Volume 2

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
14933
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE À L’OBLIGATION DE NÉGOCIER UN ACCÈS
À L’OCÉAN PACIFIQUE
(BOLIVIE c. CHILI)
DUPLIQUE DE LA RÉPUBLIQUE DU CHILI
VOLUME 2 SUR 3
(Annexes 374-415)
15 SEPTEMBRE 2017
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
ANNEXE
Nº TITRE SOURCE Page
374 Protocole de paix préliminaire conclut
entre la Bolivie et le Chili le 19 mai 1891
Archives du ministère chilien des
affaires étrangères
1
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
376 Lettre adressée au président de la Bolivie
par la légation de ce pays au Chili le
10 avril 1902
Archives nationales boliviennes
(Sucre)
3
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
380 Lettre adressée au ministre plénipotentiaire
du Chili en Bolivie par le ministre bolivien
des affaires étrangères, 29 avril 1910
Archives du ministère des affaires
étrangères du Chili
6
381 Lettre adressée au Gouvernement bolivien
par le ministre plénipotentiaire du Chili en
Bolivie, 14 août 1910
Archives du ministère des affaires
étrangères du Chili
7
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
383 E.B. Codesido, Annotations to the History
of Diplomatic Negotiations with Peru and
Bolivia 1900-1904 (1919), p. 188 à 192
[extrait]
9
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
394 Note adressée au ministre des affaires
étrangères de Bolivie par l’ambassadeur
bolivien au Chili, 28 juin 1948
L’original a été soumis par la
Bolivie dans l’annexe 257 à sa
réplique
12
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
397 Note adressée au ministre chilien des
affaires étrangères par l’ambassadeur de
Bolivie à Santiago, 25 mai 1950
Original soumis par la Bolivie
dans l’annexe 260 à sa réplique
19
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
401 Circulaire confidentielle adressée aux
chefs des missions diplomatiques du Chili
par leur ministre des affaires étrangères,
28 juillet 1950
Archives du ministère chilien des
affaires étrangères
22
- ii -
402 Lettre adressée au président de la
commission des affaires étrangères de la
Chambre des députés par le ministère
chilien des affaires étrangères,
30 août 1950
Chambre des députés de la
République du Chili
24
403 Procès-verbal de la 26e session ordinaire
du Sénat chilien, 6 septembre 1950, p. 24
à 27 [extrait]
Sénat de la République du Chili 25
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
405 Télégramme adressé au secrétaire d’Etat
des Etats-Unis d’Amérique par
l’ambassade des Etats-Unis au Pérou,
31 mars 1951
US National Archives and
Records Administration
28
406 A. Ostria Gutiérrez, A Work and a Destiny,
Bolivia’s International Policy
After the Chaco War (1953), p. 75 à 81
[extrait]
29
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
409 Accord conclu entre la Bolivie et le Pérou
concernant une étude économique
préliminaire de l’utilisation conjointe des
eaux du lac Titicaca, 19 février 1957
Archives du ministère des affaires
étrangères du Pérou
https://apps.rree.gob.pe/portal/we
btratados.nsf/Tratados_Bilateral.x
sp?action=openDocument&docu
mentId=6C2A
33
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
___________
ANNEXE 374
PROTOCOLE DE PAIX PRÉLIMINAIRE CONCLUT ENTRE LA BOLIVIE ET LE CHILI
LE 19 MAI 1891
Archives du ministère chilien des affaires étrangères
Protocole
Réunis en ce jour au ministère des affaires étrangères, le ministre des affaires étrangères
également deuxième vice-président de la République de Bolivie, M. Serapio Reyes Ortiz, et
M. Juan Gonzalo Matta, agent confidentiel de la junte gouvernementale établie au nom du Congrès
de la République du Chili, ont eu plusieurs entretiens sur le besoin de nouer d’étroites relations
entre les deux pays, tant au niveau politique que commercial, de manière à parvenir à des traités de
paix et de commerce définitifs servant les intérêts mutuels des deux nations. Au cours de ces
entretiens, Votre Excellence le ministre bolivien des affaires étrangères a souligné le fait que la
restitution à son pays de son département du littoral devrait constituer la base fondamentale de tout
accord définitif entre les deux pays ; Votre Honneur, l’agent confidentiel de Votre Excellence la
junte gouvernementale a déclaré une telle base totalement inacceptable, le Chili ne pouvant
consentir à la rupture de la continuité de son territoire situé au sud du 23e parallèle avec le territoire
que la République du Pérou lui a transféré, au nord du fleuve Loa.
Par conséquent, les deux parties, toujours motivées par la volonté sincère de parvenir à un
accord définitif inspiré par la cordialité censée régner entre les deux pays et fondé dans la mesure
du possible sur l’équité, sont convenues de jeter les bases des traités définitifs à conclure dès que la
paix sera rétablie au Chili.
Ces bases, dûment discutées et qui devraient faire partie intégrante des traités de paix et de
commerce définitifs, sont les suivantes :
Premièrement
La République du Chili demeure en possession du territoire s’étendant du 23e parallèle à
l’embouchure de la rivière Loa dans l’océan Pacifique, dont les limites orientales sont définies à
l’article 2 du traité de trêve, et y exerce un contrôle total et perpétuel.
Deuxièmement
Le Gouvernement du Chili approuve et s’engage à payer les obligations reconnues par la
Bolivie en faveur des sociétés minières de Huanchaca, Corocoro et Oruro, déduction faite des
montants prévus par le traité de trêve ainsi que des crédits sur les recettes du département du littoral
(« Departamento Litoral ») indiqués dans le même instrument, à savoir ceux de la Banco
Garantizador de Valores de Chile, plus les obligations émises pour la construction du chemin de fer
de Mejillones et le crédit reconnu en faveur de López Gama, représenté par Casa Alsop y
Compañía Valparaíso, et les 40 000 bolivianos en faveur de la famille Garday. Par conséquent, les
recettes perçues par les services douaniers d’Arica et d’Antofagasta sur les importations entrant en
Bolivie sont affranchies de toute servitude.
- 2 -
Troisièmement
Le montant des crédits susmentionnés s’établit comme suit sur la base des livres du trésor
national bolivien :
Compañía Huanchaca 1 280 000
Compañía Corocoro 1 634 000
Compañía Oruro 252 000
Banco Garantizador de Valores 718 000
Mejillones Railway 219 000
Credit López Gama 835 000
Id. Garday 40 000
[Sous-total] 4 978 000
Fonds déposés 535 000
Total 4 443 000
Ces montants approximatifs ne comprennent pas les intérêts. Si l’on tient compte de ces
derniers, le montant total s’établit, selon les calculs effectués, à six millions, six cent [illisible]
mille pesos.
Cette remarque est formulée en raison de la constatation par le Gouvernement bolivien
d’intérêts débiteurs. Il est en outre déclaré que les conventions conclues et les calculs, majorés des
intérêts, effectués par M. Heriberto Gutiérrez, prévoyant un taux [illisible] de vingt-cinq pour cent
ont été rendus inopérants, le prêt de l’État auquel ils étaient subordonnés n’ayant pas été exécuté.
Quatrièmement
Les produits naturels en provenance du Chili  ainsi que les produits fabriqués avec des
matières premières originaires de cette République  importés en Bolivie, pourront se voir
uniquement appliquer le même droit que celui imposé antérieurement à des produits similaires en
provenance de ce pays et réciproquement.
Cinquièmement
Les boissons alcoolisées chiliennes ne sont pas visées par la disposition susmentionnée. De
toute façon, il ne pourra leur être imposé en aucun cas un prélèvement supérieur à la taxe frappant
les boissons alcoolisées étrangères. Le terme « boisson alcoolisée » s’entend des spiritueux dont la
teneur en alcool dépasse 25 % vol.
Les ports chiliens qui sont en communication avec la Bolivie pour le transit des importations
et des exportations de marchandises devront être libres.
Le présent accord est signé par Son Honneur l’agent confidentiel Juan Gonzalo Matta sur
une base ad referendum en vue de sa ratification par la junte gouvernementale établie à Iquique
comme il a été convenu.
En foi de quoi, le présent accord est signé en double exemplaire, par le ministre des affaires
étrangères et par l’agent confidentiel de la 10e junte gouvernementale établie pour représenter le
Congrès chilien, dans la ville de La Paz le 19 mai 1891.
[Signature] [Signature]
___________
- 3 -
ANNEXE 376
LETTRE ADRESSÉE AU PRÉSIDENT DE LA BOLIVIE PAR LA LÉGATION DE CE PAYS
AU CHILI LE 10 AVRIL 1902
Archives nationales boliviennes (Sucre)
Santiago, 10 avril 1902
Destinataire : Général B. José M. Pando
Président constitutionnel de la Bolivie
La Paz
Mon Général,
J’ai eu l’honneur de rencontrer M. F. Avelino Aramayo dans le port d’Antofagasta et de
voyager de concert avec lui jusqu’à Santiago.
La présence de M. Aramayo revêt une importance capitale pour le développement des
affaires étrangères avec le Chili, ainsi que pour la discussion et l’établissement des bases
essentielles qui serviront de fondement aux futures dispositions.
Nous avons constaté des conditions favorables et une volonté sans faille (à la fois de
l’opinion publique et des autorités officielles) de conclure un arrangement avec la Bolivie.
M. Aramayo a saisi cet état d’esprit et ne manquera pas d’en faire part au Gouvernement chilien,
comme il ressort des communications adressées aujourd’hui par l’intéressé.
Au cours de la conférence solennelle tenue avec M. Riesco et son cabinet, nous sommes
parvenus à pénétrer les pensées de ce gouvernement et à analyser certaines déclarations
spécifiques, ce qui devrait apporter beaucoup de lumière sur les futures solutions envisageables.
Ainsi, nous pouvons d’ores et déjà assumer que le traité de paix devra reposer sur les bases
suivantes : reconnaissance de nos dettes, conformément à ce qui a déjà été étudié dans les traités de
mai 1895 et dans les propositions de la mission König ; liberté douanière et, par conséquent,
recouvrement de notre souveraineté commerciale ; compensation décente pour la cession du
département du littoral afin que le montant perçu puisse couvrir nos besoins de durabilité
conformément aux voeux du pays. Ces idées cruciales, énoncées de manière résumée dans les bases
du traité que M. Aramayo a soumises confidentiellement au Gouvernement chilien, n’ont pas
soulevé d’opposition ou d’objections fondamentales ; le ministère des affaires étrangères les
analyse actuellement pour exprimer son opinion complète et totale. Je crois savoir qu’il ne
proposera aucune modification fondamentale et qu’il n’exprimera aucune opposition farouche. Au
contraire, je crois que le gouvernement appréciera la situation et les possibilités que nous offrons
pour parvenir à la solution qu’il appelle si ardemment de ses voeux.
M. Riesco a proposé au Congrès d’approuver le traité et prétend qu’il peut garantir les
éléments prêts à le soutenir ; à son avis  et nous le rejoignons sur ce point  il faudrait
rapidement conclure les négociations pour éviter tout risque d’échec inhérent à des discussions
publiques, toujours empreintes de passion, susceptibles de tout faire rater au cas où elles dureraient
suffisamment longtemps.
Le ministre des affaires étrangères pourrait exprimer son opinion aujourd’hui, ce qui nous
permettrait de vous communiquer des informations solides et concrètes.
- 4 -
La présence du ministre à Santiago s’impose et nous sommes convenus avec M. Aramayo de
la nécessité de le faire venir ici pour échanger des idées avec M. Riesco et les membres de son
gouvernement. Cette étape permettra au ministre de recevoir des orientations sur la politique
internationale à mener et, au cas où un arrangement pourrait être trouvé, établira les bases et
élaborera le plan auquel il conviendrait de se conformer pour conclure cette affaire. Le ministre
constatera que l’opinion du Chili est arrêtée et rencontrera une atmosphère agréable et hospitalière
propice aux décisions qu’il entend prendre pour le bien du pays.
