivie n’a jamais affirmé ou suggéré au sujet de la
compétence de l’Organisation des Etats américains, que cette dernière devait se substituer à la
volonté souveraine des Etats. Ce qui est inacceptable, c’est de déposséder notre organisation
régionale du mandat qui est le sien : contribuer et accompagner activement la résolution des
- 44 -
différends sur le continent pour améliorer la coexistence solidaire entre les pays américains. Il
s’agit d’une mission, je le répète, dont cette organisation régionale ne peut être dépossédée. Voilà
l’esprit et la signification de la résolution adoptée en 1979.
Nous n’avons à aucun moment eu l’intention de présenter ce rapport et d’apporter les
précisions que je viens de formuler pour provoquer un débat. Ce rapport a au contraire la vocation
constructive de dissiper les doutes et de réaffirmer notre désir de progresser vers un avenir placé
sous le signe de la solidarité partagée entre des nations voisines.
Je vous remercie.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Le CHEF DE LA DELEGATION CHILIENNE : Je vous prie de m’excuser, Monsieur le
président, de devoir prendre de nouveau la parole. J’aurais en effet préféré que, par sa déclaration,
le ministre bolivien des affaires étrangères ne provoque pas de débat ; s’il ne l’avait pas fait, je
n’aurais pas à m’exprimer à nouveau sur cette question délicate.
Je réaffirme la position de mon pays : il n’y a pas de différend territorial et cette question ne
relève pas de la compétence de cette Organisation. Je souhaiterais toutefois formuler une réflexion
presque personnelle au nom de mon pays.
Il y a dix ans, en tant qu’ambassadeur du Chili auprès de cette Organisation, j’ai exposé
exactement les mêmes positions que celles que j’ai présentées aujourd’hui. Si je reviens dans dix
ou vingt ans, si ma santé me le permet et si je suis en mesure de représenter mon pays, je suis sûr
que moi-même ou la personne qui occupera ce siège soulèvera exactement les mêmes
préoccupations. Il s’agit d’une position immuable fondée sur le droit international et sur la
politique étrangère de notre pays.
Par conséquent, est-ce que ceci est propice ou non à la compréhension, à la modernisation, à
une démarche tournée vers l’avenir ? Je fais cette observation afin que nous puissions mettre
l’accent sur les éléments positifs de notre relation bilatérale, sans susciter la perplexité de la
présente Assemblée et de l’opinion publique, laquelle doit attendre de nous que nous fassions
preuve de la volonté politique déjà exprimée par nos présidents.
Je vous remercie, Monsieur le président.
___________
- 45 -
ANNEXE 442
PROCÈS-VERBAL DE LA QUATRIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
DE L’OEA, 10 JUIN 2003 [EXTRAITS]
Organisation des Etats américains, Assemblée générale, trente-troisième session ordinaire,
OEA/Ser.P/XXXIII-O.2, 5 septembre 2003, vol. II, p. 127, et 138 à 141
[p. 127]
Procès-verbal de la quatrième séance plénière
Date : 10 juin 2003
Heure : 14 h 30
Lieu : Hôtel Sheraton
Président : Mme María Soledad Alvear Valenzuela, ministre des affaires étrangères du Chili
Présents :
Salvador Rodezno Fuentes (Honduras)
Delano Franklyn (Jamaïque)
Miguel Hakim Simón (Mexique)
Norman Caldera Cardenal (Nicaragua)
Lawrence Chewning Fábrega (Panama)
José Antonio Moreno Ruffinelli (Paraguay)
Eduardo Ferrero Costa (Pérou)
Sofia Leonor Sánchez Baret (République dominicaine)
Izben C. Williams (Saint-Kitts-et-Nevis)
Sonia M. Johnny (Sainte-Lucie)
Ellsworth I. A. John (Saint-Vincent-et-les-Grenadines)
Henry L. Illes (Suriname)
Marina Valère (Trinité-et-Tobago)
Didier Opertti Badán (Uruguay)
Jorge Valero (Venezuela)
Gaston Browne (Antigua-et-Barbuda)
Jorge Taiana (Argentine)
Joshua Sears (Bahamas)
Billie A. Miller (Barbade)
Lisa M. Shoman (Belize)
Carlos Saavedra Bruno (Bolivie)
Antonio José Vallim Guerreiro (Brésil)
Paul D. Durand (Canada)
Cristián Barros Melet (Chili)
Carolina Barco (Colombie)
Roberto Tovar Faja (Costa Rica)
Nina Pacari Vega (Equateur)
María Eugenia Brizuela de Ávila (El Salvador)
Peter DeShazo (Etats-Unis d’Amérique)
Patricia D. M. Clarke (Grenade)
Edgar Gutiérrez (Guatemala)
Odeen Ishmael (Guyana)
Joseph Philippe Antonio (Haïti)
- 46 -
César Gaviria (secrétaire général de l’OEA)
Luigi R. Einaudi (secrétaire général adjoint)
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
[p. 138]
3. Rapport relatif au problème maritime de la Bolivie
Le CHEF DE LA DELEGATION BOLIVIENNE : Merci beaucoup.
Madame la présidente, Monsieur le secrétaire général, Monsieur le secrétaire général adjoint,
Mesdames et Messieurs les chefs de délégation, Mesdames et Messieurs.
Pour beaucoup d’Etats membres de l’OEA, il peut être difficile de saisir, dans toute son
intensité dramatique, ce que cela signifie que d’être un Etat enclavé, un Etat sans accès à la mer.
L’enclavement doit être aussi malaisé à appréhender pour les pays dotés d’un accès à la mer
que la cécité pour les personnes qui ont la chance d’être voyantes.
