Volumes VIII à XI - Annexes 161-253
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
17504
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE À CERTAINS ACTIFS IRANIENS
(RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE D’IRAN c. ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE)
CONTRE-MÉMOIRE DES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE
ANNEXES
VOLUMES VIII à XI
(Annexes 161 à 253)
14 octobre 2019
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Annexe Page
VOLUME VIII
161 Robert Azinian et. al. v. United Mexican States, ICSID Case
Volumes IV à VII - Annexes 80-160
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
17503
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE À CERTAINS ACTIFS IRANIENS
(RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE D’IRAN c. ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE)
CONTRE-MÉMOIRE DES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE
ANNEXES
VOLUMES IV à VII
(Annexes 80 à 160)
14 octobre 2019
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Annexe Page
VOLUME IV
80 Award in the arbitration regarding the delimitation of the maritime boundary
Volumes I à III - Annexes 1-79
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
17502
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE À CERTAINS ACTIFS IRANIENS
(RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE D’IRAN c. ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE)
CONTRE-MÉMOIRE DES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE
ANNEXES
VOLUMES I à III
(Annexes 1 à 79)
14 octobre 2019
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Annexe Page
VOLUME I
1 Commercial Treaties with Iran, Nicaragua, and The Netherlands: Hearing