Bien entendu, les éléments essentiels sont déjà fixés, de sorte que nous pouvons d’ores et
déjà affirmer que nos progrès dépendent uniquement de nous-mêmes et de notre comportement.
Nous aurons également la certitude de disposer, entre-temps, de deux lignes de chemin de fer pour
déplacer nos industries et exploiter les capitaux étrangers.
En ce qui concerne le montant de l’indemnisation, je crois que nous ne rencontrerons pas de
difficultés majeures et que nous pourrons compter sur les deux millions de livres, comme je l’ai dit
précédemment. De plus, nous atteindrons l’objectif essentiel de notre indépendance douanière,
quoiqu’avec certaines difficultés, puisque le Chili entend maintenir sa prédominance sur notre
marché et conserver, en Bolivie, une destination sûre pour ses exportations. C’est ce que M. Riesco
et son ministre des affaires étrangères ont déclaré, ce dernier ayant insisté sur l’idée de protéger
(pour reprendre ses termes) le commerce américain. Le Chili n’a pas oublié ce point de l’ordre du
jour et aspire à conserver, sans bien entendu adopter une posture de vainqueur, les avantages dont il
bénéficiait dans le cadre du pacte de trêve.
Chilcaya a également fait l’objet d’un débat, et lorsque le président a demandé si nous avions
la certitude que tout Chilcaya était à nous, M. Aramayo a répondu par l’affirmative : notre titre
nous confère ce droit et les dernières études scientifiques garantissent la souveraineté indiscutable
Général J. M. P.
L’idée de recourir à l’arbitrage pour les questions découlant du traité a été favorablement
accueillie par M. Riesco selon lequel cette initiative pourrait être élargie si nécessaire.
Par ailleurs, la création d’agences douanières dans les ports chiliens dans les mêmes conditions
qu’à Antofagasta a été discutée. M. Riesco a pris la parole pour déclarer qu’en raison des difficultés
récemment rencontrées dans ce port (Antofagasta), le gouvernement estime opportun de révoquer
le permis d’établir des agences étrangères de ce type, de crainte d’encourager la contrebande et de
saper les pouvoirs de l’administration ; le Gouvernement chilien compte accorder en outre au
Gouvernement bolivien toutes sortes de facilités pour la création d’agences douanières à la
frontière. En ce qui concerne les arguments relatifs à l’opportunité de laisser l’agence
d’Antofagasta en l’état, les participants ont accepté d’étudier cette question.
M. Riesco s’est montré plus intéressé par la construction du chemin de fer d’Iquique ;
M. Aramayo lui a prouvé, à l’aide de la carte, que cette ligne est nuisible pour le Chili, dans la
mesure où elle créerait une grande concurrence pour la ligne d’Antofagasta et, par conséquent, pour
le commerce chilien lui-même. Nous avons insisté pour prouver la nécessité de construire des
lignes permettant d’atteindre la région de nos fleuves et d’écarter la perspective d’un départ des
industries chiliennes et la déviation du flux commercial du Pacifique envisagée ici.
M. Riesco a été le premier à mentionner des annuités de 200 000 £ pour couvrir les dépenses
des lignes de chemin de fer : il me l’avait fait savoir lors de la visite de courtoisie que je lui avais
rendue et l’avait également déclaré plus tard à M. Aramayo lors de la conférence tenue le 8. En ce
qui concerne la durée de ces annuités, question laissée sans réponse dans les bases proposées,
M. Aramayo a parlé de 20 ans.
- 5 -
Telles sont les principales questions dont nous avons discuté lors de la conférence d’une
heure et demie avec le président Riesco et son cabinet.
J’ai reçu une invitation verbale du ministre des affaires étrangères m’enjoignant à lui rendre
visite dans ses bureaux afin de discuter de ces questions.
Veuillez agréer, etc.
[Signature]
___________
- 6 -
ANNEXE 380
LETTRE ADRESSÉE AU MINISTRE PLÉNIPOTENTIAIRE DU CHILI EN BOLIVIE
PAR LE MINISTRE BOLIVIEN DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES,
29 AVRIL 1910
Archives du ministère des affaires étrangères du Chili
Ministère des affaires étrangères et des cultes
La Paz, le 29 avril 1910
N° 272
Monsieur le Ministre
J’ai lu avec grand intérêt votre lettre no 4 datée d’hier dans laquelle Votre Excellence me
demande de confirmer certaines des déclarations que j’ai faites au cours de notre conférence tenue
le 25 courant.
Je suis très heureux de vous assurer, Excellence, que le ministère des affaires étrangères dont
j’ai la charge, lorsqu’il formulera avec véhémence nos aspirations à la possession d’un port sur le
Pacifique, écoutera avec une déférence absolue les conseils et l’opinion du Chili et que, si le
Gouvernement chilien juge plus approprié de reporter l’étude de cette question à un moment plus
opportun, mon gouvernement fera suite à cette demande afin de ne pas altérer le moins du monde
les relations cordiales instaurées fort heureusement entre nos deux pays.
Veuillez agréer, etc.
(Signé) Daniel S. BUSTAMANTE.
A Son Excellence M. Guillermo Pinto Agüero,
Envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire
de la République du Chili
___________
- 7 -
ANNEXE 381
LETTRE ADRESSÉE AU GOUVERNEMENT BOLIVIEN PAR LE MINISTRE PLÉNIPOTENTIAIRE
DU CHILI EN BOLIVIE, 14 AOÛT 1910
Archives du ministère des affaires étrangères du Chili
N° 87. La Paz, 14 août 1910
Quelques jours après ma nomination à la tête de cette légation, Votre Excellence a accepté
de tenir une réunion avec votre serviteur pour me faire part du désir de son gouvernement de voir le
mien tenir compte des aspirations de la Bolivie à l’extension de ses frontières jusqu’à l’océan
Pacifique.
Votre Excellence m’a demandé d’évaluer l’état d’esprit du Gouvernement chilien concernant
la cession du port d’Arica à la Bolivie qui, de l’avis du gouvernement de Votre Excellence,
répondrait plus que tout autre aux besoins commerciaux de la Bolivie.
Malheureusement, les circonstances exceptionnelles inhérentes à la souveraineté sur les
provinces de Tacna et Arica depuis le traité d’Ancón empêchent mon gouvernement de traiter de la
question avec des pays autres que le Pérou.
Lesdites provinces faisaient autrefois partie du territoire péruvien. Cependant, en vertu du
traité mentionné, elles sont passées sous la souveraineté du Chili pour une période de dix ans, à
l’issue de laquelle un plébiscite permettra de déterminer auquel des deux pays, le Chili ou le Pérou,
elles seront définitivement annexées.
Mon gouvernement, après de longs efforts, a fini par proposer en mars dernier au
Gouvernement péruvien de procéder au plébiscite et lui a communiqué ses suggestions concernant
les modalités équitables et raisonnables de cette consultation.
Le Pérou n’a pas encore répondu à notre proposition.
Par conséquent, à l’heure actuelle, la seule question pendante concerne la nécessité
d’appliquer le traité d’Ancón afin de déterminer lequel des deux pays obtiendra la souveraineté sur
les provinces susmentionnées.
Le Chili désire respecter le traité et procéder au plébiscite. A cette fin, il a proposé une
formule juste et équitable en vue de la mise en oeuvre de cet instrument.
Nous attendons toujours la réaction du Pérou.
Dans l’impossibilité de traiter de la cession d’Arica avec la Bolivie, nous avons discuté avec
Votre Excellence d’autres moyens de servir les intérêts commerciaux de votre pays et nous avons
trouvé comme formule souhaitable l’octroi par le Chili de nombreux avantages, dans ses ports, au
commerce bolivien.
En accord avec Votre Excellence, j’ai soumis cette proposition à mon gouvernement qui l’a
acceptée bien volontiers. Je viens tout juste d’être prié de demander à Votre Excellence de rédiger
une note exposant de manière claire et détaillée les aspirations de son gouvernement en la matière.
Conformément aux instructions qui m’ont été données, j’aimerais demander à Votre
Excellence de préciser par écrit de manière détaillée les avantages dont le commerce bolivien
devrait bénéficier dans les ports chiliens pour répondre pleinement à ses aspirations.
- 8 -
Une fois en possession de ce document, je le soumettrai sans délai à l’examen de mon
Gouvernement qui souhaite faire tout son possible pour parvenir rapidement à un accord afin de
satisfaire les intérêts équitables des deux pays et de promouvoir et protéger le commerce bolivien
sur nos côtes.
Persuadé que nos efforts seront très prochainement couronnés de succès et serviront
l’honneur et l’intérêt des deux Républiques, je tiens à exprimer à Votre Excellence l’assurance de
ma considération distinguée.
(Signé) Guillermo PINTO AGÜERO.
___________
- 9 -
ANNEXE 383
E.B. CODESIDO, ANNOTATIONS TO THE HISTORY OF DIPLOMATIC NEGOTIATIONS
WITH PERU AND BOLIVIA 1900-1904 (1919), P. 188 À 192
[EXTRAIT]
Les protocoles additionnels ayant servi à préciser les obligations contractées par le Chili pour
procéder au transfert de territoire que la Bolivie exigeait, selon les différentes solutions envisagées
dans le traité pertinent, indiquaient clairement l’absence d’accord sur la base fondamentale des
traités conclus. En outre, l’absence d’approbation par les Congrès respectifs rendait ces instruments
totalement inapplicables, comme les deux gouvernements l’avaient expressément établi dans des
notes explicatives échangées à cet effet.
Nous pouvons affirmer ici que la première étape des négociations avec la Bolivie visant à
fournir à ce pays un accès au Pacifique a pris fin.
A l’issue de cette période d’intense activité, les diplomates ont cessé d’élaborer des solutions
novatrices plus viables.
En fait, à l’initiative des gouvernements  inspirés par un profond désir d’instaurer
l’harmonie et la paix , certains facteurs avaient été imposés alors qu’ils relevaient d’un différend
international distinct, celui de Tacna et d’Arica, dont le règlement se heurtait à des difficultés
laissant augurer de l’impossibilité de parvenir à des résolutions sur la cession de territoires en
raison des inconnues et des incertitudes inhérentes à cet exercice.
Cette situation a perduré plusieurs années. Entre-temps, de nouvelles bases pour un traité de
paix avec la Bolivie ont vu le jour et l’idée d’offrir à ce pays une zone d’accès à la mer a été écartée
en raison de son caractère impraticable, bien qu’il s’agisse d’une aspiration logique et légitime
compte tenu de la position enclavée de ce pays. Comme les négociations de 1895 l’ont démontré,
ce n’était pas au Chili d’accorder un tel accès.
En 1900, le Chili a confirmé les bases de la signature d’un traité de paix définitif avec la
Bolivie en tenant compte de la nouvelle analyse commune aux deux ministères des affaires
étrangères de l’évolution du problème, après les obstacles rencontrés précédemment concernant les
solutions antérieures
Ces bases, telles qu’elles sont proposées par notre gouvernement, s’établissent comme suit :
«Le Gouvernement chilien désire approuver et s’engager à payer les obligations
reconnues par la Bolivie en faveur des sociétés minières de Huanchaca, Corocoro et
Oruro, ainsi que l’encours du prêt bolivien contracté au Chili en 1867, après déduction
des sommes éventuellement versées à ce compte, conformément à l’article 6 du pacte
de trêve.
Le Gouvernement du Chili pourrait également honorer les dettes suivantes
pesant sur le département bolivien du littoral : la dette générée par «les obligations
émises» pour la construction de la ligne de chemin de fer Mejillones-Caracoles ; la
dette due à M. Pedro López Gama actuellement représenté par Alsop y Ca ; la dette
due à M. Enrique Meiggs, représenté par M. Eduardo Squire, résultant du bail conclu
entre l’intéressé et le gouvernement bolivien le 20 mars 1876, pour la location des
dépôts de nitrate de Toco ; et la dette reconnue envers la famille de M. Juan Garday.