Cet enclavement maritime a terriblement marqué l’histoire de mon pays. La Bolivie est
coupée du monde depuis 1879 et, partant, laissée en marge des courants migratoires et
économiques qui ont tant fait pour l’enrichissement des autres pays sud-américains et qui sont
fondamentaux pour comprendre l’Amérique latine contemporaine.
Notre peuple est resté isolé, replié sur lui-même, marqué par l’ignorance, l’éloignement et
l’arriération.
C’est aussi la raison pour laquelle mon pays affiche une des densités démographiques les
plus faibles du continent, avec une population de huit millions d’habitants pour une superficie
supérieure à 1,1 million de kilomètres carrés.
De fait, s’il est vrai que bien des raisons expliquent notre situation économique précaire, la
première d’entre elles réside dans notre absence de littoral, dans notre isolement géographique.
Comment pouvons-nous aspirer, nous, Boliviens, au développement, à la modernité, à la
prospérité si l’on nous prive du droit de nous mesurer aux autres à armes égales ? Comment
pouvons-nous aspirer, nous, Boliviens, au développement, à la modernité et à la prospérité si nos
exportations et nos importations sont tributaires des ports, des postes-frontières, des règles et des
politiques d’autres pays, ce qui en renchérit le coût ?
[p. 139]
La relation entre l’enclavement territorial et le sous-développement est un état de fait
absolument mesurable et démontrable dont souffrent tous les pays dépourvus de littoral. Ce qui
compte peut-être le plus toutefois, même si c’est impossible à mesurer, c’est le sentiment
permanent d’amputation qui perturbe, sur le plan émotionnel, mon pays et l’ensemble de ses
habitants.
On ne peut donc affirmer que la situation de la Bolivie soit le résultat du hasard, et il est
injuste de nier les effets de cet enclavement sur notre économie, sur notre peuple et sur notre
réalité.
S’il est vrai que nous ne pouvons modifier le passé, nous avons l’obligation d’influencer
l’avenir.
- 47 -
C’est pourquoi nous, Boliviens, estimons que l’heure est venue de chercher des solutions,
l’heure est venue de guérir une blessure profonde. Nous avons perdu notre accès à la mer lors d’une
guerre injuste et aucun traité, aucun discours n’y changera rien. Le rétablissement de l’accès à la
mer constitue un objectif auquel notre pays ne renoncera jamais.
Il n’est pas possible, alors que nous parlons tous d’intégration  et nous le faisons
constamment ici-même ainsi que dans toutes les enceintes où nous nous rencontrons , que la
Bolivie reste confinée, souffrant de cet enclavement. Nous ne vivons plus à une époque où la force
prime le droit ; nous vivons à l’heure du dialogue et de la concertation.
Il est vrai que les Boliviens et les Chiliens ont accompli des progrès considérables ces
dernières années. C’est ainsi que la négociation d’un accord de libre-échange et la tenue de
réunions bilatérales sur des sujets multiples nous ont permis de développer un dialogue régulier et
mutuellement bénéfique qui n’existait pas par le passé. Nous reconnaissons et apprécions les efforts
déployés par le président Lagos et le ministre des affaires étrangères M. Alvear pour améliorer et
renforcer les relations avec la Bolivie. Toutefois, cela est encore insuffisant pour rapprocher
définitivement nos deux peuples.
Au cours des récentes décennies, le Chili a fait preuve d’une soif de modernité qui constitue
indubitablement un exemple pour les autres pays de la région.
La volonté ainsi mise en évidence par le Chili de s’ouvrir sur le monde et de participer aux
courants de la mondialisation devrait également lui permettre, dans un geste de maturité, de
modernité, de fraternité et de convergence, d’avancer vers une solution équitable qui règle les
différends encore existants.
Nous devons être disposés à penser différemment, animés d’idées nouvelles et constructives
dénuées de tout préjugé. Il ne s’agit pas de réécrire l’histoire ni de perpétuer des situations
anormales héritées du passé. Il s’agit de résoudre des problèmes bien réels.
Madame la présidente, prêtons attention à notre peuple, aux habitants des zones frontalières.
Prêtons attention par exemple aux régions du nord du Chili, dont la vie économique et sociale est
fortement liée à l’ouest de la Bolivie, et prêtons attention aux populations de l’ouest de la Bolivie,
qui regardent avec espoir vers le littoral du Pacifique. Nous devons écouter nos deux peuples,
entendre leurs voix et leurs arguments. Je suis convaincu que leur perception du problème peut être
riche d’enseignements pour tous.
[p. 140]
Mesdames et Messieurs, la conscience des peuples de notre continent est traversée par un
mouvement de solidarité en faveur de la cause maritime de la Bolivie. Cette solidarité doit se
manifester au sein des institutions que nous partageons, dans leurs attitudes et dans la manière dont
elles assument leurs responsabilités.
Regarder vers l’avenir ensemble signifie que nous devons être capable de régler ensemble,
avec imagination et équité, les questions que notre continent ne peut laisser en suspens au moment
où nous sommes appelés à relever le défi d’une intégration systématique.
Agissons rapidement. Ne reportons pas à demain ce que nos consciences nous demandent de
faire aujourd’hui.
Je vous remercie.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- 48 -
Le REPRESENTANT DU CHILI : Merci, Madame la présidente.
Comme nous l’avons rappelé à maintes reprises, l’intervention du ministre bolivien des
affaires étrangères sur le thème intitulé «Rapport relatif au problème maritime de la Bolivie»
renvoie à des questions qui relèvent exclusivement de la relation bilatérale entre nos deux Etats, et
qui sortent de la compétence de la présente enceinte.
