OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE TOMKA
[Traduction]
Compétence de la Cour en vertu de l’article XXXI du pacte de Bogotá  Interprétation de l’article XXXI du pacte de Bogotá  Sens et but du membre de phrase «tant que le présent Traité restera en vigueur»  Absence de limitation temporelle de la compétence de la Cour en vertu de l’article XXXI  Obligation que le pacte de Bogotá soit en vigueur au moment du dépôt de la requête introductive d’instance  Absence de nouvelle demande formulée par le Nicaragua après le dépôt de la requête et l’extinction du titre de compétence.

DÉCLARATION DE M. LE JUGE GEVORGIAN, VICE-PRÉSIDENT
[Traduction]

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
16968
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
DIFFÉREND CONCERNANT LE STATUT ET L’UTILISATION DES EAUX DU SILALA
(CHILI c. BOLIVIE)
DUPLIQUE DE L’ÉTAT PLURINATIONAL DE BOLIVIE
VOLUMES II à VI
(Annexes 19-30)
15 mai 2019
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Annexe Page
VOLUMES II À VI
Documents du mécanisme de consultations politiques Bolivie-Chili

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
16795
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
DIFFÉREND CONCERNANT LE STATUT ET L’UTILISATION DES EAUX DU SILALA
(CHILI C. BOLIVIE)
RÉPLIQUE DU CHILI
VOLUME 2 (ANNEXES 92 – 99)
15 février 2019
[Traduction du Greffe]
LISTE DES ANNEXES
VOLUME 2
ANNEXES 92 ⎯ 99
Page
Annexe 92 Lettre du 7 avril 1916 adressée au secrétaire du conseil de direction
de la FCAB par l’administrateur général de la compagnie
1