Ces dettes feront l’objet d’un paiement particulier selon des modalités énoncées en
détail dans un protocole additionnel.
- 10 -
Le Gouvernement chilien versera également une somme d’argent qui sera fixée
d’un commun accord entre les deux gouvernements, et qui devra être investie dans la
construction d’un chemin de fer reliant un port du Chili à l’intérieur de la Bolivie ou
dans le prolongement de la ligne d’Oruro.
Le montant, ainsi que les points de départ et d’arrivée, sera fixé d’un commun
accord, mais on peut s’attendre à ce que le Gouvernement chilien accepte de payer
jusqu’à six millions de pesos.
Le point de départ choisi de la ligne de chemin de fer sera déclaré en franchise
de droits pour tous les produits et marchandises entrant en transit vers la Bolivie, ainsi
que pour tous les produits et marchandises boliviens exportés vers la Bolivie.
En échange de ces concessions, le Gouvernement bolivien serait prêt à devenir
partie au traité de paix consacrant la cession définitive de son département du littoral,
occupé par le Chili, en vertu du pacte de trêve.»
Le mémoire de 1902 expliquait en ces termes les résultats de la mission confidentielle d’une
éminente personnalité bolivienne, Félix Avelino Aramayo, chargée d’analyser les bases de l’accord
avec notre pays :
«Bien que je regrette de ne pas encore être parvenu à un règlement amiable et
équitable des questions en suspens avec le Pérou, je suis heureux de pouvoir
témoigner de la bonne entente que nous avons instaurée avec la Bolivie.
Les efforts discrets et rigoureux déployés, conformément aux instructions du
département, par le représentant du Chili dans ce pays ont été accueillis très
favorablement par le Gouvernement bolivien actuel et se sont traduits par des
initiatives concrètes avec l’arrivée au Chili de Félix Avelino Aramayo, ministre
bolivien en Grande-Bretagne.
Bien que ne s’étant vu confier aucune mission spéciale, M. Aramayo a proposé
des bases jugées acceptables par le Gouvernement bolivien et a veillé à ce qu’elles
soient analysées de manière à pouvoir parvenir à un accord susceptible d’être
immédiatement formalisé par des moyens diplomatiques.
Une fois les faits susmentionnés établis, les bases d’un traité ont été discutées
avec le concours du chargé d’affaires de ce pays, Julio César Valdés.
Au cours des réunions consacrées à ce sujet, les points suivants ont fait l’objet
d’un traitement particulier :
1) l’abandon par la Bolivie de toute aspiration à un port sur le Pacifique ;
2) l’indépendance commerciale de ce pays assortie de l’octroi du statut de la nation la
plus favorisée au Chili ;
3) le paiement par le Chili d’annuités destinées à la construction de lignes de chemin
de fer garantissant un accès facile au Pacifique aux produits provenant de Bolivie.
Un accord presque complet a été atteint sur ces points, et les négociations ont
suffisamment progressé pour qu’elles soient achevées une fois que les représentations
diplomatiques de chaque pays auront été établies grâce à la nomination des ministres
plénipotentiaires.»
- 11 -
Le mémoire soumis au Congrès bolivien en août 1903 par le ministre des affaires étrangères,
Eliodoro Villazón, afin d’exposer l’état des négociations avec le Chili et leur nouvelle tournure, se
lit comme suit :
«Il n’y a pas eu de changement l’année dernière dans les relations amicales que
nous entretenons avec cette République. Le Président actuel, animé de nobles
sentiments et du désir de mettre fin à la situation créée par le pacte de trêve, a
exprimé, dès son entrée en fonction, la volonté la plus bienveillante de poursuivre les
négociations qui pourraient aboutir à un traité de paix définitif. C’est dans ce but
louable qu’il a établi une nouvelle légation et nommé M. Beltrán Mathieu à sa tête.
Nous avons également, pour notre part, nommé un nouveau représentant
diplomatique, le ministre plénipotentiaire Alberto Gutiérrez. Les relations
diplomatiques se sont régularisées et les négociations ont repris. Au cours de ces
dernières, des solutions ont été recherchées pour les différentes questions intéressant
l’un et l’autre pays, telles que : la cession de territoire et les compensations qui en
découlent ; la nouvelle délimitation des frontières ; les relations commerciales et
douanières et, enfin, le paiement des indemnités de guerre et autres obligations
contractées à différents moments, dans le cadre de contrats garantis par les revenus du
littoral.
Des accords ont été conclus sur des questions matérielles, tandis que la
liquidation des dettes, le mode de paiement et la fixation de la frontière, en particulier
entre le lac d’Ascotán et le lac de Chugara, demeurent des points en suspens.»
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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ANNEXE 394
NOTE ADRESSÉE AU MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES DE BOLIVIE PAR
L’AMBASSADEUR BOLIVIEN AU CHILI, 28 JUIN 1948
L’original a été soumis par la Bolivie dans l’annexe 257 à sa réplique
Ambassade de Bolivie
Strictement confidentiel
N° 515/375
Destinataire : M. Adolfo Costa du Rels, ministre bolivien des affaires étrangères
LA PAZ
Sujet : Négociations avec le Chili
Santiago, le 28 juin 1948
Monsieur le ministre,
En réponse à ma note n° 455/325, en date du 2 juin, dans laquelle je vous informais des
entretiens que j’avais eus avec le président du Chili, M. Gabriel Gonzalez Videla, et avec le
ministre des affaires étrangères de ce pays, M. German Vergara Donoso, j’ai reçu de nouvelles
instructions jointes à la lettre datée du 4 juin, envoyée par S. E. M. Enrique Hertzog, président de la
République et vous-même, à la suite des informations que j’avais transmises dans mon télégramme
crypté no 115, du premier de ce mois.
Immédiatement après, j’ai rencontré le ministre des affaires étrangères, qui m’avait demandé
de lui fournir des informations sur les principaux points que j’étais censé, conformément aux
instructions à venir, communiquer au président de la République. J’ai informé M. Vergara Donoso
du contenu de la contre-proposition bolivienne en toute franchise.
Le ministre chilien des affaires étrangères m’a écouté sans m’interrompre avant d’émettre les
observations suivantes :
 Le président de la République ne vous a-t-il pas prévenu de l’impossibilité de transférer Arica ?
 Si fait, ai-je répondu, mais il m’a également invité, après avoir consulté le ministère des
affaires étrangères à La Paz, à vous communiquer, en termes clairs et fidèles, le point de vue du
Gouvernement bolivien. Et c’est ce que je suis résolu à faire.
M. Vergara Donoso n’a rien répondu et, avec l’extrême prudence qui le caractérise, il s’est
contenté d’évoquer l’utilité de faire avancer les négociations. Il m’a également promis d’obtenir un
rendez-vous avec le président de la République.
Le jeudi 17 de ce mois-ci, à 12 h 30, j’ai effectivement été reçu par le président Gonzalez
Videla avec, comme d’habitude, beaucoup de cordialité. Ensuite, à son invitation et conformément
à mon intention exprimée au ministre des affaires étrangères, j’ai fidèlement informé le président
du point de vue du Gouvernement bolivien, en proposant «la cession du port d’Arica et de la bande
côtière au nord, jusqu’à la frontière péruvienne» suivant les instructions émises par
S. Exc. M. le président de la République et vous-même, le 4 juin (lettre a). J’ai également proposé
le transfert de la «section chilienne de la ligne de chemin de fer Arica-La Paz, y compris ses
dépendances, entrepôts, etc.» (lettre b) et je lui ai fait valoir que les compensations respectives, tant
pour la cession que pour le transfert, feront l’objet d’un accord ultérieur à conclure dans un délai de
quinze jours (lettre c). Enfin, j’ai suggéré au Gouvernement chilien d’informer le Gouvernement
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péruvien  comme prescrit dans le protocole additionnel conclu entre les deux pays en 1929 
des accords conclus avec la Bolivie, car notre pays «ne voulait pas que la solution à sa question
portuaire perturbe son amitié avec la République soeur du Pérou» (lettre d).
Au moment de formuler ma proposition, j’ai également expliqué au président Gonzalez
Videla les facteurs géographiques et financiers rendant souhaitable la cession à la Bolivie d’Arica :
un port qui n’est en réalité rien d’autre qu’un «port onéreux» pour le Chili, selon les déclarations
formelles d’une figure intellectuelle et politique de premier plan de ce pays.
Après m’avoir écouté avec beaucoup d’attention, le président Gonzalez Videla a réitéré les
arguments déjà avancés lors de la réunion du 1er juin et dont je vous ai informé dans ma
note 455/325 du 2 juin. Il a ensuite ajouté en termes catégoriques que la cession d’Arica est
impossible, quelles que soient les conditions proposées, et insisté sur le fait que cette ville est un
haut lieu symbolisant les exploits militaires du Chili de sorte que l’armée n’accepterait jamais une
telle mesure.
Je ne suis pas tenu d’obtenir le consentement de l’armée, me direz-vous. Pourtant, en tant
que chef de l’Etat, je me dois d’écouter son opinion et je sais que celle-ci s’oppose à cette idée.
J’ai ensuite proposé, conformément aux instructions données le 4 juin (lettre e) que, dans la mesure
où la Bolivie convoite en réalité uniquement le port d’Arica, le Morro d’Arica abritant «un hautlieu
symbolisant les exploits militaires du Chili» pourrait être exclu du transfert dans le cadre d’un
modus vivendi.
Toutefois, il m’a été impossible de progresser vers notre objectif en raison du refus inflexible
du président Gonzalez Videla d’envisager la cession d’Arica.
A supposer même que j’accepte ce transfert, a-t-il déclaré, le Congrès le rejetterait à
l’unanimité. Pour être honnête, il n’y aurait pas un seul vote favorable. Pourquoi alors courir à un
échec inéluctable ? Si je n’agissais pas de bonne foi, j’aurais beau jeu d’accepter la proposition
bolivienne et de me limiter à attendre du Congrès qu’il la rejette. Mais telle n’est pas mon
intention. Au contraire, je veux envisager les choses de manière réaliste afin que le Chili et la
Bolivie s’entendent. En outre, je comprends la nécessité pour la Bolivie d’avoir accès à l’océan
Pacifique. Je suis né à La Serena, je suis marin et je me rends compte de ce que signifie pour un
pays le fait de ne pas avoir accès à l’océan, surtout lorsque ledit pays en avait un jadis comme c’est
le cas de la Bolivie. Si j’étais bolivien, je garderais le même idéal que vous.
Insistant ensuite sur son rejet de notre contre-proposition, il a déclaré pouvoir accepter le
transfert d’une bande de territoire, «mais pas d’une ville». Il a d’autre part prédit la réticence
inévitable du Pérou au transfert d’Arica en Bolivie, alors que  toujours selon lui  Lima ne
serait pas hostile au transfert d’un territoire semi-désertique situé au nord de cette ville. «Il ne fait
aucun doute» a-t-il finalement déclaré «que le premier transfert mentionné [celui d’Arica]
provoquerait de l’hostilité au Pérou à l’égard du Chili, mais aussi de la Bolivie...».
Il a ensuite insisté pour traiter la question de manière plus réaliste en relevant une fois de
plus la faisabilité d’un transfert d’une bande de territoire située au nord d’Arica.