Nous souhaitons répéter une fois encore qu’il n’y a pas de différend territorial entre le Chili
et la Bolivie. Le traité de paix et d’amitié de 1904, signé plus de vingt ans après la fin du conflit et
il y a près d’un siècle, est pleinement en vigueur, et la frontière entre nos deux pays a été
totalement et définitivement délimitée.
L’enclavement d’un pays est un paramètre pris en compte pour lui accorder des facilités de
transit et lui permettre de développer ses échanges internationaux. Nous comprenons et soutenons
bien évidemment cette démarche, de sorte qu’il existe des mécanismes dans nos relations
bilatérales, et pas seulement avec la Bolivie, qui tiennent compte de cet état. La communauté
internationale prend en considération la situation des pays enclavés et leur octroie des facilités et
des traitements spéciaux, dans le cadre d’instances et d’accords divers. Le Chili, qui partage cette
appréciation, est signataire de ces conventions. Nous avons toutefois accordé à la Bolivie, dans le
cadre d’engagements bilatéraux, des facilités de transit et de stockage importantes qui dépassent
largement les dispositions des conventions internationales en la matière. Cela étant, nous sommes
prêts à coopérer à de nouvelles initiatives en faveur des pays enclavés, dans le cadre des
Nations Unies, et à améliorer, sur une base bilatérale, les conditions déjà avantageuses dont la
Bolivie bénéficie au Chili.
Nous sommes convaincus que le dialogue que nous avons toujours désiré promouvoir avec la
Bolivie, en abandonnant les conceptions dépassées et en recherchant des démarches modernes et
originales, permettra de valoriser au mieux nos potentialités manifestes, comme l’exige notre statut
de voisins.
[p. 141]
Nous avons proposé et reçu avec intérêt des initiatives portant sur des questions et des sujets
divers, et sur lesquelles nous souhaitons avancer. Des circonstances indépendantes de notre volonté
ont influé à plusieurs reprises sur le développement et l’avancement d’accords qui seraient
mutuellement bénéfiques au progrès et à la prospérité de nos peuples.
Sa charte ne confère à cette organisation aucune compétence sur les questions relatives à la
souveraineté de ses membres et à la validité des traités internationaux, dont l’inviolabilité constitue
l’un des piliers sur lesquels se fondent les relations entre Etats.
Madame la présidente, il me paraît opportun de signaler dans cette enceinte que les
Gouvernements du Chili et de la Bolivie sont convenus de revitaliser leur ordre du jour bilatéral,
processus qui a débuté avec les consultations politiques menées en janvier dernier à Santa Cruz
de la Sierra.
Cette démarche politique bilatérale suppose une collaboration dans des domaines majeurs, à
l’image du comité frontalier, mécanisme rassemblant aussi bien des fonctionnaires que des
représentants des communautés et des associations des deux pays, et où ont été examinées des
questions relatives à la facilitation des procédures frontalières, à l’infrastructure et aux normes
d’intégration.
Il importe également de relever les progrès accomplis dans l’adoption d’accords portant sur
les contrôles frontaliers intégrés, les ressources hydriques partagées, la coopération minière, le
- 49 -
développement de l’infrastructure d’interconnexion des réseaux de transport, ainsi que les
mécanismes d’application de l’accord sur le transport terrestre international.
Il convient de souligner les progrès considérables et fondamentaux enregistrés dans les
négociations d’un accord de libre-échange entre le Chili et la Bolivie, accord qui devrait être conclu
d’ici la fin de l’année, la dernière session de négociations ayant eu lieu il y a quelques jours à peine
à Santiago, en présence d’une délégation bolivienne emmenée par le vice-ministre.
Pour finir, Madame la présidente, le Chili reste disposé à étudier, sur le plan bilatéral et dans
le strict respect du principe de l’inviolabilité des traités, des formules originales et réalistes visant à
améliorer les facilités d’accès à la mer de la Bolivie.
La détermination avec laquelle nous avons travaillé sur des questions spécifiques présentant
un réel intérêt pour nos peuples, guidés par une ambition pour l’avenir et la certitude de prendre des
mesures importantes dans notre intérêt mutuel, débouchera, c’est certain, sur des résultats tangibles.
Je vous remercie, Madame la présidente.
___________
- 50 -
ANNEXE 447
CONSTITUTION DE L’ETAT PLURINATIONAL DE BOLIVIE,
7 FÉVRIER 2009 [EXTRAITS]
Bolivia, InfoLeyes, <http://bolivia.infoleyes.com/shownorm.php?id=469&gt;
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Chapitre quatre : revendication maritime
Article 267 :
I. L’Etat bolivien déclare son droit inaliénable et imprescriptible sur le territoire lui donnant accès
à l’océan Pacifique et à son espace maritime.
II. Le règlement effectif du différend maritime par des moyens pacifiques et le plein exercice de sa
souveraineté sur ce territoire constituent les objectifs permanents et inaliénables de l’Etat
bolivien.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Dispositions transitoires
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Neuvième Les traités internationaux antérieurs à la Constitution dont les dispositions ne sont pas
contraires à cette dernière continueront à avoir force de loi dans le système juridique
national. Dans les quatre années suivant sa nomination, le nouvel organe exécutif
dénoncera, et le cas échéant, renégociera les traités internationaux contraires à la
Constitution.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
___________
- 51 -
ANNEXE 450
«BACHELET A OFFERT 28 KILOMÈTRES À LA BOLIVIE»,
EL DEBER (BOLIVIE), 6 FÉVRIER 2011
Original présenté par la Bolivie à l’annexe 143 de son mémoire
Edition papier  l’ancien vice-ministre bolivien des affaires étrangères
Bachelet a offert 28 kilomètres à la Bolivie, par Deber El  Agence  6 février 2011
L’enclave côtière dont l’ancienne présidente du Chili, Michelle Bachelet, et le président
Evo Morales envisagèrent l’octroi à la Bolivie lors de négociations «quasi secrètes» menées entre
2007 et 2009 s’étendait sur 28 kilomètres, même si à aucun moment il ne fut question de
souveraineté.
