Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
16933
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
DIFFÉREND CONCERNANT LE STATUT ET L’UTILISATION DES EAUX DU SILALA
(CHILI C. BOLIVIE)
CONTRE-MÉMOIRE DE L’ÉTAT PLURINATIONAL DE BOLIVIE
VOLUMES 2 À 5
ANNEXES
3 septembre 2018
[Traduction du Greffe]
Annexe Page
1 1
2 16
3 33
4 -
5 45
6 -
7 48
8 53
9 59
10 -
11 65
12 66
13 68
14

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
16924
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
DIFFÉREND CONCERNANT LE STATUT ET L’UTILISATION DES EAUX DU SILALA
(CHILI C. BOLIVIE)
MÉMOIRE DU CHILI
ANNEXES 40–76
VOLUME 3
3 juillet 2017
[Traduction du Greffe]
LISTE DES ANNEXES
VOLUME 3
ANNEXES 40-76
Page
COMMUNICATIONS ET DOCUMENTS OFFICIELS DE LA BOLIVIE ANNEXES 40–53
Annexe 40

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
16923
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
DIFFÉREND CONCERNANT LE STATUT ET L’UTILISATION DES EAUX DU SILALA
(CHILI c. BOLIVIE)
MÉMOIRE DU CHILI
VOLUME 2
ANNEXES 1-39
3 juillet 2017
[Traduction du Greffe]
LISTE DES ANNEXES
VOLUME 2
ANNEXES 1-39
Page
TRAITÉS
ANNEXES 1-5
Annexe 1 Convention d’armistice entre la Bolivie et le Chili, signée à
Valparaíso le 4 avril 1884
1

256
49
DÉCLARATION DE M. LE JUGE AD HOC DAUDET
[Texte original en français]
1. Je regrette vivement que le point 3 du dispositif de l’ordonnance
relatif à l’obligation de s’abstenir de tout acte qui risquerait d’aggraver ou
d’étendre le différend s’adresse à l’Ukraine au même titre qu’à la Fédération
de Russie. De mon point de vue, cette mesure de non-aggravation du
différend aurait dû viser la seule Fédération de Russie, dont je rappelle
qu’elle a été désignée par l’Assemblée générale des Nations Unies 1 comme