Compte tenu de cette situation et dans l’impossibilité d’obtenir son consentement en ce qui
concerne le transfert d’Arica, ainsi que de procéder conformément aux instructions communiquées
par S. Exc. le président de la République, Enrique Hertzog, dans une note nous ayant été adressée
le 17 avril 1948 (lettre a) et fort de l’autorisation explicite contenue dans le télégramme no 77 que
vous nous avez adressé le 10 juin («si cela n’était pas possible, vous pouvez poursuivre les
négociations telles qu’exprimées au dernier paragraphe de votre note no 325»), j’ai proposé que le
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transfert d’une bande de territoire au nord d’Arica repose sur les bases fondamentales suivantes :
1) l’inclusion, dans la zone transférée jusqu’à la frontière péruvienne, de la ligne de chemin de fer
Arica-La Paz ; 2) la possibilité de construire un véritable port qui satisfasse les besoins
commerciaux boliviens dans ladite bande.
J’ai également réitéré ce que j’avais déjà dit au président Gonzalez Videla lors de la réunion
tenue le 1er juin, à savoir que la compensation que la Bolivie devra verser en échange de ce
transfert ne pourra jamais être de nature territoriale, dans la mesure où la nation bolivienne a déjà
consenti un maximum de sacrifices en transférant au Chili, à la suite d’une défaite, son vaste et
riche territoire côtier sur l’océan Pacifique, et que, par conséquent, seules des compensations
financières peuvent être envisagées.
Le président Gonzalez a accepté sans hésitation les deux bases essentielles mentionnées plus
haut et, en ce qui concerne la compensation, il est d’accord avec moi sur le fait qu’elle revêtira
uniquement un caractère financier ou commercial. «La ligne de chemin de fer pourrait facilement
faire l’objet d’une évaluation», a-t-il souligné en exprimant son point de vue.
Ainsi, après avoir accepté cet aspect fondamental et s’être référé au consentement du Pérou,
le président du Chili m’a dit qu’il appellerait en temps voulu l’ambassadeur du Pérou pour
formaliser la négociation, conformément à la restriction imposée par le traité conclu entre les deux
pays en 1929.
En ce qui concerne la manière de mettre en oeuvre notre accord verbal, le président Gonzalez
Videla m’a dit que, pour échanger les notes respectives, je devrai m’adresser au ministre des
affaires étrangères, auquel il allait donner de nouvelles instructions à cette fin.
A l’issue de notre réunion, le président Gonzalez Videla a exprimé sa volonté légitime de lier
son nom à une solution historique, non seulement du point de vue de nos deux pays, mais aussi en
raison de sa grande importance pour le continent latino-américain : une ambition que j’ai louée à
juste titre.
Par la suite, j’ai rencontré le ministre des affaires étrangères dans le but principal de nous
mettre d’accord sur le libellé des notes que nous devions échanger.
M. Vergara Donoso m’a demandé de l’informer de ma dernière conversation avec le
président de la République, afin de préciser nos idées. Je l’ai fait tout en ayant conscience qu’il
était déjà au courant de la teneur de ladite conversation, puisqu’il avait longuement rencontré le
président Gonzalez Videla ce jour-là.
Le chancelier Vergara Donoso est convenu avec moi de l’opportunité de préciser, au moyen
de notes, les résultats des négociations menées avec le président de la République. Cependant, en
analysant le contenu possible desdites notes, il a suggéré que le transfert d’Arica apparaisse comme
ayant été proposé par la Bolivie, de même que celui du transfert de la bande de territoire en
remplacement de cette ville, proposition à laquelle je me suis fermement opposé, d’une part, parce
qu’elle n’est pas conforme à la réalité historique et, d’autre part, parce qu’elle ne manquerait pas
 en étant présentée comme émanant de la Bolivie  de mécontenter l’opinion publique
nationale.
En réponse à cette demande, le chancelier Vergara Donoso m’a invité à préparer un projet de
note. J’ai suggéré de diviser ce document en deux parties consacrées, respectivement, à l’accord de
principe trouvé sur le transfert à la Bolivie de son propre accès à la mer et l’autre à la délimitation
du territoire visé.
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En cette même occasion, le ministre des affaires étrangères a exprimé sa crainte que le projet
d’accord avec la Bolivie soulève l’opposition de l’extrême droite chilienne et, pour la neutraliser, il
a suggéré que, lors du rapatriement de la dépouille du maréchal Santa Cruz, le petit-fils du
vainqueur de Yungay, Manuel Bulnes Sanfuentes, par ailleurs ami proche du président Gonzalez
Videla, assiste à la cérémonie au nom du Chili. A cette fin, il m’a prié de solliciter l’avis du
Gouvernement bolivien, ce que je fais par la présente.
Conformément à ce qui a été convenu avec le ministre des affaires étrangères, j’ai
soigneusement préparé, sur la base des instructions communiquées le 19 avril (note no G. S. 6), un
premier projet de note  soumis à M. Vergara Donoso lors d’une nouvelle réunion  lequel se lit
comme suit :
Projet de note
«Monsieur le Ministre,
Le Gouvernement chilien, à différentes occasions et en particulier dans le traité
du 18 mai 1895 et dans le procès-verbal du 10 janvier 1920 -- conclus avec la Bolivie,
même si ces instruments n’ont pas été ratifiés par les législateurs respectifs de ces
pays  a accepté de céder à mon pays son propre accès à l’océan Pacifique.
Par la suite, dans le cadre de la présentation de la demande de la Bolivie le
1er novembre 1920, lors de la première Assemblée de la Société des Nations, le
délégué du Chili, Son Excellence Agustín Edwards, s’est exprimé en ces termes :
«la Bolivie peut chercher satisfaction dans des négociations directes
librement consenties. Le Chili n’a jamais fermé cette porte à la Bolivie, et
je suis en mesure de déclarer que rien ne nous sera plus agréable que
d’envisager directement avec elle les meilleurs moyens d’aider à son
développement. C’est son amitié que nous voulons ; notre ardent désir est
qu’elle soit heureuse et prospère. C’est aussi notre intérêt, puisqu’elle est
notre voisine et que sa prospérité ne peut que servir la nôtre.»
Plus tard, Son Excellence le Président du Chili, M. Arturo Alessandri, s’est
aussi exprimé en ces termes dans un message adressé au Congrès chilien en 1922 :
«Il est indispensable que la nation bolivienne acquière la
conviction que, dans un environnement caractérisé par la fraternité et
l’harmonie, notre pays désire ardemment rechercher des solutions qui,
tout en préservant nos droits légitimes, satisfassent les aspirations de la
Bolivie dans toute la mesure du possible.»
A son tour, le 6 février 1923, Son Excellence le ministre des affaires étrangères
du Chili, M. Luis Izquierdo, a déclaré dans une note adressée à son homologue
bolivien, M. Ricardo Jaimes Freyre, que le Gouvernement chilien
«animé du plus grand esprit de conciliation et d’équité, demeure attentif
aux propositions du Gouvernement de Votre Excellence en vue de
conclure un nouveau pacte adapté à la situation de la Bolivie sans
modifier le traité de paix ni rompre la continuité territoriale du Chili».
Par ailleurs, en ce qui concerne la proposition du secrétaire d’Etat des
Etats-Unis, Son Excellence Frank B. Kellogg, de voir les Républiques du Chili et du
Pérou céder à la Bolivie «tous les droits, titres et intérêts qu’elles pourraient l’une et
l’autre détenir sur les provinces de Tacna et Arica», Son Excellence M. Jorge Matte,
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ministre des affaires étrangères du Chili, a déclaré que «le Gouvernement du Chili n’a
pas rejeté l’idée d’accorder une bande de territoire et un port à la nation bolivienne »
et accepte «de considérer le principe de cette proposition».
Lors de son entrée en fonction, Son Excellence le Président de la République,
M. Gabriel González Videla, a fait preuve de la même volonté dans ses entretiens avec
le ministre des affaires étrangères de Bolivie, Son Excellence M. Aniceto Solares,
lequel a assisté à son investiture en novembre 1946 et participé à de multiples réunions
accordées à l’ambassadeur soussigné de Bolivie au Chili.
Ces précédents importants révèlent clairement l’orientation de la politique
internationale suivie par la République du Chili sur la question. J’ai donc l’honneur de
proposer à Votre Excellence que les Gouvernements de Bolivie et du Chili entament
officiellement des négociations directes en vue de satisfaire ce besoin fondamental que
représente pour la Bolivie un accès souverain à l’océan Pacifique, et de résoudre ainsi
le problème de l’enclavement de ce pays, dans la perspective d’avantages réciproques
pour les deux peuples et le respect de leurs intérêts véritables.
Persuadé que le Gouvernement de Votre Excellence donnera son consentement
et pourra ainsi entamer un travail essentiel pour l’avenir de la Bolivie et du Chili, je
vous prie d’agréer de nouveau l’expression de ma considération distinguée.
A l’intention de Son Excellence M. Germán Vergara Donoso, ministre des
affaires étrangères.
Remis en mains propres. »
Après avoir lu attentivement ce projet de note, le ministre des affaires étrangères m’a
demandé si je serais disposé à apporter des modifications à certains détails, ce que j’ai accepté, tout
en ajoutant que lesdites modifications ne changeraient pas fondamentalement la proposition
bolivienne.
Le Chancelier Vergara Donoso a ensuite déclaré accepter «en principe» les termes de ma
note, mais que, pour répondre par l’affirmative, il devrait examiner ce projet avec le Président de la
République et ses conseillers de la chancellerie.
A mes yeux, cette réaction est juste et, s’agissant d’aborder l’aspect territorial, je me suis
limité à lui dire que, conformément à notre conversation la plus récente, je préparerai un projet de
protocole afin de le soumettre à son examen.
Ayant cet objectif présent à l’esprit, M. Vergara Donoso a relevé le fait que tout protocole
requiert l’approbation du Congrès et ajouté que, à ses yeux, il serait commode de conférer à
l’accord la forme d’un échange de notes.
Cependant, le ministre chilien a continué d’insister sur le fait que, selon lui, la proposition de
cession d’une bande de territoire devrait émaner du Gouvernement bolivien et a même proposé
l’échange de deux notes supplémentaires à côté du projet soumis ; je lui ai toutefois répété que je
n’étais pas d’accord avec cette proposition et que j’acceptais uniquement l’idée d’échanger une
deuxième note, le but étant de trouver un moyen adéquat de montrer que ni la Bolivie ni le Chili
n’ont suggéré cette solution.
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Un autre point que le ministre des affaires étrangères a proposé est que, dans le projet
soumis, le Gouvernement bolivien précise son point de vue, soit à l’égard d’Arica, soit à l’égard de
la bande de territoire située au nord. J’ai cependant fait valoir à M. Vergara Donoso que, dans une
logique stricte, la proposition générale bolivienne devrait passer en premier, suivie de l’acceptation
chilienne d’une des options énoncées telles que celles suggérées par l’intéressé, acceptation devant
découler de l’accord principal.
Il a été expressément convenu, en ce qui concerne le projet de note soumis, que M. Vergara
Donoso procéderait aux consultations correspondantes et qu’il me répondrait dès que possible, tout
en réaffirmant que sa réponse serait favorable «en principe» et qu’elle inclurait également un projet
soumis à notre examen.
Par la suite, la situation politique a donné lieu à une crise ministérielle qui sévit toujours et
M. Vergara Donoso s’est empressé de me dire que, dans ces conditions et aussi longtemps que son
poste au ministère demeurerait incertain, il lui serait impossible d’assumer la moindre
responsabilité de sorte qu’il se voyait contraint de retarder la réponse due.
J’ai insisté auprès du ministre sur les conversations que j’ai eues avec le président de la
République, lesquelles ont conféré un caractère permanent à ce qui avait été convenu  même si
des changements devaient éventuellement survenir au sein du ministère  et je lui ai demandé
d’interroger malgré tout le président ; toutefois, le voyage de M. Gonzalez Videla à La Serena dont
il n’est toujours pas revenu n’a pas permis de progresser jusqu’ à présent.
Quoi qu’il en soit, le ministre des affaires étrangères a promis, lors de notre dernière réunion,
de parler au président Gonzalez Videla dès son retour de La Serena et de m’appeler immédiatement
après pour poursuivre la négociation en cours.