L’ancien vice-ministre bolivien des affaires étrangères, Hugo Fernández, qui dirigeait la
commission de haut niveau du côté bolivien, a révélé les détails jusqu’alors inconnus de ces
négociations dont l’objectif était de permettre à la Bolivie d’accéder à la mer à partir d’une enclave
située au sud de la Quebrada de Camarones et au nord d’Iquique, dans la province de Tarapacá.
Il a expliqué que cette solution «sans octroi de souveraineté» qui fut débattue lors de
plusieurs séances de travail contournait les obligations du traité de 1929, qui fait obligation au Chili
de consulter le Pérou au sujet de la cession de territoires qui lui appartenaient avant la guerre du
Pacifique, étant donné qu’il s’agissait de territoires boliviens. Aucun détail supplémentaire sur cette
démarche ne fut rendu public.
Aujourd’hui, l’homme qui dirigeait la commission de haut niveau du côté bolivien en tant
que vice-ministre des affaires étrangères évoque depuis son domicile de La Paz les détails de cette
offre, née d’une proposition chilienne suivie d’une contre-proposition bolivienne, et dont les deux
pays débattirent dans le cadre de l’ordre du jour en 13 points adopté en juillet 2006, où figure la
question maritime.
Fernández explique que, dès le début des négociations avec les représentants du viceministère
chilien des affaires étrangères, on fit savoir à ces derniers que cette proposition devait
prévoir un territoire où l’on pourrait construire une ville, un aéroport et son réseau routier, des ports
et une plage assez grande pour accueillir les baigneurs et les hommes d’affaires.
«Mais il y a quelque chose que les Boliviens doivent savoir», déclare l’ancien haut
responsable. «Nous avons très clairement indiqué au Chili que, si nous n’allions certes pas parler
de souveraineté au début, nous le ferions à la fin. En diplomatie, il y a une règle qui veut que rien
n’est décidé tant que tout n’est pas décidé», souligne-t-il.
Fernández se souvient que, lorsqu’il fut question de la «dimension de la mer» négociée par la
Bolivie avec le Chili, il déclara : «Toute solution doit correspondre à un littoral visible sur une carte
géographique comme celles qu’on utilise dans les écoles. En d’autres termes, cela ne doit pas être
minuscule.»
C’est la raison pour laquelle, affirme le vice-ministre des affaires étrangères, lors de
l’examen de la proposition d’enclave, on évoqua l’octroi d’un littoral de 28 kilomètres de long.
«Une dimension insignifiante pour le Chili, mais significative pour la Bolivie», explique-t-il.
- 52 -
L’affaire prit un tour si sérieux qu’au cours du premier semestre de l’année 2009 une
délégation de trois techniciens du Gouvernement bolivien se rendit secrètement dans la province de
Tarapacá, en veillant à passer incognito, pour examiner sur place les caractéristiques du site faisant
l’objet des négociations. Les Boliviens étaient accompagnés de fonctionnaires du ministère chilien
des affaires étrangères et de la direction des frontières et des limites territoriales.
Fernández ne faisait pas partie du groupe car il était déjà bien connu de la presse chilienne à
l’époque, mais il était au courant de l’opération. «Les techniciens ont emprunté des moyens de
transport réguliers, ils étaient habillés comme tout le monde, on les a accueillis à Iquique puis
transportés en hélicoptère jusqu’au site de l’enclave», se souvient-il.
Le voyage dura trois jours et la délégation bolivienne était munie de cartes et de documents
topographiques afin d’étudier les caractéristiques du site et les potentialités de l’enclave.
Fernández explique qu’il existe un document faisant référence à la visite de la mission
conjointe. Cette dernière fut l’objet d’une étude spécifique qui devint ensuite le texte officiel d’une
possible solution.
La version préliminaire du document bolivien était en cours d’examen aux fins de
ratification au moment où débuta la passation des pouvoirs de Piñera. Puis, en février, tout
changea. Selon des sources diplomatiques chiliennes, le ministère des affaires étrangères informa le
nouveau gouvernement de la déclaration conjointe que Michelle Bachelet et Evo Morales avaient
l’intention de signer, et le document fut considéré comme «excessif» par les représentants du
nouveau président Piñera.
Une avancée : au Chili, on parle de la mer
Jusqu’à 2006 et l’adoption de l’ordre du jour en 13 points par la Bolivie et le Chili, la
confiance mutuelle entre les deux nations était embryonnaire, et la revendication maritime, un
concept honni à Santiago.
Alors même que les représentants des ministères des affaires étrangères se rencontraient,
plusieurs voix s’élevèrent au Chili même pour proposer, au Congrès, l’organisation d’un
référendum afin de laisser le peuple décider d’accorder ou non un accès à la mer à la Bolivie.
Le président Evo Morales se dit satisfait de voir que la demande de la Bolivie faisait déjà
l’objet d’un débat au sein de l’opinion publique chilienne. On se souviendra qu’en octobre 2010 le
sénateur Pablo Longueira, de l’UDI, évoqua la nécessité de programmer un référendum pour régler
la question maritime bolivienne.
Les sondages montrent que 80 % des Chiliens sont défavorables à la cession d’un territoire
avec octroi de souveraineté. Il y a désormais en Bolivie un nouveau paramètre qui inquiète le Chili.
