Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
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LISTE DES ANNEXES
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1. Matériel audio et vidéo
Annexe 1
Video Material Event M/V “Observer”, 11 December 2018 (before dawn):
a. First Video
b. Second Video
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Annexe 2
Video Material Event M/V “Observer”, Colombian perspective of the Nicaraguan towing manoeuvre, 11 December 2018 (early morning after dawn):
a. First Video
b. Second Video
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Annexe 3
Video Material Event M/V “Observer”, recapture of the M/V “Observer” by the Nicaraguan Naval Force, 11 December 2018 (late morning):
a. Full identification of the Nicaraguan FNN “Tayacán”
b. Collisions from the Nicaraguan FNN “Tayacán” to the M/V “Observer” during recapture
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Annexe 4
Audio Material Event M/V “Observer”, 11 December 2018:
a. Communication No. 1 between the M/V “Observer” and the ARC-53 “Antioquia”, 11 December 2018 (late morning)
i. Audio Transcription (in English)
ii. Audio (in Spanish)
b. Communication No. 2 between the M/V “Observer” and the ARC-53 “Antioquia”, 11 December 2018 (late morning)
i. Audio Transcription (in English)
ii. Audio (in Spanish)
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2. Correspondance diplomatique
Annexe 5
Note verbale no S-DVRE-19-042070 en date du 24 septembre 2019 adressée à l’ambassade du Nicaragua à Bogotá par le ministère colombien des affaires étrangères
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3. Documents officiels du Nicaragua
Annexe 6
Nicaraguan Institute for Fishing and Aquaculture (INPESCA), Administrative Resolution No. 011-2019, Administrative Decision of First Instance regarding the M/V “Observer”, 8 February 2019
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4. Déclarations des autorités nicaraguayennes
Annexe 7
Speeches at the 39th Anniversary of the Nicaraguan Naval Force, 13 August 2019
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5. Documents de l’armée de l’air colombienne
Annexe 8
Colombian Air Force, Communication No. 20191600562893-MDN-COGFMCOFAC-JEMFA-COA-CEOPA-SECOC, 23 October 2019
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6. Déclarations sous serment
Annexe 9
Affidavit by Mr José Cristóbal Méndez Hernández (Captain of the ARC-53 “Antioquia”), 4 December 2019
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Annexe 10
Affidavit by Mr Aaron Humphreys Sjogreen (Crewmember of the M/V “Observer”), 12 December 2019
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7. Autres documents
Annexe 11
Western Central Atlantic Fishery Commission, Ninth Session of the Scientific Advisory Group (SAG), MARPLESCA -The Regional Caribbean Spiny Lobster (Panulirus argus) fishery management plan, Bridgetown, Barbados 19-20 November 2018, Document WECAF/SAG/IX/2018/6
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Annexe 12
Curriculum Vitae of Mr. Walner Abraham Molina
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Annexe 13
National Institute of Fisheries and Aquaculture (INAPESCA), Communiqué regarding the Central America Campaign 2018 of the research vessel “Jorge Carranza Fraser”, 8 October 2018
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Annexe 14
National Institute of Fisheries and Aquaculture (INAPESCA), Communiqué regarding the Central America Campaign 2018 of the research vessel “Jorge Carranza Fraser”, 12 October 2018
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Annexe 15
Colombian Navy, Communiqué regarding the successful completion of new multinational operation against drug trafficking, 10 October 2019
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Annexe 16
Vessel Monitoring System (VMS) Track of the “M/V Observer”. Data Sheet, 10 December 2018 (18:48:04) to 11 December 2018 (01:45:18)
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8. Observations sur les documents annexés par le Nicaragua
Annexe 17
Colombia’s Corrections to Nicaragua's Translation of Diplomatic Correspondence Found in Nicaragua's Annexes 1 to 10
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Annexe 18
Colombia’s Corrections to the Edited Fragments by Nicaragua of Communications Between Commanders Found in Nicaragua’s Annex 17 (c)
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9. Documents de la marine colombienne
Annexe 19
National Navy of Colombia, Maritime Travel Report, ARC-53 “Antioquia”. Section 3 “Itinerary” and Section 5 “Novelties in Equipment and/or Machinery”, 10 January 2019
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ANNEXE 5 NOTE VERBALE NO S-DVRE-19-042070 EN DATE DU 24 SEPTEMBRE 2019 ADRESSÉE À L’AMBASSADE DU NICARAGUA À BOGOTÁ PAR LE MINISTÈRE COLOMBIEN DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Le ministère des affaires étrangères ⎯ vice-ministère des affaires étrangères ⎯ présente ses compliments à l’ambassade du Nicaragua et a l’honneur de se référer à l’événement impliquant un navire armé par une société colombienne et battant pavillon hondurien, l’«Observer», survenu les 10 et 11 décembre 2018, événement dont les conséquences perdurent à la date de la présente note. Il saisit également cette occasion pour faire quelques observations concernant la note du Nicaragua no MRE/DM-DMC/DGAJST/00127/03/19 en date du 9 mars 2019.
