Déclaration de M. le juge Nolte
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DÉCLARATION DE M. LE JUGE NOLTE
[Traduction]
Compétence prima facie en vertu de l’article IX de la convention sur le
génocide — Différence entre la présente affaire et celles relatives à la Licéité de
l’emploi de la force — Objet de la requête de l’Ukraine ne portant pas sur la
question de savoir si l’opération militaire menée par la Russie est constitutive de
génocide — Objet de la requête ayant trait à la question de savoir si une opération
militaire mise en oeuvre pour prévenir et punir un génocide allégué est conforme