L’article 9 de la nouvelle constitution bolivienne dispose que tous les traités internationaux
doivent être mis en conformité avec la loi organique au plus tard en 2012, faute de quoi ils devront
être renégociés ou dénoncés. Cette échéance a suscité l’inquiétude de la classe politique chilienne,
de sorte que le président du pays, Sebastián Piñera, a organisé un dialogue avec les partis politiques
nationaux, afin de définir une position commune au sujet de la demande bolivienne.
Le 17 janvier, les Gouvernements de la Bolivie et du Chili ont annoncé la création d’une
commission binationale de haut niveau, dirigée par leurs ministres des affaires étrangères
respectifs, pour accélérer la présentation de solutions utiles, réalistes et concrètes à la question de
l’accès à la mer.
- 53 -
Rencontre des ministres des affaires étrangères à La Paz
Le ministre des affaires étrangères chilien, Alfredo Moreno, et son homologue bolivien,
David Choquehuanca, se rencontreront demain lundi à La Paz afin de passer en revue un ordre du
jour commun en 13 points établi en 2006 et qui inclut aujourd’hui la revendication maritime du
pays voisin, indiquait le quotidien chilien La Tercera hier dans son édition de samedi.
En décembre dernier, le président chilien Sebastián Piñera et son homologue bolivien
Evo Morales sont également convenus de mettre en place une commission permanente chargée de
suivre le dossier de la revendication maritime. Il faut aussi mentionner la réunion de plusieurs
parlementaires au cours du même mois à La Paz dans le but d’examiner un ordre du jour commun,
sous la direction du sénateur Hernán Larraín (UDI).
Vendredi dernier, les parlementaires chiliens ont également rencontré des membres de la
commission des affaires étrangères de la Chambre des sénateurs de l’Assemblée législative
plurinationale de Bolivie, présidée par le sénateur Fidel Surco, membre du parti du président
Evo Morales, Movimiento al Socialismo (MAS).
A ce sujet, le ministre bolivien des affaires étrangères a déjà déclaré à plusieurs reprises que
la période consacrée à l’instauration d’un climat de confiance avait pris fin et que l’heure des
propositions concrètes, réalistes et utiles avait sonné.
Si, en apparence, le dialogue ne semblait pas beaucoup progresser, on sait désormais que des
conversations eurent lieu, avec la discrétion habituelle en pareilles circonstances, au sujet de
l’octroi, sans cession de souveraineté et pour une période de quatre-vingt-dix-neuf ans, d’une
enclave située au sud de la Quebrada de Camarones et au nord d’Iquique, sur une anse inhabitée
qui devait abriter une jetée pour les exportations de fer et de lithium et une zone touristique et
urbaine. Elle n’offrait ni continuité territoriale ni projection maritime.
___________
- 54 -
ANNEXE 452
E. SILVA CIMMA, THE LAST PATIENCE (2012), P. 33 À 36
[EXTRAITS]
<http://www.xn--pequeodios-x9a.cl/wp-content/uploads/2015/10/SILVA-CIMMA…;
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
La Bolivie
La volonté d’intégration se traduisit également par des résultats positifs avec la Bolivie. Il
suffit de rappeler que, d’un commun accord avec ce pays frère, on mit fin aux difficultés
rencontrées par les Boliviens pour entrer dans la région d’Arica et y séjourner, et qu’ils furent
autorisés à acquérir librement des biens immobiliers dans cette province. On se souviendra de plus
que l’on aplanit les difficultés qui freinaient l’ouverture de la route reliant Arica à La Paz en
passant par Tambo Quemado, de même que l’on travailla sur le dossier de la cession de biens dans
les provinces d’Arica et de Tarapacá, afin de permettre aux Boliviens d’avoir accès aux entreprises
vendant des produits hors-taxes, comme les voitures par exemple, dans les villes d’Arica et
d’Iquique. D’autres blocages furent supprimés, permettant d’importants travaux d’amélioration de
la ligne de chemin de fer reliant Antofagasta à la Bolivie.
Il importe de mentionner l’approche adoptée par le Gouvernement bolivien au sujet de son
enclavement. A cet égard, notre pays n’a cessé de rappeler la place occupée par les traités dans sa
politique bilatérale et cette position a fini par être reconnue à l’échelle du continent. Toutefois, il
arrive régulièrement que tel ou tel pays latino-américain, mû par des motivations incontestablement
politiques, se prononce en faveur de la thèse de la Bolivie. C’est le cas du président Chávez, que
l’on ne saurait manquer de mentionner, compte tenu de son manque de sérieux sur cette question.
Jusqu’à la signature de la convention d’armistice de 1884, le territoire de la Bolivie
s’étendait vers l’ouest jusqu’à la mer. Au cours de la guerre du Pacifique, due à la violation, par la
Bolivie, du traité de 1874, qui prévoyait un moratoire de 25 ans sur l’augmentation des taxes sur les
exportations de minéraux, le territoire fut occupé par le Chili. En vertu du traité de 1904, la Bolivie
reconnut comme chilien le territoire s’étendant jusqu’au fleuve Loa et se trouva donc dépourvue
d’accès à la mer.
Le traité de paix et d’amitié entre la Bolivie et le Chili, dit traité de 1904, définit les
frontières actuelles, la souveraineté du Chili s’étendant jusqu’à la frontière avec le Pérou, en
octroyant à la Bolivie à perpétuité un large droit de transit commercial sur le territoire chilien et
dans ses ports du Pacifique, ainsi qu’une voie ferrée jusqu’à Arica. D’après les déclarations
formulées dans certains contextes politiques, le ministère des affaires étrangères bolivien estime
que le traité de 1904 est injuste et peu généreux, et qu’il a été signé sous la pression de la défaite,
alors même qu’il est de notoriété publique que le texte fut signé des années après la fin des
hostilités et à la suite de négociations librement menées en 1902, dans le respect des procédures
habituelles dans les relations diplomatiques entre Etats.