Entre-temps, dans l’éventualité où mon projet de note serait accepté, j’ai également proposé
le libellé d’un projet de protocole que, compte tenu de l’observation relative à la forme de l’accord
formulée par le ministre Vergara Donoso, je suis censé présenter comme un échange de notes, mais
dont les bases fondamentales peuvent être formulées comme suit :
Projet de protocole
«Considérant que le principe de négociations directes entre les Gouvernements
de Bolivie et du Chili a été arrêté en vertu de notes datées du … , en vue de répondre
aux besoins fondamentaux de la Bolivie d’obtenir un accès propre et souverain au
Pacifique, que le Gouvernement de Bolivie a proposé la cession du port d’Arica, mais
que le Gouvernement du Chili a refusé d’envisager cette proposition, les deux
gouvernements sont convenus de ce qui suit :
Premièrement. – Le Gouvernement du Chili cède au Gouvernement de Bolivie
une bande de territoire située au nord d’Arica et courant jusqu’à la frontière actuelle
avec le Pérou, étant entendu que ladite bande inclut la ligne de chemin de fer Arica-La
Paz et une zone côtière permettant la construction d’un vrai port pouvant répondre aux
besoins commerciaux de la Bolivie.
Deuxièmement. – Le Gouvernement du Chili transfère au Gouvernement de
Bolivie la section chilienne de la ligne de chemin de fer Arica-La Paz jusqu’à
proximité de la ville d’Arica en un lieu d’où partira une prolongation construite par la
Bolivie et courant jusqu’au port censé être créé.
Troisièmement. – Les Gouvernements de Bolivie et du Chili conviendront d’une
compensation commerciale ou financière que le premier versera au second en échange
des cessions mentionnées ci-dessus aux premier et deuxième paragraphes.
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Quatrièmement. – Le Gouvernement du Chili s’engage à faire des démarches
pour obtenir le consentement du Gouvernement péruvien en vue des cessions visées
aux premier et deuxième paragraphes, conformément au protocole additionnel au
traité de 1929 conclu entre les deux pays.
Cinquièmement. – La nouvelle frontière au sud du territoire cédé à la Bolivie
sera déterminée à l’issue d’une étude technique tenant compte des intérêts des deux
pays.
Sixièmement. – Le présent accord n’inclut aucune clause secrète politicomilitaire.
Il s’inscrit dans l’esprit de solidarité continentale et vise à encourager les
deux parties à renforcer leurs relations fraternelles avec tous les pays voisins. A ce
titre, il sera enregistré auprès de l’Organisation des Etats américains et de
l’Organisation des Nations Unies.»
Ce projet, qui suit les instructions que j’ai reçues et que j’avais l’intention de présenter au
ministre des affaires étrangères du Chili après la signature de la première note d’accord, est soumis
par la présente à l’examen de Son Excellence le Président de la République de Bolivie et de vousmême,
afin que vous décidiez s’il convient mieux de le conserver tel quel ou de lui conférer le
libellé d’un échange de notes. Sur ce point, j’attends vos nouvelles instructions éventuelles.
En conclusion, les négociations relatives au problème le plus important de la Bolivie ont été
ouvertes. Elles pourraient déboucher non seulement sur l’obtention d’un accès souverain à la mer et
sur la possession d’une ligne de chemin de fer sur toute sa longueur, mais aussi sur
l’agrandissement du territoire national : un objectif qui n’a jamais été atteint auparavant au cours de
notre malheureuse histoire.
Je vous réitère, Monsieur le Ministre, les assurances de ma très haute et distinguée
considération.
[Signature]
___________
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ANNEXE 397
NOTE ADRESSÉE AU MINISTRE CHILIEN DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
PAR L’AMBASSADEUR DE BOLIVIE À SANTIAGO,
25 MAI 1950
Original soumis par la Bolivie dans l’annexe 260 à sa réplique
COPIE
Ambassade de Bolivie
Santiago, le 25 mai 1950
CLASSIFIÉ
N° 457/310
Sujet : Négociations sur le port
Annexe : Copie d’un projet de note
(Envoyé par avion)
Monsieur le ministre,
Confirmant mon télégramme no 113, envoyé hier, j’ai l’honneur de vous informer que je
viens de remettre au ministre des affaires étrangères, M. Horacio Walker Larraín, un projet de note
dans lequel, après avoir rappelé différents antécédents, nous proposons que
«les Gouvernements de la Bolivie et du Chili entament officiellement des négociations
directes en vue de satisfaire à ce besoin fondamental que représente pour la Bolivie un
accès souverain à l’océan Pacifique, et de résoudre ainsi le problème de l’enclavement
de ce pays, dans la perspective d’avantages réciproques pour les deux peuples et le
respect de leurs intérêts véritables».
Comme vous pourrez en juger, ce texte est identique à celui ayant fait l’objet de
consultations et été précédemment approuvé par ce ministère des affaires étrangères, tel que je
l’avais transcrit dans ma note classifiée no 375 du 28 juin 1948.
La soumission de cette note, dont je joins une copie, a été convenue avec le sous-secrétaire
aux affaires étrangères, M. Manuel Trucco, et a pour but de sortir les négociations sur le port de la
sphère des simples entretiens personnels  lesquelles pourraient se prolonger indéfiniment,
comme cela s’est déjà produit depuis août 1946  dans le but de leur conférer un caractère formel
et de les documenter.
Le ministre des affaires étrangères, comme je vous l’ai déjà indiqué dans mon
télégramme no 113, m’a affirmé qu’il examinerait le projet de note et que, probablement cette
semaine, nous pourrions conclure l’échange de notes, dans la mesure où le président de la
République a déjà fait des progrès dans certaines de ses consultations avec les chefs des partis
politiques et avec les commissions du Congrès.
Si cela devait se produire et si nous parvenions à conclure l’échange de ces notes, nous
franchirions un pas important, ne serait-ce qu’au niveau des conditions générales des négociations,
à savoir la nécessité de reconnaître le «besoin fondamental que représente pour la Bolivie un accès
souverain à l’océan Pacifique».
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Logiquement, pour entrer dans les détails des négociations, je m’en tiendrai strictement aux
instructions données par le ministère des affaires étrangères  en particulier les plus récentes,
c’est-à-dire celles du 27 février de cette année  et à celles que vous m’avez communiquées dans
votre télégramme no 60 que je viens de recevoir.
Je vous réitère les assurances de ma très haute et distinguée considération.
[Signature]
A l’attention de M. Pedro Zilveti Arce
Ministre des affaires étrangères, LA PAZ
COPIE
AMBASSADE DE BOLIVIE projet de note.
Santiago, le 24 mai 1950
Monsieur le ministre,
Le Gouvernement chilien, à différentes occasions et en particulier dans le traité du
18 mai 1895 et dans le procès-verbal du 10 janvier 1920  conclus avec la Bolivie, même si ces
instruments n’ont pas été ratifiés par les législateurs respectifs de ces pays  a accepté de céder à
mon pays son propre accès à l’océan Pacifique
Par la suite, dans le cadre de la demande présentée par la Bolivie le 1er novembre 1920
devant la première assemblée de la Société des Nations, le délégué du Chili, Son Excellence
Agustin Edwards, a déclaré :
«la Bolivie peut chercher satisfaction dans des négociations directes librement
consenties. Le Chili n’a jamais fermé cette porte à la Bolivie, et je suis en mesure de
déclarer que rien ne nous sera plus agréable que d’envisager directement avec elle les
meilleurs moyens d’aider à son développement. C’est son amitié que nous voulons ;
notre ardent désir est qu’elle soit heureuse et prospère. C’est aussi notre intérêt,
puisqu’elle est notre voisine et que sa prospérité ne peut que servir la nôtre.»
Plus tard, Son Excellence le président du Chili, M. Arturo Alessandri, s’est également
exprimé en ces termes devant le Congrès chilien en 1922 :
«La conviction doit s’imposer en Bolivie que, dans un environnement de
fraternité et d’harmonie, on ne trouvera dans notre pays qu’un désir cordial de
rechercher des solutions tenant compte de nos droits légitimes et satisfaisant autant
que faire se peut nos aspirations.»
A l’attention de Son Excellence M. Horacio Walker Larraín,
ministre des affaires étrangères,
Remis en mains propres.
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COPIE
Ambassade de Bolivie
A son tour, le 6 février 1923, Son Excellence le ministre des affaires étrangères du Chili,
M. Luis Izquierdo, a déclaré dans une note adressée à son homologue bolivien, M. Ricardo Jaimes
Freyre, que le Gouvernement chilien
«maintient son intention d’écouter, dans le plus grand esprit de conciliation et
d’équité, les propositions que le Gouvernement de Votre Excellence souhaite
présenter pour célébrer un nouveau pacte sur la situation de la Bolivie, mais sans
modifier le traité de paix et sans interrompre la continuité du territoire chilien».
D’autre part, concernant la proposition du secrétaire d’Etat des Etats-Unis, Son Excellence
M. Frank B. Kellogg, invitant le Chili et le Pérou à céder à la Bolivie «tous les droits, titres et
intérêts qu’elles pourraient l’une et l’autre détenir sur les provinces de Tacna et Arica», Son
Excellence M. Jorge Matte, ministre des affaires étrangères du Chili, a déclaré : «le Gouvernement
du Chili n’a pas rejeté l’idée d’accorder une bande de territoire et un port à la nation bolivienne» et
accepte «d’examiner, en principe, la proposition».
Lors de son entrée en fonction, Son Excellence M. Gabriel González Videla, Président de la
République, a adopté la même attitude lors d’entretiens successifs avec : le membre de la junte du
Gouvernement bolivien et ministre des affaires étrangères, Son Excellence M. Aniceto Solares
venu assister à son investiture présidentielle, en novembre 1946 ; l’ancien président de la Bolivie et
ambassadeur actuel de ce pays en Espagne, Son Excellence M. Enrique Hertzog, lors de son séjour
à Santiago, en décembre 1949 ; le soussigné lors de nombreuses réunions consacrées à cette
question. Dans la mesure où ces précédents importants reflètent une orientation claire de la
politique internationale suivie par la République du Chili sur cette question, j’ai l’honneur de
proposer à Votre Excellence que les Gouvernements bolivien et chilien engagent officiellement des
négociations directes en vue de satisfaire ce besoin fondamental que représente pour la Bolivie un
accès souverain à l’océan Pacifique, et de résoudre ainsi le problème de l’enclavement de ce pays,
dans la perspective d’avantages réciproques pour les deux peuples et le respect de leurs intérêts
véritables .
Certain que le Gouvernement de Votre Excellence voudra bien donner son accord afin que
nous puissions commencer à nourrir de grands desseins quant à l’avenir de la Bolivie et du Chili, je
vous réitère l’expression de ma considération distinguée.
[Signature]
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ANNEXE 401
CIRCULAIRE CONFIDENTIELLE ADRESSÉE AUX CHEFS DES MISSIONS DIPLOMATIQUES DU CHILI
PAR LEUR MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, 28 JUILLET 1950
Archives du ministère chilien des affaires étrangères
Ministère des affaires étrangères
Bureau des relations diplomatiques
Affaires politiques
GW.
Aspirations de la Bolivie à un port
CIRCULAIRE CONFIDENTIEL n° 2
Santiago, le 28 juillet 1950
En ce qui concerne les informations diffusées par les agences de presse selon lesquelles le
Gouvernement chilien aurait entamé des négociations directes avec le Gouvernement bolivien en
vue de satisfaire le désir de ce dernier d’obtenir son propre accès à l’océan Pacifique, j’aimerais
vous décrire la situation réelle :
En vertu d’une politique résolue menée par le Gouvernement bolivien depuis de nombreuses
années à l’égard du Chili, plusieurs autorités gouvernementales de ce pays, y compris l’ancien
président Hertzog, le président actuel, M. Urriolagoitia, leurs ministres des affaires étrangères
successifs et l’ambassadeur à Santiago, M. Ostria Gutiérrez, ont insisté pour être entendus par le
Gouvernement chilien, afin d’engager des démarches directes qui pourraient déboucher sur un
accord satisfaisant les aspirations de la Bolivie.