A cet égard, il convient de relever que, par ladite note, le Nicaragua reconnaît avoir violé la convention de Vienne sur les relations consulaires, les faits qui y sont mentionnés confirmant que le ressortissant colombien Aaron Humphreys Sjogreen n’a pu bénéficier de l’accès à ses autorités consulaires que le 20 décembre 2018, soit 10 jours après avoir été placé illégalement en détention.
En ce qui concerne précisément cette détention illégale de la part du Nicaragua, il est rappelé que, déjà dans sa note no S-DVRE-19-004909 en date du 27 février 2019, la Colombie avait noté que l’«Observer» se trouvait en transit entre les îles colombiennes de Quitasueño et Serranilla, suivant son itinéraire habituel entre des sorties de pêche sur ces îles, lorsque les forces navales du Nicaragua («FNN» selon l’acronyme espagnol) se sont livrées à des actes illicites portant atteinte à sa liberté de navigation, à savoir la visite, l’inspection et la saisie du navire. Ces éléments ont été corroborés par les informations et analyses postérieures à l’envoi de la note.
Le ministère des affaires étrangères, au nom du Gouvernement de la Colombie, proteste vivement contre ces actes des autorités nicaraguayennes, qui constituent une violation flagrante de la liberté de navigation reconnue par le droit international à tout navire, quel que soit l’Etat du pavillon.
En outre, il est regrettable que l’«Observer» soit toujours saisi au Nicaragua, ce qui cause potentiellement de lourdes pertes économiques à la société colombienne à laquelle il est affilié, qui ne peut utiliser ce navire depuis plusieurs mois pour exercer ses activités de pêche licites.
Le ministère colombien des affaires étrangères remercie l’ambassade du Nicaragua de bien vouloir transmettre à son gouvernement la demande suivante. Le Gouvernement de la Colombie prie le Gouvernement du Nicaragua :
⎯ de garantir la liberté de navigation dans la partie sud-ouest de la mer des Caraïbes reconnue par le droit international à tous les Etats ;
⎯ de restituer le plus rapidement possible le navire et tous ses accessoires saisis ;
⎯ d’accorder les garanties d’une procédure régulière s’agissant des demandes de dommages-intérêts susceptibles d’être présentées par l’armateur colombien du navire concerné et par le membre d’équipage colombien, conformément au droit international ;
⎯ d’adopter toutes les sanctions requises à l’encontre des auteurs d’actes qui restreignent la liberté de navigation et constituent une menace pour la vie et la sécurité en mer ;
⎯ de garantir la non-répétition de pareils actes visant des navires battant pavillon colombien ou bénéficiant de l’autorisation de la Colombie.
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La Colombie saisit cette occasion pour manifester à nouveau son inquiétude concernant la tentative du Nicaragua visant à fabriquer un prétendu «incident» afin d’étayer artificiellement son dossier devant la Cour internationale de justice dans l’affaire relative à des Violations alléguées de droits souverains et d’espaces maritimes dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Colombie).
Enfin, le Gouvernement colombien précise qu’il est tout à fait prêt à continuer de coopérer avec le Nicaragua et à renforcer les mécanismes visant à garantir la liberté de navigation, conformément aux normes internationales en la matière.
Le ministère des affaires étrangères ⎯ vice-ministère des affaires étrangères ⎯ saisit cette occasion pour renouveler à l’ambassade du Nicaragua les assurances de sa très haute considération.
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Annexes