Quoi qu’il en soit, la relation entre nos deux pays est clairement illustrée par ce que l’on a
appelé l’ordre du jour en 13 points de conversation et de dialogue, établi en 2006. Il convient de
reconnaître que cet ordre du jour permit d’enregistrer de remarquables progrès dans nos relations.
- 55 -
C’est ainsi que fut signé, le 16 juillet 1993 à Salvador de Bahía, à la fin de notre mandat, une
déclaration conjointe avec le ministre des affaires étrangères bolivien, à l’occasion du Troisième
Sommet des chefs d’Etats et de Gouvernements ibéro-américains. Nous y soulignions, avec le
ministre Ronald McLean Abaroa, «l’importance des efforts consentis pour traiter de sujets d’intérêt
commun et pour renforcer l’échange d’informations et de points de vue, afin de promouvoir une
perception plus complète et une interprétation réciproque des intérêts des deux pays». Nous
précisions à la fin de cette déclaration conjointe, que
«les ministres [étaient] convenus que ces efforts et ces réalisations avaient également
été rendues possibles par un climat favorable résultant de l’existence de systèmes
démocratiques, guidés par des intérêts concordants et par une prédisposition favorable
à la coopération et à l’entente dans les deux pays».
Une telle opinion, officialisée par les deux ministres des affaires étrangères permit de définir
une ligne de conduite qui reste actuelle et est toujours respectée par les deux pays.
A cette époque, tant le président du Chili que son ministre des affaires étrangères évoquèrent
directement la question de l’enclavement de la Bolivie et on envisagea un arrangement consistant à
remettre ou à octroyer à la Bolivie une enclave dans le port de Pisagua, sans toucher en quoi que ce
soit à notre souveraineté. Cette mesure ne put aboutir ou progresser, le président bolivien de
l’époque, Jaime Paz Zamora, n’ayant pas adopté une approche favorable à la résolution du
problème.
Nous ne pouvons faire fi de question, car nous avons toujours considéré comme prioritaire le
principe inaliénable de l’intangibilité des traités, ce qui ne doit pas nécessairement empêcher le
Chili de faire preuve de bonne volonté en adoptant une politique favorable à la thèse de la
reconnaissance internationale gracieuse envers la Bolivie, considérée comme une République soeur.
Il est intéressant de prendre acte de cette thèse, au moment où la Bolivie met en avant, sur la
scène internationale, la nouvelle Constitution adoptée par son peuple, et dans laquelle le président
Morales souligne la thèse d’une prétendue revendication internationale par lui-même et par son
pays, manifestant la détermination irrévocable de récupérer un territoire intérieur ou maritime, ce
qui l’amènerait à lutter pour la révision et l’annulation finale du traité de 1904, et à obtenir par
là-même la concrétisation des éléments introduits de manière fort contestable dans les articles 267
et 268 de la nouvelle Constitution bolivienne, qui disposent respectivement que «[l]’Etat bolivien
déclare son droit inaliénable et imprescriptible sur le territoire lui donnant accès à l’océan Pacifique
et à son espace maritime» et que «le développement des intérêts maritimes, fluviaux et lacustres,
ainsi que des intérêts de la marine marchande, sera une priorité pour l’Etat, et son administration et
sa protection seront exercées par la Marine bolivienne, dans le respect de la loi».
___________
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ANNEXE 454
PRÉCISIONS RELATIVES À L’HISTOIRE DES RELATIONS ENTRE LE CHILI ET LA BOLIVIE
AU XIXE SIÈCLE
Etabli par le Gouvernement du Chili en réponse à l’annexe 373
de la réplique de la Bolivie
1. Le Chili est contraint d’apporter ci-après un certain nombre de précisions de nature
historique en réponse aux assertions erronées figurant à l’annexe 373 de la réplique de la Bolivie.
2. Le Chili participa pleinement au processus ayant mené à l’indépendance de la République
de Bolivie, en lui apportant un soutien matériel et en envoyant une force expéditionnaire qui,
en 1820, avait pour mission de libérer le dernier bastion de la couronne espagnole en Amérique du
sud, la vice-royauté du Pérou. Les efforts déployés furent considérables, mais à peine reconnus par
la suite. Il ne subsista aucune présence chilienne dans la région après la bataille d’Ayacucho
en 1824, au cours de laquelle de très nombreux soldats chiliens combattirent aux côtés des forces
d’autres pays sud-américains. L’issue heureuse de cette campagne, à la tête de laquelle se trouvait
Simon Bolivar, rendit possible l’indépendance de la Bolivie. La participation du Chili à ce
processus était le résultat d’une alliance étroite entre le chef de l’Etat chilien, Bernardo O’Higgins,
et le stratège en chef de la guerre d’indépendance dans la partie méridionale de l’Amérique du sud,
Jose de San Martin.
3. L’application du principe de l’uti possidetis iuris  respect des frontières héritées de l’ère
coloniale  s’avéra difficile dans pratique, car la délimitation des juridictions au sein de l’empire
espagnol n’était pas claire et dans certains cas l’attribution des territoires n’était pas manifeste. Le
processus de délimitation des frontières suscita des tensions et des problèmes qui furent surmontés
sur le fond au fil des ans1.