En outre, conformément à la politique traditionnelle soutenue par le Gouvernement chilien
telle qu’elle se reflète dans les déclarations faites : par notre délégué à la Société des Nations,
Agustín Edwards, en 1921 ; par le président de l’époque, M. Arturo Alessandri, en 1923 ; par les
ministres des affaires étrangères, MM. Jorge Matte Gormaz et Luis Izquierdo ; et par le
Gouvernement de Son Excellence, M. González Videla, qui a exprimé la volonté du Chili d’écouter
les suggestions formulées directement par le Gouvernement bolivien non pas comme l’expression
d’un droit que le Chili ne reconnaît pas, compte tenu de l’existence du traité de 1904 qui a
définitivement réglé l’aspect juridique du problème, mais comme la preuve de notre sens aigu de la
solidarité et de l’entente entre nations du continent américain.
Les publications que j’ai mentionnées se fondent sur des entretiens que Son Excellence
M. González Videla aurait eus avec le président Truman lors de sa visite aux Etats-Unis
d’Amérique.
A l’attention des chefs de missions diplomatiques chiliennes
A cet égard, lorsque les deux présidents ont évoqué cette aspiration nourrie de longue date
par la Bolivie, le président Truman  après avoir entendu que le President González Videla est
ouvert aux propositions directement formulées par la Bolivie  a simplement déclaré qu’il
adhérerait à tout arrangement susceptible de satisfaire ladite aspiration et de renforcer l’union
continentale.
- 23 -
Notre président a jugé opportun d’aborder la question avec le président des Etats-Unis, car,
dans l’hypothèse d’un accord avec la Bolivie, nous demanderions naturellement une compensation
et la Bolivie serait probablement contrainte de solliciter l’appui du gouvernement de Washington
pour satisfaire cette condition.
La presse internationale ayant accordé une grande attention à ces prétendus accords visant à
apporter une solution à l’enclavement de la Bolivie, j’ai dû faire le 11 du mois suivant la
déclaration officielle reproduite ci-dessous :
«Le Chili a exprimé à plusieurs reprises, et même lors d’une réunion de la
Société des Nations, sa volonté de rester ouvert, dans le cadre de contacts directs avec
la Bolivie, aux propositions de ce pays visant à satisfaire son aspiration à disposer
d’un accès souverain à l’océan Pacifique.
Cette politique traditionnelle de notre ministère des affaires étrangères n’affecte
en rien les droits conférés au Chili par les traités en vigueur.
Le gouvernement actuel mène une politique conforme à cette orientation
diplomatique et, par conséquent, désire entamer des conversations avec la Bolivie au
sujet du problème mentionné.
Toutefois, la publication fait allusion à l’exposé des fondements d’un accord qui
n’ont pas été établis et, par conséquent, ne sauraient avoir été discutés.»
La déclaration ci-dessus et mes explications dans les paragraphes qui précèdent constituent
la seule information existante sur le sujet, puisque la Bolivie n’a formulé jusqu’à présent aucune
proposition susceptible de servir de base à une discussion préliminaire.
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir vous abstenir de faire la moindre déclaration ou
le moindre commentaire à ce sujet, car j’ai décidé, comme Son Excellence le président de la
République, que seul le ministère des affaires étrangères communiquerait publiquement nos vues
concernant les aspirations boliviennes.
Que Dieu vous garde.
[Signature]
___________
- 24 -
ANNEXE 402
LETTRE ADRESSÉE AU PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES DE LA
CHAMBRE DES DÉPUTÉS PAR LE MINISTÈRE CHILIEN DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES,
30 AOÛT 1950
Chambre des députés de la République du Chili
République du Chili
Ministère des affaires étrangères
Division diplomatique
Section des affaires politiques
Confidentiel
N° 96
Santiago, le 30 août 1950.
Pour compléter la déclaration que j’ai eu l’honneur de faire à la Commission des affaires
étrangères de la Chambre des députés, j’ai le plaisir de vous faire parvenir une copie des notes
échangées entre l’ambassadeur de Bolivie, M. Alberto Ostria Gutiérrez, et le soussigné concernant
les aspirations de la Bolivie à obtenir un accès à la mer.
Mon souhait et l’intérêt du gouvernement sont de communiquer lesdits documents à votre
honorable commission, dans la mesure où ceux-ci corroborent et confirment les déclarations faites
par le soussigné selon lesquelles l’initiative des transactions revient à La Paz, le Gouvernement
chilien s’étant limité à se déclarer disposé, conformément à la tradition de notre ministère des
affaires étrangères, à engager des conversations avec le Gouvernement bolivien. Toutefois, je n’ai
pas été en mesure de le faire, car je m’étais engagé à garder ces communications secrètes jusqu’à ce
que, d’un commun accord, les deux gouvernements décident de les rendre publiques.
Que Dieu vous garde.
(Signé) H. Walker LARRAÍN.
Destinataire : le président de la commission des affaires étrangères de la Chambre des députés
Remis en main propre
___________
- 25 -
ANNEXE 403
PROCÈS-VERBAL DE LA 26E SESSION ORDINAIRE DU SÉNAT CHILIEN,
6 SEPTEMBRE 1950, P. 24 À 27 [EXTRAIT]
Sénat de la République du Chili
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Session législative ordinaire
Session ordinaire du Congrès n° 26, le 6 septembre 1950
Session ordinaire
Partie secrète
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Dans ces circonstances et après avoir pris connaissance de ces événements le 18 juillet, dans
le cadre de la session de la commission des affaires étrangères, j’ai dû rendre compte de ma
conversation au ministre, lequel m’a signifié qu’il ne serait ni opportun ni approprié de participer à
une session de cet organe.
J’ai rendu compte à la commission de ma conversation avec M. Walker. Le jour suivant, une
communication officielle a été publiée. Je vous en livre la teneur dans la mesure où, en fait, elle ne
contient quasiment aucune information classifiée :
(suite page 24)
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Page 24
A 17 h 30, la commission des affaires étrangères du Sénat s’est réunie sous la présidence de
M. José Maza et en présence de tous ses membres permanents, à savoir Ulises Correa,
Angel Faivovich, Sergio Fernández et Raúl Marín. Plusieurs autres députés et sénateurs assistaient
également à la séance.
Le président déclare que, pour donner suite à une demande (celle que j’ai mentionnée plus
haut) formulée mercredi dernier par l’ensemble des membres de la commission, il avait
immédiatement demandé au ministre des affaires étrangères d’indiquer la date et l’heure auxquelles
il pourrait se présenter devant la commission pour lui confirmer que la Bolivie avait effectivement
demandé au Chili de lui céder un couloir qui lui permettrait d’accéder à la mer par sa frontière
nord.
Le ministre a déclaré vouloir s’entretenir avec lui avant de donner sa réponse.
L’intéressé a donc rencontré dès le lendemain le ministre qui lui a notamment déclaré que la
Bolivie n’avait pas encore précisé la nature de ses demandes, mais que les commissions des affaires
étrangères des deux Chambres du Congrès et les chefs des partis ne manqueraient pas d’être
immédiatement informés dès qu’elle l’aurait fait.
Compte tenu de ces circonstances, le ministre ne considérait pas opportun ou approprié de
s’adresser à la commission pour expliquer le contexte de la question.
- 26 -
Tous les membres de la commission, ainsi que d’autres sénateurs, ont alors pris
successivement la parole.
Interrogé directement sur les conversations qu’il aurait eues à Washington, le président de la
commission,
(suite page 25)
Page 25
M. Maza, a répondu que, le jour de sa conversation avec le ministre, la conférence de presse de
M. Truman n’avait pas encore été publiée. Il a ajouté avoir estimé opportun d’informer le ministre
de la mauvaise impression que la nouvelle avait produit jusqu’à présent sur les parlementaires
s’étant entretenus avec lui.
«La commission a approuvé l’initiative du président Maza de prier le ministre de participer à
une réunion de la commission à la date qui lui convient.»
J’ai immédiatement contacté le ministre. M. Walker a estimé commode de nous rencontrer le
25 juillet, à savoir le mardi suivant.
Le 19, c’est-à-dire le lendemain de la réunion de la commission, El Mercurio a publié un
long éditorial que j’avais l’intention de vous lire pour synthétiser l’état actuel de l’opinion
publique. Je dois cependant renoncer à le faire, car il se fait tard.
La commission s’est réunie le mardi 25 juillet.
J’ai devant moi le procès-verbal de la réunion tenue à cette date, ainsi que celui de la
deuxième réunion. Ces documents étant connus de l’ensemble des membres de la commission et
également du ministre, je me contenterai de souligner certaines déclarations intéressantes.
Au cours de la session du 25 juillet, le président a rendu compte de la réunion précédente de
la commission au cours de laquelle il avait été convenu d’inviter le ministre des affaires étrangères
afin que celui-ci puisse exposer le contexte de la question de la cession éventuelle d’un couloir à la
Bolivie.
(suite page 26)
Page 26
Le ministre déclare ne pas avoir en fait beaucoup à dire, dans la mesure où cette question
n’est pas nouvelle et où tous les différents ministres s’étant succédé à la tête du ministère des
affaires étrangères ont dû l’aborder, car la Bolivie ne manque pas de la soulever chaque fois qu’elle
en a l’occasion.
«Il ajoute s’être conformé à la politique traditionnelle de notre ministère des
affaires étrangères, à savoir rester ouvert à l’idée de négociations directes concernant
les propositions du Gouvernement bolivien, sans pour autant lui reconnaître le
moindre droit et encore moins envisager la possibilité de réviser les traités...»
Le ministre rappelle ensuite quelques éléments de la politique historique de la Bolivie
concernant la révision des traités et la proposition actuelle de ce pays visant à parvenir à un accord
à l’amiable.
- 27 -
Le procès-verbal se poursuit comme suit :
Pour ces raisons, le ministre explique qu’il est d’autant moins opportun de refuser d’écouter
la position de la Bolivie sur cette question que le général Perón souhaite vivement lui procurer un
accès à l’océan Atlantique.
« Le ministre se réfère ensuite à la conversation du Président de la République
avec M. Truman et souligne que l’ambassadeur de Bolivie lui-même a demandé au
Président chilien d’aborder cette question lors de sa visite aux États-Unis ... »
Lors de la session suivante, le ministre a modifié cette déclaration.
Plus loin, le procès-verbal contient la formule suivante : Il déclare que Son Excellence s’est
contentée
(suite page 27)
Page 27
d’informer M. Truman de cette possibilité d’un accord direct et qu’il en a profité pour discuter avec
lui d’une éventuelle compensation économique, fondée sur l’utilisation de l’énergie électrique
générée par le lac Titicaca et de l’utilisation et la jouissance des eaux du fleuve Desaguadero,
projets pour lesquels M. Truman aurait manifesté un grand intérêt.
Il rappelle qu’à son retour au Chili, l’ambassadeur de Bolivie n’a formulé aucune
proposition et n’a même pas reçu d’instructions de son Gouvernement à cet égard. Le ministre s’est
donc limité à informer l’intéressé de la politique traditionnelle chilienne en la matière, en lui faisant
bien comprendre que la Bolivie ne possède aucun droit, que toutes les négociations devront être
fondées sur une compensation favorable au Chili et que, en tout état de cause, toute solution
éventuelle devra être préalablement approuvée par le Pérou.