4. Après la fin de la guerre entre le Chili et la Confédération Pérou-Bolivie (1836-1839), le
Chili ne réclama ni n’obtint un seul kilomètre carré de territoire. La frontière entre le Chili et la
Bolivie resta indéfinie, ceci ne constituant pas une source de préoccupation pour les gouvernements
de l’époque. La guerre contre la Confédération fit partie de ces conflits entre caudillos qui
caractérisèrent longtemps l’histoire de l’Amérique latine ; il s’agissait d’une sorte de guerre civile,
surtout pour ce qui concernait le Pérou et la Bolivie. Le Chili perçut comme une menace l’annexion
du Pérou par le président bolivien Andrés de Santa Cruz. Le Pérou était en outre divisé en deux
Etats, dans le cadre d’un arrangement qui semblait s’inscrire sur le long terme. Ce n’est qu’après la
guerre du Pacifique que, dans un exercice de réinterprétation de ces événements, la guerre contre la
Confédération fut présentée comme un prologue à la guerre du Pacifique, en dépit de l’absence de
continuité politique ou idéologique entre ces deux événements.
5. Les différends et les incidents relatifs à la frontière entre le Chili et la Bolivie débutèrent
dans les années 1840. L’Audiencia de Charcas avait toujours été une société des hauts plateaux,
vitalement et politiquement unie à Lima et à la partie méridionale du Pérou. La plupart de ses
échanges internationaux passaient par le port d’Arica. Après l’indépendance (1825), Simon Bolivar
octroya officiellement à la Bolivie un débouché sur la mer, sans tenir compte — car ce n’était pas
considéré comme un problème — de la délimitation de la frontière avec le Chili. A l’exception
d’une présence administrative minimale, la Bolivie n’occupa pas concrètement la zone. Ce
1 Voir le contre-mémoire du Chili, par. 2.12.
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territoire, alors dénommé Despoblado de Atacama, fut d’abord exploré par des aventuriers puis par
des entrepreneurs et des ouvriers chiliens, qui vinrent spontanément s’y installer. Cette situation fut
à l’origine d’une série de malentendus entre les autorités chiliennes et boliviennes, en raison de
l’existence de revendications coïncidentes dans la zone. En certaines occasions, des accords partiels
et pragmatiques furent conclus, alors qu’à d’autres moments, c’est la discordance qui prévalut.
Compte tenu de l’arrivée incessante de Chiliens et de la présence très discrète de la Bolivie dans la
région, le Gouvernement chilien entreprit dans les années 1840 d’exercer activement sa juridiction
jusqu’au 23e parallèle (Mejillones) afin de veiller aux intérêts de ses compatriotes. Ce sont là les
motifs qui expliquent les incidents mentionnés par la Bolivie au paragraphe 6 de l’annexe 373 en
les sortant totalement de leur contexte. Compte tenu de ces nouvelles circonstances, le Congrès
autorisa le président à déclarer la guerre au Chili en 18632.
6. Ainsi que cela est indiqué au paragraphe 2.14 du contre-mémoire, le Chili noua une
alliance avec la Bolivie, le Pérou et l’Equateur dans le but de défendre la côte Pacifique de
l’Amérique du sud contre une incursion néocoloniale espagnole. Aucun pays animé de visions
expansionnistes n’aurait suivi une telle politique.
7. La convergence résultant du conflit livré contre l’Espagne ouvrit la voie à la conclusion de
deux traités (en 1866 et 1874)3, par lesquels le Chili et la Bolivie se reconnaissaient des droits
concomitants dans une zone territoriale contestée. Chacune des deux parties fit des concessions au
regard de ses propres demandes. Le Gouvernement bolivien reconnut au Chili des droits tangibles
et substantiels dans la zone. Le préambule du premier traité signé par le Chili et la Bolivie en 1866
témoignait des efforts conjointement déployés par les deux nations4.
8. Ainsi que cela est indiqué aux paragraphes 2.17 et 2.18 du contre-mémoire, le traité de
1866 établit une zone dans laquelle les deux pays devaient partager à part égale les droits
d’exportation perçus sur les minéraux extraits localement. L’application concrète de cette règle
ayant causé plus tard quelques frictions, les parties conclurent un nouveau traité en 1874. Ce
dernier confirmait l’emplacement de la frontière au 24e parallèle, mais modifiait le système de
partage des droits d’exportation. Les deux pays signèrent en outre le 21 juillet 1875 un protocole
supplémentaire par lequel ils convenaient de soumettre à l’arbitrage toute question découlant du
traité de 18745.
9. Le 6 février 1873, la Bolivie et le Pérou signèrent un traité dont le caractère secret laissait
clairement supposer un alignement opposé au Chili6. Ce n’est qu’en mars 1879 que le
Gouvernement chilien apprit officiellement l’existence et les termes de ce traité7.
2 Loi bolivienne du 5 juin 1863, CMC, annexe 79.
3 Voir le traité de limites entre le Chili et la Bolivie, signé à Santiago le 10 août 1866 (ci-après le «traité de
limites de 1866»), CMC, annexe 80 ; et le traité de limites entre le Chili et la Bolivie, signé à La Paz le 6 août 1874 (ciaprès
le «traité de limites de 1874»), CMC, annexe 83.
4 Traité de limites de 1866, CMC, annexe 80, préambule.
5 Voir le protocole complémentaire au traité de limites de 1874 entre le Chili et la Bolivie, signé à La Paz le
21 juillet 1875 (ci-après le «protocole de 1875»), CMC, annexe 84, article 2.
6 Traité secret d’alliance défensive entre la Bolivie et le Pérou, signé à Lima le 6 février 1873, CMC, annexe 81.
7 Lettre en date du 22 mars 1879 adressée au ministre chilien des affaires étrangères par la légation du Chili au
Pérou, CMC, annexe 99, p. 163.
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10. Au paragraphe 52 de son mémoire, la Bolivie soutient que le Chili menait une politique
expansionniste. Or, la réalité était tout autre. Les traités de 1866 et 1874 furent signés entre le Chili
et la Bolivie pour prendre la mesure d’une réalité bilatérale découlant d’un mouvement migratoire
spontané vers la zone d’Antofagasta. Il était nécessaire de réglementer la présence des entreprises
et des ressortissants chiliens entre le 23e et le 25e parallèle. Il est manifeste que les historiens
boliviens reconnaissent cette réalité.
11. Les affirmations de la Bolivie8 selon lesquelles la nouvelle taxe sur le salpêtre exporté
par la compagnie de salpêtre et de chemins de fer d’Antofagasta (10 centimes de peso bolivien par
quintal) ne constituait pas une violation de l’article 4 du traité de 1874 est manifestement entachée
d’erreur (voir le contre-mémoire, paragraphe 2.20).
12. En réponse à la nouvelle taxe, le Chili rappela à la Bolivie, dans une lettre de
décembre 1878, l’engagement ratifié par le traité de 18749. Cette position fut réitérée
ultérieurement par le Chili10.
13. La Bolivie resta sourde à la proposition du Chili d’établir un tribunal arbitral,
conformément aux dispositions du protocole supplémentaire11. Au contraire, le 1er février 1879, le
Gouvernement bolivien résilia le contrat de concession signé en 1873 avec la compagnie de
salpêtre et de chemins de fer d’Antofagasta12. Le 14 février 1879, dans le prolongement de cette
décision, la Bolivie confisqua les actifs de l’entreprise et ordonna leur vente aux enchères, ceci
constituant une violation flagrante du traité de 187413.
14. Contrairement à ce qu’affirme la Bolivie à l’annexe 373, c’est la Bolivie  et non le
Chili  qui a violé le traité de 1874 en appliquant une taxe illégale et en décidant de vendre aux
enchères les actifs de la compagnie de salpêtre et de chemins de fer d’Antofagasta. Les actions
menées par le Chili dans la ville d’Antofagasta avaient pour objectif d’empêcher la vente aux
enchères, et en conséquence, la saisie définitive des actifs de la compagnie, et de protéger les
ouvriers, dont la majorité étaient Chiliens et dont l’expulsion avait été ordonnée14. Cette
intervention visait en outre à faire respecter les droits que le Chili avait toujours revendiqués sur le
8 Précisions historiques relatives à l’origine du différend entre la Bolivie et le Chili, RB, annexe 373, par. 8 et 9.
9 Lettre en date du 26 décembre 1878 adressée au chargé d’affaires du Chili en Bolivie par le ministre bolivien
des affaires étrangères, CMC, annexe 87, p. 20-21. Voir également la lettre en date du 31 décembre 1878 adressée au
gouverneur de Caldera en Bolivie par le ministre bolivien des finances, CMC, annexe 88.
10 Note no 42 en date du 20 janvier 1879 adressée au ministre bolivien des affaires étrangères par la légation du
Chili en Bolivie, CMC, annexe 91, p. 87 et 89.
11 Lettre en date du 3 janvier 1879 adressée au Gouvernement bolivien par le ministre chilien des affaires
étrangères, CMC, annexe 89 ; note no 42 en date du 20 janvier 1879 adressée au ministre bolivien des affaires étrangères
par la légation du Chili en Bolivie, CMC, annexe 91, p. 89-92 ; note en date du 8 février 1879 adressée au ministre
bolivien des affaires étrangères par le chargé d’affaires du Chili en Bolivie, CMC, annexe 94 ; et note en date du
12 février 1879 adressée au ministre bolivien des affaires étrangères par le chargé d’affaires du Chili en Bolivie, CMC,
annexe 95.
12 Décision bolivienne en date du 1er février 1879, CMC, annexe 92, p. 22.
13 Lettre en date du 11 janvier 1879 adressée à l’administrateur des douanes d’Antofagasta par
M. Severino Zapata, colonel de l’armée bolivienne, CMC, annexe 90 ; décision bolivienne en date du 1er février 1879,
CMC, annexe 92, p. 22 ; télégramme en date du 15 février 1879 d’un correspondant du journal La Patria (Pérou), CMC,
annexe 96 ; et lettre en date du 7 février 1879 adressée au ministre chilien des affaires étrangères par le consul général du
Chili en Bolivie, CMC, annexe 93.
14 Voir CMC, par. 2.23.
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territoire s’étendant jusqu’au 23e parallèle, comme le confirmaient les traités de 1866 et de 1874, et
à régler ces différends avec la Bolivie par la voie diplomatique.
15. Par la suite, lors des négociations menées pour convenir des fondements de la convention
d’armistice et conclues par la signature du protocole en date du 13 février 1884 visant à trouver un
arrangement pour mettre fin à la guerre du Pacifique15, il ne fut jamais question pour le Chili de
s’engager à octroyer à la Bolivie un accès souverain à la mer. Ceci a été exposé avec suffisamment
de clarté aux paragraphes 2.28, 2.29 et 2.30 du contre-mémoire.
16. Lorsque la Bolivie négocia et signa le traité de 1904, ses représentants ne firent valoir
l’existence d’aucune question pendante relative à un accès ou à un débouché sur l’océan Pacifique
découlant du protocole du 13 février 1884.
17. Ainsi que cela est indiqué ci-dessus, les faits décrits par la Bolivie ne correspondent pas à
la réalité historique des conflits qui ont opposé le Chili et la Bolivie, ou du contexte juridicohistorique
dans lequel s’inscrivaient des événements qui se sont déroulés il y a plus de cent ans, au
XIXe siècle.
___________
15 Protocole en date du 13 février 1884 visant à trouver un arrangement pour mettre fin à la guerre du Pacifique,
MB, annexe 103, par. 16.