Le Chili n’a donc souscrit aucun engagement, a-t-il ajouté, et demeure tout à fait libre
d’accepter ou de rejeter toute proposition de compensation qui lui serait soumise ... »
Selon le procès-verbal, le ministre aurait répondu aux questions d’un sénateur en ces termes :
«M. Riesco, mon prédécesseur, a rédigé plusieurs mémorandums sur ce sujet. Il
a notamment affirmé que des transactions directes et amicales devraient être proposées
et qu’il n’accepterait aucune demande concernant Arica. Il a même communiqué un
projet de note à la Bolivie. Il ajoute que, pour des raisons de politique intérieure, tant
au Chili qu’en Bolivie, il a obtenu le report de ces conversations, comme en
témoignent les mémorandums dont il a été fait état.»
___________
- 28 -
ANNEXE 405
TÉLÉGRAMME ADRESSÉ AU SECRÉTAIRE D’ETAT DES ETATS-UNIS D’AMÉRIQUE
PAR L’AMBASSADE DES ETATS-UNIS AU PÉROU, 31 MARS 1951
US National Archives and Records Administration
Télégramme envoyé
A : Washington Date : 31 mars 1951
Code : non classifié N° : 485
Secrétaire d’Etat à Washington
Le texte qui suit est celui de la déclaration faite par le président Odria le 30 courant, telle
qu’elle a été publiée dans la presse ce matin :
«En raison de déclarations ayant été apparemment faites par les Présidents du
Chili et des États-Unis, le service de presse constitutionnel du général Odria déclare.
1. Le Gouvernement péruvien n’a été informé jusqu’à présent par les gouvernements
intéressés d’aucune initiative concernant l’accès de la Bolivie à la mer et, pour
cette raison, considère les déclarations du Président des États-Unis, M. Truman, et
du président du Chili, M. Gonzalez Videla, comme reflétant simplement l’opinion
personnelle des intéressés.
2. Le statut territorial de la frontière séparant le Pérou du Chili est déterminé par le
traité de 1929 et son protocole additionnel et ne saurait être modifié ou altéré sans
la participation et le consentement du Pérou.
3. Les eaux du lac Titicaca appartiennent, dans le cadre d’une copropriété indivisible,
à la fois au Pérou et au Chili, de sorte que leur utilisation relève exclusivement de
ces deux pays.»
L’auteur du long éditorial paru ce matin dans Comercio, conclut quant à lui en ces termes :
«Le pays au nord n’est pas habilité à proposer la moindre modification de notre
territoire frontalier sans le consentement du Pérou et n’est pas non plus en mesure de
déterminer le moins du monde l’usage des eaux des lacs de montagne du Pérou et de
la Bolivie, lesquelles appartiennent uniquement et exclusivement à ces deux pays. Il
est donc surprenant et répréhensible, en cette période cruciale traversée par
l’Amérique, que le problème ait été présenté de cette façon, ce qui génère des frictions
et des difficultés et incite à la désunion plutôt qu’à l’union. Nous pensons que le traité
de 1929 avec le Chili constitue un épisode malheureux de notre histoire et sommes
résolus à ne consentir aucun nouveau sacrifice. À supposer que le Chili nourrisse
l’intention de nous en imposer, notre gouvernement peut compter sur le soutien de
toute la nation dans la défense de notre intégrité et de notre souveraineté.»
TITTMAN
___________
- 29 -
ANNEXE 406
A. OSTRIA GUTIÉRREZ, AWORK AND A DESTINY, BOLIVIA’S INTERNATIONAL POLICY
AFTER THE CHACO WAR (1953), P. 75 À 81 [EXTRAIT]
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Le Chili a ainsi officiellement reconnu la réalité du problème de l’absence de port pour la
Bolivie et les deux pays sont convenus de l’aborder par le biais de négociations directes. En outre,
cet accord préliminaire a marqué un premier jalon essentiel en établissant deux éléments
fondamentaux : le rejet explicite de toute compensation territoriale de la part de la Bolivie et
l’engagement pris par le Gouvernement chilien de «consulter rapidement le Pérou conformément
aux traités conclus avec ce pays».
Au cours des négociations sur l’accord préliminaire figurant dans les notes datées du 1er et du
20 juin 1950, le président chilien s’est rendu aux Etats-Unis et a proposé au président Truman
d’examiner le problème d’absence de port affectant la Bolivie, lui conférant ainsi une véritable
portée continentale et suggérant en même temps une coopération économique potentielle des
Etats-Unis afin d’utiliser l’énergie électrique tirée du lac Titicaca au profit de la Bolivie, du Pérou
et du Chili.
Le président Truman a embrassé cette idée avec enthousiasme, suivant certainement le même
raisonnement qui avait conduit le président Roosevelt à considérer le problème d’absence de port
affectant la Bolivie avec une attention particulière, dans la mesure où il constitue l’un des rares
obstacles à l’exercice d’une solidarité entre les pays des Amériques, comme il l’avait confié au
président Peñaranda lors de la visite de ce dernier aux Etats-Unis en 1943. Qui plus est, lors de
l’inauguration de la troisième réunion de consultation des ministres des affaires étrangères des
Etats américains, le président Truman a évoqué à nouveau, avec une spontanéité empreinte de
noblesse, le problème d’absence de port affectant la Bolivie et rappelé la conversation qu’il a eue à
cet égard avec le président chilien.
Dans l’intervalle, les négociations avec la Bolivie ont déclenché des réactions, pas toujours
calmes ou justifiées, de la part de certains milieux hostiles au Gouvernement chilien.
La nouvelle d’une prétendue affectation des eaux du lac Titicaca a également suscité
l’inquiétude en Bolivie et donné lieu à toutes sortes d’hypothèses fantaisistes. Afin de rétablir la
vérité, le 31 août 1950, le négociateur bolivien des notes signées en juin 1950 avec le
Gouvernement chilien a déclaré en substance à la presse à La Paz :
1) Les Gouvernements de Bolivie et du Chili n’ont fait qu’entamer le stade préliminaire des
discussions, formalisant ainsi leurs négociations directes visant à résoudre le d’absence de port
affectant la Bolivie.
2) Aucun accord territorial n’a été conclu pour résoudre ce problème ; cependant, toute
compensation de cette nature a été exclue à l’avance pour la Bolivie, qui a déjà consenti un
sacrifice maximal en cédant son littoral après avoir perdu la guerre du Pacifique.
3) Aucun accord n’a été conclu concernant les lacs boliviens et, par conséquent, pas la moindre
goutte d’eau n’a fait l’objet d’un quelconque compromis.
4) Toute solution éventuelle du problème d’absence de port affectant la Bolivie au niveau
territorial devrait résulter d’une entente loyale entre la Bolivie, le Chili et le Pérou, d’autant plus
que les deux derniers pays  mais pas la Bolivie  sont liés par le protocole additionnel du
3 juin 1929, en vertu duquel ils ont convenu de ne pas céder «sans accord préalable entre eux, à
- 30 -
une tierce Puissance la totalité ou une partie des territoires qui ... sont placés sous leur
souveraineté respective».
Cette déclaration a ensuite été ratifiée par le ministre des affaires étrangères du Chili,
Horacio Walker Larraín, qui a déclaré à la Chambre des Représentants de son pays :
«Il est encore trop tôt pour parler de projets, qu’il s’agisse de l’utilisation de
l’énergie électrique pour puiser l’eau souterraine et encourager les industries ou de
toute autre initiative, puisque nous sommes convenus uniquement d’engager des
conversations avec la Bolivie et n’avons reçu aucune proposition exigeant que le Chili
accepte la discussion de la compensation.»
Le président du Chili a ensuite prononcé un discours le 29 mars 1951 et déclaré ce qui suit, à
propos des notes signées avec le Gouvernement bolivien les 1er et 20 juin 1950 : «Il s’agit d’un
premier pas sur une question devant être minutieusement étudiée afin de pouvoir progresser en
toute sécurité.» Il a ajouté : «C’est la seule chose concrète sur cette affaire.» De même, à propos
des entretiens qu’il a eus avec le président Truman sur l’utilisation de l’énergie hydroélectrique du
lac Titicaca, il a indiqué s’être borné à faire «une suggestion» visant à lancer une «étude sur une
idée absolument irréalisable avec nos capacités économiques et financières». Enfin, il a déclaré :
«La possibilité de satisfaire le désir de la Bolivie de trouver un accès au Pacifique est une question
qui ne saurait être abordée que dans le cadre de discussions directes du Chili avec la Bolivie et le
Pérou, conformément aux dispositions du traité de 1929.»
Le Gouvernement du Pérou, à son tour, compte tenu des déclarations faites par les présidents
des Etats-Unis et du Chili, a fait part de ses réflexions dans un bref communiqué présidentiel publié
le 30 mars 1951 :
«En raison des déclarations des Présidents des États-Unis et du Chili, le
Président constitutionnel de la République, le général Manuel A. Odría, déclare ce qui
suit :
1) À ce jour, le Gouvernement péruvien n’a été informé par aucun des pays intéressés
d’une quelconque transaction concernant l’accès de la Bolivie à la mer ; par
conséquent, le Gouvernement considère que les déclarations faites par les
Présidents des États-Unis, M. Truman, et du Chili, M. González Videla, ne
reflètent que leurs opinions personnelles.
2) Le statut territorial de la frontière entre le Pérou et le Chili est régi par le traité de
1929 et son protocole additionnel, et aucune modification ou altération ne saurait
lui être apportée sans l’intervention ou le consentement du Pérou.
3) Les eaux du lac Titicaca appartiennent dans le cadre d’un régime de copropriété
indivisible au Pérou et à la Bolivie, lesquels disposent par conséquent du pouvoir
exclusif d’en disposer et de les utiliser.»
En fait, l’idée d’utiliser les eaux du lac Titicaca n’est pas nouvelle. Elle avait déjà été
proposée au début du XXe siècle par Emilio Guerani selon lequel ces eaux pourraient être
détournées au-dessus des Andes occidentales vers la côte du Pacifique pour y installer des centrales
électriques le long d’un aqueduc de 250 kilomètres de long. Belisario Cano, à son tour, prononça
en 1919 à Puno un discours dans lequel il proposait un projet de dérivation des eaux du lac Titicaca
vers le fleuve de La Paz en vue d’obtenir une capacité estimée de 450 000 CV à répartir entre la
Bolivie et les pays voisins.
- 31 -
La première étude, cependant, a été menée en 1922 par Luis Lagarrique, un ingénieur
chilien, afin de construire un canal de 1 000 kilomètres de long comportant quelques sections
navigables censées modifier le cours du fleuve Desaguadero pour atteindre «le piémont oriental des
Andes» dans «le bassin hydrographique de la Loa». Le tunnel dans les Andes devait avoir une
«longueur d’un peu plus de 12 kilomètres» et couler à 3500 mètres au-dessus du niveau de la mer
jusqu’à la plaine de Pampa del Tamarugal, dont le système d’irrigation avait également été planifié.
L’énergie électrique utilisable avait été estimée à 1 800 kW et le coût de l’ensemble des travaux à
3 610 000 livres.
Par la suite, en vertu d’une concession accordée en 1929 par le Gouvernement bolivien à
l’entreprise Hochschild pour utiliser les eaux du lac Titicaca à raison de 20 min 3 s/s, d’autres études
mieux étayées sur le plan scientifique ont été réalisées et trois projets importants présentés.
Le projet Buckner avait pour but d’utiliser les eaux du lac Titicaca à un débit de 20 min 3 s/s
afin de les détourner vers la vallée du fleuve San Cristóbal et d’utiliser leur débit au moyen d’un
système de centrales à construire en trois étapes. La première étape prévoyait la construction à
Ticamblaya d’une centrale électrique dotée de trois turbines d’une puissance de 33 500 CV
chacune ; la deuxième étape prévoyait la construction à Millirai d’une centrale électrique dotée de
trois turbines d’une puissance de 50 500 CV chacune ; et la troisième étape la construction à
Caracirca d’une centrale dotée de trois turbines d’une puissance de 48 700 CV chacune. La
production totale était estimée à 398 200 CV et le coût total des travaux à trente millions de dollars.
Le projet Siemens-Schuckert Werke A.G. prévoyait seulement une construction en deux
étapes. Une première centrale installée sur le fleuve Combaya était supposée exploiter quatre
turbines de 50 000 CV chacune et une autre, installée par la suite sur le fleuve San Cristóbal, quatre
turbines de 46 250 CV chacune. La capacité totale de ces installations aurait ainsi atteint
385 000 CV.
Enfin, le projet Lackner prévoyait deux ouvrages principaux : une centrale dotée de
six turbines d’une capacité de 30 000 CV chacune à Tambokusi, dans la vallée du fleuve Hisagua,
dans un premier temps et une autre centrale dotée de six turbines d’une capacité de 30 600 CV
chacune à Ticata, dans la vallée du fleuve San Cristóbal, dans un deuxième temps, soit une capacité
totale de 363 600 CV.
Tous ces projets envisageaient d’utiliser les eaux du lac Titicaca à raison de 20 min 3 s/s,
exclusivement déviées sur le territoire bolivien, et tous concluaient que le niveau de ce lac ne serait
aucunement affecté, puisqu’il diminuerait de 72 mm chaque année, soit un taux insignifiant compte
tenu du niveau des précipitations et de son évaporation naturelle. Le prix de l’énergie
hydroélectrique, à son tour, avait été estimé trois fois inférieur  c’est-à-dire environ 0,1 cent de
dollar des Etats-Unis par kW  à celui de l’énergie électrique la moins chère disponible en
Bolivie ; de même, il était supposé ne représenter que 4 % du prix de l’énergie diesel. De plus,
l’énergie hydroélectrique aurait permis de mécaniser complètement l’industrie minière et de faire
passer la production d’étain de 40 000 à 60 000 tonnes par an, ce qui se serait traduit par une
consommation annuelle d’énergie de 300 millions de kWh. De même, grâce à la réduction
électrique du zinc, la production de ce métal aurait atteint 150 000 tonnes en Bolivie et
40 000 tonnes dans le nord de l’Argentine et une fonderie aurait été installée à Viacha, ce qui aurait
nécessité 760 millions de kWh, soit pratiquement la moitié de la production issue de l’exploitation
hydroélectrique du lac Titicaca selon les calculs du projet Lackner.
[Insérer carte intitulée «Puerto y zona de Arica»]
- 32 -
Ces projets relatifs à l’utilisation de l’énergie hydroélectrique du lac Titicaca incluaient
également l’électrification des lignes de chemin de fer Arica-La Paz et Antofagasta-La Paz, ainsi
que de l’ensemble du réseau ferroviaire du sud du Pérou. En outre, ils prévoyaient d’affecter
260 millions de kWh par an au Pérou afin d’approvisionner l’American Smelting and Refining Co.
spécialisée dans la fonte de cuivre et de faciliter l’irrigation des vallées situées dans les régions
d’Arequipa, Moquegua et Tacna. Enfin, 750 millions de kWh étaient réservés aux mines de cuivre
de Chuquicamata et 200 millions de kWh à l’exploitation des gisements de salpêtre de Pedro de
Valdivia et de María Elena au Chili.
Les ravages de la grave crise économique de 1930, la guerre du Chaco (1932-1935) et la
Seconde Guerre mondiale furent autant de facteurs qui empêchèrent la réalisation de ces grands
projets.
En ce qui concerne le problème d’absence de port affectant la Bolivie, une fois le principe
des négociations directes adopté par la Bolivie et le Chili par le biais des échanges de notes du
1er et du 20 juin 1950, la prochaine étape consistera à délimiter les territoires concernés dans le
cadre d’un accord entre la Bolivie, le Chili et le Pérou.
Il ne fait aucun doute que le jour où cet accord tripartite, qui devait être atteint en 1929 lors
de la signature du traité de Lima, marquera le début d’une nouvelle ère pour ces trois pays du
Pacifique Sud. Ainsi, la Bolivie, terre de matières premières, et le Chili, pays industriel,
parviendront à tirer profit de leur complémentarité et aussi, avec le Pérou, à «construire l’un des
centres de production, d’industrie et de richesse les plus actifs et les plus formidables de cette
région du monde, de Tumbéz à Magallanes, de la Madère et du Paraguay à l’océan Pacifique»,
«non pas dans le sens d’une unité politique, en s’inspirant des sages conseils de Sánchez
Bustamante, mais dans le sens d’un travail, d’une coopération commerciale et d’un effort
commun».
Cependant, tant que l’aspect territorial de cette question ne sera pas résolu, il n’y aura pas
d’avancée concrète dans ce domaine et l’aspiration bolivienne à un port vivra aussi longtemps que
durera l’existence même de la nation, c’est-à-dire pour toujours. Il convient en outre d’ajouter que,
si la Bolivie  vingt-cinq fois plus grande que la Suisse et possédant une frontière de
1 900 kilomètres proche du Pacifique  ne nourrissait pas d’aspirations à la libre communication
avec le monde, elle mériterait d’être qualifiée de pays inférieur incapable de forger son propre
destin...
Le fait que nombre de Chiliens se contentent toujours de nier la réalité du problème
d’absence de port affectant la Bolivie ne fera pas disparaître ce dernier. Heureusement, une
considération finira par l’emporter sur l’incompréhension ou la cécité : l’impératif géographique
«qui doit toujours prévaloir» comme le prétend Ratzel. Le complément essentiel de la montagne est
la mer, vers laquelle la Bolivie finira par trouver son chemin, même si cela doit prendre des siècles,
soit finalement une période assez courte par rapport au concept d’éternité de la vie des nations.
Il convient de se remémorer les paroles de Domingo Santa María, l’un des plus nobles
représentants de l’Etat chilien, qui font honneur à la justice et contredisent cette position erronée.
Le 26 novembre 1880, alors que la guerre du Pacifique était encore latente, ce grand homme
écrivait en effet à Rafael Sotomayor :
«N’oublions jamais que nous ne pouvons pas étouffer la Bolivie. Ce pays ayant
été dépouillé d’Antofagasta et de toute sa zone côtière jusqu’à Loa, nous devons lui
fournir quelque part un port à lui, une porte par laquelle entrer sans crainte de se voir
refuser l’accès.»
___________
- 33 -
ANNEXE 409
ACCORD CONCLU ENTRE LA BOLIVIE ET LE PÉROU CONCERNANT UNE ÉTUDE ÉCONOMIQUE
PRÉLIMINAIRE DE L’UTILISATION CONJOINTE DES EAUX DU LAC TITICACA,
19 FÉVRIER 1957
Archives du ministère des affaires étrangères du Pérou
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Les Gouvernements du Pérou et de Bolivie, en vertu de l’article 2 de la convention
préliminaire pour l’étude de l’utilisation des eaux du lac Titicaca, signée à Lima le 30 juillet 1955,
ont établi le besoin de formuler des observations liminaires censées servir de base à l’étude de
l’utilisation conjointe desdites eaux et, considérant la recommandation de la commission mixte
péruvo-bolivienne réunie à La Paz le 7 février de cette année concernant l’étude économique
préliminaire du plan conjoint d’utilisation susmentionné, ont décidé de signer un accord en vue
d’adopter un plan pour cette étude afin de déterminer les valeurs intrinsèques du volume d’eau
pouvant être prélevé dans le lac à des fins industrielles, d’irrigation et autres ; dans ce but, les
parties ont désigné leurs plénipotentiaires respectifs comme suit :
Son Excellence, le président de la République du Pérou, a désigné son ambassadeur extraordinaire
et plénipotentiaire en Bolivie, M. Humberto Fernández Dávila ; et
Son Excellence, le président de la République de Bolivie, a désigné son ministre des affaires
étrangères et des cultes, M. Manuel Barrau Peláez,
lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, reconnus en bonne et due forme, sont convenus
de ce qui suit :
Article premier
Les Gouvernements du Pérou et de la Bolivie, sur la base des recommandations de la
commission mixte péruvo-bolivienne et en vertu de la copropriété indivisible et exclusive que les
deux pays exercent sur les eaux du lac Titicaca, ont décidé d’adopter un plan précis pour réaliser
une étude économique préliminaire de l’utilisation conjointe desdites eaux, lequel n’affecterait pas
fondamentalement ses conditions de navigabilité, ses qualités halieutiques ou le volume d’eau en
excès s’écoulant chaque année via le fleuve Desaguadero en un endroit connu sous le nom de
Condordia. L’étude devra également tenir compte des indices économiques des valeurs intrinsèques
du volume d’eau prélevé dans le lac à des fins industrielles, d’irrigation et autres.
Article II
Les valeurs de base préliminaires de l’eau prélevée dans le lac conformément à
l’article premier seront les suivantes :
1) Énergie cinétique de l’eau : 0,001 dollar des Etats-Unis par kWh consommé ;
2) Eau utilisée aux fins d’irrigation : 0,001 dollar des Etats-Unis par mètre cube consommé.
Ces valeurs fondamentales, fixées à titre préliminaire et réparties à parts égales entre les
deux pays, seront prises en considération dans la réalisation des études économiques du projet
auquel se réfère le présent accord.
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Article III
Les paiements ou autres compensations à verser au titre des pertes ou de la réduction des
avantages économiques subis par l’une ou l’autre des deux nations du fait de l’aménagement
hydroélectrique ou de l’utilisation des eaux à des fins d’irrigation ou autres, feront l’objet d’un
accord à conclure après la réalisation des études économiques susmentionnées.
Article IV
L’étude économique préliminaire conjointe sur l’utilisation par le Pérou et la Bolivie des
eaux du lac Titicaca inclura, dans un chapitre introductif spécial, une estimation de la
consommation d’électricité dans les deux pays afin que la construction d’une ou plusieurs centrales
hydroélectriques capables de répondre à la demande de façon efficace et équitable puisse être
envisagée dans la phase initiale de développement. Elle comportera également une étude
agronomique et économique des zones susceptibles de constituer un marché de l’irrigation pour
l’eau après que celle-ci aura délivré son énergie cinétique.
Article V
Les Gouvernements du Pérou et de la Bolivie engageront, conjointement ou séparément, des
négociations avec des organismes ou des entreprises de réputation mondiale concernant le contrat
relatif aux études économiques préliminaires mentionnées dans le présent accord. Ces négociations
seront portées à la connaissance des deux pays par l’intermédiaire de leurs ministères des affaires
étrangères respectifs, afin qu’une réunion de la sous-commission mixte pour l’étude de l’utilisation
des eaux du lac Titicaca puisse être convoquée, laquelle sera autorisée à étudier et à recommander
l’acceptation et la signature du contrat par les deux gouvernements.
Lorsque les études économiques préliminaires convenues auront été achevées, la souscommission
mixte les soumettra à la commission mixte péruvo-bolivienne pour examen et
approbation.
Article VI
Une fois les études visées à l’article V approuvées par la commission mixte péruvobolivienne,
les deux gouvernements lanceront un appel d’offres sur le marché mondial pour les
études finales et le financement, total ou partiel, du projet.
Article VII
Le présent accord entrera en vigueur immédiatement après l’échange des instruments de
ratification, lequel aura lieu dès que possible dans la ville de Lima.
En foi de quoi, les plénipotentiaires susmentionnés signent deux exemplaires exactement
identiques à La Paz le 19 février 1957.
(Signé) Humberto Fernández DÁVILA.
(Signé) Manuel BARRAU PELÁEZ.
Lima, le 13 août 1957.
A envoyer au Congrès pour donner effet aux pouvoirs conférés par l’article 123, paragraphe 21, de
la Constitution politique de la République.
A enregistrer.
[signature illisible]
[cachet]
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